Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 — Patrimoine canadien

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• En un coup d’œil
  • Principales priorités
  • Faits saillants pour Patrimoine canadien en 2024-2025
  • Sommaire des résultats
• Message du ministre
• Résultats : Nos réalisations
  • Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
  • Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
  • Responsabilité essentielle 3 : Sport
  • Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
  • Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Financement
  • Faits saillants des états financiers
  • Ressources humaines
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Renseignements ministériels
  • Profil du ministère
  • Coordonnées du ministère
• Définitions

En un coup d’œil

Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de Patrimoine canadien par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour 2024-2025.

• Raison d’être, mandat et rôle

Principales priorités

Patrimoine canadien a cerné les principales priorités suivantes pour 2024-2025 :

• Moderniser des institutions et des outils de financement qui soutiennent le secteur créatif canadien, ce qui comprend du support permanent pour le Bureau de l’écran autochtone, des investissements ciblés dans les médias publics et la création d’un comité consultatif chargé d’éclairer l’orientation future de CBC/Radio-Canada, qui a abouti à la publication par l’ancienne ministre du Patrimoine canadien du document intitulé « L’avenir de CBC/Radio-Canada ». Le Ministère a également contribué à la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne modernisée et renforcé la mobilisation internationale en matière de sécurité en ligne et de gouvernance des plateformes numériques. Ces initiatives ont permis la mise en place d’un cadre stratégique plus adapté et plus inclusif pour le secteur créatif.
• Célébrer le 60e anniversaire du drapeau du Canada par le biais d’une série d’activités incluant un événement sur la patinoire du canal Rideau, une initiative nationale d’illumination en rouge et blanc impliquant 70 partenaires, ainsi qu’une programmation spéciale dans le cadre du Bal de Neige 2025.
• Continuer à encourager l’engagement et l’inclusion sociale des personnes au Canada en appuyant les arts de la scène et des arts visuels locaux, la célébration du patrimoine local ainsi que la commémoration et la préservation de l’histoire et l’identité locales.
• Coordonner les activités du gouvernement fédéral liées aux événements sportifs internationaux et soutenir la préparation des équipes nationales, en mettant particulièrement l’accent sur les Jeux olympiques et paralympiques d’été de Paris 2024.
• Promouvoir des environnements sportifs exempts de toute forme de maltraitance, y compris le harcèlement et la discrimination. Le Ministère a continué de soutenir l’exécution du programme Sport Sans Abus, par l’entremise du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, pour maintenir l’accès des participants au sport à un mécanisme indépendant permettant de signaler les cas de maltraitance, ainsi qu’à des ressources de prévention et à des services de soutien.
• Lancer Changer les systèmes pour transformer des vies : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 le 8 juin 2024, et le tout premier Plan d’action canadien de lutte contre la haine, le 24 septembre 2024, qui fait progresser des initiatives en appui aux communautés autochtones, noires, racisées, ethnoreligieuses minoritaires et 2ELGBTQI+. Ces initiatives, qui incluent le lancement du Fonds pour la diversité des voix, permettent aux communautés d’avoir accès à des ressources qui favorisent l’égalité de tous les Canadiens et Canadiennes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays, tout en sensibilisant la population aux enjeux liés au racisme et à la haine au Canada. Ce travail comprenait :
  • Collaborer avec Statistique Canada à des projets de recherche par l’entremise de protocoles d’entente afin de faire progresser les objectifs de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et du Plan d’action;
  • Fournir un financement à des initiatives communautaires par l’entremise du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme, afin de promouvoir la diversité, favoriser l’inclusion et combattre le racisme systémique, la discrimination et la haine sous toutes ses formes.
• Promouvoir la responsabilisation à l’égard des engagements internationaux du Canada en matière de droits de la personne par la participation fédérale, provinciale et territoriale aux examens des organes de traités de l’ONU en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, appuyer l’engagement inclusif avec les partenaires et les intervenants autochtones, et favoriser l’accès du public à l’information sur les droits de la personne.
• Mettre en œuvre la Loi sur les langues autochtones et des éléments du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones portant sur les langues. Notamment, le Ministère a poursuivi sa collaboration avec les partenaires autochtones pour mettre en œuvre des modèles de financement fondés sur les distinctions qui visent à soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer, et ainsi améliorer l’accès aux services dans les langues autochtones.
• Favoriser les liens entre les jeunes partout au Canada par le biais du programme d’Engagement des jeunes, ainsi que le Secrétariat fédéral de la jeunesse. Les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent ont permis à plus de 355 000 jeunes du Canada d’apprendre et de comprendre la société, la diversité, l’histoire et les institutions du Canada par le biais de l’engagement actif dans des projets visant à accroître le sentiment d’appartenance des jeunes envers le pays.
• Collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires afin de soutenir la protection et la promotion du français et de l’anglais dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration.

Faits saillants pour Patrimoine canadien en 2024-2025

• Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 2 140 649 974 $
• Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 1 964

Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de Patrimoine canadien, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines de son rapport complet sur les résultats ministériels.

Sommaire des résultats

Voici un résumé des résultats atteints par le ministère en 2024-2025 dans ses principaux secteurs d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Dépenses réelles : 694 269 526 $

Personnel équivalent temps plein réel : 414

Le Ministère a soutenu la création et l’accès à divers contenus culturels canadiens en faisant progresser des initiatives clés. Il a intensifié son soutien aux voix sous-représentées dans le secteur culturel grâce à des fonds permanents accordés au Bureau de l’écran autochtone, à de nouveaux investissements dans Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada, ainsi qu’à la modernisation des outils de soutien, afin de favoriser un écosystème culturel plus inclusif et durable. Il a également accru la visibilité et l’accessibilité des livres et de la musique du Canada en augmentant le financement des initiatives qui favorisent la découvrabilité, l’engagement du public, l’accès aux marchés et les langues officielles et à lancé le Fonds pour la diversité des voix afin d’aider les communautés diverses à partager leurs histoires, leurs expériences et leurs perspectives dans les secteurs canadiens des médias et de l’audiovisuel, afin que leurs voix soient représentées de manière fidèle et authentique dans ces industries.

Un certain nombre d’initiatives ont renforcé un environnement politique plus moderne et responsable pour le contenu culturel à l’ère numérique. Par exemple, le Ministère a continué de moderniser le cadre stratégique pour la radiodiffusion pour la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il a également poursuivi son travail législatif sur la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne. Les consultations publiques sur l’intelligence artificielle générative et les travaux législatifs visant à introduire un droit de suite de l’artiste au Canada ont appuyé les efforts ministériels sur la réforme du droit d’auteur.

De plus, le Ministère a poursuivi ses efforts pour veiller à ce que la population canadienne ait accès à des expériences artistiques professionnelles en appuyant des initiatives qui favorisent l’inclusion et renforcent la formation dans le secteur des arts, comme renforcer son soutien aux artistes autochtones, en ajoutant un nouveau programme de formation dirigé par des Autochtones et en lançant un projet pilote, en collaboration avec l’Indigenous Arts Knowledge Exchange, afin d’explorer des approches de formation ancrées dans la culture.

Pour aider les entreprises créatives canadiennes à renforcer leurs capacités et à accéder à de nouveaux marchés, près de 100 projets ont été financés grâce à la Stratégie d’exportation créative et au programme Exportation créative Canada. Le Ministère a également dirigé une délégation des industries créatives dans le cadre de la mission commerciale d’Équipe Canada en Corée du Sud et a facilité la mise en place de programmes industriels ciblés lors de 25 événements internationaux.

Le Ministère a intensifié ses efforts pour donner à la population canadienne les moyens de lutter contre la désinformation en ligne et d’améliorer la sécurité numérique, en soutenant des projets axés sur les médias numériques et les compétences civiques, la prévention de la cyberintimidation et la lutte contre la désinformation étrangère.

Pour en savoir davantage sur Créativité, arts et culture de Patrimoine canadien, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Dépenses réelles : 121 420 370 $

Personnel équivalent temps plein réel : 326

Patrimoine canadien continue à organiser des activités et des événements majeurs dans la région de la capitale nationale. Des célébrations ont été soulignées dans la région tout au long de l’année, telles que le 60e anniversaire du drapeau national du Canada et le centenaire de l’Aviation royale canadienne.

En 2024-2025, le Ministère a réalisé des progrès significatifs concernant les monuments commémoratifs. Deux jalons importants ont été réalisés pour faire avancer le développement du Monument national sur les pensionnats indiens (Premières Nations, Métis et Inuit), soit l’obtention de l’approbation fédérale d’utilisation du terrain pour le site sélectionné, avec la permission de la Nation algonquine Anishinabeg, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, et la participation du groupe de travail autochtone de l’Institut royal d’architecture du Canada à la coadministration du processus de sélection pour la conception du monument. De plus, Patrimoine canadien a apporté un soutien au Fonds Purge LGBT pour la planification et la mise en œuvre de la cérémonie d’inauguration des travaux du Monument national 2ELGBTQI+. Le Ministère a également appuyé le début de la construction de l’œuvre d’art commémorative d’Affaires mondiales Canada.

Le gouvernement du Canada a tenu une cérémonie nationale de commémoration à la mémoire de l’honorable Murray Sinclair. La cérémonie, qui s’est déroulée à Winnipeg, au Manitoba, le 10 novembre 2024 et qui a été diffusée sur plusieurs plateformes, a donné aux Canadiens et Canadiennes l’occasion de saluer sa contribution à la vie publique et de présenter leurs condoléances.

Le Ministère a continué d’encourager l’engagement communautaire par l’entremise du programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, qui soutient 940 projets en 2024-2025 dans les domaines des arts de la scène et des arts visuels locaux, de la célébration du patrimoine local, ainsi que de la commémoration et de la préservation de l’histoire et de l’identité locales. Le Ministère a encouragé les gens au Canada à se renseigner sur l’histoire du Canada, la vie civique et les politiques publiques par l’entremise du Fonds pour l’histoire du Canada.

Patrimoine canadien aide les Canadiens et les Canadiennes à se rapprocher de leur patrimoine commun riche grâce à divers travaux liés aux politiques et aux programmes dans le secteur du patrimoine. En 2024-2025, le Ministère a fait progresser le renouvellement de la Politique muséale du Canada en menant des consultations. Le programme Jeunesse Canada au travail-Patrimoine a financé 1 740 jeunes participants qui ont été placés dans divers postes permettant aux organismes chargés du patrimoine d’accomplir des projets importants. Un total de 414 169 visiteurs ont assisté à 5 expositions indemnisées par le programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada. Le Programme d’aide aux musées a fourni des fonds à 169 organismes patrimoniaux afin de soutenir le développement de compétences, de pratiques et de connaissances professionnelles liées aux fonctions muséales clés, d’accroître la compréhension du patrimoine culturel autochtone au Canada, et d’atteindre de nouveaux publics.

En 2024-2025, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont lancé leur nouvelle initiative pour les professionnels émergents qui offre des stages rémunérés dans le but d’appuyer le développement de professions dans les domaines de la conservation, de la science de la conservation, de la gestion des collections et de la documentation des collections muséales, incluant l’accueil de deux professionnels émergents en conservation et en science de la conservation. Une revue de leur offre de service a également débuté afin de mieux répondre aux besoins du secteur du patrimoine, en commençant par le lancement d’une nouvelle approche pour la prestation d’activités d’apprentissage. Aussi, deux nouveaux ateliers avancés ont été proposés, portant sur la sauvegarde d’urgence des collections patrimoniales et la numérisation pour les institutions patrimoniales.

Le Ministère, en collaboration avec des représentants italiens, a organisé un symposium Canada-Italie d’une journée sur les crimes contre les biens culturels à Ottawa en mars 2025. Cela a démontré l’engagement du Canada à lutter contre les crimes contre les biens culturels, y compris le trafic illicite, et l’importance de la collaboration à cet égard.

Pour en savoir davantage sur Patrimoine et célébrations de Patrimoine canadien, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Dépenses réelles : 322 663 690 $

Personnel équivalent temps plein réel : 136

Le Ministère continue de faire progresser de la Stratégie canadienne du sport de haut niveau pour aider à réaliser des performances améliorées aux compétitions sportives d’envergures. En 2024-2025, des progrès ont été réalisés en vue du renouvellement de la Politique canadienne du sport. Patrimoine canadien a également dirigé les efforts de coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de la préparation d’événements sportifs internationaux et des équipes nationales, ainsi que des derniers préparatifs pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris et la Coupe du monde masculine de la FIFA en 2026. Parallèlement, le Ministère a appuyé diverses priorités liées aux Jeux du Canada, a continué d’investir dans le programme Sport pour le développement social dans les communautés autochtones et a veillé à ce que les participants aux activités sportives continuent d’avoir accès à un mécanisme de signalement indépendant pour dénoncer les cas de maltraitance, à des ressources de prévention et à des services de soutien.

Patrimoine canadien a continué d’appuyer les athlètes de haut niveau et les organismes nationales de sport grâce à nos programmes de financement. Le Programme d’accueil a soutenu des Manifestations internationales unisport pour offrir des opportunités de compétitions aux athlètes, entraineurs et officiels canadiens. Le programme d’aide aux athlètes a continué d’offrir une aide financière aux athlètes canadiens de haut niveau brevetés. Le programme de soutien au sport a continué son financement de projets, incluant des projets de recherches, visant à promouvoir l’équité des genres et l’équité, la diversité et l’inclusion dans le sport.

Pendant ce temps, Patrimoine canadien a continué ses activités en vue d’améliorer la conformité et la responsabilisation des organismes de sport recevant du financement du gouvernement fédéral. Le Ministère appliqué des conditions et exigences aux organismes de sport afin de s’assurer qu’ils disposent des politiques appropriées en matière de sécurité et intégrité dans le sport. De plus, le Ministère a continué de soutenir les efforts visant à garantir et l’intégrité à tous les niveaux du sport, y compris par l’entremise d’un soutien au Programme canadien d’antidopage.

Pour en savoir davantage sur Responsabilité essentielle 3 : Sport de Patrimoine canadien, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Dépenses réelles : 274 486 510 $

Personnel équivalent temps plein réel : 234

Patrimoine canadien a lancé Changer les systèmes pour transformer des vies : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 le 8 juin 2024 pour appuyer les communautés autochtones, noires, ainsi que d’autres communautés racisées et ethnoreligieuses minoritaires. La Direction générale a également lancé, le 24 septembre 2024, le tout premier Plan d’action canadien de lutte contre la haine, qui fait progresser des initiatives en appui aux communautés autochtones, noires, racisées, ethnoreligieuses minoritaires et 2ELGBTQI+. Ces initiatives permettent aux communautés d’avoir accès à des ressources qui favorisent l’égalité de tous les Canadiens et Canadiennes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays, tout en sensibilisant la population aux enjeux liés au racisme et à la haine au Canada. La Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme a collaboré avec Justice Canada et Statistique Canada à des projets de recherche par l’entremise de protocoles d’entente, lesquels ont permis d’octroyer 1,3 million de dollars afin de faire progresser les données et la recherche dans les domaines de la lutte contre le racisme et de la lutte contre la haine. De plus, en 2024 2025, le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme a approuvé un financement totalisant 35,2 millions de dollars pour plus de 700 initiatives communautaires. Ce financement comprend 14 millions de dollars pour 150 initiatives dans le cadre de la composante Renforcement des capacités organisationnelles, 12,3 millions de dollars pour 522 initiatives dans le cadre de la composante Événements, 5,5 millions de dollars pour 31 initiatives dans le cadre de l’Appel anti-haine, ainsi que 3,4 millions de dollars pour 13 initiatives dans le cadre du Programme national de commémoration de l’Holocauste.

Patrimoine canadien contribue à la protection des droits de la personne au Canada en mettant en œuvre des mécanismes de reddition de comptes clés conformes aux engagements internationaux du Canada. En 2024-2025, le Ministère a collaboré avec les provinces et les territoires pour participer aux examens des Nations Unies sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et a travaillé dans le cadre de la Table fédérale-provinciale-territoriale sur les droits de la personne afin de faire progresser les discussions entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur la mise en œuvre des droits de la personne.

Pour renforcer le suivi, Patrimoine canadien a travaillé avec des organisations de la société civile, des représentants autochtones et des commissions des droits de la personne dans le cadre de l’examen du Canada au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, en mettant l’accent sur les mesures concrètes que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux peuvent prendre pour mettre en œuvre les recommandations du Comité. Dans le cadre de ce travail, Patrimoine canadien s’est associé à des organisations de la société civile et autochtones pour consulter leurs réseaux, recueillir des points de vue à travers le pays et présenter les conclusions au comité de haut niveau qui soutient la Table fédérale-provinciale-territoriale sur les droits de la personne.

Cet engagement a été complété par deux séances nationales d’échange d’information organisées par le comité officiel qui appuie la Table fédérale-provinciale-territoriale sur les droits de la personne. Au cours de ces séances, Patrimoine canadien a coordonné les efforts d’experts en la matière provenant de divers gouvernements afin de répondre aux questions des partenaires et des intervenants sur les examens des droits de la personne récemment conclus et à venir des Nations Unies. Ces examens évaluent dans quelle mesure le Canada respecte ses engagements internationaux en matière de droits de la personne et formulent des recommandations sur la façon d’améliorer leur mise en œuvre. Les séances ont porté principalement sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et l’Examen périodique universel. S’appuyant sur sa Stratégie d’engagement relative au processus de rapports du Canada sur les droits internationaux de la personne, le Ministère a également lancé une nouvelle approche décrivant comment la Table fédérale-provinciale-territoriale sur les droits de la personne collaborera avec ses partenaires et les parties prenantes à chaque étape du cycle d’examen.

Pour appuyer davantage les examens du Canada, Patrimoine canadien a diffusé de l’information claire sur la façon de participer aux séances en personne, sur la manière de soumettre des rapports parallèles aux Nations Unies et a échangé avec divers groupes afin de mieux comprendre leurs points de vue en prévision des rencontres avec les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux. En réponse aux demandes de dialogue continu, le Programme des droits de la personne a également tenu huit rencontres bilatérales avec des partenaires et des parties prenantes afin de discuter des processus internationaux du Canada en matière de droits de la personne.

Patrimoine canadien a également donné suite à ses engagements pris dans le cadre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en poursuivant ses efforts pour officialiser la participation des institutions représentatives des peuples autochtones aux processus de responsabilisation en matière de droits de la personne. Afin de rendre les droits de la personne plus accessibles, le Programme des droits de la personne a traduit la Charte canadienne des droits et libertés dans cinq autres langues autochtones. De plus, dans le cadre d’un processus équitable et ouvert, Patrimoine canadien a renouvelé le bassin des experts indépendants qui orientent le Programme de contestation judiciaire, lequel aide les Canadiens à défendre leurs droits, notamment leurs droits à l’égalité et leurs droits linguistiques, devant les tribunaux.

En 2024-2025, le Ministère a conclu un nouvel accord pluriannuel avec le gouvernement de la Nation crie au Québec pour soutenir la mise en œuvre d’une stratégie linguistique dans ses communautés. Par ailleurs, les quatre organisations régionales des Premières Nations (le First Peoples' Cultural Council en Colombie-Britannique, la First Nations Confederacy of Cultural Education Centres en Ontario, le Mi'kmaw Kina'matnewey en Nouvelle-Écosse et le Comité régional sur les langues ancestrales au Québec) ont poursuivi la mise en œuvre de leurs stratégies linguistiques quinquennales. Pour les Inuit et les Métis, le ministère a continué à mettre en œuvre les modèles de financement respectifs avec les quatre organismes visés par les accords sur les revendications territoriales des Inuit et les cinq nations métisses.

Le Ministère a aussi demandé aux ministères et organismes fédéraux d’évaluer la capacité du gouvernement fédéral à fournir des services en inuktut au Nunavut et d’identifier les possibilités d’amélioration de ces services. De plus, Patrimoine canadien a traduit des documents fondamentaux en langues autochtones (la Loi sur les langues autochtones et le Plan d’action national du Canada pour la Décennie internationale des langues autochtones).

Le Ministère vise à renforcer l’attachement des jeunes au Canada en les mobilisant et en les aidant à mieux connaître le Canada, à créer des liens les uns avec les autres et à mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Parallèlement, le Secrétariat de la jeunesse a soutenu la Politique jeunesse du Canada en fournissant un soutien continu au Conseil jeunesse du premier ministre, en amorçant la préparation du deuxième Rapport sur l’état de la jeunesse, et en convoquant des rencontres interministérielles pour coordonner les efforts d’engagement jeunesse à l’échelle fédérale ainsi que mené des recherches visant à appuyer l’élaboration de stratégies d’engagement jeunesse et nourrir les discussions politiques sur les enjeux jeunesse au sein des ministères fédéraux.

Pour en savoir davantage sur Diversité et inclusion de Patrimoine canadien, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Dépenses réelles : 625 485 814 $

Personnel équivalent temps plein réel : 171

Patrimoine canadien a coordonné la mise en œuvre d’une initiative horizontale majeure, soit le Plan d’action pour les langues officielles 2023–2028 : Protection – promotion – collaboration. Le Ministère a également assuré la livraison des Programmes d’appui aux langues officielles favorisant la promotion des deux langues officielles au Canada et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi qu’en appuyant la promotion et la protection du français partout au Canada, incluant au Québec. Le Ministère continue également sa collaboration avec des organismes communautaires ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Patrimoine canadien a conclu des ententes bilatérales avec les gouvernements des provinces et des territoires en matière de langues officielles pour l’enseignement en langue maternelle et en langue seconde, ainsi que pour les services.

Pour en savoir davantage sur Langues officielles de Patrimoine canadien, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.

Message du ministre

L’honorable Steven Guilbeault

Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles

À titre de ministre, je suis ravi de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025 du ministère du Patrimoine canadien. Au cours de la dernière année, le Ministère a continué d’ajuster ses politiques, ses programmes et son fonctionnement aux réalités d’aujourd’hui et de renforcer ce qui nous unit et nous définit en tant que société. Au fondement même de notre identité se trouvent deux de nos plus grands atouts en tant que nation : notre culture et notre nature, qui stimulent l’innovation, alimentent la croissance économique et inspirent une fierté nationale.

