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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert — Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024

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Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses réelles est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Responsabilité essentielle 1

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de début :

2001-2002

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2019-2020

Les modalités ont été temporairement modifiées en 2022-2023 en raison du financement lié à la COVID-19.

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens ont accès à des festivals artistiques et à des saisons de spectacles professionnels qui reflètent la diversité canadienne.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d’avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu’aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d’appui à la diffusion dont les activités visent des groupes méritant l’équité et des communautés mal desservies ou des pratiques artistiques sous représentées. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d’avoir et d’apprécier une variété d’expériences artistiques professionnelles.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Résultat atteint :

Les Canadiens découvrent les œuvres d’artistes canadiens.

  • Nombre de participants aux activités soutenues par le Fonds du Canada pour la présentation des arts.
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-2024 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.

Une évaluation du Fonds pour la présentation des arts au Canada est en cours. Selon le plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour décembre 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

En plus de ses activités courantes, telles que l’affichage des lignes directrices en vigueur sur le site Web et l’appui aux demandeurs par téléphone, par courriel et lors de visites des sites, le FCPA entretient des liens pendant toute l’année avec les intervenants du programme en participant à des conférences et des événements, et lors de réunions avec des représentants du secteur de la diffusion artistique.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 58 202 334 42 849 018 26 861 655 22 761 210 22 761 210 -4 100 445
Total des contributions 19 429 383 26 539 381 12 977 742 16 224 750 16 224 750 3 247 008
Total pour le programme 77 631 717 69 388 399 39 839 397 38 985 960 38 985 960 -853 437
Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,9 million de dollars de moins que prévu, ce qui a entraîné un transfert de 0,8 million de dollars à d’autres programmes ministériels pour les priorités émergentes. En outre, un transfert de 0,1 million de dollars a été effectué au Conseil des Arts du Canada pour un projet de théâtre en langue française.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de début :

2001-2002

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2017-2018. Les modalités ont été temporairement modifiées en 2021-2022 et 2022-2023 en raison du Fonds de relance et de réouverture lié à la COVID-19. Les modifications temporaires aux modalités ont été rendues permanentes en 2023-2024.

Lien vers les résultats ministériels :

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Arts : Fonds du Canada pour les espaces culturels

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la création, la collaboration, la diffusion, la présentation et l’exposition des arts et du patrimoine. Le programme vise également à augmenter et à améliorer l’accès des Canadiens et Canadiennes aux arts et à la culture.

Le fonds accorde une aide financière sous forme de subventions et de contributions pour la construction, la rénovation d’espaces d’infrastructure, l’acquisition d’équipements spécialisés et l’élaboration d’études de faisabilité de projets d’infrastructure culturelle. L’objectif du programme est de permettre aux Canadiens de toutes les régions, y compris les groupes défavorisés (tels que, mais sans s’y limiter, les communautés noires, autochtones, autres groupes racisée, 2ELGBTQI+, personnes sourdes et personnes vivant avec un handicap, de langue officielle en situation minoritaire et les communautés rurales et éloignées), d’avoir accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées pour la création, la collaboration, la présentation, la préservation et l’exposition d’œuvres artistiques et patrimoniales dans leurs communautés. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Subventions dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels et Contributions dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels.

Résultats atteints :

Des expériences artistiques professionnelles sont offertes aux Canadiens dans leur communauté (niveau du Cadre ministériel des résultats).

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés (niveau du Répertoire des programmes).

  • Nombre de communautés avec des installations culturelles améliorées :
    85
  • Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leur communauté :
    38 %
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-2024 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.

Une évaluation du Fonds du Canada pour les espaces culturels est en cours. Selon le plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour septembre 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que la mise à jour de stratégies régionales d’investissement, l’interaction avec les bénéficiaires, les visites de sites et l’affichage des lignes directrices sur le site Web.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 13 323 422 4 390 611 7 000 000 4 692 142 4 692 142 -2 307 858
Total des contributions 68 221 136 70 014 374 49 668 717 67 653 304 67 637 054 17 968 337
Total pour le programme 81 544 558 74 404 985 56 668 717 72 345 446 72 329 196 15 660 479
Explication des écarts

Le programme a dépensé 15,7 millions de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 4,0 millions de dollars reçu du Budget 2022 pour soutenir la construction du nouveau musée de l’Holocauste de Montréal. En outre, comme le programme est sursouscrit et qu’il finance généralement moins que le financement demandé, il a eu la capacité d’accepter un financement supplémentaire de 11,7 millions de dollars provenant d’autres programmes ministériels afin d’allouer des fonds supplémentaires aux projets approuvés, ce qui a également permis de faire face aux pressions inflationnistes causées par les défis associés à la pandémie de COVID dans la chaîne d’approvisionnement, les pertes d’emploi et la baisse des revenus provenant des ventes et des collectes de fonds.

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de début :

1997-1998

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels :

S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Arts : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d’artistes très prometteurs par le biais d’établissements offrant une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif spécialisés dans la prestation de formation artistique ciblée, intensive et basée sur la pratique. Ces écoles offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde également un soutien financier à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens et le monde bénéficient des réalisations artistiques de la plus grande qualité par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Fonds. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Résultat atteint :

Les diplômés d’établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l’échelle internationale.

  • Pourcentage de finissants en arts d’établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ayant une carrière dans leur domaine au Canada ou à l’étranger :
    84 %Note de bas de page 2
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-2024 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

La dernière évaluation du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 2018-2019 à 2022-2023 a été approuvée le 19 décembre 2023.

L’évaluation conclut que le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts demeure pertinent et essentiel à l’écosystème des arts et de la culture en assurant un accès aux artistes à de la formation de haut calibre.

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a assuré la continuité des opérations des organismes bénéficiaires lors de la pandémie de COVID-19 en fournissant du financement ponctuel.

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a globalement atteint ses résultats escomptés à court, moyen terme et long terme. La majorité des diplômés des organismes bénéficiaires du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ont obtenu un emploi dans leur domaine. L’évaluation a cependant identifié quelques enjeux de mesure de rendement. Ces enjeux ont eu une incidence sur la capacité à mesurer et à rendre compte de certains résultats.

De façon générale, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts est livré de manière efficiente et le processus d’allocation des fonds est clair et rigoureux. Des enjeux demeurent pour certains processus administratifs du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts :

  • Les critères d’admission ne sont pas suffisamment flexibles, particulièrement pour les groupes d’équité.
  • La reddition de comptes et la demande de financement sont des processus lourds.
  • La norme de service de la décision de financement n’a pas été respectée en raison du contexte particulièrement exigeant : la pandémie de COVID-19 et le financement supplémentaire en 2022-2023.

Compte tenu des résultats et des conclusions, l’évaluation fait deux recommandations :

Recommandation 1 : L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, poursuive le travail entrepris depuis la dernière évaluation visant à assurer un meilleur accès aux groupes d’équité, en revoyant :

  • la structure du Programme afin de concilier le mandat du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts et la priorité de soutenir les organismes de formation des groupes d’équité;
  • le modèle logique et les indicateurs liés aux résultats attendus en tenant compte des réalités des groupes d’équité.

Recommandation 2 : L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, revoie les processus de demande de financement et de reddition de comptes pour réduire le fardeau administratif dans le but d’améliorer l’expérience client et la qualité des données collectées.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts suscite la participation par le biais d’activités telles que des communications régulières avec les bénéficiaires et les demandeurs, des visites sur place de programmes de formation financés et l’affichage des lignes directrices sur le site Web. Depuis 2015, les demandes de financement sont déposées dans un système en ligne. Le programme mène également des recherches sur l’opinion publique des employeurs artistiques tous les quatre à cinq ans.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 25 352 350 25 277 000 26 529 440 26 640 000 26 640 000 110 560
Total pour le programme 25 352 350 25 277 000 26 529 440 26 640 000 26 640 000 110 560
Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,1 million de dollars de plus que prévu en raison de transferts provenant d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes.

Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Date de début :

2001-2002

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels :

S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

 : Arts : Fonds du Canada pour l’investissement en culture

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture encourage les investissements du secteur privé, les partenariats et l’adoption de pratiques d’affaires saines afin d’aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d’atteindre ces objectifs, comme suit :

  1. le volet Incitatifs aux fonds de dotation encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation destinés aux organismes artistiques professionnels afin qu’ils puissent accéder à de nouvelles sources de financement à l’avenir. Le volet offre des fonds en contrepartie, à concurrence d’un ratio maximal d’un dollar pour chaque dollar amassé par les donateurs du secteur privé;
  2. le volet Initiatives stratégiques fournit une aide financière pour des projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d’affaires et à diversifier leurs revenus. En appuyant des projets collaboratifs, le volet Initiatives stratégiques favorise un partage des connaissances et des ressources ainsi qu’une utilisation stratégique des technologies qui renforcent les opérations des organismes artistiques et patrimoniaux et les aident à contribuer davantage à l’économie et à la société canadienne, et;
  3. le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire fournit une aide financière dans le cadre des rares occasions où un organisme voué aux arts professionnels fait face à une éventuelle fermeture, mais bénéficie d’un degré de soutien élevé pour la poursuite de ses activités et possède un plan d’affaires ou de restructuration viable. L’aide fournie dans le cadre de ce volet permet à un organisme à vocation artistique de se restructurer afin de pouvoir continuer à contribuer à la communauté qu’il sert. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l’investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l’investissement en culture.
Résultat atteint :

Les organismes voués aux arts et au patrimoine démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière.

  • Montant recueilli au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques qui présentent une demande admissible au volet incitatif aux fonds de dotation :
    33 818 178 $
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-2024 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.

Une évaluation du Fonds du Canada pour l’investissement en culture est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour avril 2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que des rencontres avec des représentants du secteur des arts ou du patrimoine, l’affichage des lignes directrices sur le site Web et l’interaction avec les demandeurs en ce qui concerne les exigences de financement des volets.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 20 000 000 20 100 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 0
Total des contributions 4 616 622 5 106 163 1 972 205 3 008 089 3 008 089 1 035 884
Total pour le programme 24 616 622 25 206 163 21 972 205 23 008 089 23 008 089 1 035 884
Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,0 million de dollars de plus que prévu en raison de transferts provenant d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes.

Exportation créative Canada

Date de début :

2018

Date de fin :

2026

Type de paiement de transfert :

Contributions et subventions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Cadre du marché culturel : Exportation créative Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Exportation créative Canada offre de la visibilité et offre du financement pour des projets qui aident nos industries créatives à réussir sur le marché mondial.

De plus en plus de contenu créatif est offert tous les jours, les créateurs et les entrepreneurs canadiens veulent se démarquer afin que leurs œuvres soient découvertes par les consommateurs du monde entier.

Ce programme soutient des projets qui prévoient de générer des revenus d’exportation ainsi que des projets qui aident les créateurs canadiens à toutes les étapes à renforcer leurs capacités et à se développer sur les marchés internationaux nouveaux et existants. Ce programme est mis en œuvre par le biais des volets de financement suivants :

  • Le volet Prêt à l’exportation appuie des projets prêts à l’exportation, qui prévoient générer des recettes d’exportation et qui aident les industries créatives canadiennes à rejoindre plus de personnes dans le monde.
  • Le volet Développement à l’exportation appuie les exportateurs ayant peu ou pas d’expérience qui désirent accéder aux marchés internationaux, de même que les exportateurs expérimentés souhaitant étendre leur réseau mondial.

Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Contributions et subventionsNote de bas de page 3 dans le cadre du programme Exportation créative Canada.

Résultats atteints :

Exportation créative Canada – Dans l’ensemble

Augmentation des recettes d’exportation grâce au soutien direct aux industries créatives du Canada :

  • Nombre de marchés atteints
    Les résultats n’étaient pas disponibles au moment du dépôt du Rapport ministériel sur les résultats 2023-2024 au Parlement. Les données sont attendues à l’automne 2024.
  • Croissance des recettes d’exportation des industries créatives du Canada
    Les résultats n’étaient pas disponibles au moment du dépôt du Rapport ministériel sur les résultats 2023-2024 au Parlement. Les données sont attendues à l’automne 2024.
  • Croissance de la création d’emplois dans les industries créatives du Canada
    Les résultats n’étaient pas disponibles au moment du dépôt du Rapport ministériel sur les résultats 2023-2024 au Parlement. Les données sont attendues à l’automne 2024.
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-2024 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation de la stratégie d’exportation créative 2018-2019 à 2020-2021 a été approuvée le 20 janvier 2023.

Selon le plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour décembre 2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :
  • Mise en ligne des lignes directrices du programme, des formulaires de candidature, des vidéos, des exemples de réussite, etc. (sur le site Web du programme).
  • Envoi de courriels ciblés aux organisations (candidats potentiels) pour les informer du nouveau programme et des dates limites.
  • Envoi de courriels aux associations professionnelles dont les membres peuvent être éligibles au programme de paiement de transfert, afin de les informer du programme.
  • Envoi de rappels par courrier électronique avant la date limite du programme.
  • Organisation de webinaires qui fournissent les informations nécessaires à la soumission d’une demande complète et compétitive pour les personnes intéressées par le programme d’Exportation créative Canada, le partage de la présentation avec les participants, ainsi que l’enregistrement des webinaires pour les partager avec les candidats potentiels qui ne peuvent assister à ceux-ci. En participant à des séminaires sur l’exportation organisés par Patrimoine canadien en collaboration avec les bureaux régionaux du Ministère, la Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada et Affaires mondiales Canada afin de promouvoir le programme et de répondre aux questions des participants.
  • Promouvoir le programme par l’entremise des comptes de médias sociaux du Ministère et du ministre.
  • Fournir des commentaires aux demandeurs non retenus (uniquement dans le cadre du volet Prêt à l’exportation.

Le ministère mobilise également les parties prenantes du programme tout au long de l’année de la manière suivante :

  • En guidant les demandeurs par courriel et par téléphone (un numéro de téléphone gratuit et l’adresse électronique du programme sont mis à la disposition des demandeurs et des bénéficiaires du programme) ; et
  • En participant à des conférences organisées par l’industrie et en organisant des réunions avec des représentants de l’industrie.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 0 0 0 916 000 916 000 916 000
Total des contributions 8 500 000 12 810 411 0 10 503 000 10 480 358 10 480 358
Total pour le programme 8 500 000 12 810 411 0 11 419 000 11 396 358 11 396 358
Explication des écarts

Le programme a dépensé 10,4 millions de dollars de plus que prévu en raison du renouvellement du financement de la Stratégie d’exportation créative pour 2023-2024 à 2025-2026, annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2022.

