Renseignements sur les programmes de paiements de transfert — Rapport sur les résultats ministériel 2021-2022

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Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales réelles sont de 5 millions de dollars ou plus
Programmes de paiement de transfert dont les dépenses totales réelles sont inférieures à 5 millions de dollars

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales réelles sont de 5 millions de dollars ou plus

Responsabilité essentielle 1

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de début

2001-2002

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses et le fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Les modalités ont été temporairement modifiées en 2020-2021 et 2021-2022 en raison du financement lié à la COVID-19.

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens ont accès à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d’avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu’aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d’appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques mal desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d’avoir et d’apprécier une variété d’expériences artistiques professionnelles. De plus, dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative, le Fonds du Canada pour la présentation des arts reçoit un supplément voué à stimuler la visibilité et la découvrabilité des artistes canadiens à l’échelle internationale et à renforcer la capacité des diffuseurs canadiens à offrir une programmation plus diversifiée aux Canadiens. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Résultats atteints

Les Canadiens découvrent les œuvres d’artistes canadiens.

Pourcentage des festivals et saisons de spectacles financés dont la programmation fait la promotion de la diversité.
Résultats : 60 %
Ce résultat est calculé sur la base des demandes de financement approuvées et ne tient pas compte des événements qui n’ont pas eu lieu en raison de la pandémie de la COVID-19.
Nombre de participants aux activités soutenues par le Fonds du Canada pour la présentation des arts.
Résultats : 1 900 365
(calculé avec 5,5 % des rapports finaux 2021-2022)

En 2021-2022, le Fonds du Canada pour la présentation des arts a contribué à réaliser l’objectif du Ministère de permettre aux Canadiens d’avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs collectivités grâce à l’octroi de 674 subventions et de 106 contributions à des diffuseurs artistiques et à des organismes d’appui à la diffusion pour un investissement total de 36,3 millions de dollars^{Note de bas de page 1}.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.

Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour août 2024.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

En plus de ses activités courantes, telles que l’affichage des lignes directrices en vigueur sur le site Web et l’appui aux demandeurs par téléphone, par courriel et lors de visites des sites, le Fonds du Canada pour la présentation des arts entretient des liens pendant toute l’année avec les intervenants du programme en participant à des conférences et des événements, et lors de réunions avec des représentants du secteur de la diffusion artistique. Note : en raison de la pandémie, un certain nombre de participations aux conférences et événements se feront de manière virtuelle.

Renseignements financiers (en dollars)

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	19 314 142	19 691 925	31 750 000	58 252 335	58 202 334	26 452 334
Total des contributions	20 710 666	19 251 329	727 742	19 431 633	19 429 383	18 701 641
Total des autorisations législatives COVID-19	0	7 580 749	0	0	0	0
Total pour le programme	40 024 808	46 524 003	32 477 742	77 683 968	77 631 717	45 153 975

Explication des écarts

Le programme a dépensé 45,2 millions de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison du nouveau financement de 13,4 millions de dollars accordé dans le budget de 2021 pour les fonds de relance et de réouverture pour les organismes des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport affectés par la pandémie de COVID-19, du nouveau financement de 27,3 millions de dollars reçu de l’énoncé économique de l’automne 2020 pour appuyer les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public, en réaction à la COVID-19, et du transfert de 0,1 million de dollars au Conseil des arts du Canada pour le projet de théâtre français, afin d’assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone. En outre, 4,6 millions de dollars ont été reçus d’autres programmes ministériels pour les nouvelles priorités.

Dans le cadre des autorisations du programme, 12,7 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de début

2001-2002

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Les modalités ont été temporairement modifiées en 2021-2022 en raison du financement lié à la COVID-19.

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Arts : Fonds du Canada pour les espaces culturels

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la création, la collaboration, la diffusion, la présentation et l’exposition des arts et du patrimoine. Le programme vise également à augmenter et à améliorer l’accès des Canadiens et Canadiennes aux arts et à la culture. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous forme de subventions et de contributions à des projets d’infrastructures pour des organismes professionnels à but non lucratif ainsi que des gouvernements et organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ayant un mandat qui favorise les arts et le patrimoine, ou la création et gestion des hubs créatifs et des organismes autochtones équivalents. L’objectif est d’offrir aux Canadiens de toutes les régions, y compris les communautés moins desservies, l’accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leurs communautés pour des fins de création, de collaboration, de présentation, de préservation et d’exposition. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.

Résultats atteints

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.

Nombre de communautés avec des installations culturelles améliorées.
Résultats : 91
Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles améliorées.
Résultats : 41 %

En 2021-2022, le Fonds du Canada pour les espaces culturels a approuvé 86,3 millions de dollars^{Note de bas de page 1} en appui à 193 projets d’infrastructure culturelle, dont 2,4 millions de dollars^{Note de bas de page 1} pour soutenir 11 projets des hubs créatifs.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour août 2024.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que la mise à jour de stratégies régionales d’investissement, l’interaction avec les bénéficiaires, les visites de sites et l’affichage des lignes directrices sur le site Web. Note : en raison de la pandémie, les visites sur place sont reportées jusqu’à nouvel ordre.

Renseignements financiers (en dollars)

Fonds du Canada pour les espaces culturels - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	4 613 676	4 292 694	7 000 000	13 943 338	13 323 422	6 323 422
Total des contributions	50 462 856	45 490 751	47 168 717	74 618 925	68 221 136	21 052 419
Total pour le programme	55 076 532	49 783 445	54 168 717	88 562 263	81 544 558	27 375 841

Explication des écarts

Le programme a dépensé 27,4 millions de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison du nouveau financement de 6 millions de dollars reçu dans le cadre du budget de 2021 pour le fonds de relance pour les organismes des secteurs des arts, de la culture et du sport affectés par la pandémie de COVID 19, du nouveau financement de 15 millions de dollars reçu dans le cadre du budget de 2021 pour soutenir les festivals d’arts de la scène, les événements culturels, les institutions artistiques et patrimoniales, les célébrations et les commémorations qui renforcent les collectivités, des 6,2 millions de dollars reçus au cours de l’année par suite du report de 2020-2021 causé par la COVID-19, et de 7,2 millions de dollars transférés d’autres programmes ministériels pour les nouvelles priorités. En outre, un certain nombre de projets ont connu des retards dus aux diverses conséquences de la COVID 19 sur l’échéancier des projets, ce qui a amené les bénéficiaires à modifier leurs plans de construction et a entraîné des fonds inutilisés de 7,0 millions de dollars. Le programme tente de reporter ces fonds aux années futures. Dans le cadre des autorisations du programme, 5,0 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de début

1997-1998

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Les modalités ont été temporairement modifiées en 2020-2021 et 2021-2022 en raison du financement lié à la COVID-19.

Lien vers les résultats ministériels

S.O.

S.O.

Arts : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d’artistes très prometteurs par le biais d’établissements offrant une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif spécialisés dans la prestation de formation artistique ciblée, intensive et basée sur la pratique. Ces écoles offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde également un soutien financier à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens et le monde bénéficient des réalisations artistiques de la plus grande qualité par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Fonds. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Résultats atteints

Les diplômés d’établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l’échelle internationale.

Pourcentage de finissants en arts d’établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ayant une carrière dans leur domaine au Canada ou à l’étranger.
Résultats : 78 %

En 2021-2022, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a contribué à l’objectif du Ministère de former les artistes ayant un fort potentiel en accordant 39 contributions au montant de 22,8 millions de dollars^{Note de bas de page 1} destinées aux meilleures écoles d’art au Canada qui se spécialisent dans diverses disciplines.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 20 février 2019.

Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour février 2024.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le Ministère suscite la participation par le biais d’activités telles que des communications régulières avec les bénéficiaires et les demandeurs, des visites sur place de programmes de formation financés et l’affichage des lignes directrices sur le site Web. Depuis 2015, les demandes de financement sont déposées dans un système en ligne. Le programme mène également des recherches sur l’opinion publique des employeurs artistiques tous les quatre à cinq ans. Note : en raison de la pandémie, les visites sur place sont reportées et les évaluations d’experts sont réduites jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, des visites virtuelles et des évaluations d’experts sont prévues.

Renseignements financiers (en dollars)

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	22 786 894	22 779 000	22 779 440	25 355 290	25 352 350	2 572 910
Total des autorisations législatives COVID-19	0	5 151 000	0	0	0	0
Total pour le programme	22 786 894	27 930 000	22 779 440	25 355 290	25 352 350	2 572 910

Explication des écarts

Le programme a dépensé 2,6 millions de dollars de plus que prévu en contributions en raison du nouveau financement de 2,6 millions de dollars reçu du budget de 2021 pour le fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture et du sport affectés par la pandémie de COVID-19.

Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Date de début

2001-2002

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

S.O.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Arts : Fonds du Canada pour l’investissement en culture

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture encourage les investissements du secteur privé, les partenariats et l’adoption de pratiques d’affaires saines afin d’aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d’atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation destinés aux organismes artistiques professionnels afin qu’ils puissent accéder à de nouvelles sources de financement à l’avenir. Le volet offre des fonds en contrepartie, à concurrence d’un ratio maximal d’un dollar pour chaque dollar amassé par les donateurs du secteur privé. Le volet Initiatives stratégiques fournit une aide financière pour des projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d’affaires et à diversifier leurs revenus. En appuyant des projets collaboratifs, le volet Initiatives stratégiques favorise un partage des connaissances et des ressources ainsi qu’une utilisation stratégique des technologies qui renforcent les opérations des organismes artistiques et patrimoniaux et les aident à contribuer davantage à l’économie et à la société canadienne. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire fournit une aide financière dans le cadre des rares occasions où un organisme voué aux arts professionnels fait face à une éventuelle fermeture, mais bénéficie d’un degré de soutien élevé pour la poursuite de ses activités et possède un plan d’affaires ou de restructuration viable. L’aide fournie dans le cadre de ce volet permet à un organisme à vocation artistique de se restructurer afin de pouvoir continuer à contribuer à la communauté qu’il sert. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l’investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l’investissement en culture.

Résultats atteints

Les organismes voués aux arts et au patrimoine démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière.

Montant recueilli au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques qui présentent une demande admissible au volet incitatif aux fonds de dotation.
Résultats : 36,6 millions de dollars

En 2021-2022, le Fonds du Canada pour l’investissement en culture a contribué à l’objectif du Ministère d’encourager les investissements du secteur privé accordant 20 millions de dollars en fonds de contrepartie à 148 organismes artistiques uniques pour un ratio de 54,5 % pour chaque dollar amassé. Le programme a également contribué à l’objectif du Ministère d’encourager les partenariats et l’adoption de pratiques d’affaires au sein des organismes artistiques et patrimoniaux en attribuant 7,4 millions de dollars en appui à 16 projets pas le biais du volet Initiatives stratégiques.

Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire est demeuré inactif en 2021-22.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022. Un audit est prévu en 2022-2023 avec une date d’achèvement prévue pour décembre 2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour août 2024.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que des rencontres avec des représentants du secteur des arts ou du patrimoine, l’affichage des lignes directrices sur le site Web et l’interaction avec les demandeurs en ce qui concerne les exigences de financement des volets. Note : en raison de la pandémie, les rencontres avec des représentants se feront de manière virtuelle.

Renseignements financiers (en dollars)

Fonds du Canada pour l’investissement en culture - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	18 727 898	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000	0
Total des contributions	3 227 488	3 461 899	1 972 205	4 616 997	4 616 622	2 644 417
Total pour le programme	21 955 386	23 461 899	21 972 205	24 616 997	24 616 622	2 644 417

Explication des écarts

Le programme a dépensé 2,6 millions de dollars de plus que prévu en contributions en raison du nouveau financement de 1,5 million de dollars reçu du budget de 2021 pour le fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture et du sport affectés par la pandémie de COVID-19 et 1,1 million de dollars a été transféré d’autres programmes ministériels pour s’adapter aux priorités émergentes.

Exportation créative Canada

Date de début

2018

Date de fin

2023

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Cadre du marché culturel : Exportation créative Canada

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Exportation créative Canada offre une contribution financière annuelle pour des projets qui permettent aux industries créatives canadiennes de rejoindre plus de personnes sur la scène internationale.

De plus en plus de contenu créatif est offert tous les jours, les créateurs et les entrepreneurs canadiens veulent se démarquer afin que leurs œuvres soient découvertes par les consommateurs du monde entier.

Ce programme soutient des projets qui génèrent des recettes d’exportation et aident à la découverte d’œuvres canadiennes, peu importe la plateforme ou le format. Vu sa nature compétitive, le programme mettra l’accent sur des projets à fort potentiel et encouragera les partenariats et les idées novatrices. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions dans le cadre du programme Exportation et développement Canada.

Résultats atteints

Exportation créative Canada – Ensemble

Au cours de sa quatrième année, le programme Exportation créative Canada a distribué près de 8,5 millions de dollars en financement pour soutenir 27 projets, y compris des projets pluriannuels débutant au cours de l’exercice 2020-21, provenant de toutes les grandes industries créatives, pour lesquelles plus d’un quart provenait du secteur des arts de la scène. De ces 27 projets :

9 projets étaient des projets pluriannuels de la troisième cohorte (2020-21); et
18 projets étaient issus de la quatrième cohorte (2021-22) : De ces 18 projets financés à travers la quatrième cohorte, 13 projets proviennent du financement annuel d’Exportation créative Canada et 5 projets du Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport destinés à la relance des arts de la scène pour l’exercice financier 2021-2022.

Le financement d’Exportation créative Canada a permis d’accroître les activités d’exportation à travers le soutien direct des industries créatives du Canada et de constater l’augmentation de leurs recettes d’exportation annuelles.

Pour la quatrième cohorte (2021-2022), presque la moitié des projets financés impactent les industries créatives multiples (44 %), suivis des arts de la scène (27 %), des médias numériques interactifs associés à une autre industrie créative (11 %), de l’audiovisuel (6 %), du design (6 %) et de l’édition (6 %).

La majorité des projets financés proviennent de bénéficiaires situés à Montréal, Toronto et Vancouver car ces emplacements sont considérés être les principaux pôles créatifs du Canada avec un nombre élevé de candidats prêts à exporter et qui répondent aux objectifs du programme. Le programme reçoit aussi des demandes provenant de différentes régions à travers le Canada.

Les projets financés ciblaient plusieurs marchés d’exportation internationaux, notamment en Amérique du Nord, en Europe et en Asie.

Le programme Exportation créative Canada attend de recevoir les rapports finaux montrant les résultats de 2021-2022. Les rapports intermédiaires montrent les progrès de chaque projet et l’impact du financement de 2021-2022 sur leurs revenus. Les rapports finaux confirmeront l’impact et les revenus d’exportation générés par les projets financés.

Exportation créative Canada – Fonds de relance

Augmentation des activités d’exportation à travers le soutien direct de l’industrie des arts de la scène du Canada :

Résultats : À travers le Budget Fédéral 2021, le programme a reçu 1.5 million de dollars du Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport destiné à la relance des arts de la scène pour l’exercice financier 2021-2022. Le financement additionnel de 1.5 million de dollar a permis de financer 5 organismes du secteur des arts de la scène.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

Exportation créative Canada n’a pas encore été évalué (nouveau programme).

Une évaluation est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2022-23 à 2026-2027, la date d’achèvement est prévue pour janvier 2023.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Afficher le guide du programme, les formulaires de demande, la vidéo, les histoires de succès, etc. sur le site Web du programme.
Envoyer des courriels ciblés aux organismes (demandeurs potentiels) pour les informer du nouveau programme et des dates de tombée.
Envoyer des courriels aux associations professionnelles dont les membres pourraient être admissibles au programme de paiement de transfert pour les informer du programme.
Envoyer des courriels-rappels avant la date limite de soumission des demandes d’aide financière.
Organiser des webinaires qui fournissent les informations nécessaires à la soumission d’une demande complète et compétitive pour les personnes intéressées par le programme Exportation créative Canada.
Participer aux séminaires d’exportation dirigés par Patrimoine canadien en collaboration avec les bureaux régionaux du Ministère, la Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada et Affaires mondiales Canada pour promouvoir et répondre aux questions concernant le programme.
Promouvoir le programme via les comptes de réseaux sociaux du Ministère et du Ministre.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

En guidant les demandeurs par courriel et par téléphone (un numéro de téléphone sans frais et une adresse courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme) ; et
En participant à des conférences organisées par l’industrie et en organisant des rencontres avec des représentants de l’industrie.

Renseignements financiers (en dollars)

Exportation créative Canada - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	7 170 955	7 500 000	7 000 000	8 500 000	8 500 000	1 500 000
Total pour le programme	7 170 955	7 500 000	7 000 000	8 500 000	8 500 000	1 500 000

Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,5 million de dollars de plus que prévu en contributions en raison du nouveau financement reçu du budget de 2021 pour le fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture et du sport affectés par la pandémie de la COVID-19.

Programme de financement du Harbourfront Centre

Date de début

1er mars 2006

Date de fin

31 mars 2026

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Les modalités ont été temporairement modifiées en 2021-2022 en raison de l’augmentation exceptionnelle du financement pour immobilisations et infrastructure.

Lien vers les résultats ministériels

S.O.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Arts : Programme de financement du Harbourfront Centre

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturelles et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de présenter, de commander et de mener à maturité le travail des artistes contemporains dans toutes les disciplines, de favoriser l’apprentissage et l’innovation grâce à des échanges artistiques interdisciplinaires et internationaux, d’offrir des expériences artistiques, culturelles, éducatives et récréatives accessibles, inspirantes et pertinentes, ainsi que de gérer la transformation de son campus et de renforcer l’identité de Toronto en tant que ville riveraine internationale. Ce programme a recours au financement suivant : Contribution au Harbourfront Centre.

Résultats atteints

Des programmes et événements culturels, récréatifs et éducatifs sont organisés et livrés au Harbourfront Centre.

Nombre d’activités culturelles, récréatives et éducatives au Harbourfront Centre
Résultats : 1561
Nombre de programmes culturels, récréatifs et éducatifs au Harbourfront Centre
Résultats : 65

Note : En 2021-2022, les résultats sont bien en deçà de la cible pour ces indicateurs en raison des restrictions sur les rassemblements publics pendant la pandémie de COVID-19.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation du Programme de financement du Harbourfront Centre 2014-15 à 2017-18 a été approuvée le 14 septembre 2018.

Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour septembre 2023.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Seulement un bénéficiaire est admissible au Programme de financement du Harbourfront Centre, soit le Harbourfront Corporation.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme de financement du Harbourfront Centre - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	12 500 000	5 000 000	6 500 000	21 500 000	18 500 000	12 000 000
Total des autorisations législatives COVID-19	0	1 250 000	0	0	0	0
Total pour le programme	12 500 000	6 250 000	6 500 000	21 500 000	18 500 000	12 000 000

Explication des écarts

Le programme a dépensé 12 millions de dollars de plus que prévu en contributions en raison du nouveau financement de 15 millions de dollars reçu dans le cadre du budget de 2021 pour le fonds de relance pour les organismes des secteurs des arts, de la culture et du sport affectés par la pandémie de la COVID-19. En fin d’année, un montant de 3 millions de dollars n’a pu être dépensé dus à des pénuries de main-d’œuvre liées à la COVID 19 et à des reports liés à la météo. Le programme tente de reporter ces fonds aux années futures.

Fonds des médias du Canada

Date de début

2010-2011

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

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Soutien et développement des industries culturelles : Fonds des médias du Canada

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet. Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l’Internet. Le Fonds des médias du Canada concentre ses investissements sur la création de contenu que les Canadiens veulent en exploitant les possibilités offertes par les nouvelles technologies pour livrer ce contenu aux Canadiens. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d’émissions convergentes et créateurs de contenu et d’applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés racisées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que les communautés de langues diverses bénéficient également d’enveloppes particulières de financement pour la production. Ce programme de paiement de transfert a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du programme du Fonds des médias du Canada.

Résultats atteints

Des contenus et applications logicielles canadiens novateurs sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d’utilisation par le public.

Nombre de projets de contenus et d’applications logicielles canadiens appuyés par le Fonds des médias du Canada.
- Les résultats proviennent du rapport annuel du Fonds des médias du Canada (Disponibles automne 2022).

Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenus par le Fonds des médias du Canada ou interagissent avec ceux-ci.

Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue anglaise et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
- Les résultats proviennent du rapport annuel du Fonds des médias du Canada (Disponibles automne 2022).
Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue française et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
- Les résultats proviennent du rapport annuel du Fonds des médias du Canada (Disponibles automne 2022).

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

La dernière évaluation du Fonds des Médias 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 28 septembre 2021.

Environnement et contexte

Compte tenu de la diminution des recettes des entreprises de distribution de radiodiffusion provenant de la consommation de télévision, Patrimoine canadien fournit une source de financement fiable au budget annuel du Fonds des Médias du Canada.

Le Fonds des médias du Canada reçoit des recettes d’un certain nombre de sources, y compris celles-ci :

Les entreprises de distribution de radiodiffusion;
Le Programme du Fonds des médias du Canada de Patrimoine canadien;
Les recettes générées par les intérêts, les recettes et les recouvrements sur les investissements dans la production;
Les contributions des engagements réglementaires.
Le Fonds des médias du Canada a réagi aux changements survenus dans l’industrie des médias et dans l’écosystème de financement
Le Fonds des médias du Canada a appuyé des programmes culturels fédéraux plus vastes tel que la Stratégie d’exportation créative.
Le Programme et la Société ont mis à jour les accords de contribution annuellement pour s’adapter aux besoins changeants de l’industrie.
La Société a élaboré des initiatives pour améliorer la découvrabilité du contenu canadien en ligne.
Le Fonds des médias du Canada a encouragé la représentation de divers groupes dignes d’équité, notamment pour :
- La production autochtone,
- L’égalité des sexes dans les postes créatifs clés,
- Les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et
- La production régionale
La capacité de suivre le rythme des changements dans l’industrie fut ralentie par un environnement législatif et réglementaire complexe et interconnecté où les changements importants demandent un examen approfondi des implications dur diverses parties du système.

Raison d’être

Le Fonds des médias du Canada a contribué à des productions en plusieurs langues, à commencer par les langues officielles du Canada.

Anglais, 66 %
Français, 31 %
Langues autochtones, 2 %
Langues diverses, 1 %

Le Fonds des médias du Canada a joué un rôle essentiel dans le financement du contenu audiovisuel canadien

Le Fonds des médias du Canada a contribué à plus de 3 000 projets, principalement dans le cadre de 2 volets de programmes :

Plus de 2 500 projets convergents, dont le contenu qui apparaît sur au moins deux plateformes, dont l’une doit être la télévision
1 dollar de financement de la télévision = 4 dollars d’activité de l’industrie
De 11 600 à 12 600 emplois directs et de 13 000 à 14 300 emplois indirects générés par an
Plus de 500 projets expérimentaux, dont des contenus numériques interactifs de pointe, des applications logicielles et des séries Web

De nombreux projets ont été financés par le Fonds des médias du Canada et :

Ont reçu plus de 1 000 prix au Canada et à l’étranger;
Ont atteint l’objectif de 14 millions de visites annuelles pour les projets numériques convergents; et
Environ 25 émissions par année ont attiré plus d’un million de téléspectateurs, en particulier pour les projets de langue française.

Perspectives d’avenir

Le Programme et le gouvernement fédéral devront s’adapter davantage afin de répondre aux :

Tendances et défis

Diminution de la télévision traditionnelle en direct = Modèle de financement existant sous pression
Popularité croissante des services de programmation par contournement à l’échelle mondiale = Les systèmes réglementaires nationaux sont mis en doute
Augmentation de la consommation multiplateforme et en ligne = Problèmes de partage de données, de propriété, de sécurité et d’analyse

Possibilités pour les créateurs

Avancées technologiques peuvent offrir des moyens de production de contenu à coûts minimes
Nouvelle narration instantanée avec les médias sociaux, l’intelligence artificielle et les technologies immersives

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

La Société du Fonds des médias du Canada doit tenir des consultations formelles, continues et significatives, menées sur une base annuelle. C’est dans ce contexte que le Fonds des médias du Canada organise généralement une série de séances de sensibilisation dans tout le pays pour présenter aux intervenants les changements apportés au budget, lignes directrices et dates limites des programmes pour l’année en question. Ces consultations permettent aussi au Fonds des médias du Canada de sonder leurs perspectives afin d’améliorer ses programmes et favoriser sa modernisation.

Renseignements financiers (en dollars)

Fonds des médias du Canada - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	157 793 710	160 511 077	134 146 077	196 650 839	196 650 839	62 504 762
Total des autorisations législatives COVID-19	0	146 250 000	0	0	0	0
Total pour le programme	157 793 710	306 761 077	134 146 077	196 650 839	196 650 839	62 504 762

Explication des écarts

Le programme a dépensé 62,5 millions de dollars de plus que prévu en contributions en raison du nouveau financement de 29,7 millions de dollars confirmé dans le budget de 2018 pour le Fonds des médias du Canada afin de compenser la diminution des fonds provenant des entreprises de distribution de radiodiffusion du Canada, du nouveau financement de 20,0 millions de dollars affecté dans le cadre du budget de 2021 pour les créateurs méritant l’équité au titre du programme du Fonds des médias du Canada, et du nouveau financement de 12,8 millions de dollars accordé dans le cadre du budget de 2021 pour le fonds de la relance pour les secteurs des arts, de la culture et du sport affectés par la pandémie de COVID-19. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte du financement du budget de 2018, car le montant est confirmé sur une base annuelle.

Fonds de la musique du Canada

Date de début

2001-2002

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien vers les résultats ministériels

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique;
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes;
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds de la musique du Canada

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds de la musique du Canada vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes musicaux canadiens rejoint les auditoires où qu’ils soient, en soutenant des initiatives qui renforcent le développement de la carrière des artistes canadiens, accentue la promotion de leur musique et la compétitivité du secteur de la musique indépendante tant au pays, à l’étranger et sur les plateformes numériques. Le programme atteint ses objectifs en accordant des contributions en appui à la production et à la commercialisation d’une grande variété de musique par des artistes canadiens nouveaux, émergents et établis, incluant des activités de tournées et vitrines musicales sur les scènes nationales et internationales, la distribution numérique, le développement des artistes et le développement des affaires, l’édition d’œuvres musicales, la gestion d’artistes, les conférences professionnelles et les cérémonies de remise de prix.

Cette aide est versée par l’entremise des volets suivants :

Initiatives individuelles : favorise la création et la promotion d’une diversité d’œuvres musicales canadiennes en appui aux artistes et entrepreneurs canadiens allant de la production et la commercialisation d’enregistrements sonores canadiens, aux prestations de spectacles, à la gérance d’artistes, à l’édition d’œuvres musicales canadiennes et au développement des affaires. Les activités appuyées doivent être au cœur du développement de l’artiste canadien, de la promotion du contenu musical canadien et du développement des auditoires;
Initiatives collectives : favorise un rayonnement accru des artistes et entrepreneurs canadiens au pays et à l’étranger, un développement accru des compétences artistiques et entrepreneuriales et un renforcement de leur capacité d’export et de leur compétitivité. Les activités appuyées comprennent les conférences et ateliers, les cérémonies de remise de prix, les missions commerciales, les initiatives de développement du marché numérique, les recherches menées par l’industrie et les séances de développement des compétences.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Résultats atteints

2021-2022 marquait la deuxième année de la modernisation du Fonds de la musique du Canada ainsi que la deuxième année où le Fonds de la musique du Canada a administré des fonds d’urgence pour aider le secteur canadien de la musique devant public à surmonter la pandémie et assurer la stabilité du financement des artistes canadiens.

S’appuyant sur l’élan de la première année de modernisation, le financement au moyen d’une enveloppe globale a été élargi à une plus grande variété d’entrepreneurs canadiens de la musique afin d’appuyer leurs investissements dans le développement des auditoires, où qu’ils soient, pour les chansons et les prestations de leurs artistes devant public.

L’Énoncé économique de l’automne 2020 a annoncé des ressources supplémentaires de 10 millions de dollars en 2021-2022, une prolongation des fonds annoncés dans le budget 2019, pour appuyer plus d’artistes et d’entrepreneurs de la musique canadienne ainsi que pour assumer les couts croissants de la commercialisation et de la promotion de la musique canadienne. Aussi, cet investissement permet aux artistes canadiens de rejoindre des auditoires où qu’ils soient en appuyant des initiatives clés liées aux exportations, des initiatives ciblées visant le développement des compétences modernisées (séances intensives de développement professionnel, conférences, métadonnées, etc.) ainsi que des activités risquées à fort potentiel de succès. Ces ressources ont aussi aidé le Fonds de la musique du Canada à traiter les questions liées aux demandes excédentaires et au sous-financement.

En 2021-2022, le Fonds de la musique du Canada a supporté plus de 2 200 artistes canadiens à rejoindre des auditoires au Canada et à l’étranger par l’entremise du volet initiatives individuelles. Près de 300 demandes ont aussi été financées par l’entremise du volet initiatives collectives. Dans le budget fédéral de 2016, 2,5 millions de dollars supplémentaires ont été alloués au Fonds de la musique du Canada annuellement pendant cinq ans pour des activités ciblées sur l’exportation. Cet investissement supplémentaire vient soutenir les activités liées aux exportations existantes (mentionnées ci-dessus) qui sont en sur-demande, en plus de permettre au Fonds de la musique du Canada de soutenir des séances intensives de développement de compétences.

En 2021-2022, cinq séances intensives de développement de compétences ont eu lieu grâce au soutien du Fonds de la musique du Canada et 24 artistes et 20 professionnels prometteurs qui s’occupent de la gérance et de la promotion de plusieurs artistes canadiens y ont participé. Les participants ont bénéficié de services de mentorat, d’activités de réseautage, de développement des compétences liées aux performances devant un public, de formation de nature opérationnelle et d’autres activités similaires qui contribuent à rehausser le potentiel d’exportation des artistes et de bâtir des auditoires internationaux.

En 2021, 24,4 % des ventes d’albums figurant au palmarès des 2 000 albums les plus vendus au Canada étaient d’artistes canadiens. La part du marché domestique des albums d’artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada est 17,4 %. Parmi les chansons figurant au palmarès des 10 000 chansons les plus écoutées en continu au Canada en 2021, 10,2 % étaient des chansons d’artistes canadiens. La part du marché domestique des chansons les plus écoutées en continu par des artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada est 3,7 %. Notons que les résultats de 2021 ne peuvent être comparés aux années précédentes en raison d’un changement de source de données cette année-là. L’année 2021 deviendra désormais le point de référence pour les comparaisons futures.

Les entreprises soutenues par une enveloppe de financement global du Fonds de la musique du Canada ont déclaré avoir investi un total de plus de 86 millions de dollars dans le développement de la carrière des artistes canadiens en 2021-2022, dont 85 % en investissements nationaux et 15 % en investissements internationaux. Ces mêmes entreprises ont déclaré avoir généré un total de plus de 70 millions de dollars de revenus admissibles par des artistes canadiens lors du dernier exercice. Par revenus admissibles, on entend ceux découlant d’activités ciblant le développement d’artistes canadiens. De ce montant, 61 % étaient des revenus générés au Canada et 39 % à l’extérieur du Canada. Par le biais de conversations avec l’industrie de la musique, le Programme comprend que ces investissements et revenues ont assurément subi l’impact de la pandémie.

Grâce à un financement supplémentaire annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le Fonds de la musique du Canada a reçu 15 millions de dollars visant à stimuler l’emploi d’artistes, de musiciens, de techniciens et d’autres travailleurs et fournisseurs de services canadiens. Ces fonds apportaient un soutien financier à des prestations devant un public en présentiel et/ou virtuel (i.e. spectacles, tournées et vitrines musicales), qui mettent en vedette des artistes canadiens. Le Fonds de la musique du Canada a soutenu 200 bénéficiaires, soit les deux-tiers (64 %) des demandeurs éligibles pour ces fonds supplémentaires. Quatre-vingt-cinq pour cent des bénéficiaires avaient soumis leurs rapports de parachèvement à l’été 2022. Ceux-ci ont déclaré avoir embauché ou contracté 18 287 artistes et travailleurs culturels et présenté 1 666 prestations de spectacles devant un public en présentiel et/ou virtuel.

De plus, le budget 2021 a annoncé un financement de 70 millions de dollars sur trois ans pour le Fonds de la musique du Canada, à compter de 2021-2022. Alors que 20 millions de dollars correspondaient à une autre prolongation des ressources additionnelles annoncées dans le budget de 2019, 50 millions de dollars visaient à aider le secteur de la musique devant public à surmonter la pandémie et assurer la stabilité du financement pour les artistes canadiens. Au 31 mars 2022, pratiquement tous (99 %) les bénéficiaires de ce financement d’urgence étaient toujours opérationnels. Les bénéficiaires ont déclaré avoir augmenté collectivement le nombre d’employés à temps plein, à temps partiel et/ou contractuels entre avril 2021 et mars 2022 (notez que seulement 60 % des bénéficiaires ont fourni des chiffres sur les employés). Ce financement supplémentaire a également permis à 65 salles de spectacle d’améliorer leur infrastructure pour être conforme aux nouvelles normes de santé et de sécurité. De plus, 4 714 prestations ont été présenté à un public en présentiel.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation du Fonds de la musique du Canada 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 26 juillet 2019.

Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juillet 2024.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

En tant qu’administrateurs tiers des volets du Fonds de la Musique du Canada, les bénéficiaires initiaux, FACTOR (pour le marché anglophone) et Musicaction (pour le marché francophone) offrent un guichet unique aux demandeurs et bénéficiaires du programme sur chacun des marchés linguistiques.

FACTOR et Musicaction doivent solliciter des demandes de toutes les régions du Canada, incluant des groupes provenant d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire et des peuples autochtones du Canada.

FACTOR et Musicaction communiquent avec leurs bénéficiaires actuels et potentiels de différentes façons incluant la publication sur leur site Internet des changements aux programmes, des lignes directrices et des formulaires de demande d’aide financière, des dates limites pour présenter des demandes d’aide financière, etc.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

En guidant les demandeurs et les bénéficiaires par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
En participant à des conférences organisées par l’industrie et en organisant des rencontres avec des représentants de l’industrie.

Renseignements financiers (en dollars)

Fonds de la musique du Canada - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	36 389 231	36 649 231	26 799 231	101 399 231	101 399 231	74 600 000
Total des autorisations législatives COVID-19	0	32 946 562	0	0	0	0
Total pour le programme	36 389 231	69 595 793	26 799 231	101 399 231	101 399 231	74 600 000

Explication des écarts

Le programme a dépensé 74,6 millions de dollars de plus que prévu en contributions en raison du nouveau financement de 50 millions de dollars affecté dans le cadre du budget de 2021 pour appuyer les artistes et le secteur de la musique devant public du Canada et la participation du Canada en tant qu’invité d’honneur au Salon du livre de Francfort en 2021, et du nouveau financement de 24,6 millions de dollars accordé dans le cadre de l’énoncé économique de l’automne 2020 pour appuyer les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public en réaction à la pandémie de COVID-19.

Fonds du livre du Canada

Date de début

2010-2011

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Lien vers les résultats ministériels

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du livre du Canada

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l’industrie afin d’assurer l’accès à un large éventail de livres d’auteurs canadiens. Grâce à un investissement supplémentaire de 22,8 millions de dollars sur 5 ans (2019-2020 à 2023-2024), le Fonds du livre du Canada a entrepris une initiative pour soutenir la production et la distribution durable de livres numériques accessibles afin que tout le monde, y compris les personnes ayant des déficiences de lecture des imprimés, puisse en faire usage. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d’auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l’édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et
Soutien aux organismes, appui financier favorisant le développement de l’industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l’industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l’industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Résultats atteints

Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.
- Nombre de nouveaux titres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.
  Résultats : S.O.
Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.
- Ventes à l’échelle nationale et internationale ($) des livres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.
  Résultats : S.O.
Les Canadiens consomment des livres numériques accessibles d’auteurs canadiens.
- Pourcentage des ventes numériques ($) d’auteurs canadiens (par les bénéficiaires) à l’échelle nationale provenant de livres numériques accessibles.
  Résultats : S.O.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation des Fonds du livre du Canada 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 31 juillet 2019.

Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juillet 2024.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens bénéficiaires et d’éventuels demandeurs de la façon suivante :

En affichant l’information relative aux demandes sur le site Web du programme;
En envoyant un courriel aux demandeurs potentiels pour (a) les informer que les formulaires de demande et autres documents connexes sont disponibles et (b) pour souligner les principaux changements apportés au programme;
En envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de réception des demandes d’aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

En guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
En organisant une consultation annuelle auprès des intervenants de l’industrie et des rencontres ponctuelles avec les demandeurs potentiels et les bénéficiaires;
En participant à des événements de l’industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.

