Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 — Patrimoine canadien

Sur cette page

• Message des ministres
• Résultats : Nos réalisations
  • Responsabilités essentielles et services internes
  • Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
  • Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
  • Responsabilité essentielle 3 : Sport
  • Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
  • Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Financement
  • Faits saillants des états financiers
  • Ressources humaines
• Renseignements ministériels
  • Profil du ministère
  • Coordonnées du ministère
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Définitions

Lisez un sommaire du rapport

Message des ministres

À titre de ministres, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024 du ministère du Patrimoine canadien.

Au cours de la dernière année, Patrimoine canadien a continué de soutenir le secteur des arts et de la culture. Les travaux législatifs majeurs menés dans ce secteur témoignent d’ailleurs de notre volonté de préparer l’avenir. En 2023-2024, le Ministère a mis les bouchées doubles pour garantir un espace en ligne équitable, inclusif et sûr pour le milieu de la création et la population canadienne. Deux lois ont été adoptées, soit la Loi sur la diffusion continue en ligne et la Loi sur les nouvelles en ligne. De plus, le projet de loi C-63 a été présenté en vue d’offrir une meilleure protection en ligne contre la propagande haineuse et d’autres types de contenus préjudiciables. Le Ministère a également entrepris des recherches sur l’intelligence artificielle, un sujet de première importance pour les prochaines années.

À la suite du décès, le 29 février 2024, du très honorable Brian Mulroney, le Ministère a tenu des funérailles d’État à Ottawa et à Montréal. Cet événement majeur a offert aux gens de tout le pays l’occasion de se remémorer la vie et les réalisations du 18e premier ministre du Canada. Des funérailles d’État ont aussi été tenues pour l’honorable Ed Broadbent en janvier 2024, afin d’honorer la mémoire de ce grand leader politique. Par ailleurs, en collaboration avec les organisations autochtones et les survivants, Patrimoine canadien a fait avancer ses projets en lien avec la réconciliation, notamment celui d’un Monument national sur les pensionnats autochtones. Le même esprit de collaboration et de dialogue a animé les activités de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et continue de guider les démarches du ministère. Enfin, Patrimoine canadien a organisé une célébration à Ottawa lors du couronnement de Sa Majesté le roi Charles III. L’histoire du Canada et de ses relations avec la monarchie étaient à l’honneur durant cette journée festive.

L’appui de Patrimoine canadien à la pratique du sport vise non seulement l’excellence, mais aussi l’édification d’un milieu sportif accueillant et sans obstacle. En effet, alors que l’appui aux athlètes de haut niveau a permis au Canada d’être prêt pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, le soutien à l’ensemble du milieu du sport est aussi venu renforcer le sport autochtone, l’équité, la diversité et l’inclusion, ainsi que le mouvement des Olympiques spéciaux. Un soutien à la sécurité dans le sport a également été fourni de façon constante par le truchement du programme de Sport Sans Abus et du Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport. Ces efforts ont visé à créer des milieux où chacun peut profiter en toute sécurité des bienfaits du sport sans égard à leur genre, leur capacité physique ou leur contexte culturel.

Le lancement de la nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme en juin et l’élaboration d’un plan d’action canadien de lutte contre la haine ont été le point de mire de la dernière année. Ces outils changeront la vie de nombreuses personnes au Canada en permettant de combattre toutes les formes de haine, y compris, mais sans s’y limiter, le racisme anti-autochtone, le racisme anti-Noir, le racisme anti-Asiatique, l’antisémitisme et l’islamophobie. Patrimoine canadien a également soutenu le travail de l’Envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme ainsi que de la Représentante spéciale pour la lutte contre l’islamophobie. Par ailleurs, le Ministère a entamé la mise en œuvre des nouveaux modèles de financement des langues autochtones élaborés conjointement par les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il poursuit son travail d’appui aux langues autochtones dans le cadre de la Décennie internationale des langues autochtones. De nombreuses autres réalisations ont mobilisé le Ministère, notamment pour maintenir le dialogue avec les jeunes ou encore faire prévaloir les droits de la personne, comme en témoigne le présent rapport.

Le 20 juin 2023, la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada obtenait la sanction royale. Une fois cet important jalon atteint, le Ministère a joint ses efforts à ceux du Secrétariat du Conseil du Trésor pour entreprendre l’élaboration des outils connexes à cette loi ainsi qu’à la Loi sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétences fédérales. En 2023-2024, Patrimoine canadien a également dévoilé puis entamé la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection ‒ promotion ‒ collaboration. Le Ministère œuvre de pair avec une vingtaine d’institutions partenaires pour verser un financement total de 4,1 milliards de dollars sur cinq ans. Enfin, le Ministère a poursuivi la livraison de ses programmes d’appui aux langues officielles et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Chaque année, à Patrimoine canadien, s’efforce d’offrir des programmes et des services de qualité. Nous vous invitons à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur les nombreuses réalisations du Ministère en 2023-2024.

L’honorable Pascale St-Onge
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Carla Qualtrough
Ministre des Sports et de l’Activité physique

L’honorable Kamal Khera
Ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap

L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale

L’honorable Marci Ien
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

L’honorable Arif Virani
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
• Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
• Responsabilité essentielle 3 : Sport
• Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
• Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Veiller à ce qu’un large éventail de contenu artistique et culturel canadien soit accessible au pays et à l’étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s’engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d’appartenance et d’inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d’innovation, de croissance et d’emploi dans le secteur culturel et pour l’économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement supportant la création, la formation professionnelle, l’infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d’initiatives de commercialisation; et l’établissement de partenariats au Canada et à l’étranger.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à Créativité, arts et culture. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Cibles et résultats relativement à Créativité, arts et culture

Les tableaux 1 à 5 fournissent un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Créativité, arts et culture.^{Note de bas de page 1}

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Créativité, arts et culture en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Patrimoine canadien pour l’exercice.

Les industries créatives remportent du succès au sein de l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.

En 2023-2024, la nouvelle Loi sur la diffusion continue en ligne a reçu la sanction royale et prévoit la modernisation du cadre de la radiodiffusion au Canada. La loi permet au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes d’exiger des services de diffusion qu’ils continuent de mettre en valeur la musique et les histoires canadiennes et soutiennent nos créateurs et nos producteurs. De plus, afin de favoriser une meilleure équité entre les plateformes numériques et les entreprises de médias, la Loi sur les nouvelles en ligne a été adoptée pour assurer un partage plus équitable des revenus des plateformes numériques dominantes avec les organes de presse canadiens.

En partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Ministère a organisé, en 2023-2024, des consultations sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative. Patrimoine canadien et Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont également tenu sept tables rondes regroupant un éventail de parties prenantes, y compris des intervenants autochtones. Les observations écrites et les commentaires recueillis lors des tables rondes sont résumés dans un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu ».

Par ailleurs, Patrimoine canadien et Innovation, Sciences et Développement économique Canada collaborent à l’élaboration d’un droit de revente des artistes. Il s’agit d’une étape importante en vue de l’amélioration des conditions économiques des artistes visuels canadiens en leur permettant de bénéficier financièrement de leur réputation grandissante et des ventes secondaires au fur et à mesure que leur carrière progresse. Une enquête sur le marché de l’art a été réalisée à l’automne 2023 pour recueillir davantage de commentaires de la part des artistes et des professionnels du marché de l’art en vue de définir les prochaines étapes de cette démarche pour informer davantage les travaux en matière de politique.

Pendant ce temps, en 2023, le Ministère a entrepris le processus de modernisation des institutions et des outils de financement du secteur audiovisuel canadien afin d’appuyer les productions réalisées par des groupes de personnes méritant l’équité. Le Ministère a poursuivi son dialogue avec un large éventail de parties prenantes de l’industrie audiovisuelle (telles que des guildes professionnelles, des intervenants autochtones, des créateurs provenant des groupes méritant l’équité, des créateurs de contenu numérique), des institutions fédérales et territoriales du soutien à l’audiovisuel et des ministères de la culture. Les prochaines activités d’engagement à venir avec les parties prenantes et les travaux stratégiques en cours permettront de définir les prochaines étapes de la modernisation de l’audiovisuel.

Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

La Loi sur les nouvelles en ligne, entrée en vigueur le 19 décembre 2023, a été adoptée pour remédier au déséquilibre croissant entre les plateformes numériques et les organes de presse canadiens en établissant un régime de négociation qui veille à ce que les entreprises de presse soient équitablement rémunérées pour les nouvelles qu’elles produisent. La loi offre aux plateformes la possibilité de conclure des accords commerciaux équitables avec les organes de presse, y compris la possibilité d’un accord unique avec un groupe d’organes de presse, et de contribuer ainsi à la viabilité globale du marché canadien de l’information.

Patrimoine canadien a maintenu son soutien à la Société Radio-Canada pour qu’elle puisse continuer à offrir une valeur publique aux Canadiens et Canadiennes en tenant compte des besoins et des intérêts des régions, des communautés et des groupes mal desservis. En 2023-2024, le Ministère s’est mobilisé en appui aux travaux d’un nouveau groupe d’experts chargé de se pencher sur l’avenir de la Société en vue d’assurer sa viabilité à long terme.

Entre-temps, en réaction au nouvel environnement audiovisuel et à l’évolution des besoins du secteur, le Fonds des médias du Canada a travaillé à adapter et à apporter des changements significatifs à ses programmes et procédures. Dans le cadre du processus de modernisation, le Fonds des médias du Canada s’est concentré sur l’agnosticisme des plateformes, une plus grande flexibilité, un meilleur accès et sur la stabilité.

Les industries créatives remportent du succès sur les marchés mondiaux.

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a lancé le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a identifié l’augmentation du financement continu pour le programme du Bureau de l’écran autochtone en tant qu’une de ses mesures. Le financement permanent du programme du Bureau de l’écran autochtone répond directement au plan d’action lié et des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Dans la même année, l’octroi d’un financement continu au programme du Bureau de l’écran autochtone a été annoncé dans le Budget de 2024. Ces fonds permettront à plus de gens des Premières Nations, d’Inuits et de Métis de raconter leurs propres histoires et de se voir à l’écran.

La nouvelle Stratégie d’exportation créative, lancée en avril 2023, a aidé les industries créatives canadiennes à maximiser leur potentiel d’exportation et à se démarquer sur les marchés mondiaux en 2023-2024 grâce à ce qui suit :

• Le volet Prêt à l’exportation d’Exportation créative Canada, qui a financé 21 projets totalisant près de 8 millions de dollars, et le nouveau volet Développement à l’exportation, qui a financé 80 projets totalisant 4,5 millions de dollars pour aider les entreprises et les organismes créatifs à atteindre leurs objectifs commerciaux internationaux, notamment en les aidant à renforcer leurs capacités et à percer sur de nouveaux marchés.
• Les missions commerciales, y compris une mission commerciale des industries créatives en Australie et en Nouvelle-Zélande avec une délégation de 18 entreprises et organisations canadiennes des industries créatives qui ont bénéficié de plus de 198 réunions interentreprises, conduisant à des bénéfices commerciaux anticipés estimés entre 4,5 et 7,5 millions de dollars canadiens. En outre, le Ministère a collaboré avec Affaires mondiales Canada dans le cadre de la mission commerciale d'Équipe Canada au Japon. La mission comprenait 15 entreprises et organisations canadiennes des industries créatives qui ont bénéficié de plus de 100 réunions interentreprises. Ces rencontres ont abouti à la signature d’un accord commercial d’une valeur de plus d’un million de dollars canadiens, et 11 autres négociations commerciales sont en cours. En outre, le Ministère s’est associé à Affaires mondiales Canada pour organiser un événement d’amplification lors de la Games Developer Conference 2024 à San Francisco. Le projet a soutenu la participation de 160 entreprises canadiennes de médias interactifs et numériques, ce qui a donné lieu à 969 réunions interentreprises, générant un avantage commercial prévu de 3,6 à 4,7 millions de dollars canadiens.
• Dix-huit événements internationaux liés aux industries créatives qui ont contribué à créer des débouchés commerciaux par le biais de réunions interentreprises et de présentations à des acheteurs internationaux.
• Le Service d’accompagnement pour l’exportation créative aide les industries créatives à se familiariser avec les programmes et services gouvernementaux en leur apportant une expertise sectorielle. Au total, 63 services personnalisés ont été rendus et cinq séminaires sur l’exportation ont eu lieu.

En 2023-2024, Patrimoine canadien a élaboré des profils économiques pour les principaux secteurs créatifs du Canada, basés sur la recherche économique et l’analyse du marché et des données financières qui ont été communiqués à la Banque de développement du Canada et à Exportation et développement Canada. Ces profils devaient aider ces derniers à comprendre l’évolution et les capacités financières uniques du secteur créatif canadien et leur permettre d’améliorer et d’adapter leur soutien actuel aux entreprises canadiennes des industries créatives.

La contribution canadienne en 2023-2024 est venue enrichir le catalogue canadien de TV5MONDEplus, lequel comprenait davantage de séries et de films, permettant ainsi d’amplifier la découvrabilité, de renforcer le positionnement du contenu canadien et d’augmenter la facilité d’accès à la programmation francophone et canadienne à l’échelle mondiale. De plus, la contribution canadienne annuelle à TV5MONDE continue d’assurer la diffusion d’émissions canadiennes sur les chaînes de TV5MONDE à l’étranger.

Des expériences artistiques professionnelles sont offertes aux Canadiens dans leur communauté.

En 2023-2024, le Ministère a administré, pour la dernière année, des fonds supplémentaires au Fonds du Canada pour la présentation des arts dans le cadre du budget fédéral 2021. Ces fonds additionnels ont permis au Fonds du Canada pour la présentation des arts de répondre en partie à la sursouscription au programme et de bonifier les montants de financement accordés aux organismes sans but lucratif qui présentent des festivals artistiques et des saisons de spectacles professionnels, ainsi qu’aux organismes qui les appuient. En outre, ces fonds supplémentaires ont permis au Fonds du Canada pour la présentation des arts d’offrir du financement à de nouveaux bénéficiaires, dont la plupart sont issus ou soutiennent des groupes méritant l’équité, qui constituent une priorité du programme, notamment les communautés autochtones, noires et racisées, les personnes en situation de handicap, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés 2ELGBTQI+ et les organisations dirigées par des femmes.

Les fonds supplémentaires ont permis au programme de venir en aide à environ 150 nouveaux bénéficiaires, soit une augmentation de 22 % du nombre total de bénéficiaires.

Les Canadiens sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.

Le 26 février 2024, le gouvernement a présenté le projet de loi C-63, qui vise à renforcer la protection des enfants en ligne et à mieux protéger l’ensemble de la population canadienne contre la propagande haineuse et d’autres types de contenus préjudiciables en ligne. Le projet de loi définit une nouvelle vision favorisant des interactions en ligne plus sécuritaires et plus inclusives. Il obligerait les services de médias sociaux, y compris les services de diffusion en direct et de contenu pour adultes, à réduire l’exposition des utilisateurs à des contenus préjudiciables sur leurs plateformes et à contribuer à empêcher leur propagation.

Le projet de loi C-63 propose des modifications au Code criminel et à la Loi canadienne sur les droits de la personne afin de mieux traiter et dénoncer les crimes et les discours haineux, et d’offrir un recours aux victimes de ces crimes. Il renforcera également l’obligation de signaler la pornographie juvénile en modifiant la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (Loi sur la déclaration obligatoire).

En 2023-2024, le Programme de contribution en matière de citoyenneté numérique a financé des projets de sensibilisation aux outils et services non gouvernementaux destinés à lutter contre les préjudices en ligne causés aux enfants et, plus généralement, contre le discours haineux, l’incitation à la violence, le matériel d’exploitation sexuelle des enfants et la distribution non consensuelle d’images intimes.

En partenariat avec le Conseil de recherche en sciences humaines, le Programme de contribution en matière de citoyenneté numérique a également financé 19 bénéficiaires du financement indépendant des Subventions Connexion, des suppléments aux bourses postdoctorales et des suppléments aux bourses de doctorat qui soutiennent des événements et des activités de sensibilisation axés sur des initiatives à court terme visant à mobiliser les connaissances.

Principaux risques

Patrimoine canadien a mis en œuvre des mesures pour atténuer les répercussions de l’augmentation des coûts de fonctionnement des organismes culturels et de l’évolution changeante des habitudes de consommation dans le secteur culturel en raison de facteurs tels que les nouveaux médias. Les programmes ont maximisé le soutien offert au secteur culturel et à la population canadienne en accordant la priorité aux activités qui appuient directement le secteur et les intervenants. Certains programmes se sont vu accorder une aide et des investissements ciblés supplémentaires et le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires de prestation et ses clients pour offrir des assouplissements afin de répondre à des besoins ciblés.

Afin de compenser la baisse des contributions au Fonds des médias du Canada provenant des services de télévision par abonnement touchés par l’évolution des technologies et des habitudes de consommation des médias, le Ministère a fourni des fonds supplémentaires de 42,5 millions de dollars au Fonds des médias du Canada en 2023-2024 pour pallier la baisse des recettes.

Les dispositions prévues dans la Loi sur la diffusion continue en ligne permettront au Fonds des médias du Canada d’offrir au secteur une plus grande souplesse et un meilleur équilibres grâce à la capacité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes d’exiger des diffuseurs en ligne qu’ils contribuent au succès durable du secteur culturel canadien et qu’ils apportent un soutien financier au secteur audiovisuel en imposant des obligations de dépenses ou des contributions à des fonds, tels que le Fonds des médias du Canada.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 6 : Aperçu des ressources requises pour Créativité, arts et culture

Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2023-2024, plusieurs programmes de Patrimoine canadien qui figurent sous la Responsabilité essentielle 1 ont réalisé des travaux visant à fournir un accès équitable au financement de la programmation en arts et culture pour les groupes méritant l’équité. Voici des exemples.

La Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a reçu la sanction royale en avril 2023, donne aux individus et aux communautés du Canada, y compris les groupes méritant l’équité, davantage d’occasions de se reconnaître dans les œuvres qu’ils regardent et entendent. Elle veille à ce que les services de diffusion continue en ligne contribuent de manière significative à la diversité du contenu canadien et autochtone. Les créateurs auront la possibilité de raconter leur histoire et la population canadienne aura accès à une plus grande variété et diversité de contenus.

Dans le Budget de 2023, le Fonds des médias du Canada s’est vu accordé du financement pour favoriser la diffusion des voix traditionnellement sous-représentées et accroître le financement du contenu francophone à l’écran. Le Fonds des médias du Canada a publié son premier rapport sur la diversité, qui comprend des données complètes sur la parité hommes-femmes, met en évidence son engagement en faveur de l’équité et de l’inclusion. De plus, dans le cadre du programme pilote destiné aux communautés racisées lancé en 2021, le Fonds des médias du Canada a financé des projets d’entreprises appartenant à des personnes noires et autres personnes racisées, contribuant ainsi à la création d’emplois pour les membres de ces communautés. Devant le succès remporté en 2021-2022 et 2022-2023, le Fonds des médias du Canada a annoncé que le projet pilote deviendrait un programme permanent.

Le 14 mars 2024, la ministre de Patrimoine canadien a annoncé un financement permanent pour soutenir les récits autochtones par le biais du Bureau de l’écran autochtone. Ce financement comprend 65 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2024-2025 et 13 millions de dollars par an en continu. Le Bureau de l’écran autochtone a continué d’offrir aux créateurs autochtones, y compris les femmes et les personnes 2ELGBTQI+, des occasions de relater leurs récits.

Lancée en 2019, l’Initiative de citoyenneté numérique a pour but de renforcer la résilience de la population canadienne envers les préjudices en ligne et d’épauler les efforts du gouvernement liés au Cadre des résultats relatifs aux genres, qui vise à éliminer la violence fondée sur le genre et à favoriser l’accès à la justice. En soutien à ces efforts, le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique a financé des projets dont les objectifs étaient de sensibiliser la population aux médias numériques et de lui offrir une éducation civique, d’aider les personnes et les communautés au Canada à identifier les contenus créés au moyen de l’intelligence artificielle, d’élaborer et de publier des ressources pour prévenir et combattre la violence en ligne et la cyberintimidation, et de renforcer les capacités canadiennes de lutte contre la désinformation et d’autres préjudices en ligne qui affectent de manière disproportionnée les membres des groupes qui méritent l’équité.

De plus, le projet de loi C-63, la Loi sur les préjudices en ligne, a été présenté le 26 février 2024. Il permet d’accroître la protection en ligne et d’offrir de meilleures garanties contre la haine en ligne. Il s’agit d’une question fondamentale pour les communautés méritant l’équité, car les femmes, les membres des communautés 2ELGBTQI+ et les autres groupes subissent de manière disproportionnée les effets de la haine en ligne.