Programme de financement du Harbourfront Centre

Date de début :

1 mars 2006

Date de fin :

31 mars 2026

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2019-2020. Les modalités ont été temporairement modifiées en 2021-2022 en raison d’une augmentation exceptionnelle du financement pour immobilisations et infrastructure.

Lien menant vers les résultats ministériels :

S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Arts : Programme de financement du Harbourfront Centre

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturelles et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de présenter, de commander et de mener à maturité le travail des artistes contemporains dans toutes les disciplines, de favoriser l’apprentissage et l’innovation grâce à des échanges artistiques interdisciplinaires et internationaux, d’offrir des expériences artistiques, culturelles, éducatives et récréatives accessibles, inspirantes et pertinentes, ainsi que de gérer la transformation de son campus et de renforcer l’identité de Toronto en tant que ville riveraine internationale. Ce programme a recours au financement suivant : Contribution au Harbourfront Centre.

Résultats atteints :

Des programmes et événements culturels, récréatifs et éducatifs sont organisés et livrés au Harbourfront Centre.

  • Nombre d’activités culturelles, récréatives et éducatives au Harbourfront Centre :
    2763
  • Nombre de programmes culturels, récréatifs et éducatifs au Harbourfront Centre :
    173
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-2024 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

La dernière évaluation du Programme de financement du Harbourfront Centre 2018-2019 à 2022-2023 a été approuvée le 16 octobre 2023.

L’évaluation a pu confirmer que le Programme répond à un besoin continu de financement pour les frais opérationnels. Le Programme de financement du Harbourfront Centre a fourni au Harbourfront Centre un financement de 29,3 millions de dollars pour ses frais de fonctionnement et 27,5 millions de dollars en financement supplémentaire pour l’amélioration sur la période de 5 ans. Ce financement a permis aux opérations de rester stables et de garantir que le programme continue à offrir une programmation diversifiée au public, même pendant la pandémie. Toutefois, les besoins financiers du Harbourfront Centre, y compris ceux pour soutenir les coûts en capital, dépassent les ressources disponibles par l’intermédiaire du Programme de financement du Harbourfront Centre et est confronté à des déficits de financement à long terme pour ses opérations, ainsi que l’améliorations de ses installations.

Il existe des preuves d’atteinte de nombreux résultats attendus. Le Programme de financement du Harbourfront Centre : a permis au Harbourfront Centre d’offrir des programmes et des événements culturels, récréatifs et éducatifs avec l’engagement de la communauté; et contribue aux résultats attendus à long terme des Torontois et des visiteurs qui apprécient la contribution sociale, culturel et économique du Harbourfront Centre. Le rendement du Programme de financement du Harbourfront Centre a été négativement affecté par la pandémie.

Le manque de financement dédié aux opérations du Programme de financement du Harbourfront Centre exerce une pression sur les ressources de Patrimoine canadien et limite le soutien et l’attention du programme. Cependant, la prestation efficace du Programme est soutenue par des accords de contribution et des exigences en matière de rapports qui sont clairs, des relations solides et la compréhension des besoins entre les deux parties.

Compte tenu des résultats et des conclusions, l’évaluation recommande que le sous-ministre adjoint principal, Affaires culturelles :

  1. Demande au Harbourfront Centre d’élaborer un plan pour diversifier ses sources de revenus, y compris l’établissement d’objectifs, qui soutiennent sa viabilité financière à long terme. Le Programme de financement du Harbourfront Centre devrait soutenir Harbourfront Centre en facilitant les discussions avec les partenaires financiers publics actuels et potentiels.
  2. Examine le modèle actuel d’administration du programme pour déterminer s’il existe d’autres modèles d’administration susceptibles d’améliorer l’efficacité globale du Programme de financement du Harbourfront Centre.
  3. Examine le cadre de mesure du rendement du Programme de financement du Harbourfront Centre afin d’améliorer sa pertinence globale et de mieux suivre les progrès vers l’atteinte des résultats escomptés.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Seulement un bénéficiaire est admissible au Programme de financement du Harbourfront Centre, soit le Harbourfront Corporation.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 18 500 000 14 500 000 6 500 000 6 500 000 6 500 000 0
Total pour le programme 18 500 000 14 500 000 6 500 000 6 500 000 6 500 000 0
Explication des écarts

Les fonds ont été entièrement dépensés comme prévu.

Fonds des médias du Canada

Date de début :

2010-2011

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2010-2011

Lien menant vers les résultats ministériels :
  • Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
  • Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
  • Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds des médias du Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l’Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu’offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d’émissions convergentes et créateurs de contenu et d’applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des autres communautés diverses bénéficient également d’enveloppes particulières de financement. Ce programme de paiement de transfert a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du programme du Fonds des médias du Canada.

Résultats atteints :

Des contenus et applications logicielles canadiens novateurs sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d’utilisation par le public.

  • Nombre de projets de contenus et d’applications logicielles canadiens appuyés par le Fonds des médias du Canada.
    • Les résultats sont présentés dans le rapport annuel du Fonds des médias du Canada.

Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenus par le Fonds des médias du Canada ou interagissent avec ceux-ci.

  • Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue anglaise et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
    • Les résultats sont présentés dans le rapport annuel du Fonds des médias du Canada.
  • Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue française et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
    • Les résultats sont présentés dans le rapport annuel du Fonds des médias du Canada
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-2024 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation du Fonds des Médias 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 28 septembre 2021.

Selon le Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juin 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

La Société du Fonds des médias du Canada doit tenir des consultations formelles, continues et significatives, lesquels elle mène annuellement. C’est dans ce contexte que le Fonds des médias du Canada organise généralement des séances de sensibilisation ouvertes aux parties prenantes dans tout le pays pour présenter les changements apportés au budget, aux lignes directrices et aux dates limites des programmes pour l’année en question. Ces consultations permettent aussi au Fonds des médias du Canada de sonder leurs points de vue afin d’améliorer ses programmes et favoriser sa modernisation.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 196 650 839 190 604 033 154 146 077 217 346 077 217 346 077 63 200 000
Total pour le programme 196 650 839 190 604 033 154 146 077 217 346 077 217 346 077 63 200 000
Explication des écarts

Le programme a dépensé 63,2 millions de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 42,5 millions de dollars confirmé dans le Budget 2018 pour compenser la baisse des fonds provenant des entreprises canadiennes de distribution de radiodiffusion et d’un nouveau financement de 20.0 millions de dollars reçu du Budget 2023 pour le ciblage des voix traditionnellement sous-représentées et du contenu audiovisuel en langue française. En outre, 0,7 million de dollars ont été reçus d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes.

Fonds de la musique du Canada

Date de début :

2001-2002

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels :
  • Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique;
  • Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes;
  • Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds de la musique du Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds de la musique du Canada vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes musicaux canadiens rejoint les auditoires où qu’ils soient, en soutenant des initiatives qui renforcent le développement de la carrière des artistes canadiens, accentue la promotion de leur musique et la compétitivité du secteur de la musique indépendante tant au pays, à l’étranger et sur les plateformes numériques. Le programme atteint ses objectifs en accordant des contributions en appui à la production et à la commercialisation d’une grande variété de musique par des artistes canadiens nouveaux, émergents et établis, incluant des activités de tournées et vitrines musicales sur les scènes nationales et internationales, la distribution numérique, le développement des artistes et le développement des affaires, l’édition d’œuvres musicales, la gestion d’artistes, les conférences professionnelles et les cérémonies de remise de prix.

Cette aide est versée par l’entremise des volets suivants :

  1. Initiatives individuelles : favorise la création et la promotion d’une diversité d’œuvres musicales canadiennes en appui aux artistes et entrepreneurs canadiens allant de la production et la commercialisation d’enregistrements sonores canadiens, aux prestations de spectacles, à la gérance d’artistes, à l’édition d’œuvres musicales canadiennes et au développement des affaires. Les activités appuyées doivent être au cœur du développement de l’artiste canadien, de la promotion du contenu musical canadien et du développement des auditoires;
  2. Initiatives collectives : favorise un rayonnement accru des artistes et entrepreneurs canadiens au pays et à l’étranger, un développement accru des compétences artistiques et entrepreneuriales et un renforcement de leur capacité d’export et de leur compétitivité. Les activités appuyées comprennent les conférences et ateliers, les cérémonies de remise de prix, les vitrines musicales, les missions commerciales, les initiatives de développement du marché numérique, les recherches menées par l’industrie et les séances de développement des compétences.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Résultats atteints :
  1. Une vaste gamme de musique canadienne est consommée au pays et à l’étranger.
    • Part de marché des artistes canadiens dans les palmarès des 10 000 chansons les plus écoutées au Canada : Parmi les 10 000 chansons les plus écoutées au Canada en 2023, la part des artistes canadiens était de 10,2 %, soit une légère baisse par rapport à l’année précédente (10,6 %).
  2. La musique canadienne appuyée par le Fonds de la musique du Canada est consommée au pays et à l’étranger.
    • Part de marché des artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada dans le palmarès des 10 000 chansons les plus écoutées au Canada : Parmi les 10 000 chansons les plus écoutées au Canada en 2023, la part des artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada était de 4,5 %, soit une légère diminution par rapport aux 4,6 % enregistrés en 2022.
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-2024 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation du Fonds de la musique du Canada 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 26 juillet 2019.

Une évaluation du Fonds de la musique est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juillet 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

En tant qu’administrateurs tiers des volets du Fonds de la Musique du Canada, les bénéficiaires initiaux, FACTOR et Musicaction offrent un guichet unique aux demandeurs et bénéficiaires du programme sur chacun des marchés linguistiques.

FACTOR et Musicaction doivent solliciter des demandes de toutes les régions du Canada, incluant des groupes provenant d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire et des peuples autochtones du Canada.

FACTOR et Musicaction communiquent avec leurs bénéficiaires actuels et potentiels de différentes façons incluant la publication sur leur site Internet des changements aux programmes, des lignes directrices et des formulaires de demande d’aide financière, des dates limites pour présenter des demandes d’aide financière, etc.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

  • En guidant les demandeurs et les bénéficiaires par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • En participant à des conférences organisées par l’industrie et en organisant des rencontres avec des représentants de l’industrie.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 101 399 231 57 899 231 33 899 231 42 170 042 42 170 042 8 270 811
Total pour le programme 101 399 231 57 899 231 33 899 231 42 170 042 42 170 042 8 270 811
Explication des écarts

Le programme a dépensé 8,3 millions de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 1.0 million de dollars reçu du Budget 2023 pour le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 et de 7,3 millions de dollars provenant d’autres programmes ministériels puisque le Fonds de la musique du Canada a démontré sa capacité à financer de nouveaux projets qui avaient déjà été approuvés, à améliorer le financement de projets existants et à prolonger des projets qui devaient prendre fin. Une partie des investissements était destinée aux artistes qui font partie des groupes d’équité et aux talents prometteurs.

Fonds du livre du Canada

Date de début :

2010-2011

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2015-2016

Lien menant vers les résultats ministériels :
  • Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
  • Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
  • Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du livre du Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l’industrie afin d’assurer l’accès à un large éventail de livres d’auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

  1. Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d’auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l’édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et
  2. Soutien aux organismes, appui financier favorisant le développement de l’industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l’industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l’industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Résultats atteints :
  1. Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.
    • Nombre de nouveaux titres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.
      Les résultats n’étaient pas disponibles au moment du dépôt du Rapport ministériel sur les résultats 2023-2024 au Parlement. Les données sont attendues à l’automne 2024.
  2. Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.
    • Ventes à l’échelle nationale et internationale ($) des livres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.
      En 2023-2024 : 451 millions de dollars (328 millions de dollars pour les ventes intérieures et 123 millions de dollars pour les ventes à l’exportation)
  3. Les Canadiens consomment des livres numériques accessibles d’auteurs canadiens.
    • Pourcentage des ventes numériques ($) d’auteurs canadiens (par les bénéficiaires) à l’échelle nationale provenant de livres numériques accessibles.
      29 %
  4. Le financement accordé aux librairies et aux organismes connexes contribue à augmenter les ventes en ligne des librairies.
    • Nombre de librairies déclarant avoir augmenté leurs ventes en ligne.
      118 librairies sur 175 (67 %) déclarent avoir augmenté leurs ventes en ligne. Note : Il s’agit de données partielles (nous disposons de données pour 175 des 201 libraires bénéficiaires).
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-2024 et un audit interne est présentement prévu pour 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation des Fonds du livre du Canada 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 31 juillet 2019.

Une évaluation du Fonds du livre du Canada est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour septembre 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens bénéficiaires et d’éventuels demandeurs de la façon suivante :

  • En affichant l’information relative aux demandes sur le site Web du programme;
  • En envoyant un courriel aux demandeurs potentiels pour (a) les informer que les formulaires de demande et autres documents connexes sont disponibles et (b) pour souligner les principaux changements apportés au programme;
  • En envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de réception des demandes d’aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

  • En guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • En organisant des rencontres ponctuelles auprès des intervenants de l’industrie, des demandeurs potentiels et des bénéficiaires;
  • En participant à des événements de l’industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 34 210 212 39 448 988 41 990 717 34 478 973 34 478 973 -7 511 744
Total des contributions 14 170 252 21 758 101 12 675 584 20 460 078 20 432 722 7 757 138
Total pour le programme 48 380 464 61 207 089 54 666 301 54 939 051 54 911 695 245 394
Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,2 million de dollars de plus que prévu en raison de transferts provenant d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes.

Fonds du Canada pour les périodiques

Date de début :

2010-2011

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels :
  • Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
  • Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du Canada pour les périodiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines payants et gratuits et de journaux communautaires canadiens afin d’assurer l’accès à une variété de magazines et de journaux communautaires canadiens.

Le Fonds comporte les volets suivants :

  1. Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux communautaires imprimés canadiens pour des activités d’édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l’expansion commerciale;
  2. Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d’expansion commerciale et d’innovation. Cette partie du CPF n’existera plus après l’exercice 2024-2025 ;
  3. Initiatives collectives : appui financier aux organismes canadiens de magazines et de journaux communautaires pour la création de projets dans l’ensemble de l’industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l’industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens; et
  4. Mesures spéciales pour appuyer le journalisme : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines imprimés gratuits et à faible tirage, aux journaux communautaires imprimés non quotidiens et aux périodiques numériques, pour des activités d’édition telles que la création de contenu, la production, la distribution ou l’expansion commerciale. Ce volet est en place jusqu’en 2024-2025.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Résultats atteints :
  1. Un éventail de périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques est produit.
    • Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires :
      759
  2. Les périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques sont lus par les Canadiens.
    • Nombre d’exemplaires, en millions, des titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques distribués à des Canadiens par année :
      79 millions d’exemplaires distribués par les destinataires approuvés par le Fonds du Canada pour les périodiques
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-2024 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation du Fonds du Canada pour les périodiques 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 9 janvier 2022.

