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Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 — Patrimoine canadien

Errata

À la suite du dépôt au Parlement du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, il a été déterminé que le résultat pour l’indicateur « Pourcentage de Canadiens qui sont d’accord que les deux langues officielles (français/anglais) du Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien » pour l’année 2021-2022 devrait être de 60 % plutôt que de 66 %.

Ce résultat a été corrigé dans le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, le Plan ministériel 2023-2024, et sur l’InfoBase du GC.

L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

L’honorable Ahmed Hussen, C.P., député
Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion

L’honorable Marci Ien, C.P., députée
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

L’honorable Pascale St-Onge, C.P., députée
Ministre des Sports et ministre responsable de
l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Patrimoine canadien :

Sur cette page

Format substitut

Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 [Version PDF - 1.37 Mo]

Liste des acronymes et abréviations

2ELGBTQI+
personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et celles qui indiquent leur appartenance à divers groups sexuels et de genre
ACS Plus
analyse comparative entre les sexes plus
CBC
Canadian Broadcasting Corporation
HTML
Langage de balisage hypertexte
ISSN
Numéro international normalisé des publications en série
ODD
Objectifs de développement durable
PDF
Format de document portable
TV5
Chaîne de télévision internationale de langue française
TV5MONDE
Un opérateur de la chaîne de télévision internationale de langue française
UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
DVD
Digital Versatile Disc

Message des ministres

Pablo Rodriguez
Ginette Petitpas Taylor
Ahmed Hussen
Marci Ien
Pascale St-Onge

À titre de ministres, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022 du ministère du Patrimoine canadien.

Équité, diversité et inclusion, ces trois valeurs ont été au cœur des réalisations de Patrimoine canadien au cours du dernier exercice. Le Ministère a centré son action, ses politiques et ses programmes autour de ces trois valeurs. Nos efforts ont été guidés par une sensibilisation accrue au racisme systémique et par le profond désir de changement et de réconciliation qui coexistent au sein de la société canadienne.

En 2021-2022, le Ministère a soutenu les arts et la culture grâce à ses programmes réguliers et a contribué à la relance et à la réouverture dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, ce qui a porté ses investissements à une somme inégalée de 1,93 milliard de dollars. De plus, le Ministère a multiplié les efforts en vue d’élaborer un cadre législatif moderne, adapté aux réalités actuelles et futures, pour la diffusion en ligne, les nouvelles en ligne et la sécurité en ligne. Enfin, l’un des projets phares de l’année aura été la participation du Canada, en tant qu’invité d’honneur, à la Foire du livre de Francfort, une vitrine internationale sur l’offre culturelle canadienne.

Tout au long de l’année, la pandémie a imposé des contraintes à la célébration et à la commémoration du patrimoine canadien. Malgré tout, dans le respect des mesures de santé publique, le Ministère a pu soutenir de nombreuses activités du Canada en fête; des anniversaires et des festivals locaux; ainsi que la cérémonie d’installation de la première gouverneure générale autochtone au Canada. Par ailleurs, une aide d’urgence a aussi été allouée aux musées et aux organismes du patrimoine afin d’atténuer les effets de la pandémie.

Le milieu du sport a dû, lui aussi, faire preuve de résilience, puisque la pandémie a interrompu des années d’entraînement et de compétition. Patrimoine canadien a œuvré à rétablir les programmes et services existants, tout en épaulant le milieu pour les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo, à l’été 2021, et ceux de Beijing, à l’hiver 2022, ainsi qu’en vue des Jeux du Commonwealth et les Jeux d’été du Canada de 2022. D’importants travaux étaient aussi en cours pour améliorer la sécurité dans le sport et faire de l’activité physique une expérience positive pour tous. L’établissement du Bureau de la commissaire à l’intégrité dans le sport a été le fer de lance des efforts déployés pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. En outre, notre volonté d’accroître l’équité, la diversité et l’inclusion s’est traduite par plusieurs initiatives visant à mobiliser les groupes dignes d’équité, à encourager la participation des jeunes et des groupes sous-représentés et à rendre le sport plus accueillant, sécuritaire et libre de toute discrimination.

La diversité et l’inclusion sont importantes dans l’ensemble de notre société. La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le nouveau Programme d’action et de lutte contre le racisme ont guidé nos activités pour réduire les obstacles à la participation sociale des groupes autochtones, racisés et religieux minoritaire. Ce rapport fait état d’un grand nombre de nos réalisations et de notre travail lié à la défense des droits de la personne. Le Ministère a également poursuivi le travail de collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour mettre en œuvre la Loi sur les langues autochtones et, notamment, nommer les premiers commissaire et directeurs aux langues autochtones. Nous avons continué d’appuyer les programmes jeunesse et les activités du Conseil jeunesse du premier ministre.

L’année a été bien remplie pour les programmes d’appui aux langues officielles, comme en témoigne ce rapport. Il suffit de penser au dépôt d’un projet de loi visant à moderniser la Loi sur les langues officielles, à la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 et à la préparation des consultations pancanadiennes en vue du prochain plan d’action. Patrimoine canadien a soutenu les deux langues officielles partout au pays et a contribué à l’essor des communautés francophones et anglophones vivant en situation minoritaire en investissant dans les infrastructures sur lesquelles comptent ces communautés, notamment les établissements d’enseignement postsecondaires. Enfin, nous avons veillé à ce que les membres de ces communautés aient accès à l’aide d’urgence pour atténuer les effets de la pandémie.

Patrimoine canadien a fait appel à toutes ses ressources pour travailler efficacement et en sécurité pendant la pandémie, et s’est efforcé de prendre des mesures pour rendre ses milieux de travail encore plus équitables, représentatifs et inclusifs. Nous vous invitons à lire ce rapport pour obtenir plus d’information sur l’ensemble des réalisations de Patrimoine canadien en 2021-2022.

L’honorable Pablo Rodriguez
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

L’honorable Ahmed Hussen
Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion

L’honorable Marci Ien
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

L’honorable Pascale St-Onge
Ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Aperçu des résultats

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, soit l’exercice financier 2021-2022, les dépenses réelles totales du ministère du Patrimoine canadien se sont élevées à 2 006 534 179 $ et les équivalents temps plein réels totaux étaient de 1 991,6.

Afin de favoriser la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, le Budget de 2021 prévoyait l’octroi de 1,9 milliard de dollars en mesures de soutien sur cinq ans, de 2021-2022 à 2025-2026, à Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille pour plusieurs initiatives, notamment ce qui suit :

Le Ministère a mis en œuvre plusieurs mesures concrètes pour régler la question de l’utilisation des plateformes numériques en 2021-2022. Au printemps 2021, Patrimoine canadien a engagé des consultations avec de nombreux partenaires sur la question du partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d’information. De plus, la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11), a été introduite au Parlement le 2 février 2022. Le projet de loi obligerait les entreprises de diffusion en continu à payer leur juste part pour soutenir les artistes canadiens, tout comme les diffuseurs traditionnels. Le ministère a également publié le rapport Ce que nous avons entendu sur l’approche du gouvernement pour lutter contre les préjudices en ligne; la consultation a constitué une étape importante vers la création d’un environnement en ligne plus sûr et plus inclusif afin que tous les Canadiens puissent s’exprimer sans faire l’objet d’attaques haineuses ou menaçantes.

À Patrimoine canadien, l’exercice 2021-2022 a été marqué par une augmentation des initiatives visant à mettre l’équité, la diversité et l’inclusion au cœur des politiques et des programmes du Ministère. Patrimoine canadien a mis en œuvre de nombreuses initiatives externes et internes pour pallier les iniquités et s’attaquer au racisme systémique au sein de la société canadienne, y compris au sein de la fonction publique fédérale. Bien qu’il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine, on constate un engagement généralisé à l’égard de ces enjeux primordiaux dans les nombreux programmes du Ministère, ce qui révèle une prise de conscience et un désir de changement qui fait également écho aux mouvements de justice sociale au Canada et ailleurs dans le monde. Parmi les initiatives marquantes du Ministère, on compte le renforcement des capacités et l’intégration accrue de l’Analyse comparative entre les sexes Plus; le lancement de deux comités de gouvernance (le Comité de surveillance de la diversité, de l’accessibilité et de l’inclusion et le Comité de réconciliation et des relations avec les Autochtones) dirigés par les sous-ministres; le lancement de l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Ministère, un projet de deux ans qui vise à améliorer l’accès équitable aux programmes pour les groupes méritant l’équité; la nomination d’une directrice attitrée à la culture organisationnelle interne; le lancement de la Stratégie pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion de Patrimoine canadien 2021-2024; l’élaboration d’un livre sur le racisme systémique conçu par le Comité pour les communautés racisées, l’un des comités d’équité en matière d’emploi du Ministère, qui utilise la narration pour nommer et décrire clairement le racisme systémique au sein du Ministère en tant qu’approche sur mesure pour promouvoir l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité en milieu de travail; ainsi que les travaux continus pour élaborer des programmes et des politiques ministériels dans des domaines tels que le multiculturalisme, la lutte contre le racisme, les langues autochtones, les langues officielles et la jeunesse.

Le Ministère a pris des mesures importantes pour assurer l’inclusion des personnes en situation de handicap de manière plus délibérée, transparente et responsable. Le Bureau de l’accessibilité a tenu des consultations et a collaboré étroitement avec des collègues de tout le Ministère, y compris des personnes en situation de handicap, pour cerner de manière proactive les obstacles et trouver des solutions dans chacun des domaines prioritaires suivants : améliorer le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap; améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti; rendre les technologies de l’information et des communications accessibles à tous; donner aux fonctionnaires les outils pour concevoir et offrir des programmes et des services accessibles; et bâtir une fonction publique accessible. Dans le cadre de ces activités, on a souligné que l’inclusion des personnes en situation de handicap doit mettre l’accent sur l’incapacité de l’environnement d’inclure toutes les capacités plutôt que sur l’incapacité de certaines personnes à composer avec ce dernier.

Pour concrétiser l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation, Patrimoine canadien a fait progresser la réconciliation et les questions autochtones dans tous ses secteurs d’activité. Le 30 septembre 2021, le Ministère a appuyé des événements soulignant la toute première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. À l’automne 2021, la création de la Direction générale de la réconciliation, des traités et de l’engagement marque l’atteinte d’un jalon important à Patrimoine canadien. Le Cadre stratégique sur la réconciliation a été lancé en 2021 et le Ministère en poursuit la mise en œuvre. Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille poursuivent leur travail afin de répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, collaborent avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en ce qui concerne la stratégie fédérale visant à répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et continuent à travailler en ce qui trait au rapport d’avancement du Plan d’action national et au rapport d’avancement annuel sur la Voie fédérale. Afin que les employés de Patrimoine canadien puissent prendre conscience des réalités des peuples autochtones, le Ministère a organisé des activités d’information et de sensibilisation et a mis en place diverses initiatives, tout en continuant à s’engager activement à cultiver ses relations avec ses partenaires autochtones. Le Ministère est déterminé à faire progresser la réconciliation et à s’assurer qu’elle demeure une priorité clé dans le cadre de sa gouvernance et qu’elle transparaît dans l’exécution de ses programmes, services et initiatives.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Patrimoine canadien a entrepris plusieurs initiatives complémentaires et croisées en 2021-2022 afin d’intégrer davantage l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans les activités du Ministère. Cela comprenait la création d’outils pour fournir une meilleure désagrégation des données pour les besoins ministériels, des cadres pilotes (p. ex., le Cadre de lutte contre le racisme) pour faire progresser les changements systémiques et renforcer la capacité institutionnelle d’éliminer les obstacles systémiques, ainsi qu’un guide à l’intention des évaluateurs afin de mieux intégrer les questions et les indicateurs dans l’évaluation des progrès des programmes dans le respect des engagements envers les groupes dignes de l’équité et le traitement de questions complexes liées à la diversité et à l’inclusion.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

L’engagement du Canada à l’égard du Programme 2030 a été réaffirmé en février 2021 dans Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensembleNote de bas de page 1. En tant que ministère de soutien sur le principe clé de ne laisser personne de côté et en tant que ministère contribuant principalement à plusieurs des 17 objectifs de développement durable (ODD), Patrimoine canadien a contribué à faire progresser les engagements du Canada envers le Programme 2030. En 2021-2022, le Ministère a contribué directement et indirectement à l’avancement des principes fondamentaux des ODD suivants : Bonne santé et bien-être (ODD 3); Une éducation de qualité (ODD 4); Égalité entre les sexes (ODD 5); Travail décent et croissance économique (ODD 8); Industrie, innovation et infrastructure (ODD 9); Réduction des inégalités (ODD 10); Villes et communautés durables (ODD 11); Paix, justice et institutions efficaces (ODD 16); et Partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17).

Principaux risques

En 2021-2022, Patrimoine canadien a entrepris des initiatives où des risques potentiels ont été identifiés, en particulier ceux liés aux répercussions de la pandémie de la COVID-19 en cours sur sa programmation. Le Ministère a mis en œuvre des mesures pour atténuer les répercussions de ces risques sur ses résultats. Les programmes ont continué de pivoter pour prioriser les activités qui appuient directement leurs secteurs et leurs intervenants. Le Ministère a également travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires de prestation et ses clients pour mettre en œuvre des souplesses afin de répondre aux besoins ciblés et d’assurer la stabilité; s’adapter rapidement à toute éventualité afin d’assurer une transition en douceur vers les programmes de rétablissement et de réouverture qui ont été gravement touchés par la pandémie; et d’élargir ou d’accroître la souplesse pour les bénéficiaires de financement.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de Patrimoine canadien, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Description

Veiller à ce qu’un contenu artistique et culturel canadien vaste et diversifié soit accessible au pays et à l’étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s’engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d’appartenance et d’inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d’innovation, de croissance et d’emploi dans le secteur culturel et pour l’économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement en appuyant la création, la formation professionnelle, l’infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d’initiatives de commercialisation; et l’établissement de partenariats au Canada et à l’étranger.

Résultats

Le Ministère s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 1 par le biais de plusieurs programmes : Arts; Soutien et développement des industries culturelles; et Cadre du marché culturel. Le Ministère contribue à la vitalité du secteur artistique canadien en offrant aux Canadiens un plus grand accès aux arts, une meilleure exploration des produits artistiques et plus de possibilités de devenir des partenaires à part entière dans l’édification d’un secteur artistique résilient. Patrimoine canadien a pour mission d’encourager l’accès et la création de contenu culturel canadien en plus de favoriser la compétitivité des industries canadiennes de la musique, de l’édition du livre et des périodiques, du film et de la vidéo. Le Ministère soutient les conditions du marché pour un secteur culturel fort, innovateur, compétitif et équitable en élaborant des politiques et en prodiguant des conseils pour assurer un cadre législatif et stratégique adapté. Ceci comprend des conseils sur des domaines horizontaux comme la découvrabilité des industries créatives canadiennes à l’échelle internationale, dans le but d’aider les créateurs à atteindre leur potentiel d’exportation, ainsi que des questions liées à l’environnement numérique, notamment des conseils sur les fournisseurs de contenu à l’ère numérique et la désinformation.

Les dépenses réelles allouées pour cette responsabilité essentielle étaient de 786 146 182 $ et ont été soutenues par un total de 430,2 équivalents temps plein réels.

Depuis mars 2020, l’accès des Canadiens aux événements et installations artistiques et culturels a été très limité en raison des fermetures, des annulations et des reports rendus nécessaires par les mesures de santé publique. Les secteurs les plus durement touchés sont ceux qui ont traditionnellement misé sur le rassemblement en personne, comme le secteur des arts de la scène.

Le Ministère a continué à soutenir les secteurs des arts et de la culture tout au long de l’exercice 2021-2022 en fonction des besoins des intervenants et de façon à s’ajouter aux mesures universelles et aux mesures mises en place par d’autres entités gouvernementales. En plus d’une variété d’approches de mobilisation, dont des tables rondes, des sondages et des consultations sur des questions précises, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine ont poursuivi leur collaboration dans la cadre du Forum des fonctionnaires COVID-19 pour trouver des occasions d’échanger de l’information. Patrimoine canadien a coprésidé le forum, qui s’est réuni régulièrement au cours de l’exercice 2021-2022, et a codirigé une initiative visant à diffuser des mises à jour régulières sur les interventions faites par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour compenser l’effet négatif de la pandémie sur le secteur culturel. Le Ministère a misé sur le forum pour déterminer où le soutien était le plus nécessaire et où il y avait des lacunes, ce qui a permis d’orienter la conception et la prestation des programmes de relance et de réouverture.

En 2021-2022, le Ministère a fourni des fonds pour offrir un soutien ciblé essentiel et pour aider à la relance et à la réouverture des organisations, des événements et des installations dans les secteurs qui ont été durement touchés par la pandémie. Le Fonds de relance de 300 millions de dollars a fourni une aide supplémentaire aux organismes qui peinaient encore à assurer leur viabilité opérationnelle à cause de la pandémie et a aidé les organismes à renforcer leur résilience, à faire preuve d’innovation et à transformer leurs activités. Par exemple, la portion du Fonds de relance administrée par le secteur des Affaires culturelles de Patrimoine canadien a contribué à ce qui suit :

De plus, le Fonds de réouverture de 200 millions de dollars a permis de soutenir les organismes et projets offrant des activités ou expériences en personne de manière à attirer la clientèle dans les collectivités. Par exemple, la portion du Fonds de réouverture administré par le secteur des Affaires culturelles de Patrimoine canadien a contribué à ce qui suit :

Tout au long de l’année 2021-2022, ces composantes de programme ont continué à soutenir les organismes qui en avaient besoin et des fonds continueront à être versés en 2022-2023.

En février 2022, le Ministère a annoncé des mesures spéciales ciblées pour surmonter les défis importants liés à la réticence du public à retourner dans les salles de spectacle et au manque d’activités génératrices de revenus dans le secteur des arts de la scène. En réponse aux possibilités d’emploi limitées qui perdurent pour les travailleurs du secteur, le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du CanadaNote de bas de page 2 (60 millions de dollars en 2022-2023) a été lancé dans le but de retenir les travailleurs indépendants et autonomes qualifiés dans le secteur des arts de la scène en investissant dans des initiatives menées et dirigées par le secteur qui améliorent leur situation économique, professionnelle et personnelle. De plus, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants pour mettre en œuvre des assouplissements afin de répondre à des besoins ciblés et d’assurer une stabilité.

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique

En avril 2021, Patrimoine canadien adoptait une approche progressive de mobilisation des intervenants sur la question du partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d’information. La première phase consistait en une mobilisation ciblée auprès d’un grand groupe d’intervenants. La deuxième phase consistait à publier un document de discussion et à solliciter les commentaires des intervenants, ce qui a abouti à un rapport « Ce que nous avons entendu »Note de bas de page 3 comprenant des considérations stratégiques clés concernant le partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d’information et d’autres commentaires. La troisième phase consistait en des tables rondes avec des éditeurs autochtones en janvier 2022.

Patrimoine canadien a rédigé une proposition législative pour obliger les plateformes numériques tirant des revenus de la publication de nouvelles à partager une part de leurs revenus avec les organes d’information canadiens afin de rendre les règles du jeu équitables entre les plateformes mondiales et les organes d’information canadiens.

Un groupe de travail ministériel a été formé en mars 2022 en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour se pencher sur le droit de revente pour les artistes et créer un plan de mobilisation afin de consulter les différents intervenants à ce sujet. Patrimoine canadien a par ailleurs examiné les soumissions des intervenants reçues lors des trois récentes consultations publiques (portant sur des mesures accompagnatrices en lien avec l’engagement du Canada à prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne, et sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets).

En 2021-2022, le Fonds du Canada pour les périodiques vu l’ajout d’un sous-volet pour les périodiques numériques, dans le cadre du volet Aide aux éditeurs du programme. Cela a permis aux éditeurs qualifiés, qui distribuent du contenu exclusivement numérique de bénéficier d’un financement. Cela a également permis de soutenir les lecteurs qui continuent à consommer du contenu en format numérique. Grâce à ce sous-volet, le Ministère a financé 14 journaux communautaires exclusivement numériques et 65 magazines exclusivement numériques au Canada en 2021-2022.

De plus, en 2021-2022, grâce au Fonds du Canada pour les périodiques, un éventail élargi de périodiques a pu soumettre une demande dans le cadre du volet Innovation commerciale, a financé 124 projets dans le cadre de ce volet (c.-à-d. 110 projets dans le cadre du volet régulier Innovation commerciale ainsi que 14 journaux communautaires). Ainsi, 26 projets de périodiques exclusivement en français ont reçu des fonds dans le cadre de ce volet, tandis que les autres projets concernaient des périodiques en anglais, en arabe, en farsi, en hindi, en urdu, en punjabi, en dari, en serbe, en chinois et en inuktitut. Parmi tous les projets soutenus dans le cadre du volet d’Innovation commerciale, 10 projets visaient la production de balados et 7 étaient exclusivement des projets de démarrage.

De plus, grâce au volet Initiatives collectives, le Fonds du Canada pour les périodiques a fourni un soutien financier à 10 projets. Les projets financés visaient des activités telles que l’élaboration d’une stratégie de communication, la réalisation d’un programme de mentorat pour les personnes racisées ainsi que pour la prochaine génération de professionnels du magazine, la création d’un programme de stage appelé « Semaine de la presse et des médias », et la présentation d’une variété d’articles primés.

Le Ministère a mis au point le volet Mesures spéciales pour appuyer le journalisme du Fonds du Canada pour les périodiques, afin de fournir 23,4 millions de dollars supplémentaires à 764 bénéficiaires en 2021-2022. Le Ministère a également fourni un soutien financier complémentaire et supplémentaire à 571 bénéficiaires du volet Aide aux éditeurs pour un total de 10 millions de dollars, soutenant 754 périodiques.

Fort de l’élan de la première année de modernisation, le Fonds de la musique du Canada a élargi l’enveloppe globale annuelle de façon à inclure un nombre accru d’entrepreneurs afin de soutenir leurs investissements visant à faire davantage connaître les chansons et les spectacles de leurs artistes, au pays et à l’étranger. Les artistes et entrepreneurs canadiens de la musique ont reçu un soutien accru pour les aider à absorber les coûts croissants de commercialisation et de promotion de la musique canadienne.

Le Fonds de la musique du Canada a administré des fonds d’urgence de 65 millions de dollars supplémentaires en 2021-2022. Les 15 millions de dollars annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 ont été alloués à 200 organisations pour stimuler l’emploi d’artistes, de musiciens, de techniciens et d’autres travailleurs et fournisseurs de services canadiens et ainsi soutenir les prestations musicales (p. ex. spectacles, tournées et vitrines musicales) devant public, en personne ou en ligne, qui mettent en vedette des artistes canadiens. Quatre-vingt-cinq pour cent des organismes financés, ayant remis leur rapport de parachèvement à l’été 2022, ont déclaré avoir embauché ou contracté 18 287 artistes et travailleurs culturels et présenté 1 666 spectacles de musique devant un public en personne ou en ligne. Les 50 millions de dollars restants, annoncés dans le Budget de 2021, visaient à aider le secteur de la musique devant public à surmonter la pandémie et à assurer la stabilité du financement pour les artistes canadiens. Les organismes financés ont indiqué qu’ils avaient collectivement augmenté le nombre d’employés à temps plein, à temps partiel ou contractuels en 2021-2022. Au 31 mars 2022, presque tous (99 %) les organismes financés à même ces fonds d’urgence étaient encore en activité. Grâce à ces fonds supplémentaires, les dirigeants de 65 salles de spectacle ont pu améliorer les infrastructures pour répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité. De plus, 4 714 spectacles ont été présentés à un public présent sur place.

Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes

Le 2 février 2022, le gouvernement a de nouveau déposé un projet de loi visant à réformer la Loi sur la radiodiffusion. La Loi sur la diffusion en ligne (projet de loi C-11) aidera à garantir que tous les acteurs du secteur canadien de la radiodiffusion contribuent de manière équitable, et soutiennent ainsi les créateurs et réalisateurs canadiens.

En 2021-2022, le Fonds des médias du Canada a investi environ 354,4 millions de dollars dans des contenus novateurs pour la télévision, le numérique et les jeux par le truchement de ses programmes réguliers. De ce montant, 20 millions de dollars ont été investis par le gouvernement pour aider le Fonds des médias du Canada à accroître son soutien aux créateurs issus de groupes méritant l’équité dans l’industrie audiovisuelle canadienne. Au cours de l’année 2021-2022, un montant supplémentaire de 21,4 millions de dollars a été investi en soutien d’urgence en réponse à la COVID-19, dont environ 2,4 millions de dollars provenant du Fonds de relance des arts, de la culture, du patrimoine et des sports pour soutenir les producteurs de différentes origines ethniques et de langue tierce par l’entremise du Fonds des médias du Canada.