Le volet Soutien au développement du Fonds du Canada pour la présentation des arts a permis à des organisations qui n’auraient peut-être pas pu autrement accéder aux fonds du programme à se livrer à des activités de présentation des arts de la scène et de développer ces activités au sein de leur communauté. Parmi les nouveaux bénéficiaires, mentionnons les organisations représentant les personnes autochtones, noires, racisées, les membres des communautés 2ELGBTQI+, et les membres de communauté de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que les organisations dirigées par des femmes ou qui viennent en aide aux personnes en situation de handicap. De plus, le site Web du Fonds a été mis à jour et des questions relatives à l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité ont été ajoutées au formulaire de demande générale du volet Soutien à la programmation.

En plus de l’augmentation du financement pour les organisations autochtones et autres organisations méritant l’équité sur trois ans, soit de 2022-2023 à 2024-2025, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a élaboré trois ensembles de formulaires de demande et de lignes directrices pour refléter les divers organismes sans but lucratif voués aux arts qui sont financés par le programme, y compris les organismes sans but lucratif qui répondent aux besoins des communautés autochtones et méritant l’équité.

Le programme Exportation créative Canada a privilégié les projets qui prenaient en compte les questions de genre ou de diversité dans les fonctions de dotation en personnel, de direction et de prise de décision. Le programme a accordé la priorité aux demandes qui témoignaient du respect pour le genre et la diversité, et a reconnu davantage les projets qui avaient mis en place des politiques de ressources humaines comme la parité entre les sexes ou des politiques d’inclusion pour les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones, les Noires et les personnes racisées.

Les deux missions commerciales clés de l’industrie créative organisées sous les auspices de la Stratégie d’exportation créative en Australie et en Nouvelle-Zélande ainsi qu’au Japon, ont tenu compte de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité dans la sélection des délégués de la mission. Elles ont toutes deux inclus la participation de délégués qui se sont déclarés Autochtones et/ou issus d’une communauté méritant l’équité.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2023-2024, les initiatives liées à la responsabilité essentielle 1 ont contribué à faire progresser les objectifs Travail décent et croissance économique (ODD8), Industrie, innovation et infrastructure (ODD 9), Villes et communautés durables (ODD 11), Paix, justice et institutions efficaces (ODD 16) et Partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17) :

• Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au pays en appuyant la formation d’artistes très prometteurs par le biais d’établissements offrant une formation de haut calibre (ODD8).
• La production audiovisuelle a contribué à hauteur de 14,05 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada en 2022-2023 et a généré près de 240 000 emplois^{Note de bas de page 14}. Le Fonds des médias du Canada a contribué à la vitalité du secteur audiovisuel canadien en investissant dans les industries canadiennes de l’audiovisuel et des médias numériques interactifs, ce qui a généré 1,7 milliard de dollars de retombées pour l’industrie (ODD8).
• La Loi sur la diffusion continue en ligne a reçu la sanction royale le 27 avril 2023. Cette nouvelle loi contribuera à garantir que les histoires et la musique canadiennes soient largement disponibles sur les plateformes de diffusion en continu et permettra de réinvestir dans les générations futures d’artistes et de créateurs au Canada (ODD8).
• Tout au long de l’exercice 2023-2024, Patrimoine canadien a appuyé les efforts de développement commercial international des entreprises et des organismes culturels canadiens afin de les aider à maximiser leur potentiel d’exportation dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative. Cet appui comprenait la direction de deux missions commerciales en personne : une mission dirigée par Patrimoine canadien en Australie et en Nouvelle-Zélande et une délégation des industries créatives dans le cadre de la mission commerciale d’Équipe Canada au Japon, menée par Affaires mondiales Canada. Dans le cadre de ces missions commerciales, la Stratégie d’exportation créative a apporté son soutien aux activités d’affaires, telles que des réunions interentreprises avec des acheteurs internationaux, des séances d’information sur les marchés, des occasions de réseautage et des séances de présentation. De plus, Patrimoine canadien a favorisé la tenue d’activités d’affaires bonifiées pour les entreprises et les organisations canadiennes en marge de 17 événements commerciaux ou culturels internationaux importants. Ces activités ont aidé les entreprises et les organisations canadiennes à établir des partenariats commerciaux et à conclure des ententes commerciales ou à travailler en ce sens. Le programme Exportation créative Canada a également appuyé 21 projets prêts à l’exportation et 80 projets de développement (ODD 8).
• Le 22 juin 2023, le projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne, a reçu la sanction royale. La loi garantit un partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les organes de presse pour une équité et une durabilité accrues dans le secteur de l’information, y compris la viabilité des organes d’information locaux indépendants (ODD 9).
• Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FSCC) a appuyé la construction et la rénovation d’installations artistiques et patrimoniales, y compris des centres de création, l’acquisition d’équipement spécialisé et l’élaboration d’études de faisabilité pour la construction ou la rénovation d’installations artistiques et patrimoniales additionnelles (ODD 11).
• Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique finance des activités visant à renforcer l’esprit critique et la résilience des citoyens face à la désinformation en ligne, ainsi que des projets de recherche pour approfondir les connaissances sur la désinformation et d’autres préjudices en ligne et leurs impacts dans le contexte canadien (ODD 16).
• Grâce au programme TV5, le Ministère promeut la découverte et la diffusion de programmation canadienne en français au pays et à l’étranger. Le programme contribue au développement et à la revitalisation de la diversité des domaines culturels au sein de la francophonie mondiale. Cet engagement auprès de multiples acteurs internationaux se reflète dans les valeurs fondamentales de TV5 et le nouveau plan stratégique de TV5MONDE (ODD 17).

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture est appuyée des programmes suivants :

• Arts
• Cadre du marché culturel
• Soutien et développement des industries culturelles

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Créativité, arts et culture se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Donner l’occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d’intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d’activités d’apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension de l’histoire du Canada. Faciliter l’accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, et des subventions, des contributions et d’incitations fiscales; mener des recherches; fournir des informations et des compétences qui font autorité; et appuyer la mise en application d’une législation en matière de patrimoine.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à Patrimoine et célébrations. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Cibles et résultats relativement à Patrimoine et célébrations

Les tableaux 7 à 10 fournissent un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Patrimoine et célébrations.^{Note de bas de page 1}

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Patrimoine et célébrations en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Patrimoine canadien pour l’exercice.

Les Canadiens participent davantage aux célébrations et commémorations d’importance nationale.

Un grand nombre d’activités relevant de ce résultat ministériel étaient axées sur la réconciliation grâce à des initiatives menées par des autochtones et à la participation d’organisations autochtones. Par exemple, en juin 2023, le Comité directeur dirigé par des survivants a annoncé que le Monument national sur les pensionnats autochtones sera érigé sur la Colline du Parlement, à Ottawa. En collaboration avec la Nation algonquine Anishinabe, le Comité directeur a choisi un site qui se trouve sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins.

En 2021, Patrimoine canadien a reçu du financement continu pour des initiatives visant à commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats indiens, y compris des activités liées à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Ce financement est assorti d’un engagement de consulter les survivants et les peuples autochtones afin de mieux guider la méthode de financement pour les activités et les événements commémoratifs.

Par conséquent, en 2023-2024, le Programme des célébrations et commémorations, en collaboration avec neuf organisations autochtones, a mené à bien un processus de consultation des survivants, de leurs familles et des membres de la communauté afin de déterminer la meilleure façon de faire connaître et de commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats. Les responsables du programme ont mandaté une organisation autochtone pour l’analyse des renseignements recueillis lors des séances de mobilisation et la rédaction d’un rapport définitif qui devrait être publié à la fin de l’année 2024.

Par ailleurs, c’est le moment de réflexion autochtone élaboré en collaboration avec des groupes autochtones qui a marqué l’ouverture de la cérémonie de jour tenue sur la scène du parc des Plaines-LeBreton, à Ottawa, à l’occasion de la fête du Canada en 2023. Ce moment a été entièrement diffusé sur les plateformes d’information de la CBC et de Radio-Canada. Les messages délivrés à cette occasion ont été diffusés dans tout le pays et témoignent de la collaboration entre le ministère et les groupes autochtones.

En 2023-2024, Patrimoine canadien a également dû organiser d’autres événements imprévus d’importance nationale. Le 6 mai 2023, les Canadiens et les Canadiennes ont célébré le couronnement de Sa Majesté le roi Charles III et de Sa Majesté la reine consort, le premier couronnement d’un monarque et chef d’État du Canada depuis 70 ans. Pour souligner cet événement historique, le gouvernement du Canada a organisé une célébration à l’occasion du couronnement de Sa Majesté le roi Charles III à Ottawa. Tournée vers l’avenir et inspirée des valeurs que partagent le Canada et Sa Majesté comme la protection de l’environnement, l’importance du service à autrui et la mise en valeur de la diversité de notre pays, la cérémonie a rassemblé des artistes et orateurs dont les différents parcours reflètent cette vision.

Le gouvernement du Canada a tenu des funérailles d’État pour l’honorable Ed Broadbent, décédé le 11 janvier 2024. La cérémonie diffusée en direct a eu lieu le 28 janvier 2024 à Ottawa. Parmi les invités figuraient des représentants du gouvernement, dont le premier ministre, des dignitaires, des membres du public ainsi que d’anciens collègues, des amis proches et des membres de la famille de M. Broadbent. Les Canadiens et Canadiennes ont été invités à exprimer leurs condoléances en signant le livre de condoléances en ligne.

Le gouvernement du Canada a aussi tenu des funérailles d’État pour le très honorable Brian Mulroney, décédé le 29 février 2024. Des dignitaires, y compris la gouverneure générale du Canada et le premier ministre du Canada, ainsi que le grand public ont présenté leurs condoléances à la famille Mulroney lors de l’exposition en chapelle ardente à l’édifice Sir-John-A.-Macdonald, à Ottawa, les 19 et 20 mars 2024. Des dignitaires, des amis de la famille et le grand public ont aussi pu offrir leurs condoléances à la famille Mulroney lors de l’exposition en chapelle ardente à la basilique Saint-Patrick, à Montréal, les 21 et 22 mars 2024. La cérémonie funèbre, qui fut diffusée sur plusieurs réseaux de télédiffusion canadiens et sur les chaînes de médias sociaux de Patrimoine canadien, a eu lieu le 23 mars 2024 à la basilique Notre-Dame de Montréal, à Montréal. La cérémonie fut précédée d’un cortège funèbre, comprenant une escorte à cheval et des porteurs de la Gendarmerie royale du Canada, une escorte et une garde d’honneur des Forces armées canadiennes et la Musique de l’Aviation royale canadienne. Ces événements ont donné aux Canadiens et Canadiennes l’occasion de saluer la contribution du très honorable Brian Mulroney à la vie publique et de présenter leurs condoléances. La population canadienne était également invitée à exprimer ses condoléances en signant le livre de condoléances en ligne.

En outre, Patrimoine canadien gère la participation du Canada aux Jeux de la Francophonie qui sont les seuls grands jeux à présenter autant des compétitions sportives que des concours culturels. Le Ministère a dépêché une équipe de près de 50 jeunes artistes et athlètes aux derniers Jeux qui se sont tenus en République démocratique du Congo, à l’été 2023. Équipe Canada a pris part à cinq concours culturels et deux compétitions sportives et a récolté 13 médailles au total (4 d’or, 6 d’argent et 3 de bronze). Les Jeux ont permis aux athlètes et artistes participants d’acquérir de l’expérience sur la scène internationale et de faire la promotion de la diversité de la culture canadienne à l’étranger.

Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a permis à la population canadienne de participer à des événements artistiques et patrimoniaux locaux en finançant 902 projets, dont 855 festivals locaux et 47 anniversaires communautaires et projets d’immobilisations commémoratifs.

• Trois mille visiteurs ont assisté au Festival du patrimoine de Montcalm, au Manitoba, qui regroupait 214 artistes, artisans et interprètes du patrimoine ainsi que 182 bénévoles.
• Quelque 30 artistes locaux et interprètes du patrimoine et 312 personnes ont pris part aux activités organisées dans le cadre du centenaire de Yuquot à Gold River, en Colombie-Britannique.
• Un projet d’immobilisation commémoratif du centenaire à Montréal, au Québec, comprenait la restauration du « Bâtiment 7 », l’un des premiers entrepôts du Grand Trunk Railway of Canada, qui offre à la communauté un nouvel espace pour des ateliers et des activités artistiques collaboratives.

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a pris des mesures pour continuer à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones, notamment en entreprenant des démarches de sensibilisation et en offrant un soutien aux projets visant à célébrer les anniversaires des traités dans le cadre du volet Commémorations communautaires.

Le public a accès au patrimoine culturel.

En 2023-2024, le ministère a fait progresser le renouvellement de la Politique muséale du Canada en menant des consultations approfondies auprès des Canadiens et des Canadiennes, de partenaires autochtones et d’intervenants du secteur du patrimoine. Un rapport sur ces consultations a été publié en janvier 2024 sur la page Web de consultation sur la politique muséale. Les commentaires recueillis éclaireront le processus de mise à jour de la politique muséale et les répercussions qu’elle aura sur la protection de notre patrimoine et les modalités d’accès à ce dernier pour la population canadienne.

De plus, le Ministère appuie le patrimoine culturel par le biais du programme Jeunesse Canada au travail-Patrimoine qui vise à créer et à préparer la prochaine génération de travailleurs du patrimoine grâce à des emplois d’été/à court terme et de stages rémunérés. En 2023-2024, ce programme a financé 1 869 emplois d’été/emplois à court terme et des stages pour les jeunes dans les secteurs du patrimoine, des arts et de la culture.

Par ailleurs, le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada offre aux institutions canadiennes un avantage concurrentiel lorsqu’elles tentent d’emprunter des expositions internationales prestigieuses grâce à la réduction des coûts d’assurance. En 2023-2024, un total de 306 218 visiteurs a assisté à des expositions indemnisées par le programme, plus du double du nombre de l’année précédente.

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

En 2023-2024, le Programme d’aide aux musées a octroyé des fonds à 283 organismes de mise en valeur du patrimoine afin de favoriser le perfectionnement des compétences, des pratiques et des connaissances professionnelles relatives aux fonctions muséales clés, améliorer la compréhension et la connaissance du patrimoine culturel autochtone au Canada et joindre de nouveaux publics.

Le volet Accès numérique au patrimoine du Programme d’aide aux musées a accordé un financement aux organismes de mise en valeur du patrimoine par le biais de 123 projets en 2023-2024. La majorité de ces projets (110 projets ou 89 %) visaient la numérisation des artefacts et des collections et le développement de contenu numérique afin d’offrir un accès accru au patrimoine culturel en ligne et en personne. D’autres projets ont permis aux organismes du patrimoine d’accroître leurs capacités dans ces domaines. La numérisation permet de préserver les objets et les collections du patrimoine pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Dans le cadre du Plan stratégique 2021-2026 de l’Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine trois groupes de travail internes portant sur la réconciliation avec les communautés autochtones, le développement durable, et l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDÉA) ont été mis sur pied en 2023-2024. Ces groupes de travail ont relevé certaines améliorations devant être apportées aux services spécialisés offerts par l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine à la communauté du patrimoine.

En outre, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont mené à bien 10 projets de recherche sur les matériaux modernes, notamment une étude préliminaire portant sur les matériaux modernes utilisés dans les livres contemporains afin de mieux comprendre le comportement de ces matériaux au fil du temps et un projet de recherche portant sur le nettoyage des matériaux modernes présents dans les semelles de chaussures de sport. Ces projets ont permis à l’Institut canadien de conservation et au Réseau canadien d’information sur le patrimoine d’acquérir des connaissances et de l’expertise en matière de conservation et de préservation des matériaux modernes, ce qui leur permettra d’étoffer leur offre de services à la communauté patrimoniale canadienne qui se préoccupe de plus en plus des matériaux modernes.

Autres initiatives contribuant à Patrimoine et célébrations

Le Fonds pour l’histoire du Canada a appuyé le programme des études canadiennes du Collège Glendon à l’Université York pour la création et la promotion d’une série de vidéos et de baladodiffusions assortie de matériel d’apprentissage complémentaire sur l’inclusion et la diversité dans l’histoire canadienne à l’intention d’un réseau de 7 500 enseignants, candidats à l’enseignement et autres éducateurs en histoire du Canada. Le projet a permis aux élèves des écoles primaires et secondaires de se familiariser avec le passé du Canada tout en abordant le récit traditionnel et souvent exclusiviste de l’histoire canadienne. L’Université York a créé 25 vidéos et baladodiffusions de longue durée sur l’histoire canadienne, ainsi que 15 vidéos de réaction bilingues pour faciliter l’accès au contenu en français et en anglais. En voici quelques exemples « Apprendre à lire, écrire et compter au Québec en 1900 : des leçons racistes et sexistes » et « Shingwauk School Reunions : Centring both truth and community when teaching about residential schools. » La série encourage la mise en commun des meilleures pratiques d’enseignement et la collaboration au sein d’une communauté diversifiée d’enseignants de l’histoire. Des partenariats ont été conclus avec plusieurs éditeurs de livres, maisons d’édition et institutions afin de faire connaître les nouveaux ouvrages sur l’histoire du Canada. Parmi les exemples, citons une vidéo de prélancement sur le livre Unsettling the Great White North: Black Canadian History, la collection de romans graphiques This Place : 150 Years Retold, ainsi que des discussions avec les conservateurs et archivistes du lieu historique national de l’Établissement Buxton, du Musée canadien de l’histoire, du Centre des pensionnats de Shingwauk, et des archives transgenres de l’Université de Victoria. Le site Web Histoire Source créé à cette occasion a attiré 4 077 visiteurs. Au total, les vidéos ont été visionnées plus de 20 500 fois. La collection de vidéos contribuera à l’enseignement d’une histoire du Canada plus diversifiée et plus inclusive pendant de nombreuses années.

En 2023-2024, le ministère du Patrimoine canadien a accordé 25 millions de dollars au Jewish Community Centre of Greater Vancouver pour l’aider à moderniser et à accroître sa capacité grâce à une nouvelle installation. Cet investissement s’inscrit dans les objectifs du Ministère visant à améliorer la compréhension et la connaissance du Canada, y compris son histoire, son patrimoine et sa diversité culturelle, et à offrir régulièrement aux Canadiens des occasions de participer à la vie de leur collectivité par l’entremise d’activités artistiques et patrimoniales locales.

Principaux risques

Le secteur du tourisme d’accueil a connu des augmentations de prix marquées, notamment pour l’hébergement, les déplacements, les sites, la sécurité et le salaire des artistes. Cette situation, conjuguée aux réductions budgétaires, a eu d’importantes répercussions sur les activités organisées par le Ministère et la programmation de plusieurs événements offerts en 2023-2024 a dû être revue à la baisse.

Afin de veiller à ce que les événements tenus dans la région de la capitale nationale, comme la fête du Canada et le Bal de Neige, demeurent de haut calibre et continuent d’attirer la population canadienne, le Ministère a dû faire des choix difficiles et prioriser certains éléments de la programmation au détriment d’autres. Par exemple, le nombre d’emplacement satellites des sites principaux a été réduit et certaines activités n’ont pas eu lieu cette année, comme la projection sur la Colline du Parlement pendant Les lumières d’hiver au Canada. Patrimoine canadien a également déployé des efforts considérables pour réduire les dépenses dans la mesure du possible et pour augmenter le nombre de partenariats avec d’autres organisations fédérales et non gouvernementales de façon à partager les coûts et à améliorer la programmation.

Bien que les bénéficiaires n’aient pas exprimé un tel besoin, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine était disposé à faire preuve de souplesse temporaire envers les bénéficiaires touchés par les restrictions en matière de santé publique découlant de la pandémie de COVID-19. Cela dit, le programme a fait preuve de souplesse à l’égard des bénéficiaires des Territoires du Nord-Ouest et de la Colombie-Britannique frappés par les incendies de forêt.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 11 : Aperçu des ressources requises pour Patrimoine et célébrations

Le tableau 11 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2023-2024, plusieurs programmes s’inscrivant dans la Responsabilité essentielle 2 ont cherché à offrir aux groupes méritant l’équité un accès amélioré aux célébrations et aux commémorations d’importance nationale, aux festivals locaux et aux événements patrimoniaux au Canada. En voici quelques exemples :

Pour permettre aux divers peuples et communautés du Canada d’y accéder plus facilement, le Programme des célébrations et commémorations distribue en grande partie de petites subventions aux organismes communautaires pour la tenue d’activités et d’événements gratuits ouverts au public comprenant des mesures, telles que des initiatives de radiodiffusion, visant à accroître la participation des personnes vivant dans des régions éloignées. Parmi les activités et événements financés figurent la Journée nationale des peuples autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme, la fête du Canada et la Fête nationale de l’Acadie.