Selon le Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour octobre 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

  • En affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
  • En envoyant un courriel aux bénéficiaires récents et aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
  • En envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de présentation des demandes d’aide financière;
  • En communiquant avec les organismes de l’industrie afin qu’ils diffusent de l’information sur le programme à leurs membres.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

  • En guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • En organisant des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le Fonds du Canada pour les périodiques et écouter leurs questions et leurs préoccupations;
  • En assistant à divers événements de l’industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme;
  • En mettant à jour le site Web du Fonds du Canada pour les périodiques avec de l’information et des nouvelles sur le programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 104 126 890 83 719 283 84 814 083 83 436 993 83 268 220 -1 545 863
Total des contributions 4 270 493 3 460 161 2 499 544 2 744 466 2 700 195 200 651
Total pour le programme 108 397 383 87 179 444 87 313 627 86 181 459 85 968 415 -1 345 212
Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,3 million de dollars de moins que prévu, ce qui a entraîné un transfert de 1,1 million de dollars à d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes. À la fin de l’année, 0,2 million de dollars était inutilisé.

Initiative de journalisme local

Date de début :

2019-2020

Date de fin :

2026-2027

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2019-2020

Lien vers les résultats ministériels :
  1. Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique; et
  2. Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Soutien et développement des industries culturelles : Initiative de journalisme local

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

L’Initiative de journalisme local soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada.

Des fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies.

Pour préserver l’indépendance de la presse, le gouvernement donne à des organismes sans but lucratif représentant différents segments de l’industrie de l’information le mandat d’administrer l’Initiative. Ceux-ci alloueront des fonds aux organisations médiatiques chargées de combler directement les lacunes dans la couverture, par l’embauche, le maintien en poste de journalistes ou le recours à des journalistes pigistes.

Résultats atteints :

En 2022-23, le programme a atteint deux principaux résultats attendus :

  • Augmentation de la couverture journalistique des communautés mal desservies.
    • Le soutien de l’Initiative de journalisme local (IJL) a permis d’embaucher ou de maintenir les niveaux d’emploi de 413 journalistes en 2022-23 (données les plus récentes).
  • Augmentation de l’accès à des nouvelles locales et journalisme civique dans les communautés mal desservies.
    • Les journalistes financés par l’IJL ont collectivement assuré la couverture journalistique de 1 443 communautés géographiques et culturelles au Canada, dont 60 journalistes ont couvert les communautés autochtones, 84 les communautés ethnoculturelles, 161 les communautés de langue officielle en situation minoritaire et 11 les communautés 2ELGBTQI+.

Il est attendu que 540 journalistes aient été soutenus par le programme en 2023-2024 et aient couvert au moins 1 885 communautés mal desservies.

Les indicateurs de rendement pour ces deux objectifs sont le nombre de journalistes embauchés par des organismes de presse, ainsi que le nombre de nombre de communautés et/ou municipalités faisant l’objet d’une couverture journalistique, dans le cadre de l’initiative.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-2024 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

L’Initiative de journalisme local n’a pas encore été évaluée (nouveau programme).

Une évaluation de l’Initiative de journalisme local est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour avril 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

L’Initiative de journalisme local est mise en œuvre par des organismes sans but lucratif qui représentent la majorité des organes de presse au Canada. Ainsi, ils sont en position privilégiée pour administrer le programme.

Le Ministère est sensible aux commentaires et suggestions des parties prenantes tout au long de l’année fiscale. Lorsque possible et conforme aux objectifs de la politique, ceux-ci sont intégrés dans les accords avec les bénéficiaires initiaux ou partagés en tant que pratiques exemplaires.

Afin d’améliorer la cohésion dans la livraison et d’assurer une approche commune pour aborder des questions liées au programme, le Ministère coordonne des rencontres régulières au niveau opérationnel avec les organismes de prestation. Ce forum offre une opportunité de discussions ouvertes entre les bénéficiaires initiaux et le Ministère.

Une évaluation du programme couvrant la période de 2019-2020 à 2021-2022, qui comprenait une sensibilisation directe des parties prenantes, a été achevée en mars 2024. Les résultats permettront d’améliorer la mise en œuvre du programme.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 15 000 000 15 000 000 19 600 944 19 600 944 19 600 944 0
Total pour le programme 15 000 000 15 000 000 19 600 944 19 600 944 19 600 944 0
Explication des écarts

Les fonds ont été entièrement dépensés comme prévu.

TV5

Date de début :

1990-1991

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Soutien et développement des industries culturelles : TV5

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec, le Canada, et la Principauté de Monaco, qui s’est joint en 2022.

TV5 permet à des productions canadiennes d’être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. Pour sa part, TV5 Québec Canada donne accès aux Canadiens à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l’ensemble de la Francophonie internationale.

L’investissement additionnel au programme annoncé en 2019 visait initialement la création, le développement et le lancement d’une plateforme numérique francophone réunissant les diffuseurs publics de TV5MONDE permet d’accentuer ses objectifs à l’égard de la présence et de la visibilité du contenu français en ligne ainsi que la « découvrabilité » de contenus francophones canadiens sur la scène internationale.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Résultats atteints :
  1. Du contenu canadien fait partie des grilles de programmation internationale de TV5MONDE.
    • Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.
      11,5 %
  2. Les Canadiens ont accès à la diversité de la Francophonie internationale par l’entremise de TV5 Québec Canada.
    • Nombre de foyers canadiens, en millions, ayant accès à TV5 Québec Canada.
      9,2 millions de foyers
    • Pourcentage maximum de programmes de TV5 Québec Canada qui proviennent de la Francophonie internationale (excluant le Canada).
      Les résultats n’étaient pas disponibles lors du dépôt au Parlement du Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.
  3. Le contenu de langue française, incluant le contenu canadien, est disponible sur la plateforme TV5MONDEplus
    • Nombre d’heures de contenu canadien disponible.
      6318 heures
  4. Le contenu canadien de langue française est disponible dans les marchés internationaux via la plateforme numérique.
    • Nombre de pays dans lesquels TV5MONDEplus distribue le contenu canadien.
      196
    • Nombre de programmes francophones canadiens diffusés sur la TV5MONDEplus.l
      1741 heures
  5. La plateforme numérique contribue au rayonnement de la Francophonie canadienne dans le monde.
    • Nombre de téléchargements de contenu canadien de langue française sur la plateforme numérique.
      3.2 millions
  6. La plateforme numérique offre des occasions économiques additionnelles aux créateurs et producteurs du Canada.
    • Nombre de programmes à contenu canadien de langue française achetés pour diffusion sur la plateforme numérique.
      39 en 2023 et 245 depuis que le gouvernement canadien a commencé à investir dans TV5MONDEplus
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-2024 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation du Financement octroyé par le ministère du Patrimoine canadien au Programme TV5 2011-2012 à 2016-2017 a été approuvée le 29 octobre 2019.

Une évaluation du TV5 est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour mars 2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Seulement deux bénéficiaires sont admissibles au programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 7 043 225 7 296 435 8 000 000 7 423 825 7 423 825 -576 175
Total des contributions 5 173 616 5 651 654 4 960 900 5 537 075 5 537 075 576 175
Total pour le programme 12 216 841 12 948 089 12 960 900 12 960 900 12 960 900 0
Explication des écarts

Les fonds ont été entièrement dépensés comme prévu.

Programme de contributions à la citoyenneté numérique

Date de début :

30 mai 2019

Date de fin :

31 mars 2025

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2019-2020

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens ont accès à un environnement numérique plus sûr, diversifié et sécuritaire tout en étant plus résilients face à la désinformation.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Cadre du marché culturel

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme de contribution en matière de citoyenneté numérique soutiendra les priorités de l’Initiative de citoyenneté numérique en fournissant une aide financière limitée dans le temps pour de la recherche et de la programmation à travers le Canada afin d’améliorer et/ou de soutenir la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne dans le but de protéger la démocratie et la cohésion sociale de notre pays. Le programme de contribution en matière de citoyenneté numérique offrira aux communautés locales, aux organisations de la société civile et aux universitaires la possibilité d’obtenir des fonds pour des initiatives connexes nouvelles et existantes.

L’objectif du programme de contribution en matière de citoyenneté numérique est de renforcer la coopération et l’innovation dans la recherche et la programmation en :

  • Renforçant la capacité de recherche pour soutenir l’élaboration de politiques, la programmation et les activités d’engagement dans la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratique et la cohésion sociale de notre pays;
  • Soutenant une approche axée sur les preuves et des pratiques prometteuses qui traitent des risques connus et aident à développer les outils et les compétences nécessaires pour mieux outiller les Canadiens face à la désinformation en ligne et aux autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et la cohésion sociale de notre pays;
  • Renforçant les capacités de lutte contre la désinformation en ligne et les autres dangers en ligne pesant sur la démocratie et la cohésion sociale de notre pays grâce à des connaissances spécialisées, à une coopération renforcée et au transfert de connaissances des principales parties prenantes; et
  • Habilitant la communauté universitaire ainsi que les Canadiens à prendre des mesures pour atténuer l’impact potentiel de la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et à la cohésion sociale de notre pays.
Résultats atteints :
Résultats à court terme
  • La sensibilisation des Canadiens à l’éducation aux médias numériques est accrue grâce à des événements et des produits.
    • Pourcentage de participants aux événements financés qui indiquent avoir été sensibilisés à la suite des événements

Les résultats n’étaient pas disponibles au moment du dépôt du Rapport ministériel sur les résultats 2023-2024 au Parlement. Les données sont attendues à l’automne 2024.

  • Les chercheurs sont mieux connectés et ont accès à de l’information sur la façon dont la désinformation en ligne affecte les Canadiens.
    • Nombre de produits de recherche et/ou de collecte de données produits par les bénéficiaires de financement liés à la désinformation en ligne accessibles aux chercheurs via un site Web du GC

Les résultats n’étaient pas disponibles au moment du dépôt du Rapport ministériel sur les résultats 2023-2024 au Parlement. Les données sont attendues à l’automne 2024.

Résultats à moyen terme
  • Les participants sont satisfaits des activités axées sur les citoyens.
    • Pourcentage de participants satisfaits des activités axées sur les citoyens

Les résultats n’étaient pas disponibles au moment du dépôt du Rapport ministériel sur les résultats 2023-2024 au Parlement. Les données sont attendues à l’automne 2024.

  • La recherche sur la désinformation en ligne est rendue publique pour les Canadiens et est pertinente pour les besoins de recherche du gouvernement.
    • Nombre de nouveaux produits de recherche sur la portée et l’impact de la désinformation en ligne dans le contexte canadien produits par les bénéficiaires grâce au financement de l’ICN rendus publics

Les résultats n’étaient pas disponibles au moment du dépôt du Rapport ministériel sur les résultats 2023-2024 au Parlement. Les données sont attendues à l’automne 2024.

Résultats à long terme
  • Les Canadiens et le gouvernement sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.
    • Nombre de nouveaux projets de recherche produits par les bénéficiaires montrant la portée et l’impact de la désinformation en ligne sur les Canadiens et disponibles pour éclairer le développement de politique gouvernementale

Les résultats n’étaient pas disponibles au moment du dépôt du Rapport ministériel sur les résultats 2023-2024 au Parlement. Les données sont attendues à l’automne 2024.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-2024 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

L’évaluation de l’initiative citoyenne numérique 2018-2019 à 2020-2021 a été approuvée le 9 juin 2023.

L’évaluation constate que l’Initiative de citoyenneté numérique est pertinente en répondant à des besoins nouveaux et importants, s’harmonisant avec les priorités du gouvernement et étant complémentaire aux autres initiatives et en ne les chevauchant pas. Ses partenariats favorisent un partage d’information efficace sur les besoins et limitent la duplication.

Toutefois, il existe des risques pour la pertinence continue étant donné que la demande dépasse grandement les ressources du programme et le nombre croissant d’intervenants dans ce domaine peut conduire à du dédoublement dans l’avenir. Seulement 31 % des demandes ont été approuvées et 69 % ont été rejetées.

L’Initiative de citoyenneté numérique a réalisé des progrès dans ses résultats attendus à court et à moyen terme :

  • il a servi à financer des activités de recherche et de sensibilisation et de rendre publiques ses recherches;
  • il y a une sensibilisation accrue des bénéficiaires et des participants aux enjeux numériques en ligne, y compris les projets axés sur les citoyens en lien avec la désinformation relative à la pandémie de COVID-19; et
  • la création d’un groupe de travail international multipartite qui a développé et publié les Principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne.

L’évaluation a permis de relever certains problèmes liés aux indicateurs de rendement.

L’Initiative de citoyenneté numérique est mise en œuvre de façon efficiente :

  • les normes de service ayant été atteintes presque 100 % du temps ;
  • les partenariats, notamment celui avec le Conseil de recherches en sciences humaines par l’intermédiaire de l’Initiative conjointe Conseil de recherches en sciences humaines – Initiative de citoyenneté numérique ; et
  • les coûts directs totaux de l’Initiative de citoyenneté numérique pour 2019-2021 étaient constitués de subventions et contributions (87 %), et de salaires et de fonctionnement et entretien (13 %).