Le Ministère a notamment poursuivi son travail législatif et ses efforts de mobilisation en matière de diffusion continue en ligne, de nouvelles en ligne et de sécurité en ligne. Pour faire progresser la modernisation du secteur audiovisuel canadien, le Ministère a doté le Bureau de l’écran autochtone d’un financement permanent, investi dans les médias publics et présenté des pistes de réflexion sur l’avenir de CBC/Radio-Canada. Par ailleurs, le Ministère a organisé un symposium Canada–Italie sur les crimes contre les biens culturels, y compris le trafic illicite, démontrant ainsi l’engagement de notre pays à protéger les trésors de notre patrimoine culturel. Il a également soutenu une large gamme d’activités artistiques, culturelles et patrimoniales offrant aux Canadiens et Canadiennes l’occasion de se rassembler et de participer à la vie de leur collectivité.

En 2024-2025, Patrimoine canadien a organisé une série d’activités commémoratives pour souligner le 60e anniversaire du drapeau national du Canada et le centenaire de l’Aviation royale canadienne. De nombreuses initiatives sont ainsi venues renforcer le sentiment de fierté et d’appartenance des Canadiens dans le cadre de compétitions sportives, de projets artistiques et culturels ou encore de festivités comme la fête du Canada et le Bal de Neige.

Au moyen de diverses mesures, Patrimoine canadien a mis en œuvre l’engagement du gouvernement à créer des milieux sportifs exempts de maltraitance, de harcèlement et de discrimination. Il a aidé financièrement le Centre de règlement des différends sportifs du Canada à offrir le programme Sport sans abus ainsi qu’un mécanisme indépendant de signalement, du soutien et des ressources de prévention. Le Ministère a veillé à ce que les athlètes canadiens de niveau national continuent d’avoir accès à un programme de sport sécuritaire et il a soutenu l’entraînement et la préparation de ceux et celles qui ont fièrement représenté le Canada aux compétitions internationales.

Patrimoine canadien a mené plusieurs initiatives en 2024-2025 pour promouvoir la diversité, l’inclusion et les droits des Canadiens. Il a lancé Changer les systèmes pour transformer les vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028, ainsi que le premier Plan d’action canadien de lutte contre la haine, afin de soutenir les communautés autochtones, noires, racisées, ethnoreligieuses minoritaires et 2ELGBTQI+. Ses programmes d’engagement de la jeunesse ont permis à plus de 355 000 jeunes d’en apprendre davantage sur la société, la diversité, l’histoire et les institutions du Canada en les invitant à s’engager activement dans des projets visant à accroître le sentiment d’appartenance envers le pays. Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones avec des partenaires autochtones, y compris la mise en place de modèles de financement fondés sur les distinctions, afin d’accroître le contrôle autochtone sur les décisions en matière de financement et l’accès aux services dans ces langues. Enfin, Patrimoine canadien a soutenu la collaboration intergouvernementale au pays en matière de droits de la personne, en plus de coordonner l’engagement du Canada à cet égard sur la scène internationale.

Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration représente un engagement de 4,1 milliards de dollars sur 5 ans pour protéger et promouvoir le français et l’anglais par le truchement, notamment, d’une collaboration avec les provinces et territoires. En 2024-2025, Patrimoine canadien a signé 13 ententes bilatérales en matière de langues officielles avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ouvrant ainsi la voie à un investissement de 359,9 millions de dollars pour l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde. Il a également conclu 5 nouvelles ententes de collaboration intergouvernementale, qui représente un investissement total de 71,2 millions de dollars dans les services dans la langue de la minorité. Ces réalisations contribueront à l’apprentissage et l’utilisation des langues officielles tout au long de la vie, et au rayonnement du français et de l’anglais, qui font partie intégrante de l’identité canadienne.

Une culture forte se construit à partir de l’histoire que nous partageons et des récits que nous racontons; des récits qui nous sont propres. En tant que Canadiens et Canadiennes, nous sommes fiers non seulement de cet héritage culturel, mais aussi de la nature à l’état brute, à la fois vaste et époustouflante, qui caractérise notre pays.

Au cours des derniers mois, le Ministère a contribué au lancement du Laissez-passer Un Canada fort. Les gens ont ainsi pu visiter des lieux et vivre des expériences qui nous rassemblent, en accédant sans frais ou à prix réduit à des musées, des lieux historiques et des parcs nationaux, ainsi qu’à des voyages offerts par VIA Rail.

Le Laissez-passer Un Canada fort visait à bâtir une économie canadienne forte. En aidant les familles à économiser des centaines de dollars, le laissez-passer nous a incités à explorer notre chez-soi, tout en augmentant la fréquentation touristique, en soutenant plus de 240 000 entreprises touristiques et près de deux millions d’emplois, et en injectant des milliards de dollars dans les communautés locales.

Au sein même du ministère, des progrès ont été réalisés en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité. Patrimoine canadien a publié son deuxième rapport sur les progrès en matière d’accessibilité, une initiative qui montre l’engagement du ministère à promouvoir l’ouverture, la dignité et le respect.

Je suis heureux d’être accompagné dans la poursuite de ce travail par mes collègues, l’honorable Adam van Koeverden, secrétaire d’État (Sports), et l’honorable Nathalie Provost, secrétaire d’État (Nature). Je vous invite à lire le présent rapport pour en apprendre davantage sur les principales réalisations de Patrimoine canadien en 2024-2025.

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
• Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
• Responsabilité essentielle 3 : Sport
• Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
• Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Veiller à ce qu’un contenu artistique et culturel canadien vaste et diversifié soit accessible au pays et à l’étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s’engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d’appartenance et d’inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d’innovation, de croissance et d’emploi dans le secteur culturel et pour l’économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement en appuyant la création, la formation professionnelle, l’infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d’initiatives de commercialisation; et l’établissement de partenariats au Canada et à l’étranger.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le bien-être de la population canadienne. Il est organisé en domaines et sous-domaines, chacun comprenant plusieurs indicateurs. La responsabilité essentielle de la créativité, des arts et de la culture est alignée sur les domaines, sous-domaines et indicateurs clés ci-dessous.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture.

Tableau 1 : Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique

Tableau 2 : Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

Tableau 3 : Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Tableau 4 : Des expériences artistiques professionnelles sont offertes aux Canadiens dans leur communauté.

Tableau 5 : Les Canadiens sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.

La section Résultats de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Créativité, arts et culture en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Patrimoine canadien pour l’exercice.

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.

Résultats obtenus

• En 2024-2025, Patrimoine canadien a intensifié son soutien envers la concurrentialité et l’inclusivité accrues de l’économie culturelle en renforçant ses principaux instruments de politique et de financement. Les efforts comprenaient le suivi des mises à jour du cadre réglementaire de la radiodiffusion (mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne) et à l’octroi d’investissements supplémentaires à des institutions comme Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada, le but étant de soutenir les voix sous-représentées.
• De plus, assisté par un financement renouvelé et additionnel, à durée limitée, annoncé dans le Budget de 2024, le Fonds de la musique du Canada a appuyé des milliers d’artistes du Canada et contribué à l’avancement de leur carrière en favorisant la création et la promotion de la musique canadienne et en renforçant la compétitivité de l’industrie de la musique canadienne. Grâce à la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR) et à la Fondation Musicaction (Musicaction), des programmes pilotes ont permis à plus de 100 promoteurs de concerts et propriétaires de salles de spectacle de présenter des prestations en direct d’artistes du Canada. Dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, le Fonds a accordé un financement ciblé aux entrepreneurs de la musique francophone issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Le Fonds du livre du Canada a appuyé la publication et la distribution de livres écrits par des auteurs canadiens au pays et à l’étranger incluant le financement à durée limitée du Budget de 2024.
• En 2024-2025, le Fonds du Canada pour les périodiques a financé 1 381 magazines et journaux communautaires imprimés et numériques (soit 708 magazines et journaux communautaires dans le cadre du volet Aide aux éditeurs du programme et 673 magazines et journaux communautaires dans le cadre du volet Mesures spéciales pour le journalisme du programme) afin de garantir aux Canadiens l’accès à des informations et des actualités de qualité provenant de sources diverses.
• Dans le cadre d’un soutien ciblé au journalisme, l’Initiative de journalisme local a soutenu l’embauche de plus de 500 journalistes afin de mener des activités de journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada.
• Avec l’objectif de fournir aux communautés diverses les outils dont elles ont besoin pour raconter leurs propres histoires et promouvoir la diversité des voix dans les secteurs de la culture et des médias, le Fonds pour la diversité des voix a été lancé en 2024-2025. Cette initiative est déployée par le biais de trois programmes existants : le Fonds des médias du Canada, le Fonds du Canada pour les périodiques et l’Initiative de journalisme local. En 2024-2025, le premier volet, assuré par le Fonds des médias du Canada, a permis de financer des projets de perfectionnement professionnel et de renforcement des capacités dans les industries de la télévision, des médias numériques et de la production audiovisuelle.
• À l’appui de la modernisation du droit d’auteur, le Ministère et Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont mené des consultations sur l’intelligence artificielle générative qui ont abouti à la publication d’un rapport « Ce que nous avons entendu » en février 2025. Les travaux législatifs préparatoires en vue de l’établissement d’un droit de suite de l’artiste au Canada se sont poursuivis en parallèle.
• En collaboration avec Mila, le principal institut d’intelligence artificielle au Canada, le Ministère a entrepris un travail essentiel visant à mieux comprendre les répercussions de l’intelligence artificielle sur le secteur culturel. Ces efforts visent à garantir la protection des droits des artistes et des créateurs, tout en favorisant l’innovation dans l’économie numérique canadienne.

Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

Résultats obtenus

• Tout au long de l’exercice 2024-2025, Patrimoine canadien a veillé à ce que le contenu canadien, incluant le contenu développé par les créateurs autochtones et ceux qui méritent l’équité, demeurent repérables et accessibles pour les publics dans les médias imprimés, sur les plateformes numériques et sur les plateformes de radiodiffusion et de diffusion en continu.
• Le Bureau de l’écran autochtone a obtenu un soutien financier permanent pour permettre aux peuples autochtones de raconter leurs propres histoires, dans toutes les langues et sur toutes les plateformes. Le Fonds des médias du Canada a, quant à lui, adopté un nouveau modèle de programme dont le financement n’est plus lié à un type de plateforme particulier, afin de mieux répondre aux besoins des créateurs issus de la diversité.
• Les médias de service public ont eux aussi reçu un coup de pouce : CBC/Radio-Canada et d’autres radiodiffuseurs comme la Chaîne d’affaires publiques par câble, le Réseau de télévision des peuples autochtones et TV5 Québec Canada ont vu leur soutien renouvelé. En mai 2024, l’ancienne ministre du Patrimoine canadien a publié un document intitulé L’avenir de CBC/Radio-Canada, étayé par les travaux d’un comité consultatif composé de membres nommés.

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Résultats obtenus

• En 2024-2025, Patrimoine canadien a multiplié ses efforts pour aider les industries créatives canadiennes à maximiser leur potentiel d’exportation et à se démarquer sur les marchés mondiaux grâce à la Stratégie d’exportation créative. Il a appuyé 98 projets destinés à aider les entreprises et les organisations créatives à atteindre leurs objectifs commerciaux internationaux, notamment en les aidant à renforcer leurs capacités et à conquérir de nouveaux marchés.
• Le Ministère a par ailleurs collaboré avec Affaires mondiales Canada dans le cadre de la mission commerciale d’Équipe Canada en Corée du Sud en avril 2024, où il a dirigé la délégation des industries créatives, composée de 22 entreprises et organisations canadiennes du secteur des industries créatives. De plus, des programmes industriels ciblés ont été mis en œuvre lors de 25 événements internationaux, créant ainsi des débouchés commerciaux pour les industries créatives canadiennes grâce à des rencontres interentreprises et à des séances de présentation devant des acheteurs internationaux.
• Les priorités du Canada en matière de politique culturelle ont été préservées grâce à des négociations commerciales, notamment la protection des exemptions culturelles dans de nouveaux accords avec l’Indonésie et l’Équateur. Des négociations commerciales sont également en cours avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, plusieurs rondes ayant déjà été conclues. De plus, le Ministère a négocié des dispositions de coopération culturelle avec l’Équateur pour appuyer les objectifs de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Il s’agit d’une contribution directe à la Convention, qui stipule que les pays développés doivent accorder un traitement préférentiel aux pays en développement, conformément à l’article 16 de la Convention.
• Afin de renforcer la présence du Canada au sein de la Francophonie internationale, Patrimoine canadien a élargi la programmation francophone canadienne sur la plateforme TV5MONDEplus et amélioré la visibilité du contenu canadien à l’étranger.

Des expériences artistiques professionnelles sont offertes aux Canadiens dans leur communauté.

Résultats obtenus

• Patrimoine canadien a continué de promouvoir l’accès à des expériences artistiques professionnelles en 2024-2025 en appuyant des institutions, des artistes et des diffuseurs partout au pays. Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a ajouté un nouveau programme de formation dirigé par des Autochtones et s’est associé à l’Indigenous Arts Knowledge Exchange pour lancer un projet pilote axé sur l’apprentissage autochtone inspiré de la terre. Cette initiative a permis de sonder les méthodes de formation artistique dirigées par les autochtones et de renforcer les approches pédagogiques pertinentes sur le plan culturel.
• En 2024-2025, d’autres programmes, comme le Fonds du Canada pour l’investissement en culture, le Harbourfront Centre et le Fonds du Canada pour les espaces culturels, ont appuyé des organismes artistiques clés en renforçant les infrastructures, en améliorant l’accessibilité et en contribuant au maintien de leurs activités. Ainsi, des expériences artistiques professionnelles ont continué d’être offertes à l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes au sein de leur communauté, notamment dans les communautés autochtones, les groupes méritant l’équité et les personnes en milieu rural.

Les Canadiens sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.

Résultats obtenus

• En 2024-2025, Patrimoine canadien a joué un rôle majeur dans la préparation de la population canadienne à l’évolution de l’environnement de l’information en ligne, en constante mutation. Dans le cadre du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique, le Ministère a appuyé 31 projets axés sur les médias numériques et les compétences civiques, l’identification du contenu créé et diffusé par des robots et/ou l’intelligence artificielle, et la lutte contre la violence en ligne à l’encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+. Son objectif était également de renforcer les ressources communautaires afin de lutter contre la cyberviolence et les campagnes d’influence étrangère.
• En 2024-2025, l’initiative Diversité des contenus en ligne a été remaniée pour renforcer l’engagement du Ministère en matière d’intégrité de l’information, de préjudices en ligne et de gouvernance des plateformes. Les activités comprenaient un atelier conjoint avec la Commission européenne afin d’échanger des pratiques exemplaires en matière de sécurité en ligne et d’éclairer des approches réglementaires et législatives susceptibles d’être adoptées à l’avenir.
• D’autre part, les efforts législatifs se sont poursuivis avec le projet de loi C-63, soit le projet de Loi sur les préjudices en ligne, dont l’objectif était de renforcer la sécurité en ligne au Canada.

Principaux risques

En 2024-2025, la réduction des dépenses de programmes a posé un risque pour le secteur des arts et de la culture. Pour en atténuer les effets, les responsables ont rajusté les paramètres des programmes, en ont réduit la portée et ont privilégié les volets de financement à fort impact. Au nombre des stratégies adoptées, citons la réduction des plafonds de contribution, le recentrage sur le soutien au démarrage et le maintien d’une certaine souplesse pour les communautés mal desservies. Un dialogue continu avec les parties prenantes a également permis d’aligner les ressources disponibles sur les besoins du secteur et d’atténuer l’impact sur les bénéficiaires. De plus, les nouveaux investissements prévus dans le budget de 2024 ont renforcé la résilience du secteur culturel et ont minimisé les répercussions sur les bénéficiaires. Le gouvernement continuera de s’engager dans une planification orientée vers l’avenir, en faisant évoluer son cadre stratégique et ses programmes afin de s’adapter à un environnement en constante évolution et en réévaluant les mesures de soutien au secteur afin de minimiser les répercussions sur les bénéficiaires.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 6 : Aperçu des ressources requises pour Créativité, arts et culture

La section Finances de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Priorités pangouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2024-2025, plusieurs programmes s’inscrivant dans la Responsabilité essentielle 1 ont cherché à offrir aux groupes méritant l’équité un accès équitable aux fonds des programmes artistiques et culturels de Patrimoine canadien. Voici des exemples.

Le Fonds de la musique du Canada, par l’intermédiaire de FACTOR et de Musicaction, a soutenu des initiatives visant à éliminer les obstacles systémiques, notamment des programmes destinés aux entrepreneurs musicaux francophones, autochtones et racisés, ainsi que des initiatives en faveur de l’égalité des genres grâce à des partenariats internationaux comme Keychange. Le Fonds a également lancé de nouvelles mesures d’assouplissements, comme des incitatifs à portée élargie pour les femmes artistes de même qu’un nouveau volet adapté aux petites entreprises dont les propriétaires ou les dirigeants sont des personnes issues de communautés méritant l’équité, y compris les peuples autochtones, les groupes racisés, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes en situation de handicap. De plus, le Fonds a mis à l’essai un programme visant à soutenir les salles de concert appartenant à des intérêts canadiens et les promoteurs canadiens, en prévoyant des mesures incitatives pour la participation d’artistes méritant l’équité, ces derniers représentant 56 % des représentations programmées.

Le Fonds du livre du Canada a mis à jour ses lignes directrices afin d’accroître le soutien offert pour les ouvrages en langues officielles et en langues autochtones, d’abaisser les seuils d’admissibilité pour les éditeurs issus de la diversité et de prévoir des modalités assouplies pour les communautés prioritaires. Il a également élargi les mesures d’accessibilité de son programme de stage, de manière à inclure tous les stagiaires en situation de handicap.

Le Fonds du Canada pour les périodiques a fourni un soutien régulier aux magazines et journaux communautaires destinés aux communautés autochtones, ethnoculturelles, 2ELGBTQI+ et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, afin d’améliorer l’accès à du contenu rédactionnel diversifié.

Le programme Exportation créative Canada a alloué 33 % de son budget, ce qui représente 38 % des projets financés, à des entreprises dirigées par des groupes autochtones ou des groupes méritant l’équité.

Le Fonds des médias du Canada a mis au point une pondération des facteurs liés à la parité entre les genres pour les futures allocations aux radiodiffuseurs. Il a aussi prévu des modalités plus flexibles pour les demandeurs autochtones, en particulier dans la région circumpolaire nord, en assouplissant les exigences liées au genre, aux seuils de marché et au personnel. En outre, le Fonds des médias du Canada a rendu permanent son programme pilote destiné aux communautés racisées et a créé une enveloppe pour un programme de diversité linguistique. Il a investi dans le renforcement des capacités et l’accès aux marchés pour les communautés autochtones, noires et racisées, et a également officialisé son partenariat avec le Bureau de l’écran autochtone, qui prendra en charge l’administration du Programme autochtone en 2025-2026.

Les programmes voués aux arts ont analysé les données du recensement, examiné des sources de statistiques clés comme le Sondage sur l’accès et la disponibilité des arts et du patrimoine au Canada de 2021 et collaboré avec le Conseil des arts du Canada et d’autres bailleurs de fonds pour améliorer les pratiques de collecte de données démographiques dans le secteur des arts et de la culture.

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a utilisé des questions d’auto-identification pour mieux comprendre la composition des conseils d’administration des organismes bénéficiaires, du personnel et des étudiants, contribuant ainsi à garantir que les organismes autochtones et ceux méritant l’équité sont à la fois au service de la communauté et dirigés par celle-ci.

Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique s’est concentré sur la conception d’outils d’éducation sur les médias numériques, l’identification de contenu généré par des robots et la lutte contre la violence en ligne à l’égard des femmes, des filles et des personnes de la communauté 2ELGBTQI+. Il avait aussi comme objectif de créer des ressources pour prévenir la cyberintimidation, de renforcer les capacités techniques des petites et moyennes organisations de la société civile et de développer des outils de lutte contre la désinformation provenant de gouvernements étrangers et visant les communautés de la diaspora.

Le Ministère surveille la mise en œuvre par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de la version modernisée du cadre réglementaire pour la radiodiffusion.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2024-2025, les initiatives liées à la responsabilité essentielle 1 ont contribué à faire progresser les objectifs Travail décent et la croissance économique (ODD 8), Industrie, innovation et infrastructure (ODD 9), Inégalités réduites (ODD 10), Villes et communautés durables (ODD 11), Paix, justice et institutions efficaces (ODD 16) et Partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17) :

• Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens, et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada, en appuyant la formation d’artistes émergents prometteurs par le biais d’organismes offrant une formation de haut calibre. Selon les plus récents résultats, 88 % des diplômés des programmes de formation financés par ce Fonds occupent un emploi en tant qu’artistes professionnels au Canada et à l’étranger (ODD 8).
• Dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative, Patrimoine canadien a financé 98 projets au titre des volets Prêt à l’exportation et Développement à l’exportation et a mis en œuvre des programmes commerciaux à l’occasion de 25 événements internationaux. Des activités comme des missions d’affaires, des séances d’information sur les marchés et des rencontres interentreprises ont aidé les entreprises culturelles canadiennes à établir des partenariats internationaux et à explorer des débouchés commerciaux à l’étranger (ODD 8).
• Patrimoine canadien a continué de surveiller la mise en œuvre continue par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes d’un cadre réglementaire de la radiodiffusion modernisé (ODD 8).
• Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes s’est penché sur des questions stratégiques clés et a mené une série de consultations et d’audiences publiques visant toutes à obtenir des effets positifs sur les réalités professionnelles des créateurs et à soutenir la croissance économique du marché créatif (ODD 8).
• Le Bureau de l’écran autochtone a fait des pas de géant quant au soutien des projets audiovisuels dirigés par des Autochtones, au développement de l’industrie et à l’augmentation de la représentation autochtone dans le secteur des productions audiovisuelles (ODD 8 et 10).
• Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a donné la priorité aux projets de rénovation, à l’achat d’équipement et aux études de faisabilité pour les installations vouées aux arts et au patrimoine. Il a permis aux organismes artistiques et de mise en valeur du patrimoine d’améliorer l’accessibilité pour le public d’augmenter l’efficacité énergétique, ainsi que d’améliorer et d’agrandir les espaces culturels pour l’ensemble de la population canadienne. Les projets financés comprenaient également de nouveaux espaces culturels pour les organisations autochtones et œuvrant en faveur de l’équité, ainsi que pour celles issues de régions éloignées (ODD 11).
• Le Fonds du Canada pour les périodiques a financé 1 381 publications imprimées et numériques dans le cadre des volets Aide aux éditeurs et Mesures spéciales pour appuyer le journalisme. Ce soutien a aidé les publications à surmonter les difficultés du marché et a permis à la population canadienne d’avoir accès à du contenu rédactionnel créé par des personnes issues de la diversité. Les fonds du programme ont également aidé les communautés locales situées en dehors des zones métropolitaines à rester informées et à conserver l’accès du journalisme canadien de qualité sous diverses formes (ODD 10 et 16).
• Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique a financé des projets visant à renforcer l’esprit critique et la résilience des citoyens face à la désinformation en ligne, ainsi que des projets de recherche pour approfondir les connaissances sur la désinformation et d’autres préjudices en ligne et leur incidence dans le contexte canadien (ODD 16).
• Dans le cadre du programme TV5, le Ministère a favorisé la découverte et la diffusion d’une programmation canadienne en français au pays et à l’étranger. Le programme a contribué au développement et à la revitalisation de la diversité des domaines culturels au sein de la francophonie mondiale. Cet engagement envers de multiples acteurs internationaux se reflète dans les valeurs fondamentales de TV5 et dans le nouveau plan stratégique de TV5MONDE (ODD 8 et 17).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de Patrimoine canadien au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture est appuyée par les programmes suivants :

• Arts
• Cadre du marché culturel
• Soutien et développement des industries culturelles

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour Créativité, arts et culture sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Donner l’occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d’intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d’activités d’apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension de l’histoire du Canada. Faciliter l’accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, des subventions, des contributions et des incitations fiscales, mener des projets de recherches, fournir des informations et des compétences qui font autorité, et appuyer la mise en application d’une législation en matière de patrimoine.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le bien-être de la population canadienne. Il est organisé en domaines et sous-domaines, chacun comprenant plusieurs indicateurs. La responsabilité essentielle de Patrimoine et célébrations est alignée sur les domaines, sous-domaines et indicateurs clés ci-dessous.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations.