Le Budget de 2021 a prévu 21 millions de dollars en 2021-2022 à titre de soutien opérationnel immédiat à CBC/Radio-Canada pour assurer sa stabilité pendant la pandémie et lui permettre de continuer à offrir des émissions de nouvelles et de divertissement qui tiennent les Canadiens informés et engagés.

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux

Le soutien de la présence du Canada à la Foire du livre de Francfort en 2021 a offert des occasions de créer des alliances stratégiques et de tirer parti des ressources, notamment avec Affaires mondiales Canada, le Conseil des arts du Canada, Canada FBM2020 (groupe de représentants de l’industrie canadienne de l’édition), ainsi que les provinces et territoires. Cette approche collaborative a donné lieu à un programme commercial, littéraire et culturel diversifié, ainsi qu’à une vaste présence en ligne et en personne pour le Canada. Des efforts et des ressources ont été consacrés à la tenue d’événements d’amplification et de soutien au commerce. Cela a permis d’établir des relations commerciales durables et à long terme avec les principaux décideurs et acheteurs du marché allemand de l’édition.

Pour Film et Vidéo, le Canada a signé un traité modernisé de coproduction audiovisuelle avec la République Française le 28 juillet 2021. Le nouveau traité renforce les liens bilatéraux avec la France et offre un cadre renouvelé et plus flexible aux producteurs canadiens travaillant avec la France, un partenaire de première importance du Canada en matière de coproduction depuis longtemps.

Dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative, Patrimoine canadien a organisé une mission commerciale virtuelle en Suède en juin 2021, tandis que la mission commerciale en personne des industries créatives en Europe (Allemagne, Pays-Bas, Suède) était suspendue en raison de la pandémie. Combinée à deux autres missions virtuelles menées en 2020-2021, cette mission a permis à 30 entreprises participantes des industries créatives de préparer le terrain en vue de la mission en personne en Europe en mai 2022. De plus, une mission commerciale en personne de moindre envergure, ciblant des secteurs particuliers, aux Émirats arabes unis a eu lieu en février 2022, avec une délégation commerciale comprenant 22 entreprises des secteurs de l’audiovisuel et des médias numériques interactifs. Le programme Exportation créative Canada a également financé 27 projets prêts à l’exportation pour un total de près de 8,5 millions de dollars pour soutenir les entreprises créatives dans la réalisation de leurs objectifs internationaux d’exportation. De plus, le Ministère a aidé à présenter une programmation axée sur le commerce à plus de 20 événements internationaux en ligne et en personne, offrant aux industries créatives canadiennes des occasions amplifiées de développement d’affaires international.

Patrimoine canadien a continué à établir des partenariats intergouvernementaux avec ses homologues pour développer les possibilités commerciales au sein des industries créatives canadiennes, notamment en participant virtuellement à la rencontre annuelle du Groupe de travail sur la culture et la créativité, sous l’égide du Partenariat Canada-Mexique en novembre 2021, et en assurant un suivi des éléments du plan d’action visant à encourager la collaboration entre le Canada et le Mexique dans le secteur créatif.

Au cours de l’examen ministériel des investissements étrangers dans le secteur culturel canadien, Patrimoine canadien a continué d’encourager les investisseurs à explorer les possibilités d’améliorer le profil des entreprises canadiennes au sein du marché mondial ainsi qu’à promouvoir et commercialiser le contenu canadien à l’échelle internationale.

Les gouvernements partenaires de TV5 ont adopté le renouvellement des valeurs fondamentales de TV5, dont l’égalité des genres et le développement durable. Les valeurs fondamentales de TV5 visent à renforcer l’engagement de toutes les parties prenantes et doivent être comprises comme étant largement inclusives des objectifs de la charte de TV5 et de la charte éditoriale de TV5MONDE. Les gouvernements partenaires ont également adopté le plan stratégique 2021-2024 de TV5MONDE, dont l’un des axes stratégiques vise à sensibiliser les publics aux enjeux environnementaux et à mobiliser ses équipes avec la création d’une étiquette « TV5MONDE, une chaîne de pour la planète ». En 2021-2022, l’entreprise a ajusté sa programmation afin que ses antennes et son offre numérique soient le reflet de cette nouvelle orientation de TV5MONDE. Elle a aussi instauré des initiatives au sein de ses opérations internes, notamment en donnant une attention particulière aux conditions environnementales lors des tournages de ses productions.

Le Sommet de la Francophonie prévu pour novembre 2021 a été reporté à novembre 2022 en raison des restrictions de voyage. Cet événement dont la thématique porte sur « le numérique », est une autre occasion de mettre de l’avant TV5 et de célébrer le 50e anniversaire de la Francophonie tel qu’il était envisagé en 2021.

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés; et à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne

Le Ministère a terminé un projet d’engagement avec les organismes des Premières Nations, des Inuit et des Métis voués aux arts et au patrimoine, dirigé par Archipel Research and Consulting Inc., afin de comprendre comment ses programmes artistiques voués aux arts peuvent mieux soutenir les organisations autochtones en sollicitant les commentaires des dirigeants et des employés de ces organisations. Les données pour le rapport final ont été recueillies dans le cadre d’une analyse documentaire, d’entretiens individuels et de groupes de discussion avec des organisations autochtones au Canada. Les activités de mobilisation ont eu lieu d’octobre 2021 à février 2022. Ce travail a donné lieu à plusieurs conclusions et recommandations clés sur la manière de mieux soutenir les organisations autochtones par des actions intermédiaires et transformatrices.

Dans le cadre du Fonds du Canada pour la présentation des arts, on a mené des activités de sensibilisation ciblées auprès des groupes dignes d’équité (les Autochtones, les personnes racisées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les personnes sourdes, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+, etc.) ainsi que des communautés mal desservies (régions rurales et éloignées, jeunes publics) au moment de lancer les initiatives à durée limitée suivantes : le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public et le Fonds de relance destinés à des organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels.

En ce qui concerne le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public, les demandes des groupes méritant l’équité et des communautés mal desservies ont été évaluées par rapport à celles des organismes traditionnels. Les demandes des groupes prioritaires ont généralement été financées à 100 % des dépenses admissibles. Dans les régions où la demande était forte, les organismes traditionnels ont été financés à 80 %. Sur les 333 projets approuvés aux fins d’un financement en 2021-2022 dans le cadre de cette initiative, 139 provenaient de groupes prioritaires.

En ce qui concerne le Fonds de relance destinés à des organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels, assorti d’une enveloppe de 10 millions de dollars, les organismes bénéficiaires issus de groupes défavorisés et de communautés mal desservies ont bénéficié d’un supplément de 20 % en plus de leur niveau de financement fondé sur une formule. Des 256 organismes dont la demande a été approuvée pour 2021-2022 dans le cadre de cette initiative, 116 (45.3 %) provenaient de groupes prioritaires.

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts a versé 20 millions de dollars par l’entremise du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public, qui a été créé pour inciter les artistes et les travailleurs culturels à conclure des contrats à court terme en offrant un soutien pour la présentation d’événements numériques et/ou en direct en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19. Le programme a également versé 8 millions de dollars en suppléments de financement à ses bénéficiaires, dans le prolongement du financement supplémentaire prévu dans le Budget de 2019.

Les Canadiens ont accès à un environnement numérique plus sûr, diversifié et sécuritaire tout en étant plus résilients face à la désinformation.

Le gouvernement s’est engagé à mettre en place un cadre réglementaire plus équitable pour régir les plateformes en ligne au Canada. Le 30 mars 2022, le gouvernement a annoncé la création d’un groupe d’experts pour appuyer l’élaboration d’une loi qui sera déposée dès que possible.

Dans le but de diffuser les connaissances dans le domaine de la désinformation en ligne, le 16 mars 2022, au titre du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique, on a lancé un appel de propositions ciblé de 2,5 millions de dollars pour financer des activités contribuant à l’atteinte de ses objectifs dans le contexte d’événements nationaux et internationaux qui menacent la cohésion sociale au Canada, la préférence étant accordée aux projets portant sur la désinformation russe et qui ont une incidence particulière sur les Canadiens d’origine ukrainienne.

En 2021-2022, l’Initiative de citoyenneté numérique, une initiative conjointe du Conseil de recherches en sciences humaines, a donné lieu au financement de six subventions Connexion qui ont intensifié les efforts de mobilisation des connaissances concernant la désinformation. Cinq suppléments aux subventions Talent ont par ailleurs été accordés.

En collaboration avec son comité directeur et son comité consultatif interministériel, l’Initiative de citoyenneté numérique a mis à jour les lignes directrices du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique pour répondre aux problèmes actuels dans le domaine de la désinformation.

Patrimoine canadien continue de soutenir activement la Convention de 2005 de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui est complétée par les Lignes directrices sur le numérique de 2017 pour interpréter la Convention de 2005 dans l’environnement numérique. Au titre de ses engagements du Canada envers l’UNESCO en vertu de la Convention de 2005, le ministère a présenté une feuille de route sur le numérique mise à jour décrivant les réalisations canadiennes, dont l’Initiative de citoyenneté numérique, et a dirigé un groupe de travail international multilatéral pour élaborer et publier conjointement les Principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne afin de soutenir et de favoriser un écosystème numérique sain et diversifié. Au cours de la période de 2021-22, le ministère a fait connaître les principes dans différents forums internationaux et a attiré au sein du groupe de travail de nouveaux membres provenant de l’Asie (Corée du Sud), de l’Amérique latine (Mexique) et de la Scandinavie (Danemark). Le leadership du Ministère dans la promotion d’une approche multipartite pour créer un consensus international afin de traiter efficacement la question de la diversité des contenus en ligne s’appuie sur et soutient la mise en œuvre des lignes directrices sur le numérique de 2017 qui encouragent la coopération multipartite pour améliorer la distribution et l’accès en ligne à diverses expressions culturelles.

En 2020-2021, l’Initiative de journalisme local a contribué à l’embauche de 435 journalistes. Au total, les journalistes financés par le programme ont collectivement assuré la couverture de 1 943 communautés, dont 59 journalistes couvrant les communautés autochtones, 69 couvrant les communautés ethnoculturelles, 122 couvrant les communautés de langue officielle en situation minoritaire et 1 couvrant la communauté 2ELGBTQI+.

Autres réalisations de 2021-2022

Dans le Budget de 2021, on a annoncé l’octroi de 40,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien pour soutenir le Bureau de l’écran autochtone et veiller à ce que les peuples autochtones puissent raconter leurs propres histoires et se voir représentés à l’écran. Le Bureau de l’écran autochtone a officiellement lancé son éventail de programmes le 28 septembre 2021 et distribué plus de 12,5 millions de dollars pour financer plus de 300 créateurs audiovisuels des Premières Nations, des Inuits et des Métis en 2021-2022. De ce montant, plus de 11,5 millions de dollars ont été versés afin de soutenir des projets mettant en valeur des langues autochtones.

En 2021-2022, la Direction générale des arts a soutenu plusieurs projets liés aux investissements verts, aux pratiques durables ainsi qu’aux initiatives et pratiques exemplaires, écologiques. Un exemple est le soutien offert par le Fonds du Canada pour l’investissement en culture à la Quebec Drama Federation pour le programme Les outils Creative Green Canada. Il s’agit d’un ensemble complet d’outils de calcul et de déclaration des émissions de carbone conçus spécialement pour le secteur des arts et de la culture, et adaptés au contexte canadien à partir de ressources élaborées par Julie’s Bicycle, un organisme caritatif du Royaume-Uni. Les partenaires du projet géreront le programme et fourniront de la formation, du soutien et des ressources éducatives afin que les organismes voués aux arts et au patrimoine soient en mesure d’utiliser ces outils pour suivre, comprendre et réduire leur impact environnemental.

Alors que certains secteurs de l’économie canadienne commençaient à se remettre de la pandémie en 2021-2022, l’industrie canadienne de la musique — en particulier le secteur des spectacles devant public — a connu une relance difficile en raison de l’évolution des mesures de santé publique, des restrictions de voyages et de l’émergence de nouveaux variants. En réponse, le Fonds de la musique du Canada a administré des fonds d’urgence de 65 millions de dollars supplémentaires en 2021-2022. Les 15 millions de dollars annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 ont aidé les organismes à embaucher des artistes, musiciens, techniciens et autres travailleurs et fournisseurs de services canadiens afin de présenter des spectacles de musique devant un public sur place ou en ligne. Les 50 millions de dollars restants, annoncés dans le Budget de 2021, visaient à aider le secteur de la musique devant public à surmonter la pandémie et assurer la stabilité du financement pour les artistes canadiens.

En septembre 2020, le gouvernement du Canada a mis en place le Fonds d’indemnisation à court terme de 50 millions de dollars, administré par Téléfilm Canada, destiné aux productions audiovisuelles canadiennes afin d’atténuer les conséquences des lacunes associées à l’absence de couverture d’assurance en ce qui concerne les interruptions de tournage et l’abandon de productions causés par la pandémie de COVID-19. En 2021-2022, ce Fonds a été prolongé à deux reprises et son budget a été porté à 150 millions de dollars pour permettre le tournage d’un nombre accru de productions canadiennes. Le Fonds demeurera à la disposition des producteurs canadiens jusqu’au 31 mars 2023.

Un nouveau volet du Fonds du livre du Canada a été lancé en mars 2022. Le Soutien aux librairies offrira un soutien sur deux ans (2022-2023 et 2023-2024) afin d’aider les librairies canadiennes à augmenter leurs ventes en ligne de livres d’auteurs canadiens et à améliorer leur modèle d’affaires pour le commerce électronique.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Dans le cadre du Budget 2021, 60 millions de dollars ont été alloués sur trois ans, à compter de 2021-2022, au Fonds des médias du Canada afin d’accroître le soutien aux productions dirigées par des personnes issues de groupes dignes d’équité et travaillant dans l’industrie audiovisuelle canadienne. Cet investissement soutient les programmes du Fonds des médias du Canada visant les créateurs dignes d’équité afin de favoriser l’acquisition de compétences et d’expérience, et de contribuer à accroître la diversité dans les productions de premier plan.

Après avoir sollicité l’avis des groupes dignes d’équité lors de sa série de consultations dans l’ensemble du secteur en avril 2021, le Fonds des médias du Canada a continué, dans le cadre de sa Stratégie d’équité et d’inclusion, à améliorer ses initiatives et à développer des outils comme Persona-ID, un système d’auto-identification, afin d’orienter ses efforts pour apporter des changements structurels profonds à long terme.

Des 110 projets financés jusqu’à maintenant dans le cadre du Programme de contributions en matière de citoyenne numérique, 75 étaient axés sur la recherche, et aident ainsi le Canada à mieux comprendre comment la désinformation en ligne est créée et diffusée, et de quelle manière elle se répercute sur la démocratie, la sécurité publique, l’intégrité des élections et la cohésion sociale. Grâce au fonds du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique, les chercheurs et les praticiens ont créé des outils et de ressources pour les chercheurs et les éducateurs qui travaillent à mieux comprendre et à renforcer la résilience à la désinformation en ligne.

Dans le cadre de l’Initiative conjointe avec le Conseil de recherches en sciences humaines, des fonds ont été alloués pour appuyer les suppléments aux bourses postdoctorales, les suppléments aux bourses doctorales et les subventions Connexion qui étaient axés sur de nombreux domaines précis liés à la désinformation, y compris les effets de la désinformation sur les communautés marginalisées, minoritaires et autochtones, ainsi que les effets de la désinformation sur la santé mentale des Canadiens.

En 2021, la Direction générale des industries culturelles et le Laboratoire du marché créatif ont lancé l’Enquête économique sur les artistes et les créateurs de contenu canadiens afin de générer des données opportunes sur la situation économique des artistes et des créateurs de contenu avant et pendant la pandémie de COVID-19. L’enquête a été conçue pour obtenir des données ventilées qui permettraient aux analystes de trouver des différences importantes entre les groupes méritant l’équité.

De plus, en 2021-2022, le Ministère a conçu un sondage auprès des bénéficiaires pour aider à évaluer les incidences du Fonds de relance et de réouverture. Le sondage, conçu en consultation avec les partenaires du portefeuille, est basé sur le sondage auprès des bénéficiaires du Fonds d’urgence lancée à l’été 2020. La portée des questions sur l’équité, la diversité et l’inclusion a été élargie pour connaître non seulement les effets du Fonds sur les communautés méritant l’équité, mais aussi la représentation de ces communautés au sein de la direction de l’organisation bénéficiaire.

Afin de surveiller les effets de la pandémie de COVID-19 sur le secteur des arts et d’éclairer l’élaboration de mesures de soutien temporaires pour le secteur des arts, la Direction générale des arts a analysé l’emploi d’artistes et d’autres travailleurs culturels au Canada pendant l’exercice 2020-2021. Les données relatives à l’emploi de deux groupes clés de travailleurs des secteurs des arts et de la culture ont été suivies grâce à des ensembles de données personnalisées : les travailleurs d’entreprises d’arts de la scène et les artistes de la scène. Les données ventilées ont été analysées par sexe pour des variables telles que l’emploi à temps plein ou à temps partiel, les heures de travail, le fait d’être un employé ou un travailleur autonome, entre autres.

Le Fonds de la musique du Canada contribue à accroître la représentation des groupes dignes d’équité dans les rôles décisionnels au sein de l’industrie canadienne de la musique. En outre, le Fonds de la musique du Canada, en collaboration avec FACTOR et Musicaction, finance ou mène des recherches pour explorer davantage des domaines particuliers liés aux groupes dignes d’équité.

Le Fonds du livre du Canada a apporté des modifications aux lignes directrices de ses programmes afin de mieux soutenir les éditeurs des communautés racisées et d’inciter les éditeurs à publier les œuvres d’auteurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des communautés autochtones et des communautés racisées.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Les initiatives liées à la responsabilité essentielle 1 (créativité, arts et culture) du Ministère ont contribué à faire progresser les objectifs de développement durable suivants : Travail décent et croissance économique (ODD 8), Industrie, innovation et infrastructure (ODD 9), Villes et communautés durables (ODD 11), Paix, justice et institutions efficaces (ODD 16) et Partenariats (ODD 17).

Tout au long de l’année, et malgré des circonstances difficiles en raison de la pandémie, Patrimoine canadien a créé des occasions commerciales pour aider les entrepreneurs créatifs canadiens à maximiser leur potentiel d’exportation grâce à la Stratégie d’exportation créative du gouvernement, en plus de soutenir les entrepreneurs et les innovateurs culturels dans l’atteinte de leurs objectifs commerciaux internationaux (ODD 8). On pense entre autres au soutien aux programmes commerciaux virtuels dans le cadre de plusieurs événements commerciaux internationaux tenus à l’étranger et au Canada, tels que des interactions interentreprises avec des homologues internationaux, des séances de présentation, des occasions de réseautage et des séances d’information sur le marché lors d’un certain nombre d’événements; au soutien de 29 projets prêts à l’exportation dans le cadre du programme Exportation créative Canada; à l’accueil de deux missions commerciales internationales aux Emirates arabes unis; et au soutien de plus de 200 événements culturels et littéraires en Allemagne avant et pendant l’année du Canada, invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort en 2021-2022.

Le volet Innovation commerciale du Fonds du Canada pour les périodiques a favorisé l’innovation (ODD 9), visant l’adaptation au marché changeant et a contribué à la diversité de contenu recherchée par les lecteurs canadiens, comme le montre le financement de 110 projets de magazines imprimés et numériques en 2021-2022, y compris certains liés à la baladodiffusion, au marketing, à l’innovation numérique, ainsi qu’à des entreprises en démarrage.

Les programmes des arts contribuent à l’amélioration des conditions physiques pour les arts, le patrimoine, la culture et l’innovation créative, ce qui rend les villes et les communautés inclusives, sécuritaires, résilientes et durables (ODD 11). En 2021-2022, Le Fond du Canada pour les espaces culturels a approuvé l’octroi de 86,3 millions de dollars pour soutenir 193 projets d’infrastructure culturelle, dont 2,4 millions de dollars pour 11 projets de centres de création.

Dans le cadre du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique, le Ministère a financé des projets visant à fournir aux Canadiens un accès à des renseignements fiables sur la pandémie et à veiller à ce que les Canadiens puissent naviguer dans l’écosystème canadien de l’information de façon éclairée et en toute sécurité. Ces activités ont donné aux Canadiens des occasions d’approfondir leurs connaissances en ce qui concerne les médias numériques, l’information et l’éducation civique afin d’être plus résilients face à la désinformation, et de contribuer ainsi à une société canadienne inclusive et pacifique (ODD 16).

Le Ministère aide à promouvoir la découverte et la distribution d’émissions canadiennes en français au pays et à l’étranger grâce au programme TV5, afin de développer et de revitaliser la diversité des domaines culturels au sein de la francophonie mondiale (ODD 17). Le renouvellement des valeurs fondamentales de TV5 et l’adoption du nouveau plan stratégique de TV5MONDE confirment cet engagement pris par de multiples parties prenantes internationales.

Expérimentation

Le Laboratoire du marché créatif du Ministère continue d’adopter des approches novatrices, collaboratives et expérimentales pour comprendre les perturbations majeures auxquelles sont confrontés les créateurs canadiens sur le marché mondial, comme de nouvelles approches pour l’administration des enquêtes. Il a notamment dirigé une enquête économique sur les artistes et les créateurs de contenu canadiens, une étude des répercussions économiques de la diffusion de musique en continu sur l’industrie canadienne de la musique; une étude sur les baladodiffuseurs indépendants et les propriétaires/copropriétaires de réseaux de baladodiffusion de petite et moyenne taille au Canada, une étude sur l’incidence économique des industries canadiennes fondées sur le droit d’auteur en collaboration avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle; et deux profils économiques des industries canadiennes anglophones et francophones de l’édition de livresNote de bas de page 4. Le Laboratoire a en outre essayé d’utiliser la technologie de l’intelligence artificielle pour améliorer les processus gouvernementaux en collaborant avec le Laboratoire de traitement du langage naturel de l’Université d’Ottawa afin de développer une solution de détection automatique des thèmes pour les réponses aux enquêtes ouvertes.

Financé par Patrimoine canadien, le Volet expérimental du Fonds des médias du Canada soutient la création de contenu numérique interactif de pointe et d’applications logicielles créées exclusivement pour Internet, les appareils mobiles ou d’autres plateformes nouvelles ou émergentes. Le Fonds a poursuivi son important travail de consultation, notamment auprès d’un large éventail de groupes méritant l’équité et la souveraineté. Des consultations nationales et ciblées continues ont eu lieu tout au long de l’année.

En 2019-2020, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a accordé des fonds supplémentaires sur deux ans (75 000 $ en 2019-2020 et 75 000 $ en 2021-2022) pour un projet spécial élaboré conjointement avec les organismes de formation autochtones qu’il finance. L’objectif du projet est d’explorer les moyens d’augmenter les taux de candidature, de rétention et d’obtention de diplôme des étudiants autochtones. Un résultat préliminaire de ce projet spécial a été l’identification de programmes de résidence axés sur les terres comme une méthode privilégiée de formation artistique adaptée aux cultures autochtones. Par conséquent, le projet sera prolongé pour inclure le développement et la mise en œuvre d’un projet pilote de résidence artistique axée sur les terres d’un horizon de deux ans qui commencera à l’automne 2022.

Principaux risques

En 2021-2022, le Ministère a mis sur pied des initiatives pour lesquelles des risques ont été cernés, on pense notamment à l’effet de la pandémie de COVID-19 sur le secteur des arts et de la culture, ainsi qu’au risque que des ressources financières insuffisantes compromettent la prolongation d’un an du Canada en tant qu’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort tout au long de l’année 2021.

Pour atténuer les répercussions de ces risques sur ses résultats, Patrimoine canadien a mis en œuvre plusieurs mesures. Par exemple, les programmes ont continué de s’adapter pour maximiser le soutien offert au secteur créatif et aux Canadiens. Les programmes ont donné la priorité aux activités qui appuyaient directement le secteur et les intervenants. De plus, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires d’exécution et ses clients pour prévoir des assouplissements afin de répondre à des besoins ciblés. Le Ministère a continué à multiplier les partenariats afin de collaborer à la réussite de la présence du Canada en tant qu’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort tout au long de l’année 2021.