Compte tenu des résultats et des conclusions, l’évaluation présente trois recommandations à la sous-ministre adjointe principale, Secteur des affaires culturelles :

  1. Préciser les rôles et les responsabilités actuels de l’Initiative de citoyenneté numérique au sein de Patrimoine canadien et avec les partenaires, afin de mieux intégrer les responsabilités fonctionnelles au sein du secteur et de promouvoir une collaboration et une communication solides, tout en évitant tout chevauchement ou double emploi des efforts ou des ressources.
  2. Examiner, mettre à jour et communiquer les priorités de financement pour l’Initiative de citoyenneté numérique, afin d’assurer l’atteinte des résultats clés dans les limites du financement disponible.
  3. Examiner et mettre à jour le modèle logique du programme de l’Initiative de citoyenneté numérique et les indicateurs de mesure de rendement, afin d’assurer que l’information est disponible pour la planification stratégique, la prise de décisions et la production de rapports.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :
  • L’équipe de l’Initiative de citoyenneté numérique organise une conférence annuelle/activités de mobilisation des connaissances avec les bénéficiaires et les principales organisations des parties prenantes. L’Initiative organise également des séances de mobilisation des connaissances au cours desquelles les bénéficiaires présentent leurs travaux et leurs conclusions aux membres concernés de nos comités de gouvernance et à d’autres intervenants. Ces activités-conférences permettent au programme de consulter les candidats, les bénéficiaires et d’autres organismes de financement afin d’identifier les améliorations potentielles à la conception et au processus du programme.
  • Le programme a également créé une liste de diffusion contenant tous les candidats et destinataires qui sera utilisée pour solliciter des commentaires sur le processus du programme. En outre, le programme prévoit d’assister à des événements planifiés et organisés par les bénéficiaires dans le cadre de leur financement.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 2 072 323 5 155 262 10 200 000 5 235 810 5 235 676 -4 964 324
Total pour le programme 2 072 323 5 155 262 10 200 000 5 235 810 5 235 676 -4 964 324
Explication des écarts

Le programme a dépensé 5,0 millions de dollars de moins que prévu en raison de retards imprévus dans les processus, qui ont entraîné des décisions tardives au cours de l’exercice. En conséquence, le programme a transféré 4,8 millions de dollars à d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes. En outre, un transfert de 0,2 million de dollars a été effectué au Conseil de recherches en sciences humaines pour des recherches visant à élaborer des politiques relatives à la désinformation en ligne.

Programme du Bureau de l’écran autochtone

Date de début :

Le 30 juin 2021

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2021-22

Lien vers les résultats ministériels :
  1. Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
  2. Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
  3. Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Soutien et développement des industries culturelles : Programme du Bureau de l’écran autochtone

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Ce programme de contribution finance des projets audiovisuels autochtones dans n’importe quel format pour distribution sur n’importe quelle plateforme afin de promouvoir la souveraineté narrative autochtone et la revitalisation des langues et des cultures autochtones. Celui-ci est offert par le Bureau de l’écran autochtone, une organisation indépendante dirigée par des Autochtones. En tant qu’organisme de financement dirigé par des Autochtones, le Bureau de l’écran autochtone renforce l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation en favorisant la souveraineté narrative autochtone et contribue à mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en soutenant la création d’histoires authentiques portant sur les Autochtones du Canada et racontées par eux.

Le programme du Bureau de l’écran autochtone s’inscrit dans la voie fédérale vers le Plan d’action national élaboré par le gouvernement en réponse aux appels à la justice énoncés dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le programme du Bureau de l’écran autochtone constitue une réponse aux appels à la justice 2.7 et 6.1 en offrant un accès équitable à des fonds pour la création de produits audiovisuels par les Autochtones, y compris les femmes et les personnes 2ELGBTQI+. Le programme du Bureau de l’écran autochtone n’a pas de contributions remboursables.

Résultats atteints :
Résultats immédiats
  • Le financement fédéral des productions et développement audiovisuelles autochtones relève de décideurs autochtones et contribue à la souveraineté narrative autochtone et à la décolonisation de l’industrie audiovisuelle autochtone.
    • Nombre de projets développés par des créateurs autochtones appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
      • 45 projets soutenus par le Bureau de l’écran autochtone développés par des créateurs autochtones en 2023-2024.
    • Nombre de projets produits par des créateurs autochtones appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
      • 66 projets soutenus par le Bureau de l’écran autochtone produits par des créateurs autochtones en 2023-2024.
Résultats intermédiaires
  • Augmentation du nombre d’heures de contenus autochtones (y compris sans s’y limiter : les films, la télévision, les produits multimédias interactifs numériques, les produits version audio) développés et produits dans toutes les langues et dans des langues autochtones.
    • Nombre de projets produits par des créateurs autochtones appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
  • 144 projets soutenus par le Bureau de l’écran autochtone produits par des créateurs autochtones en 2021-2024.
    • Nombre de projets en langues autochtones produits par des créateurs autochtones appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
      • 202 projets en langues autochtones soutenus par le Bureau de l’écran autochtone produits par des créateurs autochtones en 2023-2024.
Résultats finaux
  • Augmentation du nombre d’Autochtones occupant un emploi dans la production de contenu audiovisuel, augmentation du nombre d’Autochtones dirigeant des projets de production de contenu audiovisuel et meilleure représentation générale des peuples autochtones dans les médias audiovisuels.
    • Nombre d’Autochtones employés dans les projets appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
      • Le financement du programme a été renouvelé en permanence ; les résultats seront disponibles lorsque le Bureau de l’écran autochtone présentera son rapport annuel.
    • Nombre d’Autochtones occupant des postes créatifs clés dans les projets appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
      • Le financement du programme a été renouvelé en permanence ; les résultats seront disponibles lorsque le Bureau de l’écran autochtone présentera son rapport annuel.
    • Nombre de projets appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone accessibles sur des plateformes de distribution.
      • Le financement du programme a été renouvelé en permanence ; les résultats seront disponibles lorsque le Bureau de l’écran autochtone présentera son rapport annuel.
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-2024 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

Le Programme du Bureau de l’écran autochtone n’a pas encore été évalué (nouveau programme).

Selon le Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juin 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

La Société du Bureau de l’écran autochtone tient régulièrement des activités de consultation et de sensibilisation avec ses demandeurs et ses bénéficiaires. Ces activités comprennent des processus de consultation officiels, des séances d’information publiques et la participation à des activités organisées par l’industrie. Par exemple, en décembre 2023, la Société du Bureau de l’écran autochtone a publié un rapport sur ses consultations avec le secteur audiovisuel autochtone sur l’examen et la refonte de ses programmes existants.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 13 000 000 13 000 000 13 000 000 13 375 000 13 375 000 375 000
Total pour le programme 13 000 000 13 000 000 13 000 000 13 375 000 13 375 000 375 000
Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,4 million de dollars de plus que prévu dans les contributions en raison de transferts provenant d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes.

Responsabilité essentielle 2

Programme d’aide aux musées

Date de début :

1972-1973

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2021-2022 Jeunesse Canada au travail (JCT)-patrimoine, 2020-2021 Subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers (BCM), 2021-2022 Programme d’aide aux musées (PAM)

Lien menant vers les résultats ministériels :
  • Le public a accès au patrimoine culturel.
  • Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Préservation et accès au patrimoine : Programme d’aide aux musées

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme d’aide aux musées appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le Programme d’aide aux musées offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés.

Le Programme d’aide aux musées offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour l’acquisition d’objets qui font l’objet d’un délai d’exportation ou qui peuvent être rapatriés au Canada ou rapatriés de l’extérieur du Canada conformément à la loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme de paiements de transfert d’aide aux musées.

En appui à la Stratégie emploi et compétences jeunesse, le Programme d’aide aux musées aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d’emplois de courte durée et de stages aux jeunes par l’entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine.

Résultats atteints :

Le public a accès au patrimoine culturel.

  • Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux.
    • Résultats : 1 060 896 visiteurs au total ont eu accès au patrimoine culturel par le biais de programmes patrimoniaux
      • Les organismes soutenus par le Programme d’aide aux musées ont déclaré que 775 779 visiteurs ont assisté à des expositions et 285 117 (275 759 en personne, 9 358 en ligne) à des activités de programmation publique.
  • Nombre d’expositions, y compris les expositions itinérantes, et produits/activités de programmations publiques présentés.
    • Résultats : 146 expositions au total, y compris les expositions itinérantes, et d’autres activités/produits de programmation publique présentés.
      • 52 expositions, y compris les expositions itinérantes, 94 activités/produits de programmation publique, présentés par 52 organismes.
  • Nombre d’organismes offrant au public accès au patrimoine du Canada et distribution par lieux.
    • Résultats : 103 organismes ont permis au public d’accéder au patrimoine canadien, dans les lieux suivants :
      • Alberta – 15
      • Colombie-Britannique – 9
      • Manitoba – 4
      • Nouveau-Brunswick – 1
      • Nouvelle-Écosse - 2
      • Ontario – 32
      • Québec – 32
      • Saskatchewan – 7
      • Territoires du Nord-Ouest – 1
  • Nombre d’organismes patrimoniaux qui ont amélioré l’expérience des visiteurs, en personne et/ou en ligne, par la création de contenus originaux tels que du matériel éducatif, des applications numériques ou d’autres activités virtuelles.
    • Résultats : 35 organismes ont déclaré offrir une expérience améliorée aux visiteurs.

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

  • Nombre de collections et d’objets patrimoniaux dont la préservation et/ou gestion a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux.
    • Résultats : 893 351 objets au total (tels que des artefacts, des pièces d’archives, des livres, des photographies, des fossiles, des œuvres d’art, etc.) ont été préservés et/ou gérés
      • 630 736 objets ont été préservés et/ou gérés et 262 615 par le biais de la numérisation, dans le cadre du Programme d’aide aux musées.
      • 1 objet a été préservé/géré par le biais d’une acquisition grâce au soutien du Programme des biens culturels mobiliers.
  • Nombre de projets liés au patrimoine autochtone.
    • Résultats : 19 projets financés étaient liés au patrimoine autochtone
      • 5 projets ont reçu un financement au titre du volet Patrimoine autochtone du Programme d’aide aux musées, et 14 projets relevant d’autres volets du Programme d’aide aux musées ont déclaré soutenir des activités liées au patrimoine autochtone, telles que la préservation/gestion du patrimoine culturel autochtone, l’accès du public au patrimoine autochtone, et/ou l’amélioration de la sensibilisation et de la compréhension du public à l’égard des peuples autochtones.
      • 14 874 objets culturels autochtones ont été déclarés préservés, gérés ou numérisés.
  • Nombre d’organisations qui ont amélioré/renforcé leurs capacités en matière de numérisation d’objets et de collections patrimoniales grâce à leurs activités, notamment l’élaboration de plans et de stratégies de numérisation.
    • Résultats : 31 organismes ont déclaré avoir amélioré/renforcé leurs capacités en matière de numérisation d’objets et de collections du patrimoine.
      • 7 organismes ont déclaré avoir amélioré leurs systèmes d’information sur les collections dans le cadre du Programme d’aide aux musées régulier.
      • 28 organismes ont déclaré avoir élaboré une stratégie de numérisation dans le cadre du volet Accès numérique au patrimoine.
  • Nombre d’objets acquis (achetés ou autre) avec l’aide d’une subvention des biens culturels mobiliers.
    • Résultat : 1 objet a été acquis avec le soutien du Programme des biens culturels mobiliers.

Les travailleurs du patrimoine ont accès à une diversité de possibilités d’apprentissage pour améliorer leurs connaissances, compétences et pratiques professionnelles.

  • Nombre de projets financés pour améliorer les connaissances, les compétences et les pratiques professionnelles.
    • Résultat : 13 projets financés dans le cadre du Programme d’aide aux musées ont déclaré offrir des possibilités d’apprentissage aux organismes et aux travailleurs du patrimoine afin d’améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles liées à la numérisation, à la préservation et/ou à la gestion des objets et des collections du patrimoine.
  • Nombre de travailleurs du patrimoine ayant participé aux possibilités d’apprentissage.
    • Résultats : 2 038 travailleurs du patrimoine et jeunes ont participé à des activités d’apprentissage.
      • 169 participants à des activités de développement professionnel (169 en personne, 0 en ligne) dans le cadre du Programme d’aide aux musées.
      • 1 869 participants ont bénéficié d’offres d’emplois et de stages dans le cadre de Jeunesse Canada au travail-Patrimoine.
  • Nombre ou pourcentage de jeunes qui ont déclaré avoir acquis des connaissances professionnelles et des compétences pratiques.
    • Résultat : 87 % des jeunes ayant répondu au Questionnaire d’évaluation des participants à Jeunesse Canada au travail-Patrimoine ont déclaré avoir acquis de nouvelles connaissances professionnelles et compétences pratiques.
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation du Programme d’aide aux musées de 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 19 juillet 2021.

Selon le Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour février 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les plus récents renseignements au sujet du Programme d’aide aux musées, des programmes Jeunesse Canada au travail - Patrimoine et des Subventions de biens culturels mobiliers sont affichés sur le site Web du Ministère. Lorsque des activités de communication additionnelles sont requises, le bureau national transmet des messages, soit par l’intermédiaire des bureaux régionaux, des organismes de prestation, des associations professionnelles, etc., pour diffusion auprès des organismes visés, soit directement aux demandeurs et bénéficiaires;

Stratégie de communication et diffusion ciblée à des récipiendaires de financement (passés, actuels et futurs) du secteur patrimonial, pour évaluer leurs besoins;

Des représentants du Ministère font aussi la promotion des programmes du patrimoine lorsqu’ils participent aux conférences et réunions tenues par les associations nationales et provinciales de musées;

Tous les cinq ans, des bénéficiaires et intervenants du milieu sont invités à participer aux exercices d’évaluation des programmes. L’évaluation du Programme d’aide aux musées 2013-14 à 2017-18 demande un renforcement des engagements et communications avec les communautés autochtones afin de mieux comprendre leurs besoins et réalités.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 38 338 351 21 617 240 12 563 680 5 915 318 5 873 318 -6 690 362
Total des contributions 25 531 115 24 965 259 19 709 440 26 357 802 26 281 831 6 572 391
Total pour le programme 63 869 466 46 582 499 32 273 120 32 273 120 32 155 149 -117 971
Explication des écarts

Les fonds ont été entièrement dépensés comme prévu.

Programme des célébrations et des commémorations

Date de début :

1996-1997

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012-2013

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens participent davantage aux célébrations et commémorations d’importance nationale.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Célébrations, commémorations et symboles nationaux : Programme des célébrations et des commémorations

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées célébrant la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d’envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des accomplissements et des événements historiques importants. Ce programme offre aux Canadiens la possibilité de participer aux célébrations et commémorations nationales et renforcent la compréhension d’une histoire partagée. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Programme des célébrations et des commémorations et Contributions à l’appui du Programme de célébrations et de commémorations.

Résultats atteints :
  1. Les Canadiens participent à des célébrations et commémorations d’importance nationale.
    • Nombre de participants aux événements/activités de célébration et de commémoration.

Le volet Le Canada en fête a soutenu environ 1 806 célébrations et activités communautaires qui ont rejoint plus de 6,3 millions de Canadiens. Ces célébrations étaient ouvertes au public, gratuites, et ont permis aux Canadiens de se rapprocher de leurs communautés et les uns des autres.

Dans le cadre du volet Commémoration Canada, plus de 7,9 millions de personnes ont pris part à des activités et événements commémoratifs qui soit soulignaient des anniversaires d’importance nationale, marquaient la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation ou étaient financés par le Fonds de réouverture.