Tableau 7 : Les Canadiens participent davantage aux célébrations et commémorations d’importance nationale.

Tableau 8 : Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

Tableau 9 : Le public a accès au patrimoine culturel.

Tableau 10 : Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

La section Résultats de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Patrimoine et célébrations en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Patrimoine canadien pour l’exercice.

Les Canadiens participent davantage aux célébrations et commémorations d’importance nationale.

Résultats atteints

• Le Ministère continue d’adapter les activités et les événements majeurs offerts par Patrimoine canadien dans la région de la capitale nationale au contexte du centre-ville (chantiers de construction et travaux sur la Colline du Parlement). Ainsi, pour appuyer le tourisme, le Ministère continue de mettre à jour le guide de visite autonome À la découverte du cœur de la capitale de façon à ce qu’il reflète les changements d’emplacement ou d’accessibilité des monuments et pour y inclure de nouveaux renseignements sur les monuments.
• De plus, pour renforcer les célébrations et les commémorations, le Ministère a conclu un partenariat pluriannuel avec Tourisme Ottawa pour la gestion du Centre infotouriste d’Ottawa et pour fournir des renseignements touristiques au public. Par ailleurs, Patrimoine canadien a conclu un partenariat pluriannuel avec la Légion royale canadienne pour l’installation de bannières arborant le coquelicot dans les environs du Monument commémoratif de guerre du Canada au cours des semaines précédant le jour du Souvenir.
• Le 14 février 2025, Patrimoine canadien a donné le coup d’envoi des célébrations du 60e anniversaire du drapeau national du Canada sur la patinoire du canal Rideau, sous le thème « Célébrons notre amour pour le drapeau canadien ». Par ailleurs, 70 partenaires de partout au pays ont participé à une initiative nationale d’illumination visant à illuminer en rouge et blanc des monuments, des ponts, des tours et des parcs nationaux. Le Bal de Neige 2025 a souligné cet anniversaire par une programmation spéciale comprenant un jeu-questionnaire sur le drapeau et une exposition de photos sur la rue Sparks.
• Les célébrations de la fête du Canada 2024 ont marqué le centenaire de l’Aviation royale canadienne, qui saluait le dévouement des membres de la Force aérienne d’hier et d’aujourd’hui et visait à inspirer la prochaine génération d’aviateurs. En partenariat avec le ministère de la Défense nationale, Patrimoine canadien a organisé des activités et des présentations spéciales à l’occasion de la fête du Canada, et octroyé des fonds pour la création de documentaires et de balados.
• En outre, le Ministère a appuyé d’importantes commémorations en accordant des fonds pour la réalisation d’activités et la production de matériel éducatif à l’occasion d’événements marquants comme le 25e anniversaire de la création du Nunavut, le 75e anniversaire de l’entrée de Terre-Neuve-et-Labrador dans la Confédération, le 100e anniversaire de la Loi sur le droit d’auteur du Canada et le 150e anniversaire de la naissance de Lucy Maud Montgomery.
• Patrimoine canadien a franchi deux étapes importantes en 2024-2025 pour faire avancer la création du Monument national sur les pensionnats indiens (Premières Nations, Métis et Inuit). Premièrement, le Ministère a collaboré avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d’obtenir une approbation fédérale d’utilisation du terrain pour l’emplacement choisi par le Comité directeur dirigé par des survivants, avec la permission de la Nation algonquine Anishinabeg, en 2023. L’emplacement a reçu l’approbation du conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale le 23 janvier 2025. Dans un deuxième temps, le Ministère a retenu les services du Groupe de travail autochtone de l’Institut royal d’architecture du Canada pour cogérer le processus de sélection du design du Monument. Les travaux comprenaient l’élaboration de l’énoncé de vision et des objectifs du Monument ainsi que l’élaboration d’un processus de sélection du design, qui se poursuivra l’année prochaine.
• En mai 2024, Patrimoine canadien a apporté un soutien fonctionnel au Fonds Purge LGBT pour la planification et la mise en œuvre de la cérémonie d’inauguration des travaux du Monument national 2ELGBTQI+, à laquelle ont participé des survivants de la purge LGBT, des représentants des communautés 2ELGBTQI+, des communautés algonquines locales, des élus et d’autres intervenants. Des travaux de préparation du site et de conception ont également été réalisés en 2024.
• En 2024-2025, Patrimoine canadien a appuyé le lancement des travaux de construction et l’avancement de l’œuvre d’art commémorative d’Affaires mondiales Canada. La fabrication des principaux éléments de l’œuvre d’art – ses formes massives en béton – a commencé au printemps 2024. Le Ministère a travaillé de concert avec la Commission de la capitale nationale et Services publics et Approvisionnement Canada à la révision du calendrier du projet en raison de complications techniques imprévues.
• Le gouvernement du Canada a tenu une cérémonie commémorative nationale en l’honneur de l’honorable Murray Sinclair, décédé le 4 novembre 2024. Des dignitaires, y compris la gouverneure générale du Canada et le premier ministre du Canada, des amis de la famille et le grand public ont présenté leurs condoléances à la famille Sinclair à cette occasion. La cérémonie, diffusée sur plusieurs plateformes, a eu lieu le 10 novembre 2024 au Canada Life Centre à Winnipeg, au Manitoba. Ce fut pour les Canadiens et les Canadiennes l’occasion de rendre hommage aux contributions à la vie publique et d’exprimer leurs condoléances.

Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

Résultat atteints

• Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a permis à la population canadienne de participer à des événements artistiques et patrimoniaux locaux en finançant 940 projets, dont 862 festivals locaux ainsi que 78 anniversaires communautaires et projets d’immobilisations commémoratifs.
• Le volet Festivals locaux du Programme a accordé une aide financière à 38 événements 2ELGBTQI+ dans 26 communautés au pays. Ce financement d’un montant de près de 1,1 million de dollars a permis d’embaucher plus de 2 300 artistes, artisans et interprètes du patrimoine, d’appuyer les contributions de plus de 3 900 bénévoles et de toucher un public de plus de 1,1 million de personnes.
• Le volet Commémorations communautaires du Programme a accordé une aide financière au Centenaire de la fermeture du village de Saint-Cyriac, à Lac-Kénogami (Québec) qui souligne la fermeture du village à la suite de l’expropriation de ses habitants en vue de la construction de barrages et de l’exploitation de l’énergie hydraulique du lac adjacent. De nombreux résidents et descendants des premiers habitants ont participé à l’événement. Des dires des organisateurs, 56 artistes, artisans et interprètes du patrimoine locaux et 58 bénévoles ont contribué à cette activité auxquels ont pris part 1 185 participants.
• Le volet Fonds des legs a accordé des fonds pour les activités du « 150e anniversaire de Charles Macdonald — restauration de la Concrete House » à Centreville, en Nouvelle-Écosse. Cette célébration soulignait le 150e anniversaire de la naissance de Charles Macdonald, propriétaire et exploitant d’une usine de ciment et de briques qui était au cœur de l’économie de la communauté. Ces activités comprenaient la réparation et la rénovation de l’intérieur et de l’extérieur du bâtiment patrimonial, la remise en état des œuvres d’art et des statues extérieures ainsi que la création de six ensembles de panneaux didactiques, un en anglais, en français et en mi’kmaq. Le projet a mobilisé 57 artistes, artisans et spécialistes du patrimoine, ainsi que 42 bénévoles qui y ont consacré 2 500 heures.

Le public a accès au patrimoine culturel.

Résultat atteints

• En 2024-2025, le Ministère a fait progresser le renouvellement de la Politique muséale du Canada en menant des consultations. Les commentaires recueillis éclaireront le processus de mise à jour de la politique muséale et les répercussions qu’elle aura sur la protection de notre patrimoine et les modalités d’accès à ce dernier pour la population canadienne.
• En 2024-2025, Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine a financé 1 740 emplois d’été/emplois à court terme et stages pour les jeunes dans les secteurs du patrimoine, des arts et de la culture. Les jeunes qui occupent ces postes aident les organismes à réaliser des projets importants dans des domaines comme la gestion des collections et l’expérience des visiteurs.
• Le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada aide à atténuer le risque financier lié à la perte et à la détérioration d’objets et d’accessoires prêtés pour des expositions itinérantes admissibles dans des musées, des galeries d’art ou d’autres institutions culturelles du Canada. Cette aide financière peut réduire de manière importante le coût d’achat d’une assurance commerciale pour les institutions. En 2024-2025, les institutions ont réalisé des économies totales de 979 443 $ et les expositions indemnisées par le programme ont attiré 414 169 visiteurs.

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

Résultats atteints

• En 2024-2025, les divers volets du Programme d’aide aux musées a versé des fonds à 169 organismes patrimoniaux, afin de favoriser le développement de compétences, de pratiques et de connaissances professionnelles liées à des fonctions muséales essentielles comme la gestion des collections, d’améliorer la compréhension et la connaissance du patrimoine culturel autochtone au Canada et de sensibiliser de nouveaux publics.
• L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont lancé leur nouvelle initiative. Celle-ci offre aux professionnels émergents une expérience pratique ainsi que des occasions d’apprentissage et de réseautage par le biais de stages rémunérés dans le but d’appuyer le développement de professions dans les domaines de la conservation, des sciences de la conservation, de la gestion des collections et de la documentation des collections muséales. En 2024-2025, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont accueilli deux professionnels émergents en conservation et en science de la conservation.
• À la suite d’une série d’engagements avec les associations muséales provinciales et territoriales en 2023-2024, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont entrepris en 2024-2025 la revue de leur offre de services afin de mieux répondre aux besoins du secteur du patrimoine. Ils ont tout d’abord adopté une nouvelle approche pour la prestation d’activités d’apprentissage qui a changé la façon dont les webinaires sont offerts ainsi que la mise en place les webémissions.
• De plus, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont aussi offert deux nouveaux ateliers avancés portant sur des besoins particuliers du secteur du patrimoine. L’atelier intitulé « Gestion du sauvetage d’urgence des collections patrimoniales » a permis aux participants de s’exercer à la prise de décision en cas d’urgence et aux techniques pratiques de sauvetage pour protéger les collections patrimoniales dans différentes situations, comme des inondations. Le « Programme de formation sur la numérisation » a fourni des conseils aux participants pour l’élaboration de leurs propres politiques et plans de numérisation.

Le Ministère a également entrepris les activités suivantes à l’appui de la responsabilité essentielle du Patrimoine et célébrations :

• En mars 2025, le ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec l’ambassade d’Italie au Canada et le Commandement Carabinieri pour la protection du patrimoine culturel (Carabinieri TPC), a organisé un symposium Canada-Italie d’une journée sur les crimes contre les biens culturels à Ottawa. Cet événement a mis en lumière le savoir-faire des Carabinieri TPC de présenter leur expertise, notamment dans l’utilisation de l’intelligence artificielle pour identifier les crimes contre les biens culturels. Plus de 150 personnes (responsables de l’application de la loi, fonctionnaires et membres du personnel des musées) ont participé à cette activité en personne ou en ligne. Les panélistes et les conférenciers canadiens et internationaux ont discuté d’une variété de sujets, du vol à la fraude en passant par le trafic illicite, y compris des études de cas canadiennes et internationales. Le symposium a illustré l’engagement du Canada à l’égard des efforts internationaux et nationaux de lutte aux crimes contre les biens culturels, et une collaboration accrue à cet égard. Le Ministère a par la suite restitué trois reliquaires de Saint-Nicolas et les documents à l’appui au gouvernement italien, conformément à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels et aux obligations du Canada en vertu de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de l’UNESCO (1970).
• Le Ministère, par le biais du Fonds pour l’histoire du Canada, a encouragé la population canadienne à se renseigner sur l’histoire, la vie civique et les politiques publiques du Canada. En 2024-2025, le Programme a contribué à l’élaboration de l’application mobile IWalk du Monument national de l’Holocauste, qui permet de découvrir l’histoire et les témoignages des survivants de l’Holocauste qui se sont installés au Canada. Des panneaux supplémentaires ont été installés au Monument afin de permettre aux visiteurs sur place d’accéder facilement à l’application.
• Le Fonds pour l’histoire du Canada a également apporté son soutien à la société Hungry Eyes Media pour l’élaboration de ressources didactiques à l’intention des éducateurs et des apprenants s’inspirant de la série documentaire BLK : An Origin Story.
• De plus, le Fonds pour l’histoire du Canada a soutenu le Dictionnaire biographique du Canada dans la création des biographies « nom inconnu » qui permettent ainsi de consigner les premiers récits des Noirs dans les archives historiques. Les récits des personnes réduites en esclavage dans le contexte colonial canadien sont extrêmement difficiles à trouver en utilisant les méthodes historiques traditionnelles. Ainsi, une professeure adjointe d’histoire afro-canadienne à l’Université York et un professeur à l’Université Dalhousie et titulaire de la chaire Centennial Carnegie en histoire de l’esclavage au Canada, ont été engagé pour la rédaction respectivement d’une biographie sur une femme esclave au nom inconnu ayant vécu dans le Haut-Canada et une biographie sur un jeune homme esclave des Maritimes.

Principaux risques

Les limites au niveau des ressources humaines et les contraintes financières découlant de l’incertitude économique mondiale, de la hausse de l’inflation, de l’augmentation des coûts et des réductions des dépenses ministérielles mettent à risque la capacité de Patrimoine canadien à faire progresser, à financer et à mettre en œuvre les activités et les initiatives liées au patrimoine et aux célébrations.

Bien que les événements dans la région de la capitale nationale, comme la fête du Canada et le Bal de Neige, soient toujours aussi prestigieux et attirent une foule nombreuse, le Ministère a dû faire des choix et privilégier certains éléments du programme principal au détriment d’autres. Par exemple, le nombre de sites et d’activités à l’extérieur des sites principaux a été réduit, tout comme en 2023-2024. Toutefois, c’est la réduction importante des heures d’ouverture du Bal de Neige, une trentaine d’heures de moins en comparaison à l’année précédente, en raison des restrictions budgétaires qui aura eu le plus grand impact cette année. Patrimoine canadien a également déployé des efforts pour réduire les dépenses dans la mesure du possible et renforcer les partenariats avec des organismes fédéraux et non-gouvernementaux dans le but de répartir les coûts et d’améliorer la programmation.

Grâce à une planification et à une gestion rigoureuses des ressources, le Ministère a poursuivi les initiatives énoncées dans le Plan ministériel.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 11 : Aperçu des ressources requises pour Patrimoine et célébrations

La section Finances de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Priorités pangouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2024-2025, plusieurs programmes s’inscrivant dans la Responsabilité essentielle 2 ont cherché à offrir aux groupes méritant l’équité un meilleur accès aux célébrations et aux commémorations d’importance nationale, aux festivals locaux et aux événements patrimoniaux au Canada. Voici des exemples :

Pour permettre aux divers peuples et communautés du Canada de recevoir des fonds plus facilement, le Programme des célébrations et commémorations distribue surtout de petites subventions à des organismes communautaires pour la tenue d’activités et d’événements gratuits qui sont ouverts au public et qui comprennent différentes mesures, telles que des initiatives de radiodiffusion, visant à accroître la participation des personnes vivant dans des régions éloignées. Parmi les activités et les événements financés figurent la Journée nationale des peuples autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme, la fête du Canada et la Fête nationale de l’Acadie.

Les événements majeurs comme la fête du Canada et le Bal de Neige, les événements d’État, ainsi que les activités de commémoration ou d’interprétation financés ou organisés par le Ministère, soulignent les anniversaires d’importance nationale et permettent aux participants d’en savoir plus la diversité linguistique, culturelle et régionale du Canada ainsi que de l’apprécier.

Conformément aux recommandations issues de l’Examen sur l’équité, la diversité et l’inclusion mené par le Ministère en 2022-2023, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a apporté des changements au formulaire de demande pour son volet Commémorations communautaires. Les questions modifiées exigeaient des candidats qu’ils expliquent en quoi leur projet proposé favoriserait la réconciliation, la diversité et l’inclusion.

Le Fonds pour l’histoire du Canada a modifié son formulaire de demande pour le rendre plus inclusif et l’adapter à un éventail plus diversifié de demandeurs. Les changements apportés comprennent la création d’un espace pour que les organisations puissent démontrer, à l’aide d’exemples concrets et de renseignements sur l’expérience de leur personnel, comment ils contribuent à raconter des récits diversifiés et inclusifs sur l’histoire du Canada. En mai 2024, les organismes ont soumis des formulaires de mise en candidature dans le cadre d’un appel spécial visant des projets de promotion de l’inclusion, de la diversité, de l’équité, de l’accessibilité et de la réconciliation. Parmi les organismes dont la demande de financement a été approuvée : Hungry Eyes Media, Moccasin Identifier, Gord Downie and Chanie Wenjack Fund, et le Centre national pour la vérité et la réconciliation.

En 2023-2024 et 2024-2025, le volet Patrimoine du programme Jeunesse Canada au travail a fixé des objectifs démographiques plus élevés pour la participation au programme. Les nouvelles cibles de participation augmentent à 7 % pour les jeunes autochtones, 15 % pour les jeunes des communautés ethnoculturelles/groupes racisés, 8 % pour les jeunes en situation de handicap et 6 % pour les jeunes membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. De plus, le programme a ajouté de nouveaux objectifs pour les jeunes vivant dans des régions rurales et éloignées (10 %) et pour les jeunes femmes (65 %).

Selon les résultats obtenus par le biais du questionnaire d’évaluation des participants de 2024-2025, le volet Patrimoine du programme Jeunesse Canada au travail a dépassé ses objectifs démographiques en ce qui a trait à l’embauche de jeunes en situation de handicap, de jeunes vivant dans des communautés rurales, éloignées, nordiques ou accessibles uniquement par avion, et de jeunes femmes. Des 1 124 jeunes qui ont rempli le questionnaire, 6 % étaient des Autochtones, 15 % étaient membres d’une communauté ethnoculturelle ou racisée, 18 % ont déclaré avoir un handicap, 6 % appartenaient à une communauté de langue officielle en situation minoritaire. De plus, 71 % des jeunes recevant des services s’identifiaient comme des femmes et 16 % de ces jeunes vivaient en région rurale ou éloignée. Chez les jeunes répondants, 70 % ont indiqué avoir reçu de la part de leur employeur un soutien efficace qui leur a permis de surmonter un obstacle à l’emploi (p. ex., horaires de travail flexibles) et de participer pleinement au programme.

En 2024-2025, le volet Patrimoine du programme Jeunesse Canada au travail a priorisé des activités soutenant les priorités du gouvernement, y compris des projets émanant d’employeurs autochtones, des projets destinés aux participants autochtones, des projets axés sur le patrimoine culturel autochtone, et des projets destinés aux participants faisant face à des obstacles à l’emploi et des projets destinés aux participants méritant l’équité. Ces activités ont été jugées comme prioritaires lors de l’évaluation des demandes de financement par les organismes d’exécution du programme.

Le Programme d’aide aux musées a soutenu la conservation, la mise en valeur et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada ainsi que la promotion de la sensibilisation du public et sa compréhension des diverses cultures autochtones. Par exemple, les bénéficiaires ont déclaré avoir préservé, géré, ou numérisé 20 703 objets culturels autochtones.

Le programme a inclus à ses lignes directrices des dispositions permettant de faire preuve d’une plus grande souplesse à l’égard des demandeurs de groupes méritant l’équité. En 2025-2025, il a continué son travail en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité et terminé ainsi la prise de mesures qui avaient été ciblées dans l’Examen sur l’équité, la diversité et l’inclusion de 2022-2023 en vue d’éliminer certains obstacles pour mieux servir les communautés prioritaires identifiées. Grâce à ce travail, 39 demandeurs s’étant auto-identifier comme membres de ces communautés ont reçu, en 2024-2025, du financement dans le cadre des trois volets du programme, ce qui représente 46 % des organismes financés. Parmi ceux-ci, 22 % s’identifiaient comme des organismes autochtones.

Le Programme de désignation des établissements et des administrations reconnaît désormais officiellement les connaissances autochtones traditionnelles en tant que forme d’expertise à des fins de désignation. Les établissements désignés conservent les biens culturels à long terme et les rendent accessibles au public au moyen d’expositions, de publications, de travaux de recherche ou de contenus en ligne. En 2024-2025, deux désignations de Catégorie B (désignation accordée à des organismes admissibles ayant démontré la capacité de préserver à long terme des biens culturels ou une collection en particulier et à les rendre accessibles au public) ont été octroyées pour des biens culturels exposés à l’extérieur.

L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont lancé leur nouvelle initiative pour les professionnels émergents offrant des stages rémunérés aux nouveaux professionnels du patrimoine, respectant les pratiques d’embauche du Ministère, favorisant ainsi l’inclusion de divers groupes démographiques. Ce programme permet aux stagiaires de développer leurs compétences afin de progresser dans leur carrière dans les domaines de la conservation, de la science de la conservation, de la gestion des collections et de la documentation des collections muséales.