Résultats atteints pour Créativité, arts et culture
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2021-2022
Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique. Produit intérieur brut (PIB) du secteur culturel canadien. 55 milliards de dollars Mars 2022 s.o.Note de bas de page 5 51 milliards de dollarsNote de bas de page 6 61 milliards de dollars
Nombre d’emplois dans le secteur culturel. 673 138 Mars 2022 s.o.Note de bas de page 5 578 697Note de bas de page 7 653 780
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes. Nombre de jeux vidéo (logiciel de divertissement) produits par des studios situés au Canada. s.o.Note de bas de page 8 s.o.Note de bas de page 8 s.o.Note de bas de page 8 s.o.Note de bas de page 8 s.o.Note de bas de page 8
Nombre de productions télévisuelles canadiennes. 1 190 Mars 2022 s.o.Note de bas de page 5 s.o.Note de bas de page 5 s.o.Note de bas de page 9
Nombre de longs métrages canadiens produits. 110 Mars 2022 s.o. Note de bas de page 5 s.o.Note de bas de page 5 s.o.Note de bas de page 9
Nombre de livres d’auteurs canadiens publiés. 6 000 Mars 2022 s.o.Note de bas de page 5 s.o.Note de bas de page 5 s.o.Note de bas de page 10
Nombre de magazines au Canada produisant du contenu canadien. 1 300 Mars 2022 1 380 1 212 1 079
Nombre de journaux non quotidiens au Canada produisant du contenu canadien. 1 000 Mars 2022 1 047 974 950
Part du marché d’artistes canadiens figurant dans le top 2 000 des albums les plus vendus au Canada. 20 Décembre 2022 22 19 24Note de bas de page 11
Part du marché d’artistes canadiens figurant dans le top 20 000 canadien de la musique en continu. 15 Décembre 2022 10 11 10Note de bas de page 11
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux. Valeur des exportations créatives. 18 milliards de dollars. Mars 2022 s.o.Note de bas de page 5 s.o.Note de bas de page 5 s.o.Note de bas de page 5
Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés. Nombre de communautés avec des infrastructures culturelles améliorées. 80 Mars 2022 96 101 91
Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles améliorées. 40 Mars 2022 40 41 41
Les Canadiens ont accès à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne. Pourcentage des festivals et saisons de spectacles financés dont la programmation fait la promotion de la diversité. 70 Mars 2022 63 66 60
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Créativité, arts et culture
Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
495 939 870 495 939 870 804 292 504 786 146 182 290 206 312
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Créativité, arts et culture
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022
423,7 430,2 6,5

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 12.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Description

Donner l’occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d’intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d’activités d’apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension de l’histoire du Canada. Faciliter l’accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, des subventions, des contributions et des incitations fiscales, mener des projets de recherches, fournir des informations et des compétences qui font autorité, et appuyer la mise en application d’une législation en matière de patrimoine.

Résultats

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 2 par le biais de plusieurs programmes : Célébrations, commémorations et symboles nationaux; Engagement communautaire et patrimoine; Préservation et accès au patrimoine; et Apprentissage de l’histoire canadienne. Le Ministère offre aux Canadiens des possibilités de participer à des célébrations et des commémorations d’importance nationale, commémore des personnes, des lieux, des réalisations et des événements marquants à l’échelle du Canada, présente des événements et des activités dans la région de la capitale du Canada et promeut et protège les symboles canadiens. Le Ministère offre une aide financière aux festivals locaux, aux commémorations communautaires et aux projets d’immobilisations. Patrimoine canadien s’assure aussi que le patrimoine culturel du Canada, soit accessible et préservé, aujourd’hui et à l’avenir. Il aide les musées canadiens dans leur travail de consignation et de gestion de leurs collections, facilite l’accès aux collections patrimoniales canadiennes et internationales pour tous les Canadiens et Canadiennes, et offre aux établissements patrimoniaux un avantage concurrentiel lorsqu’ils se mesurent à des établissements étrangers pour accueillir des expositions internationales prestigieuses. Enfin, le Ministère encourage les Canadiens à en apprendre davantage sur l’histoire, la vie civique et les politiques publiques du Canada.

Les dépenses réelles allouées pour cette responsabilité essentielle étaient de 170 227 101 $ et ont été soutenues par un total de 323,9 équivalents temps plein réels.

Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d’importance nationale

Patrimoine canadien s’est efforcé, tout au long de la pandémie, à renforcer les relations existantes avec les partenaires. Le Ministère a forgé de nouveaux partenariats, notamment avec des organismes touristiques comme Tourisme Winnipeg ainsi qu’avec des radiodiffuseurs nationaux dans le but d’accroître la portée de la programmation au pays.

Patrimoine canadien a conçu des capsules anniversaires à ajouter au spectacle son et lumière de 2021. Ces capsules soulignaient notamment le 50e anniversaire de la politique sur le multiculturalisme, le 75e anniversaire de la contestation de la ségrégation raciale par Viola Desmond, et le 100e anniversaire de la découverte de l’insuline. Même si le spectacle son et lumière n’a pas été présenté sur la Colline du Parlement en 2021 en raison des mesures de santé publique, le Ministère a tout de même diffusé les capsules anniversaires sur les médias sociaux et sur le site Web du spectacle. Les segments ont par ailleurs été adaptés en vue d’une présence à long terme dans le spectacle son et lumière, qui est de nouveau présenté sur la Colline du Parlement à l’été 2022.

En 2021-2022, le programme Canada en Fête a financé plus de 170 projets pour la Journée nationale des peuples autochtones qui ont attiré plus de 300 000 participants. Le programme Canada en Fête a également financé 115 projets pour la fête de la Saint-Jean-Baptiste, 147 projets pour la Journée canadienne du multiculturalisme, et plus de 1100 projets pour la fête du Canada.

Le 26 juillet 2021 a eu lieu la cérémonie d’installation de Son Excellence la très honorable Mary Simon en tant que 30e gouverneur général du Canada, une nomination historique puisqu’elle est le premier gouverneur général autochtone du Canada. La cérémonie s’est déroulée à Ottawa dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et dans le respect de délais serrés. Elle a été diffusée en direct sur divers médias nationaux. Pour la première fois, Patrimoine canadien a également publié des messages dans les médias sociaux en langues autochtones.

Cette année marquait le 25e anniversaire de la Journée nationale des peuples autochtones et a été l’occasion de souligner le 150e anniversaire du Manitoba, dont les célébrations avaient été reportées d’une année en raison de la pandémie. Des segments visant à marquer ces deux anniversaires ont été diffusés dans le cadre de la Journée des Autochtones en direct, un événement organisé par le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) en 2021 qui présente l’histoire distincte des peuples autochtones et leurs contributions au Canada.

Grâce aux fonds prévus au Budget de 2021, Patrimoine canadien a financé des projets à grande échelle visant à marquer la toute première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le 30 septembre 2021. Six initiatives à grande échelle totalisant près de 1 200 000 $ ont attiré plus de 6,5 millions de Canadiens et ont contribué à faire progresser la réconciliation, à sensibiliser la population à l’histoire et aux séquelles des pensionnats autochtones et à rendre hommage aux survivants au cours d’une semaine de programmes éducatifs de deux émissions très médiatisées.

D’autres programmes comprenaient des célébrations pour marquer l’anniversaire de la signature du Traité n 1 et pour décrire son incidence régionale et nationale, ainsi que le 150e anniversaire du Traité n 2 qui englobait des éléments éducatifs et un enseignement culturel de la part des gardiens du savoir. Enfin, on a célébré le 100e anniversaire de la découverte de l’insuline en invitant des groupes, des écoles et des communautés à explorer la remarquable période d’innovation et de découverte du début des années 1920.

Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a encouragé les citoyens de tout le pays se rapprocher et à s’impliquer dans leur communauté par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Au total, 846 projets ont été financés dans le cadre du programme, dont 793 festivals locaux et 53 projets visant des anniversaires communautaires et des immobilisations commémoratives. Le Programme a adopté des modalités temporaires afin d’offrir une aide financière d’urgence et de faire preuve d’une souplesse accrue à l’égard des bénéficiaires de financement, en particulier pour accroître le financement maximal et élargir la liste des dépenses admissibles et prolonger la durée admissible des projets.

Le Budget de 2021 a par ailleurs annoncé des ressources limitées dans le temps du Fonds de réouverture le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (5,7 millions de dollars). En 2021-2022, le programme a pallié la baisse des niveaux de soutien, malgré une demande croissante, et a maintenu un ratio de financement supérieur à 50 % des montants admissibles demandés.

En 2021, le programme a soutenu le Queer Arts Festival de Vancouver, en Colombie-Britannique. Le festival a été touché par la pandémie de COVID-19 et s’est tourné vers un format hybride en personne et en ligne, attirant un public en ligne ainsi que plus de 2 000 participants dans le cadre d’événements artistiques en personne, tout en respectant les directives provinciales en matière de santé et de sécurité. De plus, le Trails Tales Tunes Festival de 2021 à Norris Point, à Terre-Neuve-et-Labrador, a reçu des ressources du Fonds de réouverture pour aider à gérer les défis et les effets de la pandémie.

En 2021-2022, le volet Commémorations communautaire a accordé des fonds pour le 100e anniversaire de la mise à l’eau du Bluenose à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse. L’événement en ligne a misé sur l’histoire du Bluenose et sur son centenaire pour mobiliser la collectivité par l’intermédiaire d’activités artistiques et patrimoniales dans la région. Plus de 270 000 personnes ont pris part aux Bluenose Days ainsi qu’aux activités organisées par les partenaires dans le cadre de diffusions en direct. Le volet Commémorations communautaire a également soutenu le projet commémoratif « 100 Years of Chinese Presence in Ottawa » du Dart Coon Club d’Ottawa qui a reconnu et célébré les réalisations et contributions des communautés et personnalités sino-canadiennes de la région d’Ottawa.

Par l’intermédiaire de son volet Fonds des legs, le programme a continué de soutenir le projet « Commemorating Toronto’s Medical Response to the Irish Famine Migration 1845–1850 » qui devrait prendre fin en septembre 2022. Ce projet soulignait le 175e anniversaire de la réponse médicale de Toronto à la famine irlandaise, l’une des pires calamités médicales à frapper Toronto accélérée par la plus grande migration vers le Canada. De plus, le monument de verre autoportant le plus grand d’Amérique du Nord a été érigé pour rendre hommage aux professionnels de la santé qui ont donné leur vie en soignant les migrants irlandais malades et mourants au cours de l’été 1847.

Le programme continue de soutenir le projet du 150e anniversaire de l’Association des producteurs de fruits d’Abbotsford, qui commémore la première association de producteurs de pommes au Québec. Le projet, qui porte sur la restauration de l’ensemble patrimonial de Saint-Paul-d’Abbotsford, devrait être achevé en 2024-2025.

De plus, le programme a bénéficié d’un financement en 2021-2022, dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020, afin de soutenir la planification et la présentation d’événements sécuritaires en période de COVID-19 dans le secteur des arts et du spectacle et pour stimuler l’emploi dans ces secteurs. Il s’agissait notamment de fournir un soutien direct aux groupes dignes d’équité. Grâce à l’initiative de Fonds d’appui aux travailleurs, le programme a soutenu 168 projets (8,4 millions de dollars) dans 106 communautés. Parmi les projets approuvés, 50 provenaient de groupes prioritaires (3,2 millions de dollars). Ces ressources ont été offertes dans le cadre des fonds de relance et de réouverture annoncés dans le Budget de 2021.

Le public a accès au patrimoine culturel

Puisque la politique nationale actuelle sur les musées a été adoptée en 1990, un examen ministériel est prévu et les consultations se feront auprès des musées, des associations muséales provinciales et territoriales et d’autres intervenants. L’examen de la politique sur les musées vise à renforcer la résilience dans l’ensemble du secteur, en faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, notamment en ce qui concerne l’accès aux biens culturels et aux restes ancestraux des Autochtones et leur rapatriement. Il cherche à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion afin de faire participer tous les Canadiens, à trouver des possibilités d’améliorer la stabilité financière; et à favoriser la transformation numérique, le tout appuyé par une affectation de 20 millions de dollars sur 3 ans prévue au Budget de 2021 qui servira à la numérisation de l’information et des collections par des musées et des institutions patrimoniales non nationaux.

Le nouveau volet du Programme d’aide aux musées, Accès numérique au patrimoine, a été lancé en octobre 2021 et a permis de soutenir pour la première fois des musées « virtuels » sans espaces physiques. Ce volet favorise l’accès aux collections patrimoniales grâce à leur numérisation, à l’élaboration de contenu numérique, et à la réalisation d’activités qui renforcent les capacités dans ces domaines. Le volet soutient également l’élaboration et la diffusion de formations, de ressources et de services connexes qui profiteront à plusieurs musées.

Le Programme d’aide aux musées surveille les progrès du Programme de réconciliation administré par l’Association des musées canadiens. Conformément à l’appel à l’action 67 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, le programme fournit des fonds à l’Association pour entreprendre, en collaboration avec les peuples autochtones, un examen national des politiques et des pratiques exemplaires des musées afin de déterminer le degré de conformité à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de formuler des recommandations connexes. L’Association des musées canadiens travaille en étroite collaboration avec son Conseil de la réconciliation (créé en 2018) et d’autres intervenants au pays pour faire des sondages et recueillir des commentaires, déterminer les principaux enjeux et, en fin de compte, produire et diffuser un rapport contenant des recommandations claires pour l’inclusion et la représentation des communautés autochtones dans les musées et les centres culturels. Un rapport final sur le Programme de réconciliation est attendu à l’automne 2022.

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures

Le Ministère reconnaît que le rapatriement des biens culturels autochtones est un élément important pour les peuples autochtones et qu’il favorise la réconciliation, qui est intégrée à l’examen actuel de la politique sur les musées. En raison de la pandémie de COVID-19, les travaux en vue de l’élaboration conjointe d’un cadre de rapatriement ont été repriorisés et n’ont pas eu lieu en 2021-2022. Toutefois, le Programme d’aide aux musées a soutenu divers projets de rapatriement au cours de l’année au bénéfice de communautés autochtones. Par exemple, une subvention de biens culturels mobiliers a été accordée au Museum of Northern British Columbia pour l’achat d’un tablier jupe de chaman tlingit, et une subvention du patrimoine autochtone au Saskatchewan Indigenous Cultural Centre pour aménager un site commémoratif en vue du rapatriement de la pierre appelée Buffalo Child Stone.

Les travaux ont commencé en vue de l’élaboration du programme national de développement autochtone de l’Institut canadien de conservation. Ce programme vise à soutenir les professionnels autochtones en leur offrant de l’expérience pratique ainsi que des occasions d’apprentissage et de réseautage pour faciliter leur progression dans les professions de la conservation et des sciences de la conservation, ainsi que dans les domaines de la gestion et de la consignation de collections muséales. Ce programme permettra aussi d’inclure les pratiques, savoirs et perspectives autochtones au sein de ces professions.

L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine poursuivent leurs efforts en vue de mettre au point une offre de services visant directement à soutenir les institutions culturelles autochtones vouées au patrimoine et à la culture, en fournissant des services adaptés favorisant la préservation, la migration, la numérisation et la préservation numérique des documents culturels et patrimoniaux dans un format audiovisuel.

Sous le leadership de l’Alliance nationale des connaissances et des langues autochtones, le Réseau canadien d’information sur le patrimoine travaille conjointement avec Bibliothèque et Archives Canada à un projet visant l’élaboration d’une terminologie empreinte de respect relativement aux peuples, lieux, patrimoines, savoirs, traditions, coutumes et cultures autochtones.

Par ailleurs, le Réseau canadien d’information sur le patrimoine a rendu disponibles plusieurs documents dans les deux langues officielles sur les données ouvertes et liées dans le contexte des musées et du patrimoine sur son site Web DOPHEDA, notamment le Rapport technique sur les URI, le Rapport d’enquête sur l’utilisation des graphes nommés du patrimoine culturel, un document sur la façon de choisir un modèle de données ouvertes et liées, un glossaire des termes essentiels pour les projets DOPHEDA, un mode d’emploi de l’outil CRITERIA du Réseau canadien d’information sur le patrimoine, un mode d’emploi des bibliothèques logicielles diagrams.net du Réseau canadien d’information sur le patrimoine, le Tutoriel CIDOC CRM, et un document révisé sur les avantages et les défis des données ouvertes et liées.

Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine dirige également une initiative de traduction vers le français de l’ontologie CIDOC CRMNote de bas de page 13. Tout au long de 2021-2022, le Réseau canadien d’information sur le patrimoine a publié régulièrement de nouvelles sections traduites.

De plus, le Réseau canadien d’information sur le patrimoine continue d’élaborer le Dictionnaire de données des sciences humainesNote de bas de page 14 qui fournit des renseignements pour aider les musées à décrire leurs collections et à établir une correspondance avec Artefacts CanadaNote de bas de page 15. Des révisions ont été nécessaires afin de mettre à jour les recommandations sur la consignation de façon à les harmoniser aux pratiques exemplaires actuelles des normes internationales pour la fourniture des données de qualité, et afin de faciliter la mise en correspondance par les musées des données qui proviennent de leur système de gestion des collections avec Artefacts Canada. La recherche et la réécriture des champs les plus importants du dictionnaire de données ont été effectuées en 2021-2022 et le travail se poursuit.

L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont élargi leur offre de services numériques et d’activités de sensibilisation pour y inclure neuf webinaires et un atelier, et ont conçu deux modules d’apprentissage, un autre atelier en ligne et un atelier de perfectionnement professionnel en ligne. De plus, le personnel a également acquis de nouvelles aptitudes grâce à un atelier en ligne personnalisé sur la création d’une formation en ligne attrayante. Un travail important a par ailleurs été entrepris en vue de préparer un sondage qui aidera l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine à mieux comprendre les caractéristiques démographiques et les besoins de leurs clients.

Résultats additionnels, en 2021-2022, dans le cadre du Fonds pour l’histoire du Canada

Le Fonds pour l’histoire du Canada soutient la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership afin que les futurs dirigeants du monde des affaires, des syndicats et de l’administration publique élargissent leurs perspectives et acquièrent une compréhension l’élaboration des politiques publiques et l’impact des décisions sur les communautés qu’ils servent. Pour respecter les restrictions en matière de santé publique liées à la COVID-19, la Conférence a modifié ses activités de projet en offrant de la formation virtuelle et en reportant les activités en personnes de juin 2020 à juillet 2022.

Le Fonds pour l’histoire du Canada a soutenu le Projet Mémoire dans le cadre duquel des anciens combattants et du personnel des Forces armées canadiennes racontent leurs histoires à des Canadiens dans des classes ou des forums communautaires. Pour approfondir les connaissances acquises dans le cadre de ces activités, des trousses d’apprentissage ainsi que des outils pour les éducateurs ont été fournis. En raison des restrictions de santé publique, le Projet Mémoire a vu une augmentation le nombre de visites virtuelles interactives et non interactives, notamment à l’aide de Skype ou de Google Classroom, de foires aux questions à la façon Reddit (Ask Me Anything), de DVD, de webinaires préenregistrés et de vidéos YouTube. Les responsables du projet ont aussi diffusé une vidéo bilingue, Chasseurs de sous-marins : Canada et la crise des missiles de Cuba, et souligné les 20 ans du programme par la publication d’une courte vidéo, en février 2022.

Le Fonds pour l’histoire du Canada a soutenu la création et la mise à jour de plus de 250 entrées dans l’Encyclopédie canadienne, laquelle donne accès, dans les deux langues officielles, à du contenu numérique sur le Canada qui est fiable et basé sur des faits. L’Encyclopédie continue à témoigner de l’histoire des pensionnats et les rédacteurs mettent régulièrement à jour les articles qui portent sur l’histoire et la culture autochtones. Dans la dernière année, on a vu une augmentation de 660 % du nombre de consultations de la carte interactive sur les pensionnats autochtones au Canada. En outre, de nouveaux articles sur la Journée du chandail orange, les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliations du Canada et la Politique des exploitations paysannes ont été publiés. Afin de mieux raconter l’histoire des communautés racisées, l’Encyclopédie a diffusé de nouveaux articles sur les concepts de minorité visible, de l’islamophobie et du racisme anti-asiatique au Canada. Enfin, on a relevé une augmentation de 10 % du nombre de visites sur le site Web de l’Encyclopédie, et, pendant la période visée par le rapport, les visites sur les pages en français sont passées de 16,5 % à 20,3 % du total des utilisateurs.

Le Fonds pour l’histoire du Canada a également soutenu les Prix d’histoire du Gouverneur général, qui récompensent des gens dans le domaine de l’histoire, et le Forum Histoire Canada, une tribune où les membres du milieu de l’histoire se réunissent afin d’échanger sur différents sujets d’importance liés au domaine. En raison de la pandémie de COVID-19, la cérémonie de remise des Prix d’histoire du Gouverneur général 2021 a été reportée. Les lauréats de 2021 ont été annoncés et seront célébrés en même temps que les lauréats de 2022 lors d’une cérémonie en personne à Rideau Hall en novembre 2022. Quant au Forum Histoire Canada 2021, il a été remis à juin 2022.

Finalement, le Fonds pour l’histoire du Canada a appuyé la création de contenu numérique sur le site Web d’Histoire Canada, soit 21 balados, 88 bulletins d’information, 46 vidéos, 28 traductions d’articles, et 4 éditions de Kayak : navigue dans l’histoire du Canada. Ces différentes activités ont favorisé la reconnaissance de l’histoire du Canada ainsi que l’apprentissage à ce sujet, tout en soutenant un public bien informé à l’aide de renseignements fondés sur des faits.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Les événements organisés par le Ministère, autant en personne qu’en ligne, sont gratuits et ouverts au public, et visent à être accessibles à tous les Canadiens.

Les rapports d’activités finaux des bénéficiaires de fonds du Programme des célébrations et commémorations ne permettent généralement pas de données ventilées. Bien que les bénéficiaires soient tenues de rendre compte du nombre de participants joints par un projet ou une initiative, ils ne sont pas tenus de faire le suivi des facteurs d’identité des participants. De plus, dans le cadre d’une vaste initiative gouvernementale visant à accroître l’accessibilité aux programmes de financement, le programme Le Canada en fête a mis en œuvre un système de traitement accéléré pour les subventions de moins de 5 000 $, ce qui exige moins d’information de la part des clients et simplifie le processus de demande.

Le Fonds pour l’histoire du Canada encourage les demandeurs à prendre en considération les domaines et thèmes prioritaires, soit l’histoire des communautés de langue officielle en situation minoritaire, l’histoire des peuples autochtones au Canada ainsi que les besoins en matière d’apprentissage des jeunes canadiens. Le Fonds pour l’histoire du Canada continue de travailler avec un ensemble diversifié de bénéficiaires qui enrichissent l’histoire du Canada grâce à une variété de perspectives inclusives.

Le programme Jeunesse Canada au travail - Patrimoine saisit des données désagrégées sur ses participants au moyen de questionnaires d’évaluation facultatifs d’auto-identification à la fin de leur stage. Des données sont recueillies sur le nombre de femmes, de jeunes autochtones, de jeunes appartenant à des groupes ethnoculturels ou raciaux, de jeunes handicapés et de jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui participent au programme. Jeunesse Canada au travail - Patrimoine s’engage à augmenter au fil du temps le pourcentage de jeunes sous-représentés et défavorisés travaillant dans des organismes patrimoniaux, artistiques et culturels. Pour mieux mesurer les résultats, Jeunesse Canada au travail-Patrimoine a augmenté ses objectifs pour l’année 2022-2023 en ce qui concerne la participation au programme de ces groupes prioritaires. Jeunesse Canada au travail-Patrimoine a déjà pris plusieurs mesures pour atteindre ses objectifs accrus en incluant sur le site Web du ministère des renseignements sur le processus d’évaluation, qui donne la priorité aux communautés et aux sous-populations mal desservies.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

En 2021-2022 les initiatives liées à la responsabilité essentielle 2 (Patrimoine et célébrations) ont contribué à faire progresser les objectifs de développement durable suivants : Travail décent et croissance économique (ODD 8), Inégalités réduites (ODD 10), et Partenariats (ODD 17).

Par l’entremise des volets Festivals locaux et Appui aux travailleurs, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a financé des événements et des projets qui ont favorisé une croissance économique inclusive. Ainsi, divers organismes locaux ont reçu des fonds pour l’organisation notamment de 46 événements 2ELGBTQI+ (financement approuvé de 1 990 000 $) ainsi que 72 célébrations culturelles autochtones telles que des pow-wow (financement approuvé de 3 037 220 $) (ODD 10).

Le Programme d’aide aux musées a fourni des fonds à de nombreux petits et moyens musées et à des institutions patrimoniales connexes, leur permettant ainsi d’attirer davantage de visiteurs. Pour les institutions situées dans des petites collectivités ou des collectivités éloignées ou rurales, ce soutien stimule une croissance économique inclusive ainsi que la création d’emplois productifs et de possibilités de travail décent dans ces communautés, puisque les entreprises à proximité de ces institutions profitent d’un afflux de touristes (ODD 8). Les subventions de biens culturels mobiliers et le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada contribuent également à attirer des visiteurs dans les entreprises à proximité des établissements qui ont reçu une aide financière.

