Renseignements sur les programmes de paiements de transfert — Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025

Sur cette page

• Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
  • Responsabilité essentielle 1
    • Fonds du Canada pour la présentation des arts
    • Fonds du Canada pour les espaces culturels
    • Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
    • Fonds du Canada pour l’investissement en culture
    • Exportation créative Canada
    • Programme de financement du Harbourfront Centre
    • Fonds des médias du Canada
    • Fonds de la musique du Canada
    • Fonds du livre du Canada
    • Fonds du Canada pour les périodiques
    • TV5
    • Programme de contributions à la citoyenneté numérique
    • Initiative de journalisme local
    • Programme du Bureau de l’écran autochtone
  • Responsabilité essentielle 2
    • Programme d’aide aux musées
    • Programme des célébrations et des commémorations
    • Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
  • Responsabilité essentielle 3
    • Programme d’accueil
    • Programme de soutien au sport
    • Programme d’aide aux athlètes
  • Responsabilité essentielle 4
    • Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
    • Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme
    • Programme de contestation judiciaire
    • Programme des langues autochtones
    • Programme Échanges Canada
  • Responsabilité essentielle 5
    • Programme Développement des communautés de langue officielle
    • Programme Mise en valeur des langues officielles
• Programmes de paiement de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
  • Responsabilité essentielle 1
    • Fondation Glenn Gould
  • Responsabilité essentielle 2
    • Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)
    • Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents
    • Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
    • Fonds pour l’histoire du Canada
  • Responsabilité essentielle 4
    • Les jeunes s’engagent

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Responsabilité essentielle 1

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de début : 2001-2002

Date de fin : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020.

Les modalités ont été temporairement modifiées en 2022-2023 en raison du financement lié à la COVID-19.

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens ont accès à des festivals artistiques et à des saisons de spectacles professionnels qui reflètent la diversité canadienne.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d’avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu’aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d’appui à la diffusion dont les activités visent des groupes méritant l’équité et des communautés mal desservies ou des pratiques artistiques sous représentées. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d’avoir et d’apprécier une variété d’expériences artistiques professionnelles.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Résultat obtenu : Les Canadiens découvrent les œuvres d’artistes canadiens.

• Nombre de participants aux activités soutenues par le Fonds du Canada pour la présentation des arts.
  Résultat : 20 734 134

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Une évaluation du Fonds du Canada pour la présentation des arts 2018-2019 à 2022-2023 a été approuvée par la sous-ministre le 8 décembre 2024.

Le Programme demeure pertinent en continuant de répondre aux besoins financiers et de développement professionnel du secteur de la présentation des arts.

Il a atteint la plupart de ses résultats escomptés à court, moyen et long terme. Notamment, il a contribué au développement professionnel des diffuseurs artistiques et à l’implication, la participation et l’appréciation des Canadiens envers les expériences artistiques.

Il y a des enjeux au niveau de certains résultats escomptés et indicateurs de rendement du Fonds du Canada pour la présentation des arts qui nuisent à la mesure des résultats et la reddition de compte.

Globalement, la prestation du Programme est efficiente. Le Programme affiche un coût administratif stable.

En fonction des constatations et des conclusions, l’évaluation formule trois recommandations à l’attention de la Sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles.

• Examiner les priorités et les stratégies de financement du Fonds du Canada pour la présentation des arts afin de clarifier et recentrer son intervention, accroître l’accès équitable au financement et sa capacité à générer des impacts durables dans le secteur de la présentation des arts.
• En collaboration avec les régions et le Centre d’excellence, examiner les mécanismes et processus internes d’analyse et de livraison de subventions et contributions du Fonds du Canada pour la présentation des arts pour continuer d’alléger le fardeau administratif du personnel et des demandeurs.
• Améliorer la mesure de rendement du Fonds du Canada pour la présentation des arts afin de soutenir une meilleure reddition de compte et prise de décision en examinant et en mettant à jour son modèle logique, ses résultats escomptés et indicateurs.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : En plus de ses activités régulières, comme la publication des lignes directrices en vigueur sur le site Web et l’accompagnement des demandeurs par téléphone, par courriel et lors de visites sur place, le FCPA a également collaboré avec les parties prenantes du programme tout au long de l’année en participant à des conférences et à des événements pertinents et en organisant des réunions avec des représentants du milieu de la présentation des arts.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 15,5 millions de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 15,5 millions de dollars confirmé dans le Budget de 2024 pour atténuer les impacts de l’inflation pour un budget dont le niveau de financement continu est inchangé depuis 2008.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de début : 2001-2002

Date de fin : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018. Les modalités ont été temporairement modifiées en 2021-2022 et 2022-2023 en raison du Fonds de relance et de réouverture lié à la COVID-19.

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Arts : Fonds du Canada pour les espaces culturels

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la création, la collaboration, la diffusion, la présentation, la préservation et l’exposition des arts et du patrimoine. Le programme vise également à augmenter et à améliorer l’accès des Canadiens et Canadiennes aux arts et à la culture. Le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous forme de subventions et de contributions pour des projets d’infrastructures provenant d’organismes professionnels à but non lucratif ainsi que des gouvernements et organismes municipaux, provinciaux et territoriaux; ou les instances dirigeantes autochtones (Premières nations, Inuits, ou Métis) et leurs agences qui a appuyé, par le passé, des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles, incluant des pratiques culturelles autochtones, dans sa communauté. Le Fonds du Canada pour les espaces culturels réalise ces objectifs en soutenant : la construction ou la rénovation d’installations vouées aux arts ou au patrimoine; l’acquisition d’équipement spécialisé; ou le développement d’études de faisabilité pour la construction ou la rénovation d’installations vouées aux arts ou au patrimoine. Le programme vise à offrir aux Canadiens de toutes les régions, y compris les groupes méritant l’équité et les communautés mal desservies, l’accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leurs communautés pour des fins de création, de collaboration, de présentation, de préservation et d’exposition.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.

Résultats obtenus : Des expériences artistiques professionnelles sont offertes aux Canadiens dans leur communauté (niveau du cadre ministériel des résultats)

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés (niveau du répertoire des programmes).

• Nombre de communautés avec des installations culturelles améliorées.
  Résultat : 76
• Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leur communauté.
  Résultat : 34 %

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Une évaluation du Fonds du Canada pour les espaces culturels 2018-2019 à 2022-2023 a été approuvée par la sous-ministre le 1er novembre 2024.

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels reste pertinent pour les Canadiens.

Dans l’ensemble, le Fonds du Canada pour les espaces culturels a atteint ses résultats attendus à court et moyen terme et a contribué à l’atteinte de son résultat à long terme au cours de la période couverte par l’évaluation. Les fonds supplémentaires reçus par le programme dans le cadre des budgets de 2016 et de 2017 ont contribué à l’atteinte de résultats. Néanmoins, le programme fait face à des défis continus, notamment une forte demande de financement et l’atteinte de résultats pour les groupes d’équité et les communautés autochtones.

L’évaluation conclut que le Fonds du Canada pour les espaces culturels a été mis en œuvre de manière efficiente. Les dépenses réelles sont alignées aux budgets prévus pour la période d’évaluation, à l’exception de dépassements de coûts résultant du financement supplémentaire reçu pour répondre aux enjeux liés à la pandémie de COVID-19. Le ratio du coût administratif est relativement stable et les normes de service ont généralement été respectées.

Il y a certains enjeux relatifs à la mise en œuvre efficiente du programme, notamment une procédure de demande et des exigences en matière de rapports compliquées dans une certaine mesure.

En fonction des constatations et des conclusions présentées dans ce rapport, l’évaluation formule deux recommandations à la Sous-ministre adjointe principale du Secteur des affaires culturelles.

• poursuivre les efforts visant à surmonter les obstacles rencontrés par les groupes d’équité, ainsi que par les communautés autochtones, rurales et éloignées, en révisant les critères d’admissibilité et les définitions, tout en améliorant la sensibilisation et l’aide apportées à ces groupes et communautés.
• veiller à ce que le Fonds du Canada pour les espaces culturels adapte ses mécanismes et critères de financement afin de continuer à répondre aux besoins changeants et émergents des communautés canadiennes en matière d’espaces culturels, notamment dans le contexte de la réduction des ressources du programme.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a mobilisé les demandeurs d’aide financière et les bénéficiaires par l’entremise de diverses activités : mise à jour des stratégies d’investissement régionales, échanges avec les bénéficiaires, visites sur place des bénéficiaires financés, rencontres avec des demandeurs potentiels, mise à jour des lignes directrices en vigueur sur le site Web Canada.ca et participation à des conférences du secteur. Depuis 2024-2025, pour obtenir un dossier de demande d’aide financière, tous les demandeurs doivent communiquer avec un représentant du programme au bureau régional de Patrimoine canadien de leur région. Ce faisant, on garantit la tenue d’un premier échange au cours duquel le personnel du programme peut communiquer les objectifs du programme, ainsi que les modifications apportées aux niveaux de financement.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 6,1 millions de dollars de plus que prévu pour des projets d’infrastructure culturelle artistique et patrimoniale afin de soutenir la construction d’une galerie et d’un programme des arts et de la culture sikhs au Musée royal de l’Ontario, et en soutien à la campagne d’expansion « All Together Now » du Shaw Festival Theatre. Ces dépenses ont été rendues possibles par des transferts provenant d’autres programmes ministériels.

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de début : 1997-1998

Date de fin : Permanent

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels : S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Arts : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d’artistes très prometteurs par le biais d’établissements offrant une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif spécialisés dans la prestation de formation artistique ciblée, intensive et basée sur la pratique. Ces écoles offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde également un soutien financier à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens et le monde bénéficient des réalisations artistiques de la plus grande qualité par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Fonds. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Résultat obtenu : Les diplômés d’établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l’échelle internationale.

• Pourcentage de finissants en arts d’établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ayant une carrière dans leur domaine au Canada ou à l’étranger.
  Résultat : 88 %

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 2018-2019 à 2022-2023 a été approuvée le 19 décembre 2023.

Selon le plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour septembre 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au moyen d’activités comme des communications régulières, des visites sur place des programmes de formation financés et la publication des lignes directrices actuelles sur le site Web. Depuis 2015, les demandes de financement sont soumises au moyen d’un système en ligne. Le programme mène également tous les quatre à cinq ans une enquête d’opinion auprès des employeurs du secteur des arts de la scène.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 0,3 million de dollars de moins que prévu et, par conséquent, a transféré ce solde à d’autres programmes ministériels pour les priorités émergentes.

Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Date de début : 2001-2002

Date de fin : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels : S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Arts : Fonds du Canada pour l’investissement en culture

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture encourage les investissements du secteur privé, les partenariats et l’adoption de pratiques d’affaires saines afin d’aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d’atteindre ces objectifs, comme suit : 1) le volet Incitatifs aux fonds de dotation encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation destinés aux organismes artistiques professionnels afin qu’ils puissent accéder à de nouvelles sources de financement à l’avenir. Le volet offre des fonds en contrepartie, à concurrence d’un ratio maximal d’un dollar pour chaque dollar amassé par les donateurs du secteur privé; 2) le volet Initiatives fournit une aide financière pour des projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d’affaires et à diversifier leurs revenus. En appuyant des projets collaboratifs, le volet Initiatives stratégiques favorise un partage des connaissances et des ressources ainsi qu’une utilisation stratégique des technologies qui renforcent les opérations des organismes artistiques et patrimoniaux et les aident à contribuer davantage à l’économie et à la société canadienne, et; 3) le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire fournit une aide financière dans le cadre des rares occasions où un organisme voué aux arts professionnels fait face à une éventuelle fermeture, mais bénéficie d’un degré de soutien élevé pour la poursuite de ses activités et possède un plan d’affaires ou de restructuration viable. L’aide fournie dans le cadre de ce volet permet à un organisme à vocation artistique de se restructurer afin de pouvoir continuer à contribuer à la communauté qu’il sert. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l’investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l’investissement en culture.

Résultat obtenu : Les organismes voués aux arts et au patrimoine démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière.

• Montant recueilli au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques qui présentent une demande admissible au volet incitatif aux fonds de dotation.
  Résultat : 26 183 086 $

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.

Une évaluation du Fonds du Canada pour l’investissement en culture est en cours d’approbation et l’approbation est prévue pour juin 2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le Ministère a mobilisé les demandeurs et les bénéficiaires au moyen d’activités, comme des réunions avec des représentants du secteur des arts, la publication de lignes directrices sur le site Web Canada.ca et la communication avec les demandeurs au sujet des exigences relatives au financement des volets.

Explication des écarts : Les fonds ont été entièrement dépensés comme prévu.

Exportation créative Canada

Date de début : 2018

Date de fin : 2026

Type de paiement de transfert : Contributions et subventions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels : Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Cadre du marché culturel : Exportation créative Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Exportation créative Canada offre de la visibilité et offre du financement pour des projets qui aident nos industries créatives à réussir sur le marché mondial.

De plus en plus de contenu créatif est offert tous les jours, les créateurs et les entrepreneurs canadiens veulent se démarquer afin que leurs œuvres soient découvertes par les consommateurs du monde entier.

Ce programme appuie les projets qui prévoient générer des revenus d’exportation et qui aident les créateurs canadiens à prendre de l’expansion sur les marchés internationaux nouveaux et existants. En raison de sa nature concurrentielle, il se concentre sur des projets à fort potentiel et encourage les partenariats et les idées novatrices. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Contributions et subventions* dans le cadre du programme Exportation créative Canada.

*Seulement dans le cadre du volet Développement des exportations

Résultats obtenus : Exportation créative Canada – Dans l’ensemble

Augmentation des recettes d’exportation grâce au soutien direct aux industries créatives du Canada :

• Nombre de marchés atteints
  Résultat : s.o. – le résultat n’était pas disponible lors du dépôt de ce rapport.
• Croissance des recettes d’exportation des industries créatives du Canada
  Résultat : s.o. – le résultat n’était pas disponible lors du dépôt de ce rapport.
• Croissance de la création d’emplois dans les industries créatives du Canada
  Résultat : s.o. – le résultat n’était pas disponible lors du dépôt de ce rapport.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation de la stratégie d’exportation créative 2018-2019 à 2020-2021 a été approuvée le 20 janvier 2023.

Selon le Plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, aucune évaluation n’est prévue après avoir pris en considération les risques et les besoins dans le cadre de l’exercice de planification de l’évaluation basée sur les risques pour le plan d’évaluation quinquennal 2025-2026 à 2029-2030.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le Ministère a mobilisé les demandeurs et les bénéficiaires de diverses façons, notamment :

• lors d’événements culturels et/ou commerciaux internationaux pour les industries créatives;
• lors de conférences ou d’événements de l’industrie;
• en organisant des rencontres avec les représentants de l’industrie, au besoin;
• par l’entremise d’un bulletin trimestriel ou de courriels ponctuels pour communiquer les dates limites des programmes de financement;
• en faisant la promotion du programme dans les médias sociaux;
• en publiant sur le site Web du programme des informations et des communications pertinentes, comme les lignes directrices du programme, les formulaires de demande et des exemples de réussite;
• en guidant les demandeurs tout au long du processus de demande, au besoin, par courriel et/ou par téléphone;
• en fournissant une rétroaction sur les demandes non retenues soumises par le passé.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 0,1 million de dollars de moins que prévu et, par conséquent, a transféré ce solde à d’autres programmes ministériels pour les priorités émergentes.