En 2024-2025, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont entamé la revue de leur offre de services afin de mieux répondre aux besoins du secteur du patrimoine. Comme point de départ, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont lancé une nouvelle approche pour la prestation de leurs activités d’apprentissage. Les webinaires ont été offerts directement aux apprenants du secteur du patrimoine au lieu de via l’intermédiaire d’un établissement hôte dans une région spécifique. De plus, des webémissions ont été offertes pour la première fois, et ce à un plus grand nombre de participants qu’il n’est possible de le faire dans le cadre d’un webinaire. La nouvelle approche des webinaires et les nouvelles webémissions ont permis à un plus grand nombre d’apprenants du secteur du patrimoine de diverses régions du pays de participer aux activités d’apprentissage. L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine explorent également des moyens pour offrir davantage d’activités d’apprentissage en personne aux communautés autochtones

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2024-2025, les initiatives liées à la responsabilité essentielle 2 ont contribué à faire progresser les objectifs Travail décent et croissance économique (ODD 8) et Inégalités réduites (ODD 10) :

• Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine a financé 1 739 emplois d’été/emplois à court terme et stages pour les jeunes en vue de les aider à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour réussir leur transition au marché du travail. De plus, cette initiative contribue à la vitalité du secteur des arts, des musées et du patrimoine en contribuant à la formation de la prochaine génération de travailleurs qualifiés et compétents dans ce domaine. (ODD 8)
• Les événements comme la fête du Canada et le Bal de Neige sont conçus pour mettre en valeur la diversité culturelle du pays. Par exemple, un concours national invitant le public à voter pour son genre musical préféré a été lancé à l’occasion de la fête du Canada en 2024. Le but d’une telle initiative est de faire participer l’ensemble de la population canadienne aux célébrations nationales qui se déroulent dans la région de la capitale du Canada et de créer des liens positifs. (ODD 10)
• Le Bal de Neige 2025 a renforcé les liens sociaux en proposant des activités gratuites, inclusives et interculturelles axées sur la diversité et la promotion de la culture canadienne. Grâce à son solide programme de partenariats, les valeurs du Ministère sont fortement représentées dans les activités proposées. (ODD 10)
• Dans le cadre de la revue de leur offre de services, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont adopté une nouvelle approche pour la prestation de leurs activités de formation afin de réduire les inégalités et les obstacles à la participation. Elle a permis à un plus grand nombre d’apprenants du patrimoine provenant de diverses régions du pays de participer à des activités d’apprentissage. Par ailleurs, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine se penchent sur différents moyens d’offrir davantage d’activités d’apprentissage en personne aux communautés autochtones. (ODD 10)

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de Patrimoine canadien au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations est appuyée par les programmes suivants :

• Célébrations, commémorations, symboles nationaux
• Engagement communautaire et patrimoine
• Préservation et accès au patrimoine
• Apprentissage de l’histoire canadienne

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour Patrimoine et célébrations sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Favorise et améliore la participation sportive au Canada, depuis l’introduction au sport jusqu’aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veille à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au genre ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d’athlètes de haut niveau, d’entraîneurs, d’officiels, de dirigeants et d’organisations au sein du système sportif canadien. Aide les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le mieux-être des gens au Canada. Il est organisé en domaines et en sous-domaines qui contiennent tous plusieurs indicateurs. Les responsabilités essentielles relatives au sport sont harmonisées aux principaux domaines, sous-domaines et indicateurs ci-dessous. On ne s’attend cependant pas à ce que les activités financées par Sport Canada aient des répercussions tangibles sur la qualité de vie des Canadiens dans son ensemble.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 3 : Sport.

Tableau 12 : Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

Tableau 13 : Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive.

Tableau 14 : Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur genre, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

La section Résultats de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Sport en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Patrimoine canadien pour l’exercice.

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

Résultats atteints

• Sport Canada et d’autres intervenants du système sportif canadien ont poursuivi leur travail de promotion de la Stratégie canadienne du sport de haut niveau et de mise en œuvre du plan d’action qui en découle pour aider à réaliser des performances améliorées, de façon constante, aux Jeux olympiques et paralympiques, aux autres jeux multisports d’importance, ainsi qu’aux championnats du monde seniors. La Stratégie et le plan d’action restent axés sur le soutien des milieux d’entraînement quotidiens, qui permettent aux athlètes, aux entraîneurs, aux responsables techniques et aux praticiens des sciences du sport, de la médecine sportive et de l’innovation d’accéder en temps utile à des installations d’entraînement de haut niveau appropriées. Cette approche organisée et rationalisée est mise en œuvre par le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada, qui compte sept centres d’entraînement situés stratégiquement dans l’ensemble du pays et conçus pour fournir des services cohérents aux athlètes canadiens de haut niveau. En 2024-2025, Sport Canada a investi 12,9 millions de dollars dans le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada, pour favoriser la collaboration avec les organismes nationaux de sport, appuyer la création de milieux d’entraînement quotidien axés sur l’entraînement et les compétitions qui aide les athlètes canadiens de haut niveau à se préparer aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris, et maintenir ce soutien afin qu’ils puissent se qualifier et se préparer pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Milan-Cortina en 2026 et ceux de Los Angeles, en 2028.
• En 2024-2025, le Ministère a coordonné les activités du gouvernement relativement aux manifestations sportives internationales et a aussi soutenu la préparation des équipes nationales, particulièrement en vue des Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2024 à Paris. En collaboration avec Affaires mondiales Canada, Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada, le Ministère a poursuivi ses efforts en matière de planification de la gestion des incidents. Il a notamment participé à des exercices interministériels de simulation, à l’élaboration de protocoles d’intervention en cas d’urgence et à la coordination de mesures de soutien consulaire en cas d’incident critique touchant les membres d’Équipe Canada à l’étranger. Sport Canada a également joué un rôle important dans la coordination fédérale de l’évaluation des risques et de la planification d’urgence concernant les menaces à la sécurité, les urgences sanitaires et les troubles civils. Parallèlement, Sport Canada a collaboré étroitement avec le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien à qui il a offert une aide financière et du soutien à la coordination de la planification en vue des derniers préparatifs pour les Jeux.
• Au cours de l’exercice 2024-2025, outre les préparatifs d’accueil de la Coupe du Monde masculine de la Fédération internationale de football association (FIFA) de 2026 entrepris l’année dernière, Patrimoine canadien a orchestré les activités du gouvernement fédéral ci-dessous :
  • La contribution au processus d’élaboration d’un Protocole d’entente entre les administrations municipales et les ordres de gouvernement concernés, y compris les administrations municipales de Toronto et de Vancouver et les gouvernements provinciaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. Ces efforts ont permis d’harmoniser les priorités et les intérêts communs des différentes parties et de créer des comités et des groupes de travail au niveau de la direction et au niveau opérationnel.
  • La prestation de services essentiels relevant de la compétence fédérale auprès d’environ 20 organismes fédéraux, et le soutien à la réalisation du mandat visant à assurer la réussite, la sécurité et le bon déroulement de l’événement au Canada. Ces services comprennent la sûreté et la sécurité nationales, l’intégrité des frontières, la santé publique et l’immigration.
  • La conclusion d’un accord de contribution de 104,34 millions de dollars avec la ville de Toronto et d’un autre accord de 115,66 millions de dollars avec la province de la Colombie-Britannique pour financer les dépenses de fonctionnement et les coûts d’investissement assumées par les des deux villes hôtes pour la tenue de l’événement.
  • La recherche d’occasions au sein du gouvernement fédéral de tirer parti de l’événement au pays et à l’étranger dans le but de maximiser l’investissement du Canada dans la manifestation et de générer des retombées pour le sport, les collectivités et la population canadienne.
  • La mise sur pied d’un comité des sous-ministre adjoints et d’un comité des sous-ministres pour le projet afin de discuter de la planification et des priorités fédérales en lien avec l’événement.
• En outre, le Ministère a soutenu les priorités des gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux dans son travail auprès des sociétés hôtes, d’autres ordres de gouvernement et du Conseil des Jeux du Canada en vue des prochaines éditions des Jeux du Canada.
  • Les activités de suivi de l’accord de contribution avec la Société hôtesse des Jeux de 2025 se sont poursuivies au cours des préparatifs pour les Jeux d’été du Canada de 2025 à St. John’s; cet accord prévoit un financement maximal de 16,25 millions de dollars pour la période allant de 2022-2023 à 2025-2026. La contribution fédérale comprend aussi environ 11 millions de dollars versés au Conseil des Jeux du Canada pour qu’il puisse superviser l’organisation et la réalisation des déplacements des participants des provinces et territoires, sauf ceux de la province hôte.
  • L’étroite collaboration avec la Société hôtesse des Jeux d’hiver du Canada de 2027 à Québec, ce qui comprend un suivi de l’accord de contribution, conclu le 3 juin 2024, lequel prévoit une contribution maximale de 11,12 millions de dollars de 2024-2025 à 2026-2027.
  • La participation comme observateurs au processus d’évaluation des candidatures visant à choisir une ville/région hôte des Jeux d’été du Canada de 2029 qui auront lieu au Nouveau-Brunswick. Les régions de Moncton et de Saint John ont été désignées officiellement les villes hôtes le 2 avril 2025.
  • La collaboration avec la Société hôtesse des Jeux d’hiver du Canada de 2023 à l’Île du Prince-Édouard afin d’approuver l’approche pour le lancement, le 13 mai 2024, du Fonds du legs des Jeux du Canada 2023. La Société hôtesse s’est associée à la « Community Foundation of Prince Edward Island » pour distribuer le legs financier aux organismes provinciaux de sport, aux municipalités partenaires et aux organismes provinciaux à but non lucratif.
• En outre, les programmes de financement du Ministère ont continué à offrir du soutien aux athlètes de haut niveau et aux organisations canadiennes accueillant des manifestations sportives. En 2024-2025, le volet Manifestations internationales unisport du Programme d’accueil de Sport Canada a financé 57 événements auxquels devaient participer 1 140 athlètes canadiens.
• Dans le Budget de 2024, le budget du Programme d’aide aux athlètes est passé de 33 millions de dollars à 40 millions de dollars en 2024-2025. Grâce à cette hausse de financement, le Programme d’aide aux athlètes a pu remettre environ 37 millions de dollars sous forme d’allocations de subsistance et d’entraînement, y compris une aide supplémentaire, à 1 858 athlètes en 2024-2025. Une aide financière pour les frais de scolarité, ou dans certains cas, pour des frais de scolarité différés, a été accordée à 772 athlètes admissibles pour les aider à poursuivre des études postsecondaires; le montant total de ce financement s’élève à près de 2,5 millions de dollars.
• En outre, 41 athlètes de 16 disciplines sportives qui n’étaient pas brevetés ont reçu des brevets olympiques ou paralympiques de quatre mois, tandis que 22 athlètes de 15 disciplines sportives ont vu leur brevet de développement passer à un brevet senior pour la période précédant les Jeux olympiques et paralympiques 2024 et tout au long des Jeux.
• Par le biais du Programme de soutien au sport, le Ministère a versé 2 millions de dollars à la Fondation paralympique canadienne en octobre 2023. Cette somme a été doublée à même des fonds privés, ce qui a permis de multiplier les retombées de l’investissement initial du gouvernement. Grâce à ces investissements, le Comité paralympique canadien a pu distribuer 535 000 dollars provenant du Programme de reconnaissance des performances paralympiques aux médaillés paralympiques des Jeux de Paris 2024 d’Équipe Canada en janvier 2025.

Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive.

Résultats atteints

• Les efforts du ministère du Patrimoine canadien pour le renouvellement de la Politique canadienne du sport se sont poursuivis. Fort des commentaires issus des consultations présentées dans le rapport « Ce que nous avons entendu », le Ministère a soumis une nouvelle ébauche de Politique au ministre en août 2024. Trois provinces (Manitoba, Nouvelle-Écosse et Québec), Sport Canada et le Centre de documentation pour le sport ont participé à la rédaction de la version définitive du document, qui en est maintenant à l’étape de la révision finale par toutes les instances.
• Le Ministère a continué de financer des projets par le biais des trois composantes du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones. Un montant de 5,3 millions de dollars a été mis à la disposition du Cercle sportif autochtone et des 13 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone dans le cadre de la première composante du Volet pour mettre en œuvre des projets communautaires et renforcer la capacité organisationnelle d’élaboration et d’exécution de projets. Aux termes de la deuxième composante, 3,6 millions de dollars ont été mis à la disposition des gouvernements, des communautés et d’autres organisations sans but lucratif autochtones. Au total, le programme a reçu 208 demandes, et le financement de 55 bénéficiaires a été recommandé. Un montant supplémentaire de 3,75 millions de dollars a été mis à la disposition de ces mêmes organisations et communautés dans le cadre de la troisième composante pour la réalisation de projets destinés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En tout, 133 demandes ont été reçues et le financement de 50 projets a été recommandé.
• Par la conclusion d’un contrat avec un cabinet spécialisé en recherches ayant beaucoup d’expérience et avec des chercheurs autochtones, l’équipe responsable du sport autochtone a mené des consultations auprès d’intervenants autochtones, y compris des femmes et des filles autochtones ainsi que des organismes représentant la communauté 2ELGBTQI+. Les consultations ont porté sur la façon d’améliorer la conception et l’exécution des trois composantes de financement du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones pour s’assurer qu’il contribue à l’atteinte des résultats et des objectifs de développement social qu’ils se sont eux-mêmes fixés. Les recommandations issues de la consultation ont été mises en œuvre dans la conception et l’exécution du volet du Programme pour la période de 2024 à 2026.

Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur genre, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

Résultats atteints

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir des environnements sportifs exempts de toute forme de maltraitance, y compris le harcèlement, l’abus et la discrimination. Par conséquent, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada s’est vu accorder un financement de 4 millions de dollars sous forme de contribution. Les fonds visaient à soutenir l’exécution du programme Sport Sans Abus, y compris le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport qui a administré le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Le programme Sport Sans Abus a continué à fournir les services suivants : ligne d’assistance téléphonique, programme de subvention pour la recherche, bibliothèque éducative, programmes d’attestation de l’éducation, programme d’aide juridique, services de santé mentale, soutien stratégique. Le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport a quant à lui continué de gérer les déclarations de maltraitance, les évaluations de milieux sportifs et le registre public.
• De plus, Patrimoine canadien a offert du soutien au Centre de règlement des différends sportifs du Canada lors de la transition de l’administration du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport au Centre canadien pour l’éthique dans le sport, ce qui comprenait la réduction progressive des activités du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, la facilitation du dialogue entre le Centre de règlement des différends sportifs du Canada et le Centre canadien pour l’éthique dans le sport, ainsi que la reconnaissance des enjeux et des possibilités associés à la transition et leur prise en compte. Les participants au sport ont pu ainsi continuer d’avoir accès à un mécanisme indépendant leur permettant de signaler les cas de maltraitance, à des ressources de prévention et à des services de soutien, même pendant la transition.
• Par le biais du volet Équité des genres et Équité, diversité et inclusion, le Programme de soutien au sport a approuvé un financement de programme de plus de 14 millions de dollars sur deux ans (2023-2024 et 2024-2025), dont 7 millions de dollars en 2024-2025. Ces fonds ont permis à environ 191 initiatives et 69 organisations de mener des activités favorisant l’équité et la bienveillance au sein du système sportif canadien au cours de l’exercice 2024-2025.
• De plus, au cours du même exercice, Sport Canada a accordé 1,5 million de dollars l’avancement de projets de recherche axés sur la participation des personnes méritant l’équité dans le sport. Ces projets comprennent un partenariat avec Statistique Canada pour ajouter un module sur le sport à une grande enquête sociale explorant l’équité raciale et les expériences de racisme dans le sport canadien, et une collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada pour faire avancer la recherche fondée sur le sexe et le genre.
• En ce qui concerne l’Initiative d’innovation, plusieurs projets pilotes auparavant financés par Sport Canada ont été élargis et ont permis d’accroître la participation des Canadiens et des Canadiennes à des activités sportives. Par exemple, en 2019-2021, l’Abilities Centre a lancé un projet pilote de rugby pour aptitudes mixtes, soit un nouveau modèle de sport destiné à accroître la participation des personnes ayant des incapacités dans le sport. En 2024, on a indiqué que la portée du modèle pour aptitudes mixtes avait été élargie et s’appliquait désormais à neuf autres sports dans 16 villes au sein de deux provinces. Les leçons tirées des projets pilotes antérieurs de l’Initiative d’innovation ont été diffusées auprès des organismes communautaires, provinciaux et nationaux de sport sur les réseaux sociaux et lors de colloques nationaux, comme le Sommet Le sport pour la vie 2025.
• Le Ministère a financé des recherches et des partenariats avec l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie, les Instituts de recherche en santé du Canada, Statistique Canada et des sociétés de recherche sur l’opinion publique pour pouvoir mener des recherches sur les expériences vécues par différentes sous-populations lors de la pratique du sport et pour acquérir ainsi des connaissances à ce sujet. Exemples de sous-populations visées : communautés de langue officielle en situation minoritaire, communautés racisées, personnes en situation de handicap, athlètes féminines.
• En 2024-2025, l’initiative Le sport communautaire pour tous a accordé 5 millions de dollars à des organismes nationaux pour l’élimination d’obstacles à la pratique du sport et l’augmentation du taux de participation des personnes méritant l’équité et de celles qui sont sous-représentées dans le sport, des personnes noires, autochtones et racisées, des communautés 2ELGBTQI+, des personnes à faible revenu, des personnes en situation de handicap, des nouveaux arrivants et des personnes âgées.
• L’initiative Le sport communautaire pour tous a accordé des fonds à 13 organismes nationaux pour qu’ils les versent à des organismes communautaires offrant des projets de sport communautaire pour accroître la participation au sport et la pratique sportive continue.
• Créée en 2024, la Division de la conformité et de la responsabilisation a conçu un modèle de financement modernisé pour le Programme de soutien au sport qui place les outils et les processus améliorés axés sur la conformité et la responsabilisation au cœur de la nouvelle stratégie de prestation des programmes de Sport Canada. Le modèle propose des mesures de gestion des risques dès le début du processus de financement et s’appuie sur les décisions de financement pour inciter les organisations à adopter des comportements efficaces.
• Afin d’accroître la responsabilisation des organismes de sport et de favoriser l’observation des règles par les bénéficiaires de financement, le modèle de financement modernisé comprend cinq exigences en matière de gouvernance qui doivent être satisfaites avant qu’un bénéficiaire puisse recevoir des fonds. Ces exigences concernent la planification stratégique, le conseil d’administration, les contrôles internes, la transparence et les politiques et procédures en matière de discipline et d’appel.
• Tout au long du cycle de financement, les résultats de l’évaluation fondée sur le risque permettent à Sport Canada de repérer les organismes qui doivent faire l’objet d’une surveillance plus étroite ou d’un suivi adapté, qui pourrait déboucher sur un plan de surveillance améliorée. Quatre plans de surveillance améliorée étaient en place en 2024-2025.
• Depuis le 1er avril 2021, les bénéficiaires de fonds fédéraux sont tenus d’avoir une politique sur les commotions cérébrales qui couvre les domaines de la sensibilisation, de la prévention, du dépistage, de la surveillance et de la gestion. En outre, chaque organisme doit disposer d’un protocole distinct de retour au sport conforme aux plus récentes Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport. Afin de favoriser l’avancement des travaux sur la prévention des commotions cérébrales et des lésions cérébrales, Patrimoine canadien et l’Agence de la santé publique du Canada continuent de jouer un rôle conjoint dans les discussions multisectorielles et fédérales, provinciales et territoriales sur le sujet.
• Le gouvernement du Canada continue d’appuyer sans réserve les efforts déployés pour garantir l’équité et l’intégrité à tous les niveaux du sport. Dans le cadre de cet engagement, Sport Canada a maintenu son financement des activités du Programme canadien antidopage, permettant ainsi au Canada de remplir ses obligations en vertu du Code mondial antidopage et de la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO.

Commission sur l’avenir du sport au Canada

• Le 9 mai 2024, la Commission a été officiellement annoncée en tant qu’organisme indépendant chargé de l’examen du système sportif canadien en collaboration avec les parties prenantes, y compris les survivants et les survivantes. D’une durée initiale de 18 mois, le mandat de la Commission a été prolongé jusqu’au 31 mars 2026. Fondée sur une approche tenant compte des traumatismes et centrée sur les survivants et survivantes, elle a pour sa mission de mettre en lumière les expériences vécues, de soutenir la guérison et de recommander des améliorations significatives du système sportif au Canada.
• Après avoir démarré ses activités à l’automne 2024, la Commission a lancé un portail public virtuel où les athlètes, les parents, les entraîneurs, les officiels, les administrateurs et les personnes touchés par la maltraitance dans le sport peuvent faire part de leurs réflexions et de leurs expériences sur une plateforme dédiée. En octobre, la Commission a entamé un processus de consultations pancanadiennes dans le but de recueillir les points de vue des Canadiens et des Canadiennes des quatre coins du pays sur la façon de bâtir un milieu sportif sûr et plus inclusif.

Principaux risques

Le financement offert par Sport Canada a enregistré une baisse en 2024-2025 à la suite de l’exercice de recentrage des dépenses publiques annoncé dans le Budget de 2023 afin de les ramener aux niveaux d’avant la pandémie de COVID-19. Malgré tout, Sport Canada a continué de faire de la sécurité dans le sport, de l’équité entre les genres, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion des priorités, comme en témoignent ses investissements dans ces domaines :

• Patrimoine canadien contribue à la prestation des services destinés aux athlètes du programme Sport Sans Abus offerts par le biais du Centre canadien pour l’éthique dans le sport et à la mise en œuvre du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport par l’intermédiaire du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport.
• De plus, pour recevoir un financement de base en 2024-2025, les organismes de sport devaient devenir signataires du programme Sport Sans Abus, ce qui comprenait l’adoption du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport et la modification de toutes leurs politiques et procédures internes en fonction de ce code. Afin d’assurer la continuité des activités, le Ministère a apporté son soutien aux organisations lors du transfert de l’administration du Code entre elles.