Le programme Jeunesse Canada au travail a contribué, grâce à des partenariats du programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine, à créer du travail décent (ODD 8) pour 2 268 participants, grâce aux efforts pour atténuer les effets économiques de la pandémie. Certains musées et organismes voués au patrimoine, à la culture et aux arts n’ont pas pu ouvrir leurs portes ou maintenir leurs activités quotidiennes, ce qui a eu une incidence sur l’embauche de jeunes. Ceux qui ont pu rester ouverts et maintenir leurs activités ont reçu un pourcentage plus élevé de la contribution financière de Jeunesse Canada au travail pendant cette période difficile.

Les activités et les événements organisés par la Direction générale des événements majeurs, des commémorations et de l’expérience de la capitale et financés par ses différents programmes continuent à encourager des liens positifs entre les Canadiens en faisant la promotion de célébrations et de commémorations inclusives, sans égard au genre, à la race, à la religion, à l’âge, l’ethnicité ou à la capacité mentale ou physique ainsi qu’à une multitude d’autres facteurs (ODD 10). Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le Ministère a présenté bien des événements majeurs de façon virtuelle et, lorsque la situation le permettait, avec un nombre limité de participants sur place pour veiller à ce qu’autant de Canadiens que possible puissent y prendre part (ODD 10).

L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont participé à l’initiative Nous tenons à nos collectionsNote de bas de page 16, laquelle vise à encourager les établissements qui possèdent des collections à contribuer pleinement à la durabilité environnementale, économique et sociale. Dans le cadre de cette initiative, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont mené une étude sur le terrain pour tester un outil de la boîte à outils (phase 2 du projet) et ont coordonné la conception d’un outil d’auto-évaluation relativement aux objectifs de développement durable avec des collègues de la Belgique, des États-Unis, de la Colombie, des Pays-Bas et de deux organisations internationales (ICCROM en Italie, SEAMEO-SPAFA en Thaïlande) (ODD 17). Les travaux se poursuivent.

Expérimentation

Un nouveau formulaire de demande du Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada a été testé auprès des parties prenantes du programme et a été bien reçu par les institutions et les membres du comité consultatif d’experts du programme. Les tests confirment que le processus a été simplifié et raccourci, tant en ce qui concerne la présentation que l’examen de la demande, puisque le formulaire permet d’indiquer clairement ce qui est requis et comment le demandeur entend satisfaire aux conditions sans fournir trop de détails. Le formulaire a été traduit et rendu accessible. Tous les demandeurs ont accès à ce formulaire sur la page Web du programme depuis juin 2022.

L’initiative RE-ORG : Canada était fondée sur une méthodologie mise au point par l’International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (ICCROM) et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la Culture (UNESCO) afin d’améliorer l’accès aux collections par l’évaluation et la réorganisation de réserves dans les musées de petite et moyenne taille ayant des ressources ou un accès à une expertise externe limités. L’Institut canadien de conservation a utilisé cette méthodologie dans ses ateliers régionaux axés sur la réorganisation des réserves. Le caractère novateur de ce projet a favorisé l’acquisition de connaissances pratiques et le réseautage entre des membres du secteur muséal.

La phase 2 de l’initiative RE-ORG devait commencer en mai 2020 lors de la conférence annuelle de l’Association des musées canadiens. Cependant, en raison des restrictions de voyage et de rassemblement imposées par la pandémie, le début de la phase 2 a été annulé. Toutefois, dans quelques rapports finaux de 2021-2022 présentés dans le cadre du volet Gestion des collections du Programme d’aide aux musées, les institutions ont déclaré avoir utilisé les techniques apprises et les outils présentés pendant la phase 1 de l’initiative RE-ORG pour terminer leurs projets et que cela avait contribué à améliorer leurs solutions d’entreposage.

Principaux risques

En 2021-2022, la plupart des activités, y compris la fête du Canada, ont eu lieu dans un contexte de COVID-19. Le Ministère s’est assuré d’avoir, pour ses activités, des offres en personne, en ligne et hybride. Même s’il est vrai que ce processus de planification a exigé beaucoup de travail, il a laissé la souplesse nécessaire pour s’adapter rapidement à toute éventualité.

Bien que la programmation se soit limitée principalement à des activités virtuelles cette année, Patrimoine canadien a poursuivi sa planification pour assurer une transition en douceur vers les plaines LeBreton en 2022 où ont lieu les célébrations de la fête du Canada en 2022. La projection vidéo des Lumières de Noël à travers le Canada qui a eu lieu sur la Colline du Parlement en décembre 2021 était le dernier spectacle avant la transition vers les plaines LeBreton.

Les projets de Commémoration Canada pourtant sur l’histoire et les séquelles des pensionnats autochtones ont été prolongés jusqu’en septembre 2021, et des prolongations supplémentaires ont été accordées au cas par cas en raison de la pandémie toujours en cours et du contexte entourant la découverte de tombes d’enfants sur les terrains de certains pensionnats.

Le programme Le Canada en fête a encore fait preuve de souplesse envers les bénéficiaires en 2021-2022 pour leur permettre d’atteindre les objectifs du programme et les résultats escomptés. Ces derniers pouvaient reporter ou modifier les événements ou organiser une activité virtuelle au lieu d’un rassemblement en personne. Cela a permis de réduire le nombre d’annulations qui auraient pu se produire autrement.

Résultats atteints pour Patrimoine et célébrations
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2021-2022
Les Canadiens ressentent un sentiment d’appartenance fort à l’égard du Canada. Pourcentage de Canadiens qui déclarent avoir un sentiment d’appartenance fort à l’égard du Canada. 90 Mars 2022 90 90 s.o.Note de bas de page 17
Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d’importance nationale. Nombre de Canadiens qui participent à des événements et des activités en y assistant ou en tant que bénévoles. 8 500 000 Mars 2022 9 763 947 5 392Note de bas de page 18 345 304Note de bas de page 19
Nombre de Canadiens qui participent à des événements et à des activités en visionnant des médias traditionnels et nouveaux médias en téléchargeant du matériel et de l’information connexe. 12 000 000 Mars 2022 19 071 892 37 314 650Note de bas de page 18 40 291 024Note de bas de page 20
Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales. Nombre d’interprètes et de bénévoles qui participent aux activités financées par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine annuellement. 173 674 Mars 2022 204 698Note de bas de page 21 181 413 47 988Note de bas de page 22
Total cumulatif par année de participants aux projets d’art et du patrimoine du programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. 18 088 538 Mars 2022 20 295 082Note de bas de page 21 23 221 181 21 410 746Note de bas de page 23
Le public a accès au patrimoine culturel. Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel rendus accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux. 1 000 000 Mars 2022 1 504 563 740 811Note de bas de page 24 756 002Note de bas de page 25
Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures. Nombre de collections et d’objets patrimoniaux dont la préservation a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux. 100 000 Mars 2022 169 836 43 941 159Note de bas de page 26 60 808 711Note de bas de page 27
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Patrimoine et célébrations
Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
99 828 478 99 828 478 181 232 956 170 227 101 70 398 623
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Patrimoine et célébrations
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein réel 2021-2022 Écart (nombre d’équivalents temps plein réel moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022
295,1 323,9 28,8

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 12.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Description

Favoriser et améliorer la participation sportive au Canada, depuis l’introduction au sport jusqu’aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au sexe ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d’athlètes de haut niveau, d’entraîneurs, d’officiels, de dirigeants et d’organisations au sein du système sportif canadien. Aider les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Résultats

Le Ministère s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 3 par le biais du programme de Développement du sport et performance de haut niveau. Sport Canada s’efforce de faire du Canada une grande nation sportive dans laquelle tous les Canadiens et leurs collectivités profitent des bienfaits de la pratique du sport et de l’excellence sportive, les valorisent et les célèbrent, ici et à l’étranger. Il contribue à faire progresser les objectifs de la Politique canadienne du sport, finance des initiatives qui ont pour but d’encourager des projets de développement social dans les communautés autochtones du Canada, et appuie et promeut l’équité des genres dans le sport. Le Ministère fournit, entre autres, un soutien direct aux athlètes canadiens pour favoriser le développement d’athlètes de haut niveau et aide les organismes de sport à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada.

Le mandat de Sport Canada, qui consiste à garder les Canadiens actifs grâce au sport et à soutenir le développement du sport de haut niveau, a été mis à mal lors de la pandémie de COVID-19. Pour y remédier, des programmes et des initiatives de relance et de réouverture ainsi que des projets de l’Initiative d’innovation ont été financés et une collaboration a été établie avec différents partenaires sportifs et fédéraux pour soutenir la reprise des activités sportives, ce qui a contribué à l’atteinte des deux résultats ministériels, à savoir inscrire les enfants et les jeunes canadiens à une activité sportive et aider les athlètes à réussir au plus haut niveau de compétition.

Le Fonds de relance a alloué 60 millions de dollars sur deux ans à des initiatives sportives pour permettre aux organismes sportifs de rétablir leurs programmes et services dans la foulée des répercussions de COVID-19. De ce montant, 21,4 millions de dollars à des organismes nationaux de sport et 5,8 millions de dollars ont été alloués à des organismes nationaux de services multisports en 2021-2022. De plus, 1,8 million de dollars ont été remis à des centres et instituts canadiens de sport pour rétablir les programmes et les services touchés par la pandémie.

Les dépenses réelles allouées pour cette responsabilité essentielle étaient de 285 863 288 $ et ont été soutenues par un total de 100,6 équivalents temps plein réels.

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition

En 2021-2022, les domaines prioritaires du plan d’action et de la Stratégie canadienne du sport de haut niveau 2019Note de bas de page 28 ont été soutenus notamment par des environnements d’entraînement quotidiens qui permettent aux athlètes, aux entraîneurs, aux responsables techniques et aux praticiens des sciences du sport, de la médecine du sport et de l’innovation d’accéder, en temps opportun, à des installations d’entraînement de haut niveau appropriées (une priorité pendant la pandémie de COVID-19, en raison des fermetures).

Le Ministère a soutenu les préparatifs d’Équipe Canada aux Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020, reportés en 2021, et aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Beijing 2022, en collaborant avec le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien et leur a fourni 562 881 $ et 115 533 $ respectivement. Les activités comprenaient une communication soutenue avec les partenaires sportifs et fédéraux, tels qu’Affaires mondiales Canada, le Centre canadien pour la cybersécurité, Sécurité publique et les ambassades du Canada à Tokyo et à Beijing, afin de gérer les problèmes et d’assurer la sécurité des participants canadiens. Sport Canada a organisé des exercices de simulation pour tous les partenaires afin de tester les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence, compte tenu de la complexité et de la sensibilité de la situation.

Une partie du Fonds de relance a aidé le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien à assurer la santé et la sécurité d’Équipe Canada à Tokyo et à Beijing et à pallier l’augmentation importante des frais de voyage attribuable aux restrictions sanitaires. De plus, 562 022 $ ont été répartis entre les organismes nationaux de sport afin de permettre aux athlètes et au personnel de soutien de couvrir les coûts liés aux exigences de quarantaine à leur retour au Canada.

Parallèlement, Sport Canada a coordonné la participation fédérale initiale à la préparation des Jeux du Commonwealth de 2022 à Birmingham en assurant la liaison avec Commonwealth Sport Canada afin d’assurer une préparation appropriée à la gestion de crise.

En 2021-2022, la planification et les préparatifs ont commencé pour soutenir la participation canadienne à d’autres manifestations sportives internationales, comme les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2023, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024 et la Coupe du monde de la Fédération internationale de football association (FIFA) de 2026.

Un montant supplémentaire de 4,7 millions de dollars au titre du financement de l’initiative Prochaine génération a été alloué aux organismes nationaux de sport pour préparer les athlètes aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et de Milan-Cortina 2026. Les fonds couvraient les frais liés à la formation, aux compétitions, aux entraîneurs et au leadership technique, ainsi qu’aux services de performance sportives et aux projets d’innovation.

En 2021-2022, le Cadre canadien pour les manifestations sportives d’envergure a été approuvé par les sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il s’agit d’un plan directeur pour la collaboration et l’accueil de manifestations sportives d’envergure au Canada, avec des avantages pour le sport, les Canadiens et les collectivités, tout en offrant aux athlètes canadiens de meilleures possibilités de participer aux plus hauts niveaux de compétition. Pour soutenir le cadre, le groupe de travail sur les manifestations sportives d’envergure a élaboré les principes à suivre en matière d’accueil national en tenant compte des intérêts communs des partenaires canadiens qui soutiennent des manifestations sportives au Canada. Ces principes ont guidé l’élaboration des candidatures et des projets relatifs aux manifestations sportives d’envergure.

Le Programme d’aide aux athlètes a soutenu l’évolution des changements relativement aux possibilités d’entraînement et de compétition des équipes nationales, y compris le processus de recommandation d’athlètes à l’octroi d’une aide financière au cours des deux dernières années de la pandémie de COVID-19. Le Programme d’aide aux athlètes a maintenu le dialogue avec tous les organismes nationaux de sport pendant cette période pour s’assurer que les athlètes n’étaient pas involontairement pénalisés dans leurs efforts pour obtenir des fonds du programme.

Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive

En 2021-2022, l’Initiative d’innovation a fourni près de 1,3 million $ en financement de projets, dont 640 200 $ destinés aux femmes et aux filles, sur un total de 13 nouveaux projets pilotes. Huit d’entre eux portaient sur les enjeux liés à la participation au sport des femmes et des filles, deux visaient les communautés racisées et cinq étaient destinés aux jeunes confrontés à des obstacles alors que deux projets avaient des populations cibles qui se chevauchaient. Ces projets ont été réalisés par deux organismes nationaux de sport, trois organismes de services multisports, trois autres organismes nationaux et cinq organismes régionaux ou communautaires. Six organismes étaient de nouveaux bénéficiaires de financement de Sport Canada.

En janvier 2022, Sport Canada a lancé un appel de présentation de concepts pour des projets à financer pendant le cycle 2022-2023 afin d’accroître la participation des jeunes et des membres de groupes sous-représentés dans le cadre de la nouvelle initiative Le sport communautaire pour tous, notamment les communautés noires, autochtones et 2ELGBTQI+ ainsi que les nouveaux arrivants. Les projets pilotes visant à s’attaquer aux obstacles freinant la participation au sport pour des personnes ayant des facteurs d’identité croisés (p. ex. certains groupes d’âge, l’appartenance à une communauté de langue officielle en situation minoritaire et les personnes ayant une incapacité) étaient désirés et admissibles au processus de sélection.

En 2021-2022, 4,2 millions de dollars du Fonds de réouverture ont été alloués aux Jeux du Canada dans le cadre du Programme d’accueil afin de soutenir le déplacement des participants aux Jeux d’été du Canada de 2022 à Niagara (reportés de 2021), ainsi qu’à la Société hôte des Jeux d’hiver du Canada de 2023 à l’Île-du-Prince-Édouard. Les contributions soutiennent les expériences de compétition pour les jeunes inscrits à des activités sportives. De plus, les Jeux du Canada sensibilisent les membres de la collectivité hôte au sport et comprennent des programmes visant à encourager une inscription accrue des enfants et des jeunes à des activités sportives.

Sport Canada a versé un total de 8,8 millions de dollars en contributions pour l’équité entre les genres en 2021-2022. Les bénéficiaires du financement comprenaient des organismes nationaux de services multisports (4,2 millions de dollars), des organismes nationaux de sport (2,2 millions de dollars), des centres et instituts canadiens du sport (84 000 $) et d’autres organismes (2,3 millions de dollars), comme l’Association canadienne des parcs et loisirs, l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie et E-Alliance.

En 2021-2022, 23 organismes de sport ont bénéficié d’un financement pour mettre en œuvre une ou plusieurs composantes du Manuel de l’équité des genres, de Femmes et sport au Canada, un programme en trois parties qui aide les dirigeants du domaine du sport à renforcer leurs organisations en prenant des décisions plus équitables.

L’évaluation d’impact du financement en pour l’équité entre les genres de Sport Canada de 2021, élaborée par une organisation tierce, a révélé qu’en l’espace de trois ans, plus de 17 500 athlètes, entraîneurs, officiels, bénévoles, dirigeants et membres du personnel ont pris part à des initiatives d’équité entre les genres soutenues par ledit financement de Sport Canada. Selon le rapport, les bénéficiaires du financement ont été en mesure d’offrir des programmes et de faire des interventions qui leur ont permis :

Sport Canada a travaillé avec des chercheurs en 2021-2022 pour élaborer une trousse d’outils d’évaluation afin d’aider les organismes communautaires qui mettent en œuvre des projets ciblant des groupes dignes d’équité, notamment les femmes et les filles, à mesurer les résultats.

Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

En juillet 2021, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada a été choisi, sur la base des recommandations d’un comité composé de représentants du sport canadien et d’experts en prévention des abus, pour établir et mettre en œuvre le mécanisme indépendant pour un sport sécuritaire. Le Ministère a alloué, en 2021-2022, 2,1 millions de dollars au Centre en vue de finaliser le modèle de prestation et d’établir le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport. Ce bureau a convoqué des groupes de discussion d’organismes financés par le gouvernement fédéral, a créé un comité de défense des droits et intérêts des athlètes, a embauché un coordonnateur des services d’aide aux victimes ainsi qu’un coordinateur de l’éducation et de la recherche, et a mené des consultations individuelles avec les provinces et les territoires. Ce bureau est également chargé de l’application du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport et fournit des services aux organismes financés par le gouvernement fédéral.

Le 23 juin 2021, le gouvernement a présenté son rapport au Comité permanent de la santé : S’attaquer au problème de plein front : les commotions cérébrales liées aux sports au CanadaNote de bas de page 29 qui confirme l’accord du gouvernement aux 13 recommandations qui portent sur l’établissement d’une semaine de sensibilisation aux commotions cérébrales, l’apport d’un soutien continu au groupe de travail fédéral-provincial/territorial sur les commotions cérébrales dans le sport et aux organisations qui se penche sur la question, la création d’un conseil consultatif d’experts en recherche sur les commotions cérébrales pour le financement de la recherche sur les commotions cérébrales et l’amélioration de la collaboration avec les provinces et les territoires pour assurer une approche pancanadienne aux commotions cérébrales liées aux sports.

Selon les résultats d’un sondage sur la sécurité, l’éthique et l’équité dans le sport mené en 2021 auprès de 10 599 Canadiens, il reste encore du travail à faire pour éduquer et informer les Canadiens sur la façon de prendre en charge les commotions cérébrales, en particulier auprès des groupes de participants et de parents et il existe un soutien pour l’élaboration d’un document de santé sur les commotions cérébrales, comme un passeport.

En janvier 2022, Sport Canada a fait une contribution de 121 869 $ pour la tenue du cinquième Symposium annuel sur les commotions cérébrales dans le sport 2022 : Démontrer le leadership canadien. Cet événement virtuel a attiré plus de 1 000 participants de tout le pays et de différents secteurs. Le nombre de participants et les réactions positives démontrent la nécessité de poursuivre le transfert de connaissances sur les commotions cérébrales, le dialogue entre les intervenants, la recherche fondée sur des données probantes et les travaux novateurs dans ce domaine.

La première semaine nationale annuelle de sensibilisation aux commotions cérébrales a eu lieu la dernière semaine de septembre 2021. Sport Canada a contribué à l’élaboration de la trousse d’outils pour l’événement, en partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada et le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les commotions cérébrales.

Le volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones de Sport Canada finance des organismes admissibles pour qu’ils réalisent des projets de sport au service du développement social dans les communautés autochtones au Canada. Il offre un programme souple peut être adapté pour favoriser l’atteinte des objectifs sociaux cernés par les diverses communautés autochtones et qui comporte trois composantes de financement. Dans le cadre de la première composante, 5,3 millions de dollars ont été mis à la disposition de 13 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone et au Cercle sportif autochtone pour mettre en œuvre des projets communautaires voués au sport. Dans la cadre de la deuxième composante, ce sont 3,6 millions de dollars qui ont été mis à la disposition de 61 gouvernements, communautés et organismes autochtones, dont des organismes de prestation de services qui travaillant en collaboration avec les communautés autochtones, pour réaliser des projets favorisant la participation au sport dans les communautés autochtones.

À l’automne 2021, on a lancé la troisième composante : le financement de projets visant à garantir que les femmes et les filles autochtones auront accès à des activités sportives significatives. Le lancement ciblait les 13 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone; on a reçu 10 demandes en janvier 2022, qui ont été recommandées aux fins de financement total de 2,5 millions de dollars en 2022-2023.

En 2021-2022, 90 organismes de sport ont été évalués dans le cadre de la phase II de l’exercice de Bulletin de rendement de Sport Canada, qui portait sur la bonne gouvernance. Les résultats ont été communiqués aux organismes en octobre 2021 afin de souligner les réalisations et de signaler les aspects à améliorer. Les résultats ont montré, du point de vue du système sportif global, que les organismes financés disposent de mécanismes pour soutenir la résolution des différends, la planification stratégique et la stratégie et le contrôle financiers. Toutefois, des améliorations sont possibles en ce qui concerne le développement du conseil d’administration, la gestion du risque et les conflits d’intérêts.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Les programmes financés ont vu la participation de plus de 17 500 athlètes, entraîneurs, officiels, bénévoles, dirigeants et membres du personnel à des initiatives d’équité entre les genres. Ils ont par ailleurs touché plus de 9,9 millions d’abonnés des médias ou des médias sociaux pour promouvoir ou mettre en valeur les femmes dans le sport.

Les projets de l’Initiative d’innovation permettront de mettre à l’essai des approches novatrices de qualité, en matière de sport, ainsi que de nouveaux programmes, stratégies et technologies afin de mettre au point des solutions fondées sur des données probantes qui peuvent être diffusées à l’échelle nationale. Par exemple, Sport Canada a accordé 63 000 $ sur trois ans à partir de 2021-2022 en financement de projet à la Jane/Finch Community Tennis Association. Ces fonds serviront à concevoir un projet pilote visant à adapter un programme de tennis déjà en place pour les filles de 6 à 17 ans dans les communautés racisées. L’objectif de ce projet d’accroître la participation au sport et le maintien de la pratique sportive de cette clientèle cible.

Le secteur du sport et des loisirs a été particulièrement touché par les fermetures d’installations en raison de la COVID-19 et par les restrictions de sécurité publique concernant les rassemblements publics. Bien que la pandémie de la COVID-19 ait eu un effet négatif important sur tous les Canadiens, elle a été plus difficile pour certains segments de la population. En août 2021, Sport Canada a annoncé le lancement de l’initiative Le sport communautaire pour tous, qui débloquera 80 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le sport organisé à l’échelle communautaire afin d’aider les Canadiens et les collectivités à se remettre des répercussions de la COVID-19. L’objectif de cette nouvelle initiative est de mobiliser les groupes dignes d’équité, en particulier les communautés noires, autochtones, 2ELGBTQI+ et les nouveaux Canadiens.

En juillet 2021, conformément aux recommandations d’un comité composé de représentants du sport canadien et d’experts en prévention des abus, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé que le Centre de règlement des différends sportifs du Canada avait été choisi pour établir et mettre sur pied le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport, un organe indépendant.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

En 2021-2022 les initiatives liées à la responsabilité essentielle 3 (Sports) ont contribué à faire progresser les objectifs de développement durable suivants : Bonne santé et bien-être (ODD 3), Éducation de qualité (ODD 4), Égalité entre les sexes (ODD 5), Travail décent et croissance économique (ODD 8), Inégalités réduites (ODD 10) et Villes et communautés durables (ODD 11).

Sport Canada a travaillé avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de planifier le renouvellement de la Politique canadienne du sport qui entre en vigueur en février 2023. Parmi les objectifs visés par la politique, on mentionne la possibilité pour les Canadiens de faire du sport pour le plaisir, la santé, l’interaction sociale et la détente et de contribuer à la bonne santé et au bien-être (ODD 3).

En 2021-2022, 742 athlètes ont bénéficié d’un financement des frais de scolarité total de 2 292 613 $ dans le cadre du Programme d’aide aux athlètes. Ce programme offre un soutien financier aux athlètes sous la forme d’une allocation de subsistance et d’entraînement, ainsi qu’un soutien pour les frais de scolarité et un soutien supplémentaire. Le soutien pour les frais de scolarité vise notamment à aider les athlètes à obtenir une éducation de niveau postsecondaire (ODD 4).