Les événements majeurs tels que la fête du Canada et le Bal de Neige, les événements d’État, ainsi que les activités de commémorations et d’interprétation financés ou organisés par le Ministère soulignent les anniversaires d’importance nationale et permettent aux participants de découvrir et d’apprécier la diversité linguistique, culturelle et régionale du Canada.

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a financé 85 activités de célébration et de commémoration culturelle autochtone et 35 festivals 2ELGBTQI+ pour un montant total de 3,7 millions de dollars. Par ces investissements, le programme maintient ses efforts en matière de financement d’organisations locales diversifiées et de promotion de l’inclusivité.

Le volet Patrimoine du programme Jeunesse Canada au travail a augmenté ses objectifs démographiques concernant la participation des jeunes autochtones (7 %), des jeunes provenant des communautés ethnoculturelles/racisées (15 %), des jeunes en situation de handicap (8 %) et des jeunes membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (6 %). De plus, le programme a ajouté de nouveaux objectifs pour les jeunes vivant dans des régions rurales et éloignées (10 %) et pour les jeunes femmes (65 %). De plus, les responsables du programme ont privilégié les projets émanant d’employeurs autochtones, les projets destinés aux participants autochtones, les projets axés sur le patrimoine culturel autochtone, et les projets destinés aux participants qui rencontrent des obstacles à l’emploi et ceux qui méritent l’équité.

Le Programme d’aide aux musées a soutenu la conservation, la mise en valeur et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada, et la sensibilisation du public et sa compréhension des diverses cultures autochtones. Par exemple, les bénéficiaires ont déclaré avoir préservé, géré, ou numérisé 14 487 objets culturels autochtones.

Le Fonds pour l’histoire du Canada a financé des projets qui abordaient des thèmes de l’histoire traditionnellement sous-représentés des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des Autochtones ainsi que des besoins d’apprentissage des jeunes au Canada. En 2023-2024, le programme a contribué au soutien des communautés autochtones et noires, et autres communautés racisées, ainsi que des personnes 2ELGBTQI+ par le biais de projets présentant des histoires mettant en vedette les contributions de ces communautés.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2023-2024, les initiatives liées à la Responsabilité essentielle 2 ont contribué à faire progresser les objectifs Travail décent et croissance économique (ODD 8), Inégalités réduites (ODD 10) et Consommation et production responsables (ODD 12) :

• Jeunesse Canada au travail-Patrimoine a financé 1 869 emplois d’été/emplois à court terme et stages pour les jeunes dans les secteurs du patrimoine, des arts et de la culture. Ces jeunes réalisent des projets importants dans une variété de domaines, tels que la gestion des collections et l’expérience des visiteurs (ODD 8).
• Le groupe de travail interne sur le patrimoine sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDÉA) de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information a examiné les moyens de faire progresser l’inclusion et de réduire les inégalités dans la prestation de leurs services. Dans le cadre de ces efforts, le groupe de travail a développé des objectifs de travail et recommandé des formations pour les employés liés au concept de l’IDÉA, a conçu et livré une série de trois sessions d’engagement IDÉA pour tous les employés, et a développé des outils pour aider les employés et les gestionnaires à se familiariser avec l’IDÉA dans leur travail quotidien (ODD 10).
• Pendant ce temps, le groupe de travail interne de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine sur la réconciliation a entrepris un examen détaillé et critique des projets impliquant des communautés, des institutions ou des biens autochtones. Cet examen, qui visait à identifier les travaux menés par les deux organisations en lien avec les communautés autochtones, a jeté les bases d’une réflexion sur d’éventuelles modifications à apporter aux politiques et aux procédures opérationnelles pratiques afin d’établir des relations avec les communautés autochtones et faire progresser la réconciliation (ODD 10).
• Le groupe de travail interne sur le développement durable de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine a rédigé un plan d’action pour guider les mesures en matière de développement durable. Celui-ci comprend quatre domaines de travail différents : des mesures concrètes et rapides pour établir un mode de consommation durable; des activités de mobilisation des employés portant sur le développement durable; une politique interne de développement durable axée sur les modes de consommation et de production durables, l’utilisation de l’énergie et la gestion des déchets; et une analyse des besoins en matière de développement durable dans le secteur du patrimoine au Canada (ODD 12).

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations est appuyée des programmes suivants :

• Célébrations, commémorations, symboles nationaux
• Engagement communautaire et patrimoine
• Préservation et accès au patrimoine
• Apprentissage de l’histoire canadienne

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Patrimoine et célébrations se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Favorise et améliore la participation sportive au Canada, depuis l’introduction au sport jusqu’aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veille à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au sexe ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d’athlètes de haut niveau, d’entraîneurs, d’officiels, de dirigeants et d’organisations au sein du système sportif canadien. Aide les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à Sport. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Cibles et résultats relativement à Sport

Les tableaux 12 à 14 fournissent un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Sport.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Sport en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Patrimoine canadien pour l’exercice.

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

En 2023-2024, le Programme d’aide aux athlètes a versé 29 819 172 $ en allocations de subsistance et d’entraînement, y compris du soutien supplémentaire, à 1 845 athlètes. Une aide financière des frais de scolarité, ou dans certains cas, des frais de scolarité différés, a été accordée à 644 athlètes admissibles pour les aider à poursuivre des études postsecondaires; le montant total de ce financement s’élève à 1 921 840 $. Cette aide financière allège une associée à l’entraînement et à la compétition et, dans le cas du financement des frais de scolarité, facilite la transition entre la carrière sportive et la vie après cette carrière.

Sport Canada et d’autres intervenants du système sportif canadien ont poursuivi leur travail de promotion de la Stratégie canadienne du sport de haut niveau et de mise en œuvre du plan d’action qui en découle pour aider à réaliser des performances améliorées, de façon constante, aux Jeux olympiques et paralympiques, aux autres jeux multisports d’importance, ainsi qu’aux championnats du monde seniors. La Stratégie et le plan d’action restent axés sur le soutien des milieux d’entraînement quotidiens, qui permettent aux athlètes, aux entraîneurs, aux responsables techniques et aux praticiens des sciences du sport, de la médecine sportive et de l’innovation d’accéder en temps utile à des installations d’entraînement de haut niveau appropriées. Cette approche organisée et rationalisée est mise en œuvre par le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada, qui compte sept centres d’entraînement situés stratégiquement dans l’ensemble du pays et conçus pour fournir des services cohérents aux athlètes canadiens de haut niveau. En 2023-2024, Sport Canada a investi 13,1 millions de dollars dans le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada, afin de collaborer avec les organismes nationaux de sport afin de soutenir les milieux d’entraînement quotidien en mettant l’accent sur le milieu d’entraînement et de compétition, et aider les athlètes canadiens de haut niveau à se qualifier et à se préparer aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui ont lieu à Paris.

En 2023-2024, en vue de l’organisation de la Coupe du monde masculine de la Fédération internationale de football association (FIFA) de 2026, Patrimoine canadien a assuré la coordination des activités du gouvernement fédéral relativement à ce qui suit :

• Une structure de gouvernance nationale pour les parties canadiennes qui contribuent à la planification et à la préparation de l’événement, y compris les administrations municipales et les gouvernements provinciaux (c.-à-d. les administrations municipales de Toronto et de Vancouver ainsi que les gouvernements provinciaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique). Ce travail consistait notamment à faciliter l’élaboration et la promotion d’un concept national d’accueil, à harmoniser les priorités et intérêts communs entre les parties et à soutenir de multiples comités et groupes de travail aux niveaux exécutif et opérationnel.
• La prestation de services essentiels relevant de la compétence fédérale auprès d’environ 20 organismes fédéraux, et soutien à la réalisation du mandat visant à assurer la réussite, la sécurité et le bon déroulement de l’événement au Canada. Ces services comprennent la sûreté et la sécurité nationales, l’intégrité des frontières, la santé publique et l’immigration.
• L’exploration des possibilités au sein du gouvernement fédéral afin de tirer parti de l’événement à l’échelle nationale et internationale dans le but de maximiser l’investissement du Canada dans l’événement et de générer des retombées pour le sport, les collectivités et la population canadienne.

Sport Canada a aussi apporté son soutien aux gouvernements provinciaux et territoriaux, à certaines municipalités et au Conseil des Jeux du Canada, notamment à la société hôte des Jeux d’été du Canada de 2022 à Niagara et à celle des Jeux d’hiver du Canada de 2023 à l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre de leurs obligations relatives à la production de rapports finaux et de leur dissolution; à la société d’hôte des Jeux d’été du Canada de 2025 à St. John’s pour la planification et l’élaboration de l’accueil des Jeux; à la société d’hôte des Jeux d’hiver du Canada de 2027 à Québec dans le cadre de sa constitution et de sa demande de financement pour 2024-2025; et au Conseil des Jeux du Canada en ce qui concerne la réalisation du mandat qui lui a été confié par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et le soutien en matière de projet pour la supervision des Jeux du Canada.

De plus, dans le cadre de son soutien continu à l’appel à l’action 88 de la Commission de vérité et réconciliation, Patrimoine canadien a versé 900 000 $ à l’organisation des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord pour promouvoir et encourager la santé et le bien-être des jeunes autochtones par le sport. Ces Jeux se sont déroulés du 15 au 23 juillet 2023 et ont rassemblé plusieurs nations autochtones pour des célébrations, des échanges et un rapprochement par le sport et la culture à Kjipuktuk (Halifax), Dartmouth et Millbrook en Nouvelle-Écosse.

Le Ministère a par ailleurs versé 800 000 $ aux 13 provinces et territoires dans le cadre des accords bilatéraux fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d’accroître les programmes sportifs adaptés à la culture pour les enfants et les jeunes autochtones à l’échelle communautaire.

Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits à une activité sportive.

Afin de bonifier les programmes sportifs adaptés à la culture pour les enfants et les jeunes autochtones et de renforcer la capacité de leadership autochtone des organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone, Sport Canada a versé 1,2 million de dollars supplémentaires aux 13 provinces et territoires dans le cadre des accords bilatéraux fédéraux, provinciaux et territoriaux en 2023-2024.

Un montant supplémentaire de 5,3 millions de dollars a également été mis à la disposition du Cercle sportif autochtone et des 13 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone dans le cadre du premier volet du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones pour la mise en œuvre de projets communautaires et le renforcement de la capacité organisationnelle à élaborer et à soutenir la mise en œuvre de projets.

Le volet Équité des genres et équité, diversité et inclusion a approuvé un financement de programme de plus de 14 millions de dollars sur deux ans, dont 7 millions de dollars en 2023-2024. Ces fonds soutiennent environ 200 initiatives et 71 organismes afin de faire progresser les efforts visant à créer un système sportif canadien plus équitable et plus accueillant.

De plus, en 2023-2024, Sport Canada a alloué 1,5 million de dollars pour faire avancer les projets de recherche axés sur les personnes méritant l’équité dans le sport. Ces projets comprennent un partenariat avec Statistique Canada pour ajouter un module sur le sport à une enquête sociale à grande échelle explorant l’équité raciale et les expériences de racisme dans le sport canadien, et une collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada pour faire avancer la recherche fondée sur le sexe et le genre.

En ce qui a trait à l’Initiative d’innovation, plusieurs projets pilotes précédemment financés par Sport Canada ont été prolongés et ont permis d’améliorer la participation des Canadiens au sport. Par exemple, le projet du Programme de leadership en hockey sur glace pour les jeunes femmes autochtones de 2020-2021, qui comptait 188 participantes lors de la phase pilote, est devenu un programme de hockey officiel en Nouvelle-Écosse et continue d’attirer plus de 200 filles autochtones chaque année. Le projet pilote a également été cité comme le catalyseur d’une augmentation de l’inscription des filles autochtones dans l’association de hockey classique voisine et d’une importante initiative de rénovation de l’infrastructure de patinoire au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.

Sport Canada continue de partager les leçons tirées des projets pilotes précédents aux organismes de sport communautaires, provinciaux et nationaux par l’intermédiaire des médias sociaux et lors de symposiums nationaux comme le Sommet Le sport c’est pour la vie 2024.

Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur genre, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

Sport Canada a continué sa collaboration avec les gouvernements des provinces et territoires, ainsi qu’avec des intervenants clés du monde du sport, pour veiller à ce que les nouvelles tendances et les enjeux émergents du système sportif canadien soient considérés dans le renouvellement de la politique et que cette dernière reflète les intérêts de tous les Canadiens.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir des environnements sportifs exempts de toute forme de maltraitance, y compris le harcèlement et la discrimination. En 2023-2024, Sport Canada a accordé un financement de 4,8 millions de dollars au programme Sport Sans Abus, qui comprend les services du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport en tant que mécanisme indépendant de sécurité dans le sport au Canada. Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport reçoit et gère les plaintes relatives aux violations du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport et amorce le processus pour déterminer la portée des évaluations du milieu sportif. En 2023-2024, le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport a reçu 299 plaintes et la Ligne d’assistance Sport Sans Abus a reçu 530 demandes. Les rapports d’activité sont disponibles en ligne.

Pour recevoir des fonds fédéraux par l’intermédiaire de Sport Canada, les organismes de sport doivent être signataires du programme Sport Sans Abus. Au 31 mars 2024, 100 % des organismes nationaux de sport, des organismes nationaux de services multisports et du Réseau des instituts canadiens du sport olympique et paralympique financés étaient signataires. Ces organismes doivent offrir aux participants identifiés des possibilités de formation conformes au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. En plus d’administrer le mécanisme de plaintes, le programme Sport Sans Abus propose de la formation, des outils de prévention et des ressources, dont des références en matière de santé mentale et d’aide juridique.

Dans le cadre de ses efforts visant à examiner et à renforcer la responsabilité pour lutter contre le harcèlement et la maltraitance dans les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral, Sport Canada a achevé ses travaux sur le Concept des opérations en matière de conformité et de responsabilité axé sur le risque. Un suivi renforcé a été mis en place pour s’assurer que les organismes respectent les critères essentiels en matière de gouvernance et de sécurité dans le sport. Le Concept des opérations en matière de conformité et de responsabilité est en train d’être intégré dans un nouveau modèle de financement de Sport Canada dans le but de fournir une approche continue, proactive et systématique de la gestion des risques d’un point de vue ministériel.

Depuis le 31 mars 2021, les bénéficiaires de fonds fédéraux sont tenus d’avoir une politique sur les commotions cérébrales qui couvre les domaines de la sensibilisation, de la prévention, du dépistage, de la surveillance et de la gestion. En outre, chaque organisme doit disposer d’un protocole distinct de retour au sport conforme aux plus récentes Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport. Pour continuer à faire avancer les travaux en matière de prévention des commotions cérébrales et des lésions cérébrales, Sport Canada et l’Agence de la santé publique du Canada continuent de jouer un rôle commun dans les discussions multisectorielles et fédérales, provinciales et territoriales sur le sujet.

Le gouvernement du Canada continue de soutenir fermement les efforts visant à garantir l’équité et l’intégrité à tous les niveaux du sport. Dans le cadre de cet engagement, Sport Canada continue de financer les opérations du Programme canadien antidopage, qui remplit les obligations du Canada en ce qui concerne le Code mondial antidopage et la Convention contre le dopage de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Pour la période 2023-2024, l’initiative Le sport communautaire pour tous a versé 16 771 960 $ à 39 organismes de sport afin d’accroître la participation des jeunes et des groupes sous-représentés, en particulier les personnes autochtones, noires et racisées, les membres des communautés 2ELGBTQI+, à faible revenu ou en situation de handicap ainsi que les nouveaux arrivants. Un des projets consistait à aider Basketball en fauteuil roulant Canada à concevoir des outils d’instruction et de sensibilisation ainsi que des programmes sportifs, en vue de leur mise en œuvre dans le cadre de la stratégie d’élaboration active de parcours harmonisés, une stratégie qui vise à investir dans des programmes provinciaux et locaux visant à éliminer les obstacles à la participation et à soutenir la croissance.

En 2023-2024, dans le cadre de la deuxième composante du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones, 3,6 millions de dollars ont été mis à la disposition de gouvernements autochtones, de collectivités autochtones et d’autres organismes autochtones à but non lucratif, ainsi que d’organismes de prestation non autochtones, dans le cadre d’un partenariat authentique avec au moins un organisme ou une collectivité autochtone^{Note de bas de page 33}. 253 demandes ont été reçues et 54 bénéficiaires ont été recommandés pour un financement.

Un montant supplémentaire de 2,5 millions de dollars a été mis à la disposition de ces mêmes organismes et collectivités dans le cadre de la troisième composante du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones pour les projets destinés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Au total, 145 demandes ont été reçues et 37 projets ont été recommandés pour un financement.

Par ailleurs, dans le cadre de cette troisième composante, 1,25 million de dollars ont été mis à la disposition des organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone afin qu’ils puissent poursuivre et lancer des programmes sportifs pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones sur leur territoire. Au total, 10 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtones ont reçu une aide financière.

Dans le contexte plus large de l’amélioration du système sportif pour garantir que tous les athlètes et les participantes et participants sportifs vivent une expérience sportive sécuritaire et positive, en décembre 2023, la ministre des Sports et de l’activité physique a annoncé la création de la Commission sur l’avenir du sport au Canada. En 2023-2024, le Ministère a finalisé sa conception afin d’assurer l’indépendance et l’impartialité de la Commission.

En outre, en décembre 2023, la ministre des Sports et de l’Activité physique a aussi annoncé qu’elle présiderait le Comité consultatif ministériel des athlètes afin de discuter directement avec les membres. Dans la foulée de l’annonce de l’élévation du comité au niveau ministériel, l’appel de candidatures à grande échelle a été rouvert en janvier 2024 pour les athlètes de haut niveau à l’échelon des équipes nationales seniors. Des athlètes nationaux seniors de tout le Canada ont présenté leur candidature dans le cadre de ce processus. Le Comité consultatif ministériel des athlètes est une initiative importante qui permettra de s’assurer que les perspectives et les conseils des athlètes orientent les activités de Sport Canada.

Principaux risques

L’adoption des services du Commissariat à l’intégrité du sport par certains organismes financés par le gouvernement fédéral risquaient de prendre du temps, car quelques-uns d’entre eux entretenaient déjà des relations avec une autre tierce partie indépendante. Pour atténuer ce risque, Sport Canada a assuré un suivi auprès du Centre de règlement des différends sportifs et a reçu des mises à jour régulières sur le statut de signataire de ces organismes financés afin de garder un œil sur la situation. De plus, à compter du 1er juillet 2023, les organismes doivent être signataires du programme Sport Sans Abus pour recevoir du financement. Au 31 mars 2024, 100 % des organismes nationaux de sport, des organismes nationaux de services multisports et du Réseau des instituts canadiens du sport olympique et paralympique financés étaient des signataires du programme Sport Sans Abus.

Sport Canada a récemment achevé un projet national de recherche sur l’opinion publique dirigé par une firme de recherche et des chercheurs autochtones afin d’examiner tous les volets du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones. L’examen du programme a permis de mobiliser et de consulter des intervenants autochtones, y compris des femmes et des filles autochtones et des organismes représentant les personnes 2ELGBTQI+, sur la manière d’améliorer la conception et la mise en œuvre des trois volets de financement du Programme afin de s’assurer qu’il atteint les résultats et les objectifs de développement social autodéterminés.

L’exercice a pris plus de temps que prévu et, par conséquent, le financement pour 2023-2024 risquait d’être annulé si le programme était reporté jusqu’à la clôture de l’examen et de la refonte. Sport Canada a atténué le risque d’un report du lancement du programme remanié de Sport au service du développement social dans les communautés autochtones, en lançant un programme d’un an fondé sur le modèle de conception et de prestation du programme antérieur, puisque ce modèle avait fait ses preuves jusqu’à maintenant. Ainsi, les fonds ont pu être versés aux communautés et aux organismes plutôt que d’être complètement annulés pendant la refonte du programme.