Renseignements financiers (en dollars)

Fonds du livre du Canada - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	1 963 191	33 607 202	38 500 000	35 536 982	34 210 212	-4 289 788
Total des contributions	38 619 164	7 899 561	4 666 301	15 588 886	14 170 252	9 503 951
Total des autorisations législatives COVID-19	0	19 715 130	0	0	0	0
Total pour le programme	40 582 355	61 221 893	43 166 301	51 125 868	48 380 464	5 214 163

Explication des écarts

Le programme a dépensé 5,2 millions de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison du nouveau financement de 6,4 millions de dollars accordé dans le cadre du budget de 2021 pour le fonds de relance pour les organismes des secteurs des arts, de la culture et du sport affectés par la pandémie de COVID-19, du financement supplémentaire de 1,4 million de dollars reçu au cours de l’année par suite du report de 2020-2021 et de 0,2 million de dollars transférés d’autres programmes ministériels pour les nouvelles priorités. En outre, 2,7 millions de dollars ont été inutilisés en raison de retards dans l’approbation de certains projets. Le programme tente de reporter ces fonds aux années futures. La COVID-19 a également eu des conséquences négatives sur un certain nombre d’événements et d’activités qui ont dû être reportés. Dans le cadre des autorisations du programme, 9,4 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Fonds du Canada pour les périodiques

Date de début

2010-2011

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien vers les résultats ministériels

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du Canada pour les périodiques

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines payants et de journaux communautaires canadiens afin d’assurer l’accès à une variété de magazines et de journaux communautaires canadiens.

Le Fonds comporte les volets suivants :

Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux communautaires imprimés canadiens pour des activités d’édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l’expansion commerciale;
Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d’expansion commerciale et d’innovation; et
Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux communautaires canadiens pour la création de projets dans l’ensemble de l’industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l’industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Résultats atteints

Un éventail de périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques est produit.
- Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires.
  Résultats : En 2021-2022, le Fonds du Canada pour les périodiques a financé 755 périodiques.
Les périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques sont lus par les Canadiens.
- Nombre d’exemplaires, en millions, des titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques distribués à des Canadiens par année.
  Résultats : En 2021-2022, 81 712 757 millions d’exemplaires de périodiques financés par le Fonds du Canada pour les périodiques par l’entremise du volet AE ont été distribués.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

La dernière évaluation du Fonds du Canada pour les périodiques 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 9 janvier 2022.

Pertinence

Le Fonds du Canada pour les périodiques fournit un soutien financier critique à l’industrie des périodiques au Canada.

La modernisation du Fonds du Canada pour les périodiques a été entreprise afin :

De mieux l’harmoniser aux réalités de l’industrie
D’accorder la priorité à la production de contenu éditorial et journalistique de qualité, sans égard à la plateforme
D’améliorer l’accès au contenu pour les publics vivant dans des régions éloignées
D’augmenter l’efficacité du processus d’attribution des fonds

À l’aide d’un financement stable d’environ 75M$ par année, le programme a répondu aux besoins importants et défis, notamment :

La diminution des magazines publicitaires
La difficulté, pour les éditeurs de périodiques, de maintenir à la fois des activités imprimées et numériques
Les difficultés liées à la monétisation du contenu numérique
La concurrence accrue avec les autres industries et les nouveaux concurrents

Conception et mise en œuvre

Le Fonds du Canada pour les périodiques a joui d’une structure de prestation de programme bien établie.

Sa robuste stratégie de mesure du rendement a fourni des renseignements détaillés sur la portée du programme.

Toutefois,

La mise en œuvre d’un processus de demande en ligne était encore attendue, et
Le cycle de réception des demandes a créé des défis au niveau des ressources administratives.

Efficacité du programme

Durant la période de 5 ans, Le Fonds du Canada pour les périodiques a financé 3 741 titres et 464 projets.

L’AÉ a réussi a fournir un soutien significatif à un certain nombre de périodiques et journaux communautaires.

L’Innovation commerciale et les Initiatives collectives ont fourni un soutien complémentaire, dont une augmentation du taux de participation chez les périodiques numériques.

En 2019-2020, les périodiques financés par l’AÉ étaient publiés en :

Anglais 67 %
Français 20 %
Autres langues 10 %
Anglais et français (bilingue) 3 %

Des mesures spéciales visant à améliorer l’accès à l’AÉ sont en place pour les périodiques qui ciblent les lecteurs provenant des communautés de langue officielle en situation minoritaire, Autochtones, ethnoculturels et 2ELGBTQI+.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

En affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
En envoyant un courriel aux bénéficiaires récents et aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
En envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de présentation des demandes d’aide financière;
En communiquant avec les organismes de l’industrie afin qu’ils diffusent de l’information sur le programme à leurs membres.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

En guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
En organisant des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le Fonds du Canada pour les périodiques et écouter leurs questions et leurs préoccupations;
En assistant à divers événements de l’industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme;
En mettant à jour le site Web du Fonds du Canada pour les périodiques avec de l’information et des nouvelles sur le programme.

Renseignements financiers (en dollars)

Fonds du Canada pour les périodiques - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	71 283 009	71 288 438	72 775 054	104 135 366	104 126 890	31 351 836
Total des contributions	4 010 073	3 769 692	2 499 544	4 270 493	4 270 493	1 770 949
Total des autorisations législatives COVID-19	0	60 891 084	0	0	0	0
Total pour le programme	75 293 082	135 949 214	75 274 598	108 405 859	108 397 383	33 122 785

Explication des écarts

Le programme a dépensé 33,1 millions de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison du nouveau financement de 31,7 millions de dollars accordé dans le cadre du budget de 2021 pour le fonds de relance pour les organismes des secteurs des arts, de la culture et du sport affectés par la pandémie de COVID-19 et du transfert de 1,4 million de dollars d’autres programmes ministériels pour les nouvelles priorités. Dans le cadre des autorisations du programme, 0,3 million de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Initiative de journalisme local

Date de début

2019-2020

Date de fin

2023-2024

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien vers les résultats ministériels

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux; et
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Soutien et développement des industries culturelles : Initiative de journalisme local

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L’Initiative de journalisme local soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada.

Des fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies.

Pour préserver l’indépendance de la presse, le gouvernement donne à des organismes sans but lucratif représentant différents segments de l’industrie de l’information le mandat d’administrer le financement. Ceux-ci distribueront des fonds aux organisations médiatiques canadiennes chargées de combler directement les lacunes dans la couverture, par l’embauche, le maintien en poste de journalistes ou le recours à des journalistes pigistes.

Résultats atteints

Deux résultats majeurs sont attendus du programme pour la période 2022-24 :

Augmentation de la couverture journalistique des communautés mal desservies.
Résultats : S.O.
Nombre de journalistes embauchés par des organismes de presse dans le cadre de l’initiative offrant du journalisme local de nature civique pour les communautés mal desservies

En 2020-21, le programme a soutenu l’embauche de 435 journalistes, dépassant largement l’objectif du programme qui prévoyait jusqu’à 150 journalistes. Les Organismes Administrateurs ont pu soutenir l’embauche d’un plus grand nombre de journalistes que prévu car 1) les salaires moyens plus bas dans les régions rurales et éloignées ont permis d’embaucher un plus grand nombre de journalistes avec le même niveau de financement et 2) le recours à des journalistes pigistes dans certaines communautés a permis de réduire le coût moyen par journaliste. Les résultats des années suivantes varieront en fonction de la proportion du financement que les organismes administrateurs répartissent entre les journalistes pigistes et les communautés rurales/éloignées.

Augmentation de l’accès à des nouvelles locales et journalisme civique dans les communautés mal desservies.
Résultats : S.O.
Nombre de communautés et/ou municipalités faisant l’objet d’une couverture journalistique dans le cadre de l’initiative

Les journalistes financés par l’initiative ont couvert collectivement des enjeux dans 1 943 communautés, dont 59 journalistes couvrant les communautés autochtones, 69 couvrant les communautés ethnoculturelles, 122 couvrant les minorités de langue officielle et 1 couvrant les communautés 2ELGBTQI+. Cela a largement dépassé l’objectif du programme, qui prévoyait un maximum de 55 communautés. Le programme prévoyait une plus grande concentration de journalistes dans un plus petit nombre de centres ; cependant, les organismes administrateurs ont été en mesure d’identifier efficacement, et de recueillir des données sur la couverture dans un plus grand nombre que prévu de communautés mal desservies. Le nombre de communautés couvertes les années suivantes peut varier en fonction des besoins de couverture locaux et régionaux (par exemple, élections municipales, événements importants, etc.). De plus, un changement dans la proportion de journalistes pigistes soutenus par le programme pourrait avoir un impact sur le nombre de communautés couvertes d’une année à l’autre. En 2020-21, les journalistes financés par l’initiative a modifié les critères de déclaration pour inclure les communautés secondaires, pour mieux prendre en compte les journalistes et les organismes de presse qui servent plusieurs zones.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

L’Initiative de journalisme local n’a pas encore été évaluée (nouveau programme).

Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour avril 2024.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

L’Initiative de journalisme local est mise en œuvre par des organismes administrateurs tierces qui représentent différents segments de l’industrie et dont les membres réunis représentent la majorité des organes de presse au Canada. Ainsi, les organismes administrateurs sont en position privilégiée pour administrer le programme.

Le Ministère est sensible aux commentaires et suggestions des parties prenantes tout au long de l’année fiscale. Lorsque possible et conforme aux objectifs de la politique, ceux-ci sont intégrés dans les accords avec les organismes administrateurs ou partagés en tant que pratiques exemplaires.

Afin d’améliorer la cohésion dans la livraison et d’assurer une approche commune pour aborder des questions liées au programme, le ministère coordonne des rencontres régulières au niveau opérationnel avec les organismes administrateurs. Ce forum offre une opportunité de discussions ouvertes entre les organismes administrateurs et le Ministère.

Une évaluation du programme est prévue en 2022-2023 et mobilisera directement les parties prenantes dans le but d’optimiser la prestation de l’Initiative de journalisme local.

Renseignements financiers (en dollars)

Initiative de journalisme local - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	10 000 000	10 000 000	10 000 000	15 000 000	15 000 000	5 000 000
Total pour le programme	10 000 000	10 000 000	10 000 000	15 000 000	15 000 000	5 000 000

Explication des écarts

Le programme a dépensé 5,0 millions de dollars de plus que prévu en contributions en raison du nouveau financement reçu du budget de 2021 pour le fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture et du sport affectés par la pandémie de COVID-19.

TV5

Date de début

1990-1991

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien vers les résultats ministériels

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Soutien et développement des industries culturelles : TV5

But et objectifs du programme de paiement de transfert

TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec, le Canada, et la Principauté de Monaco, qui s’est joint en 2021.

TV5 permet à des productions canadiennes d’être diffusées partout dans le monde via les signaux et plateformes de TV5MONDE. Pour sa part, TV5 Québec Canada donne accès aux Canadiens à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l’ensemble de la Francophonie internationale.

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement additionnel au programme en 2019 visant à la création, au développement et au lancement de la plateforme numérique francophone TV5MONDEplus, qui réunis les diffuseurs publics de TV5MONDE. Cet investissement additionnel du Canada permet d’accentuer ses objectifs à l’égard de la présence et de la visibilité du contenu français en ligne ainsi que faciliter la « découvrabilité » et l’accès de contenus francophones canadiens sur la scène internationale.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Résultats atteints

Du contenu canadien fait partie des grilles de programmation internationale de TV5MONDE.
- Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.
  Résultats : 10,04 %
Les Canadiens ont accès à la diversité de la Francophonie internationale par l’entremise de TV5 Québec Canada.
- Nombre de foyers canadiens, en millions, ayant accès à TV5 Québec Canada.
  Résultats : 9,5 millions de foyers
- Pourcentage maximum de programmes de TV5 Québec Canada qui proviennent de la Francophonie internationale (excluant le Canada).
  Résultats : 71 %
Le contenu de langue française, incluant le contenu canadien, est disponible sur la plateforme TV5MONDEplus
- Nombre d’heures de contenu canadien disponible
  Résultats : 7015 heures
Le contenu canadien de langue française est disponible dans les marchés internationaux via la plateforme numérique.
- Nombre de pays dans lesquels TV5MONDEplus distribue le contenu canadien.
  Résultats : 214 pays et territoires
- Nombre de programmes francophones canadiens diffusés sur la TV5MONDEplus
  Résultats : 2100 heures
La plateforme numérique contribue au rayonnement de la Francophonie canadienne dans le monde.
- Nombre de téléchargements de contenu canadien de langue française sur la plateforme numérique.
  Résultats : 22 %
La plateforme numérique offre des occasions économiques additionnelles aux créateurs et producteurs du Canada.
- Nombre de programmes à contenu canadien de langue française achetés pour diffusion sur la plateforme numérique.
  Résultats : 75

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation du Financement octroyé par le ministère du Patrimoine canadien au Programme TV5 2011-2012 à 2016-2017 a été approuvée le 29 octobre 2019.

Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour octobre 2024.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Seulement deux bénéficiaires sont admissibles au programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.

Renseignements financiers (en dollars)

TV5 - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	7 325 103	7 761 295	8 000 000	7 043 226	7 043 225	-956 775
Total des contributions	9 110 900	4 960 900	4 960 900	6 130 390	5 173 616	212 716
Total des autorisations législatives COVID-19	0	345 000	0	0	0	0
Total pour le programme	16 436 003	13 067 195	12 960 900	13 173 616	12 216 841	-744 059

Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,7 million de dollars de moins que prévu en subventions et en contributions. Dans le cadre de l’autorité du programme, 1,0 million de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Programme du Bureau de l’écran autochtone

Date de début

Le 30 juin 2021

Date de fin

Le 31 mars 2024

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-22

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Soutien et développement des industries culturelles : Programme du Bureau de l’écran autochtone

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Bureau de l’écran autochtone est un programme de prestation par un tiers qui soutient les projets audiovisuels autochtones, quel que soit leur format, afin de promouvoir la souveraineté narrative autochtone et de favoriser la revitalisation des langues et des cultures autochtones. En tant qu’organisme de financement dirigé par des Autochtones, le Bureau de l’écran autochtone renforce l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation en favorisant la souveraineté narrative autochtone et contribue à mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en soutenant la création d’histoires authentiques portant sur les Autochtones du Canada et racontées par eux.

Le Bureau de l’écran autochtone s’inscrit dans la voie fédérale vers le Plan d’action national élaboré par le gouvernement en réponse aux appels à la justice énoncés dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le Bureau de l’écran autochtone constitue une réponse aux appels à la justice 2.7 et 6.1 en offrant un accès équitable à des fonds pour la création de produits audiovisuels par les Autochtones, y compris les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.

Résultats atteints

Résultats immédiats

Le financement fédéral des productions audiovisuelles autochtones relève de décideurs autochtones et contribue à la souveraineté narrative autochtone et à la décolonisation de l’industrie audiovisuelle.

Nombre de projets développés par des créateurs autochtones appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
Résultats : 70 projets élaborés par des Autochtones ont été soutenus par le Bureau de l'écran autochtone en 2021-2022
Nombre de projets produits par des créateurs autochtones appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
Résultats : 51 projets produits par des Autochtones ont été appuyés par le Bureau de l'écran autochtone en 2021-2022

Résultats intermédiaires

Augmentation du nombre d’heures de contenus autochtones (y compris sans s’y limiter : les films, la télévision, les produits multimédias interactifs numériques, les produits version audio) développés et produits dans toutes les langues et dans des langues autochtones.

Nombre de projets produits par des créateurs autochtones appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
Résultats : Le programme en est actuellement à sa deuxième année. Résultats à confirmer après la soumission par le Bureau de l’écran autochtone du rapport final pour 2022-23 (30 juin 2023).
Nombre de projets en langues autochtones réduits par des créateurs autochtones appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
Résultats : Le programme en est actuellement à sa deuxième année. Résultats à confirmer après la soumission par le Bureau de l’écran autochtone du rapport final pour 2022-23 (30 juin 2023).

Résultats finaux

Augmentation du nombre d’Autochtones occupant un emploi dans la production de contenu audiovisuel, augmentation du nombre d’Autochtones dirigeant des projets de production de contenu audiovisuel et meilleure représentation générale des peuples autochtones dans les médias audiovisuels.

Nombre d’Autochtones employés dans les projets appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
Résultats : À confirmer après la soumission par le Bureau de l’écran autochtone du rapport final pour 2023-24 (30 juin 2024).
Nombre d’Autochtones occupant des postes créatifs clés dans les projets appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
Résultats : À confirmer après la soumission par le Bureau de l’écran autochtone du rapport final pour 2023-24 (30 juin 2024).
Nombre de projets appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone accessibles sur des plateformes de distribution.
Résultats : À confirmer après la soumission par le Bureau de l’écran autochtone du rapport final pour 2023-24 (30 juin 2024).

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

L'équipe d'audit de PCH a effectué une visite initiale du Bureau de l'écran autochtone le 26 mai 2022. Les auditeurs ont constaté que cette organisation dispose de solides structures financières et de gouvernance et n'ont soulevé aucune préoccupation importante. Aucun audit n'est actuellement prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

Le Programme du Bureau de l’écran autochtone n’a pas encore été évaluée (nouveau programme).

Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour août 2026.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

La Société du Bureau de l’écran autochtone tient régulièrement des activités de consultation et de sensibilisation avec ses demandeurs et ses bénéficiaires. Ces activités comprennent des processus de consultation officiels, des séances d’information publiques et la participation à des activités organisées par l’industrie.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme du Bureau de l’écran autochtone - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	0	0	0
Total des contributions	13 000 000	13 000 000	13 000 000
Total pour le programme	13 000 000	13 000 000	13 000 000

Explication des écarts

Le programme du Bureau de l’écran autochtone a été créé au cours de l’exercice 2021-2022 et a reçu un financement de 13 millions de dollars du budget de 2021.

Responsabilité essentielle 2

Programme d’aide aux musées

Date de début

1972-1973

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022 Jeunesse Canada au travail -patrimoine

2020-2021 Subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers

2020-2021 Programme d’aide aux musées

Lien vers les résultats ministériels

Le public a accès au patrimoine culturel.
Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Préservation et accès au patrimoine : Programme d’aide aux musées

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme d’aide aux musées appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le Programme d’aide aux musées offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés.