Programme de financement du Harbourfront Centre

Date de début : 1er mars 2006

Date de fin : 31 mars 2026

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020. Les modalités ont été temporairement modifiées en 2021-2022 en raison d’une augmentation exceptionnelle du financement pour immobilisations et infrastructure.

Lien menant vers les résultats ministériels : S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Arts : Programme de financement du Harbourfront Centre

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturelles et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de présenter, de commander et de mener à maturité le travail des artistes contemporains dans toutes les disciplines, de favoriser l’apprentissage et l’innovation grâce à des échanges artistiques interdisciplinaires et internationaux, d’offrir des expériences artistiques, culturelles, éducatives et récréatives accessibles, inspirantes et pertinentes, ainsi que de gérer la transformation de son campus et de renforcer l’identité de Toronto en tant que ville riveraine internationale. Ce programme a recours au financement suivant : Contribution au Harbourfront Centre.

Résultats obtenus : Des programmes et événements culturels, récréatifs et éducatifs sont organisés et livrés au Harbourfront Centre.

• Nombre d’activités culturelles, récréatives et éducatives au Harbourfront Centre
  Résultat : 3 954

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation du Programme de financement du Harbourfront Centre 2018-2019 à 2022-2023 a été approuvée le 16 octobre 2023.

Selon le plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juin 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Un seul bénéficiaire désigné est admissible au financement dans le cadre du sous-programme de financement du Harbourfront Centre : la Harbourfront Corporation.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 7,5 millions de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 5 millions de dollars confirmé dans le Budget de 2024 pour soutenir la capacité du Harbourfront Centre à effectuer des réparations essentielles. De plus, 2,5 millions de dollars ont été reçus d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes afin de réaliser des réparations urgentes.

Fonds des médias du Canada

Date de début : 2010-2011

Date de fin : Permanent

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
• Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
• Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Soutien et développement des industries culturelles : Fonds des médias du Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les distributeurs de services par câble, par satellite et par télévision via le protocole Internet (IPTV) collectivement appelés entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l’Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu’offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d’émissions convergentes et créateurs de contenu et d’applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des autres communautés diverses bénéficient également d’enveloppes particulières de financement. Ce programme de paiement de transfert a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du programme du Fonds des médias du Canada en vertu du programme du Fonds des médias du Canada.

Résultats obtenus : Des contenus et applications logicielles canadiens novateurs sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d’utilisation par le public.

• Nombre de projets de contenus et d’applications logicielles canadiens appuyés par le Fonds des médias du Canada.
  Résultat : 173

Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenus par le Fonds des médias du Canada ou interagissent avec ceux-ci.

• Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue anglaise et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
  Résultat : s.o. – le résultat n’était pas disponible lors du dépôt de ce rapport.
• Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue française et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
  Résultat : s.o. – le résultat n’était pas disponible lors du dépôt de ce rapport.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation du Fonds des Médias 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 28 septembre 2021.

Une évaluation du Fonds des Médias du Canada est présentement en cours. Selon le Plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juin 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : La Société du Fonds des médias du Canada est tenue de mener régulièrement des consultations significatives et inclusives avec les parties prenantes de l’industrie et le public. Elle organise chaque année à l’automne des consultations avec les acteurs du secteur, généralement sous la forme d’une série de séances de sensibilisation en ligne, afin de présenter les problèmes du secteur et les changements d’orientation possibles pour le budget, les lignes directrices et le programme de l’année suivante. Ces consultations permettent au Fonds des médias du Canada de recueillir les points de vue des parties prenantes et de connaître leurs priorités afin d’améliorer ses programmes et de favoriser sa modernisation. En outre, tout au long de l’année, le Fonds des médias du Canada organise des webémissions officielles et informelles et des consultations sur des questions clés. Par exemple, les modifications apportées aux lignes directrices de son programme, à l’intention des demandeurs et organismes.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 75,2 millions de dollars de plus que prévu en raison d’un financement de 42,5 millions de dollars confirmé dans le Budget de 2018 pour compenser la baisse des fonds provenant des entreprises de distribution de radiodiffusion du Canada et d’un nouveau financement de 20 millions de dollars reçu du Budget de 2024 pour cibler les voix traditionnellement sous-représentées et le contenu audiovisuel de langue française. De plus, confirmé dans le Budget de 2024, le programme a reçu un nouveau financement de 10 millions de dollars pour soutenir les services de programmation d’intérêt public et de 2,4 millions de dollars pour mettre en œuvre des initiatives contribuant au Plan d’action canadien de lutte contre la haine pour le Fonds pour la diversité des voix. Un montant supplémentaire de 0,3 million de dollars a été reçu des autres programmes ministériels pour les priorités émergentes.

Fonds de la musique du Canada

Date de début : 2001-2002

Date de fin : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique;
• Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes;
• Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Soutien et développement des industries culturelles : Fonds de la musique du Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds de la musique du Canada vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes musicaux canadiens rejoint les auditoires où qu’ils soient, en soutenant des initiatives qui renforcent le développement de la carrière des artistes canadiens, accentue la promotion de leur musique et la compétitivité du secteur de la musique indépendante tant au pays, à l’étranger et sur les plateformes numériques. Le programme atteint ses objectifs en accordant des contributions en appui à la production et à la commercialisation d’une grande variété de musique par des artistes canadiens nouveaux, émergents et établis, incluant des activités de tournées et vitrines musicales sur les scènes nationales et internationales, la distribution numérique, le développement des artistes et le développement des affaires, l’édition d’œuvres musicales, la gestion d’artistes, les conférences professionnelles et les cérémonies de remise de prix.

Cette aide est versée par l’entremise des volets suivants :

1. Initiatives individuelles : favorise la création et la promotion d’une diversité d’œuvres musicales canadiennes en appui aux artistes et entrepreneurs canadiens allant de la production et la commercialisation d’enregistrements sonores canadiens, aux prestations de spectacles d’artistes canadiens au Canada et à l’étranger, à la gérance d’artistes, à l’édition d’œuvres musicales canadiennes et au développement des affaires. Les activités appuyées doivent être au cœur du développement de l’artiste canadien, de la promotion du contenu musical canadien et du développement des auditoires;
2. Initiatives collectives : favorise un rayonnement accru des artistes et entrepreneurs canadiens au pays et à l’étranger, un développement accru des compétences artistiques et entrepreneuriales et un renforcement de leur capacité d’export et de leur compétitivité. Les activités appuyées comprennent les conférences et ateliers, les cérémonies de remise de prix, les vitrines musicales, missions commerciales, les initiatives de développement du marché numérique, les recherches menées par l’industrie et les séances de développement des compétences.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants Contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Résultats obtenus :

1. Une vaste gamme de musique canadienne est consommée au pays et à l’étranger.
   • Part de marché des artistes canadiens dans les palmarès des 10 000 œuvres musicales les plus écoutées en continu au Canada.
     Résultat : s.o. – le résultat n’était pas disponible lors du dépôt de ce rapport.
2. La musique canadienne appuyée par le Fonds de la musique du Canada est consommée au pays et à l’étranger.
   • Part de marché des artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada dans les palmarès des 10 000 œuvres musicales les plus écoutées en continu au Canada.
     Résultat : 4 %

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Une évaluation du Fonds de la musique du Canada 2018-2019 à 2022-2023 a été approuvée par la sous-ministre le 8 août 2024.

Pour mieux répondre aux besoins de l’industrie et l’accompagner dans son évolution, le FMC a été modernisé en 2020.

L’évaluation confirme que le Fonds de la musique du Canada atteint partiellement ses résultats escomptés. Les investissements faits par les entrepreneurs financés par les contributions du Fonds ont augmenté et des opportunités de développement ont été offertes aux artistes canadiens. La musique canadienne financée par les contributions du programme a été consommée au Canada et dans une moindre mesure à l’étranger.

À la suite de sa modernisation, le Fonds de la musique du Canada a été mis en œuvre de façon efficiente. Les coûts de fonctionnement du programme ont diminué et FACTOR et Musicaction répondent en grande partie aux attentes du Fonds de la musique du Canada.

Toutefois, certains défis demeurent. La stratégie de collecte de données entre le programme et les organismes qui redistribuent ses contributions comporte certaines lacunes qui limitent l’évaluation de son efficacité et la capacité du programme à prendre des décisions en temps opportun.

Les processus de demande de financement et de reddition de compte de FACTOR et Musicaction présentent une certaine lourdeur administrative, particulièrement pour les artistes émergents et les artistes autoproducteurs.

En fonction des constatations et des conclusions présentées dans ce rapport, l’évaluation formule trois recommandations à la sous-ministre adjointe principale aux Affaires culturelles tout en respectant la nature d’un modèle de redistribution des contributions.

• encourager FACTOR et Musicaction à s’entretenir davantage avec les bénéficiaires ultimes du FMC, particulièrement ceux appartenant à un groupe d’équité, qui s’autoproduisent ou sont émergents, pour mieux comprendre leurs besoins et améliorer les services.
• encourager FACTOR et Musicaction à réviser et simplifier leurs processus de demande et de reddition de comptes.
• réviser la mesure du rendement du FMC et sa stratégie de collecte de données auprès de FACTOR et Musicaction pour s’assurer qu’elles incluent l’ensemble des activités.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

• En tant que bénéficiaires initiaux du Fonds de la musique du Canada dans le cadre du nouveau modèle d’allocation, FACTOR et Musicaction offrent un guichet unique d’accès au financement pour chaque marché linguistique — FACTOR pour le marché anglophone et Musicaction pour le marché francophone.
• FACTOR et Musicaction doivent solliciter des demandes de toutes les régions du Canada, y compris auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des communautés autochtones.
• FACTOR et Musicaction communiquent avec leurs bénéficiaires actuels et potentiels de différentes façons, notamment par la publication sur leur site Internet des changements apportés aux programmes, des lignes directrices et des formulaires de demande, des dates limites pour présenter des demandes d’aide financière, etc. Ils guident également les demandeurs et les bénéficiaires par téléphone et par courriel.
• Le Ministère et les bénéficiaires initiaux interagissent tout au long de l’année avec les parties prenantes du programme en participant à des conférences destinées à l’industrie et en tenant des réunions avec des représentants de l’industrie.
• La dernière évaluation du Fonds de la musique du Canada, publiée en décembre 2024, a révélé que FACTOR et Musicaction répondent largement aux attentes du Fonds de la musique du Canada et que la majorité des bénéficiaires ultimes sont satisfaits. Dans le rapport d’évaluation, on recommandait aux bénéficiaires initiaux d’accroître leurs interactions avec les bénéficiaires ultimes, en particulier ceux qui appartiennent à des groupes méritant l’équité ou qui sont des artistes émergents ou autoproducteurs, afin de mieux comprendre leurs besoins et d’améliorer les services. Les bénéficiaires initiaux fourniront au Ministère une stratégie de mobilisation et rendront compte des mesures découlant de la mobilisation.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 16,2 millions de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 15,6 millions de dollars confirmé dans le Budget de 2024 afin de maintenir le niveau de soutien actuel à l’industrie musicale canadienne et de continuer à aider les artistes canadiens à réussir au pays et à l’étranger, y compris les artistes de groupes méritant l’équité. De plus, 0,6 million de dollars ont été reçus d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes.

Fonds du livre du Canada

Date de début : 2010-2011

Date de fin : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
• Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
• Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du livre du Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l’industrie afin d’assurer l’accès à un large éventail de livres d’auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

1. Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d’auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l’édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et
2. Soutien aux organismes, appui financier favorisant le développement de l’industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l’industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l’industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Résultats obtenus :

1. Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.
   • Nombre de nouveaux titres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.
     Résultat : 6 094
2. Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.
   • Ventes à l’échelle nationale et internationale ($) des livres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.
     Résultat : 387 millions de dollars

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Une évaluation du Fonds du livre du Canada 2018-2019 à 2022-2023 a été approuvée par la sous-ministre le 1er novembre 2024.

L’investissement du gouvernement fédéral est nécessaire pour aider les éditeurs canadiens à rester concurrentiels et à s’adapter aux changements de l’industrie, notamment aux progrès technologiques, aux fluctuations du marché, à l’augmentation des coûts de production et de distribution et à l’inflation.

Dans l’ensemble, le Fonds du livre du Canada a atteint les résultats immédiats et intermédiaires escomptés pour la période d’évaluation. Pour chaque année, le Fonds du livre du Canada a contribué à la publication en format imprimé et numérique d’environ 6 500 nouveaux titres d’auteurs canadiens. Il a soutenu un vaste éventail d’éditeurs canadiens (260 par an) leur permettant ainsi de publier une gamme variée de livres d’auteurs canadiens en anglais, en français et dans d’autres langues, et ce, pour différents genres et formats de livres. Les projets de commercialisation financés par le Fonds du livre du Canada, qui comprenaient la participation à des salons et à des foires du livre, ont stimulé la demande de livres d’auteurs canadiens à l’échelle nationale et internationale. Le programme a soutenu des avancées technologiques qui améliorent les renseignements sur l’industrie.

Les initiatives temporaires du programme, soit le Soutien aux librairies et l’initiative sur les livres numériques accessibles, ont également progressé dans la réalisation de leurs objectifs.

Le Fonds du livre du Canada est bien géré. Ses dépenses réelles correspondent aux budgets prévus, ses coûts administratifs représentent une proportion relativement faible de son enveloppe et ses normes de services ont été respectées en général. Le programme a efficacement fourni du financement supplémentaire en raison de la COVID-19 sans pour autant augmenter ses coûts de fonctionnement.

Les processus de soumission de demandes et de production de rapports présentent quelques points faibles. Plus précisément, l’utilisation pour le volet Soutien aux organismes d’un modèle d’exécution basé sur des projets entraîne un volume élevé de demandes qui se traduit par des délais de traitement plus longs. De plus, les critères d’admissibilité du volet Soutien aux éditeurs pourraient comporter des obstacles à l’inclusion de petits éditeurs et d’éditeurs de communautés en quête d’équité.

Sur la base des constatations et des conclusions, cette évaluation propose les trois recommandations suivantes à la sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles.

• améliorer davantage la conception et la mise en œuvre du programme en révisant les processus de soumission des demandes et de production des rapports et en veillant à ce que le Fonds du livre du Canada réponde mieux à l’évolution des besoins de l’industrie.
• définir plus adéquatement la manière dont le Fonds du livre du Canada se penchera sur les obstacles et appuiera davantage les membres des groupes autochtones, d’équité et des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre des ressources existantes.
• apporter des améliorations à la mesure du rendement du programme pour soutenir la prise de décision en continu et la production de rapports sur les résultats.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est publié, le Ministère communique avec d’anciens bénéficiaires et d’éventuels demandeurs des façons suivantes :

• en affichant l’information relative aux demandes sur le site Web du programme;
• en envoyant un courriel aux demandeurs potentiels pour a) les informer que les formulaires de demande d’aide financière et autres documents connexes sont disponibles et b) les informer des principaux changements apportés au programme;
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d’aide financière.