Grâce aux mesures d’atténuation, les participants au sport ont pu continuer d’avoir accès à un mécanisme indépendant de déclaration des cas de maltraitance ainsi qu’à des ressources de prévention et à des services de soutien. L’élaboration du nouveau Programme canadien de sport sécuritaire, administré par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport, s’est appuyée sur les leçons tirées du programme Sport Sans Abus. Le gouvernement du Canada a continué à faire montre de son engagement à prévenir et à traiter les cas de maltraitance dans le sport au Canada.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 15 : Aperçu des ressources requises pour Sport

La section Finances de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Priorités pangouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2024-2025, plusieurs programmes s’inscrivant dans la responsabilité essentielle 3 ont cherché à améliorer, au moyen de volets du Programme de soutien au sport, la représentation des groupes méritant l’équité dans les programmes de sport.

Par exemple, en 2024-2025, le volet Équité des genres et équité, diversité et inclusion du Programme de soutien au sport a administré un financement de 7 millions de dollars pour soutenir environ 191 initiatives et 69 organismes et ainsi faire progresser les efforts visant à créer un système sportif canadien plus équitable et plus accueillant. Les fonds approuvés étaient pour des projets axés sur l’augmentation de la participation au sport des membres de groupes méritant l’équité, en particulier les femmes et les filles, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les communautés noires, racisées et religieuses minoritaires, les communautés 2ELGBTQI+, les nouveaux arrivants et les personnes ayant des identités croisées. Les projets ont surtout porté sur ce qui suit : l’établissement politiques de sport et la réalisation d’activités de gouvernance à l’échelle nationale, la création d’occasions de participation pour les personnes méritant l’équité, le perfectionnement du leadership et de l’encadrement, l’amélioration des stratégies de communication et de la représentation dans le milieu du sport des personnes méritant l’équité et l’amélioration de la collecte de données ainsi que de la surveillance.

L’initiative Le sport communautaire pour tous a versé 5 millions de dollars à 13 organismes nationaux en vue d’accroître la participation des jeunes ainsi que des groupes sous-représentés, en particulier les personnes noires, autochtones et racisées, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants et les ainés.

Dans le cadre du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones, 12,65 millions de dollars ont été versés à 119 bénéficiaires. Ce volet est assez souple pour que les communautés et les organismes autochtones puissent déterminer eux-mêmes leurs objectifs en matière de développement social, ainsi que la façon d’atteindre ces buts. Pour aider les communautés à exécuter leurs projets, une définition générale du sport est utilisée. Elle reconnaît qu’il existe dans les communautés autochtones de nombreuses approches culturelles et holistiques importantes en matière de santé et de mieux-être et respecte cette réalité.

Sport Canada a accordé 1,5 million de dollars pour l’avancement de projets de recherche axés sur la participation des personnes méritant l’équité dans le sport. Ces projets comprennent un partenariat avec Statistique Canada pour ajouter un module sur le sport à une grande enquête sociale qui explore l’équité raciale et les expériences en matière de racisme dans le sport au Canada de même qu’une collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada pour faire avancer la recherche fondée sur le sexe et le genre. Sport Canada a financé la collecte de données de référence ventilées et de séries de données chronologiques sur la population générale et les sous-populations en commandant des recherches ou des enquêtes d’opinion publique, par exemple le Sondage indicateur de l’activité physique et du sport chez les enfants et les jeunes ainsi que les enquêtes sur l’inclusion dans le sport des communautés de langues officielles en situation minoritaire et des personnes ayant des incapacités.

En 2024-2025, dans le cadre des demandes de financement de base au titre du Programme de soutien au sport, on a exigé que les organismes ajoutent à leurs demandes des preuves que leurs priorités étaient effectivement l’équité, la diversité, l’inclusion, l’accessibilité et la réconciliation. Plus de 87 % des organismes nationaux de sport ont démontré qu’ils essayaient d’améliorer l’équité et l’inclusion dans leurs activités et leur organisation.

L’unité Équité des genres, inclusion et innovation de Sport Canada est devenue l’équipe chargée de la participation sportive, de la performance et de l’inclusion à la Division des politiques multilatérales. L’équipe travaille avec les responsables des programmes et des politiques de Sport Canada à des fins de considération de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité dans la prise de décision, le langage utilisé et la production de rapports.

Par exemple, l’équipe chargée de la participation sportive, de la performance et de l’inclusion a soutenu les analystes du Programme de soutien au sport pendant l’évaluation des demandes de financement de base. Les mesures de soutien proposées comprennent la création de ressources sur les pratiques exemplaires, l’offre de formations individuelles ou de formations de groupe pour appuyer l’examen des critères d’inclusion, et la formulation de conseils sur la politique d’équité, de diversité et d’inclusion (au besoin).

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2024-2025, les initiatives liées à la responsabilité essentielle 3, comme le Programme d’aide aux athlètes, l’initiative Le sport communautaire pour tous et le volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones, ont contribué à la réalisation des objectifs Bonne santé et bien-être (ODD 3), Éducation de qualité (ODD 4), Égalité entre les sexes (ODD 5) et Inégalités réduites (ODD 10).

• Sport Canada a soutenu le sport organisé au niveau communautaire par le biais d’une initiative communautaire de sport pour tous financée par le Programme de soutien au sport. Cette initiative avait pour but d’éliminer les obstacles et à la pratique du sport et d’augmenter le taux de participation des communautés méritant l’équité grâce à une enveloppe budgétaire de 15 millions de dollars sur deux ans (5 millions en 2024-2025 et 10 millions en 2025-2026) annoncée dans le Budget de 2024. Dans le cadre d’un de ces projets, le Ministère a aidé Canada Basketball à octroyer des subventions à des organisations communautaires pour la mise en œuvre d’activités sportives, notamment des camps de perfectionnement, des tournois pour les jeunes et des compétitions stimulantes destinées aux enfants, quels que soient leur âge et leurs capacités (ODD 3 et ODD 10).
• En 2024-2025, Sport Canada a versé 2 millions de dollars aux 13 provinces et territoires dans le cadre d’accords bilatéraux fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris 1,2 million de dollars pour renforcer le leadership autochtone et les capacités des organismes provinciaux/territoriaux de sport autochtone ainsi que 800 000 dollars pour augmenter l’offre dans les communautés de programmes de sport culturellement pertinents pour les enfants et les jeunes autochtones (ODD 3 et ODD 10).
• Le volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones offre une souplesse pour permettre aux communautés et aux organismes autochtones de déterminer eux-mêmes leurs objectifs en matière de développement social, ainsi que la façon d’atteindre ces buts. Tout en reconnaissant et en respectant qu’il existe dans les communautés autochtones de nombreuses approches culturelles et holistiques importantes en matière de santé et de mieux-être, une définition générale du sport est utilisée pour aider les communautés à mettre en œuvre de leurs projets (ODD 3 et ODD 10).
• Le Programme d’aide aux athlètes a versé environ 1,3 million de dollars à 435 athlètes brevetés pour leurs frais de scolarité et approximativement 1,1 million de dollars à 337 athlètes anciennement brevetés pour leurs frais de scolarité différés (ODD 4).
• Le volet Équité des genres et Équité, diversité et inclusion du Programme de soutien au sport appui des projets visant à accroître la participation au sport des personnes méritant l’équité, notamment les femmes et les filles, les personnes autochtones, les personnes en situation de handicap, les communautés noires, racisées ou issues d’une minorité religieuse, les communautés 2ELGBTQI+ et les nouveaux arrivants au Canada (ODD 5 et ODD 10).
• Sport Canada a accordé 1,5 million de dollars pour l’avancement de projets de recherche axés sur la participation au sport des personnes méritant l’équité (ODD 5 et ODD 10).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de Patrimoine canadien au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes.

La responsabilité essentielle 3 : Sport est appuyée par le programme suivant :

• Développement du sport et performance de haut niveau

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour Sport se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Vise à célébrer la diversité, l’identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d’encourager la diversité et l’inclusion et d’appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promeut et appuie l’application à l’échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travaille en collaboration avec une multitude d’organisations gouvernementales et non gouvernementales à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l’inclusion. Appuie l’engagement, la participation et l’inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d’activités d’échange. Revitalise, préserve et promeut les langues et les cultures autochtones, célèbre les réalisations et soutient les communautés autochtones au moyen d’investissements dans diverses initiatives.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le bien-être de la population canadienne. Il est organisé en domaines et sous-domaines, chacun comprenant plusieurs indicateurs. La responsabilité essentielle de la Diversité et de l’inclusion est alignée sur les domaines, sous-domaines et indicateurs clés ci-dessous.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion.

Tableau 16 : Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité.

Tableau 17 : Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent lancer des causes liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

Tableau 18 : Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne.

Tableau 19 : Augmentation de l’utilisation des langues autochtones.

Tableau 20 : Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

La section Résultats de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Diversité et inclusion en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Patrimoine canadien pour l’exercice.

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité.

Résultats atteints

• En 2024-2025, le Ministère a lancé Changer les systèmes pour transformer des vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 et le tout premier Plan d’action canadien de lutte contre la haine, deux initiatives qui aident les communautés à obtenir des ressources dont elles ont besoin pour favoriser l’égalité de tous les Canadiens et Canadiennes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays, tout en sensibilisant la population aux enjeux liés au racisme et à la haine au Canada. Il a ainsi renforcé la position du gouvernement du Canada envers la lutte contre la haine et le racisme vécus par les communautés concernées, ainsi que les investissements dans leur autonomisation.
• La Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme, en collaboration avec Statistique Canada et Justice Canada, a contribué à la compilation de données et d’éléments probants dans le cadre de projets de recherche visant la réalisation des objectifs de la Stratégie. En octobre 2024, Statistique Canada a publié le rapport intitulé La diversité des populations noires au Canada, 2021 : un portrait sociodémographique, qui s’inscrit dans une série thématique réalisée aux termes d’un protocole d’entente conclu entre Patrimoine canadien et Statistique Canada.
• Parallèlement, le Ministère a continué d’appuyer des initiatives qui favorisent la diversité, encouragent l’inclusion et luttent contre le racisme, la discrimination et la haine systémiques sous toutes leurs formes par le financement de projets communautaires. En 2024-2025, le Programme de Multiculturalisme et de lutte contre le racisme a approuvé une aide financière à :
  • 150 initiatives par le biais du volet Renforcement des capacités organisationnelles, soit un total de 14 millions de dollars répartis sur deux exercices financiers (2024-2025 à 2025-2026).
  • 522 initiatives par le biais du volet Événements, soit un total de 12 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025.
  • 31 initiatives par le biais de l’Appel antiracisme, soit un total de 5,5 millions de dollars répartis sur deux exercices financiers (2024-2025 à 2025-2026).
  • 13 initiatives sous le Programme national de commémoration de l’Holocauste, pour un total de 3,4 millions de dollars sur cinq exercices financiers (2024-2025 à 2028-2029).
• Le Ministère a souligné les contributions des diverses communautés du Canada, notamment par l’organisation d’activités dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique.
• Le Ministère a continué d’appuyer le mandat de l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme. Le 31 octobre 2024, l’envoyée spéciale a publié un Guide canadien sur la définition de travail de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste.
• Par ailleurs, le Ministère a maintenu son appui envers le mandat de la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie. Le 3 mars 2025, la représentante spéciale a publié le Guide canadien pour comprendre et combattre l’islamophobie : Pour un Canada plus inclusif. Cette nouvelle ressource éducative et accessible s’inscrit dans son engagement envers la lutte contre l’islamophobie et la réalisation des objectifs de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 et du Plan d’action canadien de lutte contre la haine.

Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne.

Résultats atteints

• Le Programme des droits de la personne a lancé une campagne promotionnelle en vue des célébrations de la Journée des droits de la personne qui a eu lieu le 10 décembre. Les initiatives portaient principalement sur la présentation du Canada devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, de l’ONU, ainsi que sur la création de vidéos d’animation. Ces vidéos ont été diffusées sur les réseaux sociaux à l’approche de la Journée des droits de la personne et peuvent être visionnées sur la chaîne YouTube de Patrimoine canadien.
• Les efforts de traduction de la Charte canadienne des droits et libertés se sont poursuivis : elle a été traduite dans cinq autres langues autochtones, soit l’Algonquin, le Dëne sułiné’, l’Innu-Aimun, l’Inuktitut (Baffin du Nord) et le Cri des Plaines. Ce document est maintenant offert en 11 langues autochtones.
• Avec le soutien de Patrimoine canadien, le Canada a comparu devant des organes de défense des droits de la personne créés en vertu d’instruments internationaux des Nations Unies au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, en octobre 2024, et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en mars 2025. Le Canada a également présenté des rapports complets sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, reflétant les contributions de tous les gouvernements.
• Grâce aux comités de fonctionnaires et de hauts fonctionnaires qui appuient la Table fédérale, provinciale et territoriale sur les droits de la personne, les priorités établies lors du Forum des ministres responsables des droits de la personne 2023 avancent rondement : la sensibilisation au 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le renforcement de la collaboration fédérale, provinciale et territoriale, l’avancement des droits de l’enfant et l’adhésion à d’autres traités. Le Canada a signé la Convention de Belém do Pará en mars 2025 et collabore avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue de sa ratification.
• De plus, Patrimoine canadien s’est associé à une organisation de la société civile et à une organisation autochtone pour recueillir, aux quatre coins du pays, des suggestions sur la façon dont les recommandations de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes pourraient être mises en œuvre. Les résultats de ce partenariat ont été communiqués aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d’éclairer la prise de décision dans leurs juridictions respectives en ce qui concerne les recommandations.
• Ce travail a été effectué par deux séances nationales d’échange d’informations organisées par le comité officiel qui soutient la Table fédérale-provinciale-territoriale sur les droits de la personne. Ces séances ont permis de répondre à des questions et de faire le point sur les examens récemment conclus et à venir, à savoir la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et l’Examen périodique universel. Elles ont également marqué le lancement de la nouvelle approche d’engagement fédéral, provincial et territorial du Canada en matière de rapports aux organes conventionnels et de l’Examen périodique universel, qui s’appuie sur la Stratégie d’engagement sur le processus de rapports du Canada sur les droits internationaux de la personne. Les séances ont réuni des experts en la matière provenant de plus de 10 ministères fédéraux et ont mobilisé plus de 200 partenaires lors de la première séance (une réunion hybride avec 31 participants en personne) et plus de 130 partenaires lors de la deuxième réunion virtuelle.
• En réponse aux demandes de dialogue, Patrimoine canadien a également tenu huit rencontres bilatérales avec des partenaires et des parties prenantes — y compris des représentants autochtones, des organisations de la société civile et des commissions des droits de la personne — afin de discuter des processus internationaux du Canada en matière de droits de la personne.
• En 2024-2025, le Programme des droits de la personne a tenu des réunions bilatérales avec le Ralliement national des Métis, l’Assemblée des Premières Nations et l’Inuit Tapiriit Kanatami - afin de faire progresser les travaux menés aux termes de la mesure 109 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les discussions ont porté sur l’élaboration de mécanismes fondés sur les distinctions afin d’officialiser la participation des Autochtones à la mise en œuvre des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne, aux processus d’établissement de rapports et de suivi en vertu des traités internationaux sur les droits de la personne, ainsi qu’à la participation du Canada aux traités qu’il n’a pas encore ratifiés.
• Le Cadre fédéral de mise en œuvre des droits de la personne continue de jouer un rôle clé dans le renforcement de la collaboration intragouvernementale et le respect par le Canada de ses obligations internationales en matière de droits de la personne. Le Cadre a recours à plusieurs plateformes établies, notamment des groupes de travail interministériels thématiques et le Forum des directeurs généraux sur les droits de la personne (Forum des DG sur les droits). En 2024-2025, trois réunions du Forum des DG sur les droits ont été convoquées; elles étaient axées sur les comparutions du Canada devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le Comité des droits des personnes handicapées, ainsi que sur les résultats de l’Examen périodique universel du Canada. Ces réunions ont permis aux ministères de s’aligner sur les priorités transversales, d’échanger des pratiques exemplaires et de coordonner les réponses aux recommandations concernant les façons d’améliorer la mise en œuvre des droits de la personne.

Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent lancer des causes liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

Résultats atteints

• Le Programme de contestation judiciaire est administré par l’Université d’Ottawa, qui alloue et redistribue les Fonds aux bénéficiaires finaux. L’Université a rempli ce mandat, dans le respect du secret professionnel de l’avocat, et en conformité avec les dispositions de l’Accord de contribution.
• Patrimoine canadien a renouvelé le bassin d’experts chargé des droits en matière de langues officielles via un processus de recrutement transparent et basé sur le mérite. Tous les postes vacants ont été pourvus en temps voulu par des personnes qualifiées. Les experts sont issus de divers horizons, reflétant la richesse et la diversité du Canada, qu’il s’agisse des deux langues officielles, des communautés en situation minoritaire, des groupes ethnoculturels, des peuples autochtones ou des communautés 2ELGBTQI+.

Augmentation de l’utilisation des langues autochtones.

Résultats atteints

• Le budget de 2024 prévoyait 225 millions de dollars sur 5 ans et 45 millions de dollars en financement continu, pour aider les peuples autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier leurs langues, à les revitaliser, à les préserver et à les renforcer. En 2024-2025, le ministère a dépensé environ 181,2 millions de dollars à cette fin.
• Le Ministère a conclu un nouvel accord pluriannuel avec le gouvernement de la Nation crie au Québec aux fins de la mise en œuvre d’une stratégie linguistique dans leurs communautés. En outre, le Ministère a continué d’appuyer les quatre organisations des Premières Nations désignées à l’échelle régionale (le First Peoples' Cultural Council en Colombie-Britannique, la First Nations Confederacy of Cultural Education Centres en Ontario, le Mi'kmaw Kina'matnewey en Nouvelle-Écosse et le Comité régional sur les langues ancestrales au Québec) qui mettent en œuvre leur stratégie de revitalisation linguistique dans leur région par le biais d’un accord de financement à long terme. Le Comité d’examen des Premières Nations continue d’évaluer et d’approuver les propositions de financement présentées par les communautés des autres provinces et territoires.
• Patrimoine canadien a poursuivi la mise en œuvre de modèles de financement fondés sur les distinctions pour les langues autochtones. Dans le cas du modèle de financement visant les Inuit, le Ministère a continué d’appuyer les quatre organisations inuites de revendication territoriale (le gouvernement du Nunatsiavut, la Société Makivik, la Inuvialuit Regional Corporation et Nunavut Tunngavik Inc.) par le biais d’accords quinquennaux de mise en œuvre de stratégies pluriannuelles axées sur le renforcement et le maintien des langues inuites. En ce qui a trait au modèle de financement pour les Métis, en 2024-2025, le Ministère a maintenu le soutien offert aux cinq nations métisses, respectivement au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario, afin qu’ils puissent mettre en œuvre leur stratégie respective de revitalisation linguistique.
• La question de l’offre de services en langues autochtones à Patrimoine canadien a fait du chemin. En 2024-2025, le Ministère a communiqué avec une vingtaine de ministères et organismes fédéraux pour faire le point sur la capacité du gouvernement fédéral à offrir des services en inuktut au Nunavut et a ciblé des façons d’améliorer ces services.
• En outre, le Ministère a traduit la Loi sur les langues autochtones en quatre langues autochtones (Inuktitut du nord de Baffin, Cri michif, Dëne sųłıné et Mi’kmaq). Le Plan d’action national du Canada pour la Décennie internationale des langues autochtones a pour sa part été traduit en six langues autochtones (Dëne sųłıné, Innu aimun, Inuktitut, Mi’kmaq, Michif et Oji-cri).

Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

Résultats atteints

• En 2024-2025, le programme Échanges Canada a accompli des progrès importants dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport d’évaluation publié en mars 2022. Parmi les principales avancées, mentionnons l’amélioration de la stratégie de mesure du rendement du Programme grâce à des séances de consultation auprès d’intervenants. De plus, le personnel du Programme s’est attelé à la mise à jour des résultats et des indicateurs afin d’optimiser le processus de collecte de données. Enfin, divers modèles de programmes renouvelés ont été proposés dans le but d’accroître la diversité et l’inclusion chez les participants.
• En 2024-2025, le programme Les jeunes s’engagent a mis en œuvre avec succès les recommandations découlant de l’examen de l’efficience de l’exécution du programme réalisé en 2023-2024. Plus particulièrement, les procédures d’analyse de l’admissibilité, d’évaluation des demandes de financement et de prise de décision ont été simplifiées. Cela a amélioré l’efficacité du processus dans son ensemble, accéléré la prise de décisions en matière de financement pour les bénéficiaires et réduit le fardeau opérationnel du Programme.
• En 2024-2025, le programme Échanges Canada a procédé à l’analyse des résultats d’un sondage mené à l’automne 2023 auprès de jeunes du Canada âgés de 16 à 30 ans afin de mieux comprendre leurs préférences en matière de programmes d’échanges culturels. Promu sur les médias sociaux et les réseaux d’intervenants, le sondage a révélé un vif intérêt chez les répondants pour les nouvelles amitiés et la découverte de la diversité culturelle, de l’histoire et de la démocratie. Les résultats témoignent d’une préférence marquée pour les expériences en personne et les voyages au Canada pour découvrir d’autres coins du pays. Les thèmes suscitant le plus d’engouement comprenaient les arts, la participation communautaire et les perspectives autochtones. Selon les répondants, l’épanouissement personnel, l’amélioration des aptitudes sociales et le renforcement des liens avec les communautés et cultures locales sont des retombées importantes de ce type de programme.

Pour appuyer la responsabilité essentielle, le Secrétariat de la jeunesse a également entrepris les activités suivantes en 2024-2025 :

• Le Secrétariat de la jeunesse a coordonné et connecté la cohorte 6 du Conseil de la jeunesse du Premier ministre avec de hauts fonctionnaires du gouvernement, des ministres et le Premier ministre à travers 55 consultations et engagements.
• Dans le cadre des préparatifs du deuxième Rapport sur l’état de la jeunesse, le Secrétariat a sélectionné un organisme externe pour recueillir les points de vue de près de 3 000 jeunes par le biais d’un outil de consultation en ligne et de séances en ligne et en personne.
• Au total, le Secrétariat de la jeunesse a convoqué 10 réunions du comité interministériel des directeurs généraux sur la jeunesse, du réseau des coordonnateurs des conseils de la jeunesse et des forums interministériels trimestriels réunissant des représentants d’une quarantaine de ministères et organismes fédéraux afin que leurs membres puissent collaborer et échanger sur les résultats des plus récents projets de recherche et les pratiques exemplaires.
• De plus, le Secrétariat a par ailleurs contribué aux discussions stratégiques en cours et à l’intégration des priorités des jeunes dans les initiatives et programmes fédéraux par la présentation de trois projets de recherche et de deux rapports trimestriels. Il a collaboré avec plusieurs ministères fédéraux à la rédaction de sept numéros de l’infolettre Leaders d’aujourd’hui, qui compte près de 22 000 abonnés au Canada et a contribué à la diffusion de renseignements sur les priorités et les programmes touchant les jeunes auprès des ministères fédéraux.