Le Programme d’aide aux musées offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour l’acquisition d’objets qui font l’objet d’un délai d’exportation ou qui peuvent être rapatriés au Canada ou rapatriés de l’extérieur du Canada. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme de paiements de transfert d’aide aux musées.

En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le Programme d’aide aux musées aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d’emplois d’été et de stages aux jeunes par l’entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine.

Résultats atteints

Le public a accès au patrimoine culturel.

Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux
Résultats : 256 260 visiteurs au total ont eu accès au patrimoine culturel par le biais de programmes patrimoniaux
- Les organismes soutenus par le Programme d’aide aux musées ont déclaré que 211 260 visiteurs (173 137 en personne, 38 123 en ligne) ont assisté à des expositions ou à des activités de programmation publique
- Programme des biens culturels mobiliers a soutenu l’achat par la bibliothèque de l’Université de la Colombie-Britannique du First Folio de Shakespeare, qui a ensuite été exposé en partenariat avec la Vancouver Art Gallery et a reçu 45 000 visiteurs.
Nombre d’expositions, y compris les expositions itinérantes, et produits/activités de programmations publiques présentés.
Résultats : 40 expositions et autres activités de programmation publique dans le cadre du Programme d’aide aux musées.
Nombre d’organismes offrant au public accès au patrimoine du Canada et distribution par lieux.
Résultats : 23 organismes ont permis au public d’accéder au patrimoine canadien dans les endroits suivants :
- Québec = 2
- Ontario = 12
- Saskatchewan = 1
- Alberta = 4
- Colombie-Britannique = 3
- Territoires du Nord-Ouest = 1
Nombre d’organismes patrimoniaux qui ont amélioré l’expérience des visiteurs, en personne et/ou en ligne, par la création de contenus originaux tels que du matériel éducatif, des applications numériques ou d’autres activités virtuelles.
Résultats : 44 organisations au total
- 16 organismes ont amélioré l’expérience des visiteurs grâce à du contenu et du matériel éducatif dans le cadre des volets Patrimoine autochtone du Programme d’aide aux musées, Gestion des collections et Fonds de circulation des expositions.
- Par le biais du nouveau volet Accès numérique au patrimoine, 28 musées et organismes patrimoniaux ont reçu un soutien pour élaborer un contenu numérique tel que des sites Web, des vidéos et du contenu multimédia.

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

Nombre de collections et d’objets patrimoniaux dont la préservation et/ou gestion a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux.
Résultats : 60 807 945 objets (tels que des artefacts, des pièces d’archives, des livres, des photographies, des fossiles, des œuvres d’art, etc.) au total ont été préservés et gérés
- 553 714 objets ont été préservés et gérés dans le cadre du Programme d’aide aux musées.
- 3 objets ont été acquis avec le soutien du Biens culturels mobiliers.
- 60 254 228 objets ont été préservés et gérés dans le cadre du Fonds de réouverture.
Nombre de projets liés au patrimoine autochtone.
Résultats : 13 projets financés étaient liés au patrimoine autochtone (12 Programme d’aide aux musées et 1 Biens culturels mobiliers)
- 8 projets ont été financés par le volet Patrimoine autochtone du Programme d’aide aux musées et 4 projets dans le cadre du Programme d’aide aux musées ont déclaré soutenir la préservation et la gestion du patrimoine culturel autochtone.
- 160 299 objets culturels autochtones (160 298 dans le cadre du Programme d’aide aux musées et 1 dans le cadre du Programme des Biens culturels mobiliers ont été préservés et/ou gérés.
Nombre d’organisations qui ont amélioré/renforcé leurs capacités en matière de numérisation d’objets et de collections patrimoniales grâce à leurs activités, notamment l’élaboration de plans et de stratégies de numérisation.
Résultats : 35 organisations ont déclaré avoir amélioré/renforcé leurs capacités en matière de numérisation d’objets et de collections du patrimoine.
- 8 organismes ont déclaré avoir amélioré leurs systèmes de collections par la numérisation avec le soutien des volets Gestion des collections ou Patrimoine autochtone du Programme d’aide aux musées.
- Le volet Accès numérique au patrimoine a aidé 20 organismes à élaborer ou à améliorer leur stratégie de numérisation, et 7 autres à se procurer l’équipement et à former les travailleurs nécessaires à la réalisation de ces projets.
Nombre d’objets acquérir (achetés ou autre) avec l’aide d’une subvention du Programme des biens culturels mobiliers
Résultats : 3 objets ont été acquis avec le soutien du Biens culturels mobiliers.
- Le Folio de Shakespeare - Subvention de 500 000 $ à la Rare Books and Special Collections Library de l’Université de la Colombie-Britannique pour l’achat d’une première édition des Comédies, Histoires et Tragédies de William Shakespeare.
- Robe de taille de chaman Tlingit - Subvention de 37 500 $ au Museum of Northern British Columbia pour l’achat d’une robe de taille de chaman Tlingit.
- Peinture de Paul Kane - Subvention de 50 000 $ au Musée du Manitoba pour l’achat de The Trapper, une peinture de Paul Kane.

Les travailleurs du patrimoine ont accès à une diversité de possibilités d’apprentissage pour améliorer leurs connaissances, compétences et pratiques professionnelles.

Nombre de projets financés pour améliorer les connaissances, les compétences et les pratiques professionnelles.
Résultats : 9 projets financés par le Programme d’aide aux musées ont indiqué que le partage des meilleures pratiques ou le développement professionnel en était une composante.
Nombre de travailleurs du patrimoine ayant participé aux possibilités d’apprentissage.
Résultats : 3195 travailleurs du patrimoine et jeunes ont participé à des opportunités d’apprentissage.
- 927 participants dans le cadre du Programme d’aide aux musées
- 2268 participants dans le cadre de JCT-Patrimoine
Nombre ou pourcentage de jeunes qui ont déclaré avoir acquis des connaissances professionnelles et des compétences pratiques.
Résultats : 100 % des 1 941 répondants au questionnaire d’évaluation ont confirmé avoir acquis au moins une compétence non technique grâce au programme JCT. 92 % (1 797 jeunes répondants) ont confirmé avoir acquis de nouvelles connaissances professionnelles et compétences pratiques.

Résultats additionnels :

1 191 des 1 210 demandes ont été approuvées pour le Fonds de réouverture qui soutient les organisations patrimoniales suite à la pandémie de COVID-19. Au total, 35 324 756 $ ont été versés. 43 organisations faisaient partie de la communauté autochtone et 79 provenaient de communautés ethnoculturelles/racialisées.
Les bénéficiaires du financement de réouverture, en plus des musées, comprenaient des sociétés historiques, des archives, des galeries, des bibliothèques, des jardins, des centres culturels et d’autres institutions du patrimoine. Les critères d’admissibilité du MAP ordinaire ont été modifiés pour le fonds de réouverture afin d’inclure des bénéficiaires non traditionnels. 12 % des bénéficiaires ont été identifiés comme nouveaux dans le cadre du Programme d’aide aux musées.
444 292 pieds linéaires d’archives ont été préservés et/ou gérés grâce au Fonds de réouverture.
Par le biais du nouveau volet Accès numérique au patrimoine (ANP), le Programme d’aide aux musées a soutenu 48 projets à la suite du premier lot de demandes reçues le 1er novembre 2021. Cinq d’entre eux étaient des musées virtuels, une première pour le programme. Les résultats de ce premier lot indiquent que 52 % des projets soutenus visent des communautés diverses, comme suit :
- Autochtones : 26 % ;
- ethnoculturels et racialisés : 13 % ;
- jeunes : 11 % ;
- communauté de langue officielle en situation minoritaire : 2 %.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

La dernière évaluation du Programme d’aide aux musées de 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 19 juillet 2021.

Pertinence

Les besoins des musées et des établissements patrimoniaux du Canada ne cessent de croître. Le Programme d’aide aux musées répond en partie aux besoins changeants des musées.

Quelques défis que doivent relever les musées :

Un financement insuffisant pour les opérations;
Un manque de ressources humaines pour le personnel rémunéré et bénévole;
Les enjeux liés à l’adoption de nouvelles technologies et à la numérisation des collections;
Le fossé qui se creuse entre les grands et les petits musées;
La nécessité d’établir des liens avec les collectivités autochtones.

Le nombre de demandes reçues est demeuré relativement stable au cours des cinq années, ce qui porte à croire que le programme est avantageux pour la communauté muséale.

Des tendances et des défis importants auxquels les musées au Canada font face ont été mentionnés durant les entrevues, en ordre décroissant d’importance :

Réconciliation
Financement
Technologie et numérisation
Ressources humaines
Disparité entre les musées
Durabilité
Rôle changeant des musées
Fonctions essentielles des musées
Développement des capacités
Diversité et inclusion
Processus de demandes et critères d’éligibilité
Rapatriement

Efficacité

Le Programme d’aide aux musées a continué de progresser dans l’atteinte des résultats immédiats, intérimaires et ultimes prévus.

Le financement est essentiel pour les projets d’expositions itinérantes. Le nombre de projets financés dans chaque région était presque proportionnel à la répartition de la population canadienne.
L’appui que le Programme d’aide aux musées offre au Patrimoine autochtone est essentiel pour assurer la représentation culturelle dans les musées et préserver les artefacts autochtones au sein des collectivités.
Les investissements du Programme d’aide aux musées favorisent l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles par les établissements du patrimoine et leurs travailleurs.
L’amélioration des objectifs de gestion et de conservation des collections a eu un impact considérable :
- 86 projets visant à améliorer la gestion des collections et des objets patrimoniaux
- 141 projets visant à améliorer la préservation des collections et des objets patrimoniaux
- 1,5 million d’objets au total

Efficience

Le Programme d’aide aux musées a amélioré son efficience opérationnelle au fil des ans.

Amélioration du ratio des coûts administratifs et des dépenses totales du programme :
- 22 % en 2010-2011 à 2013-2014
- 15 % en 2013-2014 à 2017-2018
La méthode de financement par répartition théorique fondée sur la distribution de la population par région a été mise en œuvre en 2016 et s’est avérée efficiente;
D’autres améliorations pourraient être apportées aux rapports, afin de réduire le fardeau imposé aux bénéficiaires.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Les plus récents renseignements au sujet du Programme d’aide aux musées, des programmes Jeunesse Canada au travail et des Subventions Programme des biens culturels mobiliers sont affichés sur le site Web du Ministère. Lorsque des activités de communication additionnelles sont requises, le bureau national transmet des messages, soit par l’intermédiaire des bureaux régionaux, des organismes de prestation, des associations professionnelles, etc., pour diffusion auprès des organismes visés, soit directement aux demandeurs et bénéficiaires;
Stratégie de communication et diffusion ciblée à des récipiendaires de financement (passés, actuels et futurs) du secteur patrimonial, pour évaluer leurs besoins;
Des représentants du Ministère font aussi la promotion des programmes du patrimoine lorsqu’ils participent aux conférences et réunions tenues par les associations nationales et provinciales de musées;
Tous les cinq ans, des bénéficiaires et intervenants du milieu sont invités à participer aux exercices d’évaluation des programmes. L’évaluation du Programme d’aide aux musées 2013-14 à 2017-18 demande un renforcement des engagements et communications avec les communautés autochtones afin de mieux comprendre leurs besoins et réalités.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme d’aide aux musées - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	2 853 042	1 877 698	4 663 680	40 770 212	38 338 351	33 674 671
Total des contributions	18 329 504	12 363 561	11 076 284	25 534 259	25 531 115	14 454 831
Total des autorisations législatives COVID-19	0	44 803 361	0	0	0	0
Total pour le programme	21 182 546	59 044 620	15 739 964	66 304 471	63 869 466	48 129 502

Explication des écarts

Le programme a dépensé 48,1 millions de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison du nouveau financement de 39,8 millions de dollars reçu dans le cadre du budget de 2021 pour le fonds de réouverture pour le secteur du patrimoine affecté par la pandémie de COVID-19, du nouveau financement de 12 millions de dollars accordé dans le cadre de l’énoncé économique de l’automne 2020 pour l’initiative horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, et du nouveau financement de 4 millions de dollars reçu dans le cadre du budget de 2021 pour favoriser l’accès numérique au patrimoine. En raison de la COVID-19 et des mesures imposées au secteur du patrimoine, y compris les fermetures prolongées, le nombre de demandes reçues a été plus faible que prévu. Cette diminution est attribuable au fait que les organismes ne pouvaient planifier, présenter une demande dans le cadre du programme et dépenser les fonds de manière réaliste avant le 31 mars. Ainsi, les fonds inutilisés se sont élevés à 2,4 millions de dollars. Le programme tente de reporter ces fonds aux années futures. En outre, 5,2 millions de dollars ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour les nouvelles priorités. Dans le cadre des autorisations du programme, 1,5 million de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Programme des célébrations et des commémorations

Date de début

1996-1997

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d’importance nationale.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Célébrations, commémorations et symboles nationaux : Programme des célébrations et des commémorations

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Ce programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées célébrant la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d’envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités incitent à la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d’une histoire partagée. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : subventions à l’appui du Programme de célébration et de commémoration et contributions à l’appui du Programme de célébration et de commémoration.

Résultats atteints

Les Canadiens participent à des célébrations et commémorations d’importance nationale.
- Nombre de participants aux événements/activités de célébration et de commémoration.
  Résultats : Le programme Le Canada en fête a soutenu plus de 1 500 célébrations et activités communautaires qui ont attiré plus de 8,1 millions de Canadiens et Canadiennes. Ces célébrations étaient ouvertes au public, gratuites, et ont permis aux participants de tisser des liens avec leurs communautés et entre eux.
  Dans le cadre du programme Commémoration Canada, la participation aux initiatives marquant les anniversaires d’importance nationale est demeurée élevée avec plus de 26 millions de personnes ayant pris part aux activités et événements commémoratifs.
Les Canadiens à l’échelle du pays ont accès à des événements et des activités qui célèbrent l’identité canadienne.
- Nombre d’occasions pour les Canadiens de participer à des célébrations durant la période du Canada en fête (du 21 juin au 1er juillet).
  Résultats : En 2021-2022, le programme Célébrations et commémorations Canada a continué à offrir aux Canadiens et Canadiennes d’un océan à l’autre des occasions de se rassembler et d’apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays, ainsi que son histoire, son patrimoine, ses réalisations et ses contributions. Le programme visait à accroître la participation des Autochtones et des non-Autochtones aux activités de réconciliation liées aux pensionnats indiens ainsi qu’à la toute première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
  La Journée nationale des peuples autochtones (21 juin) est l’occasion de reconnaître et de célébrer le patrimoine unique, les diverses cultures et les contributions exceptionnelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En 2021-2022, 305 000 personnes ont participé à plus de 170 célébrations communautaires à travers le Canada. En 2021, APTN a organisé la Journée des Autochtones en direct le 21 juin, pour célébrer le solstice d’été. Cet événement a réuni des artistes autochtones et des icônes de la musique canadienne pour une série de spectacles en anglais, en français et en langues autochtones. Avec plus de 30 artistes provenant de communautés de toute l’île de la Tortue, la Journée des Autochtones en direct a donné le coup d’envoi de l’été avec des spectacles multigenres. Plus de 2 millions de personnes ont regardé les diffusions.
  
  La Saint-Jean-Baptiste (24 juin) est une fête importante dans les communautés francophones et francophiles du Canada. En 2021, plus de 260 000 Canadiens ont participé à un peu plus de 115 événements de la Saint-Jean-Baptiste qui ont mis en valeur la culture, le patrimoine et l’histoire des francophones à travers le pays.
  
  La Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin) est l’occasion d’apprécier les contributions des diverses communautés culturelles du Canada. En 2021, 124 000 Canadiens ont participé à 150 événements qui ont mis en valeur la diversité et le riche patrimoine culturel du Canada.
  
  Pour la fête du Canada du 1er juillet 2021, environ 5,4 millions de personnes dans plus de 1 100 communautés ont participé à des célébrations dans tout le pays.
  
  De plus, cinq villes du Canada ont participé aux spectacles de jour et de soir de la fête du Canada en 2021. Les communautés de Banff, Charlottetown, Trois-Rivières, Whitehorse et Yellowknife ont reçu un soutien financier du programme Le Canada en fête pour leur participation à l’émission nationale de la fête du Canada. Grâce à l’inclusion de ces événements communautaires, cette émission a offert aux Canadiens et Canadiennes de partout au pays une vitrine de la diversité culturelle et artistique du Canada. Il est à noter que cela a été rendu possible par un partenariat entre le programme des célébrations et commémorations et l’équipe des événements majeurs de Patrimoine canadiens.
  
  Dans le cadre du budget 2021, le programme a reçu des fonds supplémentaires pour une période de trois ans afin de financer les célébrations liées à la Fête nationale de l’Acadie (15 août). Ce financement a permis la tenue de plus de 68 événements qui ont rejoint plus de 210 000 personnes.
  
  En 2021-2022, le programme Commémorations Canada a financé une variété de projets qui ont permis aux Canadiens et Canadiennes d’apprécier des personnages historiques, des lieux, des événements et des réalisations d’importance nationale dans l’histoire du Canada. Par exemple, le 75e anniversaire de la Loi sur la citoyenneté canadienne, le 125e anniversaire de la ruée vers l’or du Klondike, le 100e anniversaire de la première femme députée, le 100e anniversaire du Bluenose et le 50e anniversaire de la politique de multiculturalisme au Canada. En tout, le programme a financé 17 projets pour un montant de 3,2 millions de dollars afin de souligner ces anniversaires d’importance.
  
  Un projet digne de mention, Célébrons les 50 ans des Junos, organisé par l’Académie canadienne des arts et des sciences de l’enregistrement, comprenait la traditionnelle cérémonie de remise des prix, mais aussi une rétrospective de la musique canadienne, y compris des expositions de photos inédites, un programme éducatif, des artistes et des conseillers autochtones, des récits de producteurs canadiens et une table ronde intitulée Advance X Juno Talks : L’influence de la musique noire. La diffusion a touché plus de 2 millions de téléspectateurs, et le projet dans son ensemble a mobilisé plus de 17 millions personnes, les aidant à redécouvrir les icônes de la musique canadienne qui ont marqué l’histoire du pays et qui ont influencé la musique au Canada et à l’étranger.
  