Le Ministère maintient un dialogue continu avec les parties prenantes du programme tout au long de l’année des façons suivantes :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
• en organisant des réunions ponctuelles avec les bénéficiaires et les demandeurs potentiels;
• en participant à des événements de l’industrie pour accroître la visibilité et la compréhension du programme.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 3,3 millions de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 3,4 millions de dollars confirmé dans le Budget de 2024. Ce financement s’ajoute aux crédits actuels du programme et vise à alléger la pression sur le budget de base due à l’inflation et à la sursouscription, tout en investissant dans les priorités clés du gouvernement. Finalement, 0,1 million de dollars ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes.

Fonds du Canada pour les périodiques

Date de début : 2010-2011

Date de fin : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
• Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du Canada pour les périodiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines payants et gratuit et de journaux communautaires canadiens afin d’assurer l’accès à une variété de magazines et de journaux communautaires canadiens.

Le Fonds comporte les volets suivants :

1. Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux éditeurs canadiens de magazines et aux journaux communautaires canadiens payants, imprimés et numériques, pour des activités d’édition telles que la création de contenu, la production, la commercialisation, la distribution, et la création et l’amélioration du site Web;
2. Innovation commerciale : appui financier aux éditeurs de périodiques imprimés et numériques pour des projets d’expansion commerciale et d’innovation;
3. Initiatives collectives : appui financier aux organismes canadiens de magazines et de journaux communautaires pour la création de projets dans l’ensemble de l’industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l’industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens; et
4. Mesures spéciales pour appuyer le journalisme : Un volet temporaire allant de 2022-23 à 2024-25, qui fournit un appui financier (accordé selon une formule) aux éditeurs de magazines et aux journaux communautaires gratuits, ainsi qu’aux périodiques payants à faible tirage

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Résultats obtenus :

1. Un éventail de périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques est produit.
   • Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires.
     Résultat : 1 364
2. Les périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques sont lus par les Canadiens.
   • Nombre d’exemplaires, en millions, des titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques distribués à des Canadiens par année.
     Résultat : Environ 73 202 583 copies imprimées

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025. Un audit interne est présentement en cours avec une date d’achèvement prévu pour avril 2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation du Fonds du Canada pour les périodiques 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 9 janvier 2022.

Selon le Plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour novembre 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est publié, le Ministère communique avec d’anciens bénéficiaires et des bénéficiaires potentiels des façons suivantes :

• en affichant l’information relative aux demandes sur le site Web du programme;
• en envoyant un courriel aux demandeurs potentiels et aux anciens bénéficiaires et organismes pour a) les informer que les formulaires de demande d’aide financière sont disponibles et b) les informer des principaux changements apportés au programme;
• en envoyant un courriel de rappel avant la date limite de présentation des demandes d’aide financière;
• en communiquant avec les organismes de l’industrie afin qu’ils diffusent des informations sur le programme à leurs membres.

Le Ministère maintient un dialogue continu avec les parties prenantes du programme tout au long de l’année des façons suivantes :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (via le numéro de téléphone sans frais et l’adresse de courriel du programme, lesquels sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
• en organisant des réunions ponctuelles avec les parties prenantes;
• en participant à des événements de l’industrie pour accroître la visibilité et la compréhension du programme;
• en mettant à jour le site Web du Fonds du Canada pour les périodiques en y ajoutant de l’information sur le programme.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 0,5 million de dollars de moins que prévu et, par conséquent, a transféré ce solde à d’autres programmes ministériels pour les priorités émergentes.

TV5

Date de début : 1990-1991

Date de fin : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels : Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Soutien et développement des industries culturelles : TV5

But et objectifs du programme de paiements de transfert : TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec, le Canada, et la Principauté de Monaco, qui s’est joint en 2022.

TV5 permet à des productions canadiennes d’être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. Pour sa part, TV5 Québec Canada donne accès aux Canadiens à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l’ensemble de la Francophonie internationale.

L’investissement additionnel au programme annoncé en 2019 visait initialement la création, le développement et le lancement d’une plateforme numérique francophone réunissant les diffuseurs publics de TV5MONDE permet d’accentuer ses objectifs à l’égard de la présence et de la visibilité du contenu français en ligne ainsi que la « découvrabilité » de contenus francophones canadiens sur la scène internationale.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Résultats attendus :

1. Du contenu canadien fait partie des grilles de programmation internationale de TV5MONDE.
   • Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.
     Résultat : 11,77 %
2. Les Canadiens ont accès à la diversité de la Francophonie internationale par l’entremise de TV5 Québec Canada.
   • Nombre de foyers canadiens, en millions, ayant accès à TV5 Québec Canada.
     Résultat : S.O. – Les rapports annuels sont attendus pour octobre 2025.
   • Pourcentage maximum de programmes de TV5 Québec Canada qui proviennent de la Francophonie internationale (excluant le Canada).
     Résultat : S.O. – Les rapports annuels sont attendus pour octobre 2025.
3. Le contenu de langue française, incluant le contenu canadien, est disponible sur TV5MONDEplus
   • Nombre d’heures de contenu disponible
     Résultat : 6 534 heures offertes
   • Nombre d’heures de contenu canadien de langue française disponible dans le catalogue de TV5MONDEplus
     Résultat : S.O. – Les rapports annuels sont attendus pour octobre 2025.
   • Nombre de pays où TV5MONDEplus est disponible
     Résultat : 216 pays, autres que le Canada, la Chine et les Pays-Bas (en 2024)
4. TV5MONDEplus contribue au rayonnement de la Francophonie canadienne dans le monde.
   • Pourcentage de visionnement des contenus canadiens sur TV5MONDEplus
     Résultat : S.O. – Les rapports annuels sont attendus pour octobre 2025.
5. TV5MONDEplus contribue au rayonnement de la Francophonie canadienne et internationale.
   • Nombre de visiteurs uniques mensuellement sur TV5MONDEplus.
     Résultat : 2,3 millions (en 2024)
6. TV5MONDEplus offre des occasions économiques additionnelles aux créateurs et producteurs du Canada.
   • Nombre de programmes canadiens de langue française achetés pour diffusion sur TV5MONDeplus.
     Résultat : S.O. – Les rapports annuels sont attendus pour octobre 2025.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation du Financement octroyé par le ministère du Patrimoine canadien au Programme TV5 2011-2012 à 2016-2017 a été approuvée le 29 octobre 2019.

Une évaluation du financement octroyé par le programme TV5 du ministère du Patrimoine canadien pour la période 2017-2018 à 2023-2024 est en cours d’approbation et l’approbation est prévue pour mai 2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Seuls deux bénéficiaires désignés sont admissibles au financement du programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.

Explication des écarts : Le programme a dépassé son budget de 0,1 million de dollars en raison d’une baisse de la valeur du dollar canadien.

Programme de contributions à la citoyenneté numérique

Date de début : 30 mai 2019

Date de fin : 31 mars 2025

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens ont accès à un environnement numérique plus sûr, diversifié et sécuritaire tout en étant plus résilients face à la désinformation.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Cadre du marché culturel

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme de contribution en matière de citoyenneté numérique soutiendra les priorités de l’initiative de citoyenneté numérique en fournissant une aide financière limitée dans le temps pour de la recherche et de la programmation à travers le Canada afin d’améliorer et/ou de soutenir la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne dans le but de protéger la démocratie et la cohésion sociale de notre pays. Le programme de contribution en matière de citoyenneté numérique offrira aux communautés locales, aux organisations de la société civile et aux universitaires la possibilité d’obtenir des fonds pour des initiatives connexes nouvelles et existantes.

L’objectif du programme de contribution en matière de citoyenneté numérique est de renforcer la coopération et l’innovation dans la recherche et la programmation en :

• Renforçant la capacité de recherche pour soutenir l’élaboration de politiques, la programmation et les activités d’engagement dans la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratique et la cohésion sociale de notre pays;
• Soutenant une approche axée sur les preuves et des pratiques prometteuses qui traitent des risques connus et aident à développer les outils et les compétences nécessaires pour mieux outiller les Canadiens face à la désinformation en ligne et aux autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et la cohésion sociale de notre pays;
• Renforçant les capacités de lutte contre la désinformation en ligne et les autres dangers en ligne pesant sur la démocratie et la cohésion sociale de notre pays grâce à des connaissances spécialisées, à une coopération renforcée et au transfert de connaissances des principales parties prenantes; et
• Habilitant la communauté universitaire ainsi que les Canadiens à prendre des mesures pour atténuer l’impact potentiel de la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et à la cohésion sociale de notre pays.

Résultats obtenus : court, moyen et long terme

Résultats à court terme

• La sensibilisation des Canadiens à l’éducation aux médias numériques est accrue grâce à des événements et des produits.
  • Indicateur : % de participants aux événements financés qui indiquent avoir été sensibilisés à la suite des événements
    Résultat : s.o. – Le rapport final devrait être disponible à l’hiver 2026.
• Les chercheurs sont mieux connectés et ont accès à de l’information sur la façon dont la désinformation en ligne affecte les Canadiens.
  • Indicateur : nombre de produits de recherche et/ou de collecte de données produits par les bénéficiaires de financement liés à la désinformation en ligne accessibles aux chercheurs via un site Web du gouvernement du Canada
    Résultat : s.o. – Le rapport final devrait être disponible à l’hiver 2026.

Résultats à moyen terme

• Les participants sont satisfaits des activités axées sur les citoyens.
  • Indicateur : % de participants satisfaits des activités axées sur les citoyens
    Résultat : s.o. – Le rapport final devrait être disponible à l’hiver 2026.
• La recherche sur la désinformation en ligne est rendue publique pour les Canadiens et est pertinente pour les besoins de recherche du gouvernement.
  • Indicateur : nombre de nouveaux produits de recherche sur la portée et l’impact de la désinformation en ligne dans le contexte canadien produits par les bénéficiaires grâce au financement de l’ICN rendus publics
    Résultat : s.o. – Le rapport final devrait être disponible à l’hiver 2026.

Résultats à long terme

• Les Canadiens et le gouvernement sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.
  • Indicateur : nombre de nouveaux projets de recherche produits par les bénéficiaires montrant la portée et l’impact de la désinformation en ligne sur les Canadiens et disponibles pour éclairer le développement de politique gouvernementale
    Résultat : s.o. – Le rapport final devrait être disponible à l’hiver 2026.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation de l’initiative citoyenne numérique 2018-2019 à 2020-2021 a été approuvée le 9 juin 2023.

Aucune évaluation n’est prévue après avoir pris en considération les risques et les besoins définis dans le cadre de l’exercice de planification de l’évaluation basée sur les risques pour le plan d’évaluation quinquennal 2025-2026 à 2029-2030.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

• L’équipe de l’Initiative de citoyenneté numérique organise une conférence annuelle et une activité de mobilisation des connaissances à laquelle sont invités les bénéficiaires et les principaux organismes partenaires. Ces activités permettent au programme de consulter les demandeurs, les bénéficiaires et d’autres organismes de financement de façon à recenser les améliorations potentielles à apporter à la conception et au processus du programme.
• Le programme a par ailleurs créé une liste d’adresses électroniques recensant tous les demandeurs et bénéficiaires, qui servira à solliciter une rétroaction sur le processus du programme.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 0,3 million de dollars de plus que prévu en raison d’un transfert de 0,4 million de dollars du Conseil de recherches en sciences humaines.

Initiative de journalisme local

Date de début : 2019-2020

Date de fin : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien vers les résultats ministériels :

1. Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique; et
2. Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Soutien et développement des industries culturelles : Initiative de journalisme local

But et objectifs du programme de paiement de transfert : L’Initiative de journalisme local soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada.

Des fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies.

Pour préserver l’indépendance de la presse, le gouvernement donne à des organismes sans but lucratif représentant différents segments de l’industrie de l’information le mandat d’administrer l’Initiative. Ceux-ci alloueront des fonds aux organisations médiatiques canadiennes chargées de combler directement les lacunes dans la couverture, par l’embauche, le maintien en poste de journalistes ou le recours à des journalistes pigistes.

Résultats atteints : immédiats, intermédiaires et finaux

Résultats immédiats

Amélioration de l’accès à l’information dans les communautés mal desservies.

• Nombre de journalistes nouvellement embauchés ou retenus par des organismes de presse dans le cadre de l’Initiative.
  Résultat : On prévoit que le soutien apporté par l’Initiative de journalisme local permettra d’embaucher environ 350 journalistes équivalents temps plein en 2024-2025.

Le maintien de la pluralité des points de vue dans l’écosystème médiatique canadien.

• Fonds réservés à la couverture des groupes sous-représentés dans les médias (p. ex. communautés autochtones, ethnoculturelles, de langue officielle en situation minoritaire et 2ELGBTQI+).
  Résultat : L’Initiative de journalisme local a apporté son soutien à la création d’un journalisme civique original afin de répondre aux divers besoins des communautés défavorisées à travers le Canada tout au long de l’année 2024-2025, rendant l’information plus accessible dans les zones où elle fait défaut et améliorant la couverture médiatique des groupes sous-représentés.

Résultats intermédiaires

Disponibilité accrue des nouvelles locales dans les communautés mal desservies.

• Nombre de communautés mal desservies, géographiques ou culturelles, ayant fait l’objet d’une couverture médiatique dans le cadre de l’Initiative.
  Résultat : S.O. – Les rapports annuels sont attendus pour septembre 2025.

Résultats finaux

Maintenir la capacité journalistique au Canada

• Nombre de journalistes employés au Canada.
  Résultat : En 2024-2025, les journalistes financés par l’Initiative de journalisme local ont collectivement assuré la couverture journalistique de plus d’un millier de communautés géographiques ou culturelles défavorisées.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Une évaluation de l’Initiative de journalisme local 2019-2020 à 2021-2022 a été approuvée par la sous-ministre le 26 avril 2024.

Le Programme a su répondre aux besoins actuels et changeants du journalisme local au Canada.

Cependant, il existe des lacunes dans la couverture de l’information locale dans les communautés à travers le Canada, une tendance qui s’est aggravée au fil du temps. En effet, avec l’essor des nouvelles technologies numériques et des plateformes technologiques, les Canadiens consomment l’information différemment dans un contexte de mésinformation et de désinformation croissante en ligne. Par ailleurs, le Programme contribue à atténuer certains des défis auxquels est confrontée l’industrie, notamment le déclin important des organisations médiatiques locales, les difficultés financières et la pénurie de journalistes qualifiés dans les zones rurales et isolées.

Les premiers résultats démontrent que l’Initiative de journalisme local a permis de créer des capacités journalistiques locales et civiques dans des organisations médiatiques établies, de rendre l’information disponible et d’améliorer l’accès à l’information locale dans certaines communautés mal desservies.

Dans l’ensemble, sa mise en œuvre semble efficiente, son modèle de distribution des fonds étant bien conçu pour préserver l’indépendance de la presse.

Sur la base des constatations et des conclusions, l’évaluation a formulé trois recommandations à la sous-ministre adjointe principale du secteur des Affaires culturelles.