La troisième composante du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones, lancée à l’automne 2021, a contribué à l’autonomisation des femmes et des filles, dans le but de veiller à ce que les femmes et les filles autochtones aient accès à des activités sportives significatives (ODD 5). Les 10 demandes soumises au volet en janvier 2022 ont toutes été recommandées pour un financement. Sport Canada a également financé huit projets de l’Initiative d’innovation axés sur l’amélioration de la participation des femmes et des filles au sport.

La première et deuxième composante du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones a contribué au sport inclusif dans les communautés autochtones (ODD 10, ODD 11). Pour la première composante, 5,3 millions de dollars ont été mis à la disposition de 13 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone et du Cercle sportif autochtone pour l’élaboration de projets sportifs communautaires. Quant à la deuxième composante, ce sont 3,6 millions de dollars qui ont été mis à la disposition de 61 gouvernements, communautés et organismes autochtones, dont des organismes de prestation de services en collaboration avec les communautés autochtones, pour réaliser des projets favorisant la participation au sport dans les communautés autochtones.

En août 2021, Sport Canada a annoncé le lancement de l’initiative Le sport communautaire pour tous, qui débloquera 80 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le sport organisé à l’échelle communautaire afin d’aider les Canadiens et les collectivités à se remettre des répercussions de la COVID-19 (ODD 8). L’objectif de cette nouvelle initiative est de mobiliser les groupes dignes d’équité, en particulier les communautés noires, autochtones, 2ELGBTQI+ et les nouveaux Canadiens (ODD 10). Un appel de propositions a été lancé en février 2022.

Expérimentation

L’Initiative d’innovation de Sport Canada permet de mettre à l’essai des approches novatrices de qualité en matière du sport, ainsi que de nouveaux programmes, stratégies et technologies afin de mettre au point des solutions fondées sur des données probantes en réponse aux défis liés à la participation à des activités sportives.

En janvier 2022, Sport Canada a lancé un appel de présentation de concepts pour des projets pilotes à financer en 2022-2023 dans le cadre de l’Initiative d’innovation afin de soutenir les communautés noires, autochtones et 2ELGBTQI+, ainsi que les nouveaux arrivants. Les projets pilotes visant à s’attaquer aux obstacles freinant la participation au sport des personnes ayant des facteurs d’identité croisés (p. ex. certains groupes d’âge, l’appartenance à une communauté de langue officielle en situation minoritaire, les personnes ayant une incapacité) étaient désirés et admissibles au processus de sélection.

Sport Canada a reçu 76 concepts pilotes de la part de 76 organismes, dont 19 sont passés à l’étape de la proposition, lors de laquelle les organismes ont été invités à élaborer et à soumettre une proposition complète en vue d’un financement.

Principaux risques

En raison de l’évolution constante des restrictions provinciales et territoriales et des différents confinements, les organismes sportifs nationaux ont dû relever des défis quant à l’exécution des programmes, en particulier pour les sports pour lesquels les gens n’étaient pas en mesure d’accéder à des installations d’entraînement appropriées. De nombreuses compétitions ont été annulées ou reportées en raison des restrictions sanitaires, ce qui a augmenté les coûts ou causé une certaine incertitude quant au calendrier des compétitions. Des fonds de relance ont donc été offerts aux organismes sportifs nationaux pour les aider à relever les défis liés à la COVID-19.

En raison des restrictions en matière de santé publique durant la pandémie, les bénéficiaires du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones n’ont pas été en mesure de réaliser les activités prévues, ce qui a entraîné un risque pour l’atteinte des objectifs du volet du programme (amélioration de la santé, de l’éducation et de l’employabilité et diminution des comportements à risque). Bien que les bénéficiaires du volet Sport au service du développement social dans les communautés ne soient pas admissibles au Fonds de soutien d’urgence, ils ont eu la possibilité de reporter les fonds non dépensés d’un exercice à l’autre et d’adapter leurs activités pour atteindre les objectifs de développement social tout en préservant la santé et la sécurité de leurs communautés. Cette souplesse est assurée conformément à l’Annexe K : Paiements de transfert aux bénéficiaires autochtonesNote de bas de page 30 de la Directive du gouvernement du Canada sur les paiements de transfert.

En 2020-2021, le Programme d’aide aux athlètes a administré et versé 5 millions de dollars en fonds de soutien d’urgence. Ces fonds ont été administrés conformément aux lignes directrices du programme modifiées qui permettent aux organismes nationaux de sport de faire preuve de souplesse dans la nomination d’athlètes de haut niveau afin de répondre aux exigences du système créées par la pandémie, y compris les reports et les annulations d’entraînement et de compétitions. Au cours de l’année 2021-2022, le Programme d’aide aux athlètes a continué à autoriser une certaine souplesse des critères propres au sport afin de soutenir un retour au sport en douceur pour tous les athlètes et d’effectuer une transition vers les protocoles et les critères de nomination réguliers.

Un autre risque lié à « l’excellence ciblée » était que les athlètes ne soient pas aussi compétitifs qu’ils l’étaient avant la COVID-19, en raison de l’évolution des restrictions et de l’incertitude concernant la compétition aux Jeux olympiques et paralympiques. L’analyse des recommandations de financement a été adaptée pour les initiatives d’Excellence accrue et Prochaine génération.

Résultats atteints pour Sport
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2021-2022
Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition. Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports olympiques. 7 Juin 2021 9 9 9
Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports paralympiques. 12 Juin 2021 10 10 10
Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive. Nombre d’enfants et d’adolescents canadiens inscrits à une activité sportive. 5 000 000 Juin 2021 4 594 540 s.o.Note de bas de page 31 3 652 198
Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie. Pourcentage de Canadiens qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant. 90 Juin 2021 82 80 79
Pourcentage de Canadiens qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire. 80 Juin 2021 82 82 83
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Sport
Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
248 100 659 248 100 659 343 649 949 285 863 288 37 762 629
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Sport
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein réel 2021-2022 Écart (nombre d’équivalents temps plein réel moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022
97,2 100,6 3,4

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 12.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Description

Célébrer la diversité, l’identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d’encourager la diversité et l’inclusion. Appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promouvoir et appuyer l’application à l’échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travailler en collaboration avec une multitude d’organisations gouvernementales et non gouvernementales à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l’inclusion. Appuyer l’engagement, la participation et l’inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d’activités d’échange. Revitaliser, préserver et promouvoir les langues et les cultures autochtones et célébrer les réalisations et renforcer les communautés autochtones au moyen d’investissements dans diverses initiatives.

Résultats

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 4 en contribuant à modifier les attitudes du public, influençant et façonnant les politiques de mise en œuvre de plusieurs programmes tels que : Multiculturalisme et lutte contre le racisme; Droits de la personne; Langues et cultures autochtones et Engagement des jeunes. Grâce à ces programmes, le Ministère cherche à créer une société intégrée et cohésive sur le plan social en soutenant les communautés confrontées au racisme, en nouant le dialogue sur le multiculturalisme, en intégrant l’équité, la diversité et l’inclusion, et en renforçant la recherche et les preuves afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels sont confrontés les peuples autochtones et les communautés minoritaires racisées et religieuses. Patrimoine canadien cherche également à maintenir l’une des valeurs fondamentales liées à l’identité canadienne, soit le respect des droits de la personne, en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables au manque de connaissance, de compréhension et d’exercice des droits. Le Ministère vise à sensibiliser les jeunes à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, à accroître leurs connaissances et leur compréhension du Canada et à renforcer leur sentiment d’appartenance au Canada, consolidant ainsi leur sentiment d’identité canadienne commune. Patrimoine canadien se mobilise afin de maintenir les langues et cultures autochtones comme des éléments vivants de la société canadienne. En offrant des investissements, il contribue aux efforts déployés par les communautés autochtones pour se réapproprier, revitaliser, préserver et renforcer leurs langues autochtones et élaborer et mettre en œuvre des projets novateurs culturellement appropriés par l’entremise du Programme des langues et cultures autochtones, dont le volet des langues autochtones, du programme Radiodiffusion autochtone dans le Nord, des accords territoriaux sur les langues, de la Journée nationale des peuples autochtones,de bourses d’études, d’initiatives pour la jeunesse et d’Indspire.

De plus, deux secrétariats fédéraux se retrouvent sous cette responsabilité essentielle. Un troisième, le Secrétariat 2ELGBTQI+, a été transféré à Femmes et Égalité des genres Canada le 26 octobre 2021. Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme continue de diriger les travaux menés dans l’ensemble du gouvernement, afin de coordonner l’action fédérale et de cerner et de développer d’autres champs d’action grâce à la mobilisation des communautés minoritaires racisées et religieuses ainsi que des peuples autochtones, des intervenants, des différents ordres de gouvernement et d’autres secteurs (par exemple, la philanthropie, le milieu universitaire, la santé, le logement, le travail et le droit). Le Secrétariat fédéral de la jeunesse pour le Canada est responsable de la mise en œuvre de la politique jeunesse au niveau fédéral et soutient le Conseil jeunesse du premier ministre. Le Secrétariat s’engage, au sein du gouvernement fédéral, à fournir des conseils sur les initiatives jeunesse et à encourager l’inclusion de la voix des jeunes dans le processus décisionnel du gouvernement. Dans le cadre de la politique jeunesse, le Secrétariat est également responsable du rapport sur l’état de la jeunesse qui examine la situation des jeunes au Canada. Ce rapport est publié tous les quatre ans.

Les dépenses réelles allouées pour cette responsabilité essentielle étaient de 172 146 413 $ et ont été soutenues par un total de 234,3 équivalents temps plein réels.

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité

La stratégie canadienne de lutte contre le racisme (2019–2022)Note de bas de page 32 a permis au gouvernement de mettre en place les bases solides d’une action fédérale à long terme contre le racisme et la discrimination au Canada. Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme (Secrétariat fédéral), en tant que centre d’expertise fédéral, a dirigé l’approche pangouvernementale de lutte contre le racisme systémique et la discrimination raciale au Canada.

En 2021-2022 le Secrétariat fédéral a continué d’assurer la direction du Groupe de travail sur la COVID-19 des communautés en quête d’équité, qui constitue un forum interministériel permanent où les institutions et organisations fédérales échangent de l’information; a coordonné les réponses, les stratégies, les politiques et les initiatives; et a noué le dialogue avec les communautés en quête d’équité afin de s’assurer que la réponse fédérale à la pandémie est adaptée, dans la mesure du possible, à leurs besoins.

En appui d’Emploi et Développement social Canada, le Secrétariat fédéral a réuni plus de 18 ministères et institutions fédéraux pour s’assurer que les actions gouvernementales répondent efficacement aux besoins des personnes d’ascendance africaine au Canada ainsi que pour explorer d’autres actions gouvernementales au-delà de 2024, dernière année de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.

De plus, le Secrétariat fédéral a mené le dialogue avec les provinces et les territoires par l’entremise du Réseau fédéral-provincial territorial des fonctionnaires responsables du multiculturalisme, de l’inclusion et de la lutte contre le racisme afin de faciliter une collaboration étroite sur des priorités mutuelles telles que l’élimination des obstacles à la pleine participation à la société canadienne, le respect de la diversité, l’éducation publique, les activités liées aux crimes haineux et la lutte contre la discrimination raciale dans divers secteurs.

Le Secrétariat fédéral a collaboré avec l’École de la fonction publique du Canada, pour élaborer une série de cours et des ressources sur la lutte contre le racisme à l’intention de la fonction publique fédérale.

L’une des priorités de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme est de soutenir les communautés sur le terrain qui ont une expertise dans la lutte contre les diverses formes de racisme et de discrimination, et ce travail est effectué par le biais d’initiatives de financement et de mobilisation. La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme a soutenu directement les communautés en apportant un financement de 70 millions de dollars à des initiatives locales, régionales et nationales dans le cadre du Programme d’action et de lutte contre le racisme et du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme.

Par ailleurs, le Ministère a organisé 12 assemblées publiques et tables rondes, ainsi que deux sommets nationaux, l’un sur l’antisémitisme et l’autre sur l’islamophobie. Les sommets nationaux ont réuni un groupe diversifié de leaders communautaires et politiques, d’universitaires et les membres ayant des identités intersectionnelles issues de communautés racialisées, de minorités religieuses et de peuples autochtones afin de continuer à tracer la voie à suivre pour lutter contre le racisme et la discrimination.

Patrimoine canadien a signé des accords officiels avec Statistique Canada, le ministère de la Justice et Sécurité publique Canada pour mener des recherches de première main sur des sujets qui font avancer notre compréhension collective du racisme et de la discrimination dans la société canadienne. Par exemple, l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques 2021 du ministère de la Justice a examiné la prévalence et la nature des problèmes juridiques graves auxquels les gens sont confrontés, comment ils ont tenté de les résoudre et comment ces expériences ont eu un impact sur leur vie.

Dans le cadre du pilier « Sensibiliser et changer les attitudes » de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, les principaux faits saillants en 2021-2022 comprennent le Mois de l’histoire des Noirs, le Mois du patrimoine asiatique, et le premier Jour de l’émancipation.

Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones

En 2021-2022, le Ministère a continué à travailler avec le Comité directeur mixte de mise en œuvre (qui comprend des représentants de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis) pour guider la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, ainsi qu’avec la Fédération des Métis du Manitoba, le groupe de travail sur l’inuktut (auquel participent l’Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre régions inuites), le Congrès des peuples autochtones et des gouvernements autochtones. Guidé par les consultations menées en 2020, ce travail de collaboration a fait progresser l’élaboration de modèles de financement fondés sur les distinctions et l’analyse des coûts afin de mieux répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuit, des Métis ainsi que des communautés et organisations urbaines et multidistinctions.

Le Budget de 2021 a prévu un montant supplémentaire de 275 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, et de 2 millions de dollars par la suite pour soutenir les langues autochtones en tant que fondement de la culture, de l’identité et du sentiment d’appartenance. Ce financement fait partie des engagements pris par le gouvernement du Canada dans la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinéesNote de bas de page 33 en réponse aux appels lancés dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place.

Une partie des fonds du Budget de 2021 a été versée par l’entremise du Volet des langues autochtones et a permis de soutenir d’autres projets de revitalisation des langues dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que dans les centres urbains. Si on ajoute à cela le financement existant du Volet des langues autochtones, un nombre record de 494 projets présentés par des communautés et organisations autochtones visant la réappropriation, la revitalisation, le renforcement et le maintien des langues autochtones ont reçu un soutien.

Patrimoine canadien a accru le contrôle des Premières Nations sur le financement avec en faisant de Mi'km’w Kina'matnewey de la Nouvelle-Écosse la plus récente organisation des Premières Nations à administrer entièrement le Volet des langues autochtones, aux côtés du First Peoples’ Cultural Council de la Colombie-Britannique et de la First Nations Confederation of Cultural and Education Centres en Ontario.

Le Ministère a continué de financer des projets des Premières Nations à l’extérieur de ces régions, ainsi que des projets des Inuit et des Métis, en se fondant entièrement sur les conseils des comités d’examen autochtones qui étudient les demandes de financement au titre des programmes et formulent des recommandations à cet égard.

En août 2021, Patrimoine canadien, le ministère des Relations autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique et le First Peoples’ Cultural Centre ont signé une lettre d’engagement pour mettre de l’avant un protocole d’entente qui établit une direction précise pour les objectifs et les principes de financement essentiels à la réappropriation, à la revitalisation, au maintien et au renforcement des langues des Premières Nations en Colombie-Britannique.

Le Bureau du commissaire aux langues autochtones est une entité indépendante qui a un rôle important à jouer pour soutenir la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones. Le 14 juin 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la nomination du Stsmél̓qen Ronald E. Ignace, Ph.D, au poste de commissaire aux Langues autochtones, ainsi que Joan Greyeyes comme directrice (Premières Nations), Georgina Liberty comme directrice (Métis), et le directeur Robert Watt comme directeur (Inuit). Le Bureau a commencé à organiser ses travaux activités en juillet 2021, lors de l’entrée en fonctions de ces personnes.

En 2021-2022, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) s’est concentrée sur la planification de la Décennie internationale des Nations Unies pour les langues autochtones (2022-2032). La Décennie vise à attirer l’attention sur la disparition inquiétante des langues autochtones et le besoin urgent de préserver, de revitaliser et de promouvoir ces langues, et la nécessité de prendre des mesures urgentes à cette fin à l’échelle nationale et internationale. Un représentant de Patrimoine canadien et trois représentants des Premières Nations, des Inuit et des Métis du Canada étaient des membres actifs du groupe de travail mondial, un mécanisme de gouvernance dirigé par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture chargée de guider la planification, la mise en œuvre et le suivi de la Décennie.

En juin 2021, Patrimoine canadien a participé aux consultations tenues en Amérique du Nord et dans l’Arctique pour la préparation du Plan d’action mondial de la Décennie internationale des langues autochtones (2022-2032). Après la publication du Plan d’action mondial en novembre 2021, Patrimoine canadien a commencé, avec ses partenaires autochtones, la planification en vue de la réalisation des objectifs du Plan, soit reconnaître les langues autochtones au Canada, les faire découvrir et les célébrer.

Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne

Bien des organismes financés dans le cadre du Programme Engagement des jeunes ont été touchés par la pandémie de COVID-19 et les restrictions relativement aux déplacements et aux rassemblements en personne. Plusieurs projets ont dû être adaptés au contexte de la pandémie et ont été réalisés virtuellement, réduits, reportés ou annulés. Afin d’appuyer les organismes pendant la pandémie et de continuer à livrer les résultats prévus, le Programme Échanges Canada a apporté des modifications temporaires à ses modalités afin d’accroître la marge de manœuvre offerte aux organismes financés, comme du soutien pour les activités virtuelles, de 2021-2022 à 2022-2023.

Le Programme Engagement des jeunes a donné aux jeunes canadiens l’occasion d’apprendre de se renseigner sur la société, la diversité, l’histoire et les institutions du Canada, et de les comprendre grâce à un engagement actif et à l’apprentissage par l’expérience. Ensemble, le programme Échanges Canada et le programme Les jeunes s’engagent touchent en moyenne 650 000 jeunes par année (d’après les chiffres des cinq dernières années), grâce à des projets financés visant à accroître le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada.

La pandémie a eu une incidence modérée à forte sur le programme Échanges Canada, particulièrement sur les résultats de la participation, le nombre de projets financés et les fonds versés. Le programme a permis à environ 2 945 jeunes, (une baisse par rapport à 9 350 en 2020-2021 et à la moyenne d’avant la pandémie de 13 000), d’acquérir des connaissances sur le Canada, de tisser des liens avec d’autres jeunes et de renforcer leur appréciation de la diversité et des aspects communs de l’expérience canadienne. Des jeunes de différents milieux se sont réunis à l’occasion d’échanges et de forums, pour participer à des activités qui leur ont permis d’approfondir leurs connaissances et leur compréhension du Canada ainsi que d’acquérir un sentiment d’identité canadienne et d’appartenance communes au Canada, contribuant ainsi à une société démocratique et cohésive. Pour atténuer les répercussions de la pandémie, le Programme a apporté des modifications temporaires à ses modalités afin d’accroître la marge de manœuvre offerte aux organismes financés alors qu’ils adaptent leurs programmations dans le contexte de la pandémie et celui de la relance. De plus, le Programme a travaillé en étroite collaboration avec les bénéficiaires de financement pour trouver de rechange pour les activités prévues.

Le Programme Échanges Canada a également soutenu le Forum jeunesse pancanadien (Fédération de la jeunesse canadienne-française), un forum national auquel ont participé plus de 100 jeunes francophones et francophiles d’un océan à l’autre afin d’échanger entre eux, de développer leurs capacités en tant que citoyens informés et de s’impliquer dans leur collectivité. En 2021-2022, en raison de la pandémie, les activités ont été organisées en ligne. Au cours des 10 jours du forum, les jeunes ont échangé sur le thème de la diversité et ont exploré la diversité des opinions, des identités, des cultures et des intersections de la francophonie, ainsi que la façon de promouvoir l’inclusion dans leur communauté.

Le programme Les Jeunes s’engagent a soutenu le projet De la parole au cirque : place aux jeunes! (Cirque hors-piste), dirigé par des jeunes qui a mobilisé environ 700 jeunes marginalisés ou en situation vulnérable âgés de 12 à 25 ans en provenance de 7 provinces et territoires. Avec l’aide de partenaires locaux et de jeunes leaders, le projet a amené les jeunes à travailler collectivement à la création d’un documentaire artistique axé sur les voix des jeunes, leur communauté et leur culture. Le projet a utilisé « le cirque social » une approche qui fait appel aux arts du cirque pour soutenir l’inclusion sociale des jeunes marginalisés ou en situation vulnérable. Par le biais d’ateliers, les participants ont pris part à la culture canadienne entre autres par l’initiation au cirque, la création numérique, l’écriture et des discussions en classe sur la façon de présenter un spectacle. Ils ont également eu l’occasion de jouer un rôle actif dans leur collectivité et d’avoir un échange culturel entre jeunes autochtones, anglophones et francophones, jeunes issus de régions rurales et jeunes en situation de handicap provenant tous de diverses collectivités du Canada, en plus de prendre conscience de la réalité de chacun.

Le Secrétariat de la jeunesse a appuyé la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse dans son rôle de vice-présidente du Conseil jeunesse du premier ministre en planifiant et organisant les réunions du Conseil jeunesse du premier ministre. En 2021, le Conseil a accueilli et intégré les membres de la cohorte 5 et a planifié le processus de recrutement de la cohorte 6.

Au début de 2022, le Conseil a rencontré le premier ministre et la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, pour leur donner des conseils non partisans sur diverses questions touchant la jeunesse dans le cadre d’une téléconférence prébudgétaire. Le Conseil continuera de tenir des rencontres régulières (en personne et virtuellement) avec le premier ministre et la ministre des Femmes de l’Égalité des genres et de la Jeunesse pour discuter des enjeux qui comptent pour les membres, leurs pairs et leurs communautés et veillera à ce que le premier ministre demande conseil à un groupe de jeunes canadiens engagés.

Le Secrétariat de la jeunesse a continué de mettre en œuvre de la politique jeunesse pour du Canada, approfondir les six domaines prioritaires énoncés dans le premier Rapport sur l’état de la jeunesse du Canada, qui a été publié le 11 août 2021, et de tenir des réunions interministérielles sur le portefeuille de la jeunesse afin de soutenir la mise en œuvre de cette politique au gouvernement fédéral. Quatre rencontres annuelles interministérielles de la haute direction sur le portefeuille de la jeunesse ont eu lieu pour s’assurer que la Politique est mise en œuvre à l’échelle du gouvernement fédéral.

Le premier Rapport sur l’état de la jeunesse a été produit pour les jeunes, avec les jeunes et par les jeunes. Il a été publié en août 2021 et les rapports suivants seront publiés tous les quatre ans. Le rapport illustre comment les jeunes de partout au Canada se débrouillent, dans leurs propres mots, en fonction des six priorités définies par les jeunes dans la politique jeunesse du Canada. Il est le résultat d’une action concertée pour obtenir le point de vue des jeunes. L’approche adoptée par le Secrétariat fédéral de la jeunesse amplifie la voix des jeunes, en mettant l’accent sur les jeunes confrontés à des obstacles à l’équité. Des partenariats avec des experts en mobilisation des jeunes et des organisations au service de la jeunesse afin de joindre les jeunes au Canada ont facilité la participation de jeunes d’origines et d’identités diverses d’un océan à l’autre. Treize jeunes issus de milieux divers étaient membres du Groupe consultatif des jeunes chargé d’interpréter les commentaires recueillis pendant les séances de mobilisation et de rédiger le rapport. Le calendrier de publication du premier rapport sur l’état de la jeunesse a été révisé de 2020 à 2021 en raison de l’effet de la COVID-19 sur le processus de mobilisation du Secrétariat fédéral de la jeunesse.

En 2021-2022, le Secrétariat de la jeunesse a établi et cultivé des relations au sein du gouvernement et avec des organismes non gouvernementaux, représentant la jeunesse francophone, les jeunes issus de communautés à faible revenu et les jeunes immigrants et réfugiés, afin de soutenir l’inclusion des points de vue des jeunes dans la planification, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes et initiatives du gouvernement fédéral.