  2021 a marqué le premier jalon de la signature des traités numérotés. Le 150e anniversaire du Traité 1 et du Traité 2 a été souligné ainsi que le 100e anniversaire du Traité 11. Pour commémorer ces importants jalons, Commémorations Canada s’est associé à la Treaty One Development Corporation, au Anishinaabe Agowidiiwinan Secretariat et à la Nation Dene pour la tenue de commémorations. Les activités commémoratives visant à souligner ces anniversaires comprenaient des éléments éducatifs, des cérémonies traditionnelles, des contes, des spectacles musicaux, des enseignements par les Aînés et des cérémonies.
  
  Il est important de noter que les bénéficiaires du programme Commémorons le Canada n’ont pas tous soumis leur rapport final d’activité, car près de la moitié des projets en 2021-22 avaient une date de fin au 31 mars et les clients ont 90 jours après cette date pour soumettre un rapport final. Par conséquent, les chiffres de participation finale seront plus élevés que ceux publiés dans ce rapport.
  
  Il est également important de noter qu’en 2021-2022, grâce au financement supplémentaire accordé dans le budget 2021, le programme Commémorations Canada a financé des projets à grande échelle marquant la toute première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Le programme a financé six initiatives totalisant près de 1 200 000 $ pour faire progresser la réconciliation, sensibiliser à l’histoire et aux séquelles des pensionnats indiens, et honorer les survivants par le biais d’une semaine de programmes éducatifs et de deux émissions de haut calibre. Ces projets ont touché plus de 6,5 millions de Canadiens et Canadiennes.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation du Programme des célébrations et commémorations 2011-2012 à 2015-2016 a été approuvée le 27 mars 2018.

Une évaluation est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement est prévue pour mars 2023.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web et des documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées. Le programme explore également de nouveaux partenariats par le biais d’organisations nationales telles que la Fédération canadienne des municipalités.

Le programme a communiqué régulièrement avec ses clients pendant la période de pandémie afin de suivre l’évolution des plans de célébration et des projets et d’assouplir les conditions du programme en raison des circonstances particulières. Le programme envisage un processus pour évaluer les raisons pour lesquelles les anciens clients ne demandent plus de financement.

Le programme a procédé à une initiative novatrice pour obtenir des renseignements sur les rapports finaux. L’initiative spéciale pour la commémoration de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens a mis à l’essai un projet dans lequel le rapport final d’activité est envoyé sous forme de sondage électronique où, en plus des résultats, on demande aux clients d’identifier les impacts positifs et les défis liés à leur projet et d’indiquer leur satisfaction à l’égard du processus de financement.

De plus, avec le financement alloué dans le Budget 2021 pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le programme s’engagera avec les groupes autochtones, les organisations de survivants et les communautés pour déterminer la meilleure façon d’allouer les fonds à plus long terme.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme des célébrations et des commémorations - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	7 859 482	11 399 555	8 000 000	5 654 499	5 592 946	-2 407 054
Total des contributions	12 063 158	10 668 571	2 494 367	7 315 889	7 235 904	4 741 537
Total pour le programme	19 922 640	22 068 126	10 494 367	12 970 388	12 828 850	2 334 483

Explication des écarts

Le programme a dépensé 2,3 millions de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison du nouveau financement de 11,5 millions de dollars affecté dans le cadre du budget de 2021 pour appuyer les festivals d’arts de la scène, les événements culturels, les établissements artistiques et patrimoniaux ainsi que les célébrations et les commémorations qui renforcent les collectivités, du transfert de 0,3 million de dollars reçu de Services aux Autochtones du Canada pour promouvoir les activités et les célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, et du transfert de 5,0 millions de dollars à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour appuyer la commémoration de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens. En outre, 4,3 millions de dollars ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour les nouvelles priorités. Dans le cadre des autorisations du programme, 8,0 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de début

2007-2008

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

(Modifications temporaires approuvées en août 2021, en vigueur jusqu’au 31 mars 2024)

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Engagement communautaire et patrimoine : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d’immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les Canadiens à s’engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets :

Le volet Festivals locaux appuie les festivals réguliers, qui font participer la collectivité et qui donnent à des artistes, des artisans, des spécialistes du patrimoine locaux, et des passeurs culturels autochtones de participer à la vie de leur collectivité;
Le volet Commémorations communautaire appuie les commémorations ponctuelles qui soulignent un centenaire ou un anniversaire subséquent (100 ans, puis par tranches de 25 ans) d’une personnalité ou d’un événement local d’importance; et;
Le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisation durables qui commémorent un centenaire ou un anniversaire subséquent (100 ans, puis par tranches de 25 ans) d’une personnalité ou d’un événement local d’importance.

Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Résultats atteints

Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

Le Programme a atteint son objectif en assurant l’administration des subventions et des contributions et en finançant 846 projets, dont 793 festivals locaux et 53 commémorations communautaires et projets d’immobilisations.

Selon les rapports soumis par les bénéficiaires de financement^{Note de bas de page 2} (67 % ont soumis un rapport en date du 17 juin 2022), des citoyens engagés ont fourni en moyenne 1 023 heures de bénévolat par projet. Les projets financés ont également offert des possibilités d’engagement à 47 988 artistes et bénévoles locaux ainsi qu’à 21 410 746 participants dans 471 communautés.

Afin de soutenir les bénéficiaires pendant la pandémie, le programme a adopté des mesures temporaires pour fournir un financement de soutien d’urgence et étendre les flexibilités pour les bénéficiaires de financement, en particulier pour augmenter le montant maximal de la subvention ainsi que pour étendre la liste des dépenses admissibles et la durée des projets admissibles.

En 2021, le Programme a soutenu le Queer Arts Festival à Vancouver, en Colombie-Britannique, à travers son volet Festivals locaux. L’événement a été touché par la pandémie de COVID-19 et s’est orienté vers un format hybride en personne et en ligne, attirant un public en ligne ainsi que plus de 2 000 participants par le biais d’événements artistiques en personne, tout en respectant les directives provinciales en matière de santé et de sécurité. Cependant, les organisateurs disposaient de moins d’autres sources de revenus pendant la pandémie, en raison de ressources limitées et de partenariats communautaires moins nombreux.

À travers du volet Commémorations communautaires, en 2021-2022, le Programme a accordé du financement pour le 100e anniversaire de la mise à l’eau du Bluenose à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse. Cet évènement s’est appuyé sur l’histoire du Bluenose et la commémoration de son centenaire pour mobiliser la collectivité par l’intermédiaire d’activités artistiques et patrimoniales locales. En raison de la pandémie de COVID-19, les activités planifiées en personne ont plutôt eu lieu en ligne, ce qui a entraîné un taux de bénévolat plus faible. Grâce à la diffusion en direct, un auditoire plus vaste (plus de 270 000) a pu participer aux célébrations des Bluenose Days ainsi qu’aux activités organisées par les partenaires.

Par l’intermédiaire de son volet Fonds des legs, le programme continue de soutenir le projet « Le 150e anniversaire de l’Association des producteurs de fruits d’Abbotsford », qui commémore la première association de producteurs de pommes au Québec. Le projet, qui porte sur la restauration du complexe patrimonial Saint-Paul-d’Abbotsford, progresse bien et devrait être achevé en 2024-2025.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 2011-2012 à 2014-2015 a été approuvée le 17 octobre 2016.

Une évaluation est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement est prévue pour novembre 2022.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le programme fournira des informations aux demandeurs et aux bénéficiaires par le biais du site Web du Ministère et des bureaux régionaux en utilisant des moyens rentables et axés sur les bénéficiaires qui sont accessibles, compréhensibles et utilisables. Cela comprend la sensibilisation des demandeurs dans le cadre du programme, l’utilisation de fichiers PDF accessibles et l’utilisation continue du Système en ligne de Patrimoine canadien pour l’acceptation des demandes.

Le programme poursuit également ses activités de sensibilisation auprès des communautés vulnérables et sous-représentées, telles que les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés autochtones. Il s’agit notamment de clarifier, sur le site Web, l’admissibilité des festivals de la fierté 2ELGBTQI+ et des célébrations culturelles autochtones dans le cadre du volet Festivals locaux. De plus, il prévoit la tenue continue de webinaires, en collaboration avec la Direction générale du dirigeant principal de l’information, afin d’informer les demandeurs éventuels sur la façon d’utiliser le Système en ligne de Patrimoine canadien. Au cours de la pandémie de COVID-19, le programme s’est engagé auprès des demandeurs de manière continue.

Renseignements financiers (en dollars)

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	13 892 638	13 086 190	17 555 000	28 124 435	28 100 590	10 545 590
Total des contributions	10 753 176	12 512 842	100 000	8 726 808	8 726 807	8 626 807
Total des autorisations législatives COVID-19	0	4 463 700	0	0	0	0
Total pour le programme	24 645 814	30 062 732	17 655 000	36 851 243	36 827 397	19 172 397

Explication des écarts

Le programme a dépensé 19,2 millions de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison du nouveau financement de 8,6 millions de dollars affecté dans le cadre du budget de 2021 pour les fonds de relance et de réouverture pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport affectés par la pandémie de COVID-19 et du nouveau financement de 11,5 millions de dollars accordé dans le cadre de l’énoncé économique de l’automne 2020 pour appuyer les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public en réaction à la pandémie de COVID-19. En outre, 0,9 million de dollars ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour les nouvelles priorités. Dans le cadre des autorisations du programme, 5,6 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Fonds pour l’histoire du Canada

Date de début

1984

Date de fin

Continue

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Lien vers les résultats ministériels

S.O.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Apprentissage de l’histoire canadienne

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d’ententes pour soutenir la production ou l’amélioration de matériel didactique, l’organisation d’activités d’apprentissage et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l’intermédiaire d’organismes nationaux du secteur de l’histoire et de l’éducation civique et d’établissements d’enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada et Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada.

Résultats atteints

Le Fonds pour l’histoire du Canada a exposé les Canadiens aux connaissances relatives à l’histoire, à la participation citoyenne et aux politiques publiques du Canada.

Le programme a réalisé son objectif en assurant l’administration de subventions et de contributions, en finançant 15 projets qui ont développé du matériel pédagogique, des activités d’apprentissage ainsi que des réseaux sur l’histoire, la participation citoyenne et les politiques publiques du Canada.

Le nombre de Canadiens qui accèdent au matériel pédagogique a été de 13 114 807. Le nombre de Canadiens qui accèdent aux activités d’apprentissage et de perfectionnement a été de 2 200 754. Le nombre de Canadiens qui ont participé aux réseaux a été de 2 575.

Par exemple, le Fonds pour l’histoire du Canada a soutenu le Projet Mémoire dans le cadre duquel d’anciens combattants et du personnel des Forces armées canadiennes racontent leurs histoires à des Canadiens dans des classes ou des forums communautaires. Pour approfondir les connaissances acquises grâce à ces activités, des trousses d’apprentissage ainsi que des outils pour les éducateurs ont été fournis. En raison des restrictions de santé publique liées à la COVID-19, le Projet Mémoire a augmenté le nombre de visites virtuelles interactives et non interactives, notamment à l’aide de Skype ou de Google Classroom, de foires aux questions à la façon Reddit (Ask Me Anything), de DVD, de webinaires préenregistrés et de vidéos YouTube. Le Projet Mémoire a également diffusé une vidéo bilingue, Chasseurs de sous-marins : Canada et la crise des missiles de Cuba, de même que mis en ligne une courte vidéo, en février 2022, pour souligner ses 20 ans.

Le Fonds pour l’histoire du Canada a aussi soutenu la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership pour que de futurs dirigeants du domaine des affaires, du travail et de l’administration publique puissent élargir leurs perspectives en vue d’éclairer l’élaboration de politiques publiques ainsi qu’acquérir une connaissance pratique des répercussions des décisions sur les collectivités concernées. Pour respecter les restrictions en matière de santé publique liées à la COVID-19, la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership a modifié ses activités de projet en offrant de la formation virtuelle et en reportant les activités en personnes de juin 2020 à juin 2022.

Données les plus récentes disponibles : Étant donné que les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois par an, les statistiques fournies ici reflètent les rapports finaux 2020-2021.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation du Programme des études canadiennes/Fonds pour l’histoire du Canada de 2009-2010 à 2013-2014 a été approuvée le 14 juillet 2015.

Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour février 2025.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le Fonds pour l’histoire du Canada affiche sur le site Web du Ministère des renseignements sur le programme, les lignes directrices en matière d’admissibilité et la Semaine de l’histoire du Canada. Le Fonds pour l’histoire du Canada répond à toutes les demandes de renseignements reçues par le biais de sa boîte courriels générique et par téléphone, et assure la liaison avec les intervenants pour les informer des possibilités et des changements apportés au programme.

Renseignements financiers (en dollars)

Fonds pour l’histoire du Canada - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	0	0	1 150 060	0	0	-1 150 060
Total des contributions	8 411 355	4 338 345	2 787 330	5 584 615	5 581 642	2 794 312
Total pour le programme	8 411 355	4 338 345	3 937 390	5 584 615	5 581 642	1 644 252

Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,6 million de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison du transfert de fonds de 0,4 million de dollars de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Ressources naturelles Canada pour la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership. En outre, 1,2 million de dollars ont été reçus d’autres programmes ministériels pour les nouvelles priorités. Dans le cadre des autorisations du programme, 1,2 million de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Responsabilité essentielle 3

Programme d’accueil

Date de début

1967

Date de fin

Continue

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien vers les résultats ministériels

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’accueil

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme d’accueil est un instrument clé de l’approche globale du gouvernement du Canada en matière de développement du sport au pays. Il vise à favoriser le développement de l’excellence sportive et le profil international des organismes de sport en fournissant une aide financière destinée à l’accueil des Jeux du Canada et de manifestations sportives internationales au Canada. Le Programme d’accueil offre à l’ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée pour obtenir des avantages directs et importants des projets de candidature et d’accueil dans les domaines du développement du sport et des retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires, et ce, pour un large éventail de priorités gouvernementales. Ce programme utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : contributions pour le Programme d’accueil.

Résultats atteints

Les athlètes, entraîneurs et officiels Canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.

Nombre d’athlètes, entraineurs et officiels Canadiens qui participent à des événements financés.
Résultats : 935

Les Canadiens ont accès à des programmes et des installations qui constituent des legs.

Nombre de sites nouveaux ou améliorés qui sont devenus disponibles pour le développement des athlètes et l’accueil de compétitions sportives.
Résultats : 8

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, d’accueil et d’aide aux athlètes 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 25 octobre 2021.

Pertinence

Bien que la programmation de Sport Canada contribue à atteindre l’objectif de haute performance de la Loi sur l’activité physique et le sport, il existe des lacunes dans la façon dont elle soutient la participation sportive.

Le financement de Sport Canada est important pour l’existence et la survie des organismes de sport, en particulier pour les plus petits organismes. Cependant, ces organisations sont confrontées à des demandes nouvelles et accrues, notamment celles liées aux priorités émergentes et à la pandémie de COVID-19.

La programmation de Sport Canada a fait des progrès dans sa réponse aux priorités gouvernementales telles que l’équité des genres, les langues officielles, la diversité et l’inclusion, la réconciliation avec les peuples autochtones et l’accessibilité.

Efficacité

Dans l’ensemble, la programmation de Sport Canada atteint ou contribue à la plupart de ses résultats attendus. Cependant, il existe des lacunes dans la mesure du rendement des programmes qui peuvent avoir une incidence sur la disponibilité de données claires et sur la communication de tous les résultats attendus.

Soutenir le sport

Par son financement et d’autres activités, le Programme de soutien au sport contribue à offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès à des programmes et des services sportifs de qualité. Sport Canada consacre relativement peu de fonds à la promotion de la participation sportive au niveau local.

Le pourcentage des organismes nationaux de sport qui ont rapporté que le financement du Programme de soutien au sport était très important pour :

Les programmes de haut niveau et de l’équipe nationale : 92 %
Le budget global de la programmation et des services : 90 %
Offrir à leurs athlètes des occasions de compétition : 85 %
Offrir à leurs entraîneurs de possibilités de formation et de perfectionnement : 82 %

Accueillir des événements sportifs au Canada

Grâce au Programme d’accueil, les athlètes de haut niveau ont plus de possibilités de participer à des manifestations sportives au Canada, alors que les groupes sous-représentés, y compris les athlètes autochtones, pourraient bénéficier d’une augmentation de celles-ci.

411 Manifestations internationales unisport ont été financées au cours de la période.
Les participants comptaient :
- 696 athlètes financés par le Programme d'aide aux athlètes;
- 2 853 athlètes non financés.

Le pourcentage des organismes nationaux de sport qui ont indiqué que le Programme d'aide aux athlètes contribue dans une grande mesure à participer à des événements pour :

Les athlètes de haut niveau : 88 %
Les athlètes féminins : 80 %
Les responsables : 73 %
Les entraîneurs : 59 %
Les athlètes en développement : 56 %
Les athlètes ayant un handicap : 42 %
Les athlètes autochtones : 3 %

Appuyer les athlètes de haut niveau

Grâce à des fonds ciblés, le Programme d'aide aux athlètes aide les athlètes canadiens à atteindre des niveaux de performance plus élevés. Du nouveau financement au cours de la période d’évaluation a aidé à alléger les pressions financières. Toutefois, les athlètes continuent de faire face à des pressions financières qui pourraient nuire à leur capacité de participer à des compétitions.

4 sur 5 conviennent que le Programme d'aide aux athlètes a permis d’atteindre des niveaux de performance athlétique plus élevés.
3 sur 5 jugent favorablement l’accès aux installations d’entraînement.
2 sur 5 déclarent que le financement du Programme d'aide aux athlètes était suffisant pour répondre à leurs besoins de subsistance et d’entraînement.
2 sur 5 déclarent que le Programme d'aide aux athlètes les aide à poursuivre des études postsecondaires.
1 sur 5 voit l’argent comme un obstacle important aux compétitions internationales et aux services de médecine sportive.

Efficience

Points positifs :

Le ratio des coûts administratifs pour les trois programmes était de 2,8 %.
Bon respect global des normes de service de Patrimoine canadien.
Niveau élevé de satisfaction des organismes nationaux de sport.

Points négatifs :

Les décisions de financement ne sont pas toujours opportunes.
Les processus de demande et de production de rapports peuvent être lourds.
Le modèle logique et le cadre de mesure du rendement nécessitent une mise à jour.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme d’accueil - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	19 609 323	11 893 663	21 565 247	38 915 287	27 726 191	6 160 944
Total pour le programme	19 609 323	11 893 663	21 565 247	38 915 287	27 726 191	6 160 944

Explication des écarts

Le programme a dépensé 6,2 millions de dollars de plus que prévu en contributions en raison du nouveau financement de 13,0 millions de dollars accordé dans le cadre du budget de 2021 pour le fonds de réouverture pour le secteur des sports affecté par la pandémie de COVID-19 et du financement supplémentaire de 4,4 millions de dollars reçu au cours de l’année par suite du report de 2020-2021. À la fin de l’année, les fonds inutilisés s’élevaient à 11,2 millions de dollars en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions connexes, lesquelles ont entraîné l’annulation ou le report d’un nombre important d’événements sportifs. Le programme tente de reporter ces fonds aux années futures.