1. réduire les principaux obstacles à la portée de l’Initiative, y compris la portée et l’incidence dans les déserts d’information et les communautés autochtones, et devrait :
   • clarifier les conditions d’admissibilité au financement pour les organisations médiatiques en démarrage;
   • renforcer la capacité de l’Initiative de journalisme local à soutenir le recrutement et la rétention des journalistes; et
   • accroître le soutien aux organisations médiatiques locales exclusivement numériques.
2. réduire les défis du modèle de prestation de l’Initiative de journalisme local en :
   • réalisant un examen plus approfondi de la composition des Organismes Administrateurs; et
   • renforçant les capacités et la cohérence des Organismes Administrateurs, en particulier en ce qui concerne la transparence dans la distribution des fonds et la diffusion du contenu sur les portails.
3. améliorer la responsabilité de Patrimoine canadien en matière de suivi, de contrôle et de production de rapports de l’Initiative de journalisme local, qui utilise un modèle de redistribution du financement, en garantissant :
   • une stratégie de mesure du rendement plus claire qui reflète mieux la théorie du changement et les besoins d’information; et
   • une collecte de données et une production de rapports cohérentes pour tous les Organismes Administrateurs afin de se conformer aux exigences du Ministère en matière de rapports.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : L’Initiative pour le journalisme local est mise en œuvre par des partenaires ou des bénéficiaires initiaux qui représentent collectivement la majeure partie du secteur des médias d’information. En tant que tels, les bénéficiaires initiaux sont bien placés pour recevoir les commentaires de l’industrie et faire un compte rendu au Ministère de façon à éclairer la mise en œuvre du programme. En outre, tout au long de l’exercice, le Ministère recueille les commentaires des parties prenantes qui transmettent leurs suggestions et leurs préoccupations directement au programme. Dans la mesure du possible et conformément aux objectifs stratégiques, ces suggestions sont intégrées aux ententes avec les bénéficiaires initiaux ou transmises à titre de pratiques exemplaires. En outre, afin de promouvoir une prestation cohérente du programme et de relever les défis communs, le Ministère tient des réunions opérationnelles avec les bénéficiaires initiaux pour encourager une communication ouverte et une approche collaborative dans la résolution des problèmes liés au programme.

Explication des écarts: Le programme a dépensé 19 millions de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 19,6 millions de dollars confirmé dans le Budget de 2024 pour prolonger l’initiative de journalisme local. De plus, 0,1 million de dollars ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour répondre aux priorités émergentes, et le solde de 0,5 million de dollars était inutilisé à la fin de l’année par le programme.

Programme du Bureau de l’écran autochtone

Date de début : Le 30 juin 2021

Date de fin : Le 31 mars 2024

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-22

Lien vers les résultats ministériels :

1. Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
2. Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
3. Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Soutien et développement des industries culturelles : Programme du Bureau de l’écran autochtone

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le programme du Bureau de l’écran autochtone est un programme de contribution qui finance des projets audiovisuels autochtones dans n’importe quel format pour distribution sur n’importe quelle plateforme afin de promouvoir la souveraineté narrative autochtone et la revitalisation des langues et des cultures autochtones. Le programme du Bureau de l’écran autochtone est offert par le Bureau de l’écran autochtone, une organisation indépendante dirigée par des Autochtones. En tant qu’organisme de financement dirigé par des Autochtones, le Bureau de l’écran autochtone renforce l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation en favorisant la souveraineté narrative autochtone et contribue à mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en soutenant la création d’histoires authentiques portant sur les Autochtones du Canada et racontées par eux.

Le programme du Bureau de l’écran autochtone s’inscrit dans la voie fédérale vers le Plan d’action national élaboré par le gouvernement en réponse aux appels à la justice énoncés dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le programme du Bureau de l’écran autochtone constitue une réponse aux appels à la justice 2.7 et 6.1 en offrant un accès équitable à des fonds pour la création de produits audiovisuels par les Autochtones, y compris les femmes et les personnes 2ELGBTQI+. Le programme du Bureau de l’écran autochtone n’a pas de contributions remboursables.

Résultats atteints : immédiats, intermédiaire et ultimes

Résultats immédiats

• Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger.
  • Nombre d’histoires audiovisuelles autochtones en cours de développement.
    Résultat : 49
  • Nombre d’histoires audiovisuelles autochtones en production.
    Résultat : 27
• Les créateurs autochtones du Canada peuvent créer des histoires en utilisant les langues autochtones pour les plateformes audiovisuelles.
  • Nombre d’histoires audiovisuelles autochtones utilisant des langues autochtones en production appuyées chaque année par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
    Résultat : 89

Résultats intermédiaire

• Le Programme du Bureau de l’écran autochtone offre des occasions aux créateurs autochtones de renforcer leurs compétences et/ou d’élargir leurs réseaux professionnels, afin de soutenir la croissance du secteur.
  • Nombre de partenariats avec l’industrie soutenant des événements, des formations ou des projets de recherche pertinents pour le secteur.
    Résultat : 7
• Les écarts de compétences dans le secteur audiovisuel autochtones sont identifiés et comblés.
  • Nombre de rapports de recherche sur le développement sectoriel soutenus.
    Résultat : Aucun rapport de recherche sur le développement sectoriel n’a été réalisé pour la période 2024-2025.
• Les écarts de compétences dans le secteur audiovisuel autochtones sont comblés par le Bureau de l’écran autochtone au moyen d’activités de développement sectoriel.
  • Nombre d’activités de développement sectoriel appuyées par le Bureau de l’écran autochtones grâce au financement du programme du Bureau de l’écran autochtone chaque année (p. ex. : recherche, mentorat, partenariats avec l’industrie).
    Résultat : 19

Résultats ultimes

• Les créateurs autochtones au Canada exercent une plus grande souveraineté narrative sur le développement de leurs propres récits.
  • Nombre de récits audiovisuels en développement financés dans le cadre du programme du Bureau de l’écran autochtone, dans lesquels des personnes autochtones occupent l’ensemble des postes clés de création.
    Résultat : s.o. – le résultat n’était pas disponible lors du dépôt de ce rapport.
• Les créateurs autochtones au Canada exercent une plus grande souveraineté narrative sur la production de leurs propres récits.
  • Nombre de récits audiovisuels en production financés dans le cadre de l’ISOP, dans lesquels des personnes autochtones occupent l’ensemble des postes clés de création.
    Résultat : s.o. – le résultat n’était pas disponible lors du dépôt de ce rapport.
• Participation accrue des femmes, des filles et des personnes autochtones 2ELGBTQI+ à des récits autochtones authentiques au sein du paysage médiatique canadien.
  • Nombre d’Autochtones, de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ employées dans des productions financées dans le cadre du Programme du Bureau de l’écran autochtone.
    Résultat : Le programme ne fournira plus de données pour cet indicateur en raison des limites de la méthodologie et du manque de données.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

Le Programme du Bureau de l’écran autochtone n’a pas encore été évaluée (nouveau programme).

Une évaluation du Programme du Bureau de l’écran autochtone pour la période 2021-2022 à 2024-2025 est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juin 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Un seul bénéficiaire désigné est admissible au financement, soit la Société du Bureau de l’écran autochtone. La Société du Bureau de l’écran autochtone procède régulièrement à des consultations et à des activités de sensibilisation auprès de ses demandeurs et de ses bénéficiaires, notamment par des processus de consultation formels, des séances d’information publiques et des apparitions lors d’événements du secteur.

Explication des écarts: Le programme a dépensé 13,0 millions de dollars de plus que prévu en raison de l’annonce dans le Budget de 2024, d’un financement permanent pour le Bureau de l’écran autochtone afin de redistribuer les fonds aux créateurs autochtones afin que les peuples autochtones puissent raconter leurs propres histoires et faire connaître et entendre leurs points de vue.

Responsabilité essentielle 2

Programme d’aide aux musées

Date de début : 1972-1973

Date de fin : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022 Jeunesse Canada au travail (JCT)-patrimoine, 2020-2021 Subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers (BCM), 2021-2022 Programme d’aide aux musées (PAM)

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Le public a accès au patrimoine culturel.
• Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Préservation et accès au patrimoine : Programme d’aide aux musées

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d’aide aux musées appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le Programme d’aide aux musées offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés.

Le Programme d’aide aux musées offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour l’acquisition d’objets qui font l’objet d’un délai d’exportation ou qui peuvent être rapatriés au Canada ou rapatriés de l’extérieur du Canada conformément à la loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme de paiements de transfert d’aide aux musées.

En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le Programme d’aide aux musées aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d’emplois de courte durée et de stages aux jeunes par l’entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine.

Résultats obtenus : Le public a accès au patrimoine culturel.

• Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux.
  Résultat : 3 241 109 visiteurs au total ont eu accès au patrimoine culturel par le biais de programmes patrimoniaux
  • Les organismes soutenus par le Programme d’aide aux musées ont déclaré que 2 973 476 visiteurs ont assisté à des expositions et 267 633 (184 782 en personne, 82 851 en ligne) à des activités de programmation publique
• Nombre d’expositions, y compris les expositions itinérantes, et produits/activités de programmations publiques présentés.
  Résultat : 342 expositions au total, y compris les expositions itinérantes, et d’autres activités/produits de programmation publique présentés.
  • 62 expositions, y compris les expositions itinérantes, 280 activités/produits de programmation publique, présentés par 68 organismes.
• Nombre d’organismes offrant au public accès au patrimoine du Canada et distribution par lieux.
  Résultat : 128 organismes ont permis au public d’accéder au patrimoine canadien, dans les lieux suivants :
  • Alberta – 11
  • Colombie-Britannique – 27
  • Nouveau-Brunswick – 3
  • Nouvelle-Écosse – 3
  • Ontario – 60
  • Québec – 17
  • Saskatchewan – 7
• Nombre d’organismes patrimoniaux qui ont amélioré l’expérience des visiteurs, en personne et/ou en ligne, par la création de contenus originaux tels que du matériel éducatif, des applications numériques ou d’autres activités virtuelles.
  Résultat : 49 organismes ont déclaré offrir une expérience améliorée aux visiteurs.

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

• Nombre de collections et d’objets patrimoniaux dont la préservation et/ou gestion a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux.
  Résultat : 443 916 objets au total (tels que des artefacts, des pièces d’archives, des livres, des photographies, des fossiles, des œuvres d’art, etc.
  • 299 607 objets ont été préservés et/ou gérés et 144 309 par le biais de la numérisation, dans le cadre du Programme d’aide aux musées.
• Nombre de projets liés au patrimoine autochtone.
  Résultat : 30 projets financés étaient liés au patrimoine autochtone
  • 14 projets ont reçu un financement au titre du volet Patrimoine autochtone du Programme d’aide aux musées, et 16 projets relevant d’autres volets du Programme d’aide aux musées ont déclaré soutenir des activités liées au patrimoine autochtone, telles que la préservation/gestion du patrimoine culturel autochtone, l’accès du public au patrimoine autochtone, et/ou l’amélioration de la sensibilisation et de la compréhension du public à l’égard des peuples autochtones.
  • 20 703 objets culturels autochtones ont été déclarés préservés, gérés ou numérisés.
• Nombre d’organisations qui ont amélioré/renforcé leurs capacités en matière de numérisation d’objets et de collections patrimoniales grâce à leurs activités, notamment l’élaboration de plans et de stratégies de numérisation.
  Résultat : 40 organismes ont déclaré avoir amélioré/renforcé leurs capacités en matière de numérisation d’objets et de collections du patrimoine.
  • 33 organismes ont déclaré avoir amélioré leurs systèmes d’information sur les collections dans le cadre du Programme d’aide aux musées régulier.
  • 9 organismes ont déclaré avoir élaboré une stratégie de numérisation dans le cadre du volet Accès numérique au patrimoine.
• Nombre d’objets acquérir (achetés ou autre) avec l’aide d’une subvention de biens culturels mobiliers.
  Résultat : Il n’y a pas eu de subvention de biens culturels mobiliers en 2024-2025.

Les travailleurs du patrimoine ont accès à une diversité de possibilités d’apprentissage pour améliorer leurs connaissances, compétences et pratiques professionnelles.

• Nombre de projets financés pour améliorer les connaissances, les compétences et les pratiques professionnelles.
  Résultat : 61 projets financés dans le cadre du Programme d’aide aux musées ont déclaré offrir des possibilités d’apprentissage aux organismes et aux travailleurs du patrimoine afin d’améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles liées à la numérisation, à la préservation et/ou à la gestion des objets et des collections du patrimoine.
• Nombre de travailleurs du patrimoine ayant participé aux possibilités d’apprentissage.
  Résultat : 4 389 travailleurs du patrimoine et jeunes ont participé à des activités d’apprentissage.
  • 2 650 participants à des activités de développement professionnel (2 173 en personne, 477 en ligne) dans le cadre du Programme d’aide aux musées.
  • 1 740 participants ont bénéficié d’offres d’emplois et de stages dans le cadre de Jeunesse Canada au travail-Patrimoine.
• Nombre ou pourcentage de jeunes qui ont déclaré avoir acquis des connaissances professionnelles et des compétences pratiques.
  Résultat : 75 % des jeunes ayant répondu au Questionnaire d’évaluation des participants à Jeunesse Canada au travail-Patrimoine ont déclaré avoir acquis de nouvelles connaissances professionnelles et compétences pratiques.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation du Programme d’aide aux musées de 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 19 juillet 2021.

Une évaluation du Programme d’aide aux musées est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour février 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Les plus récents renseignements au sujet du Programme d’aide aux musées, des programmes Jeunesse Canada au travail Patrimoine et des Subventions de biens culturels mobiliers sont affichés sur le site Web du Ministère. Lorsque des activités de communication additionnelles sont requises, le bureau national transmet des messages, soit par :

• l’intermédiaire des bureaux régionaux, des organismes de prestation, des associations professionnelles, etc., pour diffusion auprès des organismes visés, soit directement aux demandeurs et bénéficiaires;
• une stratégie de communication et diffusion ciblée à des récipiendaires de financement (passés, actuels et futurs) du secteur patrimonial, pour évaluer leurs besoins;
• des représentants du Ministère qui font aussi la promotion des programmes du patrimoine lorsqu’ils participent aux conférences et aux réunions tenues par les associations nationales et provinciales de musées;
• des bénéficiaires et intervenants du milieu qui sont invités à participer aux exercices d’évaluation des programmes tous les cinq ans.

L’évaluation du Programme d’aide aux musées 2013-14 à 2017-18 demande un renforcement des engagements et communications avec les communautés autochtones afin de mieux comprendre leurs besoins et réalités.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 0,5 million de dollars de plus que prévu en raison d’un transfert de 0,5 million de dollars du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l’initiative de rematriement du totem mémoriel de Ni'isjoohl.

Programme des célébrations et des commémorations

Date de début : 1996-1997

Date de fin : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens participent davantage aux célébrations et commémorations d’importance nationale.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux : Programme des célébrations et des commémorations

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées célébrant la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d’envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Le programme soutient aussi des activités et rassemblements commémoratifs pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Les activités incitent à la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d’une histoire partagée. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : subventions à l’appui du Programme de célébration et de commémoration et contributions à l’appui du Programme de célébration et de commémoration.

Résultats obtenus :

1. Les Canadiens participent à des célébrations et commémorations d’importance nationale.
   • Nombre de participants aux événements/activités de célébration et de commémoration.
     Résultat : La composante Le Canada en fête a soutenu environ 1 600 célébrations et activités communautaires qui ont rejoint plus de 6 millions de Canadiens. Ces célébrations étaient ouvertes au public, gratuites, et ont permis aux Canadiens de se rapprocher de leurs communautés et les uns des autres.