Le Secrétariat de la jeunesse est responsable du Comité interministériel des directeurs généraux sur la jeunesse. Au sein de ce comité, les ministères et organismes fédéraux qui ont des dossiers qui touchent la jeunesse discutent des possibilités de collaboration. De plus, le Conseil jeunesse du premier ministre a participé à des réunions avec des représentants du gouvernement sur un éventail de questions touchant les jeunes afin de fournir des conseils impartiaux pour réduire les inégalités systémiques. En 2021-2022, le Conseil a rencontré l’Agence de la santé publique du Canada pour parler du taux de vaccination chez les jeunes. Le Secrétariat a aidé à orienter les approches de mobilisation et à déterminer les besoins visant l’amélioration des campagnes et des services de vaccination pour divers groupes de jeunes au Canada. Le Secrétariat de la jeunesse a rencontré Statistique Canada et Élections Canada pour discuter de la mobilisation des jeunes et des obstacles au vote des jeunes, et a tenu une consultation avec l’Agence du revenu du Canada sur la démystification de l’impôt pour les jeunes.

Du financement est accessible aux personnes ou aux groupes qui souhaitent lancer des causes liées aux droits et aux libertés dont la solution fait jurisprudence et qui sont couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer

En 2021-2022, le Programme de contestation judiciaire, administré de façon indépendante par l’Université d’Ottawa, a approuvé un total de 41 demandes de financement, donnant aux Canadiens l’occasion de présenter des causes d’importance nationale devant les tribunaux. Les décisions relatives au financement sont prises par deux comités d’experts indépendants, l’un pour les droits en matière de langues officielles et l’autre pour droits de la personne. Ainsi, 28 demandes ont été financées par le Comité d’experts chargé des droits de la personne et 13 par le Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles. Huit des dossiers liés aux langues officielles portaient sur l’article 16 et le paragraphe 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés : Langues officielles du Canada. La majorité des dossiers liés aux droits de la personne qui ont été financés (24) portaient sur l’article 15 de la Charte : Droit à l’égalité.

Le programme a lancé deux processus de nominations ministérielles afin de pourvoir des postes vacants au sein des deux comités d’experts afin d’assurer la continuité de leurs activités.

Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne

Le 10 décembre 2021, le Programme des droits de la personne a dirigé une campagne de promotion pour la Journée des droits de la personne. Le Ministère a diffusé des messages promotionnels sur ses comptes de réseaux sociaux, ainsi plus de 20 messages originaux ont été publiés sur Twitter, Facebook et Instagram avec une portée de 64 197 impressions totales. De plus, le Ministère a diffusé des messages pour marquer la Journée nationale de l’enfant le 20 novembre 2021. Ces messages ont été publiés sur Facebook et Twitter en utilisant l’identité visuelle du Programme des droits de la personne.

En 2021-2022, Patrimoine canadien à recommencer la distribution des documents officiels concernant les droits de la personne après une interruption en 2020 en raison de la pandémie. Le Ministère a notamment distribué 10 957 copies de la Charte et de la Déclaration canadienne des droits.

Le Programme des droits de la personne a fait progresser plusieurs priorités canadiennes en matière de droits internationaux de la personne, notamment en coordonnant les rapports fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada aux Nations Unies et les réponses aux mécanismes de droits de la personne, dont le Comité des Nations Unis pour l’élimination de la discrimination raciale, au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Comité des droits des personnes handicapées, et le Comité des droits de l’enfant. Le Programme a travaillé avec diligence pour rattraper le retard dans la présentation des rapports à l’ONU, causé en grande partie par la pandémie de COVID-19.

Pour donner suite à l’officialisation du Forum des ministres responsables des droits de la personne en novembre 2020, et à l’appui de la Stratégie d’engagement sur le processus de rapports du Canada sur les droits internationaux de la personneNote de bas de page 34, un calendrier des activités avec les partenaires et les intervenants a été établi en tenant compte du cycle de la réunion qui se tiendra tous les deux ans. À cette fin, le Comité des hauts fonctionnaires responsables des droits de la personne a tenu des séances de mobilisation avec des organisations de la société civile et des représentants autochtones, respectivement, afin de connaître leurs points de vue sur le moment et la façon dont ils aimeraient être consultés. Le Comité a profité de l’occasion pour présenter une nouvelle approche de mobilisation en ce qui concerne les rapports sur les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne, avant la comparution devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

Afin d’appuyer le Protocole relatif au suivi des recommandations des organes internationaux des droits de la personneNote de bas de page 35, le Programme des droits de la personne a élaboré le Cadre fédéral de mise en œuvre des droits de la personne dans le but d’offrir une vision et des étapes concrètes pour renforcer la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne.

En 2021-2022, le Programme des droits de la personne a poursuivi les travaux de préparation en vue du prochain Forum des ministres responsables des droits de la personne, prévus pour le printemps 2023.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Les objectifs principaux de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme sont d’accroître l’équité d’accès des groupes racisés, des peuples autochtones et des minorités religieuses à l’emploi, à la justice et à la participation sociale. En tenant compte des facteurs d’identité intersectionnels, la Stratégie vise à accroître la compréhension des disparités auxquelles sont confrontés les groupes racisés, les peuples autochtones et les minorités religieuses, et à modifier les attitudes et les pratiques publiques en ce qui concerne la perpétuation du racisme et de la discrimination.

Le Cadre de lutte contre le racisme est actuellement mis à l’essai par le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme. En tant qu’outil intersectionnel et interdisciplinaire, ce cadre de lutte contre le racisme est un cadre analytique global et processus institutionnel conçu pour habiliter les fonctionnaires à faire progresser le changement de systèmes d’une perspective intersectionnelle de lutte contre le racisme et d’équité, et afin de renforcer la capacité institutionnelle d’éliminer les obstacles systémiques, cerner les lacunes, et élaborer des politiques, programmes, services et lois efficaces profitant à toute la population du Canada.

Dans la cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, un investissement de 3 millions de dollars a été réalisé pour faire un suréchantillonnage de l’Enquête sociale générale 2020 de Statistique Canada— Identité sociale. Ce suréchantillonnage a permis d’obtenir des données intersectionnelles telles que le genre, l’éducation et le niveau de revenu de divers groupes ethnoculturels de la population.

La Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme a élaboré une enquête pour le Programme d’action et de lutte contre le racisme. Dans cette enquête, on demande aux bénéficiaires de recueillir des données sur le genre, l’origine ethnique et l’appartenance religieuse des participants.

Les activités et le financement du programme touchent à des questions qui affectent différents groupes à travers le Canada en tenant compte de l’ACS Plus, qui est un facteur dans les projets de recherche et pour le financement des grands projets et des contributions.

Le pourcentage des fonds versés aux communautés ou initiatives ethniques, raciales ou religieuses par le Programme de contestation judiciaire fluctue chaque année puisque les décisions relatives au financement sont prises par deux comités d’experts indépendants. On peut toutefois s’attendre à ce qu’une portion importante du budget de programme soutienne des causes qui touchent la diversité et l’inclusion puisque les communautés vulnérables cherchent souvent à affirmer et à clarifier leurs droits par des recours juridiques.

Le Programme des droits de la personne contribue à la création d’un environnement qui favorise une connaissance et une compréhension accrues des droits de la personne en proposant des activités et du contenu éducatif au public canadien. Le Programme dirige les activités de promotion visant à célébrer certaines journées commémoratives concernant les droits de la personne, telles que la Journée des droits de la personne et la Journée nationale de l’enfant.

Patrimoine canadien a collaboré avec ses partenaires pour offrir aux gouvernements autochtones et autres corps dirigeants autochtones, ainsi qu’aux organisations autochtones des possibilités significatives de participer à l’élaboration de politiques et veiller à l’obtention de résultats inclusifs.

Les comités d’examen autochtones ont établi des priorités de financement pour l’ensemble des demandes présentées à Patrimoine canadien dans le cadre du Volet des langues autochtones. L’affectation des fonds et les priorités du financement tenaient compte des besoins particuliers des communautés des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse dans toutes les provinces et tous les territoires, dans les réserves ou établissements et à l’extérieur des réserves ou établissements, dans les grandes et les petites régions urbaines ainsi que dans les régions rurales.

Les langues autochtones sont au cœur des identités, des cultures, de la spiritualité, des relations à la terre, des visions du monde et de l’autodétermination des peuples autochtones. Comme toutes les langues sont importantes et qu’aucune n’est considérée comme « sûre », le Programme des langues et cultures autochtones a continué de fournir un soutien aux communautés pour la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement de leurs langues, quel que soit l’état de vitalité de ces langues.

Les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent ont évalué les demandes en fonction de la portée et de la diversité des projets proposés ainsi que du nombre de participants. En général, les organisations au service des jeunes financées par le programme Échanges Canada ont exécuté des projets dont la portée et l’échelle géographiques et démographiques reflétaient l’ensemble de la population des jeunes canadiens et canadiennes, ce qui a contribué à soutenir la diversité des genres ainsi que la diversité démographique des initiatives.

Dans le cadre des accords de financement pour les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent, les organisations devaient soumettre des données démographiques sur les participants. Le suivi et la surveillance de ces données ont été faits pour s’assurer qu’un éventail de groupes démographiques et de jeunes de tout le Canada ont pu participer aux activités financées.

Les jeunes en tant que population représentent le spectre complet de la diversité canadienne, où chaque personne a des identités diverses et nombreuses qui se croisent. Cela signifie que même si les jeunes sont les bénéficiaires cibles, les résultats s’appliqueront inévitablement à d’autres groupes démographiques en tandem.

Dans le cadre de la Politique jeunesse du Canada, le gouvernement du Canada s’engage à tenir compte du point de vue des jeunes dans l’élaboration des politiques, à faire connaître la Politique de la jeunesse et à faire entendre la voix des jeunes dans les processus actuels d’élaboration des politiques. Pour aider le gouvernement fédéral tenir cet engagement, le Secrétariat de la jeunesse met au point un outil d’analyse de l’impact sur les jeunes qui viendra enrichir l’ACS Plus et à d’autres outils d’évaluation pertinents.

Le processus d’intégration de la 5e cohorte du Conseil jeunesse du premier ministre s’est déroulé en 2021-2022 et a réuni 10 jeunes dévoués et engagés. Le processus de sélection prévoyait des mesures et facteurs à considérer pour veiller à ce que le Conseil reflète bien le spectre complet de la diversité de la jeunesse canadienne. Grâce à leur complémentarité intersectionnelle, les membres apportent une vision qui leur est propre à l’ensemble particulier de défis auxquels ils ont été confrontés dans le cadre de leurs expériences éducatives, professionnelles et personnelles.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

En 2021-2022 les initiatives liées à la responsabilité essentielle 4 (Diversité et inclusion) ont contribué à faire progresser les objectifs de développement durable suivants : Éducation de qualité (ODD 4), Égalité entre les sexes (ODD 5), Inégalités réduites (ODD 10) et Paix, justice et institutions efficaces (ODD 16).

Le Programme des langues et cultures autochtones a soutenu une éducation de qualité (ODD 4) grâce à des investissements dans l’apprentissage des langues autochtones, y compris des foyers de revalorisation linguistique, la formation linguistique pour les instructeurs, le mentorat, les programmes d’immersion, l’enregistrement audio et vidéo de locuteurs parlant couramment la langue, et la conception de ressources soutenant l’apprentissage des langues. Ces activités d’enseignement et d’apprentissage des langues sont accessibles de manière équitable aux filles, garçons, hommes et femmes autochtones et favorisent donc l’égalité des sexes (ODD 5).

Lancée en 2019, la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme a guidé les efforts déployés par le Ministère pour s’attaquer les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale des groupes autochtones, des communautés racisés et des religieux minoritaires. La Stratégie a soutenu directement les communautés en apportant un financement de 70 millions de dollars à des initiatives locales, régionales et nationales par l’entremise de deux volets de financement : Le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et le Programme d’action et de lutte contre le racisme. Ces deux volets de financement répondent directement à l’objectif de réduction des inégalités (ODD 10) en offrant un soutien aux communautés racisées et aux groups dignes d’équité.

La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme a créé le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme qui mène une démarche pangouvernementale en aidant les ministères et établissements fédéraux à identifier les lacunes et obstacles systémiques dans les politiques, programmes, lois et accords internationaux, ainsi qu’en identifiant des possibilités pour de nouvelles initiatives réactives touchant la vie des communautés racisées, peuples autochtones et minorités religieuses (ODD 16). En partenariat avec Femmes et Égalité des genres Canada, le groupe de travail interministériel sur la COVID-19 et Communauté digne d’équité du Secrétariat fédéral a permis aux institutions et aux organisations fédérales de s’engager directement auprès des communautés dignes d’équité afin de s’assurer que la réponse fédérale à la COVID-19 est éclairée par les divers besoins des communautés (ODD 5 et ODD 10).

Le Programme de contestation judiciaire contribue à réduire les inégalités (ODD 10) en fournissant un soutien financier aux Canadiens pour leur permettre de présenter devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. Le Programme offre également un recours aux Canadiens pour faire clarifier leurs droits, ce qui contribue à l’efficacité des institutions canadiennes (ODD 16).

Le programme Engagement des jeunes (Échanges Canada et Les jeunes s’engagent) ont réuni des jeunes de divers milieux, y compris des jeunes de ménages à faible revenu, pour participer à des échanges et à des forums qui les aident à acquérir des connaissances sur le Canada, à tisser des liens avec d’autres jeunes et réellement apprécier leur diversité et leurs points communs, ce qui soutient la cohésion sociale en établissant des ponts entre les strates économiques (ODD 10). À titre d’exemple, le Programme Échanges Canada, volet Échanges Jeunesse Canada, a fourni un soutien aux organismes d’échanges pour veiller à ce que les jeunes de tous les milieux économiques aient un accès équitable aux possibilités d’échange, comme les échanges réciproques entre les jeunes de différents territoires et provinces.

S’appuyant sur la Politique jeunesse du Canada, le Secrétariat de la jeunesse a contribué à la création d’institutions fédérales inclusives et fortes (ODD 16) en créant des occasions significatives pour que les voix des jeunes soient entendues et respectées, facilitées par les ministères et organismes fédéraux. Parmi ces occasions, mentionnons la facilitation des discussions entre les membres du groupe consultatif jeunesse sur le Rapport sur l’état de la jeunesse et Emploi et Développement social Canada à l’été 2021, le développement d’une communauté de pratique pour les coordonnateurs des conseils jeunesse d’autres ministères, et le soutien offert par le Secrétariat de la jeunesse au groupe Collaboratif pour la participation des jeunes (codirigé par la GRC et le ministère de la Justice) notamment par des présentations, une participation active aux réunions et la prestation d’outils et de ressources sur la mobilisation des jeunes (ODD 16).

Expérimentation

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a dirigé l’élaboration d’un cadre de lutte contre le racisme pour s’assurer que tous les programmes, politiques services et lois tiennent compte des besoins et des réalités de tous les peuples du Canada. L’ébauche de ce Cadre a été mise à l’essai dans 16 ministères, organismes centraux et secrétariats pangouvernementaux de lutte contre le racisme en 2021-2022.

À l’appui de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones et pour bien répondre aux besoins des peuples autochtones, le Programme des langues et cultures autochtones a fourni des fonds selon des modalités assouplies. En 2021-2022, le programme a continué d’améliorer l’octroi de fonds en faisant passer le montant maximal des accords de subvention de 60 000 $ à 150 000 $, en offrant des accords de financement de deux ans, en ajoutant une organisation d’exécution de programme des Premières Nations en Nouvelle-Écosse pour leur donner un contrôle accru sur les décisions de financement, et en augmentant la souplesse du financement, notamment des mesures de soutien pour les indemnités ou honoraires et les travaux de rénovation mineurs.

Le Ministère continue à travailler avec les organisations autochtones et les corps dirigeants pour mettre à l’essai de nouveaux modèles de financement fondés sur les distinctions pour soutenir les langues autochtones. Dans le cadre du Budget de 2021, des fonds ont été réservés pour soutenir des ententes en vertu de la Loi sur les langues autochtones, y compris le soutien continu de deux ententes existantes. Pour la première fois en 2021-2022, Patrimoine canadien a fourni 3 millions de dollars dans le cadre de l’entente tripartite avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated, entente dont l’objectif général est d’accroître l’accès à l’enseignement de l’inuktut au Nunavut. Le Programme a fourni environ 1 million de dollars au gouvernement Nisga'à Lisims pour la mise en œuvre de son plan de revitalisation linguistique.

Principaux risques

Pour s’assurer que les organismes communautaires qui luttent contre le racisme et la discrimination ont un accès équitable au financement, le Programme continue de faire valoir la nécessité d’avoir des ressources supplémentaires pour l’exécution du programme. En outre, en 2021-2022, la demande de financement d’environ 100 organisations a été approuvée dans le cadre du volet Renforcement des capacités communautaires du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme. Ce volet permet de financer des projets qui aident à renforcer la capacité de l’organisme à promouvoir la diversité et l’inclusion des communautés racisées et religieuses en situation minoritaire et des peuples autochtones.

En réponse aux inégalités exacerbées par la COVID-19, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a mené des initiatives visant à atténuer les effets de la pandémie sur les groupes qui ont été touchés de manière disproportionnée. Par exemple, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a fourni un espace aux institutions et organisations fédérales pour dialoguer directement avec les communautés dignes d’équité afin de s’assurer que la réponse fédérale à la COVID-19 est éclairée par les divers besoins des communautés.

Le Programme a présenté les résultats de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme au moyen d’une approche de communication solide qui consiste en un bulletin d’information envoyé à plus de 11 000 intervenants et qui souligne que la lutte contre le racisme et la discrimination est un effort pangouvernemental. L’approche de communication comprend également un rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme,Note de bas de page 36 qui présente à la fois les résultats de la Stratégie et les efforts déployés à l’échelle du gouvernement pour lutter contre le racisme et la discrimination et promouvoir ainsi une société multiculturelle.

Pour donner suite à l’officialisation du Forum des ministres responsables des droits de la personne en novembre 2020, et à l’appui de la Stratégie d’engagement sur le processus de rapports du Canada sur les droits internationaux de la personne, un calendrier des activités avec les partenaires et les intervenants a été établi en tenant compte du cycle de la réunion qui se tiendra tous les deux ans.

À cette fin, le Comité fédéral-provincial-territorial des hauts fonctionnaires responsables des droits de la personne a tenu des séances de mobilisation avec des organisations de la société civile et des représentants autochtones, respectivement, afin de connaître leurs points de vue sur le moment et la façon dont ils aimeraient être consultés. Il a également profité de l’occasion pour présenter une nouvelle approche de mobilisation en ce qui concerne les rapports sur les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne, avant la comparution devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

Dans le but de mieux répondre aux besoins exprimés par les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, le Programme des langues et cultures autochtones a continué de rationaliser ses processus et d’accroître l’efficacité de l’exécution des programmes tout en explorant les possibilités d’assouplissement pour la gestion des programmes de paiements de transfert.

Le Programme a introduit du financement pluriannuel en 2021-2022 et 2022-2023, dont profiteront 155 bénéficiaires. Un financement prévisible permet aux organismes et communautés d’atteindre leurs objectifs de revitalisation linguistique de manière plus efficace. En plus des organismes de prestation régionaux pour les Premières Nations en Colombie-Britannique et en Ontario, Mi'kmaw Kina'matnewey, une organisation des Premières Nations, a commencé à verser des fonds aux Premières Nations de la Nouvelle-Écosse. Dans les régions où le financement était géré par Patrimoine canadien, le Programme des langues et cultures autochtones a continué de travailler avec les comités d’examen autochtones des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour obtenir des recommandations de financement.

Résultats atteints pour Diversité et inclusion
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2021-2022
Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité. Pourcentage de Canadiens qui croient que la diversité ethnique et culturelle est une valeur partagée. 85 Décembre 2021 s.o. s.o. 80Note de bas de page 37
Nombre de visites et de télécharge-ments uniques sur le site Web du Programme du multiculturalisme. 230 000 Mars 2022 209 183 403 786 469,231
Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones. Pourcentage des Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle. Augmentation de 4 % dans le nombre des membres des Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle 2021 26,7
(Recensement 2016) 		26,7
(Recensement 2016)

26,7Note de bas de page 38

(Recensement 2016)
Pourcentage des Métis qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle. Augmentation de 4 % dans le nombre des Métis qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle 2021 41,7
(Recensement 2016) 		41,7
(Recensement 2016)

41,7Note de bas de page 39

(Recensement 2016)
Pourcentage des Inuits qui parlent une langue inuite. 63,3 2021 64,3
(Recensement 2016) 		64,3
(Recensement 2016)

64,3Note de bas de page 40

(Recensement 2016)
Nombre de participants aux activités d’apprentissage des langues. 20 000 Mars 2022 12 223Note de bas de page 41 s.o.Note de bas de page 42 s.o.Note de bas de page 42
Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne. Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun. 80 Février 2023 82 81 75Note de bas de page 43
Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une plus grande appréciation de la diversité du Canada. 87 Février 2023 87 86 81Note de bas de page 43
Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent lancer des causes liées aux droits et aux libertés dont la solution fait jurisprudence et qui sont couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer. Le nombre de causes liées aux droits et libertés des Canadiens qui sont financées grâce au soutien du Programme de contestation judiciaire. 70 Mars 2022 78 57 41Note de bas de page 44
Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne. Pourcentage des Canadiens qui considèrent les droits de la personne comme étant une valeur collective. 90 Mars 2022 s.o. s.o. s.o.Note de bas de page 45
Nombre de Canadiens qui accèdent au site Web du gouvernement du Canada sur les droits de la personne. 100 000 Mars 2022 684 994 864 417 653 377
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Diversité et inclusion
Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
153 821 012 153 821 012 209 717 740 172 146 413 18 325 401
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Diversité et inclusion
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022
180,5 234,3 53,8

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 12.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Description

Appuyer la promotion des deux langues officielles du Canada dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favoriser une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives horizontales.

Résultats

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 5 par le biais des Programmes d’appui aux langues officielles. Ces programmes favorisent la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes communautaires ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ils favorisent une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives pangouvernementales en matière de langues officielles. Le Ministère coordonne également la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023, une initiative fédérale pour les langues officielles.

Depuis mars 2020, les Programmes d’appui aux langues officielles ont redéfini les priorités de ses activités dans le but de rehausser le soutien aux bénéficiaires, notamment les organisations artistiques et culturelles des communautés de langue officielle en situation minoritaire, durant la pandémie de COVID-19. En 2021-2022, le Ministère a continué à faire preuve de souplesse et à soutenir les efforts ministériels pour atténuer les répercussions de la pandémie de la COVID-19.

Afin de soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire pendant la pandémie, le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et le Fonds de réouverture ont fourni et continueront à fournir, ensemble, 500 millions de dollars sur deux ans (2021-2022 et 2022-2023) aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Des investissements substantiels ont été réalisés pour soutenir les clients des Programmes d’appui aux langues officielles qui ont reçu des fonds d’urgence l’an dernier et qui ont encore besoin d’aide pour moderniser leurs activités et opérations au cours de la période post-COVID-19, et pour soutenir les organismes artistiques et culturels qui ne sont pas des clients des programmes, mais qui répondent aux critères d’admissibilité, et qui ont besoin de relancer leurs activités.

Les dépenses réelles allouées pour cette responsabilité essentielle étaient de 491 573 181 $ et ont été soutenues par un total de 163,3 équivalents temps plein réels.

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada

En 2021-2022, le Ministère a travaillé à la modernisation et au renforcement de la Loi sur les langues officielles. Le projet de loi C-32 a été élaboré, en collaboration avec les partenaires fédéraux et déposé en juin 2021. Compte tenu du déclenchement des élections fédérales, le projet de loi C-32 est mort au feuilleton. Le Ministère a donc élaboré le projet de loi C-13, qui présente des mesures renforcées et a été déposé au Parlement en mars 2022.

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 par la réalisation de plusieurs projets et initiatives novatrices. On peut citer, notamment :

En 2021-2022, les organismes qui œuvrent dans le secteur des arts, de la culture et du patrimoine faisaient toujours face aux défis de la pandémie de la COVID-19. Un nombre accru d’initiatives ciblées ont été soutenues dont des activités culturelles en ligne et des rassemblements virtuels pour les aînés, d’un océan à l’autre, afin de leur offrir des occasions de se divertir et d’échanger. Afin de répondre aux besoins immédiats découlant de la situation de la COVID-19, plusieurs projets ont été soutenus pour contrer la pénurie d’enseignants de langue française au pays, dans le cadre de la Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants.

En vue de la prochaine stratégie sur les langues officielles, le Ministère s’est préparé à entamer les consultations pancanadiennes sur les langues officielles de 2022. Les travaux préparatoires comprenaient cinq mécanismes de consultation, soit 15 forums en personne à travers le pays, des consultations officielles avec les gouvernements des provinces et territoires, une page Web consacrée aux consultations ainsi qu’un questionnaire en ligne destiné au grand public, sept séances thématiques virtuelles, et un sommet de clôture.