Programme de soutien au sport

Date de début

1961

Date de fin

Continue

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Lien vers les résultats ministériels

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.
Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits à une activité sportive.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Développement du sport et performance de haut niveau : Programme de soutien au sport

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d’honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l’étranger. Ce financement est accordé aux organismes admissibles, comme les organismes nationaux de sport, afin de soutenir les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce programme utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : Contributions pour le programme de soutien au sport.

Résultats atteints

Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits à une activité sportive.

Nombre d’enfants et d’adolescents canadiens inscrits à une activité sportive.
Résultats : 3 652 198

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports olympiques.
Résultats : 9
Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports paralympiques.
Résultats : 10

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Pertinence

Bien que la programmation de Sport Canada contribue à atteindre l’objectif de haute performance de la Loi sur l’activité physique et le sport, il existe des lacunes dans la Sport Canada façon dont elle soutient la participation sportive.

Le financement de est important pour l’existence et la survie des organismes de sport, en particulier pour les plus petits organismes. Cependant, ces organisations sont confrontées à des demandes nouvelles et accrues, notamment celles liées aux priorités émergentes et à la pandémie de COVID-19.

Efficacité

Soutenir le sport

Le pourcentage des organismes nationaux de sport qui ont rapporté que le financement du Programme de soutien au sport était très important pour :

Les programmes de haut niveau et de l’équipe nationale : 92 %
Le budget global de la programmation et des services : 90 %
Offrir à leurs athlètes des occasions de compétition : 85 %
Offrir à leurs entraîneurs de possibilités de formation et de perfectionnement : 82 %

Accueillir des événements sportifs au Canada

411 Manifestations internationales unisport ont été financées au cours de la période.
Les participants comptaient :
- 696 athlètes financés par le Programme d’aide aux athlètes;
- 2 853 athlètes non financés.

Le pourcentage des organismes nationaux de sport qui ont indiqué que le Programme d’aide aux athlètes contribue dans une grande mesure à participer à des événements pour :

Les athlètes de haut niveau : 88 %
Les athlètes féminins : 80 %
Les responsables : 73 %
Les entraîneurs : 59 %
Les athlètes en développement : 56 %
Les athlètes ayant un handicap : 42 %
Les athlètes autochtones : 3 %

Appuyer les athlètes de haut niveau

Grâce à des fonds ciblés, le Programme d’aide aux athlètes aide les athlètes canadiens à atteindre des niveaux de performance plus élevés. Du nouveau financement au cours de la période d’évaluation a aidé à alléger les pressions financières. Toutefois, les athlètes continuent de faire face à des pressions financières qui pourraient nuire à leur capacité de participer à des compétitions.

4 sur 5 conviennent que le Programme d’aide aux athlètes a permis d’atteindre des niveaux de performance athlétique plus élevés.
3 sur 5 jugent favorablement l’accès aux installations d’entraînement.
2 sur 5 déclarent que le financement du Programme d’aide aux athlètes était suffisant pour répondre à leurs besoins de subsistance et d’entraînement.
2 sur 5 déclarent que le Programme d’aide aux athlètes les aide à poursuivre des études postsecondaires.
1 sur 5 voit l’argent comme un obstacle important aux compétitions internationales et aux services de médecine sportive.

Efficience

Points positifs :

Le ratio des coûts administratifs pour les trois programmes était de 2,8 %.
Bon respect global des normes de service de Patrimoine canadien.
Niveau élevé de satisfaction des Organisme nationaux de sport.

Points négatifs :

Les décisions de financement ne sont pas toujours opportunes.
Les processus de demande et de production de rapports peuvent être lourds.
Le modèle logique et le cadre de mesure du rendement nécessitent une mise à jour.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Renseignements financiers (en dollars)

Programme de soutien au sport - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	179 975 740	180 267 706	179 697 679	257 661 491	212 819 735	33 122 056
Total des autorisations législatives COVID-19	0	81 015 225	0	0	0	0
Total pour le programme	179 975 740	261 282 931	179 697 679	257 661 491	212 819 735	33 122 056

Explication des écarts

Le programme a dépensé 33,1 millions de dollars de plus que prévu en contributions en raison du nouveau financement de 42,5 millions de dollars reçu du budget de 2021 pour la réconciliation et la force pour les femmes et les filles autochtones du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones, du nouveau financement de 30,5 millions de dollars reçu dans le cadre du budget de 2021 pour le fonds de relance pour les organismes des secteurs des arts, de la culture, et du sport affectés par la pandémie de COVID-19, du financement supplémentaire de 4,1 millions de dollars reçu au cours de l’année résultant d’un report de 2020-2021, des fonds de 1,3 million de dollars reçus d’autres programmes ministériels pour les nouvelles priorités et du transfert de 0,6 million de dollars au Conseil de recherches en sciences humaines pour la recherche visant à éclairer l’élaboration de politiques liées à la participation sportive. Enfin, 44,7 millions de dollars ont été inutilisés en raison des répercussions considérables de la COVID-19 sur les activités sportives et la pratique du sport en général, en particulier pour les communautés autochtones durement touchées par la pandémie de COVID-19 et qui, dans de nombreux cas, n’ont pas été en mesure de réaliser pleinement leurs projets financés en 2021-2022. Le programme tente de reporter ces fonds aux années futures.

Programme d’aide aux athlètes

Date de début

1971

Date de fin

Continue

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien vers les résultats ministériels

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Développement du sport et sport de haut niveau : Programme d’aide aux athlètes

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme d’aide aux athlètes contribue à la poursuite de l’excellence en soutenant l’amélioration des performances des athlètes canadiens lors des grandes manifestations sportives internationales. Il permet aux athlètes de combiner leur sport et leur carrière universitaire ou professionnelle tout en s’entraînant intensivement dans le but de réaliser des performances de classe mondiale. En collaboration avec les organismes nationaux de sport, le programme identifie et soutient les athlètes qui font déjà partie ou qui ont le potentiel de faire partie des 16 meilleurs au monde dans leur sport (appelés athlètes brevetés). Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Subventions au Programme d’aide aux athlètes.

Résultats atteints

Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités universitaires.
- Nombre d’athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui profitent d’une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité).
  Résultats : 742
Le Ministère soutient les Canadiens et Canadiennes à partir de leur première expérience dans le sport jusqu’au plus haut niveau de performance, d’une manière qui favorise la rétention et la progression.
- Nombre d’athlètes recevant du financement du PA qui ont terminé parmi les huit premiers aux Olympiques, Paralympiques ou championnats du monde.
  Résultats : 456

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Pertinence

Efficacité

Soutenir le sport

Le pourcentage des organismes nationaux de sport qui ont rapporté que le financement du Programme de soutien au sport était très important pour :

Les programmes de haut niveau et de l’équipe nationale : 92 %
Le budget global de la programmation et des services : 90 %
Offrir à leurs athlètes des occasions de compétition : 85 %
Offrir à leurs entraîneurs de possibilités de formation et de perfectionnement : 82 %

Accueillir des événements sportifs au Canada

Grâce au PA, les athlètes de haut niveau ont plus de possibilités de participer à des manifestations sportives au Canada, alors que les groupes sous-représentés, y compris les athlètes autochtones, pourraient bénéficier d’une augmentation de celles-ci.

411 Manifestations internationales unisport ont été financées au cours de la période.
Les participants comptaient :
- 696 athlètes financés par le Programme d’aide aux athlètes;
- 2 853 athlètes non financés.

Le pourcentage des organismes nationaux de sport qui ont indiqué que le Programme d’aide aux athlètes contribue dans une grande mesure à participer à des événements pour :

Les athlètes de haut niveau : 88 %
Les athlètes féminins : 80 %
Les responsables : 73 %
Les entraîneurs : 59 %
Les athlètes en développement : 56 %
Les athlètes ayant un handicap : 42 %
Les athlètes autochtones : 3 %

Appuyer les athlètes de haut niveau

4 sur 5 conviennent que le Programme d’aide aux athlètes a permis d’atteindre des niveaux de performance athlétique plus élevés.
3 sur 5 jugent favorablement l’accès aux installations d’entraînement.
2 sur 5 déclarent que le financement du Programme d’aide aux athlètes était suffisant pour répondre à leurs besoins de subsistance et d’entraînement.
2 sur 5 déclarent que le Programme d’aide aux athlètes les aide à poursuivre des études postsecondaires.
1 sur 5 voit l’argent comme un obstacle important aux compétitions internationales et aux services de médecine sportive.

Efficience

Points positifs :

Le ratio des coûts administratifs pour les trois programmes était de 2,8 %.
Bon respect global des normes de service de Patrimoine Canadien.
Niveau élevé de satisfaction des organismes nationaux de sport.

Points négatifs :

Les décisions de financement ne sont pas toujours opportunes.
Les processus de demande et de production de rapports peuvent être lourds.
Le modèle logique et le cadre de mesure du rendement nécessitent une mise à jour.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes aux bénéficiaires de financement et aux organismes nationaux de sport au moyen du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme d’aide aux athlètes - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	31 424 968	31 086 969	33 000 000	32 520 615	31 938 847	-1 061 153
Total des contributions	0	0	0	0	0	0
Total des autorisations législatives COVID-19	0	5 000 000	0	0	0	0
Total pour le programme	31 424 968	36 086 969	33 000 000	32 520 615	31 938 847	-1 061 153

Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,1 million de dollars de moins que prévu en subventions et 0,6 million de dollars n’ont pas été dépensés en raison de la diminution du nombre d’athlètes présentant des demandes de remboursement de frais de scolarité, étant donné qu’il y a eu deux séries de Jeux olympiques/paralympiques en une année et que des montants moins élevés que prévu ont été versés aux athlètes au moyen du soutien supplémentaire, que la plupart, voire tous les championnats du monde ont été annulés en 2020-2021, et que les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 ont été reportés. En outre, 0,5 million de dollars ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour les nouvelles priorités.

Responsabilité essentielle 4

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme

Date de début

1982-1983

Date de fin

Continue

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-19

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Multiculturalisme et lutte contre le racisme : Programme de multiculturalisme

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

Le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme finance les projets qui consistent à :

Aider les communautés à lutter contre le racisme et la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser l’équité des chances de participer pleinement à la société canadienne;
Promouvoir et participer à des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse aux niveaux national et international;
Renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire et les peuples autochtones.

Le programme compte trois volets de financement : Événements, Projets, et Renforcement des capacités communautaires. Les résultats attendus pour les volets événements et projets visent à : mieux faire connaître la diversité culturelle du Canada; mieux faire connaître les questions touchant la pleine participation à la société et à l’économie, reliées à la culture, à l’origine ethnique et/ou à la religion; et augmenter la capacité des communautés à lutter contre le racisme et la discrimination. Les résultats attendus du volet Renforcement des capacités communautaires visent à : renforcer les capacités des organismes et promouvoir la collaboration entre les prestataires de services; développer et/ou renforcer la présence en ligne et sur les réseaux sociaux des organismes admissibles; établir une stratégie de communication externe globale; et recruter et former des bénévoles.

Résultats atteints

En 2021-22 :

261 événements du Soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme ont été soutenus pour un total de 5,8 millions de dollars.
11 projets pluriannuels de l’initiative Soutien communautaire pour les jeunes Canadiens noirs ont reçu 179 435 dollars.
Le financement des projets approuvés sera distribué en 2022-23.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation du Programme du multiculturalisme 2011-2012 à 2016-2017 a été approuvée le 29 mars 2018.

Une évaluation groupée du programme du multiculturalisme et de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement est prévue pour mars 2023.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le programme continuera à consulter les demandeurs et les clients et à s’engager avec eux de différentes manières, notamment en

Affichant les lignes directrices du programme sur le site Web;
Fournissant des informations sur le programme et la procédure de demande ;
Parlant directement avec les clients afin d’obtenir les documents manquants ou clarifier certains aspects de la proposition ;
Confirmant directement avec les clients lorsque le financement est approuvé; et
Vérifiant directement auprès des clients que le projet est en bonne voie.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	11 816 398	3 430 234	7 000 000	16 623 152	5 441 564	-1 558 436
Total des contributions	18 869 866	6 862 939	6 128 109	6 029 454	1 368 350	-4 759 759
Total pour le programme	30 686 264	10 293 173	13 128 109	22 652 606	6 809 914	-6 318 195

Explication des écarts

Le programme a dépensé 6,3 millions de dollars de moins que prévu en subventions et contributions en raison du nouveau financement de 20,7 millions de dollars pour le multiculturalisme et la lutte contre le racisme (énoncé économique de l’automne 2020) et du transfert de 11,2 millions de dollars au Programme d’action et de lutte contre le racisme pour réaliser cette priorité. À la fin de l’année, 15,8 millions de dollars étaient inutilisés en raison de l’approbation tardive de certaines demandes. Le programme tente de reporter ces fonds aux années futures.

Programme d’action et de la lutte contre le racisme

Date de début

2019-2020

Date de fin

2023

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Annuellement par le biais du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Multiculturalisme et lutte contre le racisme : Programme du Multiculturalisme

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme d’action et de lutte contre le racisme est l’un des principaux moyens par lesquels le gouvernement du Canada met en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Le Programme d’action et de lutte contre le racisme vise à éliminer les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale parmi les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses.

Les objectifs du programme consistent à :

Aider les communautés à lutter contre le racisme et la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser l’équité des chances de participer pleinement à la société canadienne;
Promouvoir et participer à des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse aux niveaux national et international;
Renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire et les peuples autochtones.

Les projets financés par le Programme d’action et de lutte contre le racisme devront : renforcer la capacité des organismes à lutter contre les obstacles systémiques à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; accroître les ressources, les programmes, les campagnes et les services qui abordent les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; accroître la participation des peuples autochtones, des communautés racisées et des minorités religieuses aux projets qui abordent les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; et/ou accroître la disponibilité et l’accès aux données, aux données probantes et au point de vue de la communauté concernant les disparités dont font l’objet les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses.

Résultats atteints

En 2021-22, 174 projets Programme d'action contre le racisme ont été soutenus pour un montant total de 17 millions de dollars. 89 de ces projets ont été approuvés en 2021-22, et 85 l’ont été en 2020-21.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

Le programme d’action et de la lutte contre le racisme n’a pas encore été évaluée (nouveau programme).

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le programme continuera à consulter les demandeurs et les clients et à s’engager avec eux de différentes manières, notamment en

Affichant les lignes directrices du programme sur le site Web;
Fournir des informations sur le programme et la procédure de demande
Confirmant directement avec les clients lorsque le financement est approuvé; et
Vérifiant directement auprès des clients que le projet est en bonne voie.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme d’action et de la lutte contre le racisme - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	0	0	0	0	0
Total des contributions	5 093 268	7 971 712	19 152 215	17 028 348	9 056 636
Total pour le programme	5 093 268	7 971 712	19 152 215	17 028 348	9 056 636

Explication des écarts

Le programme a dépensé 9,1 millions de dollars de plus que prévu en contributions, puisque 11,2 millions de dollars reçus dans le cadre de l’énoncé économique de l’automne 2020 ont été transférés du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme au programme d’action et lutte contre le racisme. À la fin de l’année, des fonds de 2,1 millions de dollars étaient inutilisés en raison des retards causés par des approbations tardives et des difficultés d’exécution dues à la pandémie de COVID-19. Le programme tente de reporter ces fonds aux années futures.

Programme des langues et cultures autochtones

Date de début

1971-1972

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien vers les résultats ministériels

Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Langues et cultures autochtones : Programme des langues et cultures autochtones

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme des langues et cultures autochtones vise à assurer la survie des langues et de l’identité culturelle autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les investissements qu’il fournit contribuent aux efforts déployés par les collectivités autochtones pour réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues autochtones et mettre sur pied des projets novateurs et culturellement adaptés dans le cadre du volet des langues autochtones, de la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, des Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, de la Journée nationale des peuples autochtones et d’« Indspire ». Ce programme est financé par les paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones et Contributions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones.

Résultats atteints

Le Programme des langues et cultures autochtones a continué à investir dans les activités conçues pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues et les cultures autochtones. Pour toutes les composantes, le Programme a fourni des investissements pour 526 projets qui ont soutenus les individus et les groupes autochtones à s’engager dans des activités et des programmes communautaires qui intègrent les cultures et les langues autochtones.

Volet sur les langues autochtones : Le Ministère a apporté un soutien financier à 494 projets communautaires à travers le Canada pour la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Ententes exploratoires : Le Ministère a également fourni 3 millions de dollars dans le cadre de l’entente tripartite avec le Gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated, qui a pour objectif général d’accroître l’accès à l’enseignement de la langue inuite au Nunavut. Le Ministère a aussi fourni environ 1 million de dollars dans le cadre d’une entente visant à soutenir le gouvernement Nisga'a Lisims dans la mise en œuvre de son plan de revitalisation linguistique.

Radiodiffusion autochtone dans le Nord : La composante Radiodiffusion autochtone dans le Nord a accordé du financement à 22 stations de radio autochtones pour produire plus de 96 041 heures de nouveau contenues radiophonique, comprenant plus de 50 561 heures de programmation en langue autochtone et plus de 64,7 heures de nouveau contenu télévisuel autochtone. Pour la première fois en 2021-2022, Patrimoine canadien a conclu des ententes de deux ans avec ses bénéficiaires de financement (au lieu d’une année seulement) afin d’appuyer une stabilité et une prévisibilité accrues du financement.

Accords linguistiques territoriaux : Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a poursuivi la mise en œuvre de son accord bilatéral de trois ans pour soutenir les gouvernements et organisations autochtones dans la revitalisation de leur langue et culture, tandis que le gouvernement du Nunavut a mis en œuvre un accord bilatéral d’un an pour protéger et promouvoir la langue et la culture inuites. Au Yukon, trois Premières Nations non autonomes ont continué à recevoir des fonds pour la revitalisation de leur langue autochtone.