Principaux risques

Le racisme et la haine peuvent être exacerbés par des facteurs d’identité sociale qui interagissent et qui complexifient la résolution des problèmes des différentes communautés. Pour atténuer ce risque, les renseignements recueillis lors des activités de consultation approfondies ont été intégrés dans Changer les systèmes pour transformer des vies : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 et le Plan d’action canadien de lutte contre la haine. La Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme a consulté les communautés et les institutions fédérales pour assurer une approche cohérente dans l’ensemble du gouvernement. De plus, elle préconise une approche axée sur la communauté et fondée sur les distinctions pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 et le Plan d’action canadien de lutte contre la haine.

La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 et le Plan d’action canadien de lutte contre la haine sont des initiatives temporaires. Compte tenu de la durée limitée des mesures de soutien visant à créer des débouchés pour les communautés marginalisées, la fin de ces initiatives laissera un vide à combler là où les communautés manquent de ressources pour mener à bien leur travail. Pour atténuer ce risque, la Direction générale a consolidé la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les enjeux, les disparités et les défis auxquels sont confrontées les communautés diversifiées, ce qui permet une prise de décision plus éclairée fondée sur des données probantes.

Malgré le risque initial lié à la capacité du Programme de contestation judiciaire d’utiliser pleinement les fonds supplémentaires annoncés dans le Budget 2023, le Programme a dépensé efficacement les sommes allouées. L’Université d’Ottawa rapporte avoir utilisé plus de 90 % de son budget annuel pour le financement des causes et des opérations du programme. Le programme a pu absorber l’augmentation budgétaire prévue pour 2024-2025 et poursuivre la gestion rigoureuse de ses ressources afin d’appuyer les causes financées.

Le Programme des droits de la personne, en collaboration avec des partenaires clés, s’est engagé activement dans un dialogue. Bien qu’il subsiste un risque que certaines parties prenantes, en particulier celles issues de groupes sous-représentés, estiment que leurs attentes n’ont pas été pleinement satisfaites, des mesures d’atténuation ont été mises en place. Celles-ci comprennent notamment le maintien d’un dialogue continu, la tenue de consultations et l’échange de renseignements afin que les points de vue et les commentaires des partenaires soient intégrés de manière significative dans les activités du programme. En 2024-2025 deux séances de mobilisation regroupant plus de 100 intervenants et six réunions bilatérales avec des coalitions et des particuliers ont eu lieu; ces rencontres se voulaient un moment d’échange d’information, de discussion des attentes, de formulation de commentaires et de détermination des points à améliorer.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 21 : Aperçu des ressources requises pour Diversité et inclusion

La section Finances de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Priorités pangouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2024-2025, plusieurs programmes s’inscrivant dans la responsabilité essentielle 4 ont cherché, de par leur mandat, à entreprendre des initiatives pour promouvoir l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité.

Par exemple, le 8 juin 2024, la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme a lancé Changer les systèmes pour transformer des vies : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028. La Stratégie vise à lutter contre le racisme systémique et à promouvoir l’équité pour les communautés autochtones, noires et racisées ainsi que pour les communautés ethnoreligieuses minoritaires.

Quelques mois plus tard, le 24 septembre 2024, le gouvernement a lancé le Plan d’action canadien de lutte contre la haine, soit le tout premier plan pangouvernemental axé spécifiquement sur la haine. Le Plan s’appuie sur les travaux de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, mais il se veut une réponse directe à la hausse du nombre d’incidents haineux en ligne et dans nos communautés. Le Plan d’action canadien de lutte contre la haine contribue à l’avancement d’initiatives qui soutiennent un large éventail de groupes, y compris les communautés 2ELGBTQI+, les femmes et les personnes en situation de handicap. Le Plan met l’accent sur la prévention, le soutien aux victimes et la préparation institutionnelle.

Les responsables du Programme des langues autochtones travaillent avec des partenaires autochtones à la collecte de données désagrégées au moyen de nouveaux mécanismes de reddition de comptes. La démarche vise à soutenir l’analyse des répercussions du programme qui sont liées au genre et à orienter les améliorations à apporter au programme.

Les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent continuent d’évaluer les demandes de financement en tenant compte de plusieurs facteurs identitaires qui sont inclus dans l’ACS Plus, tels que le lieu d’habitation, le sexe, le genre, l’origine ethnique, ainsi que la situation de handicap et le nombre de jeunes impliqués dans les projets proposés. En général, les organismes au service des jeunes qui ont été financés par ces programmes ont mené des projets dont la portée géographique et l’échelle démographique étaient à l’image de l’ensemble des jeunes du Canada, ce qui a aidé à soutenir une participation diversifiée sur le plan du genre et de la démographie.

En 2024-2025, les efforts se sont poursuivis pour renforcer les travaux en cours visant à appliquer une optique de décolonisation. Par exemple, les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent ont peaufiné leur stratégie de mesure du rendement en rendant le libellé de la stratégie plus nuancé, plus inclusif et plus adapté aux perspectives autochtones. Les programmes ont entamé la mise à jour des cibles de programme et des processus de collecte de données, en tenant compte des diverses préférences et réalités des jeunes au Canada ainsi que de leurs besoins actuels. Par ailleurs, une définition a été élaborée pour mieux soutenir les concepts de diversité et d’inclusivité, qui sont les piliers d’un indicateur clé du programme Échanges Canada.

Dans le cadre d’un examen de l’efficacité d’exécution du programme, le programme Les jeunes s’engage a fait une analyse ACS Plus. Celle-ci dégage des constats sur le modèle, l’administration et le rendement du programme relativement à l’ACS Plus.

Le Secrétariat de la jeunesse a mobilisé des organismes œuvrant auprès des jeunes ainsi que des ministères et aux organisations fédéraux dans le but de renforcer la participation équitable au deuxième Rapport sur l’état de la jeunesse ainsi que pour recruter les membres de la 7e cohorte du Conseil jeunesse du premier ministre.

Des campagnes de sensibilisation ont été menées auprès d’écoles et d’organismes jeunesse ainsi que dans les médias sociaux afin d’accroître la participation des jeunes de groupes méritant l’équité, y compris les jeunes Autochtones; les jeunes racisés; les jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation; les jeunes de communautés de langue officielle en situation minoritaire; les jeunes de la communauté 2ELGBTQI+, et les jeunes en situation de handicap.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2024-2025, les initiatives liées à la Responsabilité essentielle 4 ont contribué à faire progresser les objectifs Inégalités réduites (ODD 10) et Paix, justice et institutions efficaces (ODD 16) :

• Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme a continué d’appuyer des initiatives qui favorisent la diversité, encouragent l’inclusion et luttent contre le racisme, la discrimination et la haine systémiques sous toutes leurs formes par le financement de projets communautaires (ODD 10).
• La Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme a lancé Changer les systèmes pour transformer des vies : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 ainsi que le tout premier Plan d’action canadien de lutte contre la haine dans la foulée de l’engagement continu du gouvernement à lutter contre toutes les formes de racisme, de discrimination et de haine (ODD 10).
• Patrimoine canadien fait progresser l’accès aux services fédéraux dans les langues autochtones. En collaboration avec plus de 20 ministères et organismes fédéraux, le Ministère a évalué la capacité du gouvernement fédéral à fournir des services en inuktut au Nunavut et a identifié les possibilités d’amélioration de ces services (ODD 10).
• Le Secrétariat de la jeunesse s’est efforcé de réduire les inégalités chez les jeunes par l’amélioration des méthodes de recrutement pour le Conseil jeunesse du premier ministre : il a allégé les exigences liées aux candidatures et offert des options d’entrevue accessibles afin de réduire les obstacles pour les jeunes issus de la diversité. Une campagne de sensibilisation ciblée a permis de mobiliser des jeunes sous-représentés, notamment les jeunes Autochtones, les jeunes racisés, les jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation, les jeunes issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes 2ELGBTQI+ et les jeunes en situation de handicap. De plus, le Secrétariat a aussi intégré une démarche d’ACS Plus dans ses produits de recherche et ses conseils stratégiques, et procède à l’analyse des données démographiques pour cerner les lacunes en matière de participation (ODD 10).
• Le Secrétariat de la jeunesse a contribué au partage des connaissances par la tenue de 10 réunions interministérielles auxquelles ont participé une quarantaine de ministères et organismes fédéraux. Ces rencontres avaient pour but d’encourager la collaboration entre les participants afin de renforcer la participation des jeunes aux initiatives fédérales et d’améliorer l’incidence des programmes. De plus, le Secrétariat de la jeunesse a offert une formation sur l’équité et l’ACS Plus adaptée aux besoins du personnel responsable du recrutement des membres du Conseil jeunesse du premier ministre pour favoriser l’évaluation inclusive des candidats. Les résultats des projets de recherche et l’outil d’analyse de l’impact sur les jeunes ont été diffusés auprès des ministères afin de les aider à intégrer les perspectives des jeunes dans leurs politiques et leurs programmes. L’infolettre bilingue Leaders d’aujourd’hui fournit des renseignements sur les emplois et les programmes fédéraux aux jeunes de divers horizons et faciliter leur participation et leur accès à ces possibilités. Ce sont là des activités qui contribuent aux efforts coordonnés de l’ensemble du gouvernement vers la réalisation des priorités des jeunes et l’obtention de résultats équitables. Le Secrétariat de la jeunesse a également réalisé et diffusé deux produits de recherche internes au moyen des réseaux pangouvernementaux (ODD 10).
• Le Programme de contestation judiciaire continue de contribuer à la réduction des inégalités en fournissant aux personnes vivant au Canada l’aide financière dont elles ont besoin pour porter devant les tribunaux des causes types d’importance nationale afin qu’elles puissent clarifier et faire valoir certains droits de nature constitutionnelle et quasi constitutionnelle en matière de langues officielles et de droits de la personne. Le Programme offre aussi aux Canadiens et aux Canadiennes un moyen concret de faire valoir leurs droits tout en contribuant à renforcer les institutions démocratiques. En 2024–2025, le Programme de contestation judiciaire a fait avancer d’importantes causes portant sur les langues officielles et les droits de la personne. Il a financé 115 demandes, dont 48 liées aux langues officielles et 67 aux droits de la personne (ODD 10 et ODD 16).
• À titre de secrétariat fédéral du Mécanisme national de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi des droits de la personne au Canada, le Programme des droits de la personne tient un rôle central de coordination favorise la cohérence, la responsabilisation et la participation pangouvernementale dans l’établissement de rapports sur les droits de la personne et la mise en œuvre de ceux-ci. Il dirige les travaux d’élaboration du Cadre fédéral de mise en œuvre des droits de la personne, un modèle de gouvernance qui favorise la collaboration interministérielle en matière de droits de la personne. Aux termes de la mesure 109 du Plan d’action, le Programme s’efforce d’élaborer des mécanismes fondés sur la distinctions afin d’officialiser la participation des Autochtones à la mise en œuvre, au suivi et à l’établissement de rapports sur les obligations internationales en matière de droits de la personne, et ainsi promouvoir une gouvernance équitable, garantir une participation diversifiée et inclusive et renforcer les infrastructures relatives aux droits de la personne à tous les niveaux du gouvernement (ODD 10 et ODD 16).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de Patrimoine canadien au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion est appuyée des programmes suivants :

• Multiculturalisme et lutte contre le racisme
• Droits de la personne
• Langues autochtones
• Engagement des jeunes

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour Diversité et inclusion sur la page Résultats dans l’Infobase du GC.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Appuyer la promotion des deux langues officielles du Canada dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favoriser une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives horizontales.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le bien-être de la population canadienne. Il est organisé en domaines et sous-domaines, chacun comprenant plusieurs indicateurs. La responsabilité essentielle des Langues officielles est alignée sur les domaines, sous-domaines et indicateurs clés ci-dessous.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 5 : Langues officielles.

Tableau 22 : Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Tableau 23 : Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

La section Résultats de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Langues officielles en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Patrimoine canadien pour l’exercice.

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Résultats atteints

• Depuis 2023, Patrimoine canadien met en œuvre les Partenariats pour le renforcement de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, une initiative visant à renforcer la collaboration avec le public canadien afin de promouvoir les langues officielles et d’en tirer parti, dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. Deux groupes de travail fédéraux réunissant 27 institutions ont été mis sur pied, dont l’un d’eux se consacre à la main-d’œuvre et au développement économique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les membres de ces groupes se sont réunis à plusieurs reprises afin de favoriser l’action fédérale concertée dans des domaines clés. Parallèlement, quatre séances de dialogue ont eu lieu pour améliorer la collaboration entre le gouvernement et les communautés. Ces initiatives ont mobilisé des douzaines d’organisations communautaires et plusieurs ministères fédéraux.
• Le Ministère a également organisé cinq séances de dialogue réunissant 152 organismes communautaires de partout au Canada. Ces consultations, fondées sur une approche « par et pour » ont permis de recueillir les perspectives des participants sur des enjeux clés, notamment la promotion et la protection du français. De plus, le Ministère a facilité la collaboration entre ces intervenants et deux groupes de travail interministériels : un sur le rétablissement du poids démographique des communautés francophones et l’autre sur l’emploi en contexte de pénurie de main-d’œuvre.
• Pendant ce temps, en 2024-2025, le Ministère a intensifié sa collaboration avec les partenaires fédéraux et le secteur communautaire pour la mise en œuvre du Plan en élaborant un cadre redditionnel et une infographie illustrant les incidences sociétales d’un investissement de 4,1 milliards de dollars sur cinq ans. Le Ministère a par ailleurs organisé des séances d’information auxquelles ont participé des organisations communautaires et des partenaires fédéraux fins de coordination des activités de communication avec le public. La reddition de comptes des 82 initiatives découlant du Plan d’action s’en est trouvée renforcée, assurant ainsi un suivi encore plus rigoureux des investissements et des résultats.
• Pour l’exercice 2024-2025, Patrimoine canadien et la plupart des provinces et territoires (sauf le Québec) ont signé un nouveau Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde, s’étalant jusqu’en 2027-2028, et ont conclu des ententes bilatérales. Ce protocole prévoit un financement de plus de 1,4 milliard de dollars, y compris 498,5 millions en contributions supplémentaires pour le recrutement et la rétention des enseignants ainsi que l’éducation postsecondaire en langue minoritaire.
• Par ailleurs, cinq nouvelles ententes intergouvernementales, totalisant 71,2 millions de dollars, ont été conclues. Elles ont pour objectif d’accroître les services dans la langue minoritaire, notamment en Colombie-Britannique, au Nunavut, au Yukon, au Québec et au Nouveau-Brunswick. Ces ententes de collaboration ont mené à l’adoption de plans stratégiques, comme au Manitoba où la fonction publique a amélioré ses capacités bilingues et ses services en ligne.
• Enfin, un fonds spécial de 5 millions de dollars par an a été créé pour financer des projets émergents, dont un programme pilote d’orientation en santé pour les francophones en Nouvelle-Écosse.
• Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 prévoyait plusieurs investissements ciblés pour le renforcement la vitalité culturelle et linguistique des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.
  • Un financement de 5 millions de dollars sur cinq ans a permis de bonifier le programme PassepART de Patrimoine canadien et de favoriser l’augmentation des activités culturelles dans les écoles de langue française et d’immersion. En 2024-2025, plus de 600 000 dollars ont été accordés sous forme de microsubventions par le biais du programme ImmersART; plus de 285 activités dans 440 écoles d’immersion à travers le Canada ont été fiancés.
  • Quelque 5 millions de dollars supplémentaires ont été attribués à l’initiative Stages médias afin d’élargir l’offre de stages jeunesse dans tous les secteurs d’activités où existent une pénurie de main-d’œuvre, notamment au sein des secteurs des arts, de la culture, de l’identité et de la participation citoyenne.
  • Un nouveau fonds Initiatives Jeunesse, doté de 5 millions de dollars, a été mis en place pour offrir aux jeunes francophones et francophiles âgés de 15 à 30 ans des occasions d’apprentissage et de participation fortifiant leur sentiment d’appartenance à la langue et à la culture françaises. Cette initiative est déployée par le Réseau dialogue, un acteur reconnu pour son rôle de soutien aux échanges entre les communautés francophones du Canada.
  • À l’appui à l’éducation en langue française, un fonds de 6,5 millions de dollars a été créé pour favoriser la création, la diffusion et la mobilisation des connaissances scientifiques en français. Ce financement vise à renforcer les échanges entre les milieux scientifiques et les partenaires, et à accroître les retombées sur les communautés francophones en situation minoritaire.
  • Un fonds de 2,5 millions de dollars intitulé « Établir des ponts via les arts, la culture et le patrimoine » a été lancé pour enrichir les programmes culturels et patrimoniaux des communautés anglophones du Québec, tout en favorisant le dialogue interculturel avec la communauté francophone. En 2024-2025, près de 491 000 dollars ont été distribués par le biais des programmes Trellis Micro Grant et SHARE, finançant 35 projets artistiques et patrimoniaux.

Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Résultats atteints

• Dans le cadre des efforts déployés par le Ministère pour renforcer la collaboration interministérielle, les membres du Réseau régional en langues officielles, lancé en mai 2024, ont participé aux comités régionaux et à la Journée des langues officielles. Le Réseau a permis la mise en valeur des initiatives locales et la diffusion de pratiques exemplaires liées à la promotion des deux langues officielles. Les agents régionaux ont assuré une veille stratégique et contribués aux échanges entre les sous-ministres adjoints. Le Réseau a aussi joué un rôle clé dans la mise en œuvre du nouveau volet Services d’aide à l’emploi du Fonds d’habilitation d’Emploi et Développement social Canada, en évaluant les projets selon les réalités locales.
• En octobre 2024, l’Entente pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire a été renouvelée pour 2023-2028. Elle vise à soutenir la vitalité culturelle francophone, alors que le français est reconnu comme langue officielle en danger au Canada. Patrimoine canadien a collaboré avec les institutions fédérales et la Fédération culturelle canadienne-française et ses membres, facilitant des rencontres et groupes de travail pour répondre aux priorités des communautés. Cette entente renforce l’épanouissement artistique francophone et contribue à la diversité culturelle du Canada.
• Patrimoine canadien a également apporté en 2024-2025 un appui stratégique et technique au Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre des préconsultations pour le règlement lié à la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Par ailleurs, le Ministère a contribué à l’élaboration du règlement partie VII en fournissant son expertise sur la partie VII et la Loi modernisée.
• En tant que championne des langues officielles, la sous-ministre de Patrimoine canadien a sensibilisé la haute gestion à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles modernisée en visitant plusieurs institutions et en rencontrant des comités clés. Elle a aussi participé à des événements majeurs comme la Journée des langues officielles 2024 et celle de la Francophonie 2025. En 2024, elle a relevé le défi de la plume d’or en rédigeant un billet sur l’insécurité linguistique pour le blogue Nos langues du Portail linguistique du Canada, dans lequel elle encourage la prise de risques linguistiques.

Pour soutenir la responsabilité essentielle des Langues officielles, le Ministère a également entrepris les activités suivantes en 2024-2025 :

Patrimoine canadien a continué la mise en œuvre du régime linguistique fédéral modernisé en poursuivant l’élaboration d’un avant-projet de règlements sur les obligations linguistiques des entreprises privées de compétence fédérale, en vertu de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.

• Des préconsultations et séances d’information ont été menées auprès d’intervenants variés, permettant d’alimenter deux avant-projets de règlements (règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur les langues officielles modernisée, et règlements sur les obligations linguistiques des entreprises privées de compétence fédérale, en vertu de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale) ainsi que l’élaboration des produits connexes, tels que les résumés d’étude d’impact de la réglementation et les documents de consultation. Parallèlement, le Ministère a lancé une mobilisation autochtone en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Des préconsultations au printemps et à l’été 2024 ont permis d’orienter la stratégie d’engagement. Un dialogue est en cours depuis l’automne 2024 avec les trois organisations autochtones nationales et plusieurs partenaires régionaux et se poursuivra tout au long du processus réglementaire.
• Entre-temps, Patrimoine canadien a informé les entreprises privées de compétence fédérale de leurs nouveaux droits et obligations en matière de langue de service et de langue de travail. D’avril 2024 à février 2025, plus de 20 rencontres de préconsultation et de séances d’information ont été tenues, réunissant plus de 150 organismes et 250 participants. Ces échanges ont enrichi l’élaboration de l’avant-projet de règlement et ont soutenu l’ensemble du processus réglementaire. Ces activités ont permis d’aborder plusieurs éléments clés de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, notamment : son application aux entreprises visées, les critères de désignation des régions à forte présence francophone, les exemptions, les communications, la langue de travail, la taille des entreprises concernées, ainsi que le rôle du comité de promotion. De plus, plusieurs rencontres bilatérales et multilatérales ont été organisées avec des représentants des entreprises privées de compétence fédérale, y compris des représentants autochtones, afin de recueillir leurs perspectives.
• Deux questionnaires ont alimenté l’élaboration de l’avant-projet de règlement et orienté les dispositions finales : un questionnaire en ligne auquel plus de 1 300 Canadiens et Canadiennes ont répondu et un second, transmis aux entreprises membres d’associations industrielles, ont permis de recueillir des données sur les impacts et les coûts associés à la mise en œuvre de la Loi.
• En lien avec ces deux règlements, des outils d’information et de soutien sont mis au point pour appuyer l’application future des nouvelles obligations.

En outre, Patrimoine canadien s’est penché sur l’établissement d’un processus pour estimer périodiquement le nombre d’enfants d’ayants droit admissibles à l’instruction dans la langue de la minorité d’une province ou d’un territoire. En 2024-2025, cette démarche a nécessité l’analyse de multiples sources de données et la réalisation de tests relatifs au Recensement. D’autres travaux seront menés à bien en 2025-2026. Entre-temps, les premiers tableaux de données de l’Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire ont été publiés.

Pendant ce temps, le Ministère a amorcé les travaux préparatoires à l’examen décennal de la Loi sur les langues officielles. Un cadre conceptuel et méthodologique pour structurer le suivi des effets de celle-ci d’ici 2033 est en cours d’élaboration.

