Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

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• Réponse aux comités parlementaires
• Réponse du gouvernement
• Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
• Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Réponse aux comités parlementaires

La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations

Le 12 mars 2020, le Sénat a adopté une motion à l’effet que le treizième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations, déposé auprès du greffier du Sénat le 13 juin 2019 (42e législature, 1e session), soit adopté et qu’une réponse du gouvernement soit demandée. Le rapport contient 20 recommandations qui suivent les cinq thèmes clés de l’étude : La perspective des jeunes Canadiens; la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire; la perspective des personnes qui ont été témoins de l’évolution de la Loi; la perspective du secteur de la justice; et la perspective des institutions fédérales et les recommandations. La réponse du gouvernement a été déposée le 29 juillet 2020.

Pour plus d'information, veuillez visiter la modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations (format PDF).

Réponse du gouvernement

• Réponse du gouvernement (format PDF)

Tel qu’indiqué dans sa réponse, la ministre de Développement économique et des Langues officielles a entrepris les analyses visant à moderniser la Loi sur les langues officielles avant la fin de la 43e législature.

Le 19 février 2021, la ministre a déposé un document de réforme intitulé Français et anglais: Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada (format PDF) qui énonçait la vision du gouvernement pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Entre février 2021 et juin 2021, la rédaction du projet de Loi s’est réalisée en collaboration avec différentes institutions fédérales.

Au début du mois de mars 2021, un comité d’expert a été mis sur pied pour faire des recommandations à la ministre au sujet des entreprises privées de compétences fédérales. Le comité a remis son rapport au début mai 2021.

Le 15 juin 2021 le projet de Loi visant la modernisation de la Loi sur les langues officielles a été déposé au parlement.

• PROJET DE LOI C-32 - Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2020-2021.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention du ministère du Patrimoine canadien.