Bourses d’études et initiatives jeunesse / Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones : Le Ministère a accordé des fonds à Indspire pour financer des bourses d’études postsecondaires destinées à des étudiants autochtones. Le financement a aussi soutenu le gala de remise des prix Indspire 2021 où 12 lauréats exceptionnels ont été honorés. Indspire a produit et organisé le Gala en mars 2021. Le Gala a été diffusé sur le réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) et sur la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) en juin 2021.

Journée nationale des peuples autochtones : Ce projet a permis de financer les événements de la Journée nationale des peuples autochtones dans la région de la capitale nationale, qui comprenaient des célébrations, des événements éducatifs pour les étudiants, les éducateurs et les familles, ainsi que des spectacles et des événements d’artistes et d’animateurs autochtones. En raison des impacts de la COVID-19, les événements de 2021 ont eu lieu de manière virtuelle à travers le Canada en juin 2021.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation du Programme des Autochtones 2009-2010 à 2013-2014 a été approuvée le 30 mars 2016.

Une évaluation est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement est prévue pour mai 2022.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le Programme diffuse de l’information sur le site Web du Ministère et à travers ses agents de programme. Un courriel, incluant un dossier complet pour faire une demande de financement, est envoyé à environ 1120 parties prenantes potentielles lors du lancement de l’appel de proposition 2021-2022.

Un comité directeur conjoint de mise en œuvre a été formé pour guider la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. Il comprend des représentants de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis. De plus, Patrimoine canadien collabore avec des gouvernements autochtones et d’autres organisations autochtones sur la mise en œuvre de la Loi, notamment : La Fédération des Métis du Manitoba, le groupe de travail inuktut auquel participent l’Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre régions inuites, et le Congrès des peuples autochtones. En 2021-22, l’engagement avec le Comité directeur pour la mise en œuvre conjointe et d’autres organisations autochtones a fait progresser l’élaboration d’analyses des coûts pour soutenir les langues autochtones, ainsi que de nouveaux modèles de financement pour mieux répondre aux besoins des communautés et organisations des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des communautés et organisations urbaines/multidistinctions.

Patrimoine canadien a continué à travailler avec les comités d’examen autochtones fondés sur les distinctions pour recommander des demandes de financement et sur les possibilités d’améliorer le processus. Ces comités ont été établis avec l’appui des trois organisations autochtones nationales et comprennent un comité d’examen des Premières Nations, de la Nation Métis et des Inuits.

En 2021-2022, Patrimoine canadien s’est adressé également aux nations autonomes, à d’autres instances dirigeantes autochtones, à des organisations, à d’autres ministères fédéraux ainsi qu’aux provinces et territoires dans le cadre d’une approche collaborative de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.

La Loi sur les langues autochtones oblige le gouvernement du Canada à consulter les peuples autochtones dans un certain nombre de domaines, comme le financement et la réglementation. Ces consultations contribueront à la conception et à l’exécution de sa mise en œuvre.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme des langues et cultures autochtones - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	0	509 443	33 750 000	3 241 000	2 035 155	-31 714 845
Total des contributions	52 078 744	52 975 750	54 121 221	118 971 304	103 038 153	48 916 932
Total des autorisations législatives COVID-19	0	1 686 044	0	0	0	0
Total pour le programme	52 078 744	55 171 237	87 871 221	122 212 304	105 073 308	17 202 087

Explication des écarts

Le programme a dépensé 17,2 millions de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison du financement supplémentaire de 32,8 millions de dollars accordé dans le cadre du budget de 2021 pour les communautés autochtones qui déploient des efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues, du financement supplémentaire de 4,2 millions de dollars reçu au cours de l’année par suite du report de 2020-2021 et du transfert de 0,3 million de dollars d’autres programmes ministériels pour les nouvelles priorités. De plus, un transfert de 3,0 millions de dollars a été envoyé à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour protéger les langues autochtones dans les 11 Premières Nations autonomes du Yukon. De plus, des fonds de 17,2 millions de dollars ont été inutilisés principalement en raison de la nomination du commissaire et du directeur du Bureau du commissaire aux langues autochtones qui est entrée en vigueur le 12 juillet 2021; le Bureau n’a pas été en mesure de dépenser la totalité du financement reçu en 2021-2022 et le financement sera reporté en 2022-2023. Dans le cadre des autorisations du programme, 44,9 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Programme Échanges Canada

Date de début

2000-2001

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022
(Des modifications temporaires aux modalités ont été approuvées pour la période de 2021–2022 à 2022–2023.)

Lien vers les résultats ministériels

Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Engagement des jeunes : Programme Échanges Canada

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d’activités d’échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d’identité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Échanges Jeunesse Canada finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d’été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d’emploi d’été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. Forums Jeunesse Canada permet aux jeunes Canadiens d’établir des liens entre eux par l’entremise de forums, de sessions d’études et d’ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui de du programme Échange Canada et Contributions à l’appui du programme Échanges Canada

Résultats atteints

Le Programme Échanges Canada, une sous-activité du programme Engagement des jeunes, a donné l’occasion à environ 2 945^{Note de bas de page 3} jeunes d’enrichir leurs connaissances et leur compréhension du Canada, de tisser des liens entre eux et d’apprécier davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu’ils ont en commun. Grâce à leur participation à des forums et à des échanges, les jeunes ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur le Canada, son histoire, sa géographie, ses industries, ses institutions, ses collectivités, ses cultures et ses langues officielles ainsi que d’établir des liens avec d’autres jeunes.

En 2021-2022, les priorités du programme étaient la réconciliation, la diversité et l’inclusion, et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Par exemple, le programme a soutenu le Forum jeunesse pancanadien de la Fédération de la jeunesse canadienne-française, un forum national qui a mobilisé plus de 100 jeunes francophones et francophiles de partout au Canada pour qu’ils puissent échanger entre eux, développer leurs capacités en tant que citoyens informés et participer activement à leurs collectivités. Cette année, en raison de la pandémie, les activités ont eu lieu de façon virtuelle. Pendant 10 jours de programmation, les jeunes ont échangé sur le thème de la diversité et ont exploré la diversité des opinions, des identités, des cultures et des intersections de la francophonie, ainsi que la façon de promouvoir l’inclusion dans leur communauté.

Les résultats déclarés pour 2021-2022 reflètent les données recueillies au cours de la période 2020-2021, et démontrent donc l’incidence importante de la pandémie sur les organismes financés en raison des restrictions sur les voyages et les rassemblements ainsi que de l’incertitude quant à la façon dont les organismes pourraient procéder au cours de l’année. Plusieurs projets ont dû être adaptés au contexte de la pandémie et ont été livrés virtuellement, réduits, reportés ou annulés. Au sommet de la pandémie, il y a eu une forte incidence sur les taux de participation et le nombre de projets financés en raison du modèle du programme axé sur les voyages et les rassemblements. Par exemple, le nombre total de jeunes participants est passé d’environ 9 350 en 2020-2021 à un peu plus de 2 945 en 2021-2022. Avant la pandémie, le nombre moyen de jeunes que le Programme atteignait normalement était d’environ 13 000. En raison des annulations et des reports, seulement 12 projets ont pu être financés, comparativement à 26 projets l’année précédente. Afin de continuer à offrir des échanges et des forums dans le contexte de la pandémie, le Programme a apporté des modifications temporaires à ses modalités afin d’offrir une plus grande souplesse aux organismes financés, notamment le soutien d’activités virtuelles en 2021-2022 et en 2022-2023. Les données sur les résultats obtenus suite à ces mesures ne seront disponibles que plus tard en 2022.

À la suite de leur participation au programme Échanges Canada, 75 pour cent des jeunes participants ont appris de nouvelles choses à propos du Canada; 50 pour cent ont mentionné avoir créé de nouveaux liens avec des personnes d’autres collectivités; 81 pour cent des jeunes participants estiment mieux comprendre la diversité du Canada; 75 pour cent sont d’avis qu’ils comprennent maintenant mieux ce que les Canadiens ont en commun; et 68 pour cent ont affirmé avoir un plus grand sentiment d’appartenance au Canada.^{Note de bas de page 4} Bien qu’un peu moins élevés que les années précédentes, ces résultats demeurent acceptable selon les objectifs et les seuils établis, et le Programme continuera de surveiller le rendement. De plus, étant donné les nombreux changements apportés à la façon dont les activités de projet ont eu lieu, y compris les reports et les annulations, les taux de réponse aux questionnaires de post-participation du Programme pour les jeunes participants étaient inférieurs à ceux des années précédentes.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

La dernière évaluation du Programme Échanges Canada 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 28 mars 2022.

Pertinence

Le Programme Échange Canada contribue de façon positive au partage, à l’expression et à l’appréciation de l’identité canadienne des jeunes Canadiens.
Les objectifs et les activités du Programme Échange Canada sont harmonisés au résultat stratégique de Patrimoine canadien. Le programme appuie les principales priorités gouvernementales de réconciliation, de diversité et inclusion, ainsi que des langues officielles.
Le Programme Échange Canada est complémentaire aux autres programmes pour les jeunes. Les principales caractéristiques du Programme Échange Canada sont la promotion des connaissances à propos du Canada, le sentiment d’appartenance au pays et les ressources pour soutenir les voyages.

Efficacité

Le Programme Échange Canada a offert des expériences d’échanges et de forums à 64 663 jeunes Canadiens par l’entremise de 106 projets. Les participants du Programme Échange Canada ont amélioré leurs connaissances et leur compréhension du Canada, ont établi de nouveaux contacts avec d’autres jeunes Canadiens et ont appris à mieux apprécier la diversité et le partage des aspects de l’expérience canadienne.

Pour assurer une participation équitable, le Programme Échange Canada accorde des fonds pour réduire les obstacles à la participation et établit des objectifs aux organisations pour le recrutement d’une diversité de participants.

Dans l’ensemble, les participants du Programme Échange Canada ont reflété la diversité de la jeunesse de partout au pays. Certains enjeux ont toutefois été relevés :

Faible participation des minorités visibles
Une plus forte proportion de participantes que de participants dans l’ensemble du Programme Échange Canada

Efficience

La direction du Programme Échange Canada a amélioré l’efficience administrative en mettant en place des modalités de financement pluriannuel, de nouveaux calendriers pour les ententes de contribution et une collecte de données numérisées. L’efficacité du ratio des coûts administratifs a été améliorée de 8,9 % à 8,2 %.

Un peu plus de 98 millions de dollars ont été dépensés par le programme au cours des cinq années, y compris 90,7 millions de dollars en subventions et contributions et 7,4 millions de dollars en coûts d’exploitation.

Les voyages représentent la plus grande contribution du programme, suivis par les salaires des participants inclus pour la sous-composante EÉ/ÉÉ.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Chaque année, le Programme envoie une lettre d’invitation à des demandeurs potentiels pour soumettre une demande de financement au volet Forums jeunesse Canada du Programme Échanges Canada. Le Programme publie également de l’information liée aux appels de demandes de financement sur le site Web et sur Twitter et Facebook. Le Programme collabore avec les bénéficiaires afin que tous les jeunes participants reçoivent un message du Ministre pour les féliciter de leur participation aux projets financés par le Programme Échanges Canada.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme Échanges Canada - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	57 000	30 000	100 000	67 510	67 510	-32 490
Total des contributions	18 178 443	5 113 800	18 086 359	7 585 188	7 585 187	-10 501 172
Total pour le programme	18 235 443	5 143 800	18 186 359	7 652 698	7 652 697	-10 533 662

Explication des écarts

Le programme a dépensé 10,5 millions de dollars de moins que prévu, car de nombreux organismes financés par le programme ont été sévèrement touchés par la pandémie de COVID-19 et les restrictions qui en ont découlé sur les voyages et les rassemblements en personne. Les fonds excédentaires ont été transférés au Conseil des arts du Canada pour appuyer les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public, en réaction à la COVID-19, et à d’autres programmes ministériels afin qu’ils puissent s’adapter aux nouvelles priorités.

Responsabilité essentielle 5

Programme Développement des communautés de langue officielle

Date de début

Février 2015

Date de fin

Continue

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Langues officielles : Programme Développement des communautés de langue officielle

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Découlant de l’article 43 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend deux volets :

Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l’offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité.
Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l’offre d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine ainsi que le domaine de la jeunesse.
Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage à tous les niveaux d’enseignement, dans la langue officielle de la minorité. Cela englobe tous les niveaux d’enseignement. Au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, ce volet vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité.

Résultats atteints

Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.

Maintien de la référence de 85 % pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue minoritaire.
Résultats : 85,7 %
Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’une école primaire de langue minoritaire ou d’une école secondaire de langue minoritaire.
Résultats : 97,9 %
Maintien de la référence de 85 % pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue minoritaire.
Résultats : 87,3 %

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles 2013-2014 à 2016-2017 a été approuvée le 16 mai 2017.

Une évaluation groupée des Programmes d’appui aux langues officielles est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement est prévue pour octobre 2022.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Mené des sessions de dialogue avec des représentants d’organismes communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux sur les paramètres de mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023;
Envoyé des lettres d’appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
Informé les organismes clients sur les dates de tombées (site Web de Patrimoine canadien);
Octroyé des subventions et contributions à des organismes communautaires et autres demandeurs admissibles;
Négocié et administré des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux; et
En raison de la pandémie, une partie de la participation aux événements et aux réunions, avec les représentants, s’est fait de manière virtuelle.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme Développement des communautés de langue officielle - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	18 102 915	17 732 426	60 742 973	25 637 012	18 074 687	-42 668 286
Total des contributions	252 205 899	294 998 230	243 091 079	375 993 056	315 796 990	72 705 911
Total des autorisations législatives COVID-19	0	3 193 814	0	0	0	0
Total pour le programme	270 308 814	315 924 470	303 834 052	401 630 068	333 871 677	30 037 625

Explication des écarts

Le programme a dépensé 30 millions de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison du nouveau financement de 85 millions de dollars reçu du budget de 2021 pour la promotion de nos langues officielles, du nouveau financement de 3,5 millions de dollars reçu du budget de 2021 pour les fonds de relance et de réouverture pour les organismes des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport affectés par la pandémie de COVID-19, du nouveau financement de 1,9 million de dollars provenant de l’énoncé économique de l’automne 2020 pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse, du financement supplémentaire de 5,6 millions de dollars reçu au cours de l’année à la suite d’un report de l’exercice 2020-2021 et du transfert de 1,7 million de dollars du programme Mise en valeur des langues officielles pour s’adapter aux nouvelles priorités. À la fin de l’année, des fonds de 1,5 million de dollars étaient inutilisés dans le cadre de l’entente sur les langues territoriales. Les fonds inutilisés restants à hauteur de 66,2 millions de dollars sont le résultat des restrictions liées à la COVID-19, qui ont entraîné la fermeture intermittente d’écoles, d’établissements d’enseignement postsecondaire, d’établissements culturels et de lieux de rassemblement, ce qui a entravé la capacité de réaliser les diverses activités prévues en 2021-2022. Le programme tente de reporter ces fonds aux années futures. Dans le cadre des autorisations du programme, 44,3 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Programme Mise en valeur des langues officielles

Date de début

Février 2015

Date de fin

Continue

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Langues officielles : Programme Mise en valeur des langues officielles

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Découlant de l’article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le programme comprend deux volets :

Au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d’expression française au Canada et accroître l’offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux.
Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais, comme secondes langues officielles auprès des jeunes Canadiens. Et, au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie aussi ces organismes œuvrant à la promotion de l’anglais et du français, comme langues secondes, ainsi qu’à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement de la langue seconde.

Résultats atteints

Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages des deux langues officielles du Canada.

Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur deuxième langue officielle.
Résultats : 6 216 070
Pourcentage de la population qui reconnaît que les deux langues officielles au Canada sont une source d’enrichissement culturel.
Résultats : 66 %

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles 2013-2014 à 2016-2017 a été approuvée le 16 mai 2017.

Une évaluation groupée des Programmes d’appui aux langues officielles est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement est prévue pour octobre 2022.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Mener des sessions de dialogue avec des représentants d’organismes communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux sur les paramètres de mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023;
Envoyé des lettres d’appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
Informer les organismes clients sur les dates de tombées (site Web de Patrimoine canadien);
Octroyé des subventions et contributions à des organismes communautaires et autres demandeurs admissibles;
Négocié et administré des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux; et
En raison de la pandémie, une partie de la participation aux événements et aux réunions, avec les représentants, s’est fait de manière virtuelle.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme Mise en valeur des langues officielles - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	1 406 498	1 581 214	15 194 842	1 469 842	1 449 535	-13 745 307
Total des contributions	129 697 578	121 909 928	113 623 289	172 036 374	135 392 752	21 769 463
Total des autorisations législatives COVID-19	0	1 965 000	0	0	0	0
Total pour le programme	131 104 076	125 456 142	128 818 131	173 506 216	136 842 287	8 024 156

Explication des écarts

Le programme a dépensé 8,0 millions de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison du nouveau financement de 40,0 millions de dollars reçu du budget de 2021 pour la promotion de nos langues officielles, du financement supplémentaire de 6,4 millions de dollars reçu au cours de l’année par suite d’un report de 2020-2021, et du nouveau financement de 1,9 million de dollars reçu de l’énoncé économique de l’automne 2020 pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse. De plus, 1,7 million de dollars ont été transférés au programme Développement des communautés de langue officielle et un autre montant de 1,9 million de dollars a été transféré à d’autres programmes ministériels afin qu’ils puissent s’adapter aux nouvelles priorités. De plus, des fonds de 36,7 millions de dollars ont été inutilisés en raison des restrictions liées à la COVID-19, qui ont entraîné la fermeture intermittente d’écoles, d’établissements d’enseignement postsecondaire, d’établissements culturels et de lieux de rassemblement, ce qui a entravé la capacité de réaliser les diverses activités prévues en 2021-2022. Le programme tente de reporter ces fonds aux années futures. Dans le cadre des autorisations du programme, 10,0 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Programmes de paiement de transfert dont les dépenses totales réelles sont inférieures à 5 millions de dollars

Responsabilité essentielle 1

Programme de contributions à la citoyenneté numérique

Date de début

30 mai 2019

Date de fin

31 mars 2023

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens ont accès à un environnement numérique plus sûr, diversifié et sécuritaire tout en étant plus résilients face à la désinformation.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Cadre du marché culturel

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme de contribution en matière de citoyenneté numérique soutiendra les priorités de l’Initiative de citoyenneté numérique en fournissant une aide financière limitée dans le temps pour de la recherche et de la programmation à travers le Canada afin d’améliorer et / ou de soutenir la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne dans le but de protéger la démocratie et la cohésion sociale de notre pays. Le programme de contribution en matière de citoyenneté numérique offrira aux communautés locales, aux organisations de la société civile et aux universitaires la possibilité d’obtenir des fonds pour des initiatives connexes nouvelles et existantes.