  1. Les Canadiens à l’échelle du pays ont accès à des événements et des activités qui célèbrent l’identité canadienne.
    • Nombre d’occasions pour les Canadiens de participer à des célébrations durant la période du Canada en fête (du 21 juin au 1er juillet).

En 2023-2024, le Programme des célébrations et commémorations a continué d’offrir aux Canadiens d’un océan à l’autre des occasions de se rassembler et d’apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays, ainsi que son histoire, son patrimoine, ses réalisations et ses contributions. Le Programme a cherché à accroître la participation des populations autochtones et non-autochtones aux activités de réconciliation liées à la commémoration des pensionnats, ainsi qu’aux initiatives liées à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

La Journée nationale des peuples autochtones (21 juin) est l’occasion pour tous les Canadiens de reconnaître et de célébrer le patrimoine unique, les diverses cultures et les contributions exceptionnelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En 2023-2024, 248 310 personnes ont participé à plus de 241 célébrations communautaires à travers le Canada. En 2023, le Réseau de télévision des peuples autochtones a pu organiser Indigenous Day Live le 17 juin à Winnipeg, réunissant des Autochtones et non-Autochtones pour célébrer la Journée nationale des peuples autochtones et le solstice d’été. Au travers de spectacles culturels et musicaux, l’Indigenous Day Live a rendu hommage aux réalisations inégalées des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Organisée chaque année depuis 2007, la diffusion multiplateforme a été accessible au public canadien via le Réseau de télévision des peuples autochtones et le Réseau de télévision des peuples autochtones Lumi, et a été suivie par plus de 770 000 téléspectateurs.

La Saint-Jean-Baptiste (24 juin) est une célébration importante dans les communautés francophones et francophiles du Canada. En 2023, plus de 158 000 Canadiens ont participé à 141 événements communautaires de la Saint-Jean-Baptiste qui ont mis en valeur la culture, le patrimoine et l’histoire des francophones à travers le pays. La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, dans le cadre de l’initiative Tout pour la musique, a célébré la Saint-Jean-Baptiste avec un spectacle à Regina, en Saskatchewan. La production, qui a été diffusée en direct, a mis en vedette des artistes francophones de tout le Canada lors d’une soirée de musique festive. La diffusion a attiré plus de 57 000 téléspectateurs.

La Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin) est l’occasion d’apprécier les contributions des diverses communautés culturelles du Canada. En 2023, 187 000 Canadiens ont participé à 199 événements qui ont mis en valeur la diversité et le riche patrimoine culturel du Canada.

Pour la fête du Canada le 1 juillet 2023, environ 4,7 millions de personnes dans plus de 1 100 communautés ont participé aux célébrations à travers le pays. En outre, trois villes canadiennes ont participé aux spectacles nationaux de jour et de soirée de la fête du Canada 2023. Les communautés de Vancouver, Calgary et Charlottetown ont reçu le soutien du volet Le Canada en fête pour leur participation à l’émission nationale de la fête du Canada. Grâce à l’inclusion de ces événements communautaires, cette émission a offert aux Canadiens de tout le pays une vitrine de la diversité culturelle et artistique du Canada.

Dans le cadre du budget fédéral 2021, le Programme a reçu des fonds supplémentaires pour une période de trois années afin de financer les célébrations liées à la Fête nationale de l’Acadie (15 août). Ce financement a permis d’organiser plus de 58 événements en 2023-2024 qui ont attiré plus de 175 000 Canadiens.

Le 30 septembre 2023, à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le Programme a soutenu 255 activités de commémoration communautaires et deux projets nationaux de grande envergure (le Réseau de télévision des peuples autochtones et le Centre national pour la vérité et la réconciliation). Ce financement est destiné à des projets qui sensibilisent à l’histoire et aux répercussions des pensionnats indiens, qui favorisent la guérison et la réconciliation et qui commémorent la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Ces projets ont attiré plus de 4,6 millions de participants et de téléspectateurs.

En 2022, le programme a reçu des fonds de réouverture pour soutenir les initiatives de célébration et de commémoration post-COVID, alors que le Canada émergeait de la pandémie. Quatre projets ont bénéficié d’une prolongation pour organiser leurs événements en 2023-2024. Le financement a permis de soutenir les économies locales après les difficultés causées par la pandémie, de commémorer l’impact de la pandémie de COVID-19 au Canada en rendant hommage aux premiers intervenants, aux travailleurs de première ligne, à la communauté et aux vies perdues, et de donner l’occasion aux Canadiens touchés par la COVID-19 de partager leurs histoires, leurs expériences et leurs contributions au cours de la pandémie. Ces activités ont attiré plus de 70 000 participants.

Enfin, en 2023-2024, Commémoration Canada a financé 24 projets pour un total de 68 événements qui ont permis aux Canadiens d’apprécier des personnages historiques, des lieux, des événements et des réalisations d’importance nationale dans l’histoire du Canada. Ces événements ont touché près de 6 000 participants sur place, et plus de 3,2 millions par le biais de diffusions dans les médias traditionnels et nouveaux.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation du Programme des célébrations et commémorations 2011-2012 à 2015-2016 a été approuvée le 27 mars 2018.

Une évaluation du Programme des célébrations et commémorations est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement est prévue pour septembre 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Le Ministère fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en communiquant des informations sur le programme par le biais du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux et en communiquant directement avec les bénéficiaires actuels et passés du financement et les parties intéressées.

Les représentants du volet Le Canada en fête ont rencontré la Direction générale du multiculturalisme afin de partager les détails de l’appel de demandes pour la Journée canadienne du multiculturalisme, et pendant le triage initial pour examiner les nombreux nouveaux demandeurs du programme qui avaient des antécédents de financement avec la Direction générale du multiculturalisme. Le programme a également communiqué directement avec les demandeurs pour les aider à naviguer sur le portail de financement de Patrimoine canadien pour les demandes et les rapports en ligne.

Dans le cadre de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le Programme utilise le rapport final pour obtenir les commentaires des bénéficiaires sur les impacts positifs et les défis liés à leur projet et pour indiquer leur satisfaction à l’égard de leur projet. Les informations reçues sont utilisées pour mieux servir les clients lors du processus d’application suivant.

Le financement de la Journée nationale de la vérité et de réconciliation étant assuré par le budget fédéral 2021, le Programme a mené à bien une initiative d’engagement avec les survivants, leurs familles et les groupes autochtones afin de déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins et aux priorités à l’avenir. Cette initiative a permis de joindre environ 2 700 personnes. Les informations recueillies dans le cadre de l’initiative d’engagement sont actuellement analysées par une organisation autochtone tierce.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 5 592 946 19 371 907 18 000 000 13 925 818 13 846 142 -4 153 858
Total des contributions 7 235 904 36 292 814 3 994 367 8 718 435 8 707 079 4 712 712
Total pour le programme 12 828 850 55 664 721 21 994 367 22 644 253 22 553 221 558 854
Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,6 million de dollars de plus que prévu en raison de transferts de 0,8 million de dollars d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes et d’un transfert de 0,2 million de dollars du ministère de la Défense nationale pour la production d’un documentaire commémorant le 100e anniversaire de l’Aviation royale du Canada. De plus, 0,1 million de dollars a été transféré au ministère des Services aux Autochtones pour le programme Commémorer le Canada et 0,3 million de dollars a été transféré au ministère des Services aux Autochtones pour appuyer l’analyse des données sur l’engagement par le Centre de gouvernance de l’information des Premières nations.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de début :

2007-2008

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2022-2023 (Modifications temporaires approuvées en février 2021, en vigueur jusqu’au 31 mars 2024)

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Engagement communautaire et patrimoine

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d’immobilisation commémoratifs. Le financement est accordé aux bénéficiaires qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les Canadiens à s’engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local.

Ce programme de paiement de transfert comprend trois volets :

  1. Le volet Festivals locaux appuie les festivals réguliers, qui font participer la collectivité et qui donnent des opportunités à des artistes, des artisans, des spécialistes du patrimoine locaux, et des passeurs culturels autochtones de participer à la vie de leur collectivité.
  2. Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations ponctuelles qui soulignent un centenaire ou un anniversaire subséquent (par multiple de 25) d’une personnalité ou d’un événement local d’importance.
  3. Le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisation durables qui commémorent un centenaire ou un anniversaire subséquent (par multiple de 25) d’une personnalité ou d’un événement local d’importance.

Ce programme a recours au financement des paiements de transferts suivants : Subventions à l’appui du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et Contributions à l’appui du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Résultats atteints :

Résultat attendu : Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

  • Indicateur de rendement : Nombre moyen d’heures de bénévolat par projet.

Ce programme de paiement de transfert utilise une méthodologie de moyenne mobile sur trois ans pour calculer ce résultat. Pour la période se terminant en 2022-2023Note de bas de page 4, une moyenne de 2 871 heures de bénévolat a été accumulée par projet.

  • Indicateur de rendement : Nombre d’interprètes et de bénévoles qui participent aux activités financées par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine annuellement.

Pour la période se terminant en 2022-2023Note de bas de page 4, 143 789 interprètes et bénévoles ont participé aux activités financées.

  • Indicateur de rendement : Le total cumulatif par année de participants aux projets d’art et du patrimoine du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Pour la période se terminant en 2022-2023Note de bas de page 4, 23 256 069 personnes ont participé aux projets financés.

Le programme a atteint son objectif en 2023-2024, en assurant l’administration des subventions et des contributions et en finançant 902 projets, dont 855 festivals locaux et 47 commémorations communautaires et projets d’immobilisations commémoratifs.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour la période 2015-16 à 2020-21 a été approuvée le 20 janvier 2023.

Selon le plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour octobre 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les fonctionnaires du programme ont invité les demandeurs potentiels à soumettre des demandes de financement par le biais d’affichages sur le site Web de Patrimoine canadien et de l’engagement.

Les fonctionnaires du programme assurent l’accessibilité de ce programme par l’utilisation de fichiers PDF accessibles et l’utilisation continue du système de Patrimoine canadien en ligne pour accepter les demandes.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 28 100 590 25 127 348 21 355 000 20 706 209 20 633 809 -721 191
Total des contributions 8 726 807 6 155 211 3 300 000 3 948 791 3 908 572 608 572
Total pour le programme 36 827 397 31 282 559 24 655 000 24 655 000 24 542 381 -112 619
Explication des écarts

Les fonds ont été entièrement dépensés comme prévu.

Centre communautaire juif du Grand Vancouver

Date de début :

2023-2024

Date de fin :

2023-2024

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Budget supplémentaire (B) de 2023-2024

Exercice de mise en application des modalités :

S.O.

Lien menant vers les résultats ministériels :

S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Engagement communautaire et patrimoine

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le ministère du Patrimoine canadien a accordé une subvention unique de 25 millions de dollars au Centre communautaire juif du Grand Vancouver, pour soutenir la première phase de réaménagement et de modernisation. Cet investissement permettra de fournir un carrefour communautaire diversifié équipé d’installations artistiques, culturelles, patrimoniales et récréatives modernisées en plus d’un large éventail de services de soutien et d’activités communautaires qui appuieront les objectifs du ministère.

Résultats atteints :

Des fonds ont été accordés aux installations du Centre communautaire juif du Grand Vancouver pour sa modernisation et son agrandissement.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-2024 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

S.O.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les niveaux de gouvernement municipal et provincial, les donateurs privés et les organismes communautaires partenaires ont été consultés dans le cadre d’une initiative de collaboration pour le bénéficiaire désigné de cette subvention.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 0 0 0 25 000 000 25 000 000 25 000 000
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 0 0 0 25 000 000 25 000 000 25 000 000
Explication des écarts

Tel qu’annoncé dans le Budget 2022, un nouveau financement a été reçu en 2023-2024 et un paiement unique de 25 millions de dollars a été versé au Centre communautaire juif du Grand Vancouver pour soutenir la première phase d’une initiative de réaménagement visant à aider l’organisation à moderniser et à accroître sa capacité grâce à une nouvelle installation. Cet investissement s’ajoute au financement déjà obtenu du gouvernement provincial et de donateurs privés.

Responsabilité essentielle 3

Programme d’accueil

Date de début :

1967

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’accueil

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme d’accueil est un élément important de l’approche qu’a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport. Le programme vise à stimuler le développement de l’excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l’accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le Programme d’accueil soutient la planification, la coordination et le financement de manifestations sportives, de la candidature à l’accueil, permettant de tirer des avantages sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans le cadre d’un large éventail de priorités gouvernementales. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au programme d’accueil des jeux.

Résultats atteints :

Les athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.

  • Nombre d’athlètes, entraineurs et officiels canadiens qui participent à des événements financés : 2 072.

Les Canadiens ont accès à des programmes et des installations qui constituent des legs.

  • Nombre de sites nouveaux ou améliorés qui sont devenus disponibles pour le développement des athlètes et l’accueil de compétitions sportives : 5.
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada: Programme de soutien au sport, d’accueil et d’aide aux athlètes 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 25 octobre 2021.

Selon le Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour octobre 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 27 726 191 41 412 093 25 445 750 20 529 228 20 529 228 -4 916 522
Total pour le programme 27 726 191 41 412 093 25 445 750 20 529 228 20 529 228 -4 916 522
Explication des écarts

Le programme a dépensé 4,9 millions de dollars de moins que prévu pour répondre à des pressions hautement prioritaires dans le cadre du programme de soutien au sport.

Programme de soutien au sport

Date de début :

1961

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels :
  • Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.
  • Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits à une activité sportive.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Développement du sport et performance de haut niveau : Programme de soutien au sport

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d’honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Le financement vise à accroître les possibilités de participer à des activités sportives de qualité pour tous les Canadiens, y compris les groupes sous-représentés, à accroître la capacité du système sportif canadien à obtenir systématiquement des résultats de classe mondiale aux plus hautes compétitions internationales, à contribuer à la prestation d’un leadership en ce qui a trait au sport solide sur le plan technique au sein du système sportif canadien et à la promotion des intérêts, des valeurs et de l’éthique du Canada dans le sport au pays et à l’étranger. Ce financement est accordé aux organismes admissibles, comme les organismes nationaux de sport, afin de soutenir les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce programme utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : Contributions pour le programme de soutien au sport.

Résultats atteints :

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

  • Indice de classement olympique du Canada pour les sports d’été : 11.
  • Indice de classement olympique du Canada pour les sports d’hiver : 4.
  • Indice de classement paralympique du Canada pour les sports d’été : 13.
  • Indice de classement paralympique du Canada pour les sports d’hiver : 6.

Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits à une activité sportive.