Une fois la révision et les consultations sur la version remaniée terminées, les responsables ont intégré les recommandations du rapport définitif dans la conception et l’exécution du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones 2024-2026.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 15 : Aperçu des ressources requises pour Sport

Le tableau 15 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2023-2024, plusieurs programmes s’inscrivant dans la Responsabilité essentielle 3 ont cherché à améliorer la représentation des groupes méritant l’équité dans les programmes de sport, par le biais de plusieurs volets du Programme de soutien au sport. Par exemple :

Le volet Équité entre les genres et équité, diversité et inclusion du Programme de soutien au sport prévoit un financement de 14 millions de dollars sur deux ans destiné à quelque 200 initiatives et 71 organismes qui contribueront à la création d’un système sportif canadien plus équitable et plus accueillant. Ce nouveau volet du programme a été lancé pour financer des projets ayant pour but d’accroître la participation au sport des personnes qui méritent l’équité, en particulier les femmes et les filles, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les communautés noires, racisées et religieuses en situation de minorité, les membres des communautés 2ELGBTQI+ et les nouveaux arrivants au Canada. Ce nouveau volet a notamment été conçu dans le but d’éliminer les obstacles auxquels font face les femmes et les filles en tenant compte d’autres facteurs tels que l’identité autochtone, la race, la culture, la religion, les aptitudes, le genre et l’orientation sexuelle, ainsi que la langue parlée et comprise. Parmi les exemples de projets et d’initiatives, mentionnons les travaux à l’appui de la Politique canadienne du sport et les activités de gouvernance à l’échelle nationale, la création d’occasions pour les personnes méritant l’équité de participer à des activités sportives, la promotion de la formation au leadership et de celles des entraîneurs, l’amélioration des communications et de la représentation, et la collecte de données et des efforts de suivi modernisés.

Dans le cadre de l’initiative Le sport communautaire pour tous 16,8 millions de dollars ont été versés à 39 organismes nationaux de sport afin d’accroître la participation des jeunes et des groupes sous-représentés, en particulier les Autochtones, les personnes noires et autres personnes racisées, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu ou celles en situation de handicap ainsi que les nouveaux arrivants.

Dans le cadre du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones, 3,6 millions de dollars ont été mis à la disposition de gouvernements autochtones, de collectivités autochtones et d’autres organisations autochtones à but non lucratif, ainsi que d’organisations de prestation non autochtones, dans le cadre d’un partenariat authentique avec au moins une organisation ou une collectivité autochtone. De plus, 2,5 millions de dollars ont été mis à la disposition de ces mêmes organismes et collectivités pour les projets destinés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones et 1,25 million de dollars ont été versés à des organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone afin qu’ils puissent poursuivre et lancer des programmes de sport pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones sur leurs territoires.

En ce qui concerne la lutte contre les abus dans le système sportif, Sport Canada a accordé un financement de 4,8 millions de dollars au programme Sport Sans Abus, qui comprend les services du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport en tant que mécanisme indépendant du Canada pour un sport sécuritaire. Celui-ci propose une formation, des outils de prévention et des ressources, y compris des références en matière de santé mentale et d’aide juridique.

En plus du financement continu de 2 millions de dollars par an annoncé dans le budget 2018, un investissement continu de 1,8 million de dollars par an a été annoncé dans le budget 2022 pour le financement continu des activités comme l’expansion des jeux nationaux des Olympiques spéciaux, le soutien à la capacité des sections d’Olympiques spéciaux, l’amélioration du système technologique national et la promotion d’une participation engagée à Olympiques spéciaux dans les communautés mal desservies.

Plus précisément, en 2023-2024, Olympiques spéciaux Canada a financé les séances de photographie des sections d’Olympiques spéciaux afin de constituer une photothèque plus diversifiée, a élaboré un programme pilote pour la région du Grand Montréal en vue de joindre une communauté plus diversifiée, de veiller à ce que les athlètes et les entraîneurs sélectionnés pour les activités nationales de sensibilisation, de marketing et de relations publiques représentent des communautés diversifiées et mal desservies et de créer un document en collaboration avec des traducteurs et des consultants en Équité, diversité et inclusion intitulé « Valoriser tous les genres en français » afin d’encourager la participation des athlètes et des bénévoles francophones aux programmes d’Olympiques spéciaux.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2023-2024, les initiatives liées à la Responsabilité essentielle 3 ont contribué à faire progresser les objectifs Bonne santé et bien-être (ODD 3), Éducation de qualité (ODD 4), Égalité entre les sexes (ODD 5) et Inégalités réduites (ODD 10) :

• Sport Canada a soutenu le sport organisé au niveau communautaire par l’entremise de l’initiative Le sport communautaire pour tous financée par le Programme de soutien au sport. L’initiative Le sport communautaire pour tous visait à éliminer les obstacles et à accroître la participation des communautés méritant l’équité (en particulier les communautés noires, autochtones, racisées 2ELGBTQI+, à faible revenu, les personnes ayant un handicap et les nouveaux arrivants au Canada) au moyen d’une allocation du budget de 2021 sur deux ans. La deuxième année de l’Initiative a été lancée le 19 juillet 2023 avec une date d’admission fixée au 4 août 2023 et 39 organismes nationaux de sport, approuvés en novembre 2023 pour recevoir un financement d’un montant total de 16,8 millions de dollars (ODD 3 et ODD 10).
• Le Programme d’aide aux athlètes a versé 1 063 855 $ à 371 athlètes brevetés pour leurs frais de scolarité et 858 160 $ à 273 athlètes anciennement brevetés pour leurs frais de scolarité différés (ODD 4).
• Sport Canada a lancé un appel de demandes dans le cadre du volet Équité des genres et équité, diversité et inclusion du Programme de soutien au sport. Ainsi, des demandes ont été reçues pour plus de 300 initiatives visant à accroître la participation au sport des personnes méritant l’équité, en particulier les femmes et les filles, les personnes autochtones, les personnes en situation de handicap, les personnes noires, racisées ou issues d’une minorité religieuse, les personnes 2ELGBTQI+ et les nouveaux arrivants au Canada. Parmi ces demandes, le volet Équité des genres et équité, diversité et inclusion du Programme de soutien au sport a approuvé un financement de programmes de 14 millions de dollars sur deux ans pour soutenir environ 200 initiatives et 71 organismes (ODD 5 et ODD 10).

Répertoire des programmes.

La responsabilité essentielle 3 : Sport est appuyée des programmes suivants :

• Développement du sport et performance de haut niveau

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Sport se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Vise à célébrer la diversité, l’identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d’encourager la diversité et l’inclusion et d’appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promeut et appuie l’application à l’échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travaille en collaboration avec une multitude d’organisations gouvernementales et non gouvernementales à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l’inclusion. Appuie l’engagement, la participation et l’inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d’activités d’échange. Revitalise, préserve et promeut les langues et les cultures autochtones et célèbre les réalisations et soutient les communautés autochtones au moyen d’investissements dans diverses initiatives.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à Diversité et inclusion. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Cibles et résultats relativement à Diversité et inclusion

Les tableaux 16 à 20 fournissent un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Patrimoine et célébrations.^{Note de bas de page 1}

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Diversité et inclusion en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Patrimoine canadien pour l’exercice.

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité.

Le Budget de 2022 prévoyait 85 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, à l’appui du lancement de la nouvelle Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le tout premier Plan d’action national de lutte contre la haine. De ce montant, environ 70 millions de dollars ont été répartis sur trois années fiscales (2023-2026) sous forme de subventions et de contributions. Quant au Budget de 2023, il prévoyait 25,4 millions de dollars de plus sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 0,6 million de dollars par la suite pour aider le ministère du Patrimoine canadien à continuer de soutenir la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et à combattre toutes les formes de haine, y compris, mais sans s’y limiter, le racisme anti-autochtone, le racisme anti-Noir, le racisme anti-Asiatique, l’antisémitisme et l’islamophobie. La nouvelle stratégie, qui prend appui sur les fondements établis par la première stratégie de 2019 à 2022, regroupe plus de 70 initiatives fédérales et commande une approche plus globale pour éliminer le racisme et la discrimination systémiques au Canada.

Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme a continué de seconder les efforts déployés à l’échelle du Ministère pour améliorer la surveillance et la responsabilisation des programmes de subventions et de contributions. Des mesures, en cours de mise en œuvre, permettront de veiller à ce que les organismes et les personnes qui mettent de l’avant un contenu raciste, antisémite et d’autres formes de contenu haineux ne soient pas admissibles au financement par le biais de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Par exemple, tout demandeur doit signer une attestation dans laquelle il s’engage à adhérer aux objectifs qui sous-tendent Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022, les valeurs sous-jacentes à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi canadienne sur les droits de la personne, et les demandeurs sont informés des attentes liées au financement et des conséquences de la non-conformité.

Bien que le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a été transféré de Patrimoine canadien à Emploi et Développement social Canada en juillet 2023, le Ministère continue de mettre en œuvre des projets communautaires ciblés par le biais du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme, fournissant une aide financière au titre du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et du Programme d’action et de lutte contre le racisme.

Le Ministère a continué d’organiser des événements commémoratifs et historiques notamment dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique. Ainsi, plus de 700 membres de la communauté ont assisté à une réception en personne à l’occasion du Mois de l’histoire des Noirs sous le thème « L’excellence des personnes noires : un patrimoine à célébrer; un avenir à construire ». Ce thème a été choisi pour célébrer la richesse des contributions et des réalisations passées et actuelles des personnes noires au Canada et susciter le désir de saisir de nouvelles opportunités pour l’avenir.

Parallèlement, l’évaluation groupée du Programme du multiculturalisme et de lutte contre le racisme et de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022 a été achevée, et leurs recommandations respectives sont mises en œuvre par le biais d’un plan d’action. Les leçons tirées de l’évaluation éclaireront la conception et la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et du Plan d’action national de lutte contre la haine.

Appui pour l’envoyée spéciale et la représentante spéciale

Patrimoine canadien a soutenu activement le Bureau de l’envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme. Le mandat de l’envoyée spéciale comprend le renforcement des collaborations avec les partenaires pour promouvoir l’éducation, le souvenir et la recherche sur l’Holocauste au Canada et dans le monde entier. À cette fin, depuis 2023, l’envoyée spéciale a axé ses efforts sur la socialisation de la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste dans le contexte canadien.

L’envoyée spéciale a assisté et a contribué à de nombreux engagements au Canada et à l’étranger pour faire avancer les intérêts et les valeurs des Canadiens, y compris les droits de la personne, la démocratie et l’inclusion, et pour combattre l’antisémitisme. L’envoyée spéciale a également été active dans les médias et sur les plateformes de médias sociaux, attirant de nombreux adeptes au Canada et à l’étranger, pour partager des informations avec le public, faire des déclarations publiques au nom du Canada, publier des tribunes libres, lancer un bulletin d’information communautaire et contribuer au discours canadien et mondial sur la lutte contre l’antisémitisme moderne sous toutes ses formes.

À une époque où l’antisémitisme et la haine des Juifs sont sans précédent au Canada, le Bureau de l’envoyée spéciale s’est engagé auprès des services de police et des unités de lutte contre les crimes haineux pour répondre au besoin de formation sur l’antisémitisme et de collecte de données sur les crimes haineux antisémites, ainsi que pour contribuer à la création d’un espace sûr pour la liaison entre les services de police et les communautés juives du Canada. Pour mieux affronter et combattre l’antisémitisme, le Bureau de l’envoyée spéciale a travaillé avec un large éventail de parties prenantes sur la nécessité de collecter et de communiquer des données ventilées. À cette fin, l’envoyée spéciale s’est engagée auprès de Statistique Canada pour que le recensement canadien réintègre le sous-groupe ethnoculturel juif, et auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et d’autres institutions du gouvernement fédéral pour inclure des mesures d’auto-identification et de déclaration de l’identité juive, et pour s’attaquer à la discrimination et aux préjugés dans les pratiques d’embauche, de promotion et d’emploi.

Patrimoine canadien a également soutenu le bureau du représentant spécial pour la lutte contre l'islamophobie. Le rôle de la représentante spéciale est de fournir des orientations et des conseils d’experts au gouvernement du Canada à l’appui des mesures qui ont une incidence sur les musulmans au Canada; de sensibiliser le public à l’islamophobie en abordant les questions systémiques, en recadrant les récits et en combattant les stéréotypes; et de dialoguer avec un large éventail de parties prenantes, y compris les partenaires gouvernementaux, les communautés musulmanes, la société civile et le monde universitaire. Dans le cadre de son mandat, la représentante spéciale conseille le gouvernement fédéral sur le soutien à apporter à trois objectifs clés : s’assurer que les musulmans canadiens vivent dans la dignité et jouissent pleinement des droits que leur confère la Charte, sans discrimination; lutter contre la haine en ligne et ailleurs; et éliminer les préjugés au sein de la fonction publique du Canada.

La représentante spéciale a fourni des conseils politiques aux fonctionnaires et a participé à de nombreux engagements communautaires à travers le pays. Elle a également donné des interviews aux médias, rédigé des articles d’opinion, rencontré des communautés dans tout le pays, lancé un site Web pour partager des informations avec les Canadiens, fait des déclarations publiques, publié un bulletin d’information inaugural et publié le premier rapport annuel du Bureau.

La représentante spéciale a organisé le lancement canadien du guide sur les crimes de haine contre les musulmans de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, a mis au point une boîte à outils numériques pour mettre en valeur les contributions des femmes musulmanes pendant le Mois de l’histoire islamique et pour mettre en lumière des solutions communautaires visant à lutter contre la haine et à renforcer les communautés vulnérable, a assisté à des événements commémoratifs pour les victimes musulmanes de la haine et a participé à des événements et à des conférences abordant les préjugés, la discrimination et la haine envers les musulmans. La représentante spéciale a présenté une formation aux fonctionnaires en collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada, a jeté les bases d’une formation à l’intention des agences de sécurité nationale et s’est entretenue avec le Bureau du Conseil privé et le Président du Conseil du Trésor sur les défis auxquels sont confrontés les fonctionnaires musulmans. La représentante spéciale a également établi un dialogue permanent avec les organismes chargés de l’application de la loi et avec l’Association canadienne des chefs de police pour discuter des crimes de haine et du respect des libertés civiles.

Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones.

Modèle de financement fondé sur des distinctions

En 2023-2024, le Ministère a travaillé avec des partenaires autochtones pour lancer de nouveaux modèles de financement qui accordent une autonomie et un contrôle accrus aux Autochtones sur les décisions de financement en fonction de leurs priorités, introduisent des accords de financement à long terme appuyant des stratégies pluriannuelles, délaissent le financement annuel basé sur des propositions et passent d’une approche unique à une approche adaptée aux besoins distincts des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et répondent davantage aux besoins distincts des Premières Nations, des Inuits et des Métis en ce qui a trait à la mise en œuvre de leurs stratégies et priorités en matière de revitalisation des langues.

Dans le cadre du nouveau modèle de financement des Premières Nations, un nouveau financement pluriannuel pouvant aller jusqu’à cinq ans ainsi qu’un nouveau flux de financement permanent ont été introduits en 2023-2024. Le Volet des langues autochtones est géré par trois organisations régionales désignées des Premières Nations (en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse), et le modèle de financement des langues des Premières Nations prévoit la mise en œuvre de cette approche à d’autres régions. En 2023-2024, le Ministère a mobilisé les Premières Nations et, en collaboration avec celles-ci, a fait avancer la planification à l’appui du lancement d’une quatrième organisation régionale désignée des Premières Nations dans la région du Québec.

Durant cette période, en ce qui concerne le modèle de financement pour les langues des Inuits, Patrimoine canadien a signé des ententes distinctes pour chacune des quatre organisations inuites de revendication territoriale (régions inuites), afin que les fonds nécessaires à la mise en œuvre de stratégies linguistiques pluriannuelles dans chacune des quatre régions inuites (cinq ans) puissent être accordés. Le Ministère ne créera plus de comité d’examen des Inuits puisque la redistribution des fonds sera désormais confiée aux régions inuites.

Pareillement, en ce qui concerne le modèle de financement pour les langues de la Nation métisse, les quatre membres directeurs et la Fédération Métisse du Manitoba ont commencé la mise en œuvre de leurs propres stratégies linguistiques à la suite de la conclusion d’accord de financement de cinq ans avec Patrimoine canadien, qui ne nécessite donc plus la participation du comité d’examen des Métis.

Soutenir la Loi sur les langues autochtones

En 2023-2024, le Programme a dépensé environ 217 millions de dollars pour épauler les peuples autochtones dans leurs efforts de réappropriation, de revitalisation, et maintien et renforcement de leurs langues.

Aux termes de la Loi sur les langues autochtones, les accords conclus en vertu des articles 8 et 9 renforcent les partenariats, permettent de réaliser des économies d’échelle en facilitant l’établissement de réseaux et la mise en commun des ressources, accélèrent le comblement des lacunes importantes et mettent à l’essai des innovations. En 2023-2024, Patrimoine canadien a dépensé 35,4 millions de dollars à l’appui de treize accords de ce type.

Par exemple, le Ministère a accordé son soutien à un accord avec l’Association nationale des centres d’amitié pour l’évaluation des besoins des populations autochtones urbaines. Il s’agit de recenser les programmes et initiatives existants en matière de langues autochtones en milieu urbain, de réaliser une revue de littérature sur les langues autochtones et les espaces urbains, d’effectuer des analyses et des études de cas sur les pratiques prometteuses et d’élaborer des projets pilotes dans 30 centres d’amitié et associations provinciales ou territoriales au pays. Le projet prévoit également l’organisation d’un rassemblement national sur les langues autochtones mettant en vedette des experts et des autorités communautaires dans l’espoir de partager les connaissances.

L’accès aux services fédéraux dans les langues autochtones

Patrimoine canadien codirige depuis 2022 un comité directeur des sous-ministres adjoints, regroupant 17 ministères et organismes, qui est chargé de faire progresser l’accès aux services fédéraux en langues autochtones. En 2023, Patrimoine canadien et la Nunavut Tunngavik Incorporated ont poursuivi leur collaboration afin de faire progresser l’accès aux services fédéraux en langues autochtones. Ils ont notamment réalisé un inventaire et une analyse des services fournis en inuktitut par les principaux ministères fédéraux au Nunavut. Des études approfondies ont été menées auprès de quatre ministères dont la prestation de services est plus avancée afin de mieux comprendre leurs pratiques en matière de services. De plus, le Ministère, en collaboration avec cinq ministères et organismes fédéraux, a recensé sept projets pilotes potentiels qui pourraient améliorer l’accessibilité aux services, la capacité et l’efficacité de la traduction et/ou le recrutement et le maintien en poste du personnel afin de favoriser l’élaboration conjointe de règlements avec des partenaires inuits à l’avenir.

Un travail de terrain pour aller de l’avant

Entre-temps, en mars 2024, le Plan d’action national du Canada pour la Décennie internationale des langues autochtones, élaboré avec l’aide des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, a été approuvé par le ministre du Patrimoine canadien.

En 2023-2024, le Ministère a pleinement mis en œuvre les recommandations découlant de l’Évaluation du Programme des Autochtones 2014-2015 à 2018-2019. En plus de la mise en œuvre de nouveaux modèles de financement fondés sur les distinctions pour les langues autochtones, Patrimoine canadien a apporté un certain nombre de changements au Volet des langues autochtones du Programme des langues et des cultures autochtones depuis 2019. S’appuyant sur les changements mis en œuvre au cours des dernières années et signalés dans les rapports ministériels sur les résultats antérieurs, des accords de contribution flexibles ont été ajoutés au programme en 2023-2024. Ils permettent aux bénéficiaires de conserver les fonds non dépensés à la fin de chaque exercice financier pour mettre en œuvre des activités admissibles au cours des exercices financiers subséquents jusqu’à l’échéance de leur accord. De plus, une nouvelle option instaurée en 2023-2024 permet l’établissement d’accords de financement de cinq ans entre le Ministère et les bénéficiaires autochtones.

Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

En 2023-2024, les programmes Échanges Canada et les Jeunes s’engagent ont continué à offrir aux jeunes la possibilité de découvrir et de mieux comprendre la société, la diversité, l’histoire et les institutions du Canada en s’engageant activement dans des projets visant à renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes envers le Canada. Par exemple, le programme Échanges Canada a appuyé « Rassembler nos voix », un forum organisé par l’Association des centres d’amitié autochtones de la Colombie-Britannique. À cette occasion, environ 950 jeunes Autochtones partout au Canada se sont rassemblés à Vancouver, sur les territoires traditionnels des nations xʷməθkʷəy̓əm (Musqueam), Sḵwx̱wú7mesh (Squamish) et səlilwətaɬ (Tsleil-Waututh). L’événement, intitulé Back in Action: Building Capacity and Empowering Indigenous Youth (Retour à l’action : renforcer les capacités et l’autonomisation des jeunes Autochtones), visait à favoriser un sentiment positif d’identité et d’autonomisation chez les jeunes autochtones. Des activités comme des ateliers, des séances plénières, des présentations de talents et des événements culturels ont aidé les jeunes à se familiariser avec leur patrimoine et à nouer des liens avec des pairs de différentes régions. Les participants ont fait état d’une meilleure compréhension des cultures autochtones et d’un renforcement des liens avec les autres.

