Enjeux d’actualité
Sur cette page
- A1 – Budget 2024
- A2 – Financement et initiatives de PCH - postsecondaire et continuum en éducation
- A3 – Le Protocole d’entente et les ententes bilatérales avec les provinces et territoires
- A4 – Le recrutement et la rétention des enseignants
- A5 – Création et diffusion d’information scientifique en français
- A6 – Le plafond temporaire pour les étudiants étrangers
A1 – Budget 2024
- Le budget de 2024 assure une réforme des langues officielles réussie alors qu’il prévoit des investissements de 26 millions de dollars sur 5 ans pour la mise en œuvre de la Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada et de 9,6 millions sur 5 ans pour accroitre les décisions traduites des tribunaux fédéraux.
- Le budget 2024 contient aussi des investissements pour les études postsecondaires, incluant des mesures pour :
- assurer un meilleur accès par l’intermédiaire de bourses d’études;
- améliorer l’accès au logement pour les étudiants;
- renforcer et moderniser le soutien à la recherche.
- Je travaillerai avec mes collègues pour que ces mesures répondent aux besoins des institutions postsecondaires des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
- Pour appuyer les communautés partout au pays, nous continuerons à mettre en œuvre les fonds historiques 4,1 milliards de dollars du Plan d’action 2023-2028 dans une approche « par, pour, avec » les communautés.
Toile de fond
- Le budget de 2024 du gouvernement du Canada prévoit de nouveaux investissements en langues officielles de près de 68 millions de dollars sur une période allant jusqu’à cinq ans. Ces nouveaux investissements sont comme suit :
- Protéger les droits en matière de langues officielles :
- 26 millions de dollars sur cinq ans au ministère de Patrimoine canadien, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et au Commissariat aux langues officielles afin d'appuyer la mise en œuvre de la Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada.
- 9,6 millions de dollars sur trois ans au Service administratif des tribunaux judiciaires afin d'accroître sa capacité à fournir les décisions traduites des tribunaux fédéraux.
- Maintenir la participation à la démocratie dans les langues officielles
- 31,9 millions de dollars sur cinq ans, et 3 millions de dollars annuellement par la suite, au Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada afin d'accroître la capacité de traduction et d'interprétation au Parlement et de respecter les exigences de la Loi sur les langues officielles.
- 1,1 million de dollars sur cinq ans, et 0,2 million par la suite, à Services publics et Approvisionnement Canada afin d'établir un programme de bourses d'études permettant de former la prochaine génération d’interprètes en langues officielles. Ce financement proviendra de ressources existantes de ce ministère.
- En art et en culture, un secteur essentiel aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, le budget de 2024 propose notamment de verser :
- 42 millions de dollars, en 2024-2025, à CBC/Radio-Canada, afin que l'ensemble de la population canadienne, y compris les communautés rurales, éloignées, autochtones et de langue minoritaire, ait accès à des émissions de divertissement et à des nouvelles indépendantes de grande qualité.
- 10 millions de dollars en 2024-2025 à Patrimoine canadien pour permettre au Programme des célébrations et commémorations d’appuyer les célébrations communautaires organisées lors de la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.
- 100 millions de dollars sur deux ans pour Téléfilm Canada, à compter de 2024-2025 qui contribuera entre autres au renforcement de nos langues officielles en faisant la promotion des productions francophones.
- 58,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024- 2025, à Patrimoine canadien pour l’Initiative de journalisme local qui viendra appuyer les journalistes des communautés moins bien desservies, incluant les communautés minoritaires.
- Le budget contient aussi plusieurs initiatives qui s’inscrivent dans le continuum en éducation, de la petite-enfance au postsecondaire, par exemple :
- Des incitatifs pour accroitre l’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et la formation en éducation de la petite enfance;
- Des appuis à Emploi et Développement social Canada pour soutenir l’apprentissage parascolaire chez les jeunes et les préparer à réussir dans leurs études postsecondaires;
- Une augmentation des bourses et prêts d’études;
- Un soutien accru pour l’accès au logement pour les étudiants;
- Un soutien à l’éducation postsecondaire au sein des Premières nations;
- Des mesures pour réformer la recherche et les organismes subventionnaires qui financent les chercheurs dans les établissements postsecondaires.
- D’autres mesures sectorielles, telles qu’un accès à la justice et à la santé accru pour les Canadiens sont annoncées dans le Budget. Ces nouveaux financements pourront contribuer à soutenir les besoins des communautés partout au pays. Par exemple :
- Une augmentation du nombre de juges pour offrir un accès plus rapide à la justice;
- Un soutien favorisant l’accès à l’aide juridique dans le système de justice pénale;
- Un soutien pour le programme de reconnaissance permettant d’intégrer plus efficacement les professionnels de la santé formés à l’étranger dans la main-d’œuvre en santé du Canada;
- Un soutien à un service de santé mentale en ligne accessible pour les jeunes.
A2 – Financement et initiatives de PCH - postsecondaire et continuum en éducation
- Le gouvernement du Canada a annoncé d’importants investissements en soutien à l’éducation postsecondaire :
- Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 prévoit jusqu’à 128 millions de dollars additionnels sur 4 ans à partir de 2024-2025 pour le financement d’établissements d’enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité;
- montant qui s’ajoute aux 121,3 millions de dollars sur 3 ans annoncés dans le budget 2021.
- Avant ces investissements ciblés, le gouvernement fédéral appuyait déjà l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité dans le cadre d’ententes bilatérales relatives à l’éducation avec les provinces et territoires.