  • Nombre d’enfants et d’adolescents canadiens inscrits à une activité sportive : Non disponibleNote de bas de page 5.

Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur genre, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

  • Pourcentage de Canadiens (enfants et adolescents) qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire : Non disponibleNote de bas de page 5.
  • Pourcentage de Canadiens (enfants et adolescents) qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant : Non disponibleNote de bas de page 5.
  • Pourcentage de participants canadiens aux sports de haut niveau qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire : 98Note de bas de page 6.
  • Pourcentage de participants canadiens aux sports de haut niveau qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant : 87Note de bas de page 6.
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada: Programme de soutien au sport, d’accueil et d’aide aux athlètes 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 25 octobre 2021.

Selon le Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour avril 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 212 819 735 249 163 014 192 945 679 212 734 194 212 632 415 19 686 736
Total pour le programme 212 819 735 249 163 014 192 945 679 212 734 194 212 632 415 19 686 736
Explication des écarts

Le programme a dépensé 19,7 millions de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 7,0 millions de dollars pour un système sportif canadien diversifié, d’un nouveau financement de 6,0 millions de dollars provenant du Budget 2022 pour appuyer la sécurité dans le sport et renforcer la responsabilité dans le sport et d’un financement supplémentaire de 2,0 millions de dollars reçu au cours de l’année résultant d’un report de fonds reçus en 2022-23. En outre, 5,3 millions de dollars ont été reçus d’autres programmes ministériels, principalement le Programme d’accueil, pour aider à financer des priorités émergentes et des pressions récurrentes non-financées telles que l’Agence mondiale antidopage, le soutien à la santé mentale des athlètes et la sécurité lors de grands jeux internationaux tels que les Jeux panaméricains et les Jeux para-panaméricains. Enfin, 0,6 million de dollars ont été transférés au Conseil de recherches en sciences humaines pour des recherches visant à éclairer l’élaboration de politiques liées à la participation sportive.

Programme d’aide aux athlètes

Date de début :

1971

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2017-2018

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’aide aux athlètes

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme d’aide aux athlètes contribue à la poursuite de l’excellence en soutenant l’amélioration des performances des athlètes canadiens lors des grandes manifestations sportives internationales. Il permet aux athlètes de combiner leur sport et leur carrière universitaire ou professionnelle tout en s’entraînant intensivement dans le but de réaliser des performances de classe mondiale. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d’y parvenir. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au programme d’aide aux athlètes.

Résultats atteints :
  1. Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités universitaires.
    • Nombre d’athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui profitent d’une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité) : 644.
  2. Le Ministère soutient les Canadiens et Canadiennes à partir de leur première expérience dans le sport jusqu’au plus haut niveau de performance, d’une manière qui favorise la rétention et la progression.
    • Nombre de résultats parmi les 8 premiers obtenus par des athlètes bénéficiant d’un financement du Programme d’aide aux athlètes (PAA), aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques ou aux Championnats du monde : 455.
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada: Programme de soutien au sport, d’accueil et d’aide aux athlètes 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 25 octobre 2021.

Selon le Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour avril 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes aux bénéficiaires de financement et aux organismes nationaux de sport au moyen du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 31 938 847 31 738 882 33 000 000 32 600 000 31 741 012 -1 258 988
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 31 938 847 31 738 882 33 000 000 32 600 000 31 741 012 -1 258 988
Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,3 million de dollars de moins que prévu en raison d’une baisse des demandes dans certains domaines tels que l’allocation de subsistance et de formation, les frais de scolarité et les frais de scolarité différés et l’aide à la retraite complémentaire. Le programme dépend des demandes des athlètes et prévoit des fluctuations dans les demandes de retraite pour l’année prochaine. Le programme a transféré 0,4 million de dollars à d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes et des pressions récurrentes non-financées, un total de 0,9 million de dollars était inutilisé à la fin de l’année.

Responsabilité essentielle 4

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme

Date de début :

1982-1983

Date de fin :

2024-2025

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Multiculturalisme et lutte contre le racisme : Programme de multiculturalisme

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

Le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme finance les projets qui consistent à :

  1. Aider les communautés à lutter contre le racisme et la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser l’équité des chances de participer pleinement à la société canadienne;
  2. Promouvoir et participer à des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse aux niveaux national et international; et
  3. Renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les peuples autochtones, les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire.

Le programme comprend trois volets de financement : Les événements, les projets et le renforcement des capacités organisationnelles. Les résultats attendus pour les volets événements et projets visent à : mieux faire connaître la diversité culturelle du Canada; mieux faire connaître les questions touchant la pleine participation à la société et à l’économie, reliées à la culture, à l’origine ethnique et/ou à la religion; et augmenter la capacité des communautés à lutter contre le racisme et la discrimination. Les résultats attendus du volet Renforcement des capacités communautaires visent à renforcer les capacités des organismes et promouvoir la collaboration entre les prestataires de services; développer et/ou renforcer la présence en ligne et sur les réseaux sociaux des organismes admissibles; établir une stratégie de communication externe globale; et recruter et former des bénévoles.

Résultats atteints :

Général

  • 86 projets ont été approuvés en 2023-2024 pour un montant total approuvé de 21,4 millions de dollars sur 3 exercices (de 2023-2024 à 2025-2026).
  • 432 événements ont été soutenus pour un investissement total de 12,3 millions de dollars au cours de l’exercice 2023-2024.
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

L’évaluation groupée du Programme du multiculturalisme et de lutte contre le racisme et de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, 2017-2018 à 2021-2022, a été approuvée le 27 octobre 2023.

Il y a une forte pertinence en termes de besoins et d’alignement avec les priorités du gouvernement. Le Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme répondent à des besoins importants, complexes et changeants liés à la fois au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme. Au cours de la période d’évaluation, plusieurs facteurs ont attiré l’attention sur la lutte contre le racisme – y compris une série de crimes haineux et d’incidents racistes signalés.

Cependant, il y a des chevauchements et du dédoublement, en particulier entre les programmes de financement Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et Programme de lutte contre le racisme. L’attention accrue portée à la lutte contre le racisme, la complexité croissante des enjeux connexes et l’élargissement de la portée de la programmation présente des risques pour sa capacité à répondre aux besoins divers et émergents. La demande de financement aux programmes et autres soutiens est de beaucoup supérieure aux ressources disponibles.

Il existe des obstacles à l’accès au financement par le biais du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et du Programme de lutte contre le racisme, en particulier pour les communautés d’équité et pour les organismes communautaires.

Le Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme ont fait des progrès vers l’atteinte des résultats immédiats escomptés. Il y a des opportunités d’éliminer certains obstacles et d’améliorer la mesure du rendement. Les obstacles à l’atteinte des résultats comprennent : les complexités liées à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme; les délais serrés; la pandémie; les besoins et demandes accrus; le manque de clarté des objectifs et des priorités du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et du Programme de lutte contre le racisme; et les retards dans l’approbation de projets.

Il existe des possibilités d’améliorer l’efficacité de la prestation pour l’atteinte des résultats et le service à la clientèle. Le Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme a subi des changements complexes avec l’ajout de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et a fait face à une demande accrue, à des ressources instables et à l’absence de délégation de pouvoirs. Ces défis ont créé des risques pour la bonne gestion des ressources, l’atteinte des résultats et le service à la clientèle. Cela mène à une surcharge de travail du personnel, des retards dans les approbations et du reprofilage de fonds. Compte tenu des résultats et des conclusions, l’évaluation formule quatre recommandations à la sous-ministre adjointe de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et du Plan d’action de lutte contre la haine :

  1. Améliorer l’atteinte efficace des résultats et le service à la clientèle en :
    • clarifiant les objectifs et les priorités de financement pour le Programme de lutte contre le racisme et le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme; et
    • améliorant la coordination et la communication entre l’administration centrale des directions générales et les bureaux régionaux.
  2. Renforcer la coordination pangouvernementale de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme en travaillant avec les partenaires internes et externes en vue :
    • de clarifier davantage les priorités, les rôles et les responsabilités; et
    • d’élaborer une stratégie de rendement pour appuyer la mesure des progrès et la reddition de compte.
  3. Améliorer l’accès et les résultats des groupes d’équité en cernant et en atténuant les obstacles, y compris, mais sans se limiter au renforcement de la capacité du programme en vue de consulter et soutenir plus directement les communautés, ainsi que les demandeurs et les bénéficiaires de projets.
  4. Renforcer la mesure du rendement en vue de renforcer la gestion des programmes et la reddition de compte sur les résultats, en :
    • mettant à jour le modèle logique et le profil d’information sur le rendement pour qu’il reflète l’ensemble des activités et des résultats attendus; et
    • améliorant la disponibilité des données fiables et désagrégées.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Le programme continue de consulter les demandeurs et les clients et s’engage avec eux de différentes manières, notamment en :

  • Ajoutant une vidéo « Guide pratique » sur le site Web du programme à l’intention des demandeurs;
  • Interagissant avant et pendant le lancement du programme pour sensibiliser et fournir des informations sur le programme et le processus de demande;
  • Organisant des sessions d’information en personne et virtuelles pendant la période d’appels de propositions.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 5 441 564 10 848 278 12 681 588 14 090 548 14 058 547 1 376 959
Total des contributions 1 368 350 11 960 935 4 065 766 23 725 652 23 674 537 19 608 771
Total pour le programme 6 809 914 22 809 213 16 747 354 37 816 200 37 733 083 20 985 729
Explication des écarts

Le programme a dépensé 21,0 millions de dollars de plus que prévu. Au cours de l’année, des fonds de 23,4 millions de dollars ont été reçus du Budget 2022 pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. À la suite de l’exercice d’appel de propositions, le programme s’est retrouvé avec 2,3 millions de dollars qui n’ont pas pu être distribués et ces fonds ont été transférés à d’autres programmes pour des priorités émergentes.

Programme de contestation judiciaire

Date de début :

2019-2020

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2016-2017

Lien menant vers les résultats ministériels :

Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Droits de la personne

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme de contestation judiciaire aide les personnes et les groupes au Canada à avoir accès aux tribunaux en fournissant une aide financière pour des causes types d’importance nationale afin de faire valoir et de clarifier certains droits et libertés constitutionnels et quasi-constitutionnels.

Trois activités principales contribuent à l’atteinte de l’objectif du Programme de contestation judiciaire :

  • Élaboration de causes types susceptibles de clarifier les droits visés par le Programme, afin d’aider les personnes et les groupes au Canada à avoir accès aux tribunaux. Le financement pourrait servir à financer des activités telles que la recherche et la rédaction juridiques, la consultation et l’élaboration de preuves.
  • Litiges fondés sur des causes types pour aider les personnes et les groupes au Canada à présenter leur point de vue devant les tribunaux et pour faciliter les décisions des tribunaux sur des questions novatrices. Le financement pourrait servir à couvrir les frais juridiques, les frais de recherche ou d’autres frais liés à la présentation de l’affaire devant les tribunaux.
  • Des fonds d’intervention seront mis à la disposition des personnes ou des groupes au Canada qui souhaitent présenter des arguments dans une cause type qui sont plus larges ou qui ont un objectif différent de ceux présentés par les parties à la cause, dans le but de clarifier les droits.

En plus de financer ces trois activités, le Programme de contestation judiciaire fournit également des ressources financières à l’Université d’Ottawa pour administrer le programme et faire la promotion du programme afin d’en maximiser l’accès. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions à l’appui du Programme de contestation judiciaire.

Résultats atteints :
  1. Les particuliers ou les groupes ont accès à une aide financière pour intenter ou participer à des causes types relatives aux droits et libertés visés par le Programme; et les perspectives des particuliers ou des groupes qui reçoivent une aide financière sont présentées devant les tribunaux dans les causes types.
    • Pour l’année fiscale 2023-24, le PCJ a reçu 144 demandes, dont 71 ont été financées. (4 177 120$).
  2. Les droits et libertés couverts par le Programme sont clarifiés.
    • 49 des 71 cas financés au cours de l’exercice ont été attribués aux droits de la personne.
  3. Les droits constitutionnels et les droits relatifs aux langues officielles sont renforcés.
    • 22 des 71 cas financés au cours de l’exercice ont été attribués aux droits en matière de langues officielles.
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25. Le rapport financier annuel du PCJ est vérifié par un cabinet d’experts-comptables.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation du Programme de contestation judiciaire (ancien programme) a été approuvée le 26 février 2003.

Selon le Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement est prévue pour mai 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

L’Université d’Ottawa est responsable des activités de promotion.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 4 979 734 4 074 584 4 979 734 6 183 841 6 183 841 1 204 107
Total pour le programme 4 979 734 4 074 584 4 979 734 6 183 841 6 183 841 1 204 107
Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,2 million de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 2,9 millions de dollars reçu du Budget 2023 pour soutenir le Programme de contestation judiciaire. En fin de compte, au moment où le financement a été reçu, le programme était déjà bien avancé dans l’acceptation des demandes pour l’approbation du financement en fonction des critères et n’a pas été en mesure de dépenser 1,7 million de dollars qui a été transféré à d’autres programmes ministériels pour les priorités émergentes.

Programme des langues et cultures autochtones

Date de début :

1971-1972

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels :

Augmentation de l’utilisation des langues autochtones

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Langues et cultures autochtones : Programme des langues et cultures autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Conformément à la Loi sur les langues autochtones, le programme des langues et cultures autochtones vise à soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer.

Par le biais de subventions et de contributions, il apporte un appui aux gouvernements autochtones et aux autres instances dirigeantes autochtones, aux organisations autochtones et à d’autres entités pour la mise en œuvre de plans et d’activités linguistiques visant à accroître l’utilisation des langues autochtones dans tous les aspects de la vie de la communauté. Ce programme est financé par les paiements de transfert suivants : subventions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones et contributions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones.

Résultats atteints :

En 2023-2024, le Programme des langues et cultures autochtones a fourni des investissements pour soutenir des projets communautaires afin de permettre aux gouvernements, aux communautés et aux organisations autochtones de se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse dans toutes ses composantes.

Au cours de l’année, le programme a fait d’importants progrès pour offrir plus de contrôle et de flexibilité aux gouvernements, aux communautés et aux organisations autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues. Le 1er avril 2023, le programme a évolué vers des modèles de financement fondés sur les distinctions offrant aux partenaires des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse une plus grande autonomie, un financement à long terme et une meilleure réactivité à leurs besoins distincts, y compris leurs priorités et stratégies pluriannuelles pour soutenir la revitalisation de la langue.