Principaux risques

Au printemps 2024, un groupe de travail interministériel sur le rétablissement du poids démographique des francophones hors Québec a été mis sur pied. En tout, 15 institutions fédérales participent à ce groupe de travail coprésidé par Patrimoine canadien et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; quatre rencontres ont eu lieu depuis sa création. Les travaux du groupe renforcent la capacité de l’appareil fédéral à déployer de façon concertée des mesures positives et concrètes. Des organismes communautaires ont également participé au groupe de travail, notamment lors d’une séance de dialogue tenue le 12 novembre 2024. Dans le cadre de cette séance, 45 organismes externes et 17 institutions fédérales ont discuté du poids démographique des francophones hors Québec, y compris des représentants de Statistique Canada, d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et de la Fédération des communautés francophones et acadienne.

Freiner le déclin du français passe également par la promotion et la protection du français. Le 20 mars 2025, pendant les activités de la Journée internationale de la Francophonie, quelque 60 organismes se sont réunis pour discuter de la jeunesse. Ils ont abordé les grands changements pouvant avoir un impact sur la promotion et la protection du français, notamment dans les domaines scolaires, professionnel, culturel et communautaire.

En 2024-2025, d’importants progrès ont été réalisés pour renforcer la mise en œuvre du régime linguistique fédéral modernisé, notamment l’avancement de deux projets de règlement. Le premier projet vise à outiller le commissaire aux langues officielles du pouvoir d’imposer des sanctions administratives pécuniaires pour mieux faire respecter les droits linguistiques des voyageurs. Le second projet favorise la promotion du français dans les entreprises privées de compétence fédérale, en accordant de nouveaux droits aux employés et aux consommateurs, au Québec et dans certaines régions désignées. Par ces mesures, le Ministère continue de faire progresser l’égalité réelle entre les deux langues officielles, de renforcer la vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire et de répondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes relativement à un régime linguistique robuste, moderne et adapté aux réalités du pays.

Au cours de l’exercice financier 2024-2025, Patrimoine canadien a intégré au Protocole d’entente relatif à l’enseignement ainsi qu’aux ententes bilatérales connexes des fonds dédiés aux stratégies et aux activités de recrutement et de maintien en poste d’enseignants dans les écoles francophones en situation minoritaire, dans les écoles d’immersion en français et dans les programmes d’enseignement du français comme langue seconde. Les fonds pour le recrutement et le maintien en poste des enseignants s’élevaient à près de 51 millions de dollars. Cet investissement vise à contrer la pénurie d’enseignants. Patrimoine canadien a aussi financé les activités des comités tripartites du domaine de l’éducation (français en tant que langue minoritaire ou langue seconde). Ces comités tripartites rassemblent des représentants de gouvernements et d’organismes nationaux. Ils ont permis la mise en commun de pratiques exemplaires et de solutions novatrices, par exemple l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’enseignement des langues officielles pour rendre la planification pédagogique plus efficace. L’usage de l’intelligence artificielle pour aider à la préparation de cours (activités, questions d’examen, etc.) peut alléger la tâche des enseignants et favoriser leur maintien en poste. De plus, des investissements ciblés dans les études postsecondaires, dorénavant inclus dans le Protocole d’entente relatif à l’éducation (pour la période de 2024 à 2028) ont également contribué à la formation de futurs enseignants de français.

L’appui du gouvernement du Canada aux gouvernements des provinces et des territoires (par l’entremise du Protocole et des ententes bilatérales qui en découlent) contribue à l’épanouissement des minorités francophones et anglophones dans le domaine de l’éducation et contribue au bilinguisme à travers le Canada. Le ministère vient ainsi contribuer aux coûts liés à l’éducation dans la langue de la minorité et à l’apprentissages de la langue seconde. Le risque lié aux ententes de collaborations intergouvernementales dans le domaine de l’éducation concernait l’échéancier de négociation et le risque de ne pas compléter les ententes à temps pour décaisser les sommes prévues pour l’exercice 2024-2025. Pour atténuer ces risques, Patrimoine canadien a procédé efficacement dans la négociation du Protocole avec le Conseils des ministres en éducation (Canada) dans les premiers mois de l’exercice financier 2024-2025. Une fois le Protocole ratifié, Patrimoine canadien a organisé plusieurs activités de communications avec des intervenants (dont les conseils scolaires francophones) et ses homologues des provinces et des territoires pour communiquer les nouveautés du Protocole, et lancer rapidement le processus de négociation des ententes bilatérales. Treize ententes bilatérales relatives à l’éducation furent conclues avec les signataires du Protocole avant le 31 mars 2025 et les fonds fédéraux engagés à 99,96 % pour l’exercice 2024-2025 et pour la somme de 359 946 154 $.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 24 : Aperçu des ressources requises pour Langues officielles

La section Finances de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Priorités pangouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2024-2025, le Ministère a continué d’approfondir et de peaufiner ses connaissances et sa compréhension des intersections entre les langues officielles et d’autres variables sociales.

La Direction générale des langues officielles met continuellement à jour des données associées à l’ACS Plus et elle tient compte de divers facteurs, dont le genre, le groupe d’âge, le niveau d’éducation, le niveau de revenu, le taux de chômage et la transmission de la langue. En 2024-2025, la Direction générale a réalisé les premières étapes du développement d’une série de produits dérivés des données génériques recueillies par la Direction générale dans le but d’aller au-delà des analyses préliminaires. Ces produits comprennent un résumé graphique et un document d’orientation.

Patrimoine canadien a offert un appui stratégique et technique au Secrétariat du Conseil du Trésor pendant l’élaboration du règlement lié à la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, notamment en soutenant la préparation de l’analyse ACS Plus.

La phase II de bonification du financement prévu dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 a permis aux organismes communautaires, dont plus de la moitié sont administrés par des femmes, de mettre en place des stratégies en matière d’équité, de diversité et d’inclusion et d’accroître la capacité de représentation et de réseautage au sein des organismes communautaires. D’autre part, la phase II a accru la portée et la qualité des services offerts par les organismes. Plus de 300 organismes ont été financés à travers le Canada pour un montant de plus de 5,5 millions de dollars.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2024-2025, les initiatives liées à la responsabilité essentielle 5 ont joué un rôle clé dans l’Éducation de qualité (ODD 4) et les Inégalités réduites (ODD 10) à travers le pays. En particulier :

• Patrimoine canadien a élargi l’accès au programme Explore du Conseil des ministres en éducation qui offre aux jeunes l’occasion de vivre une immersion linguistique en français ou en anglais dans une autre région du pays, par l’entremise de trois initiatives ciblées : l’Initiative d’aide financière couvre les frais d’inscription, de transport, d’activités culturelles et offre de l’argent de poche aux jeunes à faible revenu; l’Initiative pour les Autochtones, lancée en 2024, apporte un soutien similaire tout en offrant un accompagnement culturel et social adapté pour réduire le choc culturel et le stress émotionnel; l’Initiative pour les territoires aide les jeunes des trois territoires canadiens à couvrir leurs frais de déplacement, ce qui a permis d’augmenter significativement leur participation (ODD 4).
• Patrimoine canadien continue d’appuyer le programme Odyssée du Conseil des ministres en éducation, qui offre aux monitrices et moniteurs de langues la possibilité de travailler aux côtés des enseignantes et enseignants de langue seconde dans des établissements primaires, secondaires ou postsecondaires, afin d’aider les élèves à pratiquer la langue seconde dans des contextes authentiques. Ce programme complète la Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants du Plan d’action visant à contrer la pénurie d’enseignants, en offrant aux jeunes un premier contact professionnel avec le milieu éducatif et en stimulant leur intérêt pour une carrière en enseignement. Lors de l’année scolaire 2024-2025, 350 moniteurs ont soutenu les enseignants en contribuant à l’amélioration des compétences linguistiques de près de 40 000 élèves (ODD 4).
• Pour promouvoir l’accès à une éducation inclusive et de qualité, Patrimoine canadien a conclu avec les gouvernements des provinces et des territoires des ententes bilatérales relatives à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde afin de soutenir l’offre éducative. Les 13 ententes bilatérales en vigueur pour l’exercice 2024-2025 ont contribué à offrir une éducation de la prématernelle à la 12e année dans la langue de la minorité à environ 259 020 élèves. Cela a également permis à 474 150 élèves de suivre un programme d’immersion française, et 2 535 261 élèves d’avoir accès à un programme régulier de langue seconde (ODD 4).
• Patrimoine canadien a appuyé 51 projets d’espaces scolaires/communautaires dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, venant ainsi bonifier l’expérience éducative dans les écoles. Ces projets comprennent par exemple une transformation de la réception et la création d’une salle polyvalente à l’intérieur de l’édifice de la Society of the Centre Francophone of Lethbridge en Alberta (162 968 $), ainsi que l’aménagement de deux laboratoires informatiques additionnels dans les locaux existants du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick qui permettront une transition fluide vers des environnements d’apprentissage modernes et adaptés, intégrant technologie de pointe pour la formation en réseautique et en cybersécurité. (439 435 $) (ODD 4).
• Le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires - 2024-2025 à 2027-2028 tient compte des données les plus récentes sur les enfants d’ayant droit à l’éducation en contexte minoritaire (en vertu de l’article 23 de la Charte des droits et libertés) afin d’allouer un financement qui répond aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’accroître l’accès à l’éducation dans les deux langues officielles à tous les niveaux scolaires partout au Canada (ODD 4 et ODD 10).
• Patrimoine canadien a continué d’appuyer l’accès aux services publics des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, par le biais d’un investissement total de 42,1 millions de dollars en 2024-2025 (ODD 4 et ODD 10).
• Afin de contrer la pénurie d’enseignants dans les programmes d’immersion et de français langue seconde ainsi que dans les écoles francophones en situation minoritaire, la Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants a appuyé diverses stratégies et activités du secteur communautaire. En 2024-2025, 15 projets novateurs ont été appuyés pour un total de 3 810 470 $ (ODD 4 et ODD 10).
• Au terme de la négociation des ententes bilatérales en matière d’éducation pour la période 2024-2025 à 2027-2028, un montant de 104 millions de dollars en fonds dédiés au postsecondaire dans la langue de la minorité est alloué aux provinces et aux territoires pour soutenir les établissements postsecondaires. Ces fonds ont contribué à accroître l’accès aux études postsecondaire dans la langue de la minorité, partout au pays (ODD 4 et ODD 10).
• Patrimoine canadien a collaboré à l’organisation de l’événement « Journée des langues officielles : Nos langues en action! » le 12 septembre 2024 qui encourageait l’exploration et la promotion des langues officielles sous toutes leurs formes. L’événement bilingue a rassemblé 2 139 participants d’expression française et anglaise, certains utilisant le service d’interprétation simultanée en français, en anglais, en langue des signes américaine et en langue des signes québécoise (ODD 10).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de Patrimoine canadien au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 5 : Langues officielles est appuyée par le programme suivant :

• Langues officielles

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour Langues officielles sur la page Résultats dans l’Infobase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Services de gestion et de surveillance

Stratégie de données de Patrimoine canadien

La Stratégie de données de Patrimoine canadien 2024-2025 - 2026-2027 qui s’harmonise à la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale, a été complété en 2024-2025 et lancée pour l’ensemble du personnel le 15 avril 2025. Elle compte quatre domaines principaux :

• Gouvernance — Renforcer les politiques et la surveillance en vue d’une utilisation responsable des données.
• Intendance éthique des données — Placer les principes d’intégrité et d’éthique au cœur de tous les travaux relatifs aux données.
• Données désagrégées — Améliorer les capacités d’analyse et de compréhension de la diversité des expériences.
• Littératie des données — Renforcer les capacités au sein du Ministère afin que chacun puisse utiliser les données en toute confiance.

Plan d’action de réconciliation de Patrimoine canadien

Le Plan d’action pour la réconciliation de Patrimoine canadien (2024-2025 – 2026-2027), lancé en juin 2024, présente un cadre structuré et stratégique qui s’articule autour de trois piliers fondamentaux : établir des relations, ancrer la réconciliation et renforcer capacités. Ce plan d’action comprend des engagements clairs : prendre des mesures, évaluer les progrès réalisés et en rendre compte de manière à favoriser la reddition de comptes et la transparence tout au long de sa mise en œuvre. En fournissant aux employés les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour offrir des services adaptés à la culture, le Plan d’action contribue à la transformation tant individuelle qu’organisationnelle.

Mise en œuvre de la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Patrimoine canadien appuie le ministère de la Justice dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et a poursuivi sa mise en œuvre. Le Ministère est responsable de 15 mesures du plan d’action visant à améliorer les services fédéraux en langues autochtones, aux arts et à la musique autochtones, ainsi qu’au rapatriement du patrimoine grâce à des programmes respectueux des cultures.

Plan d’action pour l’Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDÉA)

En 2024-2025, grâce à une collaboration étroite avec les principaux intervenants ministériels et les communautés d’équité en emploi, le bureau de l’IDÉA a supervisé l’élaboration d’une version préliminaire du tout premier plan d’action de l’IDÉA du Ministère. Ce plan vise à mettre en œuvre, par des actions concrètes, mesurables et efficaces l’énoncé culturel du Ministère, tout en répondant aux appels à l’action lancés à l’échelle du gouvernement, notamment de l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier du Conseil privé, ainsi que d’une étude sur la communauté des cadres supérieurs noirs dans la fonction publique fédérale.

Dans le cadre de son mandat, le bureau de l’IDÉA a aussi continué de gérer la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité 2023-2025 de Patrimoine canadien et a publié le deuxième Rapport d’étape et de rétroaction sur l’accessibilité de Patrimoine canadien en décembre 2024.

Politique à moyen-terme

La Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales a mobilisé la communauté des politiques ministérielles sur le travail d’élaboration des politiques à moyen terme, afin de façonner les processus d’élaboration des politiques en cours et de renforcer la collaboration horizontale. Le ministère s’est également associé à des collaborateurs externes pour organiser des discussions sur des domaines d’intérêt en matière de politiques publiques avec des experts des secteurs universitaire et culturel.

Affaires internationales

Sur le plan international, le Ministère a fait valoir les intérêts culturels du Canada pour promouvoir notre identité et notre souveraineté nationales. Pour ce faire, il a participé à des événements multilatéraux clés (notamment les sommets de l’UNESCO, du G7, du G20 et de la Francophonie) et a renforcé les relations bilatérales du Canada avec des partenaires de confiance (y compris la Corée du Sud dans le cadre du protocole d’entente sur l’Année des Échanges culturels Canada-Corée du Sud, afin de positionner stratégiquement le Canada dans le paysage géopolitique complexe d’aujourd’hui. Le Ministère a contribué à la réalisation des objectifs de la politique étrangère et commerciale du Canada en tirant parti de la culture, du sport et des langues officielles et autochtones afin d’assurer la cohérence des engagements internationaux.

Portail de financement de Patrimoine canadien

Depuis son lancement en mai 2021, plus de 21 000 demandes de financement ont été soumises par l’entremise du portail de financement. Le Ministère élabore une approche simplifiée pour l’intégration des programmes qui ne figurent pas pour l’instant sur le Portail de financement de Patrimoine canadien.

Le Ministère a mené une analyse environnementale et une consultation interne afin de déterminer les besoins en matière de données sur la réconciliation et l’IDÉA ainsi que la terminologie utilisée au sein de Patrimoine canadien et du gouvernement du Canada. Grâce à ce travail, le Ministère sera en mesure d’élaborer un modèle et d’établir une terminologie commune utilisée pour obtenir, de la part des demandeurs et des bénéficiaires de subventions et de contributions, les données relatives à la réconciliation et à l’IDÉA d’une manière éthique.

Initiative de transformation

En 2024-2025, Patrimoine canadien a lancé une initiative importante visant à transformer de manière fondamentale la façon dont il gère et exécute les programmes de subventions et de contributions. L’objectif de cette initiative est de veiller à ce que les programmes soient exécutés d’une manière plus uniforme, simplifiée et adaptée aux besoins des Canadiens. Une Direction générale de la transformation a été créée pour diriger ce travail avec le soutien des services internes habilitants. Les premiers efforts ont porté sur l’élaboration d’un plan de 18 mois visant à simplifier, rationaliser, normaliser et codifier les processus, ainsi qu’à renforcer la gouvernance et la responsabilisation. Ce travail appuie directement les engagements plus globaux du gouvernement du Canada à l’égard de l’excellence du service, de la transparence et des résultats pour les Canadiens.

Centre de responsabilité de l’Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2024-2025, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus du ministère a continué à renforcer la rigueur et l’intersectionnalité de l’ACS Plus, afin de s’assurer que l’analyse soit véritablement intégrée à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes, de même qu’à la mesure des résultats, et aux processus du cabinet. Il s’agissait notamment de poursuivre les travaux entrepris avec Femmes et Égalité des genres Canada pour améliorer l’ACS Plus, de continuer à fournir des services d’analyse critique pour tous les documents du budget et du cabinet à l’appui de l’application rigoureuse de l’ACS Plus, ainsi que d’organiser des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités par le biais de la Communauté de pratique de l’ACS Plus, de la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus, et le sous-ministre adjoint champion de l’ACS Plus. Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus a également soutenu les partenaires internes dans l’élaboration des ressources ministérielles à l’appui de l’ACS Plus comme l’outil d’ACS Plus centrée sur les Autochtones, élaboré par la Direction générale de la réconciliation, des traités et de l’engagement et les travaux de concert avec Le laboratoire d’innovation de Patrimoine canadien afin d’incorporer les principes de mobilisation des connaissances dans la gestion de la Communauté de pratique de l’ACS Plus.

Services de gestion des ressources humaines

Pour la première fois, le Ministère a atteint les objectifs de disponibilité de main-d’œuvre pour les quatre groupes désignés en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et a continué à fixer des objectifs de représentation plus ambitieux que ceux basés sur la disponibilité de main-d’œuvre, y compris les personnes noires. L’amélioration la plus notable a été observée chez les personnes en situation de handicap, dont le taux a augmenté de 21,9 % depuis mars 2024. De plus, Patrimoine canadien a atteint 85,2 % de son objectif, à savoir l’embauche de 61 employés supplémentaires dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada d’embaucher 5 000 nouveaux employés en situation de handicap d’ici 2025.

Afin de promouvoir l’intégration de la responsabilisation dans le processus d’évaluation du rendement des cadres, une nouvelle exigence a été instaurée en 2024-2025 : tout cadre qui obtient une cote de rendement supérieure à « Réussi » doit fournir un exemple précis de la manière dont il a contribué à la réconciliation, à la lutte contre le racisme, à l’équité, à l’inclusion ou à l’accessibilité. Ainsi, le travail des dirigeants dans ces domaines est non seulement encouragé, mais également reconnu et récompensé.

Patrimoine canadien a poursuivi ses efforts vers l’inclusion et l’équité en lançant une initiative de parrainage à l’appui du perfectionnement professionnel des employés bispirituel, transgenre, non binaire ou de diverses identités de genre. Quatre ententes de parrainages ont été conclues. Des indicateurs ont été définis et des données qualitatives et quantitatives seront recueillies afin d’évaluer l’impact de cette initiative et de guider les améliorations futures.

Le personnel de la région de la capitale nationale et les opérations ont été réinstallés de manière efficace à l’édifice Fontaine et à L’Esplanade Laurier, en tenant compte du calendrier d’exécution du projet de remplacement d’enveloppe de Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi que de l’avancement de l’aménagement des nouveaux espaces de bureaux. Le Ministère a poursuivi les préparatifs en vue du déménagement de certaines équipes au 200, rue Montcalm, en veillant à ce que les besoins et les exigences opérationnels soient satisfaits. Les groupes d’employés et les comités ont été consultés et mobilisés afin de s’assurer que les aménagements prévus favorisent un milieu de travail accessible et inclusif pour l’ensemble du personnel. Les leçons apprises seront communiquées avec les autres et prises en compte dans la planification et la gestion des projets de déménagement à venir.

Services de gestion des finances

Patrimoine canadien a poursuivi ses efforts à renforcer son approche et ses pratiques de gestion financière, en intégrant la gestion des risques d’entreprise et en optimisant la gouvernance dans ses processus afin d’assurer une saine gestion des fonds publics et de maximiser l’atteinte des résultats escomptés. Un exercice de revue des processus d’affaires a débuté et a déjà permis d’intégrer des pratiques de gestion plus allégée et des outils à l’intention des gestionnaires pour renforcer les pratiques de gestion.

Le Ministère a débuté la mise en œuvre de ses plans de réduction des dépenses dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour réorienter ses dépenses vers les priorités les plus élevées, comme il l’a annoncé dans le Budget 2023.

Intégrité de programme

Le Ministère a activé son Protocole de réponse rapide tout au long de l’année afin de répondre aux allégations de comportements haineux et de discrimination de la part de bénéficiaires de financement.

De plus, toutes les lignes directrices des programmes ainsi que les formulaires de demande ont été mis à jour en 2024–2025 pour inclure des obligations en matière de lutte contre le racisme. Cette normalisation à travers tous les programmes de financement a renforcé la prévention des risques et clarifié les attentes envers les demandeurs et les bénéficiaires.

Services de gestion de l’information et de technologie de l’information.

Habilitation numérique de la main-d’œuvre

En 2024-2025, la Direction générale de la dirigeante principale de l’information a participé à plusieurs déménagements de bureaux dans la région de la capitale nationale et dans les régions. Ces déménagements comprenaient le déploiement d’une infrastructure de TI essentielle - comme le câblage de réseau, des systèmes audiovisuels améliorés dans les salles de conférence et un réseau Wi-Fi à haut rendement - pour des vidéoconférences fiables et une collaboration efficace entre les employés sur place et les employés à distance. Ces mises à niveau technologiques sont essentielles pour répondre aux besoins d’un environnement de travail moderne et hybride.

Prestation de services à la population canadienne

Patrimoine canadien poursuit ses efforts d’adoption des solutions d’entreprise du gouvernement du Canada, y compris Microsoft 365, Formulaires GC Forms et Notification GC. Ces plateformes permettent de normaliser les flux de travail, de renforcer la collaboration et d’assurer une expérience utilisateur cohérente et accessible pour tous les programmes et pour l’ensemble de la population canadienne.

La feuille de route technologique du Portail de financement de Patrimoine canadien a continué de réaliser des progrès en 2024-2025 : cinq améliorations clés ont été apportées au cours de la première année de mise en œuvre. Ces améliorations ont permis de renforcer le rendement global du système, de réduire le recours à des solutions manuelles et d’améliorer l’expérience des utilisateurs, tant pour les équipes internes que pour les clients externes.

