Programmes de financement de PCH (moins de 5 M $)

À moins d’indication contraire, les chiffres se fondent sur les dépenses prévues en 2019-2020 conformément au Plan ministériel 2019-2020 ajusté pour les fonds supplémentaires reçus en cours d'année comme le Fonds du Crédit d’exécution et les budget supplémentaires des dépenses. Les montants excluent les transferts à d'autres ministères / organisations gouvernementales.

Sur cette page

La Fondation Rideau Hall 4,9 M $

La Fondation Rideau Hall (la Fondation), fondée en 2012, est un organisme canadien à but non lucratif qui cherche à valoriser une nation avertie et bienveillante; de promouvoir des idées et des visions d’avenir novatrices; de motiver les Canadiens à mettre en œuvre des solutions qui répondent aux enjeux de notre pays; de tisser des liens, de collaborer et de concrétiser les idées; et de nous construire un avenir commun. En 2017-2018, le gouvernement a réservé dans le cadre financier une somme de 10 millions de dollars pour l’octroi d’un legs à la Fondation pendant la période allant de 2018-2019 à 2027-2028.

La Fondation Michaelle Jean 0,5M $

La Fondation Michaëlle Jean (la Fondation), créée en 2010, est un organisme canadien sans but lucratif indépendant qui incite les communautés à se servir de l’art et de la créativité pour encourager et promouvoir la participation et le dialogue des citoyens, en particulier les jeunes. En 2010-2011, le gouvernement a réservé dans le cadre financier une somme de 10 millions de dollars pour l’octroi d’un legs à la Fondation pendant la période allant de 2010-2011à 2019-2020.

Les jeunes s’engagent 3,7 M $

Renforce l’attachement des jeunes au Canada par la participation à des activités dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, de l’engagement civique et des services aux jeunes, des arts et de la culture, et de l’économie; verse des subventions et des contributions aux organismes admissibles à l’appui de projets dirigés par des jeunes et ciblant les jeunes âgés de 7 à 30 ans, qui permettent de renforcer le sentiment d’appartenance au Canada tout en abordant un ou plusieurs des domaines ci-dessus; sensibilise les jeunes participants à l’importance d’être des citoyens actifs et mobilisés; rehausse la pertinence, aux yeux des jeunes, des organismes au service des jeunes et accroît la participation des jeunes dans leurs communautés. À terme, ces résultats mèneront à un attachement accru des jeunes à l’égard du Canada et à un plus grand sentiment d’identité canadienne commune chez eux. Le programme gère aussi le versement annuel d’une subvention de contrepartie de la Fondation Michaëlle Jean et de la Fondation Rideau Hall. Financé grâce à des fonds provenant des paiements de transfert suivants : subventions et contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent.

Bénéficiaires ciblés : Organismes à but non lucratif ou de bienfaisance qui ont une solide expérience de la prestation de services aux jeunes à une importante échelle nationale ou provinciale/territoriale; gouvernements autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) ou organisations équivalentes ayant une solide expérience de la prestation de services aux jeunes à une importante échelle nationale ou provinciale/territoriale.

Bénéficiaires ultimes : Jeunes canadiens

Contestation judiciaire 5 M$

Le Programme de contestation judiciaire aide les Canadiens à avoir accès aux tribunaux en leur fournissant une aide financière pour des causes types d’importance nationale de manière à ce qu’ils puissent faire valoir et clarifier certains droits et libertés de nature constitutionnelle et quasi constitutionnelle.

Trois activités principales contribuent à l’atteinte de l’objectif du Programme, à savoir :

En plus de financer ces trois secteurs d’activité, le Ministère fournit aussi des ressources financières à une tierce partie chargée d’administrer le Programme et d’en faire la promotion de manière à en maximiser l’accès. Financé grâce à des fonds provenant des paiements de transfert du Programme de contestation judiciaire.

Bénéficiaires ciblés : Organismes canadiens constitués en société qui sont indépendants du gouvernement fédéral

Bénéficiaires ultimes : Tous les Canadiens

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