De la même manière, le programme Les jeunes s’engagent a appuyé l’initiative « S’engager à découvrir le Canada » gérée par Place aux compétences. Cette initiative a mobilisé près de 2 000 jeunes francophones d’âge scolaire issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Nouveau-Brunswick. Les jeunes ont conçu et mis en œuvre leurs propres projets, visant à éduquer leurs pairs et les membres de la communauté sur le Canada du point de vue des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces activités ont permis aux participants d’explorer leur identité culturelle et de développer un attachement plus fort à leur communauté et à leur pays.

En 2023-2024, le Ministère a poursuivi ses efforts pour assurer la pertinence et l’attrait des programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent. Il a axé ses activités sur la recherche et l’analyse des données, qui comprenaient un rapport d’analyse comparative entre les sexes plus, et la tenue d’une série de séances de mobilisation auprès d’intervenants fédéraux, d’organismes au service des jeunes et de jeunes au Canada. Les projets soutenus par les deux programmes ont ainsi démontré l’efficacité des approches innovantes et culturellement pertinentes dans la modernisation des programmes d’engagement des jeunes. Parmi les principales leçons tirées, notons l’importance d’adapter les programmes à divers contextes culturels et sociaux, d’intégrer des méthodologies créatives et d’habiliter les jeunes à jouer un rôle actif dans l’élaboration de leurs expériences de mobilisation.

Secrétariat de la jeunesse

Le Secrétariat de la jeunesse a joué un rôle crucial dans l’avancement de la Politique jeunesse du Canada en créant des opportunités significatives pour l’engagement des jeunes et en fournissant des mécanismes de soutien accessibles. En 2023-2024, le Secrétariat a organisé des réunions interministérielles trimestrielles avec des cadres supérieurs de divers ministères participant à des initiatives liées à la jeunesse. Ces réunions ont créé des opportunités de collaboration pour faire avancer les priorités de la Politique jeunesse du Canada, notamment les six domaines clés mis en évidence dans le premier Rapport sur l’état de la jeunesse : Santé et bien-être, Compétences et apprentissage, Emploi, Environnement et action climatique, Égalité des sexes, et Vérité et réconciliation. En promouvant la consultation et l’intégration des perspectives des jeunes dans les processus décisionnels, ces réunions ont amélioré la coordination interministérielle et la réponse aux besoins des jeunes.

En 2023-2024, le Secrétariat de la jeunesse a organisé cinq rencontres virtuelles et une rencontre en personne, en août 2023, du Conseil jeunesse du premier ministre. Ces rencontres ont permis des échanges avec le premier ministre ainsi que plusieurs ministres et hauts fonctionnaires d’un large éventail de ministères et agences gouvernementales. Lors de ces réunions, les membres de la sixième cohorte du Conseil jeunesse du premier ministre ont offert une rétroaction non partisane sur des enjeux nationaux cruciaux tels la réduction de la pauvreté, le budget 2024, la réconciliation, les objectifs de développement durable, l’environnement, et l’immigration.

En recrutant la septième cohorte du Conseil jeunesse du premier ministre, le Secrétariat de la jeunesse s’assura d’une représentation qui célèbre l’intersectionnalité des identités de la jeunesse au Canada en mettant l’accent sur l’élimination des obstacles pour les populations ciblées. Cette approche de recrutement a rapporté plus du double de candidatures soumises comparativement à la sixième cohorte.

En outre, le Secrétariat de la jeunesse a assuré la gestion d’une communauté de pratique pour les coordinateurs des conseils de la jeunesse dans différents ministères. Cette initiative a permis aux coordinateurs de partager leurs bonnes pratiques, de collaborer sur les stratégies de mobilisation des jeunes et de relever des défis communs. Elle a également favorisé une approche cohérente de la participation des jeunes aux processus gouvernementaux, promouvant une représentation effective et la prise en compte des voix des jeunes dans l’élaboration des politiques. Le Secrétariat de la jeunesse a également apporté un soutien à d’autres départements et agences du gouvernement par divers moyens, notamment des présentations, une participation active à des réunions pertinentes et la fourniture d’outils d’engagement des jeunes. En dotant les départements des ressources et des connaissances nécessaires pour impliquer efficacement les jeunes, le Secrétariat de la jeunesse a contribué à une approche plus cohérente et axée sur les jeunes dans l’ensemble du gouvernement. Ces efforts témoignent de la volonté de construire sur les principes fondamentaux de la Politique jeunesse du Canada, de stimuler la participation des jeunes et de faire en sorte que les actions du gouvernement s’alignent aux priorités définies par les jeunes. Grâce à ces initiatives, le Secrétariat de la jeunesse a veillé à ce que la mise en œuvre de la Politique jeunesse du Canada soit dynamique, inclusive et adaptée aux besoins et aux attentes en constante évolution des jeunes au Canada.

Les personnes ou les groupes ont accès à du financement qui leur permet d’intenter des causes types basées sur droits et libertés visés par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

Patrimoine canadien a respecté toutes les exigences relatives à l’octroi de fonds supplémentaires au Programme de contestation judiciaire, conformément à l’annonce du Budget de 2023 sur le doublement du financement du Programme de contestation judiciaire au cours des cinq prochaines années.

Tout au long de 2023-2024, l’Université d’Ottawa a continué d’administrer le financement du Programme de contestation judiciaire aux bénéficiaires. L’Université opère avec une grande discrétion afin de maintenir le privilège avocat-client et a respecté toutes les exigences en matière de rapports afin de démontrer des résultats solides. Le rapport final pour 2023-2024 sera publié en novembre 2024.

L’Université d’Ottawa et le ministère du Patrimoine canadien ont entretenu d’excellentes relations en ce qui a trait à la gestion des mandats des membres du groupe d’experts et veillé à ce que tous les postes vacants soient pourvus en temps opportun par des membres qui représentent la diversité du tissu culturel du Canada. Il s’agit notamment de membres représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, divers milieux ethniques, le patrimoine autochtone et les groupes 2ELBGTQI+.

La révision de l’accord de contribution actuel, qui prend fin le 31 mars 2025, est en cours en prévision des améliorations futures, notamment ce qui a trait à la transparence et aux exigences en matière de rapports. Jusqu’à présent, l’Université d’Ottawa a répondu à toutes les attentes en matière de gestion financière et d’administration du programme.

Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne.

En 2023-2024, une campagne promotionnelle marquant le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme a été lancée. Les initiatives comprenaient une vidéo de la ministre du Patrimoine canadien et la publication de la Charte canadienne des droits et libertés dans six langues autochtones. La diffusion de la Charte et de la Déclaration canadienne des droits en format papier a été suspendue de décembre 2022 à décembre 2023.

Le Ministère a poursuivi ses efforts de coordination du processus d’établissement de rapports pour la mise en œuvre par le Canada de ses obligations internationales en matière de droits de la personne et la préparation des réponses aux questions de l’Organisation des Nations Unies, comblant ainsi un retard important causé par les impacts de la pandémie de COVID-19. La transmission des renseignements fédéraux sur la mise en œuvre des obligations du Canada a été accrue grâce au Cadre fédéral de mise en œuvre des droits de la personne, y compris son forum pour les directeurs généraux de l’ensemble du gouvernement (Forum des DG Droits).

Le quatrième examen périodique universel du Canada devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies s’est terminé avec succès et comprenait la soumission d’un rapport national regroupant des renseignements sur les efforts déployés en vue d’améliorer la protection des droits de la personne au Canada et une annexe d’accompagnement comprenant les points de vue des organisations autochtones, des organisations civiles et des commissions sur les droits de la personne (août 2023); la coordination d’une comparution en personne par une délégation fédérale et provinciale devant la Commission canadienne des droits de la personne, dirigée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada (novembre 2023); et la soumission d’une réponse formelle à l’Organisation des Nations Unies en mars 2024 portant sur les 332 recommandations reçues, laquelle a été éclairée par les points de vue des partenaires et des parties prenantes recueillis dans le cadre d’une série de séances de mobilisation.

Le plus récent forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des droits de la personne a eu lieu en juin 2023 en Nouvelle-Écosse. Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne ont échangé sur leurs principales priorités, cerné des domaines de collaboration possible et discuté de la mise en œuvre des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne, y compris les examens devant les organismes internationaux responsables des droits de la personne tels que le quatrième examen périodique universel du Canada.

Autres initiatives contribuant à la Diversité et l’inclusion

Fonds pour l’histoire du Canada et Programme Échanges Canada

En 2022-2023^{Note de bas de page 45}, le Fonds pour l’histoire du Canada, soutenu par le programme Échanges Canada, s’est associé à Indigenous Youth Roots (anciennement Canadian Roots Exchange). Cette initiative a permis à 25 jeunes Noirs, Afro-Autochtones et Autochtones de créer du matériel pédagogique sur la solidarité interculturelle. Par le biais d’ateliers et d’événements, ces jeunes animateurs ont mobilisé 841 participants et communiqué des ressources au sein de leurs réseaux, inspirant des initiatives similaires dans des organisations à valeur ajoutée. Malgré les difficultés rencontrées en raison de la pandémie de COVID-19, l’initiative a bénéficié d’un engagement solide de la part de la communauté et a permis de toucher un grand nombre de personnes. Bien que des facteurs externes aient empêché la réalisation de certains objectifs, des mesures proactives ont assuré un soutien continu au programme et des résultats significatifs pour les jeunes. Conformément aux engagements du mandat du ministre et aux priorités ministérielles, cette initiative a renforcé la compréhension culturelle et l’inclusion des jeunes au Canada. Les résultats de l’évaluation ont mis en évidence les avantages de la participation concrète des jeunes au dialogue interculturel et à la cohésion communautaire. Pour améliorer les résultats futurs, le Ministère étudiera les rajustements stratégiques à apporter au programme afin d’en garantir la pertinence et la résilience.

Patrimoine canadien joue un rôle important dans la réconciliation en promouvant et en soutenant des initiatives qui reconnaissent et respectent les cultures, les histoires et les contributions autochtones. Le Ministère reconnaît l’importance d’établir une relation de confiance avec les communautés autochtones et le grand public, et favorise ainsi activement le progrès social en faisant avancer les initiatives autochtones. En 2023, le Ministère a entrepris une mobilisation externe avec des organisations autochtones pour développer le plan d’action de réconciliation pour le Ministère afin de s’assurer que les besoins et les perspectives autochtones sont reflétés dans le plan d’action. En 2023, Patrimoine canadien a également réalisé d’importants progrès dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) en créant le Secrétariat de la LNDU pour coordonner la mise en œuvre des mesures du plan d’action du Ministère. Le Ministère a continué à réaliser ses engagements à l’égard de l’Enquête nationale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées en coordonnant les réponses et les rapports ministériels et en veillant à ce que les appels à la justice (format PDF) et les appels pour Miskotahâ (format PDF) (non disponible en français) soient traités et pris en compte dans les politiques et les programmes ministériels. Patrimoine canadien s’engage à faire progresser la réconciliation en veillant à ce qu’elle reste une priorité essentielle dans le cadre de sa gouvernance et à ce qu’elle se reflète dans la mise en œuvre de ses programmes, ses services et ses initiatives.

Principaux risques

En raison de l’attention accrue portée au racisme et à la haine et de leur complexité croissante, il est à craindre que le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme ne soit pas en mesure de répondre aux besoins divers et émergents. Pour atténuer ce risque, le Programme a continué à stimuler la recherche à recueillir des données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels sont confrontés les diverses communautés, pour une prise de décision factuelle plus efficace.

Le racisme et la haine peuvent être exacerbés par des facteurs d’identité sociale qui interagissent les uns avec les autres et qui complexifient la résolution des problèmes des différentes communautés. Pour atténuer ce risque, les renseignements recueillis au cours des dernières années lors des activités de consultation approfondies ont été intégrés dans la conception et la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et du Plan d’action du Canada de lutte contre la haine. Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme continuera de consulter les communautés et les institutions fédérales pour assurer une approche cohérente de l’ensemble du gouvernement. De plus, le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme préconise une approche axée sur la communauté et fondée sur les distinctions pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d’action du Canada de lutte contre la haine. Le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien continuera de tirer parti de l’approche qui tient compte de la particularité des peuples autochtones dans le cadre des sondages auprès des institutions fédérales.

S’attaquer au racisme est un objectif à long terme qui requiert un engagement continu ainsi que des changements systémiques et générationnels. Patrimoine canadien risque d’avoir du mal à obtenir des données factuelles, mesurables et précises sur les retombées de ses subventions et contributions. Cette situation nuirait à la capacité du gouvernement du Canada à faire état des résultats obtenus. Pour atténuer ce risque, le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme a mis en place une méthodologie et des outils de mesure du rendement afin d’évaluer l’efficacité des interventions, de mesurer les impacts du programme, de déterminer les stratégies gagnantes et de favoriser l’amélioration des processus et l’élaboration de politiques.

En 2023-2024, le Programme des langues autochtones a apporté d’importantes améliorations afin d’offrir plus de contrôle et de flexibilité aux gouvernements, aux communautés et aux organisations autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues.

La mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones par l’intermédiaire du Programme des langues et cultures autochtones comprend de nouveaux modèles de financement fondés sur la distinction qui visent à accroître l’autodétermination et à fournir un financement à long terme, durable et prévisible. L’application des nouveaux modèles de financement risquait de prendre plus de temps pour certaines communautés et organisations autochtones en fonction de leurs besoins particuliers, de leur état de préparation et de la disponibilité des fonds.

Avant la mise en œuvre de l’approche, le Ministère a consulté les bénéficiaires actuels pour leur demander leur avis sur cette nouvelle approche. En outre, lorsque le Ministère a commencé à mettre en œuvre ces modèles, il a tenu des consultations auprès des partenaires autochtones concernant la transition vers ces nouvelles méthodes de financement. Le Ministère a consulté l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre organisations de revendications territoriales inuites, le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants, ainsi que la Fédération des Métis du Manitoba. De plus, il a collaboré étroitement avec le Comité d’examen des Premières Nations et les organisations des Premières Nations désignées au niveau régional dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle approche, pour assurer une prestation efficace du programme aux collectivités et aux organisations des Premières Nations. En 2023-2024, les organisations inuites et métisses ont commencé à distribuer des fonds pour aider les communautés inuites et métisses à revitaliser les langues.

En raison de contraintes budgétaires, le Secrétariat de la jeunesse risquait d’éprouver des difficultés à remplir efficacement ses engagements, particulièrement l’appui au Conseil jeunesse du premier ministre et le soutien aux politiques et à la recherche. Afin d’atténuer ce risque, le Secrétariat de la jeunesse a mis en œuvre des mesures stratégiques visant à améliorer son efficacité et sa capacité d’adaptation. Ces mesures comprenaient une réorganisation complète des activités consultatives et des fonctions de soutien pour le Conseil jeunesse du premier ministre, ainsi qu’une réduction des fonctions liées l’élaboration de politiques. En outre, le Secrétariat a priorisé la diffusion d’outils axés sur la jeunesse auprès des partenaires fédéraux afin de leur permettre de participer de manière indépendante à des initiatives en faveur de la jeunesse. Ces mesures proactives visaient à optimiser l’allocation des ressources et l’efficacité opérationnelle dans un contexte de priorités en constante évolution. En simplifiant les opérations et en responsabilisant les partenaires, le Secrétariat de la jeunesse a cherché à maintenir sa réceptivité et sa souplesse en s’adaptant aux initiatives prioritaires redéfinies.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 21 : Aperçu des ressources requises pour Diversité et inclusion

Le tableau 21 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2023-2024, plusieurs programmes sous la Responsabilité essentielle 4 ont cherché, de par leur mandat, à entreprendre des initiatives visant à promouvoir l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité. Voici des exemples.

Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme a continué d’octroyer du financement dans le cadre du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et du Programme d’action et de lutte contre le racisme, fournissant 38,5 millions de dollars aux communautés méritant l’équité. Le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme a poursuivi ses efforts de soutien aux communautés confrontées au racisme et à la discrimination, de promotion de la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et de création d’occasions équitables de participer pleinement à la vie de la société canadienne. Le Programme d’action et de lutte contre le racisme a continué de financer des projets qui visent à éliminer les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale parmi les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses, entre autres.

La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme renouvelée pour 2024-2028, approuvée en septembre 2023, s’appuie sur les bases établies en 2019-2022 pour fournir un cadre axé sur la communauté offrant une approche plus efficace pour éradiquer le racisme et la discrimination systémiques au Canada. Elle maintiendra son soutien aux projets communautaires qui assurent aux peuples autochtones, aux communautés noires et racisées, et aux minorités religieuses, y compris les communautés asiatiques, juives et musulmanes du Canada, l’accès aux ressources qui leur permettent de participer pleinement à l’économie canadienne, tout en sensibilisant le public aux questions liées à la discrimination raciale et religieuse au Canada.

Plus précisément, les projets de recherche existants de Statistique Canada et de Justice Canada visent à améliorer la compréhension du racisme et de la discrimination auxquels sont confrontées les personnes autochtones et les communautés racisées et religieuses minoritaires. Ils comprennent une série de portraits sur les groupes racisés réalisée par Statistique Canada qui présente ces communautés aux décideurs et aux autres parties prenantes. Ces travaux comprenaient également l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques de Justice Canada qui avait pour but de recenser les types de problèmes juridiques graves auxquels les gens sont confrontés, comment ils ont tenté de les résoudre, notamment en dehors des mécanismes formels comme les tribunaux, et comment ces expériences ont affecté leur vie. Les données sont désagrégées pour mettre en évidence les expériences de divers groupes de population des différentes provinces.

Le Programme de Multiculturalisme et de lutte contre le racisme a continué à mettre en œuvre des mesures pour veiller à ce que les organismes et les personnes qui mettent de l’avant un contenu raciste, antisémite et d’autres formes de contenu haineux ne soient pas admissibles au financement par le biais de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. La Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme a continué d’organiser des événements commémoratifs et historiques dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique.

Les activités du Programme des droits de la personne s’adressent à tous ceux qui habitent au Canada. Des efforts sont faits pour sensibiliser la population générale aux droits de la personne et aider les gens à approfondir leurs connaissances à ce sujet. En finançant des causes types accessibles à toutes les personnes habitant au Canada, le Programme de contestation judiciaire s’efforce d’améliorer l’accès au système judiciaire canadien et contribue à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion. Administré de manière indépendante par l’Université d’Ottawa, le programme a révélé qu’en 2023-2024, 71 des 144 demandes soumises ont été financées, offrant ainsi à l’ensemble de la population canadienne la possibilité de porter devant les tribunaux des causes types d’importance nationale. Les décisions de financement sont prises par deux comités d’experts indépendants, l’un pour les droits en matière de langues officielles et l’autre pour les droits de la personne; 22 affaires ont été financées par le biais du Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles, et 49 par le Comité d’experts chargé des droits de la personne, pour un total de 4,2 millions de dollars.

Afin de continuer à promouvoir la diversité des langues autochtones, le Programme des langues autochtones a élargi sa portée dans diverses régions et provinces du Canada en signant six nouveaux accords en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones avec la Confédération des Pieds-Noirs en Alberta, la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations, le Mi'kmaw Kina'matnewey en Nouvelle-Écosse, le Comité régional sur les langues des Premières Nations et les Productions Innu Assi au Québec, et le Centre culturel autochtone de la Saskatchewan en Saskatchewan. Ces accords appuient les partenariats coopératifs (par exemple, entre les régions ou les programmes fédéraux/provinciaux/territoriaux), favorisent les économies d’échelle, comblent les lacunes critiques qui permettent aux communautés autochtones de mettre en œuvre leurs plans et stratégies en matière de langues autochtones ou de mettre à l’essai les innovations liées à la revitalisation des langues autochtones.

Les responsables du Programme ont également travaillé avec des partenaires autochtones sur la collecte de données désagrégées par le biais de nouveaux mécanismes de reddition de comptes afin de soutenir l’analyse des impacts du programme sur le genre et d’éclairer les améliorations du programme.

Les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent ont poursuivi leur évaluation de demandes de financement en fonction de plusieurs critères de l’ACS plus, tels que la portée géographique et la diversité des projets proposés ainsi que le nombre de participants issus de la jeunesse. En général, les organismes au service des jeunes financés par les programmes ont exécuté des projets dont la portée géographique et démographique reflétait l’ensemble de la population des jeunes du Canada, ce qui a contribué à soutenir la diversité des genres ainsi que la diversité démographique des programmes.