  • Volet des Langues autochtones : Le Ministère a fourni un soutien financier pour des activités et des programmes communautaires visant à augmenter : le nombre de nouveaux locuteurs de langues autochtones, la maîtrise de la langue, les opportunités d’immersion, l’utilisation des langues autochtones et la documentation de toutes les langues autochtones. La mise en œuvre des nouveaux modèles de financement des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse pour le Volet des langues autochtones a soutenu un plus grand contrôle des Autochtones sur le financement et a offert un financement prévisible, durable et à long terme.

Dans le cadre du modèle de financement des Premières Nations, 86 accords de financement pluriannuels ont été signés en 2023-2024, dont 17 accords pour un financement de programmation en continu. De plus, une quatrième organisation régionale désignée par les Premières Nations (le Comité régional des langues ancestrales) a été ajoutée au Québec, se joignant au Conseil culturel des Premiers Peuples de la Colombie-Britannique, à la Confédération des centres d’éducation culturelle des Premières Nations de l’Ontario et au Mi'kmaw Kina'matnewey en Nouvelle-Écosse en tant qu’organisations des Premières Nations qui mettent en œuvre le Volet des langues autochtones au nom des Premières Nations et redistribuent le financement aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations dans leur région respective.

Dans le cadre des modèles de financement des Inuit et de la Nation métisse, le Ministère a également commencé en 2023-2024 à financer directement les quatre organisations inuites de revendications territoriales, les quatre membres dirigeants du Ralliement national des Métis et la Fédération des Métis du Manitoba, afin de mettre en œuvre leurs priorités et stratégies linguistiques autodéterminées pour les cinq prochaines années.

  • Accords en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones : Ces accords à durée limitée visent à soutenir les partenariats, à tirer parti des économies d’échelle en facilitant l’établissement de réseaux et le partage des ressources, à accélérer le comblement des lacunes critiques et à tester les innovations.

En 2023-2024, le Programme a élargi sa portée dans diverses régions du Canada en signant six nouveaux accords avec la Confédération des Pieds-Noirs en Alberta, la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations, le Mi'kmaw Kina'matnewey en Nouvelle-Écosse, le Comité régional des langues ancestrales, les Productions Innu Assi au Québec et le Centre culturel autochtone de la Saskatchewan en Saskatchewan.

Ces accords s’appuient sur des accords pluriannuels existants tels que l’accord tripartite avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated, l’accord bilatéral avec le gouvernement Nisga'a Lisims en Colombie-Britannique, ainsi que le soutien financier des accords avec le Conseil culturel des Premiers peuples en Colombie-Britannique, le Kinoomaadziwin Education Body Inc. et le Matawa First Nations Management en Ontario, et l’Association nationale des centres d’amitié qui soutient les communautés autochtones dans les zones urbaines à travers le Canada.

  • Radiodiffusion autochtone dans le Nord : Selon les données disponibles les plus récentes, soit 2022-2023, 23 organismes ont reçu du financement du Volet Radiodiffusion autochtone du Nord (RAN). Grâce au financement accordé, 18 organisations ont produit 89 739 heures de nouveaux contenus radiophoniques, dont 43 917 heures de nouvelles émissions en langues autochtones. Le Volet a également financé 5 organisations pour produire 74,5 heures de nouveau contenu télévisuel en langue autochtone.
  • Ententes territoriales pour les langues autochtones : Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a continué de mettre en œuvre son accord bilatéral pluriannuel pour aider les gouvernements et organisations autochtones à revitaliser leurs langues et cultures, tandis que le gouvernement du Nunavut a mis en œuvre un accord bilatéral pluriannuel Canada-Nunavut pour protéger et promouvoir la culture et la langue inuites. Au Yukon, trois Premières Nations non autonomes ont continué de recevoir du financement pour la revitalisation des langues autochtones dans leur communauté respective.
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation du Programme des Autochtones (maintenant appelé Programme des langues autochtones) 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 10 mai 2022.

Selon le plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour mars 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Un Comité directeur conjoint de mise en œuvre a continué de guider la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, composé de représentants de l’Assemblée des Premières Nations, d’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis. Patrimoine canadien a également continué de travailler avec les gouvernements autochtones et d’autres organisations autochtones à la mise en œuvre de la Loi, notamment : le groupe de travail sur l’Inuktut réunissant l’Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre organisations inuites de revendications territoriales, le groupe de travail sur le Michif, le Congrès des peuples autochtones ainsi que la Table de collaboration sur la politique financière dirigée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada avec les gouvernements autochtones autonomes.

En 2023-2024, Patrimoine canadien a également travaillé avec des nations autonomes, d’autres corps directeurs autochtones, des organisations, d’autres ministères fédéraux, provinces et territoires, sur une base bilatérale et collective par le biais de divers forums, pour assurer une approche collaborative pour la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.

À compter du 1er avril 2023, alors que le Ministère commençait à mettre en œuvre les nouveaux modèles de financement fondés sur les distinctions pour les langues autochtones, des consultations ont eu lieu avec des partenaires autochtones sur la transition vers ces nouvelles approches de financement, notamment avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami ainsi que les quatre organisations inuites de revendications territoriales, le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants ainsi que la Fédération des Métis du Manitoba. Le Ministère s’engage et travaille également en étroite collaboration avec un comité d’examen des Premières Nations et des organisations régionales désignées des Premières Nations dans la mise en œuvre de la nouvelle approche afin d’assurer la prestation efficace du programme aux communautés et organisations des Premières Nations.

Enfin, le programme fournit des informations via le site Web du Ministère et via ses agents de programme sur ces nouveaux modèles de financement et le financement disponible dans le cadre des processus d’appel de demandes du Ministère. En 2023-2024, deux appels de demandes ont été lancés : un pour le Volet des langues autochtones et l’autre pour un financement d’une durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones. Dans le cadre de chacun de ces processus, des courriels ont été envoyés à plus de 1 500 demandeurs potentiels de communautés et d’organisations autochtones, y compris une trousse de demande de financement complète. Le Ministère a reçu environ 700 demandes de renseignements concernant les appels de demandes 2023-2024.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 2 035 155 3 304 190 100 200 000 954 011 875 361 -99 324 639
Total des contributions 103 038 153 151 817 536 157 967 971 252 774 232 216 174 024 58 206 053
Total pour le programme 105 073 308 155 121 726 258 167 971 253 728 243 217 049 385 -41 118 586
Explication des écarts

Le programme a dépensé 41,1 millions de dollars de moins que prévu. Le Premier Commissaire aux langues autochtones a été nommé en juin 2021. Au cours des premières années, le Commissariat était en phase de mise en place, ce qui a créé des difficultés pour dépenser l’intégralité des crédits alloués et a entraîné un excédent de 36,6 millions de dollars en 2023-2024. Le programme a également transféré 6,8 millions de dollars au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les Premières nations autonomes du Yukon à partir de la composante des langues autochtones.

Programme Échanges Canada

Date de début :

2000-2001

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2022-2023 (Des modifications temporaires aux modalités ont été prolongées jusqu’au 31 mars 2026)

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Engagement des jeunes

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes au Canada de connaître le pays, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Ce programme de paiement de transfert appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes au Canada une gamme d’activités d’échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d’identité canadienne.

Ce programme de paiement de transfert comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada.

Échanges Jeunesse Canada finance les échanges d’hébergement réciproques de jeunes, et comprend aussi le sous-volet Emplois d’été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d’emploi d’été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle.

Forums Jeunesse Canada permet aux jeunes au Canada d’établir des liens entre eux par l’entremise de forums, de sessions d’études et d’ateliers portant sur une variété de sujets pertinents.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du programme Échange Canada et Contributions à l’appui du programme Échanges Canada.

Résultats atteints :
  1. Résultat attendu : Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
    • Indicateur de rendement : Pourcentage des participants qui déclarent avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du Canada.

En 2022-2023Note de bas de page 7, 79 % des jeunes participants ont déclaré avoir appris de nouvelles choses à propos du Canada.

La méthode utilisée pour calculer ce résultat est la suivante : nombre de participants ayant répondu soit « beaucoup » ou « modérément » divisé par le nombre total de participants ayant répondu à la question. Les options de réponse sont « Pas du tout », « Un peu », « Modérément », « Beaucoup » et « Je ne sais pas ».

  1. Résultat attendu : Les jeunes participants tissent des liens entre eux.
    • Indicateur de rendement : Pourcentage des participants qui déclarent avoir tissé de nouveaux liens avec d’autres jeunes Canadiens et Canadiennes grâce à l’échange.

En 2022-2023Note de bas de page 7, 84 % des jeunes participants ont déclaré avoir créé de nouveaux liens avec des personnes d’autres collectivités.

La méthode utilisée pour calculer ce résultat est la suivante : nombre de participants ayant répondu soit « beaucoup » ou « modérément » divisé par le nombre total de participants ayant répondu à la question. Les options de réponse sont « Pas du tout », « Un peu », « Modérément », « Beaucoup » et « Je ne sais pas ».

  1. Résultat attendu : Les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu’ils partagent en commun.
    • Indicateur de rendement : Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.

En 2022-2023Note de bas de page 7, 88% des jeunes participants ont déclaré avoir amélioré leur appréciation de la diversité du Canada, et 79 % des jeunes participants ont déclaré être d’avis qu’ils comprennent maintenant mieux ce que les Canadiens ont en commun.

La méthode utilisée pour calculer ce résultat est la suivante : nombre de participants ayant répondu soit « beaucoup » ou « modérément » divisé par le nombre total de participants ayant répondu à la question. Les options de réponse sont « Pas du tout », « Un peu », « Modérément », « Beaucoup » et « Je ne sais pas ».

En 2022-2023Note de bas de page 7, le programme Échanges Canada a donné l’occasion à environ 7 300 jeunes du Canada d’enrichir leurs connaissances et leur compréhension du pays, de tisser des liens entre eux et d’apprécier davantage la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Par leur participation à des forums et à des échanges, les jeunes ont eu l’occasion d’entrer en contact avec d’autres et de découvrir le Canada ainsi que ses nombreuses facettes telles que son histoire, sa géographie, son industrie, ses institutions, ses collectivités, ses cultures, ses peuples et ses langues officielles.

Les résultats du programme se situent dans une fourchette acceptable par rapport aux objectifs et aux seuils établis, et seront suivis de manière continue. Il convient de noter que les résultats des sondages effectués après la participation se sont améliorés par rapport aux deux années précédentes (7 300 réponses au sondage en 2022-2023, versus 5 000 en 2021-2022 et 3 000 en 2020-2021). Cela s’explique probablement par le fait que les projets se sont déroulés au cours de l’exercice financier durant lequel la plupart des restrictions de santé publique liées à la pandémie relatives aux voyages et aux rassemblements ont été levées, et que la plupart des organismes bénéficiaires ont pu mener leurs projets en personne pour la première année depuis le début de la pandémie.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation du Programme Échanges Canada 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 28 mars 2022.

Selon le Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour janvier 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les fonctionnaires du programme ont invité les demandeurs potentiels à soumettre des demandes de financement par le biais de lettres d’invitation, d’affichages sur le site Web de Patrimoine canadien et de médias sociaux.

Les fonctionnaires du programme ont veillé à ce que tous les jeunes participants reçoivent un message de félicitations de la ministre pour leur participation aux projets financés.

Au printemps et à l’été 2022-2023 et 2023-2024, les fonctionnaires du programme ont tenu des engagements avec des intervenants internes et externes, y compris des jeunes et des organismes au service des jeunes, afin de recueillir des commentaires sur les principaux domaines d’intérêt dans le contexte du programme.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 67 510 55 000 100 000 29 970 29 970 -70 030
Total des contributions 7 585 187 12 142 679 18 086 359 14 034 827 14 028 075 -4 058 284
Total pour le programme 7 652 697 12 197 679 18 186 359 14 064 797 14 058 045 -4 128 314
Explication des écarts

Le programme a dépensé 4,1 millions de dollars de moins que prévu en raison des effets négatifs de la COVID-19 encore ressentis par les bénéficiaires des programmes pour la jeunesse de Patrimoine canadien.

Responsabilité essentielle 5

Programme Développement des communautés de langue officielle

Date de début :

Février 2015

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2015-2016

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Langues officielles : Programme Développement des communautés de langue officielle

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Découlant de l’article 43 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend deux volets :

  • Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l’offre d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine ainsi que le domaine de la jeunesse. Au moyen d’ententes de contribution intergouvernementales, ce volet appuie également l’offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité.
  • Au moyen d’ententes de contribution intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage dans la langue officielle de la minorité. Cela englobe tous les niveaux d’enseignement. Au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, ce volet vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité.
Résultats atteints :

Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.

  • Maintien de la référence de 85 % pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue minoritaire. Résultat : 84,8%
  • Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’une école primaire de langue minoritaire ou d’une école secondaire de langue minoritaire. Résultat : 97,8 %
  • Maintien de la référence de 85 % pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue minoritaire. Résultat : 86,4%
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation groupée des programmes d’appui aux langues officielles 2013-14 à 2016-17 a été approuvée le 28 novembre 2022.

Selon le plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour septembre 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :
  • Mise en œuvre de la première année des initiatives du nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration, incluant le programme Développement des communautés de langues officielles.
  • Participé aux rencontres régulières des groupes de travail multipartites existants ou aux rencontres ad hoc pour discuter d’enjeux et de priorités des intervenants (par exemple, avec les membres du Comité tripartite sur l’éducation dans la langue de la minorité ou les signataires de l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada 2023-2028).
  • Organisé des consultations auprès des intervenants communautaires, des conseils scolaires, des gouvernements provinciaux et territoriaux en préparation au renouvellement des ententes bilatérales relatives à l’enseignement dans la langue de la minorité et pour l’enseignement de la langue seconde, qui se sont tenues en 2023-2024. Ces consultations ont permis de tenir compte des besoins exprimés dans l’élaboration du Plan d’action des langues officielles 2023-2028.
  • Organisé une rencontre annuelle avec des représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) et du Quebec Community Groups Network (QCGN) pour discuter de la livraison des Programmes d’appui aux langues officielles.
  • Affichage des lignes directrices du programme sur le site Web, ainsi qu’envoi de lettres d’appel aux intervenants.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 18 074 687 20 505 117 64 817 568 23 058 841 23 058 841 -41 758 727
Total des contributions 315 796 990 359 029 471 266 911 215 352 965 510 351 940 995 85 029 780
Total pour le programme 333 871 677 379 534 588 331 728 783 376 024 351 374 999 836 43 271 053
Explication des écarts

Le programme a dépensé 43,3 millions de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 55,0 millions de dollars reçu du Budget 2023 pour soutenir la collaboration intergouvernementale sur les langues officielles et d’un nouveau financement de 5,2 millions de dollars reçu du Budget 2023 pour le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. En raison de retards dans la signature de l’une des ententes provinciales/fédérales et d’une demande moins élevée de bénéficiaires des volets postsecondaire et infrastructure, 15,9 millions de dollars ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes, dont le programme Mise en valeur des communautés de langue officielle. À la fin de l’année, un montant de 1,0 million de dollars était inutilisé pour l’Entente sur les langues territoriales et a dû être retourné au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Programme Mise en valeur des langues officielles

Date de début :

Février 2015

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2015-2016

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Langues officielles : Programme Mise en valeur des langues officielles

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Découlant de l’article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le programme comprend deux volets :

  • Au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d’expression française au Canada et accroître l’offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux.
  • Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais, comme secondes langues officielles auprès des jeunes Canadiens. Et, au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie aussi ces organismes œuvrant à la promotion de l’anglais et du français, comme langues secondes, ainsi qu’à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement de la langue seconde.
Résultats atteints :

Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages des deux langues officielles du Canada.

  • Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur deuxième langue officielle. Résultat : 6 581 680
  • Pourcentage de la population qui reconnaît que les deux langues officielles au Canada sont une source d’enrichissement culturel. Résultat : 59%
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation groupée des programmes d’appui aux langues officielles 2013-14 à 2016-17 a été approuvée le 28 novembre 2022.

Selon le plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour septembre 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :
  • Mise en œuvre de la première année des initiatives du nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration, incluant le programme Mise en valeur des langues officielles.
  • Organisé des consultations auprès, entre autres, des intervenants communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour recueillir leurs idées et leurs réflexions qui ont conduit au Plan d’action des langues officielles 2023-2028 ainsi que pour assurer la mise en œuvre efficiente et efficace des nouvelles initiatives prévues à l’année 2023-2024.
  • Participé aux rencontres régulières des groupes de travail multipartites existants ou aux rencontres ad hoc pour discuter d’enjeux et de priorités des intervenants (par exemple, avec les membres de la Table nationale sur le français langue seconde).
  • Organisé des consultations auprès des intervenants communautaires, des conseils scolaires, des gouvernements provinciaux et territoriaux en préparation aux négociations en vue du renouvellement des ententes bilatérales relatives à l’enseignement dans la langue de la minorité et pour l’enseignement de la langue seconde qui sont en cours de négociation et signature. Ces consultations ont permis de mieux tenir compte des besoins de tous.
  • Affichage des lignes directrices du programme sur le site Web, ainsi qu’envoi de lettres d’appel aux intervenants.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 1 449 535 1 805 257 15 194 842 1 528 416 1 525 916 -13 668 926
Total des contributions 135 392 752 220 935 706 187 136 655 205 128 934 205 094 213 17 957 558
Total pour le programme 136 842 287 222 740 963 202 331 497 206 657 350 206 620 129 4 288 632
Explication des écarts

Le programme a dépensé 4,3 millions de dollars de plus que prévu en raison de transferts du programme Développement des communautés de langue officielle pour des priorités émergentes.

Programmes de paiement de transfert dont le total des dépenses réelles est de moins de 5 millions de dollars

Responsabilité essentielle 2

Fonds pour l’histoire du Canada

Date de début :

1984

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2013-2014

Lien menant vers les résultats ministériels :

S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Apprentissage de l’histoire canadienne

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les personnes au Canada à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique afin de favoriser une population informée et engagée. Le Fonds fournit un appui financier pour soutenir la production ou l’amélioration de matériel didactique, l’organisation d’activités d’apprentissage et la création et le maintien de réseaux.

Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada et Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada.

Résultats atteints :

Résultat attendu : Les Canadiens sont exposés à l’histoire, à la participation citoyenne et aux politiques publiques du Canada.

  • Indicateur de rendement : Nombre de Canadiens qui accèdent au matériel didactique.
    • En 2022-2023Note de bas de page 8, le nombre de Canadiens : ayant eu accès au matériel d’apprentissage était de 13 479 608 (dépassant légèrement la cible de 13 000); ayant eu accès à des activités d’apprentissage et de perfectionnement était de 539 251 ; et impliqués dans les réseaux était de 9 519.
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-2024.

La dernière évaluation du Programme d’études canadiennes/Fonds pour l’histoire du Canada 2009-10 à 2013-14 a été approuvée le 14 juillet 2015.

Selon le plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour octobre 2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les fonctionnaires du programme ont fourni de l’information par le biais d’affichages sur le site Web de Patrimoine canadien.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 0 0 1 150 060 0 0 -1 150 060
Total des contributions 5 581 642 5 522 434 2 812 330 4 860 857 4 860 104 2 047 774
Total pour le programme 5 581 642 5 522 434 3 962 390 4 860 857 4 860 104 897 714
Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,9 million de dollars de plus que prévu, ce qui s’explique par des transferts provenant d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes.

Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)

Date de début :

1952

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

S.O.

Lien menant vers les résultats ministériels :

S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Célébrations, commémorations et symboles nationaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Résultats atteints :

Les lieutenants-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-24.

La dernière évaluation du Programme du lieutenant-gouverneur (Cérémonial d’État et protocole) 2012-2013 à 2016-2017 a été approuvée le 10 mai 2018.

Selon le Plan d’évaluation 2024-25 à 2028-29, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour mars 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

S.O.

Dépenses réelles pour 2023-2024
Total 836,080
Terre-Neuve-et-Labrador 77,590
Île-du-Prince-Édouard 57,071
Nouvelle-Écosse 64,199
Nouveau-Brunswick 62,947
Québec 147,372
Ontario 105,627
Manitoba 73,762
Saskatchewan 73,758
Alberta 75,940
Colombie-Britannique 97,814
Renseignements financiers (en dollars)
Total des subventions Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 836 080 836 080 836 080 836 080 836 080 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 836 080 836 080 836 080 836 080 836 080 0
Explication des écarts

Les fonds ont été entièrement dépensés comme prévu.

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents

Date de début :

1952

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions

Type de crédit :

Programme législatif

Exercice de mise en application des modalités :

S.O.

Lien menant vers les résultats ministériels :

S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Célébrations, commémorations et symboles nationaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Résultats atteints :

Les lieutenant-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

S/O (non soumis à la politique de résultats)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

S.O.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 219 874 231 096 182 000 264 038 264 038 82 038
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 219 874 231 096 182 000 264 038 264 038 82 038
Explication des écarts

L’écart de 0,1 million de dollars s’explique par le fait que les dépenses statutaires ont été plus élevées que prévu.

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

Date de début :

1952

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions

Type de crédit :

Programme législatif

Exercice de mise en application des modalités :

S.O.

Lien menant vers les résultats ministériels :

S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Célébrations, commémorations et symboles nationaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Résultats atteints :

Les lieutenants-gouverneurs s’acquittent d’obligations constitutionnelles, de fonctions cérémonielles et de fonctions de rayonnement Communautaire.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

S/O (non soumis à la politique de résultats)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

S.O.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 1 010 318 976 697 637 000 960 967 960 967 323 967
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 1 010 318 976 697 637 000 960 967 960 967 323 967
Explication des écarts

L’écart de 0,3 million de dollars s’explique par le fait que les dépenses statutaires ont été plus élevées que prévu.

Responsabilité essentielle 4

Les jeunes s’engagent

Date de début :

2010-2011

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012-2013

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les jeunes participants au programme Les jeunes s’engagent font état d’un sentiment d’appartenance accru au Canada.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Engagement des jeunes

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme Les jeunes s’engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada par le biais de l’engagement dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, de l’engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Ce programme de paiements de transfert soutient les organismes admissibles afin d’offrir aux jeunes, généralement âgés de 7 à 30 ans, la possibilité de diriger et de participer à des projets qui visent à : renforcer l’attachement des jeunes au Canada, sensibiliser à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, accroître la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, ou augmenter l’engagement des jeunes dans les collectivités, en vue de favoriser le sentiment d’identité partagée chez les jeunes.

Ce programme de paiement de transfert a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent et Contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent.

Résultats atteints :

Résultat attendu : Les jeunes ont un sentiment d’appartenance au Canada.

  • Indicateur de rendement : Les jeunes participants au programme Les jeunes s’engagent font état d’un sentiment d’appartenance accru au Canada.

En 2022-2023Note de bas de page 9, 69 % des jeunes participants ont déclaré avoir un sentiment d’appartenance accru au Canada. Ce résultat s’est amélioré de 4 points de pourcentage par rapport aux 65 % déclarés en 2021-2022. Il se situe dans une fourchette acceptable par rapport aux objectifs et aux seuils établis, et sera suivi de manière continue.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2023-24.

La dernière évaluation du programme Les jeunes s’engagent 2010-2011 à 2013-2014 a été approuvée le 29 décembre 2015.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue, car elle n’est pas soumise à la politique de résultats.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Les fonctionnaires du programme ont invité les demandeurs potentiels à soumettre des demandes de financement par le biais de lettres d’invitation, d’affichages sur le site Web de Patrimoine canadien et de médias sociaux.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 34 000 45 000 150 000 50 000 50 000 -100 000
Total des contributions 3 139 408 2 846 438 1 303 023 2 636 737 2 627 018 1 323 995
Total pour le programme 3 173 408 2 891 438 1 453 023 2 686 737 2 677 018 1 223 995
Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,2 million de dollars de plus que prévu, car il avait la capacité de le faire. Ces fonds provenaient principalement du programme Échanges Canada.

Programme d’action et de la lutte contre le racisme

Date de début :

2019-2020

Date de fin :

2024

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par le biais du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2019-2020

Lien vers les résultats ministériels :

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Multiculturalisme et lutte contre le racisme : Programme du Multiculturalisme

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Le Programme d’action et de lutte contre le racisme est l’un des principaux moyens par lesquels le gouvernement du Canada met en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Le Programme d’action et de lutte contre le racisme vise à éliminer les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale parmi les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses.

Les projets financés par le Programme d’action et de lutte contre le racisme devront renforcer la capacité des organismes à lutter contre les obstacles systémiques à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; accroître les ressources, les programmes, les campagnes et les services qui abordent les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; accroître la participation des peuples autochtones, des communautés racisées et des minorités religieuses aux projets qui abordent les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; et/ou accroître la disponibilité et l’accès aux données, aux données probantes et au point de vue de la communauté concernant les disparités dont font l’objet les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses.

Résultats atteints :

Général

  • Continué à soutenir 174 projets déjà approuvés entre 2020-2021 et 2023-2024. Un montant de 989 151 $ a été transféré au Programme d’action et de la lutte contre le racisme à la suite de l’extension des autorités politiques du programme jusqu’en l’exercice financier 2023-2024.
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2023-24 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2024-25.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 :

L’évaluation groupée du Programme du multiculturalisme et de lutte contre le racisme et de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, 2017-2018 à 2021-2022, a été approuvée le 27 octobre 2023.

Il y a une forte pertinence en termes de besoins et d’alignement avec les priorités du gouvernement. Le Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme répondent à des besoins importants, complexes et changeants liés à la fois au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme. Au cours de la période d’évaluation, plusieurs facteurs ont attiré l’attention sur la lutte contre le racisme - y compris une série de crimes haineux et d’incidents racistes signalés.

Cependant, il y a des chevauchements et du dédoublement, en particulier entre les programmes de financement du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et du Programme de lutte contre le racisme. L’attention accrue portée à la lutte contre le racisme, la complexité croissante des enjeux connexes et l’élargissement de la portée de la programmation présente des risques pour sa capacité à répondre aux besoins divers et émergents. La demande de financement aux programmes et autres soutiens est de beaucoup supérieure aux ressources disponibles.

Il existe des obstacles à l’accès au financement par le biais du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et du Programme de lutte contre le racisme, en particulier pour les communautés d’équité et pour les organismes communautaires.

Le Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme ont fait des progrès vers l’atteinte des résultats immédiats escomptés. Il y a des opportunités d’éliminer certains obstacles et d’améliorer la mesure du rendement. Les obstacles à l’atteinte des résultats comprennent : les complexités liées à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme; les délais serrés; la pandémie; les besoins et demandes accrus; le manque de clarté des objectifs et priorités du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et du Programme de lutte contre le racisme; et les retards dans l’approbation de projets.

Il existe des possibilités d’améliorer l’efficacité de la prestation pour l’atteinte des résultats et le service à la clientèle. Le Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme a subi des changements complexes avec l’ajout de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et a fait face à une demande accrue, à des ressources instables et à l’absence de délégation de pouvoirs. Ces défis ont créé des risques pour la bonne gestion des ressources, l’atteinte des résultats et le service à la clientèle. Cela mène à une surcharge de travail du personnel, des retards dans les approbations et du reprofilage de fonds. Compte tenu des résultats et des conclusions, l’évaluation formule quatre recommandations à la sous-ministre adjointe de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et du Plan d’action de lutte contre la haine :

  1. Améliorer l’atteinte efficace des résultats et le service à la clientèle en :
    • clarifiant les objectifs et les priorités de financement pour le Programme de lutte contre le racisme et le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme; et
    • améliorant la coordination et la communication entre l’administration centrale des directions générales et les bureaux régionaux.
  2. Renforcer la coordination pangouvernementale de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme en travaillant avec les partenaires internes et externes en vue :
    • de clarifier davantage les priorités, les rôles et les responsabilités; et
    • d’élaborer une stratégie de rendement pour appuyer la mesure des progrès et la reddition de compte.
  3. Améliorer l’accès et les résultats des groupes d’équité en cernant et en atténuant les obstacles, y compris, mais sans se limiter au renforcement de la capacité du programme en vue de consulter et soutenir plus directement les communautés, ainsi que les demandeurs et les bénéficiaires de projets.
  4. Renforcer la mesure du rendement en vue de renforcer la gestion des programmes et la reddition de compte sur les résultats, en :
    • mettant à jour le modèle logique et le profil d’information sur le rendement pour qu’il reflète l’ensemble des activités et des résultats attendus; et
    • améliorant la disponibilité des données fiables et désagrégées.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :

Poursuivi la gestion de projets en continue entre le programme et les bénéficiaires du financement en matière d’avancement du projet et le versement des paiements.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 17 028 348 10 837 043 1 887 558 989 151 989 151 -898 407
Total pour le programme 17 028 348 10 837 043 1 887 558 989 151 989 151 -898 407
Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,9 million de dollars de moins que prévu, ce qui a entraîné des transferts vers d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes.

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