L’application Mauril a été lancée par CBC/Radio-Canada en avril 2021, la version Web, en novembre, avec la participation active de Patrimoine canadien, conformément au protocole d’entente signé entre le diffuseur public et Patrimoine canadien. Le Ministère a directement contribué au processus de diffusion de Mauril en amplifiant les messages de CBC/Radio-Canada sur ses réseaux sociaux (Facebook, Twitter) et en organisant, des présentations de l’outil d’apprentissage à l’intention du personnel et des intervenants externes. Le Ministère a également aidé le diffuseur public à bâtir son réseau d’intervenants et d’experts voué à l’apprentissage du français ou de l’anglais comme seconde langue officielle.

Des travaux ont été entrepris avec le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) pour préparer le renouvellement du protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde.

Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

Patrimoine canadien a rédigé, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère de la Justice du Canada, le Guide pour la rédaction de mémoires au Cabinet — analyse des incidences sur les langues officiellesNote de bas de page 46 pour encourager l’application systématique d’une lentille des « langues officielles » à toutes les initiatives gouvernementales. En 2021-2022, cet outil a fait l’objet d’une campagne de sensibilisation à l’échelle de la fonction publique dans les réseaux de langues officielles et dans le réseau des équipes parlementaires en collaboration avec le Bureau du Conseil privé, et a été présenté lors d’une réunion du Comité des sous-ministres adjoints des langues officielles en plus d’être diffusé par la sous-ministre de Patrimoine canadien à l’ensemble des administrateurs généraux.

Plusieurs activités ont été réalisées pour renforcer le Réseau de coordination interministérielle et mettre en œuvre les recommandations issues de l’évaluation sur la coordination interministérielle. Des outils ont été développés et mis à la disposition des agents régionaux; des objectifs de rendement particulier au rôle de coordination interministérielle ont été intégrés aux objectifs de rendement des directeurs généraux régionaux et la planification et la reddition de compte ont été renforcées par divers mécanismes.

La sous-ministre de Patrimoine canadien a bénéficié d’un soutien dans son rôle de championne de la communauté des langues officielles, ce qui lui a permis, entre autres, d’accomplir les tâches suivantes :

On a conçu de nouveaux outils pour les institutions fédérales et leaders, outils qui bonifient la trousse du Conseil du Réseau des champions des langues officielles en vue de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, soit le Recueil de pratiques exemplaires : promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienneNote de bas de page 49; le Guide pour la rédaction de mémoires au Cabinet — analyse des incidences sur les langues officiellesNote de bas de page 50; et la vidéo Langues officielle : C’est toi le prochain leader de l’article 41?Note de bas de page 51.

Les restrictions continues qui ont été imposées en raison de la pandémie de la COVID-19 ont eu une incidence importante sur l’exécution en personne des programmes Explore et Destination Clic en 2021. Malgré les attentes, la participation des étudiants aux programmes en format virtuel a également été durement touchée. Le taux de participation aux programmes en format virtuel s’est chiffré à environ 30 % de la cible fixée.

Analyse comparative entre les sexes Plus

La Direction générale des langues officielles a procédé à une mise à jour annuelle approfondie de l’ACS Plus générique, qui sert de base à l’ACS Plus, pour tout exercice d’élaboration de politique ou de programme particulier qui a été lancé. L’ACS Plus générique présente l’analyse de données différenciées sur divers sujets liés au domaine des langues officielles (p. ex. la démographie des communautés linguistiques, le rendement socio-économique des communautés linguistiques et le nombre d’inscriptions dans les écoles).

Cette ACS Plus axée sur les données relatives aux langues officielles est, plus que jamais, un document en constante évolution qui est utilisé tant par les équipes de politiques que par les équipes de programmes pour faire des recommandations stratégiques éclairées fondées sur des données actualisées et documentées.

Des efforts financiers concrets sont d’ailleurs consacrés à l’obtention de nouvelles données de qualité afin d’améliorer, de manière continue, nos analyses. En 2021, le gouvernement du Canada s’était engagé à mener une enquête postcensitaire sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à partir des données du Recensement de 2021; Statistique Canada a donc commencé, en 2022, à mener l’Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire. Celle-ci vise à recueillir des données sur les minorités linguistiques (francophones hors Québec et anglo-québécois) pour mieux cerner leurs besoins. Cette enquête postcensitaire, qui bénéficie d’un financement de 7,5 millions de dollars de Patrimoine canadien, sera la seconde enquête du genre (une seule enquête semblable a été réalisée en 2016). Les résultats de cette enquête à très grande échelle aideront à améliorer l’accès des Canadiens aux services dans la langue officielle de leur choix.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

En 2021-2022 les initiatives liées à la responsabilité essentielle 5 (Langues officielles) ont contribué à faire progresser les objectifs de développement durable suivants : Éducation de qualité (ODD 4) et Inégalités réduites (ODD 10).

Le Ministère a fait preuve d’un engagement envers une éducation de qualité (ODD 4) en contribuant à la construction ou la rénovation d’infrastructures éducatives et communautaires. Dans le cadre du Fonds pour les espaces communautaires qui couvre les coûts liés à la construction, à l’agrandissement et à la rénovation/la modernisation d’un édifice on a accordé 3,4 millions de dollars sur 3 ans à l’Université Saint-Paul pour la rénovation du Guigues Hall et 887 500 $ à l’Université de Hearst, en Ontario, pour la rénovation de salles de cours et d’espaces communs. De plus, en novembre 2021, on a officiellement inauguré l’Université de l’Ontario français, située au centre-ville de Toronto. Le gouvernement fédéral a financé 50 %, du coût total de la réalisation du projet et s’est engagé à financer les quatre premières années, soit 63 millions de dollars.

Les langues officielles du Canada, le français et l’anglais, bâtissent des ponts entre les anglophones, les francophones et les Canadiens de toutes origines. Les initiatives lancées dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 ont contribué à réduire les inégalités (ODD 10) et à promouvoir l’inclusion de tous les Canadiens dans la société.

Expérimentation

Dans le cadre de la mise en place de mesures innovantes visant à mieux rejoindre les membres des communautés, Patrimoine canadien a entre autres misé sur les possibilités que le travail à distance et les plateformes numériques offraient pour faire l’essai de nouvelles pratiques pour planifier et tenir des événements de sensibilisation aux langues officielles. Patrimoine canadien a collaboré avec le Conseil du Réseau des champions en langues officielles, l’École de la fonction publique du Canada et des organismes externes tels que le Réseau de la dualité linguistique pour offrir au public canadien, pour la première fois, des événements de sensibilisation traditionnellement réservés à la fonction publique. Plus de 2 500 personnes de diverses communautés se sont inscrites aux activités de la Journée de la dualité linguistique 2021 et plus de 1 339 personnes se sont inscrites à celles de à la Journée internationale de la Francophonie. Une plateforme numérique qui permet d’organiser des kiosques interactifs virtuels a aussi été mise à l’essai et adaptée afin de réinventer la tenue d’événements. Le virage numérique et le franc succès des expériences menées permettront à Patrimoine canadien et à ses partenaires de continuer à innover en ce qui a trait aux événements liés aux langues officielles et à un public élargi partout au Canada.

Principaux risques

Afin de répondre, entre autres, aux préoccupations croissantes relativement au déclin de la langue française au Canada, y compris au Québec, le Ministère a déposé le projet de loi C-13 au Parlement le 1er mars 2022. Ce projet de loi propose des modifications importantes à la Loi sur les langues officielles afin de lutter, entre autres, contre le déclin du français partout au pays. Par ailleurs, le Ministère a soutenu plusieurs projets pour contrer la pénurie d’enseignants parlant français au pays dans le cadre de la Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants. Finalement, Patrimoine canadien a activement participé au lancement de l’application « Mauril », conformément au protocole d’entente signé entre le ministère et CBC/Radio-Canada. Mauril est une nouvelle plateforme numérique gratuite qui utilise les contenus variés, stimulants et divertissants de CBC et Radio-Canada comme source d’apprentissage du français et de l’anglais.

Résultats atteints pour Langues officielles
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2021-2022
Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada. Pourcentage de Canadiens qui sont d’accord que les deux langues officielles (français/anglais) du Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien. 60 Mars 2022 60 60 60
Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur seconde langue officielle. 6 200 000 Mars 2022 6 216 070 6 216 070 6 216 070
Maintien de la proportion de 85 % des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique. 85 Mars 2022 89,8 85,7 85,7
Maintien de la proportion de 85 % des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue de la minorité. 85 Mars 2022 86 87,3 87,3
Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Pourcentage des institutions fédérales qui rendent compte, dans leurs bilans annuels, de résultats concrets pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. 80 Mars 2022 s.o. 73,4 s.o.Note de bas de page 52
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Langues officielles
Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
454 761 725 454 761 725 601 084 842 491 573 181 36 811 456
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Langues officielles
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022
150,9 163,3 12,4

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 12.

Services internes

Description

Les services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes de l’organisation. Ces 10 catégories de services sont les suivantes :

Services de gestion et de surveillance

En 2021-2022, Patrimoine canadien a entrepris l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, un projet de deux ans visant à améliorer l’accès aux programmes du ministère pour les groupes en quête d’équité. L’objectif de cet exercice consiste à comprendre comment les communautés souhaitent interagir avec le Ministère; à renforcer la connaissance des systèmes et des obstacles qui confèrent des avantages à certains et entravent l’accès à d’autres et à déterminer et à intégrer les nouvelles pratiques en vue d’établir une relation flexible et axée sur le soutien avec les communautés. Trois cohortes de programmes dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport examinent collectivement les iniquités dans la conception des politiques et des programmes, les préjugés et les idées préconçues, les répercussions de la colonisation et les mesures à prendre. Le projet sera enrichi par la collecte de connaissances au moyen d’entretiens, de questionnaires, d’une revue de la littérature et d’un groupe de travail. À ce jour (juin 2022), sept programmes et plus de 30 employés ont participé à l’examen.

En plus d’améliorer le travail du Ministère en ce qui concerne l’équité, la diversité et l’inclusion, un certain nombre d’initiatives complémentaires et intersectorielles ont été menées en 2021-2022 et sont détaillées dans le tableau d’information supplémentaire sur l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Les mesures comprennent notamment la promotion de nouveaux outils pour l’ACS Plus, la relance de la communauté de pratique du Ministère et des efforts pour améliorer la collecte des données.

L’amélioration de la collecte de données ventilées et le renforcement des exigences en matière de rapports concernant l’ACS Plus se sont poursuivis en 2021-2022. Plusieurs produits ont été remis cette année, notamment un rapport sur le cadre de données de l’ACS Plus de Statistique Canada, une analyse documentaire sur l’avancement de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et le rapport Les arts et le patrimoine : sondage de 2021, qui comprenait une plateforme pilote en ligne et des questions additionnelles relatives à l’ACS Plus.

Les perturbations causées par la pandémie de COVID-19 ont déplacé l’objectif de la stratégie vers la littératie en matière de données et des activités de formation pour les employés sur l’éthique de la recherche et les initiatives d’équité, de diversité et d’inclusion. Par exemple, le Ministère a produit et mis à la disposition des employés une série de produits de formation aux données ainsi que des messages intranet sur la formation et les pratiques exemplaires en matière de données. Un effort commun a été fait pour définir, intégrer et communiquer les protocoles d’éthique de la recherche dans les activités de recherche du Ministère. Le Groupe de recherche sur les politiques s’efforce d’intégrer les considérations éthiques de la recherche centrée sur l’humain dans la Politique d’intégrité scientifique existante de Patrimoine canadien, et explore actuellement les possibilités pour la création d’un processus d’évaluation de l’éthique de la recherche pour le Ministère. Une présentation a été faite à plusieurs comités de gouvernance et à des groupes cherchant des conseils sur les activités de recherche axée sur l’humain.

Plusieurs initiatives ont été entreprises pour prendre note des répercussions de la COVID-19 afin de soutenir les activités de rétablissement et de réouverture (p. ex. l’enquête auprès des bénéficiaires du Fonds d’urgence, les indicateurs culturels nationaux, l’enquête sur le rétablissement et la réouverture). Diverses initiatives ont été lancées pour simplifier la communication et la mise en commun de données (p. ex. formation en langage clair pour l’accessibilité, déploiement de Power BI). Les projets de recherche et de données continuent d’être publiés sur le Portail canadien des données ouvertes, tant du côté des données ouvertes que du côté de l’information ouverte.

Une collaboration entre la Direction générale du dirigeant principal de l’information et l’Équipe d’analytiques et de données souligne les efforts de Patrimoine canadien pour déployer un nombre d’outils statistiques qui facilitent la visualisation des données et la modélisation avancée. Ces outils permettront d’explorer l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique et la gestion avancée des données.

Le Ministère a participé à de nombreux groupes de travail et tables interministériels liés aux stratégies de données du gouvernement du Canada, en veillant à ce que les pratiques exemplaires et les idées de l’ensemble de la fonction publique fédérale soient intégrées à toutes les activités de stratégie de données de Patrimoine canadien, en tenant compte des nouveaux investissements dans les données depuis le début de la COVID-19 et des investissements continus dans les données essentielles, tels que des indicateurs nationaux de la culture et les indicateurs provinciaux et territoriaux de la culture.

Le Ministère a par ailleurs mené un projet pilote avec Statistique Canada dans afin de mesurer les impacts sociaux de la culture et des arts sur les Canadiens (le projet pilote sur le bien-être quotidien), et les données font actuellement en cours d’analyse. Le Ministère a également contribué à un projet de recherche multipartite visant à mesurer l’incidence des organismes voués aux arts au Canada (le projet Recherche en résidence : Répercussions civiques des arts), lequel est en cours.

En 2021-2022, la Direction des services d’évaluation a travaillé sur 14 projets d’évaluation couvrant 18 programmes et initiatives et six évaluations ont été achevées. L’évaluation de la réponse du Ministère à la pandémie de COVID-19 a été reportée à 2023.

En 2021-2022, la Direction des services d’évaluation s’est efforcée d’améliorer sa capacité à intégrer les enjeux liés à l’ACS Plus, à l’équité et à la diversité, à l’accessibilité et au développement durable. Elle a conçu un outil interne pour les évaluateurs afin de mieux intégrer les questions et les indicateurs permettant d’évaluer le progrès des programmes en ce qui concerne le respect des engagements pris envers les groupes dignes d’équité et de s’attaquer aux exigences complexes liées à la diversité et à l’inclusion, notamment à ce qui touche les notions d’accessibilité, de lutte contre le racisme, de réconciliation entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones, d’ACS Plus et des personnes 2ELGBTQI+. L’outil sera mis à l’essai en 2022-2023.

Avec sa Stratégie d’emploi, d’équité, de diversité et d’inclusion, le Ministère a cherché à accroître le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap et à améliorer ses processus d’adaptation. Patrimoine canadien a été l’un des premiers à adopter le Passeport d’accessibilité du gouvernement du Canada. Il a lancé une approche à guichet unique et un fonds central pour les mesures d’adaptation.

Le Ministère a également étudié les moyens d’améliorer la portée de ses programmes et services. Il a fourni des informations dans des formats multiples et a augmenté ses canaux de communication accessibles en ligne. Ainsi, un nombre accru de groupes et de membres de la communauté des personnes en situation de handicap ont pu bénéficier de ces programmes. Le Ministère a cofondé une communauté de pratique pour les communications accessibles, laquelle compte plus de 200 membres.

Le Bureau de l’accessibilité de Patrimoine canadien a élaboré le cadre du premier Plan d’accessibilité du Ministère, fondé sur d’importantes recherches sur l’intersectionnalité, des enquêtes et des consultations à l’échelle du Ministère. Le plan est un jalon important qui appuie la vision d’un Canada sans obstacle pour les 6,2 millions de Canadiens qui vivent en situation de handicap. Il sera utilisé pour mesurer les résultats et en rendre compte sur une base annuelle. Le plan sera rendu public et soumis au Commissaire à l’accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne d’ici le 31 décembre 2022.

Services de gestion des ressources humaines

Au cours de 2021-2022 et dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la Direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail du Ministère a fourni des services de gestion des ressources humaines, afin de veiller à ce que tous les employés puissent continuer à travailler à distance en toute sécurité avec tous les outils, ressources et équipements dont ils ont besoin et ainsi assurer une prestation de service sans discontinuité aux Canadiens.

En septembre 2021, le Ministère a officiellement lancé sa Stratégie sur l’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion 2021-2024. Par la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie, Patrimoine canadien vise à créer une culture riche en diversité dans un environnement qui valorise l’inclusion et le sentiment d’appartenance, où chacun peut s’épanouir et réaliser son plein potentiel.

Afin de donner aux différents acteurs clés les moyens d’assurer une efficacité optimale et de maximiser la portée de leurs initiatives, le Ministère a ajouté deux nouveaux comités à sa gouvernance à différents niveaux. Le comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion et le comité consultatif sur l’accessibilité ont pour mandat de fournir des conseils et des orientations stratégiques conformes à la vision culturelle du Ministère sur des questions touchant l’inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité, la lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination. Ces comités sont également une plateforme pour consulter les divers comités, groupes et réseaux axés sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion au sein du Ministère. Ils permettront de faciliter le processus de mobilisation des divers groupes marginalisés du Ministère.

Pour faciliter le changement de culture, des rencontres de mobilisation avec le forum des gestionnaires sont organisées régulièrement pour avoir des discussions cruciales et franches au sujet de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. Ce forum permet à la Direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail d’évaluer les barrières qui subsistent dans les programmes internes et de trouver des solutions qui répondent aux besoins.

Patrimoine canadien a mis en place des exigences en réponse à la mise en œuvre du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et continue à faire la promotion de formations obligatoires.

Au cours de 2021-2022, le Ministère a continué de participer en tant que ministère pilote, à la phase de conception et d’essai de la solution pour la prochaine génération de ressources humaines et de paye (ProGen). Le lancement officiel de cette phase a eu lieu en décembre 2021 et a permis à la solution ProGen de mieux répondre aux divers besoins en matière de ressources humaines et de rémunération des employés fédéraux partout au Canada, maintenant et à l’avenir. De janvier à mars 2022, les experts en la matière de Patrimoine canadien ont contribué aux séances de transformation des affaires, de découverte et de cartographie de données afin d’aider le nouveau fournisseur à comprendre les processus actuels, de recommander des améliorations et de déterminer ce qui devra être configuré pour assurer un bon fonctionnement du système dans le futur.

Le Ministère contribué de manière continue au bien-être physique et virtuel de ses employés en offrant des activités, des séances de formation et des séances d’information sur divers sujets comme le mieux-être, la santé mentale, l’avenir du travail et la modernisation du milieu de travail. Les résultats de l’Enquête annuelle sur le bien-être et la santé mentale, menée en 2021 seront intégrés à l’examen, à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan d’action pour le bien-être en milieu de travail. Alors que le Ministère entreprendrait la dépersonnalisation des bureaux aux Terrasses de la Chaudière, des projets de modernisation étaient réalisés selon la conception du Milieu de travail GC pour deux bureaux régionaux, ceux de Moncton et de St. John’s.

Services de gestion de l’information, de technologie et de la sécurité de technologie de l’information

Afin de soutenir les efforts de Patrimoine canadien pour renforcer ses ressources de gestion de l’information et promouvoir de bonnes pratiques de tenue de dossiers, le Ministère a entrepris un projet sur les pratiques de la gestion de l’information. Des ateliers ont été organisés dans l’ensemble du Ministère afin de sensibiliser les employés à leurs responsabilités en matière de gestion de l’information fondée sur les politiques et les lois. Les ateliers ont également servi de base aux discussions sur la compréhension des employés des risques associés à une manipulation inadéquate de l’information transitoire et des documents d’information ayant une valeur opérationnelle et durable. Par conséquent, les employés ont été mieux équipés pour bien définir les zones de risque présentant un intérêt pour leurs équipes et disposent d’un langage plus concret pour poser des questions.

Le Ministère a fourni divers outils d’analyse de données pour renforcer et gérer le processus décisionnel, les décideurs bénéficiant de mises à jour en temps réel sur l’état des dossiers et en pouvant mieux cerner les priorités.

Patrimoine canadien a développé un cadre pour le plan d’action visant les technologies de l’information et des communications (TIC) accessibles, qui offre une vue intégrée des trois dimensions techniques des TIC accessibles : les logiciels, les dispositifs des technologies de l’information et de la communication et les outils, techniques et technologies d’adaptation. Le cadre vise également à fournir la gouvernance et les processus par lesquels nous allons planifier, fournir et soutenir l’utilisation de ces dimensions techniques. Le plan d’action présente une évaluation de l’état actuel des TIC accessibles, qui a été conçue à la suite de plusieurs activités de mobilisation et consultations à l’échelle du gouvernement et des ministères, y compris des consultations avec des personnes en situation de handicap.

En 2021-2022, le Ministère a publié ou mis à jour 75 ensembles de données, et 75 enregistrements d’informations ouvertes sur le portail du gouvernement ouvert. Patrimoine canadien continue à se conformer à la publication des divulgations proactives.

Le Ministère a modernisé les outils de collaboration et de communication pour permettre aux employés du Ministère de travailler de n’importe où à l’aide d’appareils fournis par le gouvernement, avec souplesse relativement à de nouvelles méthodes de travail, tout en s’adaptant à une main-d’œuvre principalement à distance en raison de la pandémie.

Le 31 mai 2021, Patrimoine canadien a lancé avec succès le portail de financement du Ministère (Mon PCH en ligne). Au cours de 2021-2022, quelques programmes ont été intégrés à ce portail, dont le Programme des langues officielles, le Programme de soutien au sport, Le Canada en fête et le Programme d’aide aux musées. De plus, le Ministère a accéléré la mise en œuvre d’un portail en ligne pour soutenir l’octroi de subventions et de contributions de soutien temporaire d’urgence pour le Fonds de rétablissement du Programme d’aide aux musées et le Fonds de rétablissement du Fonds du Canada pour les périodiques.

Objectifs de développement durable

Les initiatives et les activités réalisées renforcent et soutiennent le mandat de Patrimoine canadien de mieux servir les Canadiens à l’ère numérique. L’objectif est d’améliorer le processus décisionnel, d’accroître l’efficacité et de fournir des services numériques efficaces grâce à une gestion efficace de nos données et de nos ressources informationnelles. Cela signifie fournir la bonne information au bon moment afin de répondre aux besoins d’information de nos intervenants et partenaires d’un océan à l’autre; par conséquent, on contribue aux efforts déployés à l’atteinte de l’ODD 9 en ciblant les services mobiles qui augmentent les rapprochements entre les gens et ainsi renforcent les liens d’échange et de collaboration.

Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Services internes
Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
84 128 073 84 128 073 99 113 276 100 578 014 16 449 941
Ressources humaines (équivalents temps plein) Services internes
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022
712,6 739,3 26,7

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025 en millions de dollars
Le graphique présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps du Patrimoine canadien de 2019-2020 à 2024-2025.
Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025 en millions de dollars - version texte
Exercice 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 2023-24 2024-25
Postes législatifs 26 450 30 31 28 28
Crédits votés 1 525 1 512 1 977 2 153 1 779 1 461
Total 1 551 1 962 2 007 2 184 1 807 1 489

Le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19, qui assurait un financement législatif aux ministères, utilisé pour fournir une aide temporaire supplémentaire aux organismes voués à la culture, au patrimoine et au sport touchées par la pandémie de COVID-19 ainsi qu’aux étudiants et aux jeunes, explique l’augmentation significative des dépenses législatives en 2020— 2021. L’objectif du Fonds d’urgence était d’offrir un soutien financier temporaire en complément des mesures de soutien liées à la COVID-19 déjà offertes par le gouvernement afin de couvrir les salaires et les frais fixes des organismes de ces secteurs. Quelque 5 000 bénéficiaires dont la viabilité avait été menacée par la pandémie de COVID-19 ont reçu 420,0 millions de dollars en financement directement de Patrimoine canadien pour les aider à maintenir leurs emplois et à poursuivre leurs activités. D’autres sommes ont par ailleurs été versées par des organisations tierces aux bénéficiaires finaux.

Pour 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, afin d’appuyer la relance des activités des secteurs du patrimoine, des arts et des sports, qui apportent tant à la vie culturelle du Canada, l’Énoncé économique de l’automne 2020 et le Budget de 2021 ont prévu des investissements sans précédent de 2,3 milliards de dollars à Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille pour une variété de programmes. Le soutien offert est destiné à toute une gamme d’activités et d’intervenants, dont les festivals des arts de la scène, les événements culturels communautaires, les célébrations et commémorations, les musiciens canadiens, les salles de concert, les producteurs, les distributeurs, les établissements voués aux arts et au patrimoine (afin qu’ils puissent rendre leurs installations conformes aux lignes directrices en matière de santé publique) et les sports communautaires.