Le Secrétariat de la jeunesse a modernisé sa méthode de recrutement des membres du Conseil jeunesse du premier ministre afin de mieux tenir compte de cette diversité tout en supprimant les obstacles au processus de candidature. Le Secrétariat de la jeunesse applique une lentille jeunesse à tous les documents, analyses et initiatives politiques qui sont élaborés et/ou examinés afin de s’assurer que les considérations liées à l’âge et à la jeunesse sont prises en compte. L’outil d’analyse de l’impact sur les jeunes continue à être appliqué à tous les programmes et politiques du gouvernement. En 2023-2024, le Secrétariat de la jeunesse a continué à se concentrer sur l’élaboration d’approches visant à atteindre les jeunes confrontés à des obstacles aux opportunités, y compris les jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation et les jeunes issus de communautés défavorisées sur le plan de l’équité.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2023-2024, les initiatives liées à la Responsabilité essentielle 4 ont contribué à faire progresser les objectifs Éducation de qualité (ODD 4), Inégalités réduites (ODD 10) et Paix, justice et institutions efficaces (ODD 16) et la promesse de ne laisser personne de côté :

• Patrimoine canadien a mis en œuvre de nouveaux modèles de financement des langues autochtones fondés sur la distinction pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ces modèles de financement s’éloignent du financement annuel fondé sur les propositions mené par le ministère. Ils favorisent une autonomie et un contrôle accrus des Autochtones sur les décisions de financement, permettent des ententes de financement durables et à long terme qui appuient les stratégies pluriannuelles et répondent davantage aux priorités linguistiques distinctes des Premières Nations, des Inuits et des Métis (ODD 4).
• Le Secrétariat de la jeunesse a continué à appuyer les activités de collaboration du Ministère sur le changement de culture interne pour faire progresser la réconciliation et les stratégies dont l’objectif est d’augmenter le recrutement en garantissant une main-d’œuvre diversifiée qui inclut les peuples autochtones. En 2023-2024, 17 % de la main-d’œuvre du Secrétariat est autochtone (ODD 10).
• Grâce à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, le Canada a versé 70 millions de dollars à des organisations communautaires par le biais du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme, et a augmenté le soutien aux initiatives de données et de preuves de Statistique Canada et Justice Canada. (Ne laisser personne de côté et ODD 10)
• Patrimoine canadien a fait progresser le dossier de l’accès aux services fédéraux en collaborant avec d’autres ministères fédéraux au recensement de sept projets pilotes qui pourraient améliorer l’accessibilité des services, la capacité et l’efficacité de la traduction et/ou le recrutement et le maintien en poste du personnel (Ne laisser personne de côté et ODD 10).
• Le Programme de contestation judiciaire a continué de contribuer à la réduction des inégalités en offrant un soutien financier aux Canadiens pour qu’ils puissent porter devant les tribunaux des causes types d’importance nationale visant à clarifier et à affirmer certains droits constitutionnels et quasi-constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. Le Programme offre également à toutes les personnes au Canada un recours pour clarifier leurs droits, ce qui contribue à renforcer les institutions canadiennes. Pour l’exercice 2023-2024, le programme de contestation judiciaire a reçu 144 demandes de financement, dont 50 liées aux langues officielles et 94 aux droits de la personne, soit des niveaux semblables à ceux de l’année précédente. Le programme a appuyé les droits des langues officielles et les droits de la personne en finançant 71 causes. De celles-ci, 22 causes portaient sur les droits en matière de langues officielles et 49 sur les droits de la personne (ODD 10 et ODD 16).

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion est appuyée des programmes suivants :

• Multiculturalisme et lutte contre le racisme
• Droits de la personne
• Langues et cultures autochtones *maintenant appelé Langues autochtones
• Engagement des jeunes

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Diversité et inclusion se trouvent sur la page Résultats dans l’Infobase du GC.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Appuyer la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favorise une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives horizontales.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à Langues officielles. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Cibles et résultats relativement à Langues officielles.

Les tableaux 22 et 23 fournissent un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Langues officielles. ^{Note de bas de page 1}

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Langues officielles en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Patrimoine canadien pour l’exercice.

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Après que la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada a obtenu la sanction royale le 20 juin 2023, le Ministère a poursuivi ses travaux réglementaires tout au long de 2023-2024 tout en tenant compte de la réalité particulière du français au Canada, y compris au Québec. Ceci comprend l’élaboration de règlements pris en application de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale ainsi que le nouveau pouvoir du commissaire aux langues officielles d’émettre des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur les langues officielles.

À la suite des consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022, le gouvernement du Canada a dévoilé son nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration en avril 2023. Cette initiative horizontale majeure, coordonnée par Patrimoine canadien et mise en œuvre en partenariat avec 20 institutions partenaires, présente 33 initiatives nouvelles ou bonifiées (1,4 milliard de dollars sur 5 ans) qui viennent s’ajouter à 48 initiatives permanentes (2,7 milliards de dollars sur 5 ans) totalisant 81 mesures (4.1 milliards de dollars) à l’appui des langues officielles pour la période 2023-2028.

Au cours de la première année de mise en œuvre, 29 des 33 initiatives nouvelles ou bonifiées du Plan d’action ont été mises en œuvre (environ 200 millions de dollars, ou 14 % des nouveaux fonds). Les 48 initiatives permanentes étaient quant à elles toutes intégralement déployées en 2023-2024. Au total, l’ensemble des institutions fédérales partenaires du Plan d’action prévoyaient de décaisser environ 745 millions de dollars en 2023-2024.

Au moyen d’ententes intergouvernementales, le Ministère a appuyé l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage à tous les niveaux d’enseignement dans la langue officielle de la minorité. De plus, grâce à des contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, ce volet a contribué à accroître la vitalité du secteur postsecondaire notamment par la concertation des acteurs et des institutions du milieu de l’éducation, le recrutement d’étudiants, la production et la diffusion de connaissances, ainsi que par des méthodes et des outils novateurs pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité.

En 2023-2024, Patrimoine canadien a appuyé la construction, la rénovation et le réaménagement d’espaces éducatifs et communautaires destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Ministère a versé un montant total de 66 508 820 $ à 19 nouveaux projets d’infrastructure menés par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Par exemple, le Ministère a approuvé un projet de 3,4 milliards de dollars pour une garderie, une salle multifonctionnelle et un gymnase au sein d’une nouvelle école de la maternelle à la 12e année dans la communauté de Pemberton en Colombie-Britannique.

Entre-temps, le Fonds pour les espaces communautaires a accordé une aide financière totale de 18 581 524 $, en 2023-2024, dans le cadre de 53 nouveaux projets d’infrastructure pour les organismes desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces projets comprennent l’achat d’équipement de sonorisation et d’éclairage et de matériel audiovisuel pour renforcer la capacité technique et accroître l’offre de services du Centre des arts et de la culture de Dieppe au Nouveau-Brunswick (198 360 $), ainsi que l’appui à la construction d’infrastructures écologiques et modernes qui répondent aux besoins de la communauté et aux normes les plus récentes pour le Mouvement d’implication francophone d’Orléans (100 000 $).

Du côté de la communauté d’expression anglaise du Québec, le projet de rénovation et modernisation du Théâtre Centaur à Montréal (2022-2024) comprend une rénovation complète des espaces du Théâtre Centaur. Ce théâtre, fondé en 1966, a pour mandat de produire et de présenter des pièces de théâtre pour la communauté anglophone de Montréal.

En finançant le projet « Régénération : Créer de l'art à partir de matériaux recyclés », le Fonds d’Action culturelle communautaire a permis à la communauté anglophone de New Carlisle (Gaspésie) de participer à une exploration culturelle. Grâce à ce projet, les participants ont développé la fierté de leur patrimoine unique et un plus grand sentiment d’appartenance à la communauté linguistique.

Ces investissements ont permis aux communautés de langues officielles en situation minoritaire francophones et anglophones de bénéficier d’une capacité de mobilisation de sa population et de ses organismes communautaires, et d’offrir ainsi des possibilités d’éducation accrues, ainsi que des activités culturelles et de loisirs. De plus, le financement d’institutions et de services communautaires a permis aux individus de participer à l’essor économique et social du pays en 2023-2024, et d’établir des liens avec la majorité et un dialogue continu entre les deux groupes linguistiques.

Afin de se préparer aux négociations concernant le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2024-2028, Patrimoine canadien a réalisé une analyse des incidences négatives éventuelles sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de satisfaire à la nouvelle obligation d’effectuer ce genre d’analyse prescrite à la partie VII de la Loi sur les langues officielles modernisée [paragraphe 41 (7) b)].

Le Ministère a organisé une rencontre avec les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et des séances de dialogue avec les intervenants clés en éducation dans les communautés francophones en situation minoritaire et de français langue seconde. Grâce aux échanges avec les partenaires et les intervenants au sujet de leurs priorités et de leurs défis, le Ministère a obtenu de l’information pour se préparer aux négociations concernant les mesures provisoires de 2023-2024 et de la négociation du prochain Protocole 2024-2028. Ces négociations demeurent en cours.

Pendant ce temps, en 2023-2024, Patrimoine canadien a signé des ententes portant sur des mesures provisoires avec les provinces et les territoires, individuellement, afin de soutenir leurs efforts pour offrir une éducation de qualité dans la langue de la minorité de manière à respecter leurs obligations au regard de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ces ententes bilatérales comprenaient par ailleurs les nouveaux investissements annoncés dans le Budget de 2023 à l’appui de l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité. Les 13 ententes, avec chaque province et territoire, avaient une valeur totale de 332 789 823 $.

De plus, Patrimoine canadien a versé 3,7 millions de dollars pour contribuer à six nouveaux projets complémentaires pluriannuels menés par les gouvernements provinciaux et territoriaux visant à répondre aux besoins émergents des conseils scolaires en matière d’enseignement dans la langue de la minorité et d’apprentissage de la langue seconde au primaire et au secondaire. Un montant de 2 005 000 $ a été octroyé au gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour un projet d’innovation pédagogique mené par le Conseil scolaire acadien provincial qui permettra d’améliorer la qualité de l’enseignement au sein de ses écoles francophones et favorisera la réussite académique et le bien-être des élèves en plus de créer une culture d’innovation au sein de l’ensemble du personnel.

Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

La mise en œuvre des recommandations de l’évaluation de la coordination interministérielle en lien avec l’article 42 de la Loi sur les langues officielles a été achevée en mars 2024.

Suivant l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, les responsabilités de Patrimoine canadien concernant la coordination de l’article 41 ont été transférées au Secrétariat du Conseil du Trésor. En 2023-2024, le Ministère a travaillé de près avec le Secrétariat afin de l’appuyer dans l’exécution de ces nouvelles fonctions. Le Ministère a assuré le transfert des connaissances et des pratiques exemplaires, permettant ainsi au Secrétariat du Conseil du Trésor de poursuivre les efforts visant à renforcer l’application de la lentille des langues officielles dans l’élaboration de politiques et de programmes au sein de l’appareil fédéral.

Après ce transfert des responsabilités, le Réseau de coordination interministérielle de Patrimoine canadien a cessé ses activités. En conséquence, le Ministère a mis sur pied le Réseau régional sur les langues officielles pour soutenir les efforts du Ministère en matière de langues officielles dans le nouveau contexte. Ce nouveau réseau vise à favoriser l’échange d’information, à servir de forum de discussion, à assurer une veille stratégique et renforcer l’engagement avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Pendant ce temps, en tant que championne de la communauté des langues officielles, la sous-ministre de Patrimoine canadien a sensibilisé les administrateurs généraux à la nécessité de promouvoir la Journée des langues officielles et de mettre en œuvre la Loi sur les langues officielles modernisée. Elle a consulté le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et les champions des langues officielles pour faire le point sur les langues officielles dans le cadre du dialogue sur les valeurs et l’éthique dans la fonction publique lancé par le greffier du Conseil privé.

En 2023-2024, Patrimoine canadien a organisé différentes activités et rencontres qui ont contribué à renforcer la collaboration et la concertation entre communautés de langue officielle en situation minoritaire et les institutions fédérales, entre autres :

• Les représentants de communautés de langue officielle en situation minoritaire ont assisté à une causerie de la haute gestion au sujet de la Loi sur les langues officielles modernisée;
• Patrimoine canadien a collaboré avec la Fondation Dialogue pour la Journée internationale de la Francophonie, le 20 mars 2024;
• Le Comité directeur — Initiatives horizontales fédérales a rencontré la Fédération des communautés francophone et acadienne du Canada.

Patrimoine canadien et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont présenté la Loi sur les langues officielles modernisée, notamment les nouvelles obligations relatives aux mesures positives en vertu de la partie VII, à plusieurs reprises aux institutions fédérales ainsi qu’à des groupes communautaires de même qu’au Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et à la communauté de pratique des langues officielles. Patrimoine canadien a aussi fourni une séance d’information sur la Loi modernisée ouverte à tous ses employés.

Par ailleurs, le Ministère a continué de promouvoir ses outils, qui ont été mis à jour en 2022 pour tenir compte de la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire opposant la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique au Canada. Pour faire suite à une recommandation contenue dans le rapport de 2021-2022 du Commissariat des langues officielles, le commissaire a souligné le travail effectué auprès de différentes institutions, pour accroitre la compréhension de la décision. Il a également reconnu les efforts déployés pour outiller les employés afin qu’ils puissent s’acquitter de leurs obligations en vertu de la partie VII.

Principaux risques

La tendance au déclin du français au Canada risque de rendre plus difficile l’atteinte des objectifs du Ministère en matière de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de promotion de la dualité linguistique. Pour inverser cette tendance, le Ministère a mis en place des initiatives et des mesures par l’entremise de son Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. Ces initiatives et mesures incluent le recours à l’immigration francophone, la création d’un corridor d’immigration francophone favorisant l’établissement d’enseignants de français d’origine étrangère au Canada, le recrutement et le maintien en poste d’enseignants de français, ainsi que l’établissement d’un continuum éducatif en milieu minoritaire tout au long de la vie, de la petite enfance aux études postsecondaires et au-delà.

Le budget de 2023 a notamment alloué 679,2 millions de dollars sur cinq ans à la collaboration intergouvernementale en matière d’éducation et de services en langues officielles, majoritairement à l’appui du français. La poursuite des efforts de mise en œuvre de la modernisation du régime linguistique fédéral en 2023-2024 aura des répercussions positives pour les francophones et francophiles de partout au pays, qui bénéficieront de nouveaux droits de travailler et d’obtenir des services en français, d’un accès amélioré aux services dans leur langue, de davantage d’occasions d’apprentissage, et d’une vitalité communautaire accrue.

Par ailleurs, la Loi sur les langues officielles modernisée renforce aussi les obligations du gouvernement fédéral concernant la protection de la langue française et l’appui au continuum en éducation au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

De plus, le Ministère s’est efforcé de définir d’autres mesures susceptibles de renverser cette tendance, notamment le recrutement et le maintien en poste d’enseignants de français ainsi que la mise en place d’un véritable continuum en éducation en milieu minoritaire, de la petite enfance aux études postsecondaires et tout au long de la vie, par l’élaboration du prochain Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.

En mars 2023, Patrimoine canadien a achevé la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 par la réalisation de plusieurs projets et initiatives novateurs incluant du financement pour le Réseau des cégeps et des collèges de la francophonie du Canada pour deux projets qui visaient à combler les écarts dans la prestation de programmes d’enseignement postsecondaire dans des provinces et des territoires mal desservis.

Le Ministère a aussi dévoilé le nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, à l’issue de vastes consultations pancanadiennes. Le Budget de 2023, prévoyait plus de 4,1 milliards de dollars en appui au développement communautaire, à l’apprentissage des langues officielles, à la défense des droits linguistiques, à l’aide à l’emploi et à la création d’un nouveau centre pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Il est primordial que les gouvernements des provinces et territoires disposent d’une main-d’œuvre compétente afin qu’ils puissent continuer à offrir une éducation de qualité en langue française dans les programmes de français langue seconde, notamment l’immersion française, ainsi que dans les écoles de langue française. Le manque de main-d’œuvre pourrait continuer d’affecter le recrutement et le maintien en poste des enseignants de langue française partout au pays.

Pour atténuer ce risque, Patrimoine canadien continuera de financer plusieurs projets pour contrer la pénurie d’enseignants de langue française au pays. En 2023-2024, 20 projets se sont partagés près de 5,9 millions de dollars octroyés au terme de la Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire et pour les programmes d’immersion et de français langue seconde. Par exemple, le Ministère a appuyé le Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques qui a mené, un projet dans lequel il a mis en place une structure d’intégration visant à former et à accompagner 12 conseils scolaires de langue française de l’Ontario en matière d’accueil, d’accompagnement et de rétention des enseignants arrivant de l’international afin de lutter contre la pénurie d’enseignants en Ontario. Le Ministère poursuivra sa collaboration avec les provinces et les territoires afin de trouver des solutions aux problèmes engendrés par les besoins de main-d’œuvre.

Il est important de noter que les mesures mises en place pour contrer le déclin du français au Canada sont complémentaires aux soutiens qui sont offerts aux communautés d’expression anglaise du Québec, qui ont des besoins propres à leur situation. Pour cette raison, Patrimoine canadien continuera à fournir un appui aux communautés d’expression anglaise du Québec en appuyant des projets en matière de vitalité communautaire, d’éducation et d’infrastructure.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 24 : Aperçu des ressources requises pour Langues officielles

Le tableau 24 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2023-2024, le Ministère a continué d’approfondir et de peaufiner ses connaissances et sa compréhension des intersections entre les langues officielles et d’autres variables sociales.

Sur la base d’une analyse générique de l’ACS Plus, qui met en lumière les enjeux et les défis différenciés auxquels sont confrontées les minorités linguistiques francophones et anglophones au pays, le Ministère a mené des analyses. Celles-ci prenaient en compte divers facteurs, dont le genre, le groupe d’âge, le niveau d’éducation, le niveau de revenu, le taux de chômage et la transmission de la langue. Ces analyses permettent de mieux prendre en compte l’impact des programmes et des politiques sur les différents groupes de population.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2023-2024, les initiatives liées à la responsabilité essentielle 5 (Langues officielles) ont joué un rôle clé dans l’Éducation de qualité (ODD 4) et les Inégalités réduites (ODD 10) à travers le pays. En particulier :

• Une entité de gouvernance pan territoriale a été créée dans le Nord pour établir des mécanismes conjoints de prestation de programmes et de services d’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité. Proposé par l’Association franco-yukonnaise, l’Association francophone du Nunavut et le Collège Nordique francophone des Territoires du Nord-Ouest, le projet vise à éliminer les disparités dans l’éducation, à assurer l’accès équitable à une éducation de qualité, et à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie (ODD 4).
• Le Ministère a appuyé une étude de faisabilité réalisée par la Fédération des francophones de Terre-Neuve-et-Labrador sur la création d’un modèle de centre universitaire destiné aux communautés francophones et aux apprenants francophiles de Terre-Neuve-et-Labrador. À moyen et long terme, ce projet posera les bases d’une infrastructure qui favorisera le développement des compétences linguistiques et académiques en français ainsi que l’intégration d’activités culturelles. Il contribuera également à harmoniser les efforts des organismes qui œuvrent à la préservation et à l’épanouissement des communautés francophones, au développement des compétences linguistiques en français et à l’élargissement de l’espace francophone. (ODD 4)
• Le Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences Canada a débuté un projet pour développer un cadre de compétences national qui répond aux besoins spécifiques de formation des employées et bénévoles œuvrant au sein de plus de 300 organismes communautaires des communautés francophones minoritaires (ODD 4) et, ce faisant, de réduire les inégalités d’accès à l’emploi et de favoriser leur intégration sociale et économique (ODD 10).
• Patrimoine canadien a signé des ententes bilatérales avec chacune des provinces et des territoires où le français est la langue de la minorité afin d’appuyer l’accroissement de l’offre de services dans cette langue tels que la culture, la santé, la justice, l’emploi et l’immigration. Dans le Budget 2023, un montant supplémentaire de 10,4 millions de dollars par année a été octroyé afin de bonifier les ententes avec les provinces en matière des services de la langue de la minorité. Dans les territoires, le Ministère couvre l’ensemble des dépenses liées à la prestation de services dans la langue de la minorité (i.e. : en français) (ODD 4 et ODD 10).
• Patrimoine canadien a modifié ou conclu 13 ententes bilatérales relatives à l’éducation avec l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la seconde langue officielle. Ces ententes bilatérales ont permis le versement d’une somme de 332,8 millions de dollars aux gouvernements provinciaux et territoriaux à l’appui de l’enseignement des langues officielles pendant la période, dont 41 191 499 dollars en financement de projets pour soutenir le secteur postsecondaire. Ces ententes comprennent aussi les fonds additionnels à l’appui de l’enseignement du français langue seconde prévus au Budget 2021 pendant que les ententes 2024-2028 sont en négociations (ODD 4 et ODD10).
• Le Symposium de 2023 sur le recrutement et la rétention d’enseignants, pour les écoles de langue française en situation minoritaire et les programmes d’immersion et de français langue seconde, intitulé Attirer — former — soutenir – collaborer, s’est tenu virtuellement les 14 et 15 juin 2023 et a permis de dégager 18 pistes pour une action concertée en vue de remédier aux enjeux touchant le recrutement et à la rétention d’enseignants, dont le soutien de campagnes de promotion et d’attraction destinées aux enseignants et aux étudiants qui se destinent à l’enseignement (ODD 4 et ODD 10).
• Dans le cadre du sous-volet Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants, tant dans les programmes d’immersion et de français langue seconde du programme Mise en valeur des langues officielles, que pour le programme Développement des communautés de langue officielle dans les écoles de langue française en situation minoritaire, 20 projets ont été approuvés pour un montant total de près de 5,9 millions de dollars en 2023-2024 (ODD 4 et ODD 10).
• Une rencontre de concertation a été tenue afin de discuter de la mise en œuvre des 32 recommandations du rapport final des États généraux sur le postsecondaire en contexte minoritaire francophone de l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) (2022). Par ses initiatives du Plan d’action pour les langues officielles et ses programmes d’appui au postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français, Patrimoine canadien est engagé dans la mise en œuvre de 20 recommandations (ODD 4 et 10).
• Par le biais de ses obligations renforcées, de nouveaux droits et de nouveaux pouvoirs, la modernisation du régime linguistique fédéral vise à favoriser une égalité réelle entre le français et l’anglais au Canada, mieux promouvoir le français et l’anglais, ainsi qu’à mieux appuyer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le cadre de cet effort, Patrimoine canadien a organisé une série d’ateliers pour la Journée des langues officielles. Pour cette journée, la Sous-ministre a prononcé un mot d’ouverture lors de l’événement virtuel ouvert au public. À l’occasion du Forum sur les bonnes pratiques en matière de langues officielles, le greffier du Conseil privé a fait une vidéo promotionnelle sur l’importance des langues officielles et encouragé les employés fédéraux à participer aux activités organisées dans le cadre du Forum (ODD 10).
• Une démarche axée sur les personnes dans le développement du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 (ODD 10). Cette démarche comprenait les objectifs suivants : l’égalité réelle des deux langues officielles au Canada, le développement durable des communautés de langue officielle en situation minoritaire, un accès accru à l’éducation dans les deux langues officielles à tous les niveaux scolaires et partout au Canada et une équité accrue des genres, dont les expériences au sein des organismes communautaires diffèrent (ODD 10).