Dans le cadre de la composante Commémoration Canada, plus de 5,1 millions de personne ont pris part à des activités et événements commémoratifs qui soit soulignaient des anniversaires d’importance nationale ou marquaient la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

2. Les Canadiens à l’échelle du pays ont accès à des événements et des activités qui célèbrent l’identité canadienne.
   • Nombre d’occasions pour les Canadiens de participer à des célébrations durant la période du Canada en fête (du 21 juin au 1er juillet).
     Résultat : En 2024-2025, le Programme des célébrations et commémorations a continué d’offrir aux Canadiens d’un océan à l’autre des occasions de se rassembler et d’apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays, ainsi que son histoire, son patrimoine, ses réalisations et ses contributions. Le Programme a cherché à accroître la participation des populations autochtones et non autochtones aux activités de réconciliation liées à la commémoration des pensionnats, ainsi qu’aux initiatives liées à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

La Journée nationale des peuples autochtones (21 juin) est l’occasion pour tous les Canadiens de reconnaître et de célébrer le patrimoine unique, les diverses cultures et les contributions exceptionnelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En 2024-2025, plus de 250 000 personnes ont participé à plus de 188 célébrations communautaires à travers le Canada.

La Saint-Jean-Baptiste (24 juin) est une célébration importante dans les communautés francophones et francophiles du Canada. En 2024, plus de 200 000 Canadiens ont participé à 132 événements communautaires de la Saint-Jean-Baptiste qui ont mis en valeur la culture, le patrimoine et l’histoire des francophones à travers le pays. La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, dans le cadre de l’initiative Tout pour la musique, a célébré la Saint-Jean-Baptiste avec un spectacle à Winnipeg au Manitoba. La production, enregistrée devant un public en direct, a ensuite été diffusée sur des stations de radio à l’échelle nationale. Elle mettait en vedette des artistes francophones de tout le Canada lors d’une soirée de performances musicales festives, attirant plus de 7 000 spectateurs et auditeurs.

La Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin) est l’occasion d’apprécier les contributions des diverses communautés culturelles du Canada. En 2024, plus de 164 000 Canadiens ont participé à 186 événements qui ont mis en valeur la diversité et le riche patrimoine culturel du Canada.

Pour la fête du Canada le 1er juillet 2024, environ 5,3 millions de personnes dans plus de 1 100 communautés ont participé aux célébrations à travers le pays. En raison d’un manque de financement, aucune ville n’a participé aux spectacles de la fête du Canada en journée ou en soirée.

Dans le cadre du budget fédéral 2024, le Programme a reçu des fonds supplémentaires pour une période de trois années afin de financer les célébrations liées à la Fête nationale de l’Acadie (15 août). Ce financement a permis d’organiser plus de 68 événements qui ont attiré plus de 80 000 Canadiens.

Le 30 septembre 2024, à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le Programme a soutenu 422 activités de commémoration communautaires et deux projets nationaux de grande envergure (Aboriginal Peoples Television Network (APTN) et le Centre national pour la vérité et la réconciliation). Ce financement est destiné à des projets qui sensibilisent à l’histoire et aux répercussions des pensionnats indiens, qui favorisent la guérison et la réconciliation et qui commémorent la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Ces projets ont attiré plus de 1,7 million de participants et de téléspectateurs.

Enfin, en 2024-2025, Commémoration Canada a financé 24 projets pour un total de 374 événements qui ont permis aux Canadiens d’apprécier des personnages historiques, des lieux, des événements et des réalisations d’importance nationale dans l’histoire du Canada. Ces événements ont touché plus de 930 000 personnes. De plus, 307 ressources éducatives ont été créées et ont généré plus de 2,4 millions de téléchargements.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Une évaluation du Programme des célébrations et des commémorations 2016-2017 à 2020-2021 a été approuvée par la sous-ministre le 27 septembre 2024.

Le PCC appuie des organisations dans tout le pays afin d’offrir aux Canadiens la possibilité de partager des expériences communes liées à des journées et à des événements importants.

Le programme a commencé à s’adapter aux besoins émergents et aux attentes sociétales, notamment ceux liés à l’héritage du colonialisme au Canada. Il a intégré la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et il a entrepris des actions visant à supprimer les obstacles à l’accès aux programmes pour les institutions et les gouvernements autochtones.

Le programme obtient les résultats attendus à court terme et ses objectifs à moyen terme. L’évaluation n’a pas été en mesure d’apprécier pleinement les résultats en raison des limites des données de performance et de la théorie du programme.

En offrant un processus d’évaluation rapide pour les demandes moins coûteuses au Canada en fête, un nouveau processus « Voie-1 » a permis au programme d’accélérer les décisions de financement et de réduire les coûts opérationnels dans toutes les régions au cours des 3 dernières années de la période d’évaluation.

Basé sur les constations et les conclusions, l’évaluation propose deux recommandations à la sous-ministre adjointe principale, Sport, événements majeurs et commémorations :

• engager avec d’autres programmes de PCH et des intervenants externes à revoir les rôles et les responsabilités concernant le soutien aux célébrations des journées d’importance.
• examiner le modèle logique du programme et les mesures de rendement pour s’assurer qu’ils soient pertinents au contexte culturel du Canada, ainsi que mesurables et attribuables aux activités du PCC.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le Ministère fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en communiquant des informations sur le programme par le biais du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux et en communiquant directement avec les bénéficiaires actuels et passés et les parties intéressées.

Les représentants du volet Le Canada en fête maintiennent des discussions continues avec la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme pour partager les détails de l’appel à candidatures pour Le Canada en fête et la Journée canadienne du multiculturalisme. Ces discussions visent à augmenter le nombre de candidatures admissibles pour la Journée canadienne du multiculturalisme. De plus, le Programme a fourni un soutien direct aux candidats, les aidant à naviguer sur le portail de financement du Patrimoine canadien pour les demandes et les rapports en ligne.

Dans le cadre de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le Programme utilise le rapport final pour obtenir les commentaires des bénéficiaires sur les impacts positifs et les défis liés à leur projet et pour indiquer leur satisfaction à l’égard de leur projet. Les informations reçues sont utilisées pour mieux servir les clients lors du processus d’application suivant.

Le financement reçu dans le cadre du budget fédéral 2021 pour la Journée nationale de la vérité et de réconciliation a permis au Programme de mener à bien une initiative d’engagement avec les survivants, leurs familles et les groupes autochtones afin de déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins et aux priorités à l’avenir. Cette initiative a permis de joindre environ 2 700 personnes. Les informations recueillies dans le cadre de l’initiative d’engagement sont présentement analysées par une organisation autochtone tierce et seront disponibles à l’été 2025.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 1,3 million de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 0,5 million de dollars confirmé dans le Budget de 2024 pour soutenir les activités et événements communautaires partout au Canada à l’occasion de la Fête nationale des Acadiens. De plus, le programme a reçu un transfert de 0,3 million de dollars du ministère des Services aux Autochtones pour promouvoir les activités et les célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones. Un montant supplémentaire de 0,5 million de dollars a été reçu d’autres programmes ministériels pour les commémorations de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de début : 2007-2008

Date de fin : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Engagement communautaire et patrimoine : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d’immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les Canadiens à s’engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets :

1. Le volet Festivals locaux appuie les festivals réguliers, qui font participer la collectivité et qui donnent des opportunités à des artistes, des artisans, des spécialistes du patrimoine locaux, et des passeurs culturels autochtones de participer à la vie de leur collectivité;
2. Le volet Commémorations communautaire appuie les commémorations ponctuelles qui soulignent un centenaire ou un anniversaire subséquent (par multiple de 25) d’une personnalité ou d’un événement local d’importance; et;
3. Le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisation durables qui commémorent un centenaire ou un anniversaire subséquent (par multiple de 25) d’une personnalité ou d’un événement local d’importance.

Les projets sont financés par les paiements de transfert suivants : Les Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et les Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Résultats attendus : Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

• Nombre moyen d’heures de bénévolat par projet.
  Résultat : 3 284
• Nombre d’interprètes et de bénévoles qui participent aux activités financées par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine annuellement.
  Résultat : 212 158
• Le total cumulatif par année de participants aux projets d’art et du patrimoine du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
  Résultat : 26 858 784

Les résultats n’étant disponibles que l’année suivant l’exercice financier au cours duquel le projet a eu lieu, ces données reflètent les résultats des projets entrepris en 2023-2024.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour la période 2015-2016 à 2020-2021 a été approuvée le 20 janvier 2023.

Selon le plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour octobre 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le programme fournira des informations aux demandeurs et aux bénéficiaires par le biais du site Web du Ministère et des bureaux régionaux en utilisant des moyens économiques et axés sur les bénéficiaires en s’assurant qu’ils soient accessibles, compréhensibles et utilisables. Cela comprend rejoindre les demandeurs par le biais du programme, l’utilisation de fichiers PDF accessibles et l’utilisation continue du Système en ligne de Patrimoine canadien pour l’acceptation des demandes.

Le programme a permis aux personnes au Canada de participer à des événements artistiques et patrimoniaux locaux en finançant 940 projets, dont 862 festivals locaux et 78 commémorations communautaires et projets d’immobilisations.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 0,6 million de dollars de plus que prévu en raison de transferts d’autres programmes ministériels pour soutenir la Hellenic Community of Vancouver.

Responsabilité essentielle 3

Programme d’accueil

Date de début : 1967

Date de fin : Continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels : Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’accueil

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d’accueil est un élément important de l’approche globale qu’a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport. Le programme vise à stimuler le développement l’excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l’accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le Programme d’accueil soutient la planification, la coordination et le financement de manifestations sportives, de la candidature à l’accueil, permettant de tirer des avantages sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans le cadre d’un large éventail de priorités gouvernementales. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au programme d’accueil des jeux.

Résultats attendus : Les athlètes, les entraîneurs et les officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.

• Nombre d’athlètes, entraîneurs et officiels canadiens qui participent à des événements financés.
  Résultat : 674^{Note de bas de page 1}, ^{Note de bas de page 2}

Les Canadiens ont accès à des programmes et des installations qui constituent des legs.

• Nombre de sites nouveaux ou améliorés qui sont devenus disponibles pour le développement des athlètes et l’accueil de compétitions sportives.
  Résultat : 11^{Note de bas de page 3}

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, d’accueil et d’aide aux athlètes 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 25 octobre 2021.

Selon le Plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour octobre 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 45,4 millions de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 46,0 millions de dollars pour soutenir l’accueil conjoint de la Coupe du Monde masculine de la FIFA 2026. De plus, 0,6 million de dollars ont été transférés au programme de soutien au sport pour les priorités émergentes.

Programme de soutien au sport

Date de début : 1961

Date de fin : Continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.
• Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits à une activité sportive.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Développement du sport et performance de haut niveau : Programme de soutien au sport

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d’honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Le financement vise à accroître les possibilités de participer à des activités sportives de qualité pour tous les Canadiens, y compris les groupes sous-représentés, à accroître la capacité du système sportif canadien à obtenir systématiquement des résultats de classe mondiale aux plus hautes compétitions internationales, à contribuer à la prestation d’un leadership en ce qui a trait au sport solide sur le plan technique au sein du système sportif canadien et à la promotion des intérêts, des valeurs et de l’éthique du Canada dans le sport au pays et à l’étranger. Ce financement est accordé aux organismes admissibles, comme les organismes nationaux de sport, afin de soutenir les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce programme utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : Contributions pour le programme de soutien au sport.

Résultats obtenus : Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur genre, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

• Pourcentage de Canadiens (enfants et adolescents) qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire.
  Résultat : 76 %
• Pourcentage de Canadiens (enfants et adolescents) qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant.
  Résultat : 76 %
• Pourcentage de participants canadiens aux sports de haut niveau qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire.
  Résultat : S.O., disponible en 2026-2027
• Pourcentage de participants canadiens aux sports de haut niveau qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant.
  Résultat : S.O., disponible en 2026-2027

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, d’accueil et d’aide aux athlètes 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 25 octobre 2021.

Une évaluation groupée des Programmes de soutien au sport et d’aide aux athlètes pour la période 2020-2021 à 2024-2025 est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour avril 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 15,9 millions de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 5 millions de dollars confirmé dans le Budget de 2024 pour soutenir les programmes sportifs communautaires, réduire les obstacles à la participation et rendre le sport plus accessible aux Canadiens, ainsi que 8 millions de dollars pour aider à créer un environnement sportif plus sécuritaire et plus accueillant pour les athlètes de tous les niveaux. De plus, 0,5 million de dollars ont été transférés au Conseil de recherches en sciences humaines pour la recherche visant à informer l’élaboration de politiques liées à la participation au sport. Enfin, le programme a consacré 3,4 millions de dollars à des priorités émergentes, comme la contribution fédérale à l’Agence mondiale antidopage (AMA), la protection et la reconnaissance des athlètes olympiques et paralympiques canadiens, et la transition vers le Centre canadien pour l’éthique dans le sport, qui a été rendu possible par des transferts provenant d’autres programmes ministériels.

Programme d’aide aux athlètes

Date de début : 1971

Date de fin : Continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien menant vers les résultats ministériels : Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’aide aux athlètes

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d’aide aux athlètes contribue à la poursuite de l’excellence en soutenant l’amélioration des performances des athlètes canadiens lors des grandes manifestations sportives internationales. Il permet aux athlètes de combiner leur sport et leur carrière universitaire ou professionnelle tout en s’entraînant intensivement dans le but de réaliser des performances de classe mondiale. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d’y parvenir. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au programme d’aide aux athlètes.

Résultats obtenus :

1. Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités universitaires.
   • Nombre d’athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui profitent d’une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité).
     Résultat : 772
2. Le Ministère soutient les Canadiens et Canadiennes à partir de leur première expérience dans le sport jusqu’au plus haut niveau de performance, d’une manière qui favorise la rétention et la progression.
   • Nombre de résultats parmi les 8 premiers obtenus par des athlètes bénéficiant d’un financement du Programme d’aide aux athlètes (PAA), aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques ou aux Championnats du monde.
     Résultat : 552

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, d’accueil et d’aide aux athlètes 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 25 octobre 2021.

Une évaluation groupée des Programmes de soutien au sport et d’aide aux athlètes pour la période 2020-2021 à 2024-2025 est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour avril 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes aux bénéficiaires de financement et aux organismes nationaux de sport au moyen du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 6,5 millions de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 7 millions de dollars confirmé dans le Budget de 2024. Ce financement constitue une augmentation du budget annuel existant, qui soutient plus de 1 900 athlètes de haut niveau dans plus de 90 disciplines sportives. Le programme offre une aide financière directe aux athlètes canadiens de haut niveau. Il vise à compenser une partie, mais non la totalité, des frais de subsistance et d’entraînement engagés par les athlètes en raison de leur participation au sport de haut niveau. Finalement, 0,4 million de dollars ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour répondre aux priorités émergentes.

Responsabilité essentielle 4

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Date de début : 1982-1983

Date de fin : 2025

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Multiculturalisme et lutte contre le racisme : Programme de multiculturalisme

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

Le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme finance les projets qui consistent à :

1. promouvoir la lutte contre le racisme; favoriser la diversité ethnoculturelle et l’inclusion; promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle;
2. d’offrir des opportunités équitables aux populations méritantes d’équité et aux organisations communautaires qui en ont besoin pour participer pleinement à tous les aspects de la société canadienne;
3. promouvoir le dialogue sur le multiculturalisme, la lutte contre le racisme, l’équité raciale, la diversité et l’inclusion afin de faire progresser les changements institutionnels et systémiques pour que le Canada devienne une société plus inclusive, exempte de racisme et d’actes motivés par la haine; et
4. promouvoir la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels sont confrontées les populations qui méritent l’équité.