En outre, dans le Budget de 2021, on a annoncé le Fonds de relance de 300 millions de dollars pour rétablir dans l’immédiat la viabilité des organisations ayant des besoins financiers liés à la pandémie et pour leur permettre de s’adapter à la réalité après la pandémie et le Fonds de réouverture de 200 millions de dollars pour soutenir les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les pièces de théâtre extérieur, les célébrations du patrimoine, les musées locaux, les événements sportifs amateurs, et bien plus encore, tout en veillant au respect des mesures de santé publique locales.

De plus, en 2022-2023 le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada, annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2021, contribuera à maintenir dans le secteur les travailleurs spécialisés pendant une période de grande précarité pour la main-d’œuvre de l’industrie culturelle.

L’augmentation des dépenses en 2021-2022 ainsi que l’augmentation des dépenses prévues en 2022-2023 et 2023-2024 sont attribuables à l’investissement sur trois ans (à compter de l’exercice 2021-2022) annoncé dans le Budget de 2021 visant à favoriser l’apprentissage d’une langue seconde, à offrir de l’enseignement postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité et à appuyer la construction, la rénovation et l’agrandissement d’espaces scolaires et communautaires utilisés par les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu’à l’investissement supplémentaire prévu pour aider les collectivités autochtones à se réapproprier, à revitaliser, à préserver et à renforcer les langues autochtones.

En outre, l’augmentation des dépenses de 2021-2022 et des dépenses 2022-2023 prévues pour les exercices futurs est influencée par l’investissement annoncé dans le Budget de 2021 pour le programme Réconciliation avec les Autochtones et renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones par le sport afin de s’assurer que les femmes et les filles autochtones ont accès à des activités sportives significatives dans le cadre de l’initiative Sport pour le développement social dans les communautés autochtones et pour répondre aux appels contenus dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Finalement, l’augmentation des dépenses de 2021-2022 et des dépenses prévues pour 2022— 2023 est le résultat de l’annonce dans l’Énoncé économique financier de 2020 portant sur l’élargissement du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme de Patrimoine canadien et son Programme d’action et de lutte contre le racisme, et sur le renforcement de la capacité de Patrimoine canadien d’atteindre les objectifs de lutte contre le racisme du gouvernement en soutenant sa Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme, notamment le Secrétariat de lutte contre le racisme.

À partir de 2023-2024 et pour les futurs exercices, les dépenses prévues diminuent en raison de la fin de mesures de financement temporaires et reviennent aux niveaux d’avant la pandémie.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues 2021–2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022
Créativité, arts et culture 495 939 870 495 939 870 693 223 296 538 211 248 804 292 504 542 853 062 811 416 984 786 146 182
Patrimoine et célébrations 99 828 478 99 828 478 190 685 235 127 461 539 181 232 956 123 860 201 162 057 233 170 227 101
Sport 248 100 659 248 100 659 327 068 407 234 651 201 343 649 949 243 114 183 321 270 921 285 863 288
Diversité et inclusion 153 821 012 153 821 012 260 786 472 289 843 136 209 717 740 132 989 704 107 737 768 172 146 413
Langues officielles 454 761 725 454 761 725 622 859 750 536 761 136 601 084 842 423 334 498 462 296 619 491 573 181
Total partiel 1 452 451 744 1 452 451 744 2 094 623 160 1 726 928 260 2 139 977 991 1 466 151 648 1 864 779 525 1 905 956 165
Services internes 84 128 073 84 128 073 89 741 629 80 554 265 99 113 276 84 423 303 96 762 722 100 578 014
Total 1 536 579 817 1 536 579 817 2 184 364 789 1 807 482 525 2 239 091 267 1 550 574 951 1 961 542 247 2 006 534 179

Créativité, arts et culture

En 2021-2022, le profil des dépenses à la hausse peut encore être observé en raison de la pandémie de COVID-19. La mise en œuvre du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport touchés par la pandémie de COVID-19 a entraîné une hausse considérable des dépenses en 2020— 2021, plus précisément dans les programmes suivants : Fonds des médias du Canada, Fonds du Canada pour les périodiques, Fonds de la musique du Canada et Fonds du livre du Canada.

L’élimination graduelle du Fonds d’urgence au cours de l’exercice 2020-2021 est partiellement compensée par les dépenses en 2021-2022 associées aux mesures de financement temporaires annoncées dans :

Pour les années à venir, à compter de 2023-2024, les dépenses prévues devraient revenir au niveau d’avant la COVID-19 pour ensuite diminuer en raison de la fin des mesures de financement temporaire comme l’investissement sur cinq ans à l’appui de la Stratégie créative du Canada, dont l’objectif est de stimuler l’exportation du travail créatif des Canadiens, de la fin du financement du projet Protéger la démocratie du Canada, qui se penche sur la désinformation en ligne, et de la fin du financement visant à appuyer la création d’écrits journalistiques civiques originaux destinés aux collectivités mal servies.

Patrimoine et célébrations

La forte augmentation observée dans les dépenses de 2020-2021 se poursuit en 2021-2022 et dans les prévisions de 2022-2023. Dans le premier exercice, l’augmentation est le résultat de paiements effectués par le ministère pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport ainsi que des fonds versés pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19, plus précisément dans les programmes suivants : Programme d’aide aux musées et Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Dans les exercices suivants, 2021-2022 et 2022-2023, l’augmentation est attribuable à de nouvelles mesures de financement temporaires annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 et dans le Budget de 2021, y compris l’octroi de 500 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la relance des secteurs du patrimoine, des arts, de la culture et du sport ainsi que la reprise des événements et des expériences en personne. Ces initiatives compensent la fin du Fonds d’urgence en 2020-2021 et le remplacent partiellement. De plus, de nouveaux fonds ont été reçus pour soutenir les festivals des arts de la scène, les manifestations culturelles, les établissements voués aux arts et au patrimoine, ainsi que les célébrations et les commémorations afin d’alléger les pressions exercées sur les secteurs des arts et du patrimoine et de commémorer l’histoire des pensionnats autochtones et les séquelles qu’ils ont laissées. Le Budget de 2021 a également annoncé des fonds pour appuyer la numérisation de l’information et des collections par les musées et les établissements patrimoniaux non nationaux, ainsi que des fonds pour soutenir le Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada alors qu’il entame le processus pour être converti en musée national.

Les dépenses prévues pour les années à venir à partir de 2023-2024 devraient revenir au niveau d’avant la COVID-19.

Sport

La mise en œuvre du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport touchés par la pandémie de COVID-19 explique l’augmentation importante des dépenses en 2020— 2021, plus particulièrement dans le cadre des programmes suivants : Programme de soutien au sport et Programme d’aide aux athlètes. L’augmentation des dépenses en 2020— 2021 est partiellement compensée par la diminution des dépenses du Programme d’accueil causée par l’annulation ou le report de grandes manifestations sportives, telle que les Jeux olympiques d’été de 2020, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord et de nombreuses autres compétitions nationales et internationales. Ce niveau d’incertitude a également eu une incidence sur l’exercice 2021-2022.

Pour 2021-2022 et 2022-2023, l’élimination graduelle du Fonds d’urgence est partiellement compensée par les mesures de financement temporaire annoncées dans le Budget de 2021 visant à soutenir le secteur culturel, ce qui comprend l’octroi de 500 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la relance des secteurs du patrimoine, des arts, de la culture et du sport ainsi que la reprise des événements et des expériences en personne, et par le financement des initiatives Réconciliation avec les Autochtones et renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones par le sport au service du développement social et Le sport communautaire pour tous.

La diminution des dépenses prévues à partir de 2023-2024 et dans les exercices suivants est attribuable à l’élimination graduelle de ces fonds temporaires.

Diversité et inclusion

Un nouveau financement permanent a été apporté en 2019-2020 pour la préservation, la promotion et la revitalisation des langues autochtones. De plus, un financement limité dans le temps avait été demandé pour s’attaquer aux problèmes du racisme et de la discrimination, et plus particulièrement pour financer des projets visant à renforcer les capacités des communautés noires du Canada (prends fin en 2020— 2021) et pour appuyer la création d’un Secrétariat de lutte contre le racisme (jusqu’en 2021— 2022). La baisse de dépenses observée en 2020— 2021 est principalement attribuable à la fin du financement des fondations Michaëlle Jean et Rideau Hall, qui ont atteint les fonds de contrepartie maximum prévus dans leurs accords de subvention respectifs. D’autres facteurs ayant contribué à la baisse en 2020— 2021 sont la réduction des dépenses dans le Programme d’Échanges Canada en raison des restrictions concernant les voyages et les rassemblements en personne pendant la pandémie de COVID-19 ainsi que le financement ponctuel visant à renforcer le multiculturalisme afin de lutter contre le racisme et la discrimination (qui prend fin en 2021— 2022).

L’augmentation des dépenses en 2021-2022 et des dépenses projetées en 2022-2023 est en partie liée au financement sur deux ans annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 visant à élargir le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme ainsi que le Programme d’action et de lutte contre le racisme de Patrimoine canadien, et à accroître la capacité du Ministère à atteindre les objectifs de lutte contre le racisme du gouvernement en appuyant la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme de Patrimoine canadien, y compris le Secrétariat de lutte contre le racisme.

L’augmentation des dépenses prévues de 2021-2022 à 2023-2024 est également attribuable au financement supplémentaire annoncé dans le Budget de 2021 pour aider les communautés autochtones à se réapproprier, à revitaliser, à préserver et à renforcer les langues autochtones.

L’élimination graduelle des fonds temporaires explique la diminution des dépenses prévues à compter de 2024-2025 et des années futures.

Langues officielles

Du nouveau financement a été apporté en 2019-2020 pour la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles de 2018 à 2023. Ce financement aidera à renforcer les communautés de langues officielles en situation minoritaire, à améliorer l’accès à des services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue.

Le financement suivant a également contribué à la hausse des dépenses : l’investissement sur dix ans visant à soutenir des projets d’infrastructure de l’éducation dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les provinces et les territoires (Budget de 2017), le financement sur quatre ans destiné à accroître le soutien à l’enseignement dans la langue de la minorité au Canada (prends fin en 2022— 2023) et le financement sur trois ans pour une enquête post-censitaire sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire, qui diminue et prend fin en 2022— 2023.

L’investissement sur trois ans, à compter de 2021-2022, annoncé dans le Budget de 2021, visant à favoriser l’apprentissage d’une langue seconde, à offrir de l’enseignement postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité et à appuyer la construction, la rénovation et l’agrandissement d’espaces éducatifs et communautaires utilisés par les communautés de langue officielle en situation minoritaire explique l’augmentation des dépenses réelles en 2021-2022 et des dépenses prévues en 2022-2023. Pour 2021-2022, une grande partie de ces nouveaux fonds n’ont pas été dépensés en raison des restrictions imposées pour contenir la propagation de la COVID-19 qui ont causé des perturbations et des retards importants dans l’exécution des programmes de soutien aux langues officielles.

Services internes

Les dépenses réelles en 2019-2020 ont été relativement stables. Au cours de l’exercice 2020— 2021, des investissements ponctuels ont été faits dans le secteur de l’informatique afin de fournir l’équipement et les outils nécessaires pour s’adapter à la nouvelle situation de télétravail découlant de la pandémie de la COVID-19. Un portail temporaire a été lancé au cours de l’exercice pour distribuer les fonds d’urgence relatifs à la COVID-19, tout comme un modèle de soutien à la clientèle connexe; ces deux outils ont permis de recevoir plus de 2500 demandes de financement. Le portail a contribué à faire avancer les travaux en vue de la réalisation du projet Mon PCH en ligne, qui vise à élaborer et à mettre en œuvre un portail en ligne où les clients pourront présenter leurs demandes. D’autres investissements seront faits pour appuyer la réalisation des initiatives et la prestation des services de Patrimoine canadien.

De plus, les Services internes ont bénéficié d’un financement temporaire pour les mesures annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 et dans le Budget de 2021, y compris l’octroi de 500 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport ainsi que la reprise des événements et des expériences en personne, pour soutenir un large éventail d’activités, notamment pour garantir que l’exécution du mandat ministériel bénéficie d’un appui adéquat.

Pour les prochains exercices, en particulier en 2023-2024, les dépenses prévues diminuent et se stabilisent en raison de l’élimination graduelle du financement temporaire ainsi que de celui consacré aux investissements dans des efforts de transformation visant à moderniser les processus ministériels.

Ressources humaines

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réel 2019-2020 Équivalents temps plein réel 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Équivalents temps plein réel 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
Créativité, arts et culture 423,9 416 423,7 430,2 431,5 407,5
Patrimoine et célébrations 319,4 286,8 295,1 323,9 326,6 319,5
Sport 103,5 96,4 97,2 100,6 105,9 100,9
Diversité et inclusion 164,1 194,8 180,5 234,3 217,8 199,6
Langues officielles 150,8 148,8 150,9 163,3 160,9 158,4
Total partiel 1 161,7 1 142,8 1 147,4 1 252,3 1 242,7 1 185,9
Services internes 681,6 701,6 712,6 739,3 823,6 794,8
Total 1 843,3 1 844,4 1 860 1 991,6 2 066,3 1 980,7

Créativité, arts et culture

Le nombre d’équivalents temps plein réels en 2019-2020 est stable et diminue en 2020— 2021, principalement en raison de l’achèvement des travaux de révision et de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion, des départs imprévus d’employés et du temps nécessaire pour les remplacer. Les équivalents temps plein augmentent de nouveau en 2021-2022 et en 2022-2023 en raison de la dotation prévue et l’octroi de fonds sur deux ans reçus prévu au Budget de 2021 pour appuyer le rétablissement dans les secteurs du patrimoine, des arts, de la culture et du sport et la reprise des événements et des expériences en personne pour soutenir l’exécution des programmes. Les équivalents temps plein diminuent à compter de 2023-2024 en raison de la fin d’initiatives temporaires.

Patrimoine et célébrations

La baisse observée en 2020— 2021 est principalement attribuable à la tenue de certaines activités en mode virtuel, comme la fête du Canada et Bal de Neige en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions connexes. Les équivalents temps plein augmentent à nouveau en 2021-2022 et se stabilisent aux niveaux d’avant la pandémie.

Sport

Le nombre d’équivalents temps plein réels diminue en 2020— 2021 et se stabilise au cours des années suivantes en raison du départ inattendu d’employés et du temps nécessaire pour les remplacer.

Diversité et inclusion

L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein réels en 2020— 2021 est attribuable au nouveau financement d’une durée limitée visant à appuyer l’élaboration d’une nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme et la création du Secrétariat de lutte contre le racisme connexe (financement limité dans le temps se terminant en 2021-2022), au nouveau financement permanent visant à préserver, à promouvoir et à revitaliser les langues autochtones, annoncé dans le Budget de 2019 et au transfert des Secrétariats jeunesse et 2ELGBTQI+ du Bureau du Conseil privé.

L’augmentation des équivalents temps plein se poursuit en 2021-2022, puis diminue en 2022-2023 en raison du financement sur deux ans visant à élargir le Programme d’initiatives de soutien communautaire, de multiculturalisme et de lutte contre le racisme du patrimoine canadien et son Programme d’action et de lutte contre le racisme, et à améliorer la capacité de Patrimoine canadien à atteindre les objectifs du gouvernement en matière de lutte contre le racisme en appuyant sa Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme, y compris le Secrétariat de lutte contre le racisme. Le financement supplémentaire annoncé dans le Budget de 2021 pour aider les collectivités autochtones à se réapproprier, à revitaliser, à préserver et à renforcer les langues autochtones contribue également à l’augmentation à compter de 2021-2022 et ci, jusqu’à 2023-2024. Le Secrétariat 2ELGBTQI+ a été transféré à Femmes et Égalité des genres Canada en 2021-2022 et contribue à la légère diminution à compter de 2022-2023.

Langues officielles

À compter de 2021-2022, une partie de l’augmentation des équivalents à temps plein réels s’explique par l’investissement sur trois ans, annoncé dans le Budget de 2021, visant à favoriser l’apprentissage de la langue seconde, à offrir de l’enseignement postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité et à appuyer la construction, la rénovation et l’agrandissement d’espaces éducatifs et communautaires dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que par le financement de deux ans pour soutenir le rétablissement dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et la reprise des événements et des expériences en personne pour soutenir l’exécution des programmes.

Services internes

Les équivalents temps plein réels augmentent en 2020-2021 et les années suivantes afin de s’assurer qu’il y a un soutien adéquat pour s’acquitter du mandat ministériel. De plus, les Services internes ont reçu une partie des mesures de financement temporaires annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 et dans le Budget de 2021, y compris l’octroi de 500 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la relance des secteurs du patrimoine, des arts, de la culture et du sport ainsi que la reprise des événements et des expériences en personne. Les équivalents temps plein pour les services ministériels sont nécessaires pour un large éventail d’activités afin de s’assurer qu’il y a un soutien adéquat pour s’acquitter du mandat ministériel. Le nombre élevé d’équivalents temps plein pour les années à venir s’explique également par les 5 bureaux ministériels responsables de l’exécution du mandat de Patrimoine canadien qui seront entièrement dotés en personnel à compter de 2022-2023.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Patrimoine canadien, consultez les Comptes publics du Canada 2021Note de bas de page 53.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Patrimoine canadien avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 12.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Patrimoine canadien pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 sont affichés sur le site Web ministérielNote de bas de page 54.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers présentés dans le Rapport ministériel sur les résultats ministériels donnent un aperçu de la situation financière du ministère du Patrimoine canadien et du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts. Les états financiers non audités sont préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement, lesquelles sont basées sur les normes comptables pour les entités du secteur public.

Les restrictions imposées pour contenir la propagation de la COVID-19 ont causé des perturbations et des retards importants dans l’exécution de certains programmes, comme en témoignent les états financiers. Malgré cela, le Ministère a fourni un effort important pour atténuer les conséquences de la pandémie. Il a apporté son soutien aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport en 2021-2022, qui ont été parmi les plus durement touchés par la pandémie. Il a également fourni un soutien pour permettre aux artistes et aux journalistes autochtones, noirs et racisés raconter leurs propres histoires et aux partenaires autochtones de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada.

État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en milliers de dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus 2021-2022 Résultats réels 2021-2022 Résultats réels 2020-2021 Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats prévus de 2021-2022) Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats réels de 2020-2021)
Total des charges 1 570 066 2 035 895 2 000 375 465 829 35 520
Total des recettes 8 693 6 940 8 116 (1 753) (1 176)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 561 373 2 028 955 1 992 259 467 582 36 696

Les coûts de fonctionnement réels du Ministère ont augmenté de 36,7 millions de dollars (2 %) par rapport au total de l’année précédente. Cela s’explique en grande partie par les augmentations pour les responsabilités essentielles des Langues officielles et de Diversité et inclusion qui ont été compensées par des diminutions pour les responsabilités essentielles de Sport et de Créativité, arts et culture.

Les diminutions observées pour les responsabilités essentielles de Sport et de Créativité, arts et culture sont dus à la matérialité accrue des paiements uniques du Fonds de soutien d’urgence de la COVID-19 effectués en 2020-2021 par rapport au financement décaissé en 2021-22 pour soutenir la reprise après la pandémie. Bien que l’effet net ait été une diminution globale de ces programmes, il est à noter que le financement fourni en 2021-2022 a été utilisé pour :

Les coûts de fonctionnement réels du ministère en 2021-22 par rapport aux résultats prévus sont supérieurs de 467,6 millions de dollars (30 %). Cela s’explique par des fonds supplémentaires reçus au cours de l’exercice dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses qui ne figuraient pas dans le plan initial pour l’exercice. Ce financement supplémentaire, rajusté pour tenir compte des charges à payer, est présenté sous les résultats projetés dans l’état des résultats prospectif inclus dans le plan ministériel de 2022-23. Les coûts de fonctionnement nets projetés pour 2021-22 sont de 2 170,3 millions de dollars, soit 609,9 millions de dollars de plus que les résultats initiaux prévus de 1 561,4 millions de dollars.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en milliers de dollars)
Renseignements financiers 2021-2022 2020-2021 Écart (2021-2022 moins 2020-2021)
Total du passif net 577 219 458 106 119 113
Total des actifs financiers nets 559 955 439 284 120 671
Dette nette du Ministère 17 264 18 822 (1 558)
Total des actifs non financiers 10 902 13 719 (2 817)
Situation financière nette du Ministère (6 362) (5 103) (1 259)

La situation financière nette du Ministère était de (6,4 millions de dollars) en 2021-22, soit une augmentation de 1,3 million de dollars (25 %) par rapport à la situation financière nette de l’année précédente de (5,1 millions de dollars). Cette augmentation s’explique en grande partie par la diminution plus importante des actifs non financiers de 2,8 millions de dollars comparativement à la diminution de 1,5 million de dollars de la dette nette.

Le total des passifs nets était de 577,2 millions de dollars à la fin de 2021-22, soit une augmentation de 119,1 millions de dollars (26 %) par rapport au total des passifs de l’année précédente de 458,1 millions de dollars. L’augmentation s’explique principalement par les comptes créditeurs et charges à payer liés aux accords de contribution non payés avant la clôture de l’exercice ou aux accords existants en attente de la réception du rapport final du bénéficiaire pour émettre le paiement final. La plupart des ententes de contribution étaient liées à des ententes fédérales / provinciales et territoriales dans le cadre du programme des langues officielles.

Le total des actifs financiers nets était de 560 millions de dollars à la fin de 2021-22, une augmentation de 120,7 millions de dollars (27 %) par rapport au total des actifs financiers nets de 439,3 millions de dollars de l’année précédente. L’augmentation s’explique par le montant à recevoir du « Fonds du revenu consolidé » (FRC) que le Ministère a droit de prélever du Trésor sans autre crédit pour s’acquitter de ses obligations. Il résulte de décalages temporels en fin d’année entre la comptabilisation de certaines opérations et le décaissement ou la réception des fonds.

Le total des actifs non financiers s’élevait à 10,9 millions de dollars à la fin de 2021-22, soit une diminution de 2,8 millions de dollars (20 %) par rapport au total des actifs non financiers de 13,7 millions de dollars de l’année précédente. La diminution s’explique en grande partie par une réduction de 2,3 millions de dollars appliquée à l’actif en construction associé au développement d’un portail en ligne puisque certaines portions des investissements antérieurs réalisés ne seront pas intégrées à la solution en développement dans le cadre du projet Mon PCH en ligne (système de demande en ligne de subventions et contributions).

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2021-2022 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2021-2022 de Patrimoine canadien.Note de bas de page 55

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
  • L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
    Ministre du Patrimoine canadien
  • L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
    Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • L’honorable Ahmed Hussen, C.P., député
    Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion
  • L’honorable Marci Ien, C.P., députée
    Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse
  • L’honorable Pascale St-Onge, C.P., députée
    Ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Administrateur général :
Isabelle Mondou
Portefeuille ministériel :
Ministère du Patrimoine canadien
Instrument habilitant :
La Loi sur le ministère du Patrimoine canadienNote de bas de page 56
Année de constitution ou de création :
Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de Patrimoine canadienNote de bas de page 57.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consultez les lettres de mandat des ministresNote de bas de page 58.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Patrimoine canadienNote de bas de page 57.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Patrimoine canadien de 2021-2022 sont présentés ci-dessous. Ils sont aussi offerts en version textuelle.

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Patrimoine canadien de 2021-2022

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 12.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web de Patrimoine canadien.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page 59. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau QC  K1A 0M5
Canada
Numéro de téléphone :
819-997-0055
Sans-frais :
1-866-811-0055
Lignes téléphoniques sans frais pour toutes les régions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l’est)
ATS :
1-888-997-3123
(pour les personnes qui sont sourdes, malentendantes ou affectées d’un trouble de la parole)
Adresse de courriel :
info@pch.gc.ca
Sites Web :
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html

Annexe. Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptées et inclusives et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.
Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du Ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisées par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
exercice (fiscal year)
La période commençant le 1er avril d’une année et se terminant le 31 mars de l’année suivante.
expérimentation (experimentation)
Réalisation d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées et celles qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre (2ELGBTQI+) (Two-Spirit, lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, intersex and additional sexually and gender diverse people [2SLGBTQI+])
Il s’agit de l’appellation utilisée par le gouvernement du Canada pour désigner la communauté canadienne. La terminologie de la diversité sexuelle et de genre est en constante évolution. Pour plus de renseignements, consulter le glossaire genre et diversité sexuelleNote de bas de page 60
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lesquels un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c’est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, prises séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du Ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du Ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du Ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le Ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du ministère du Patrimoine canadien, 2022
No. de catalogue : CH1-38F-PDF
ISSN : 2560-8827

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