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 5 : Langues officielles est appuyée des programmes suivants :

• Langues officielles

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Langues officielles se trouvent sur la page Résultats dans l’Infobase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Progrès à l’égard des résultats

Services de gestion et de surveillance

Stratégie de données de Patrimoine canadien

Le Ministère a commencé à mettre à jour sa stratégie de données afin qu’elle s’harmonise avec la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale. Les commentaires recueillis lors des consultations menées à l’automne et à l’hiver 2023 auprès de divers organes de gouvernance de Patrimoine canadien ont contribué à son élaboration.

La gouvernance, la désagrégation des données, l’éthique et la littéracie ont été reconnues comme un élément clé de la stratégie de données actualisée, qui comprend plusieurs « appels à l’action ». La Stratégie s’appuie sur les principes d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité, qui nécessitent l’utilisation d’une approche intersectionnelle pour mieux soutenir les communautés desservies. Patrimoine canadien a proposé aux fonctionnaires de nouveaux outils de maîtrise des données et des occasions de formation par le biais de communiqués panministériels, dont une formation sur la politique sur l’intégrité scientifique, par le biais d’une série de canaux internes, y compris le Réseau de recherche et l’intranet.

Politique à moyen terme

En 2023-2024, Patrimoine canadien a renoué le dialogue avec sa communauté des politiques ministérielles en vue de mener des travaux stratégiques à moyen terme pour éclairer l’élaboration des politiques en cours et renforcer la collaboration horizontale. Une démarche privilégiant les relations humaines était axée sur le rassemblement des membres de la communauté à l’occasion d’événements stratégiques et d’occasions d’apprentissage, visant la création d’un espace dédié au leadership éclairé et à l’examen de divers thèmes en 2024-2025.

Bureau de l’IDÉA

En octobre 2023, Patrimoine canadien a mis en œuvre le nouveau Bureau de l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité, qui a facilité l’élaboration de son premier énoncé culturel en consultation avec les réseaux et comités d’équité en matière d’emploi et de diversité, ainsi qu’avec les employés du Ministère à tous les niveaux. Le Bureau de l’IDÉA continue également de piloter la mise en œuvre du plan d’accessibilité 2023-2025 de Patrimoine canadien, y compris avec la publication de son premier rapport annuel sur les progrès et les retours d’expérience en décembre 2023.

Le Bureau de l’IDÉA a continué à mener les efforts pour soutenir des initiatives d’inclusion telles que les appels à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, Rien sans nous : Une stratégie d’accessibilité pour la fonction publique du Canada, Changer les systèmes pour transformer des vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme, Unis dans la diversité : Une voie vers la réconciliation, ainsi que la lettre ouverte aux sous-ministres les invitant à prendre des mesures afin de soutenir les collègues transgenres, non binaires et de diversité de genre dans la fonction publique fédérale. Dans l’esprit de Rien sans nous, le Bureau de l’IDÉA a mobilisé les personnes en situation de handicap et d’autres communautés méritant l’équité afin de renforcer la sensibilisation ayant trait aux obstacles systémiques auxquels ces communautés sont confrontées.

Le Bureau de l’IDÉA a continué de favoriser la compréhension des questions d’accessibilité et de leur importance, étant donné que les personnes en situation de handicap sont confrontées aux taux les plus élevés de harcèlement et de discrimination au sein de la fonction publique fédérale, a renforcé les connaissances et les compétences en matière d’accessibilité parmi les employés, a répondu aux préoccupations soulevées par les mécanismes de rétroaction d’information internes/externes, et a produit un rapport annuel sur les progrès en matière d’accessibilité concernant les 131 engagements de Patrimoine canadien en faveur d’un plus grand sentiment d’appartenance et d’inclusion des personnes en situation de handicap. Reconnaissant que les personnes en situation de handicaps aient souvent des identités croisées multiples, les répercussions de l’accumulation des obstacles ont également été prises en compte.

Le Bureau de l’IDÉA a contribué directement et indirectement au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD 10 et Ne laisser personne de côté) par le plan d’accessibilité de Patrimoine canadien. Le plan soutient les objectifs de développement durable et le principe « Rien sans nous », c’est-à-dire l’élaboration conjointe des politiques, des programmes et des services qui touchent les personnes en situation de handicap et la reddition de comptes à ces dernières, afin que nous puissions tirer des enseignements de leur expérience vécue. Plus important encore, le plan promeut un important changement de paradigme - de l’incapacité des personnes à s’engager dans leur environnement, à la nécessité pour les environnements d’être inclusifs de toutes les capacités.

Examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

En 2023-2024, les programmes qui ont participé à l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ont commencé à mettre en œuvre les changements qu’ils avaient envisagés à la suite de ce processus; certains d’entre eux ont élaboré ou sont en train d’élaborer leurs propres plans interprogrammes et de former des groupes de travail pour mettre en œuvre leurs stratégies. De plus, certaines recommandations organisationnelles importantes issues de l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ont également été mises en œuvre, notamment :

• dirigé par la direction de la Gestion des ressources humaines et du milieu de travail en collaboration avec la Sécurité ministérielle et le bureau de l’IDÉA, l’établissement d’objectifs communs pour toutes les ententes de gestion du rendement des cadres en ce qui a trait à l’inclusion, à la diversité, à l’équité et à l’accessibilité;
• l’amélioration du Bureau de l’ombuds, du mieux-être et de l’éthique pour lui permettre de mieux répondre aux problèmes de harcèlement et de discrimination; et
• une nouvelle communauté de pratique de l’Inclusion, diversité, équité et accessibilité à l’échelle du Ministère.

En outre, le Laboratoire d’innovation de Patrimoine canadien a lancé le Programme d’innovation et d’impact en août 2023, mais en raison de circonstances imprévues, le programme ne s’est pas déroulé comme prévu. En revanche, le Laboratoire a soutenu les équipes dans la réalisation de leurs examens autogérés en matière d’équité, de diversité et d’inclusion entre juin 2023 et mars 2024.

Centre de responsabilité de l’ACS Plus

En 2023-2024, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus du Ministère a continué à renforcer la rigueur et l’intersectionnalité de l’ACS Plus de sorte que cette approche analytique soit intégrée de manière significative dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes, la mesure des résultats et les processus du cabinet.

Service de gestion des ressources humaines

Modèle de travail hybride

En 2023-2024, Patrimoine canadien a poursuivi la mise en œuvre du modèle de travail hybride en continuant la dépersonnalisation des espaces de travail. Elle a dû être accélérée en raison du déménagement des employés du Ministère touchés par le Projet de remplacement de l’enveloppe du complexe Les Terrasses de la Chaudière, du printemps à l’hiver 2024.

Le déménagement dans des locaux temporaires était une occasion pour le Ministère de planifier l’aménagement de certains espaces en accord avec la vision du milieu de travail moderne du gouvernement du Canada et ses principes connexes (souple, sain, numérique et collaboratif). Les aspects liés à l’accessibilité et à l’inclusivité ont été abordés dans l’aménagement du nouvel espace de travail. À cet égard, le Ministère a créé un répertoire central des mesures d’adaptation liées à l’environnement de travail.

Afin d’optimiser encore davantage le modèle hybride, le Ministère a continué de modifier et de mettre à jour ses politiques et pratiques organisationnelles pour s’adapter aux besoins changeants. Des mises à jour et des rappels ont été diffusés aux employés sur le site intranet du Ministère. De plus, des trucs et astuces ont fréquemment été transmis aux employés afin de les aider à s’adapter à ce nouvel environnement de travail. Au courant de l’année, le Ministère a aussi cherché des moyens d’améliorer l’expérience hybride des employés par le biais de différentes initiatives telles que le pilotage d’un nouveau système de réservation de postes de travail et de voisinages dans les locaux, etc.

La haute direction a tenu des conversations sur les progrès et les mesures concrètes qui ont été prises afin d’atteindre l’exigence minimale de deux jours prévue par l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Au service de la main-d’œuvre

La Direction générale des ressources humaines et du milieu de travail a lancé un blogue mensuel dans lequel elle publie des articles pertinents, des astuces pratiques et des conseils d’experts sur la gestion des défis en milieu de travail et l’amélioration du mieux-être à l’intention des employés. Les sujets abordés vont de la gestion du stress au perfectionnement professionnel.

Pour promouvoir le soutien par les pairs et l’apprentissage continu, des cercles d’encadrement par les pairs ont été mis sur pied. Ceux-ci permettent aux employés de se connecter, de faire part de leurs expériences et d’acquérir de nouvelles compétences dans un environnement favorable, ce qui renforce la confiance et les liens entre pairs.

Conscients de l’importance de la santé mentale, nous avons conçu des séances interactives sur des sujets tels que l’anxiété et la langueur. Les participants y ont appris des stratégies pratiques pour gérer la santé mentale et réduire le stress, contribuant ainsi au mieux-être général.

Diversification de la main-d’œuvre

En 2023-2024, des objectifs d’équité ont été inclus dans les ententes de rendements des cadres supérieurs en ce qui a trait au recrutement, à la rétention et aux promotions : les décisions relatives à la dotation et à l’intégration; le soutien à la formation de la deuxième langue officielle, puisque les barrières linguistiques peuvent constituer des obstacles à la progression de carrière; et le mentorat et le parrainage d’initiatives visant à préparer les employés méritant l’équité à occuper des postes de direction.

Par ailleurs, Patrimoine canadien a concrétisé son engagement envers l’embauche de 5 000 personnes en situation de handicap d’ici 2025 en lançant une campagne de recrutement ciblant expressément ces personnes. Le Ministère s’était fixé comme objectif explicite d’embaucher 61 personnes en situation de handicap au cours de cette période. Il a atteint 50 % de son objectif.

La Stratégie et le Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion 2021-2024 ont été publiés en mars 2024. À ce jour, 60 % des mesures recensées dans le plan d’action ont été mises en place ou sont intégrées dans la gestion quotidienne des programmes et des initiatives.

En 2023-2024, Patrimoine canadien a dépassé la disponibilité de la population active pour la majorité des groupes désignés, à l’exception des personnes en situation de handicap. Des objectifs ministériels basés sur la représentation canadienne sont en place pour les employés autochtones et les employés noirs. L’objectif de représentation des employés racisés a été majoré de 25 % afin de combler l’écart prévu entre les données actuelles du recensement de 2016 et celles attendues pour le recensement de 2021. En plus de maintenir la représentation des femmes à un niveau élevé, Patrimoine canadien a réussi à accroître la population des différents groupes désignés de plus de 40 % depuis 2021.

En ce qui concerne le Plan d’accessibilité de Patrimoine canadien 2023-2025 et les mesures mises en place afin d’améliorer le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap, les résultats révèlent une augmentation du taux de représentation des personnes en situation de handicap de 7,4 % à 8,7 %. C’est moins de 1 % en deçà de la cible de disponibilité de la population active.

Services de gestion des finances

Patrimoine canadien a renforcé son approche et ses pratiques de gestion financière, en intégrant la gestion des risques d’entreprise et en optimisant la gouvernance dans ses processus afin d’assurer une saine gestion des fonds publics et de maximiser l’atteinte des résultats escomptés. Le Ministère a également élaboré ses plans de réduction des dépenses dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour réorienter ses dépenses vers les priorités les plus élevées, comme il l’a annoncé dans le Budget 2023.

Au cours de l’année, Patrimoine canadien a veillé à ce que les mesures de responsabilisation financière soient renforcées par des contrôles internes rigoureux, une surveillance accrue et des processus modernisés en ce qui concerne la gestion des finances, de l’approvisionnement ainsi que des subventions et des contributions. Les activités en 2023-2024 comprenaient le lancement d’outils numériques mis à la disposition des gestionnaires pour les aider à assumer leurs responsabilités en matière de finances et d’approvisionnement, l’achèvement des examens de l’efficacité des fonctions liées aux subventions et aux contributions, et l’avancement du Cadre de gestion des risques liés à l’intégrité des programmes du Ministère pour les subventions et les contributions. En outre, Patrimoine canadien s’est efforcé d’aligner les services sur les priorités gouvernementales, notamment en rendant accessibles les formulaires d’approvisionnement et les documents relatifs aux subventions et contributions destinés aux clients, et a fait progresser un module de collecte de données sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité auprès des demandeurs.

Services de gestion de l’information et de technologie de l’information.

Pour soutenir un écosystème de données de qualité, le Ministère s’appuie sur des logiciels modernes de visualisation et d’analyse.

Patrimoine canadien a fait progresser son Plan d’action pour l’accessibilité des technologies de l’information et des communications en fournissant un soutien direct aux employés du Ministère. Il a veillé à ce que les employés reçoivent la formation dont ils ont besoin et s’est attaqué aux défis généraux liés à l’accessibilité des technologies de l’information et des communications.

En 2023-2024, la Direction générale de la dirigeante principale de l’information a continué d’offrir les outils de collaboration sécurisés et modernes en nuage aux employés du Ministère. Dans le cadre de la modernisation du lieu de travail, les microphones du Surface Hub ont été mis à niveaux et des caméras dotées de fonctions de rapprochement et de mise au point automatique ont été installées.

Pour soutenir la gestion efficace des ressources d’information, la direction générale de l’information a renforcé la sensibilisation aux pratiques de gestion de l’information et des documents grâce à des séances d’information, à des réunions de la communauté de pratique et à la dépersonnalisation de la gestion de l’information. La Bibliothèque de Patrimoine canadien a fermé ses portes en juin 2023 pour permettre l’adoption de services de gestion de l’information numérique. Cette fermeture s’est traduite par l’élimination de 76 295 documents de bibliothèque. Conformément à la procédure de Bibliothèque et Archives Canada pour les publications excédentaires des institutions du gouvernement fédéral, la collection a été éliminée dans le respect de l’environnement.

Mon PCH en ligne

Le projet Mon PCH en ligne a pris fin à la fin du mois de mars 2023 et le passage à un modèle opérationnel a été couronné de succès. La transition comprenait la création d’une nouvelle direction générale, la Direction générale de l’expérience client, dont la mission est d’établir les orientations nécessaires à la mise en œuvre d’une vision axée sur la prestation d’un plus grand nombre de services numériques, l’amélioration de l’expérience client et la modernisation de tous les aspects des programmes de subventions et de contributions.

En 2023-2024, 17 volets de programmes existants ont été soit maintenus, soit relancés, et deux nouveaux volets ont été ajoutés au Portail de financement de Patrimoine canadien. Ainsi, le Ministère a pu recevoir environ 40 % de ses demandes par l’intermédiaire du portail. Plus de 85 % des demandeurs de programmes offerts par l’entremise du Portail ont choisi de soumettre leur demande par voie électronique.

Les préparatifs en vue de l’analyse de rentabilisation pour le remplacement de l’ancien système de gestion des dossiers ont commencé. Le Ministère a également apporté des améliorations à l’architecture du Portail de financement de Patrimoine canadien. Enfin, un modèle conceptuel de données a été conçu en vue de l’harmonisation des données entre les différents programmes de subventions et de contributions.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 25 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 25 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

Résultat de Patrimoine canadien pour 2023-2024

Tableau 26 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones^{Note * du tableau 26}

Comme il est indiqué dans le tableau 26, Patrimoine canadien a attribué 4,43 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.

Au cours de l’exercice 2023-2024, Patrimoine canadien a cherché à tirer parti de l’utilisation des outils d’approvisionnement établis par Services publics et Approvisionnement Canada afin d’accroître la participation des entreprises autochtones aux possibilités de marchés du Ministère. Lorsqu’il utilise des outils d’approvisionnement pour des biens et des services où la capacité des fournisseurs autochtones a été identifiée par Services publics et Approvisionnement Canada (c’est-à-dire que les fournisseurs autochtones sont préqualifiés comme fournisseurs admissibles pour des services précis), le Ministère a veillé à ce que les fournisseurs autochtones soient invités à participer à ces possibilités de passation de marchés.

Parmi les produits pour lesquels le Ministère a passé plusieurs contrats avec des entreprises autochtones, figurent l’interprétation simultanée, l’équipement informatique et les périphériques, les services de traduction et le mobilier de bureau.

De plus, Patrimoine a participé à une foire commerciale inversée organisée par Soutien en approvisionnement Canada. Cet événement a permis de réunir des petites et moyennes entreprises autochtones et des organisations fédérales participantes afin de discuter des possibilités d’obtenir des contrats fédéraux avec leurs organisations respectives. Grâce à ses activités de sensibilisation, le Ministère dresse une liste d’entreprises autochtones qui cherchent à fournir des biens ou des services au gouvernement du Canada, une liste à laquelle on peut facilement faire appel lorsque des besoins se présentent.

Patrimoine canadien a révisé ses documents de formation interne afin de sensibiliser les clients des programmes et le personnel administratif chargé de traiter les demandes de contrats d’une valeur inférieure à 10 000,00 $ et de promouvoir la prise en compte des offres de services autochtones. La formation met l’accent sur les obligations contractuelles du Ministère en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, y compris l’obligation d’atteindre l’objectif minimum de 5 %, la façon d’identifier les fournisseurs autochtones dans le système financier et les stratégies permettant de localiser les entreprises autochtones fournissant les biens ou les services requis dans le Répertoire des entreprises autochtones.

En outre, Patrimoine canadien a révisé sa documentation de planification des achats utilisée avec les clients internes lors de la préparation des stratégies d’achat. Afin d’établir des stratégies d’approvisionnement en produits autochtones pour des besoins à venir, le Ministère effectue une étude du marché des produits de base pour déterminer s’il existe une capacité, puis une stratégie appropriée est mise en œuvre sur la base des résultats de l’étude.

Dans son Plan ministériel 2024-2025, le Ministère prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2023-2024, il aurait attribué 6,5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. Au cours de l’exercice 2023-2024, Patrimoine canadien a dû faire face à des besoins de passation de marchés qui dépassaient sa capacité interne de passation de marchés. Certains projets d’acquisition dont la livraison était prévue au cours de la période ont été retardés, ce qui a eu un impact sur la cible du Ministère en matière d’acquisition autochtone.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021-2022 à 2026-2027.