Le programme comprend trois volets de financement : Les événements, les projets et le renforcement des capacités organisationnelles. Le programme finance des événements et des projets qui font progresser la lutte contre le racisme et favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, offrent des opportunités équitables, encouragent le dialogue sur le multiculturalisme et la lutte contre le racisme, et permettent de mieux comprendre les disparités. En outre, le programme finance des initiatives de renforcement des capacités qui développent et renforcent la capacité interne d’une organisation à atteindre ces mêmes objectifs.

Résultats obtenus : Sans objet. Aucun projet ni supplément n’a été approuvé en 2024-2025.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation groupée du Programme du multiculturalisme et de lutte contre le racisme et de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, 2017-2018 à 2021-2022, a été approuvée le 27 octobre 2023.

Selon le Plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juillet 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le programme consulte les demandeurs et les clients et s’engage avec eux de différentes manières, notamment en :

• Ajoutant une vidéo « Guide pratique » sur le site Web du programme à l’intention des demandeurs;
• Interagissant avant et pendant le lancement du programme pour sensibiliser et fournir des informations sur le programme et le processus de demande.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 0,9 million de dollars de plus que prévu en raison de transferts du programme Multiculturalisme et lutte contre le racisme pour les priorités émergentes.

Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme

Date de début : 2024

Date de fin : Continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Multiculturalisme et lutte contre le racisme : Programme de multiculturalisme

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

Le programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme finance les projets qui consistent à :

1. promouvoir la lutte contre le racisme; favoriser et célébrer la diversité ethnoculturelle et l’inclusion; promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle;
2. d’offrir des opportunités équitables aux populations méritantes d’équité et aux organisations communautaires qui en ont besoin pour participer pleinement à tous les aspects de la société canadienne;
3. promouvoir le dialogue sur le multiculturalisme, la lutte contre le racisme, l’équité raciale, la diversité et l’inclusion afin de faire progresser les changements institutionnels et systémiques pour que le Canada devienne une société plus inclusive, exempte de racisme et d’actes motivés par la haine; et
4. promouvoir la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels sont confrontées les populations qui méritent l’équité.

Le programme comprend trois volets de financement : Les événements, les projets et le renforcement des capacités organisationnelles. Le programme finance des événements et des projets qui font progresser la lutte contre le racisme et favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, offrent des opportunités équitables, encouragent le dialogue sur le multiculturalisme et la lutte contre le racisme, et permettent de mieux comprendre les disparités. En outre, le programme finance des initiatives de renforcement des capacités qui développent et renforcent la capacité interne d’une organisation à atteindre ces mêmes objectifs.

Résultats obtenus : Nombre de projets réalisés, ventilés par volets et priorités de financement :

• Volet Renforcement des capacités organisationnelles : 150 initiatives ont été financées, pour un montant total de 14 millions de dollars sur deux années fiscales (2024-25 et 2025-26);
• Appel anti-haine : 31 initiatives ont été financées, pour un total de 5,5 millions de dollars sur deux années fiscales (2024-25 & 2025-26);
• Programme national de commémoration de l’Holocauste : 13 initiatives ont été financées, pour un total de 3,4 millions de dollars sur les années fiscales 2024-25 à 2028-29;
• Volet Événements : 519 initiatives ont été financées, pour un total de 12 millions de dollars.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation groupée du Programme du multiculturalisme et de lutte contre le racisme et de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, 2017-2018 à 2021-2022, a été approuvée le 27 octobre 2023.

Selon le Plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juillet 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le programme consulte les demandeurs et les clients et s’engage avec eux de différentes manières, notamment en :

• Ajoutant une vidéo « Guide pratique » sur le site Web du programme à l’intention des demandeurs;
• Interagissant avant et pendant le lancement du programme pour sensibiliser et fournir des informations sur le programme et le processus de demande.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 5 millions de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 4,5 millions de dollars confirmé dans le Budget de 2024 pour la mise en œuvre des initiatives contribuant au Plan d’action du Canada pour la lutte contre la haine, de 1,8 million de dollars pour soutenir l’Indus Media Foundation à réaliser un court-métrage sur le patrimoine commun des militaires canadiens et indiens pendant les Première et Seconde Guerres mondiales, et 1 million de dollars pour le programme national de commémoration de l’Holocauste. Finalement, en raison d’événements annulés ou dont les fonds n’ont pas pu être dépensés, 1 million de dollars ont été transférés au Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et 1,1 million de dollars à d’autres programmes ministériels.

Programme de contestation judiciaire

Date de début : 2019-2020

Date de fin : Continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017

Lien menant vers les résultats ministériels : Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Droits de la personne

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de contestation judiciaire aide toutes les personnes au Canada à avoir accès aux tribunaux en fournissant une aide financière pour des causes types d’importance nationale afin de faire valoir et de clarifier certains droits et libertés constitutionnels et quasi-constitutionnels.

Trois activités principales devraient contribuer à l’atteinte de l’objectif du Programme de contestation judiciaire :

• Élaboration de causes types susceptibles de clarifier les droits visés par le Programme, afin d’aider toutes les personnes au Canada à avoir accès aux tribunaux. Le financement pourrait servir à financer des activités telles que la recherche et la rédaction juridiques, la consultation et l’élaboration de preuves.
• Litiges fondés sur des causes types pour aider toutes les personnes au Canada à présenter leur point de vue devant les tribunaux et pour faciliter les décisions des tribunaux sur des questions novatrices. Le financement pourrait servir à couvrir les frais juridiques, les frais de recherche ou d’autres frais liés à la présentation de l’affaire devant les tribunaux.
• Des fonds d’intervention seront mis à la disposition des personnes ou des groupes au Canada qui souhaitent présenter des arguments dans une cause type qui sont plus larges ou qui ont un objectif différent de ceux présentés par les parties à la cause, dans le but de clarifier les droits.

En plus de financer ces trois secteurs, le Ministère fournit également des ressources financières à l’Université d’Ottawa pour administrer le programme et faire la promotion du programme afin d’en maximiser l’accès. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions à l’appui du Programme de contestation judiciaire.

Résultats obtenus :

• Les particuliers ou les groupes ont accès à une aide financière pour intenter ou participer à des causes types relatives aux droits et libertés visés par le Programme; et les perspectives des particuliers ou des groupes qui reçoivent une aide financière sont présentées devant les tribunaux dans les causes types.
  Résultat : Pour l’année 2024-2025, le PCJ a financé 79 causes.
• Les droits et libertés couverts par le Programme sont clarifiés.
  Résultat : 53 des 79 causes financées au cours de cette année fiscale ont été attribuées aux droits de la personne.
• Les droits constitutionnels et les droits relatifs aux langues officielles sont renforcés.
  Résultat : 26 des 79 causes financées au cours de cette année fiscale ont été attribuées aux langues officielles.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Une évaluation du Programme de contestation judiciaire 2017-2018 à 2022-2023 a été approuvée par la sous-ministre le 31 mai 2024.

L’évaluation indique que le PCJ joue un rôle décisif pour la clarification et le respect des droits couverts par son mandat. Le programme permet aux individus et aux groupes d’entreprendre des démarches complexes et de longue haleine visant des droits fondamentaux.

Le programme exclut certains droits fondamentaux, notamment ceux des peuples autochtones et les recours en matière de droits de la personne qui relèvent de la compétence des provinces ou des territoires. Cependant, les paramètres et la portée du programme sont ancrés dans un cadre de politiques établi par le gouvernement.

L’évaluation confirme que le programme a eu, à long terme, un impact considérable sur la clarification et l’avancement des droits couverts par son mandat.

L’Université d’Ottawa a mis en œuvre et géré efficacement le PCJ au cours de la période d’évaluation, y compris en appuyant le travail délibératif des comités d’experts qui ont rempli leur mandat. Il y a des opportunités de consolider la capacité de ces deux comités.

Alors que l’Université d’Ottawa a respecté les dispositions de l’accord de contribution qu’elle a signé avec PCH. Les rapports annuels n’incluent pas encore le nom des causes financées ainsi que l’issue des litiges, ce qui limite l’information sur les résultats atteints.

Sur la base des constatations décrites dans le présent rapport, l’évaluation formule les recommandations suivantes au sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles, en collaboration avec l’Université d’Ottawa :

• s’assurer que les deux comités d’experts aient accès à une expertise sur les coûts liés aux litiges dans les différentes régions du pays et les différents types de tribunaux.
• préciser les modalités relatives à la reddition de compte afin de documenter adéquatement les litiges financés, leurs issues et leurs impacts sur la clarification des droits couverts par le programme.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : L’Université d’Ottawa est responsable de la conduite des activités de promotion du programme telles qu’elles sont décrites dans l’accord de contribution.

Explication des écarts : Les fonds ont été entièrement dépensés comme prévu.

Programme des langues autochtones

Date de début : 1971-1972

Date de fin : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels : Augmentation de l’utilisation des langues autochtones

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Langues et cultures autochtones : Programme des langues et cultures autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Conformément à la Loi sur les langues autochtones, le programme des langues et cultures autochtones vise à soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer. Par le biais de subventions et de contributions, il apporte un appui aux gouvernements autochtones et aux autres instances dirigeantes autochtones, aux organisations autochtones et à d’autres entités pour la mise en œuvre de plans et d’activités linguistiques visant à accroître l’utilisation des langues autochtones dans tous les aspects de la vie de la communauté. Ce programme est financé par les paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Programme des langues autochtones et Contributions à l’appui du Programme des langues autochtones

Résultats obtenus : En 2024-2025, le Programme des langues autochtones a continué à soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer, et ce, dans le cadre de toutes les composantes du programme. Plus précisément, le Programme fait progresser les approches autodéterminées par les Autochtones grâce à la mise en œuvre de modèles de financement fondés sur des distinctions avec 14 organisations régionales autochtones, plus précisément quatre organisations régionales désignées par les Premières Nations et le gouvernement de la Nation crie, quatre organismes visés par les accords sur les revendications territoriales des Inuit et cinq gouvernements métis. Ces organisations dirigent la mise en œuvre de leur stratégie respective de revitalisation des langues en partenariat avec les communautés et organisations autochtones de leur région, en fonction des priorités qu’elles ont elles-mêmes définies, renforçant ainsi l’autonomie, le contrôle et la prise de décision des Autochtones en ce qui concerne les initiatives de financement des langues autochtones. Cela permet aussi de mieux répondre à leurs besoins spécifiques. Ces stratégies soutiennent une grande variété de projets, notamment ceux visant à aider les communautés à entreprendre des évaluations linguistiques et à rédiger des plans de revitalisation linguistique pour guider leurs efforts dans la réalisation de leur vision à long terme, ainsi que des activités linguistiques précises, comme l’immersion linguistique pour les jeunes et les adultes, et des programmes de mentorat.

Volet des langues autochtones : En 2024-2025, le Programme a conclu un nouvel accord pluriannuel avec le gouvernement de la Nation crie au Québec pour soutenir la mise en œuvre de sa propre stratégie linguistique dans ses communautés. Par ailleurs, quatre organisations régionales des Premières Nations (c’est-à-dire le First Peoples' Cultural Council en Colombie-Britannique, la First Nations Confederacy of Cultural Education Centres en Ontario, le Mi'kmaw Kina'matnewey en Nouvelle-Écosse et le Comité régional sur les langues ancestrales au Québec) ont poursuivi la mise en œuvre de leurs stratégies linguistiques quinquennales.

Les quatre organismes visés par les accords sur les revendications territoriales des Inuit dans l’Inuit Nunangat (la Société régionale inuvialuit, Nunavut Tunngavik Inc., la Société Makivvik et le gouvernement du Nunatsiavut) ont également poursuivi la mise en œuvre de leurs stratégies quinquennales de revitalisation linguistique en mettant de l’avant à l’intention de leurs membres des programmes linguistiques qui appuient les priorités déterminées par les Inuit eux-mêmes.

Cinq gouvernements métis, à savoir la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de la Colombie-Britannique, la Nation métisse de l’Ontario, la Nation métisse de la Saskatchewan et le gouvernement métis Otipemisiwak (anciennement la Nation métisse de l’Alberta) sont entrés dans la deuxième année de la mise en œuvre de leur stratégie linguistique respective pour répondre aux besoins et aux priorités en matière de langue de leurs citoyens.

Outre ces stratégies linguistiques pluriannuelles fondées sur des distinctions, le Programme a également fourni un financement direct aux communautés et organisations autochtones visant le lancement ou la continuation de 160 projets linguistiques communautaires^{Note de bas de page 4} en 2024-2025. Cela comprend l’élaboration de plans de revitalisation linguistique soutenus par les communautés et leurs dirigeants, des projets d’immersion, des cours de langue en classe et en territoire pour soutenir les nouveaux locuteurs, et le développement de ressources linguistiques pour préserver, protéger, documenter et faciliter l’utilisation des langues autochtones. Selon les données de 2023-2024 (les données les plus récentes disponibles), environ 75 % des activités financées visaient une forme ou une autre d’apprentissage des langues, y compris des classes et des camps d’apprentissage des langues et la formation des professeurs de langues. Aussi, les données disponibles sur les participants aux projets linguistiques montrent qu’environ trois quarts d’entre eux ont fait état d’une amélioration de leurs compétences linguistiques.

Afin d’accroître la stabilité financière pour les communautés et les organisations autochtones, le Programme a conclu 44 nouveaux accords pluriannuels avec 21 communautés et 23 organisations autochtones en 2024-2025, en plus des 90 accords pluriannuels signés en 2023-2024 qui se poursuivent. Parmi ces accords, 17 prévoyaient un financement pour l’offre de programmes linguistiques continus en 2024-2025. Depuis la mise en œuvre de la Loi en 2019, environ 35 organisations autochtones ont reçu un financement continu entre 2019-2020 et 2024-2025. Il s’agit d’un élément clé de la transformation du Programme des langues autochtones, qui vise à fournir un financement plus stable et plus prévisible aux partenaires autochtones pour les soutenir dans leurs efforts de revitalisation linguistique. Ces accords pluriannuels sont également essentiels pour atteindre les objectifs de la Loi sur les langues autochtones, notamment celui d’octroyer un financement durable à long terme.

Afin de répondre aux besoins des populations autochtones en milieu urbain, qui représentent un segment considérable de la population autochtone, le Programme a soutenu des organisations autochtones par le truchement du volet des langues autochtones, ainsi que d’un accord conclu en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones (voir ci-dessous). Les responsables du Programme ont continué à travailler avec la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario et le Congrès des peuples autochtones dans le cadre de leurs accords pluriannuels, qui soutiennent la planification de la revitalisation des langues aux niveaux régional et local, la prestation d’activités d’apprentissage des langues et le développement de ressources linguistiques. L’Association nationale des centres d’amitié (ANCA) a également terminé son projet qui recevait un soutien grâce à un accord pris conformément aux articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones. Ce projet a permis d’évaluer les besoins des populations autochtones en milieu urbain, en soutenant des initiatives telles que le recensement des programmes et initiatives linguistiques existants, la réalisation d’une revue de la littérature sur les langues autochtones dans les contextes urbains, une analyse d’études de cas visant à dégager les pratiques prometteuses et l’élaboration de projets pilotes. Un forum national sur les langues autochtones a également été organisé en février 2025 et il a permis de réunir des experts et des dirigeants communautaires afin de partager les connaissances.