L’objectif du programme de contribution en matière de citoyenneté numérique est de renforcer la coopération et l’innovation dans la recherche et la programmation en :

Renforçant la capacité de recherche pour soutenir l’élaboration de politiques, la programmation et les activités d’engagement dans la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratique et la cohésion sociale de notre pays;
Soutenant une approche axée sur les preuves et des pratiques prometteuses qui traitent des risques connus et aident à développer les outils et les compétences nécessaires pour mieux outiller les Canadiens face à la désinformation en ligne et aux autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et la cohésion sociale de notre pays;
Renforçant les capacités de lutte contre la désinformation en ligne et les autres dangers en ligne pesant sur la démocratie et la cohésion sociale de notre pays grâce à des connaissances spécialisées, à une coopération renforcée et au transfert de connaissances des principales parties prenantes; et
Habilitant la communauté universitaire ainsi que les Canadiens à prendre des mesures pour atténuer l’impact potentiel de la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et à la cohésion sociale de notre pays.

Résultats atteints

Résultats à court terme

La sensibilisation des Canadiens à l’éducation aux médias numériques est accrue grâce à des événements et des produits.
- Indicateur : % de participants aux événements financés qui indiquent avoir été sensibilisés à la suite des événements
  Résultats : 88 % des participants ont indiqué que l’événement ou l’activité les a sensibilisés aux questions de littératie aux médias numériques et aux ressources de littératie aux médias numériques à leur disposition et que l’événement ou l’activité a accru leur sensibilisation aux compétences en littératie aux médias numériques.
Les chercheurs sont mieux connectés et ont accès à de l’information sur la façon dont la désinformation en ligne affecte les Canadiens.
- Indicateur : nombre de produits de recherche et/ou de collecte de données produits par les bénéficiaires de financement liés à la désinformation en ligne accessibles aux chercheurs via un site Web du Gouvernement du Canada.
  Résultats : 60

Résultats à moyen terme

Les participants sont satisfaits des activités axées sur les citoyens.
- Indicateur : % de participants satisfaits des activités axées sur les citoyens
  Résultats : 88 % des participants ont indiqué qu’ils étaient très satisfaits ou plutôt satisfaits de l’événement ou de l’activité
La recherche sur la désinformation en ligne est rendue publique pour les Canadiens et est pertinente pour les besoins de recherche du gouvernement.
- Indicateur : nombre de nouveaux produits de recherche sur la portée et l’impact de la désinformation en ligne dans le contexte canadien produits par les bénéficiaires grâce au financement de l’Initiative de citoyenneté numérique rendus publics
  Résultats : 48

Résultats à long terme

Les Canadiens et le gouvernement sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.
Indicateur : nombre de nouveaux projets de recherche produits par les bénéficiaires montrant la portée et l’impact de la désinformation en ligne sur les Canadiens et disponibles pour éclairer le développement de politique gouvernementale
Résultats : 15 projets de recherche ont été financés dans le cadre de l’appel de propositions régulier 2021-22 du Programme de contributions à la citoyenneté numérique. Un projet de recherche supplémentaire a été financé en tant que bénéficiaire désigné en 2021-22, et un projet de recherche pluriannuel s’est poursuivi tout au long de l’exercice 2021-22.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

Le Programme de contributions à la citoyenneté numérique n’a pas encore été évaluée (nouveau programme).

Une évaluation est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement est prévue pour janvier 2023.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

L’équipe de l’Initiative de citoyenneté numérique organise généralement une conférence annuelle/activités de mobilisation des connaissances avec les bénéficiaires et les principales organisations et parties prenantes invitées. Ces activités-conférences permettent au programme de consulter les candidats, les bénéficiaires et d’autres organismes de financement afin d’identifier les améliorations potentielles à la conception et au processus du programme. En raison des restrictions liées à la pandémie, l’Initiative de citoyenneté numérique a choisi de ne pas organiser une conférence en 2021-2022.
Le programme a augmenté sa liste d’intervenants contenant tous les requérants et bénéficiaires qui ont été utilisés pour solliciter des commentaires sur le processus du programme et distribuer des appels de propositions et le bulletin d’information de l’Initiative de citoyenneté numérique; deux éditions du bulletin ont été distribuées en 2021-2022.
Le programme a observé des événements virtuels planifiés et organisés par les bénéficiaires dans le cadre de leur financement.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme de contributions à la citoyenneté numérique - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	1 881 335	2 438 683	2 082 263	2 072 323	2 072 323	-9 940
Total des autorisations législatives COVID-19	0	4 173 720	0	0	0	0
Total pour le programme	1 881 335	6 612 403	2 082 263	2 072 323	2 072 323	-9 940

Explication des écarts

Le financement a été entièrement dépensé comme prévu.

Responsabilité essentielle 2

Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)

Date de début

1952

Date de fin

Continue

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

S.O.

Lien vers les résultats ministériels

S.O.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Célébrations, commémorations et symboles nationaux

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Résultats atteints

Les lieutenants-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation du Programme des lieutenants-gouverneurs (Cérémonial d’État et protocole) 2012-2013 à 2016-2017 a été approuvée le 10 mai 2018.

Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour mai 2028.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

S.O.

Dépenses pour 2021-2022

Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada) - Dépenses pour 2021-2022
Total	836 080
Terre-Neuve-et-Labrador	77 590
Île-du-Prince-Édouard	57 071
Nouvelle-Écosse	64 199
Nouveau-Brunswick	62 947
Québec	147 372
Ontario	105 627
Manitoba	73 762
Saskatchewan	73 758
Alberta	75 940
Colombie-Britannique	97 814

Renseignements financiers (en dollars)

Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada) - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)
Total des subventions	836 080	836 080	836 080	836 080	836 080
Total des contributions	0	0	0	0	0
Total pour le programme	836 080	836 080	836 080	836 080	836 080

Explication des écarts

Le financement a été entièrement dépensé comme prévu.

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents

Date de début

1952

Date de fin

Continue

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Programme législatif

Exercice de mise en application des modalités

S.O.

Lien vers les résultats ministériels

S.O.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Célébrations, commémorations et symboles nationaux

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Résultats atteints

Les lieutenant-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

S.O. (Pas sujet à la Politique sur les résultats)

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	203 840	223 746	182 000	219 874	219 874	37 874
Total des contributions	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	203 840	223 746	182 000	219 874	219 874	37 874

Explication des écarts

L’écart de 0,04 million de dollars s’explique par le fait que les dépenses prévues par la Loi sont plus élevées que prévu.

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

Date de début

1952

Date de fin

Continue

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Programme législatif

Exercice de mise en application des modalités

S.O.

Lien vers les résultats ministériels

S.O.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Célébrations, commémorations et symboles nationaux

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Résultats atteints

Les lieutenants-gouverneurs s’acquittent d’obligations constitutionnelles, de fonctions cérémonielles et de fonctions de rayonnement communautaire

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

S.O. (Pas sujet à la Politique sur les résultats)

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	1 089 527	1 021 472	637 000	1 010 318	1 010 318	373 318
Total des contributions	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	1 089 527	1 021 472	637 000	1 010 318	1 010 318	373 318

Explication des écarts

L’écart de 0,4 million de dollars s’explique par le fait que les dépenses prévues par la Loi sont plus élevées que prévu.

Responsabilité essentielle 4

Programme de contestation judiciaire

Date de début

2019-2020

Date de fin

Continue

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien vers les résultats ministériels

Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Droits de la personne

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de contestation judiciaire aide les Canadiens à avoir accès aux tribunaux en fournissant une aide financière pour des causes types d’importance nationale afin de faire valoir et de clarifier certains droits et libertés constitutionnels et quasi-constitutionnels.

Trois activités principales devraient contribuer à l’atteinte de l’objectif du Programme de contestation judiciaire :

Élaboration de causes types susceptibles de clarifier les droits visés par le Programme, afin d’aider les Canadiens à avoir accès aux tribunaux. Le financement pourrait servir à financer des activités telles que la recherche et la rédaction juridiques, la consultation et l’élaboration de preuves.
Litiges fondés sur des causes types pour aider les Canadiens à présenter leur point de vue devant les tribunaux et pour faciliter les décisions des tribunaux sur des questions novatrices. Le financement pourrait servir à couvrir les frais juridiques, les frais de recherche ou d’autres frais liés à la présentation de l’affaire devant les tribunaux.
Des fonds d’intervention seront mis à la disposition des personnes ou des groupes qui souhaitent présenter des arguments dans une cause type qui sont plus larges ou qui ont un objectif différent de ceux présentés par les parties à la cause, dans le but de clarifier les droits.

En plus de financer ces trois secteurs, le Ministère fournit également des ressources financières à l’université d’Ottawa pour administrer le programme et faire la promotion du programme afin d’en maximiser l’accès. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions à l’appui du Programme de contestation judiciaire.

Résultats atteints

Les particuliers ou les groupes ont accès à une aide financière pour intenter ou participer à des causes types relatives aux droits et libertés visés par le Programme; et les perspectives des particuliers ou des groupes qui reçoivent une aide financière sont présentées devant les tribunaux dans les causes types.
Résultats : 41 causes types ont été financées en 2021-2022.
Les droits et libertés couverts par le Programme sont clarifiés.
Résultats : S.O. Ce résultat sera disponible lorsque l’évaluation de programme planifiée pour 2022-2023 sera complétée.
Les droits constitutionnels et les droits relatifs aux langues officielles sont renforcés.
Résultats : S.O. Ce résultat sera disponible lorsque l’évaluation de programme planifiée pour 2022-2023 sera complétée.

Note : l’accord de contribution entre l’Université d’Ottawa et Patrimoine canadien prend fin en mars 2022 et sera renouvelé pour un an jusqu’en mars 2023.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation du Programme de contestation judiciaire (ancien programme) a été approuvée le 26 février 2003.

Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour janvier 2024.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

L’Université d’Ottawa est responsable des activités de promotion.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme de contestation judiciaire - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)
Total des subventions	0	0	0	0	0
Total des contributions	4 979 734	4 979 734	4 979 734	4 979 734	4 979 734
Total pour le programme	4 979 734	4 979 734	4 979 734	4 979 734	4 979 734

Explication des écarts

Le financement a été entièrement dépensé comme prévu.

Les jeunes s’engagent

Date de début

2010-2011

Date de fin

Continue

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Lien vers les résultats ministériels

Les jeunes participants au programme Les jeunes s’engagent font état d’un sentiment d’appartenance accru au Canada.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Engagement des jeunes

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme Les jeunes s’engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada par le biais de l’engagement dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, de l’engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d’appuyer des projets dirigés par des jeunes et s’adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d’appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s’attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l’engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d’appartenance au Canada ainsi qu’un plus fort sentiment d’identité canadienne partagée. Ce Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent et Contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent.

Résultats atteints

En le temps requis pour recevoir, compiler et analyser les rapports finaux, les résultats déclarés ci-dessous se rapportent à l’année précédente par rapport à la situation actuelle. Les résultats présentés ci-dessous reflètent les résultats réels obtenus pendant la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, qui coïncide avec la première année de la pandémie de COVID-19 :

Le programme Les jeunes s’engagent, une sous-activité du programme Engagement des jeunes, a donné l’occasion à environ 350 000^{Note de bas de page 5} jeunes à travers le pays de renforcer leur sentiment d’appartenance au Canada par le biais de l’engagement. Grâce à leur participation à des projets dirigés par des jeunes portant sur un des quatre domaines thématiques (histoire et patrimoine; engagement civique et service des jeunes; arts et culture; et activités économiques), les jeunes ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur le Canada, son histoire, sa géographie, ses industries, ses institutions, ses collectivités, ses cultures et ses langues officielles ainsi que d’établir des liens avec d’autres jeunes. En 2021-2022, les priorités du programme étaient la réconciliation, la diversité et l’inclusion, et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Au cours de la période rapportée^{Note de bas de page 6}, le programme a reçu 2,5 millions de dollars en fonds supplémentaires pour régler des défis de sursouscription et aider les organismes au service des jeunes à rejoindre un plus grand nombre de jeunes issus de la diversité de partout au pays. Grâce à ces fonds supplémentaires, le programme a pu soutenir deux fois plus d’organismes qu’il ne l’aurait fait avec son enveloppe de financement de base (1,45 million de dollars) et a pu offrir un soutien accru aux demandeurs qui ont démontré pouvoir rejoindre un plus grand nombre de jeunes. Les fonds supplémentaires ont également permis au programme de soutenir plusieurs nouveaux bénéficiaires de financement et un plus grand nombre de bénéficiaires ciblant des jeunes issus de groupes d’équité, comme des jeunes des communautés racisées, autochtones et 2ELGBTQI+, des jeunes qui font face à des obstacles et des jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Par exemple, le programme a soutenu :

De la parole au cirque : place aux jeunes! (Cirque hors piste) qui a mobilisé environ 700 jeunes marginalisés ou en situation vulnérable âgés de 12 à 25 ans en 7 provinces et territoires. Avec l’aide de partenaires locaux et de jeunes leaders, le projet a engagé les jeunes autour d’un travail collectif menant à la création d’un documentaire artistique mettant en lumière la parole des jeunes, leur communauté et leur culture. Le projet a utilisé « le cirque social », une approche qui utilise les arts du cirque pour soutenir l’inclusion sociale des jeunes marginalisés ou en situation vulnérable. Par le biais d’ateliers, les participants se sont engagés dans la culture canadienne par l’initiation au cirque, la création numérique, l’écriture, et des discussions en classe sur la façon de monter un spectacle. Ils ont eu également l’opportunité de s’engager activement dans leur communauté et de provoquer un échange culturel entre jeunes autochtones, anglophones, francophones, des régions rurales et en situation de handicap de plusieurs communautés et d’être sensibilisés à la réalité de chacun.

Avant la pandémie, le Programme s’attendait à ce que les fonds supplémentaires permettent de doubler le nombre de jeunes engagés et de presque tripler le nombre de jeunes issus de groupes d’équité, ce qui comprend de jeunes autochtones, de minorités visibles, en situation de handicap ou issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire. La pandémie de COVID-19 a sensiblement influencé les résultats obtenus avec les fonds supplémentaires en ce qui concerne le nombre total de jeunes et de jeunes engagés issus de la diversité.

De nombreux organismes financés par le programme ont été touchés par les restrictions sur les déplacements et les rassemblements imposées par la pandémie. Le programme a travaillé en étroite collaboration avec les bénéficiaires et a offert une certaine souplesse afin de les aider à réaliser leurs projets et à s’adapter au contexte de la pandémie. Par exemple, plusieurs projets ont été modifiés pour être livrés virtuellement, tandis que d’autres ont été reportés ou annulés. Dans certains cas, le nombre prévu de jeunes a été modifié.

Dans l’ensemble, sur les quelque 350 000 jeunes engagés, environ la moitié ont été rejoints grâce aux fonds supplémentaires. De plus, la diversité des jeunes engagés, notamment des jeunes autochtones, des jeunes en situation de handicap, issus de minorités visibles et des communautés de langue officielle en situation minoritaire, était environ 2/3 plus élevée qu’elle ne l’aurait été avec le financement de base seulement. Malgré les difficultés causées par la pandémie de COVID-19, les fonds supplémentaires ont eu un impact positif et ont permis de faire face à l’enjeu de sursouscription du programme et de joindre un plus grand nombre de jeunes issus de la diversité.

Les résultats du sondage post-participation du programme étaient quelque peu inférieurs à ceux des années précédentes : grâce à leur participation au programme, Les Jeunes s’engagent, 68 % pour cent des jeunes affirment avoir un sentiment d’appartenance accru au Canada.^{Note de bas de page 7} Bien que légèrement inférieur à celui des années précédentes, ce résultat dépasse la cible établie. Le programme continuera de surveiller le rendement.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Aucun audit achevé en 2021-2022 et pour le moment, aucun audit prévu en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation du Programme Les jeunes s’engagent 2010-2011 à 2013-2014 a été approuvée le 29 décembre 2015.

Selon le Plan d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour octobre 2024.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Chaque année, le Programme envoie une lettre d’invitation à des demandeurs potentiels pour soumettre une demande de financement au Programme. Le Programme affiche également l’information sur le site Web et les réseaux sociaux.

Renseignements financiers (en dollars)

Les jeunes s’engagent - Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022	Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021-2022)
Total des subventions	99 500	61 575	100 000	34 000	34 000	-66 000
Total des contributions	3 408 768	3 787 110	1 353 023	3 139 408	3 139 408	1 786 385
Total pour le programme	3 508 268	3 848 685	1 453 023	3 173 408	3 173 408	1 720 385

Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,7 million de dollars de plus que prévu en subventions et en contributions en raison de transferts de 1,7 million de dollars d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ce montant n’inclut pas les fonds de soutien relatif à la COVID-19 distribués par le programme.

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Note de bas de page 2

Les rapports finaux des bénéficiaires étant compilés une fois par an, les statistiques fournies ici reflètent les rapports finaux de 2020-2021.

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Note de bas de page 3

Les statistiques fournies sont les données les plus récentes disponibles. Les résultats des rapports démographiques ne sont disponibles que l’année financière suivante. Les statistiques présentées reflètent les résultats démographiques de 2020-2021.

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Note de bas de page 4

Les statistiques fournies sont les données les plus récentes disponibles. L’accord aux questions est calculé comme suit : nombre de participants qui ont répondu soit « beaucoup » ou soit « modérément » divisé par le nombre total de participants qui ont répondu à la question. Les options de réponse sont « Pas du tout », « Un peu », « Modérément », « Beaucoup » et « Je ne sais pas ». Les résultats des sondages ne sont disponibles que l’année financière suivante. Les statistiques présentées reflètent les résultats des sondages de 2020-2021.

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Note de bas de page 5

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Note de bas de page 6

Les informations fournies sont les données les plus récentes disponibles. Les résultats des rapports finaux ne sont disponibles que l’année financière suivante. Les fonds supplémentaires ont été engagé au cours de l’exercice 2020-2021.

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Note de bas de page 7

Les statistiques fournies sont les données les plus récentes disponibles. Les résultats des sondages des participants ne sont disponibles que l’année financière suivante. Les statistiques présentées reflètent les résultats des sondages de 2020-2021.

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Date de modification :: 2022-12-02