Graphique 1 : Dépenses réelles par responsabilité essentielle en 2023-2024 – diagramme circulaire et à bandes

Graphique 1 : Dépenses réelles par responsabilité essentielle en 2023-2024 – Version texte

Responsabilité essentielle	Dépenses réelles pour 2023-2024
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture	680 764 756 $
Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations	170 609 666 $
Responsabilité essentielle 3 : Sport	282 740 470 $
Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion	308 781 339 $
Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles	605 631 238 $
Services internes	103 933 833 $

Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle

Les dépenses de 2023-2024 de Patrimoine canadien totalisant 2,1 milliards de dollars pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes démontrent une baisse de 148 millions de dollars par rapport à l’année précédente. Ce niveau de dépenses correspond davantage à un retour au niveau d’activité des programmes ministériels antérieurs à la pandémie COVID-19. Cette baisse s’explique par la fin des initiatives de financement temporaire pour se remettre de la pandémie qui ont pris fin en 2022-2023. Néanmoins, le Ministère a reçu au cours de l’année des investissements additionnels d’environ 260 millions de dollars, desquels 91,7 millions de dollars ont été annoncés dans le Budget de 2023 et viennent partiellement compenser la fin du financement d’urgence relatif à la COVID-19. Entre autres, le Ministère a reçu du financement pour le Fonds des médias du Canada visant les voix traditionnellement sous-représentées et le contenu audiovisuel en langue française, le financement de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2023-2028 et pour aider la représentante spéciale chargée de la lutte contre l’islamophobie à remplir son mandat et finalement le financement afin de soutenir les initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 en matière de collaboration intergouvernementale.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 27 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 27 indique la somme d’argent dépensée par Patrimoine canadien au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Créativité, arts et culture : Les dépenses totales de 2021-2022 à 2022-2023 demeurent stables puisque le financement reçu pour aider les organisations du secteur de la créativité des arts et de la culture à faire face aux défis engendrés par la pandémie était étalé sur deux exercices. La diminution des dépenses de presque 100 millions de dollars entre 2022-2023 et 2023-2024 s’explique par la fin de plusieurs financements temporaires en 2022-2023, reçus pour rétablir la viabilité immédiate des organisations et Canadiens ayant des besoins financiers liés à la pandémie pour pallier les pertes de revenus engendrées par les restrictions de santé publique et des limites de capacité. Le financement a aussi aidé les organisations et travailleurs à s’adapter aux réalités de l’après-pandémie et à soutenir les festivals locaux, les manifestations culturelles communautaires, les représentations théâtrales en plein air, tout en veillant à ce que les événements soient conformes aux mesures locales de santé publique. Un autre élément qui explique la baisse des dépenses de 2023-2024 est le financement d’un an reçu en 2022-2023 pour l’initiative du Fonds de résilience pour les travailleurs des arts de la scène du Canada, qui a aidé à retenir les travailleurs spécialisés dans le secteur pendant une période de précarité accrue pour la main-d’œuvre. La baisse des dépenses a été partiellement compensée après l’annonce de fonds additionnels dans le Budget de 2022 à l’Initiative de journalisme local afin de fournir aux organisations médiatiques locales de divers types de sources de médias, à un moment où la désinformation est importante, et où les médias traditionnels sont confrontés à des revenus plus faibles et à des coûts de production plus élevés. De plus, le Budget de 2023 a annoncé un financement de deux ans pour le Fonds des médias du Canada visant les voix traditionnellement sous-représentées et le contenu audiovisuel en langue française.

Patrimoine et célébrations : L’augmentation des dépenses de 50 millions de dollars de 2021-2022 à 2022-2023 s’explique par du financement temporaire reçu pour les programmes de paiements de transfert existants afin de soutenir les organismes du patrimoine, les manifestations culturelles communautaires, les célébrations et commémorations en plein air qui jouent tous un rôle essentiel dans le tissu culturel et social canadien, tout en respectant les mesures de santé publique locales et tout en contribuant à bâtir des communautés solides, incluant le financement temporaire de 13,6 millions de dollars en 2022-2023 en appui de la viabilité des organismes artistiques, culturels et patrimoniaux canadiens a aussi contribué à l’augmentation des dépenses en 2022-2023. Cette mesure sert à compenser des pertes de revenu subies par ces organismes en raison des restrictions de santé publique et des limites de capacité, en particulier pour aider à restaurer la viabilité financière immédiate des musées ayant des besoins financiers liés à la pandémie. L’augmentation s’explique aussi par des dépenses de 21 millions de dollars pour les Initiatives visant à honorer publiquement le règne historique de 70 ans de la Reine Elizabeth II, son engagement de toute une vie pour le devoir et le service, et sa relation spéciale avec le Canada. La réduction des dépenses de 50 millions de dollars de 2022-2023 à 2023-2024 s’explique par la fin du financement temporaire en 2022-2023 des initiatives mentionnées ci-dessus.

Sport : L’augmentation des dépenses de 50,7 millions de dollars de 2021-2022 à 2022-2023 s’explique par des délais rencontrés en 2021-2022 dans un contexte de pandémie causant l’annulation ou le report d’un nombre important d’événements sportifs, réduisant significativement les dépenses de cette année. Également, la COVID-19 a entrainé des répercussions considérables des activités sportives et la pratique du sport en général, en particulier pour les communautés autochtones durement touchées par la pandémie et qui, dans de nombreux cas, n’ont pas été en mesure de réaliser pleinement leurs projets financés en 2021-2022. La réduction des dépenses de 2022-2023 à 2023-2024 reflète la fin de divers financements temporaires pour soutenir les organisations sportives, entre autres, qui luttaient avec leur viabilité opérationnelle et avec la reprise d’événements sportifs majeurs durant la pandémie, et la fin partielle du financement de deux ans du Budget de 2021 pour les initiatives Réconciliation avec les Autochtones et renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones par le sport au service du développement social et le sport communautaire pour tous. La réduction est partiellement compensée par du nouveau financement annoncé dans le Budget de 2022 pour soutenir la sécurité dans le sport et améliorer la reddition de comptes dans le sport et pour un système sportif canadien diversifié en facilitant la participation des groupes sous-représentés et en encourageant la promotion du sport comme outil de développement individuel et social au Canada, de même qu’à l’étranger.

Diversité et inclusion : L’augmentation des dépenses de 136,6 millions de dollars de 2021-2022 à 2023-2024 s’explique principalement par une augmentation du financement de 134 millions de dollars pour les annonces du Budget de 2019 et de 2021, pour soutenir les communautés autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones et pour soutenir les organisations autochtones dans leur engagement continu sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. L’augmentation des dépenses est aussi attribuable à l’Énoncé économique de l’automne 2020 qui a annoncé une expansion du Programme de soutien communautaire, de multiculturalisme et de lutte contre le racisme de Patrimoine canadien et de son Programme d’action et de lutte contre le racisme de 50 millions de dollars sur deux ans afin d’atteindre les objectifs du gouvernement en matière de lutte contre le racisme. Les Budgets de 2022 et 2023 ont aussi annoncé du financement additionnel pour la Stratégie de lutte contre le racisme du Canada 2023-2028 et pour soutenir le travail du représentant spécial pour la lutte contre l’islamophobie.

Langues officielles : L’augmentation des dépenses de 134 millions de dollars de 2021-2022 à 2022-2023 s’explique par un investissement de trois ans, annoncé dans le Budget de 2021, pour appuyer l’apprentissage de la langue seconde, l’enseignement postsecondaire de haute qualité dans la langue de la minorité et la construction, la rénovation et l’agrandissement d’espaces éducatifs et communautaires qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire et par le report de fonds non dépensés de 2021-2022 dû aux restrictions liées à la COVID-19, qui ont entraîné la fermeture intermittente d’écoles, d’établissements d’enseignement postsecondaire, d’établissements culturels et de lieux de rassemblement. La diminution des dépenses de 20 millions de dollars de 2022-2023 à 2023-2024 s’explique par la fin du financement de quatre ans annoncés dans le Budget de 2019 pour accroître le soutien à l’éducation dans la langue de la minorité au Canada et la réduction du financement pour promouvoir nos langues officielles du Budget de 2021. La réduction est partiellement compensée par le nouveau financement de cinq ans annoncés dans le Budget de 2023 pour la collaboration intergouvernementale en matière de langues officielles et pour financer le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration.

Services internes : Les dépenses pour les services internes sont demeurées stables depuis 2021-2022.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 28 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 28 indique la somme d’argent que Patrimoine canadien prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Les dépenses prévues pour 2024-2025 par rapport aux dépenses réelles de 2023-2024 indiquent une diminution globale de 302 millions de dollars pour le ministère, principalement en raison de la cessation de diverses initiatives de financement et des réductions des dépenses gouvernementales, qui ont également une incidence sur les dépenses prévues pour 2025-2026 et 2026-2027. Voici de plus amples détails sur les dépenses prévues par responsabilité essentielle :

Créativité, arts et culture : La réduction de 143 millions de dollars des dépenses prévues de 2024-2025 comparativement aux dépenses réelles de 2023-2024 est le résultat de la cessation de plusieurs initiatives de financement temporaire et d’un retour au niveau d’activité des programmes ministériels antérieurs à la COVID-19. La diminution est également expliquée par la nécessité de recentrer les dépenses du gouvernement, y compris les voyages et les services professionnels, comme annoncé dans le Budget de 2023. La réduction des dépenses prévues se poursuit pour les années suivantes.

Patrimoine et célébrations : La réduction de 50 millions de dollars des dépenses prévues de 2024-2025 comparativement aux dépenses réelles de 2023-2024 s’explique par la fin du financement d’un an pour soutenir le réaménagement et la modernisation du « Jewish Community Centre of Greater Vancouver » et par la fin du financement de trois ans annoncé dans le Budget de 2021 pour le fonds canadien d’aide aux musées pour soutenir la numérisation de l’information et des collections par les musées non-nationaux et les institutions patrimoniales et pour le Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada. La réduction du financement pour appuyer les festivals des arts de la scène, les événements culturels, les établissements artistiques et patrimoniaux, les célébrations et les commémorations qui renforcent les communautés explique aussi la baisse des dépenses prévues.

Sport : La réduction de 33,6 millions de dollars des dépenses prévues de 2024-2025 comparativement aux dépenses réelles de 2023-2024 s’explique par la fin du financement du Budget de 2019 pour assurer la sécurité et la santé du système sportif et pour les initiatives Réconciliation avec les Autochtones et renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones par le sport au service du développement social et Le sport communautaire pour tous du Budget de 2021. La réduction se poursuit pour les dépenses prévues des années futures due à la fin du financement pour un système sportif canadien diversifié et en raison de l’exercice de recentrer les dépenses du gouvernement annoncé dans le Budget de 2023.

Diversité et inclusion : La réduction de 100 millions de dollars des dépenses prévues de 2024-2025 comparativement aux dépenses réelles de 2023-2024 s’explique par la réduction du financement annoncé dans le Budget de 2021 pour soutenir les communautés autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones et pour soutenir les organisations autochtones dans leur engagement continu sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. La diminution s’explique également par les réductions annoncées dans le Budget de 2023 pour recentrer les dépenses du gouvernement, y compris les voyages et les services professionnels. Les dépenses prévues continuent de diminuer en 2026-2027 dû à la fin du financement de trois ans de 85 millions de dollars pour la Stratégie de lutte contre le racisme du Canada 2023-2028 annoncé dans le Budget de 2022.

Langues officielles : L’augmentation de 30,1 millions de dollars des dépenses prévues de 2024-2025 comparativement aux dépenses réelles de 2023-2024 s’explique par la croissance du financement annuel annoncé dans le Budget de 2023 pour la collaboration intergouvernementale en matière de langues officielles et pour financer le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration. Les dépenses prévues redeviennent stables pour les années suivantes

Les réductions dans les dépenses prévues seront atténuées par le nouveau financement annoncé dans le Budget de 2024. À ce titre, Patrimoine canadien recevra un total de 723,4 millions de dollars sur cinq ans issus du Budget de 2024 pour soutenir des projets liés aux festivals, aux spectacles et aux arts de la scène; à la construction et à la rénovation de musées et de centres culturels; à l’accès aux livres, aux nouvelles et au journalisme; aux langues et aux cultures autochtones; à la lutte contre la haine; aux langues officielles; aux sports; et à l’édification de communautés diversifiées et sécuritaires. Le ministère n’a pas encore accédé à ce financement et celui-ci n’est pas inclus dans le tableau ci-dessus. Il sera pris en compte dans le futur budget principal des dépenses ou les budgets supplémentaires.

Services internes : Commençant en 2024-2025 et pour les années futures, on remarque une baisse graduelle des dépenses prévues due à la cessation de plusieurs initiatives de financement temporaire mentionnées ci-dessus ainsi qu’aux réductions pour recentrer les dépenses du gouvernement annoncées dans le Budget de 2023.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du Ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices - Version texte

Année fiscale	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025	2025-2026	2026-2027
Législatif	29 521 002 $	32 301 554 $	34 222 768 $	30 910 671 $	30 481 541 $	28 736 777 $
Voté	1 977 013 177 $	2 268 253 483 $	2 118 238 534 $	1 862 357 369 $	1 733 706 584 $	1 635 841 890 $
Total	2 006 534 179 $	2 300 555 037 $	2 152 461 302 $	1 893 268 040 $	1 764 188 125 $	1 664 578 667 $

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

L’augmentation des dépenses de 2021-2022 à 2022-2023 s’explique par de multiples initiatives de financement temporaires qui ont été reçues pour se remettre de la pandémie et affronter les défis qu’elle a causés.

En général, la baisse graduelle qui commence en 2023-2024 et qui se poursuit avec les dépenses prévues de 2024-2025 et des années suivantes s’explique par la fin des initiatives de financement temporaire, à un retour au niveau d’activité des programmes ministériels antérieurs à la COVID-19 et par la contribution ministérielle à l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales, annoncé dans le Budget de 2023. Patrimoine canadien ira de l’avant avec des mesures visant à réaliser des économies de 14,3 millions de dollars en 2024-2025, 25,2 millions de dollars en 2025-2026 et 39,7 millions de dollars en 2026-2027 et les années suivantes.

Au cours de la période de 6 ans présentée dans ce rapport, le financement législatif demeure stable dans une proportion de moins de 2 % du financement voté pour chaque exercice financier. Les postes législatifs sont principalement composés des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de Patrimoine canadien, consulter les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers de Patrimoine canadien (audités ou non) pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du ministère.

Les faits saillants financiers présentés dans le Rapport ministériel sur les résultats ministériels donnent un aperçu de la situation financière du ministère du Patrimoine canadien et du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts. Les états financiers non audités sont préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement, lesquelles sont basées sur les normes comptables pour les entités du secteur public.

Dans l’ensemble, le niveau de dépenses correspond davantage aux dépenses totales d’avant la pandémie, car le financement temporaire reçu pour se remettre de la pandémie a pris fin en 2022-2023.

Tableau 29 : État condensé des résultats (audité ou non) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 29 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2023-2024 de Patrimoine canadien.

Les coûts de fonctionnement réel du Ministère en 2023-2024 correspondent aux résultats prévus, avec un écart minime de 2,2 millions de dollars (0,1 %).

Tableau 30 : État condensé des résultats (audité ou non) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 30 résume les charges et les revenus réels affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2023-2024 de Patrimoine canadien.

Les coûts de fonctionnement réels du Ministère ont diminué de 159,2 millions de dollars (7 %) par rapport au total de l’année précédente. Ce niveau de dépenses correspond davantage aux dépenses totales d’avant la pandémie, puisque les subventions et contributions temporaires reçues pour aider à la reprise après la pandémie ont pris fin en 2022-2023.

Tableau 31 : État condensé de la situation financière (audité ou non) au 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 31 fournit un résumé des passifs (ce qu’il doit) et des actifs (ce qu’il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui-ci à mettre en œuvre des programmes et des services.

La situation financière nette du Ministère était de 0,2 million de dollars en 2023-2024, soit une augmentation de 5,0 millions de dollars par rapport à la situation financière nette de l’année précédente de (4,8 millions de dollars). Cette augmentation s’explique en grande partie par la diminution importante de la dette nette ministérielle.

Le total des passifs nets était de 751,8 millions de dollars à la fin de 2023-2024, soit une diminution de 52,1 millions de dollars (7 %) par rapport au total des passifs de l’année précédente de 803,9 millions de dollars. La diminution s’explique principalement par moins de comptes créditeurs et charges à payer liés aux accords de contribution non payés avant la clôture de l’exercice ou aux accords existants en attente de la réception du rapport final du bénéficiaire pour émettre le paiement final. La plupart de ces ententes de contribution étaient liées à des ententes fédérales, provinciales et territoriales dans le cadre du programme des langues officielles.

Le total des actifs financiers nets était de 743,4 millions de dollars à la fin de 2023-2024, une diminution de 46,8 millions de dollars (6 %) par rapport au total des actifs financiers nets de 790,3 millions de dollars de l’année précédente. L’augmentation est largement liée à celle du passif. Cela s’explique par le montant à recevoir du « Fonds du revenu consolidé » (FRC) que le Ministère a droit de prélever du Trésor sans autre crédit pour s’acquitter de ses obligations.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

Tableau 32 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 32 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes de Patrimoine canadien pour les trois derniers exercices.

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein réels en 2021-2022 et 2022-2023 correspond aux multiples financements temporaires reçus pour promouvoir la reprise après la pandémie pour les secteurs du patrimoine, des arts et des sports qui contribuent profondément à la vie culturelle, civique et économique du Canada. Même si le financement lié à la COVID-19 a été reçu pour ces deux exercices, les actions de dotation pour embaucher des ressources humaines temporaires prennent du temps à se réaliser ce qui explique le point culminant de 2022-2023 pour les ressources humaines. Le nombre d’équivalents temps plein commence à diminuer progressivement en 2023-2024, à mesure que le financement temporaire prend fin.

Tableau 33 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 33 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour chaque responsabilité essentielle et les services internes de Patrimoine canadien au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Dans l’ensemble, l’évolution des ETP du ministère est conforme aux fluctuations observées dans les niveaux de financement prévus, qui prévoient une baisse constante à partir de 2023-2024, en raison de la fin des initiatives temporaires de financement et de la réorientation des dépenses du gouvernement.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre(s) de tutelle :

• L’honorable Pascale St-Onge, C.P., députée
  Ministre du Patrimoine canadien
• L’honorable Carla Qualtrough, C.P., députée
  Ministre des Sports et de l’Activité physique
• L’honorable Kamal Khera, C.P., députée
  Ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
• L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
  Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale
• L’honorable Marci Ien, C.P., députée
  Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse
• L’honorable Arif Virani
  Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Administrateur général :

Isabelle Mondou

Portefeuille ministériel :

Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant :

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Année de constitution ou de création :

Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau QC  J8X 4B3 Canada

Numéro de téléphone :

1-866-811-0055 Lignes téléphoniques sans frais pour toutes les régions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l’Est)

Téléimprimeur (ATS) :

1-888-997-3123 (pour les personnes qui sont sourdes, malentendantes ou affectées d’un trouble de la parole)

Adresse courriel :

info@pch.gc.ca

Site Web :

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Patrimoine canadien :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Des renseignements sur les progrès réalisés par Patrimoine canadien dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et des objectifs de développement durable sont disponibles dans les rapports de la Stratégie ministérielle de développement durable de Patrimoine canadien.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])

Outil analytique servant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l’occasion ou l’enjeu évalué par l’initiative, d’établir comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, les handicaps, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (ETP) (full-time equivalent [FTE])

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

groupe(s) méritant l’équité (equity-deserving groups)

Groupe de personnes qui, parce qu’elles font l’objet de discrimination systémique, sont confrontées à des obstacles qui les empêchent d’avoir le même accès aux ressources et aux occasions auxquelles ont accès d’autres membres de la société et qui sont nécessaires pour qu’elles obtiennent des résultats justes. Au Canada, les femmes, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les personnes faisant partie des communautés 2ELGBTQI+, les groupes religieux minoritaires et les personnes racisées sont parmi les groupes considérés comme des groupes méritant l’équité. Les types de groupes méritant l’équité peuvent varier en fonction de facteurs tels que la géographie, le contexte socioculturel ou la présence de sous-groupes de populations spécifiques. Certains estiment que ce terme pourrait laisser entendre que toutes les personnes ne méritent pas l’équité et préfèrent une autre terminologie, telle que « groupe en quête d’équité », qui met en évidence les actions des communautés qui luttent pour l’égalité d’accès aux ressources et aux opportunités en recherchant activement la justice sociale et la réparation. D’autres termes sont utilisés, tels que « groupe privé d’équité ». Pour plus de renseignements, consulter le Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées et celles qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre (2ELGBTQI+) (Two-Spirit, lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, intersex and additional sexually and gender diverse people [2SLGBTQI+])

Il s’agit de l’appellation utilisée par le gouvernement du Canada pour désigner la communauté canadienne. La terminologie de la diversité sexuelle et de genre est en constante évolution. Pour plus de renseignements, consulter le glossaire genre et diversité sexuelle.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Cette publication est disponible sur demande en médias substituts.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du ministère du Patrimoine canadien, 2024
No. de catalogue : CH1-38F-PDF
ISSN : 2560-8827