• Accords conclus conformément aux articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones. Ces accords d’une durée limitée visent à soutenir les partenariats, à réaliser des économies d’échelle en facilitant la mise en place de réseaux et le partage des ressources, à accélérer l’élimination des lacunes critiques et à tester les innovations.
  En 2024-2025, le Programme a conclu deux nouveaux accords avec le Conseil des Premières Nations du Yukon et le Ralliement national des Métis. Ces accords s’ajoutent aux 12 accords pluriannuels conclus ces dernières années, notamment avec la Confédération des Pieds-Noirs en Alberta, la First Nations Confederacy of Cultural Education Centres, le Mi'kmaw Kina'matnewey en Nouvelle-Écosse, le Comité régional sur les langues ancestrales, Nikan Héritage (anciennement connu sous le nom de Productions Innu Assi) au Québec et le Saskatchewan Indigenous Cultural Centre en Saskatchewan.
• Radiodiffusion autochtone du Nord : Selon les données les plus récentes disponibles, c’est-à-dire celles de 2022-2023, 23 organisations ont reçu un financement de la composante de Radiodiffusion autochtone dans le Nord (RAN). Grâce au financement accordé, 18 organismes ont produit 89 739 heures de nouveau contenu radiophonique, dont 43 917 heures en langues autochtones. Dans le cadre de ce volet, 5 organisations ont aussi reçu du financement pour produire 74,5 heures de nouveau contenu télévisuel en langues autochtones.
• Accords territoriaux sur les langues : En 2024-2025, trois accords bilatéraux pluriannuels ont été renouvelés avec le gouvernement du Nunavut, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et deux Premières Nations non autonomes du Yukon. En s’appuyant sur les accords précédents, le gouvernement du Nunavut a commencé à mettre en œuvre son plan d’action 2024-2028 pour l’inuktuk afin de continuer à protéger et à promouvoir la langue inuit. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a également lancé son plan d’action 2024-2027 pour soutenir les langues autochtones parlées dans le territoire. Au Yukon, les responsables du Programme ont continué à travailler avec les trois Premières Nations non autonomes pour aider chacune de ces communautés à offrir des programmes en langue autochtone. En 2024-2025, l’accord pluriannuel avec la Première Nation de White River a été renouvelé pour cinq ans.

Les communautés procèdent à la planification linguistique.

• Pourcentage de communautés autochtones disposant de plans linguistiques.
  Résultat : La planification linguistique joue un rôle essentiel pour orienter les efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer. En 2023-2024, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, environ six pour cent (6 %) des communautés autochtones avaient établi des plans linguistiques^{Note de bas de page 5}. Comme cet indicateur est mesuré pour la première fois, les responsables du Programme continuent de travailler avec les partenaires autochtones pour collecter des données supplémentaires sur celui-ci et affiner les méthodes de calcul afin d’en accroître la précision.

Des activités de revitalisation linguistique sont en cours.

• Pourcentage d’activités d’immersion mises en œuvre.
  Résultat : Les projets d’immersion ont été identifiés comme des activités clés pour l’acquisition efficace des langues autochtones. En 2023-2024, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, les activités d’immersion représentaient sept pour cent (7 %) de toutes les activités financées^{Note de bas de page 6}. En raison de l’indisponibilité d’éléments de données, la méthode de calcul de cet indicateur a dû être modifiée en 2024-2025 pour permettre la mesure et la rédaction de rapports. Par conséquent, cet indicateur mesure désormais le pourcentage d’activités d’immersion par rapport au nombre total d’activités financées.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation du Programme des Autochtones 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 10 mai 2022.

Selon le plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, une évaluation du Programme des langues autochtones sera lancée en mai 2025, la date d’approbation est prévue pour mars 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le Comité directeur de mise en œuvre concertée a orienté la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, celui-ci comprend des représentants de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis. Patrimoine canadien a également poursuivi la collaboration avec les gouvernements autochtones et d’autres organisations autochtones en vue de la mise en œuvre de la Loi, notamment dans le cadre du groupe de travail sur l’inuktut auquel participent l’Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre organismes visés par les accords sur les revendications territoriales des Inuit; du groupe de travail sur le michif; avec le Congrès des peuples autochtones; ainsi qu’à la table de collaboration sur la politique budgétaire réunissant les gouvernements autochtones autonomes, dirigée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

En 2024-2025, Patrimoine canadien a également travaillé avec les nations autonomes, d’autres corps dirigeants autochtones, des organisations, d’autres ministères fédéraux, des représentants des provinces et des territoires, à la fois sur une base bilatérale et collective dans le cadre de divers forums, afin d’assurer une approche collaborative pour la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.

Pour éclairer la mise en œuvre des modèles de financement des langues autochtones fondés sur les distinctions introduits en 2023-2024, les responsables du Programme ont poursuivi leur travail avec des partenaires autochtones tout au long de l’exercice 2024-2025 pour faciliter la transition vers ces nouvelles approches de financement. À cette fin, une collaboration continue s’est installée avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre organismes visés par les accords sur les revendications territoriales des Inuit, ainsi qu’avec cinq gouvernements métis. L’équipe du Programme a aussi continué son étroite collaboration avec le comité d’examen des Premières Nations afin de soutenir les projets communautaires financés directement par le Programme dans les régions où les organisations autochtones ne mettent pas en œuvre leurs propres stratégies linguistiques globales.

Enfin, des informations sur ces nouveaux modèles de financement des langues autochtones fondés sur les distinctions et sur le financement disponible dans le cadre des processus d’appel de demandes du Programme sont aussi fournies sur le site Web du Ministère et par les agents de programme. En 2024-2025, le Programme a lancé trois appels de demandes pour le volet des langues autochtones (modèle de financement des langues des Premières Nations) et les projets multidistinctions et les organisations autochtones en milieu urbain : un pour l’exercice 2024-2025 et deux en prévision de l’exercice 2025-2026. Dans le cadre de chacun de ces processus, des courriels ont été envoyés à environ 500 communautés et organisations autochtones qui pourraient vouloir participer. Un dossier de demande complet était joint au courriel. Le Ministère a également reçu plus de 300 demandes d’information dans le cadre de ces appels de demandes.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 15,7 millions de dollars de plus que prévu en raison d’un nouveau financement de 44,4 millions de dollars confirmé dans le Budget de 2024 pour soutenir la Loi sur les langues autochtones et d’un transfert de 3 millions de dollars au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les Premières Nations autonomes du Yukon à partir de la composante des langues autochtones. Le Bureau du commissaire aux langues autochtones a examiné et identifié leurs besoins financiers et une proposition a été préparée pour réaffecter les fonds afin de soutenir les efforts communautaires pour la revitalisation des langues autochtones et pour reporter les fonds aux années futures. Pour 2024-2025, ce montant représente 23,1 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 1,9 million de dollars a été reporté à 2025-2026 pour permettre un transfert à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour les 11 Premières Nations autonomes signataires du Yukon. De plus, 0,4 million de dollars n’ont pas été dépensés pour la prestation de services en français et pour soutenir la préservation des langues autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut. Ces fonds non dépensés doivent être reversés au Cadre financier, conformément à la décision du Conseil du Trésor. Finalement, 0,3 million de dollars ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour répondre aux priorités émergentes.

Programme Échanges Canada

Date de début : 2000-2001

Date de fin : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (Des modifications temporaires aux modalités ont été prolongées jusqu’au 31 mars 2026.)

Lien menant vers les résultats ministériels : Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Engagement des jeunes : Programme Échanges Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d’activités d’échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d’identité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Échanges Jeunesse Canada finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d’été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d’emploi d’été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. Forums Jeunesse Canada permet aux jeunes Canadiens d’établir des liens entre eux par l’entremise de forums, de sessions d’études et d’ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du programme Échange Canada et Contributions à l’appui du programme Échanges Canada.

Résultats attendus :

1. Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
   • Pourcentage des participants qui déclarent avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
     Résultat : 83 %
2. Les jeunes participants tissent des liens entre eux.
   • Pourcentage des participants qui déclarent avoir tissé de nouveaux liens avec d’autres jeunes Canadiens et Canadiennes grâce à l’échange.
     Résultat : 83 %
3. Les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu’ils partagent en commun.
   • Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.
     Résultat : 83 %

Compte tenu du temps nécessaire pour recevoir, compiler et analyser les rapports finaux, les résultats présentés se rapportent à l’année précédente. Les résultats présentés portent sur les résultats réels obtenus pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Le programme Échanges Canada a donné l’occasion à environ 6 300^{Note de bas de page 7} jeunes du Canada d’enrichir leurs connaissances et leur compréhension du pays, de tisser des liens entre eux et d’apprécier davantage la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Par leur participation à des forums et à des échanges, les jeunes ont eu l’occasion d’entrer en contact avec d’autres et de découvrir le Canada ainsi que ses nombreuses facettes (son histoire, sa géographie, son industrie, ses institutions, ses collectivités, ses cultures, ses peuples et ses langues officielles, etc.).

Cette année, les priorités de financement du Programme étaient la réconciliation, la diversité et l’inclusion, ainsi que les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Par exemple, le Programme a soutenu :

• Le « Forum national des jeunes ambassadeurs » (organisme bénéficiaire : Le Français pour l’avenir), qui a rassemblé 35 jeunes étudiants francophones et francophiles (âgés de 15 à 17 ans) pour six jours d’ateliers et d’activités axés sur le leadership, le développement identitaire et la découverte des cultures francophones canadiennes. Les participants ont tissé des liens et ont communiqué exclusivement en français avec des jeunes de partout au Canada. Les jeunes ont acquis les outils et les connaissances pour intégrer davantage le français dans leur vie quotidienne et sont retournés dans leurs communautés en tant qu’ambassadeurs de la langue. Cette expérience a renforcé leur identité de francophones et de francophiles et a contribué à la promotion du bilinguisme officiel.

Les résultats du sondage post-participation se sont améliorés par rapport aux années précédentes : à la suite de leur participation au programme Échanges Canada, 83 % des jeunes participants ont appris de nouvelles choses à propos du Canada; 88 % ont mentionné avoir créé de nouveaux liens avec des personnes d’autres collectivités; 90 % estiment mieux comprendre la diversité du Canada; 83 % sont d’avis qu’ils comprennent maintenant mieux ce que les Canadiens ont en commun; et 79 % ont affirmé avoir un plus grand sentiment d’appartenance au Canada^{Note de bas de page 8}.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation du Programme Échanges Canada 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 28 mars 2022.

Selon le Plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour janvier 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Chaque année, le Programme invite les demandeurs potentiels à soumettre une demande de financement dans le cadre du volet Forums Jeunesse Canada du programme Échanges Canada et publie les informations relatives aux demandes sur le site Web et les médias sociaux du ministère. Le Programme collabore également avec les bénéficiaires afin que tous les jeunes participants reçoivent un message du ministre les félicitant de leur participation aux projets financés par le programme Échanges Canada.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 2,7 millions de dollars de moins que prévu en raison des difficultés de recrutement des groupes d’échange touchés par les restrictions de voyage imposées par le conseil scolaire. Le programme a transféré les fonds restants à d’autres programmes ministériels pour répondre aux priorités émergentes.

Responsabilité essentielle 5

Programme Développement des communautés de langue officielle

Date de début : Février 2015

Date de fin : Continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Langues officielles : Programme Développement des communautés de langue officielle

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Découlant de l’article 43 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend deux volets :

• Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l’offre d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine ainsi que le domaine de la jeunesse. Au moyen d’ententes de contribution intergouvernementales, ce volet appuie également l’offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité.
• Au moyen d’ententes de contribution intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage à tous les niveaux d’enseignement, dans la langue officielle de la minorité. Cela englobe tous les niveaux d’enseignement. Au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, ce volet vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité.

Résultats obtenus : Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.

• Maintien de la référence de 85 % pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue minoritaire.
  Résultat : 84,8 %
• Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’une école primaire de langue minoritaire ou d’une école secondaire de langue minoritaire.
  Résultat : 97,8 %
• Maintien de la référence de 85 % pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue minoritaire.
  Résultat : 86,4 %

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation groupée des programmes d’appui aux langues officielles 2013-2014 à 2016-2017 a été approuvée le 28 novembre 2022.

Selon le plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour septembre 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

• Durant cette deuxième année de la mise en œuvre des initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, nous avons poursuivi nos consultations auprès des bénéficiaires dans le but d’assurer une expérience cohérente et transparente pour ces derniers. Dans cette optique, les rencontres tenues avec eux nous ont permis d’harmoniser notre approche pour une distribution plus équitable des sommes qui leur ont été accordées pour les phases deux et trois de l’enveloppe de bonification de leur financement de base.
• En 2024-2025, à la suite des différentes consultations que nous avions tenues avec les bénéficiaires des différentes régions du pays, nous avons lancé le programme Apic, un programme de subvention salariale, qui a été mis sur pieds à la suite des consultations en lien avec le Plan d’action et qui est destiné aux organismes communautaires établis dans les communautés francophones en situation minoritaire et œuvrant dans le secteur des arts, de la culture, de la construction identitaire et de la participation citoyenne.
• Nous avons également pu lancer le tout nouveau Programme de valorisation d’initiatives francophones, qui vise à offrir aux jeunes âgés de 14 à 30 ans des occasions uniques pour se rassembler, échanger, s’encourager et s’engager en français. Ce programme encourage le vivre ensemble et le rapprochement entre les jeunes anglophones et francophones du pays.
• Durant l’exercice 2024-2025, nous avons participé aux rencontres régulières des groupes de travail multipartites existants ou aux rencontres ad hoc pour discuter d’enjeux et de priorités des intervenants (par exemple, avec les membres du Comité tripartite sur l’éducation dans la langue de la minorité ou les signataires de l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada 2023-2028).
• Nous avons tenu tout au long de 2024-2025 plusieurs rencontres avec les principaux organismes porte-parole, notamment avec des représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et du Quebec Community Groups Network pour discuter de la livraison des Programmes d’appui aux langues officielles.
• Nous continuons, comme à chaque année, la publication des lignes directrices du programme sur le site Web, ainsi que l’envoi de lettres d’appel aux intervenants, afin de les tenir informés.
• Découlant de la ratification du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires - 2024-2025 à 2027-2028, la Direction générale des langues officielles a mené, à l’automne 2024, des sessions virtuelles de dialogues structurées auprès d’intervenants en éducation afin de déterminer les préoccupations, les défis et les besoins des communautés francophones et anglophones à travers le Canada, avant d’entreprendre les négociations d’ententes bilatérales relatives à éducation avec les gouvernements des provinces et des territoires.
• Au mois de février 2025, après l’annonce de la ratification du Protocole, des séances d’information sur le nouveau Protocole ont été tenues. Ces sessions visaient à expliquer aux intervenants, notamment les conseils scolaires, comment leurs priorités et leurs enjeux ont été pris en compte dans cette entente.
• Enfin, les employés de la Direction des politiques et programmes intergouvernementaux consultent en continu les représentants des gouvernements des provinces et des territoires par des rencontres bilatérales ad hoc et par la tenue de rencontres de suivi des ententes bilatérales.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 16,5 millions de dollars de moins que prévu. Le programme a transféré 0,65 million de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir la recherche de la langue française et 0,1 million de dollars au Centre national des Arts pour les « Zones théâtrales ». De plus, 7,5 millions de dollars ont été transférés au Programme de mise en valeur des langues officielles et 6,2 millions de dollars à d’autres programmes ministériels pour les priorités émergentes. Finalement, 0,5 million de dollars n’ont pas été dépensés pour la prestation de services en français et pour soutenir la préservation des langues autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Ces fonds non dépensés doivent être reversés au cadre financier, conformément à la décision du Conseil du Trésor. Le solde de 1,5 million de dollars était inutilisé à la fin de l’année.