Gestion de l’information

En 2024-2025, l’initiative de dépersonnalisation de la Gestion de l’information s’est achevée dans la région de la capitale nationale. Le déchiquetage sécurisé d’un volume important de dossiers papier est l’une des principales réalisations. Cette opération a contribué à la réalisation de nos objectifs de développement durable en réduisant notre empreinte physique, et elle a également permis d’améliorer la sécurité, la confidentialité et le respect des politiques de conservation des renseignements.

En décembre 2024, le Ministère a lancé avec succès le nouveau projet d’intranet SharePoint qui a permis de créer une plateforme intranet moderne, conviviale et accessible. Ce projet a transformé la manière dont les renseignements du ministère sont structurés et consultés. Il facilite la navigation, propose des fonctionnalités de recherche améliorées et une offre expérience utilisateur plus intuitive.

Une structure de site SharePoint personnalisée a été développée de façon à favoriser la collaboration et la gestion de l’information dans l’environnement Microsoft 365. Véritable preuve de concept, ce projet illustre les principes de gestion de l’information d’entreprise et fait ressortir les avantages d’une collaboration numérique structurée.

Accessibilité des technologies de l’information et de la communication

Patrimoine canadien participe à plusieurs forums, groupes de travail et groupes spéciaux réunissant Services partagés Canada et des groupes sur l’accessibilité d’autres ministères en vue d’aligner les stratégies ministérielles et de tirer parti de l’expertise et des connaissances gouvernementales.

Le Ministère examine les stratégies en matière d’accessibilité et d’intelligence infonuagique pour tous les appareils et de communication achetés et tient un inventaire des applications ministérielles précisant leur niveau de conformité et leur empreinte infonuagique.

Services de sécurité ministérielle

En 2024, le Ministère a numérisé son processus d’enquête de sécurité et s’est associé avec des organismes internes et externes afin de renforcer les mesures de sécurité lors des événements majeurs, des commémorations, des cérémonies et des grands jeux auxquels il apporte son soutien, ainsi que lors des visites de représentants spéciaux de Patrimoine canadien.

Le Plan de sécurité ministériel de 2024-2027 de Patrimoine canadien a été publié en 2024-2025. Il sera révisé chaque année afin de valider les principaux risques en matière de sécurité et d’efficacité continue des contrôles de sécurité. Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, le Plan énonce la manière dont le Ministère protégera ses employés, ses renseignements, ses actifs et ses services par le biais d’initiatives de sécurité coordonnées et permettra la prestation de services sécurisés, fiables et ininterrompus grâce à une gestion proactive, intégrée et durable des risques pour la sécurité. Le processus de transformation du Centre des opérations de sécurité du Ministère a été lancé : il vise à moderniser les serveurs et l’infrastructure désuets et à améliorer la connectivité, tout en réduisant les coûts liés aux bureaux régionaux grâce à un nouveau réseau privé virtuel.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 25 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

La section Finances de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de Patrimoine canadien dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Résultat de Patrimoine canadien pour 2024-2025

Tableau 26 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones*

Dans son Plan ministériel pour 2025-2026, Patrimoine canadien prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2024-2025, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

En 2024-2025, Patrimoine canadien a enregistré une augmentation de 8,7 % de la valeur totale des contrats attribués à des entreprises autochtones par rapport à l’exercice financier 2023-2024. Malgré cette hausse, le Ministère a attribué un contrat important (5,75 millions de dollars) au cours du quatrième trimestre de 2024-2025 à une entreprise non autochtone, soit un contrat qui est attribué tous les deux ans, mais qui est déclaré l’année où il est attribué. Ce contrat biennal pour la production de l’événement de la fête du Canada représentait 17 % de la valeur totale des contrats attribués par le Ministère au cours de la période visée par le rapport. En conséquence, cela a considérablement réduit la proportion de la valeur des contrats attribués à des entreprises autochtones, ce qui a été un facteur déterminant dans le fait que le Ministère n’ait pas atteint son objectif de 5 %.

De plus, certains projets d’approvisionnement qui étaient prévus pendant la période ont été retardés, impactant davantage les résultats d’approvisionnement autochtone au Ministère.

Activités clés en 2024-2025 :

• Au cours de l’exercice financier 2024-2025, Patrimoine canadien a continué à tirer parti des outils d’approvisionnement établis par Services publics et approvisionnement Canada pour augmenter la participation des entreprises autochtones dans les occasions de contrats du ministère en invitant des entreprises autochtones qualifiées à participer au processus concurrentiel du ministère.
• Certaines des marchandises pour lesquelles Patrimoine canadien a émis des contrats à des entreprises autochtones comprennent l’interprétation simultanée, les équipements et périphériques informatiques, les services de traduction et le mobilier de bureau.
• Le ministère a continué à participer à des groupes de travail interministériels pour partager les meilleures pratiques et les leçons apprises.
• La mise à jour de la documentation de planification des approvisionnements a été effectuée pour inclure la prise en compte des entreprises autochtones lors de la phase de planification afin d’assurer que les propriétaires fonctionnels du ministère comprennent leurs responsabilités pour atteindre l’objectif de 5 %.
• Le ministère a veillé à ce que tous les agents des marchés existants et nouveaux suivent les cours obligatoires offerts par l’École de la fonction publique (Considérations autochtones en matière d’approvisionnement et Approvisionnement dans la région du Nunavut).
• Les activités de passation de marchés pour les entreprises autochtones ont été surveillées sur une base trimestrielle afin de veille à ce que le ministère respecte les objectifs prévus.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards chaque année par la suite.

Dans le cadre du respect de cet engagement, Patrimoine canadien a identifié les réductions des dépenses suivantes.

• 2024-2025 : 14,4 millions de dollars
• 2025-2026 : 25,2 millions de dollars
• 2026-2027 et exercices suivants : 39,7 millions de dollars

En 2024-2025, Patrimoine canadien s’est efforcé de réaliser ces réductions au moyen des mesures suivantes :

• 3,6 millions de dollars ont été réduits dans les dépenses de fonctionnement grâce à des gains d’efficacité opérationnelle et à une priorisation accrue des voyages et des services professionnels dans l’ensemble de l’organisation, pour ses responsabilités essentielles et ses services internes.
• Au cours de la première année de mise en œuvre, 10,8 millions de dollars ont été réduits dans des programmes ciblés de subventions et de contributions spécifiques, énumérés ci-dessous, sur la base de considérations telles que l’efficacité et les résultats. Des réductions ciblées ont été mises en œuvre dans quatre domaines de responsabilités essentielles au sein du ministère.

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Les éléments suivants seront éliminés :

• Fonds du Canada pour les périodiques — volet Innovation commerciale
• Fonds du Canada pour l’investissement en culture — volet Initiatives stratégiques

Les éléments suivants ont été réduits :

• Fonds du Canada pour l’investissement en culture — volet Incitatifs aux fonds de dotation
• Fonds du Canada pour les espaces culturels

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébration

Les éléments suivants ont été réduits :

• Programme d’aide aux musées — volet Accès numérique au patrimoine

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Le montant suivant a été réduit :

• Programme de soutien au Sport

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Les éléments suivants ont été éliminés :

• Programme Échanges Canada — volet Rencontres du Canada

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 27 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Créativité, arts et culture : La diminution de 95 millions de dollars des dépenses entre les exercices 2022-2023 et 2023-2024 est attribuable à la fin du financement visant à relever les défis posés par la pandémie de COVID-19 dans les secteurs des arts et de la culture. Plus précisément, les fonds d’un an alloués au maintien en poste des travailleurs qualifiés durant une période d’incertitude accrue, ainsi que les fonds d’un an destinés à soutenir les organisations créatives, culturelles et patrimoniales du Canada, ont tous deux expirés. Cette diminution est en partie compensée par le financement de la Stratégie d’exportation créative, de l’Initiative pour la citoyenneté numérique, et du programme du Fonds des médias du Canada. L’augmentation de 14 millions de dollars des dépenses pour 2024-2025 est due au nouveau financement pour le renouvellement et l’expansion du Fonds du Canada pour la présentation des arts, du Fonds de la musique du Canada, des programmes offerts par le Fonds des médias du Canada et du Fonds du livre du Canada afin d’accroître le soutien accordé aux domaines prioritaires, notamment les exportations, les communautés autochtones, les groupes racialisés et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. On observe également une hausse du soutien à la construction du nouveau Musée de l’Holocauste Montréal. Cependant, cette augmentation des dépenses est en partie compensée par la fin du financement des ventes de livres en ligne des libraires canadiens, et par le soutien aux festivals des arts de la scène, aux événements culturels, aux institutions artistiques et patrimoniales, ainsi qu’aux célébrations et aux commémorations qui renforcent les communautés.

Patrimoine et célébrations : La diminution des dépenses de 50 millions de dollars entre 2022-2023 et 2023-2024 est due à la fin du financement visant à relever les défis posés par la pandémie COVID-19 dans le secteur du patrimoine et des célébrations, ainsi que par le financement ponctuel reçu en 2022-2023 pour soutenir la viabilité des programmes du patrimoine canadien et pour honorer publiquement les 70 ans de règne historique de la reine Elizabeth II. La diminution de 49 millions de dollars des dépenses pour 2024-2025 s’explique par le financement ponctuel reçu en 2023-2024 pour le Jewish Community Centre of Greater Vancouver, la fin du soutien à l’accès numérique au patrimoine, ainsi qu’aux festivals des arts de la scène, aux événements culturels, aux institutions artistiques et patrimoniales, ainsi qu’aux célébrations et aux commémorations qui renforcent les communautés.

Sport : La diminution des dépenses de 54 millions de dollars entre 2022-2023 et 2023-2024 est due à la fin du financement ciblé reçu pour résoudre les problèmes créés par la pandémie dans les secteurs du sport. Ce financement était destiné à apporter une aide, à faciliter la transformation des entreprises et à soutenir le retour des événements en direct et des expériences sportives en personne. En outre, le financement reçu pour la réconciliation avec les Autochtones et le renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones par le biais du sport au service du développement social et du sport communautaire a diminué. Cette diminution est en partie compensée par un nouveau financement, sur deux ans, pour soutenir le développement d’un système sportif canadien diversifié, ainsi que par un nouveau financement, sur trois ans, pour des initiatives liées à la sécurité des sports et à l’amélioration de la responsabilité dans les sports. L’augmentation de 40 millions de dollars des dépenses pour 2024-2025 est due à divers financements annoncés dans le Budget de 2024. L’investissement le plus important est celui de 220 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir l’accueil conjoint de la Coupe du Monde masculine de la FIFA 2026 avec la Colombie-Britannique et Toronto.

Diversité et inclusion : L’augmentation des dépenses de 71 millions de dollars entre 2022-2023 et 2023-2024 est due aux variations du profil de financement visant à soutenir les communautés autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones. Bien que le profil de financement ait diminué en 2024-2025, le Budget de 2024 a annoncé de nouveaux investissements sur cinq ans et un financement continu pour soutenir la Loi sur les langues autochtones. Dans l’ensemble, les diverses initiatives de financement pour les langues autochtones ont entraîné une diminution des dépenses de 34 millions de dollars en 2024-2025. Cette diminution a été compensée par une augmentation globale du Programme multiculturalisme et de lutte contre le racisme.

Langues officielles : La diminution de 20 millions de dollars des dépenses entre 2022-2023 et 2023-2024 est due à la fin de divers financements temporaires, dont une qui soutenait l’enseignement des langues minoritaires au Canada. L’augmentation de 20 millions de dollars des dépenses en 2024-2025 est due aux variations des profils de financement reçus pour la collaboration intergouvernementale en matière de langues officielles et pour le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.

Services internes : Les dépenses des services internes sont restées stables au fil des ans, s’alignant sur les fonds temporaires reçus au cours de cette période.

La contribution du ministère au recentrage des dépenses gouvernementales annoncé dans le Budget de 2023 a contribué à la diminution des dépenses réelles en 2024-2025 pour la plupart des responsabilités essentielles.

La section Finances de l’infographie pour Patrimoine canadien sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.

Tableau 28 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Dans l’ensemble, les dépenses prévues diminuent à partir de 2025-2026 et au cours des deux années suivantes, à mesure que diverses initiatives de financement temporaire arrivent à leur terme.

Créativité, arts et culture : Cette responsabilité essentielle affiche la plus forte baisse des dépenses prévues pour 2025-2026 et les années suivantes. Cela s’explique par la fin de divers financements en 2024-2025, tels que le soutien à l’équité, la diversité et l’inclusion du Fonds des médias du Canada, le soutien à la construction d’un nouveau Musée de l’Holocauste Montréal, et le financement des mesures spéciales pour appuyer le journalisme du Fonds du Canada pour les périodiques.

Patrimoine et célébrations : En 2025-2026, la responsabilité essentielle indique une augmentation des dépenses prévues attribuable au nouveau financement des célébrations communautaires à travers le Canada et des événements majeurs dans la région de la capitale du Canada.

Sport : Dans l’ensemble, la responsabilité essentielle reste stable dans les dépenses prévues pour 2025-2026 et c’est la seule à connaître une augmentation considérable dans les dépenses prévues pour 2026-2027, étant donné que le profil de financement augmente pour la Coupe du Monde masculine de la FIFA 2026, le financement se terminant en 2027-2028.

Diversité et inclusion : La responsabilité essentielle indique une diminution de ses dépenses prévues en raison d’une diminution du profil de financement pour les communautés autochtones dans leurs efforts de se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones et pour les programmes de multiculturalisme. La diminution est compensée par un nouveau financement d’un an pour 2025-2026 afin de soutenir le Prix Humanitaire Terry Fox.

Langues officielles : Les écarts actuels dans les dépenses prévues pour les trois prochaines années pour la responsabilité essentielle des langues officielles ne sont pas significatifs par rapport à son financement annuel total.

Services internes : Les services internes, comme pour les responsabilités essentielles, indiquent une diminution des dépenses prévues pour 2025-2026 et restent stables pour les années suivantes.

Pour les dépenses prévues en 2025-26 et les années suivantes, le ministère continuera à contribuer au recentrage des dépenses publiques, ce qui aura une incidence sur ses dépenses réelles.

La section Finances de l’infographie pour Patrimoine canadien sur l’InfoBase du GC du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices – Version texte

Exercice	Postes législatifs	Crédits votés	Total
2022-2023	32 301 554 $	2 268 253 483 $	2 300 555 037 $
2023-2024	34 222 768 $	2 118 238 534 $	2 152 461 302 $
2024-2025	34 031 409 $	2 106 618 565 $	2 140 649 974 $
2025-2026	33 925 500 $	2 061 662 468 $	2 095 587 968 $
2026-2027	31 673 185 $	1 880 190 174 $	1 911 863 359 $
2027-2028	31 066 161 $	1 709 877 643 $	1 740 943 804 $

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

L’augmentation des dépenses réelles en 2022-2023 s’explique par de multiples initiatives de financement temporaires qui ont été introduites pour se rétablir et faire face aux défis de la pandémie. Dans l’ensemble, la pente descendante s’amorce dans les dépenses réelles de 2023-2024 et 2024-2025 et se poursuit pour les années de dépenses prévues suivantes en raison de la fin progressive de différentes initiatives temporaires de financement, d’un retour au niveau d’activités des programmes ministériels antérieurs à la pandémie COVID-19 et de la contribution du ministère à l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales, annoncé dans le Budget de 2023, afin d’établir des priorités pour ce qui compte le plus pour les Canadiens. Le Ministère a mis en œuvre des mesures pour réaliser des économies de 14,3 millions de dollars en 2024-2025, de 25,2 millions de dollars en 2025-2026 et de 39,7 millions de dollars en 2026-2027 et par la suite.

Au cours de la période couverte de six ans par le présent rapport, le financement statutaire reste stable à une proportion de moins de 2 % du financement voté pour chaque exercice financier. Les postes statutaires sont principalement constitués par les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de Patrimoine canadien.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers (non audités) de Patrimoine canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2025.

Les faits saillants financiers présentés dans le Rapport ministériel sur les résultats ministériels donnent un aperçu de la situation financière du ministère du Patrimoine canadien et du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts. Les états financiers non audités sont préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement, lesquelles sont basées sur les normes comptables pour les entités du secteur public.

Tableau 29 : État condensé des résultats (audité ou non) terminé le 31 mars 2025 (en milliers de dollars)

Analyse des charges et des revenus pour 2024-2025

Les coûts de fonctionnement réel du Ministère en 2024-2025 sont supérieurs aux résultats prévus. Cette augmentation est principalement attribuable aux autorisations supplémentaires approuvées par le Parlement en cours d’année fiscale (budgets supplémentaires A et B).

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024-2025 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2024 à 2025 de Patrimoine canadien.

Tableau 30 : État condensé des résultats (audité ou non audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 (en milliers de dollars)

Analyse des différences de charges et de revenus entre 2023-2024 et 2024-2025

Les coûts de fonctionnement réels du Ministère en 2024-2025 correspondent aux résultats réels de 2023-2024, avec un écart minime de 0,2 million.

Tableau 31 : État condensé de la situation financière (audité ou non) au 31 mars 2025 (en milliers de dollars)

Analyse du passif et de l’actif du ministère depuis le dernier exercice financier

La situation financière nette du ministère était de (5,4) million de dollars en 2024-2025, soit une diminution de 5,6 millions de dollars par rapport à la situation financière nette de l’année précédente de 0,2 million de dollars. Cette diminution s’explique en grande partie par l’augmentation de la dette nette ministérielle.

Le total des passifs nets était de 839,7 millions de dollars à la fin de 2024-2025, soit une augmentation de 87,8 millions de dollars (10 %) par rapport au total de l’année précédente de 751,8 millions de dollars. L’augmentation s’explique principalement par plus de comptes créditeurs et charges à payer. Ceux-ci sont principalement liés aux accords de contribution non payés avant la clôture de l’exercice ou aux accords existants en attente de la réception du rapport final du bénéficiaire pour émettre le paiement final. La plupart de ces ententes de contribution étaient liées à des ententes fédérales / provinciales et territoriales dans le cadre du programme des langues officielles.

Le total des actifs financiers nets était de 827,5 millions de dollars à la fin de 2024-2025, ce qui représente une augmentation de 84,1 millions de dollars (10 %) par rapport au total des actifs financiers nets de 743,4 millions de dollars de l’année précédente. L’augmentation est largement liée à celle du passif. Cela s’explique par le montant à recevoir du « Fonds du revenu consolidé » (FRC) que le ministère a droit de prélever du Trésor sans autre crédit pour s’acquitter de ses obligations.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Tableau 32 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

La diminution des équivalents temps plein réels en 2023-2024 correspond à la fin des fonds temporaires reçus pour soutenir la reprise après la pandémie dans les secteurs du patrimoine, des arts et du sport. L’augmentation d’équivalents temps plein réels en 2024-2025 et prévus en 2025-2026 reflète le nouveau financement temporaire annoncé dans le Budget de 2024 pour des initiatives liées au soutien des festivals, des événements en direct et des arts du spectacle, à la construction de musées et de centres culturels, à la promotion de l’accès aux livres, aux nouvelles et au journalisme, au soutien des langues et des cultures autochtones, à la lutte contre la haine, au soutien des langues officielles, au soutien du sport et à l’établissement de communautés diverses et sécuritaires.

Tableau 33 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Le nombre d’équivalents temps plein diminue progressivement à compter de 2026-2027, à mesure que le financement temporaire prend fin. L’évolution du nombre d’équivalents temps plein du ministère peut différer des fluctuations observées dans ses niveaux de financement réels et prévus, car la plupart de ces financements sont reçus sous forme de subventions et de contributions, une part modeste étant affectée au budget de fonctionnement pour faciliter la mise en œuvre de ces initiatives nouvelles ou renouvelées. En outre, le département continue de contribuer à la réorientation des dépenses publiques, ce qui influe sur le nombre total d’équivalents temps plein. Le ministère s’assure qu’il dispose d’un nombre suffisant d’employés pour soutenir correctement l’exécution de son mandat.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Patrimoine canadien :

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle :

• L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
  Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles

Administrateur général : Isabelle Mondou

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Année de constitution ou de création : Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Coordonnées du ministère

Adresse postale

Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau QC  J8X 4B3 Canada

Numéro de téléphone

1-866-811-0055
Les heures d’ouverture sont de 7 h 30 à 18 h 30 (heure de l’Est), du lundi au vendredi.

Téléimprimeur (ATS)

1-888-997-3123 (pour les personnes qui sont sourdes, malentendantes ou affectées d’un trouble de la parole)

Adresse courriel

info@pch.gc.ca

Site Web

Patrimoine canadien

Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

aux deux esprits, lesbien, gai, bisexuel, transgenre, queer, intersexué et autres (2ELGBTQI+) (Two-Spirit, lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, intersex and others [2SLGBTQI+])

Il s’agit de l’appellation utilisée par le gouvernement du Canada pour désigner la communauté canadienne. La terminologie de la diversité sexuelle et de genre est en constante évolution. Pour plus de renseignements, consulter le glossaire genre et diversité sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone (Indigenous business)

Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.

groupe(s) méritant l’équité (equity-deserving groups)

Groupe de personnes qui, parce qu’elles font l’objet de discrimination systémique, sont confrontées à des obstacles qui les empêchent d’avoir le même accès aux ressources et aux occasions auxquelles ont accès d’autres membres de la société et qui sont nécessaires pour qu’elles obtiennent des résultats justes. Au Canada, les femmes, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les personnes faisant partie des communautés 2ELGBTQI+, les groupes religieux minoritaires et les personnes racisées sont parmi les groupes considérés comme des groupes méritant l’équité. Les types de groupes méritant l’équité peuvent varier en fonction de facteurs tels que la géographie, le contexte socioculturel ou la présence de sous-groupes de populations spécifiques. Certains estiment que ce terme pourrait laisser entendre que toutes les personnes ne méritent pas l’équité et préfèrent une autre terminologie, telle que « groupe en quête d’équité », qui met en évidence les actions des communautés qui luttent pour l’égalité d’accès aux ressources et aux opportunités en recherchant activement la justice sociale et la réparation. D’autres termes sont utilisés, tels que « groupe privé d’équité ». Pour plus de renseignements, consulter le Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion.

indicateur de rendement (performance indicator)

Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government priorities)

Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.

résultat (result)

Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.

résultat ministériel (departmental result)

Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, 2025

Numéro CH1-38F-PDF au catalogue

ISSN 2560-8827