Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Défi de la fête du Canada

Sommaire

Le Défi de la fête du Canada est un concours annuel invitant les jeunes Canadiens à s’exprimer par l’entremise du dessin, de la photographie ou de la création littéraire. Plus de 350 000 jeunes d’un bout à l’autre du pays ont relevé ce défi depuis son lancement, en 1987, et nous ont montré ce qui les rend fiers d’être Canadiens, tout en découvrant et en explorant le patrimoine et la diversité de notre pays.

Le Défi de la fête du Canada convie tous les Canadiens de 8 à 18 ans à exprimer leur créativité et à montrer leur fierté d’être Canadiens en présentant une œuvre dans l’une des catégories suivantes :

• Dessine-le! Affiche, dessin ou peinture.
• Prends-le en photo! Photo numérique originale.
• Écris-le! Nouvelle, poème ou essai.

Les renseignements personnels recueillis par Patrimoine canadien auprès de tous les participants sont les suivants : nom du participant au concours, sujet retenu, photo, adresse, numéro de téléphone, courriel, langue, coordonnées de l’école, et nom et consentement du parent ou tuteur. Les régions recueillent les noms et les numéros de téléphone des jurés.

Les gagnants remportent un voyage à Ottawa. Les parents ou tuteurs des lauréats doivent fournir un chèque annulé (lequel contient des renseignements financiers personnels comme le numéro de compte bancaire) afin qu’une avance de voyage puisse leur être transférée électroniquement.

L’autorisation légale pour le Défi de la fête du Canada est définie au paragraphe 4(1) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien.

Des modifications à l’exécution et à l’administration du Défi de la fête du Canada ont donné lieu à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

Atténuation des risques d’atteinte à la vie privée

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été préparée, et l’analyse des risques a été menée, en fonction des dix principes universels relatifs à la protection des renseignements personnels et à l’équité dans le traitement de l’information établis dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation.
  
Patrimoine canadien prend très au sérieux la protection des renseignements des Canadiens et est déterminé à adopter des mesures pour atténuer les risques d’atteinte à la vie privée mis en évidence au cours du processus.

Voici les risques relevés dans le cadre du processus d’évaluation, relatifs à l’installation de quatre modules précis du logiciel Site-Secure, ainsi que les mécanismes à prendre pour atténuer ces risques :

1. Nature du risque : Aucun fichier de renseignements personnels (FRP) n’a été créé pour le Défi de la fête du Canada.
   Mécanisme d’atténuation : Un FRP a été créé par Patrimoine canadien et sera acheminé au Secrétariat du Conseil du Trésor aux fins d’examen et d’enregistrement. Dès réception de la confirmation par le Secrétariat de l’enregistrement du FRP, celui-ci sera inclus dans le chapitre de Patrimoine canadien d’Info Source. 
2. Nature du risque : Les renseignements personnels qu’on a recueillis aux fins du Défi ont été détruits à l’issue du concours.
   Mécanisme d’atténuation : On a élaboré une politique relative aux renseignements personnels et à la saisie de données afin de déterminer quels renseignements seront conservés, et pour quelle durée. Cela garantira la conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.
3. Nature du risque : On ne fait pas mention d’un FRP dans le formulaire de consentement.
   Mécanisme d’atténuation : Le numéro du FRP a été ajouté à l’énoncé de confidentialité du formulaire de consentement pour la nouvelle année du programme. 
4. Nature du risque : Les chèques annulés recueillis auprès des parents ou tuteurs des gagnants présentent un risque plus élevé que les autres renseignements personnels.
   Mécanisme d’atténuation : L’équipe du Défi détruit les copies électroniques des chèques annulés et des renseignements bancaires des parents des gagnants une fois que l’information a été fournie au secteur des finances du Ministère.