Programme Mise en valeur des langues officielles

Date de début : Février 2015

Date de fin : Continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Langues officielles : Programme Mise en valeur des langues officielles

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Découlant de l’article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le programme comprend deux volets :

• Au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d’expression française au Canada et accroître l’offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux.
• Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais, comme secondes langues officielles auprès des jeunes Canadiens. Et, au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie aussi ces organismes œuvrant à la promotion de l’anglais et du français, comme langues secondes, ainsi qu’à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement de la langue seconde.

Résultats obtenus : Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages des deux langues officielles du Canada.

• Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur deuxième langue officielle.
  Résultat : 6 581 680

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation groupée des programmes d’appui aux langues officielles 2013-2014 à 2016-2017 a été approuvée le 28 novembre 2022.

Selon le plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour septembre 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

• Durant cette deuxième année de la mise en œuvre des initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, nous avons poursuivi nos consultations auprès des bénéficiaires dans le but d’assurer une expérience cohérente et transparente pour ces derniers. Dans cette optique, les rencontres tenues avec eux nous ont permis d’harmoniser notre approche pour une distribution plus équitable des sommes qui leur ont été accordées pour les phases deux et trois de l’enveloppe de bonification de leur financement de base.
• En 2024-2025, à la suite des différentes consultations que nous avions tenues avec les bénéficiaires des différentes régions du pays, nous avons lancé le programme Apic, un programme de subvention salariale, qui a été mis sur pieds à la suite des consultations en lien avec le Plan d’action et qui destiné aux organismes communautaires établis dans les communautés francophones en situation minoritaire et œuvrant dans le secteur des arts, de la culture, de la construction identitaire et de la participation citoyenne.
• Nous avons également pu lancer le tout nouveau Programme de valorisation d’initiatives francophones (Programme VIF), qui vise à offrir aux jeunes de 14 à 30 ans des occasions uniques pour se rassembler, échanger, s’encourager et s’engager en français. Ce programme encourage le vivre ensemble et le rapprochement entre les jeunes anglophones et francophones du pays.
• Durant l’exercice 2024-2025, nous avons participé aux rencontres régulières des groupes de travail multipartites existants ou aux rencontres ad hoc pour discuter d’enjeux et de priorités des intervenants, notamment nos rencontres biannuelles avec les membres du Comité de la Table de français langue seconde.
• Nous continuons la publication des lignes directrices du programme sur le site Web, ainsi que l’envoi de lettres d’appel aux intervenants, afin de les tenir informés.
• Des rencontres régulières sont tenues avec les principaux organismes porte-parole tout au long de l’année afin de prendre en considération leurs désidératas. Leurs commentaires sont généralement recueillis et intégrés autant que faire se peut dans la conception des programmes.
• Découlant de la ratification du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires - 2024-2025 à 2027-2028, la Direction générale des langues officielles a mené, à l’automne 2024, des sessions virtuelles de dialogues structurées auprès d’intervenants en éducation afin de déterminer les préoccupations, les défis et les besoins des intervenants relatifs à l’apprentissage de la langue seconde, avant d’entreprendre les négociations d’ententes bilatérales en éducation avec les gouvernements des provinces et des territoires.
• Au mois de février 2025, après l’annonce de la ratification du Protocole, des séances d’information sur le nouveau Protocole ont été tenues. Ces sessions visaient à expliquer aux intervenants, notamment les conseils scolaires, comment les fonctionnaires en étaient arrivés à prendre en compte leurs priorités et leurs enjeux dans cette entente.
• Enfin, les employés de la Direction des politiques et programmes intergouvernementaux consultent en continu les représentants des gouvernements des provinces et des territoires par des rencontres bilatérales ad hoc et par la tenue de rencontres de suivi des ententes bilatérales.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 4,7 millions de dollars de plus que prévu en raison du financement additionnel reçu du programme Développement des communautés de langue officielle. Finalement, les ententes avec les gouvernements provinciaux ont nécessité moins de fonds que prévu, alors le programme a transféré 2,8 millions de dollars à d’autres programmes ministériels pour répondre aux priorités émergentes.

Programmes de paiement de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Responsabilité essentielle 1

Fondation Glenn Gould

Date de début : 1er décembre 2024

Date de fin : 31 mars 2029

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels : Les expériences artistiques professionnelles sont accessibles aux Canadiens dans leur communauté

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Arts : Financement pour soutenir la Fondation Glenn Gould

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme Financement pour soutenir la Fondation Glenn Gould est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement à la Fondation Glenn Gould. La mission de la Fondation Glenn Gould est d’honorer l’esprit et l’héritage de Glenn Gould en promouvant la créativité et en aidant à transformer des vies grâce au pouvoir de la musique et des arts. La Fondation Glenn Gould vise à refléter le pouvoir universel des arts à rassembler des personnes diverses dans un esprit d’harmonie, de compassion et de compréhension mutuelle.

La Fondation Glenn Gould administre le prix Glenn Gould tous les deux ans afin de rendre hommage à quelqu’un qui a contribué toute sa vie à enrichir la condition humaine par le biais des arts. Ce prix international récompense des artistes dont l’œuvre a modifié le paysage culturel en mettant l’accent sur l’innovation, l’humanisme et l’excellence.

La Fondation Glenn Gould célèbre également les contributions du lauréat aux arts en organisant un festival de deux semaines d’expériences éducatives et artistiques liées aux réalisations du lauréat tout au long de sa vie. La programmation est adaptée aux réalisations des lauréats. Les activités sont différentes à chaque fois, mais elles comprennent généralement la promotion de jeunes artistes, des concerts, des conférences, des commandes d’œuvres et des activités en ligne.

Résultats atteints : immédiats, intermédiaires et ultime

Résultats immédiats

Un financement est accordé à la Fondation Glenn Gould pour qu’elle investisse dans un fonds de dotation.

• Pourcentage des fonds investis à perpétuité dans un fonds de dotation.
  Résultat : Cet indicateur sera disponible en 2025-2026.

La Fondation Glenn Gould administre les prix et présente une programmation.

• Nombre de prix décernés tous les deux ans, accompagnés d’une programmation.
  Résultat : 1. Le 20 mars 2025, le 15e lauréat du Prix Glenn Gould a été décerné à Sir Elton John, l’un des musiciens les plus emblématiques et influents de tous les temps, qui a également utilisé son influence pour provoquer un changement profond dans le monde. Le prix a été attribué par un jury international diversifié composé d’artistes et de leaders culturels de renom. Ce prix est remis tous les deux ans et comprend une récompense en argent de 100 000 $ CA pour le lauréat, qui choisit également un jeune artiste exceptionnel incarnant l’innovation et le potentiel de carrière afin de recevoir le Prix Protégé Glenn Gould de 25 000 $ CA. Le prix sera remis à Sir Elton John lors d’un gala spécial qui se tiendra à Toronto à l’automne 2025.

Résultats intermédiaires

La Fondation Glenn Gould accroît sa visibilité et sa portée par l’entremise de son conseil d’administration et ses activités.

• Nombre de stratégies créées pour améliorer la représentation au sein du conseil d’administration, le rayonnement et la représentation au sein des jurys.
  Résultat : s.o. – Le résultat sera disponible en décembre 2025.
• Nombre de nouveaux partenariats établis.
  Résultat : s.o. – Le résultat sera disponible en décembre 2025.

La Fondation Glenn Gould diversifie ses finances grâce à la collecte de fonds.

• Nombre de stratégies de collecte de fonds mises à jour et créées pour diversifier les revenus.
  Résultat : s.o. – Le résultat sera disponible en décembre 2025.
• Montant des nouveaux fonds privés amassés.
  Résultat : s.o. – Le résultat sera disponible en décembre 2025.

L’entente de financement avec la Fondation Glenn Gould a débuté le 1er décembre. Le rapport annuel des activités et des résultats pour l’exercice 2024-2025 doit être soumis au plus tard le 1er décembre 2025.

Résultat ultime

La Fondation Glenn Gould est financièrement stable.

• L’organisation dispose d’une analyse de la viabilité financière acceptable.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : s.o. (non soumis à la politique de résultats)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Un seul bénéficiaire désigné est admissible au financement dans le cadre du programme de financement pour soutenir la Fondation Glenn Gould, soit la Fondation Glenn Gould.

Explication des écarts : Le programme a reçu un financement de 0,4 million de dollars provenant d’autres programmes ministériels pour soutenir la Glenn Gould Foundation. Ce financement vise à accroître le prestige et le rayonnement du prix Glenn Gould, qui honore les carrières exceptionnelles et uniques dans le domaine artistique.

Responsabilité essentielle 2

Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)

Date de début : 1952

Date de fin : Continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : S.O.

Lien menant vers les résultats ministériels : S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Résultats obtenus : Les lieutenants-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation du Programme du lieutenant-gouverneur (Cérémonial d’État et protocole) 2012-2013 à 2016-2017 a été approuvée le 10 mai 2018.

Selon le Plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour mars 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : s.o.

Explication des écarts : Les fonds ont été entièrement dépensés comme prévu.

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents

Date de début : 1952

Date de fin : Continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Programme législatif

Exercice de mise en application des modalités : S.O.

Lien menant vers les résultats ministériels : S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Résultats obtenus : Les lieutenant-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : s.o. (non soumis à la politique de résultats)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : s.o.

Explication des écarts : L’écart de 0,1 million de dollars s’explique par le fait que les dépenses statutaires ont été plus élevées que prévu.

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

Date de début : 1952

Date de fin : Continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Programme législatif

Exercice de mise en application des modalités : S.O.

Lien menant vers les résultats ministériels : S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Résultats obtenus : Les lieutenants-gouverneurs s’acquittent d’obligations constitutionnelles, de fonctions cérémonielles et de fonctions de rayonnement communautaire

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : s.o. (non soumis à la politique de résultats)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : s.o.

Explication des écarts : L’écart de 0,4 million de dollars s’explique par le fait que les dépenses statutaires ont été plus élevées que prévu.

Fonds pour l’histoire du Canada

Date de début : 1984

Date de fin : Continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Lien menant vers les résultats ministériels : S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Apprentissage de l’histoire canadienne

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d’ententes pour soutenir la production ou l’amélioration de matériel didactique, l’organisation d’activités d’apprentissage et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l’intermédiaire d’organismes nationaux du secteur de l’histoire et de l’éducation civique et d’établissements d’enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada et Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada.

Résultat obtenu : Les Canadiens sont exposés à l’histoire, à la participation citoyenne et aux politiques publiques du Canada.

• Nombre de Canadiens qui accèdent au matériel didactique.
  Résultat : 15 218 993
• Nombre de Canadiens ayant eu accès à des activités d’apprentissage et de perfectionnement.
  Résultat : 110 561
• Nombre de participants impliqués dans les réseaux.
  Résultat : 24 671

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation du Programme d’études canadiennes/Fonds pour l’histoire du Canada 2009-2010 à 2013-2014 a été approuvée le 14 juillet 2015.

Une évaluation du Fonds de l’histoire du Canada est en cours. Selon le plan d’évaluation 2025-2026 à 2029-2030, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour octobre 2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le Programme fournit de l’information par l’entremise du site Web du ministère.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 0,1 million de dollars de plus que prévu en raison de transferts provenant d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes.

Responsabilité essentielle 4

Les jeunes s’engagent

Date de début : 2010-2011

Date de fin : Continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013

Lien menant vers les résultats ministériels : Les jeunes participants au programme Les jeunes s’engagent font état d’un sentiment d’appartenance accru au Canada.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Engagement des jeunes

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme Les jeunes s’engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada par le biais de l’engagement dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, de l’engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d’appuyer des projets dirigés par des jeunes et s’adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d’appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s’attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l’engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d’appartenance au Canada ainsi qu’un plus fort sentiment d’identité canadienne partagée. Ce Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent et Contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent.

Résultat obtenu : Les jeunes ont un sentiment d’appartenance au Canada.

• Les jeunes participants au programme Les jeunes s’engagent font état d’un sentiment d’appartenance accru au Canada.
  Résultat : 65 %

Compte tenu du temps nécessaire pour recevoir, compiler et analyser les rapports finaux, les résultats présentés se rapportent à l’année précédente. Les résultats présentés traduisent les résultats réels obtenus pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Le programme Les jeunes s’engagent, une sous-activité du programme Engagement des jeunes, a donné l’occasion à environ 349 000^{Note de bas de page 9} jeunes à travers le pays de renforcer leur sentiment d’appartenance au Canada par le biais de l’engagement. Grâce à leur participation à des projets menés par des jeunes et qui portent sur un ou plusieurs des quatre domaines thématiques (histoire et patrimoine; engagement civique et service des jeunes; arts et culture; et activités économiques), les jeunes ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur le Canada ainsi que ses nombreuses facettes (son histoire, sa géographie, son industrie, ses institutions, ses collectivités, ses cultures, ses peuples et ses langues officielles, etc.).

Cette année, les priorités de financement du Programme étaient la réconciliation, la diversité et l’inclusion, ainsi que les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Par exemple, le Programme a soutenu :

• « UNITY / UNITÉ » (organisme bénéficiaire : Waterlution – A Water Learning Experience), qui a mobilisé près de 5 500 jeunes âgés de 7 à 29 ans dans cinq communautés réparties dans différentes provinces (Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Ontario et Québec). Axé sur l’histoire, la culture et l’écologie des systèmes d’eau locaux, ce projet, dirigé par des jeunes, a permis à des artistes émergents autochtones et non autochtones d’engager de jeunes étudiants dans un processus de dialogue, de création artistique, d’engagement communautaire et d’actions en faveur de la réconciliation.

Grâce à leur participation au programme Les jeunes s’engagent, 65 % des jeunes affirment avoir un sentiment d’appartenance accru au Canada.^{Note de bas de page 10}

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit interne ne fut effectué en 2024-2025 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.

La dernière évaluation du programme Les jeunes s’engagent 2010-2011 à 2013-2014 a été approuvée le 29 décembre 2015.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce Programme, soutenu par le fait qu’il n’est pas requis dans le cadre de la politique de résultats, que les risques sont faibles et qu’il n’y a pas de besoins d’information de la part de la gestion supérieure.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Chaque année, le Programme invite les demandeurs potentiels à soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Les jeunes s’engagent et publie les informations relatives aux demandes sur le site Web et les médias sociaux du Ministère.

Explication des écarts : Le programme a dépensé 0,3 million de dollars de plus que prévu en raison de transferts provenant d’autres programmes ministériels pour des priorités émergentes.