- Lorsqu’on regarde l’ensemble des enveloppes financières disponibles pour l’éducation postsecondaire, historiques et nouvelles, on constate qu’en 2022-2023, les investissements de Patrimoine canadien au postsecondaire totalisaient 171,2 millions de dollars.
Toile de fond
- Depuis plus de 50 ans, le gouvernement du Canada appuie l’enseignement dans la langue de la minorité au moyen d’ententes bilatérales avec les gouvernements des provinces et territoires, qui déterminent leurs priorités et les montants qu’ils allouent au niveau postsecondaire.
- Le financement fédéral pour l’éducation postsecondaire par le biais de ces ententes se chiffre à un peu plus de 40 millions de dollars par année, soit 17 % de l’enveloppe totale de 235,5 millions de dollars par année des ententes.
- En plus du financement établi dans les ententes bilatérales, les gouvernements des provinces et des territoires peuvent recevoir des fonds supplémentaires pour répondre à des besoins émergents et ponctuels. Le budget de 2021 a bonifié les fonds disponibles pour soutenir l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité à raison de 121,3 millions de dollars pour trois ans (2021 à 2024) :
- 110 millions de dollars pour des projets ajoutés aux ententes bilatérales avec les gouvernements des provinces et des territoires;
- 10 millions de dollars pour le secteur non gouvernemental.
- En considérant toutes les enveloppes financières disponibles, en 2022-2023, le gouvernement du Canada a consenti plus de 171 millions de dollars au postsecondaire, dont :
- 88,6 millions investis dans les plans d’action des ententes bilatérales en éducation;
- 82,6 millions en projets avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
- En termes des plus récents investissements, dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, le gouvernement du Canada a prévu jusqu’à 128 millions de dollars sur 4 ans (2024-2028) pour le postsecondaire. Plus globalement, 763,8 millions de dollars sur 5 ans sont prévus dans le Pilier 2 : Du berceau à la berçante, pour soutenir l’ensemble du continuum en éducation, de la petite enfance jusqu’au postsecondaire.
- L’appui du gouvernement du Canada en matière d’éducation postsecondaire ne se limite pas à l’éducation dans la langue de la minorité et l’apprentissage de la langue seconde; elle vise aussi :
- les infrastructures éducatives communautaires;
- le recrutement et la rétention d’enseignants; et
- la création et la diffusion des savoirs scientifiques en français.
- L’appui venant des Programmes d’appui aux langues officielles (PALO) de Patrimoine canadien passe aussi par un soutien important aux organismes de la communauté (financement de programmation ou de projets du secteur non gouvernemental). Par exemple, les PALO ont financé :
- le Sommet national sur l’éducation 2023 qui a réuni en présentiel plus de 225 personnes à Ottawa dont des représentants des provinces et territoires ainsi que les principaux intervenants non gouvernementaux et communautaires s’intéressant à l’éducation francophone en contexte minoritaire. Les résultats des États généraux du postsecondaire en contexte minoritaire au Canada, financé par Patrimoine canadien de 2021 à 2023, ont été présentés.
- deux projets communautaires dans des provinces ou territoires n’ayant pas d’établissement postsecondaire francophone :
- la Fédération des francophones de Terre-Neuve-et-Labrador pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur le développement d’un modèle d’établissement postsecondaire et de formation continue en français dédié aux communautés francophones et apprenants francophiles de Terre-Neuve-et-Labrador;
- l’Association franco-yukonnaise pour la création d’une entité pan territoriale afin de répondre aux besoins de services postsecondaires des trois territoires (Yukon, Territoire du Nord-Ouest et Nunavut).
- L’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) reçoit un financement de 15 millions de dollars sur 4 ans (2019-2024), soit 3 millions de dollars par année, pour administrer le programme Bourses d’études postsecondaires en français langue seconde qui encourage les étudiants dont la première langue officielle est l’anglais à poursuivre leurs études postsecondaires en français.
- La Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire et dans les programmes d’immersion et de français langue seconde, a permis de financer en 2023-2024 19 projets provenant d’organismes non gouvernementaux totalisant plus de 5,5 millions de dollars.
| Initiatives du Pilier 2 : Du berceau à la berçante : favoriser les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie | Institution fédérale | Total 2023-2028 (Millions $) |
|---|---|---|
| Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité | PCH | 147,8 |
| Appui à l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité | PCH | 128 |
| Appui à l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité pour 2023-2024 (via le budget de 2021) | PCH | 30,4 |
| Appui à l’apprentissage du français langue seconde | PCH | 242,8 |
| Appui de 65,8 millions de dollars pour l’enseignement de langue seconde et 3,8 millions de dollars pour le recrutement et la rétention des enseignants de français, pour 2023-2024 (via le budget de 2021) | PCH | 69,6 |
| Création d’un réseau d’intervenants en petite enfance et mise en œuvre des initiatives dans les communautés francophones en situation minoritaire | EDSC | 50 |
| Renouvellement du financement à l’appui au développement de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants - Formation et renforcement des capacités des éducatrices et des éducateurs en petite enfance | EDSC | 14,2 |
| Soutien aux infrastructures éducatives communautaires | PCH | 47,2 |
| Appui au recrutement et à la rétention des enseignants du français au Canada | PCH | 15,2 |
| Soutien à la création et la diffusion d’information scientifique en français | PCH | 8,5 |
| Soutien accru à la formation de ressources humaines en santé bilingues afin de mieux desservir les communautés de langue officielle en situation minoritaire | SC | 6,5 |
| Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (2023-2024 et 2024-2025) (via l'Énoncé économique de l’automne 2022) | PCH | 3,6 |
A3 – Le Protocole d’entente et les ententes bilatérales avec les provinces et territoires
- La collaboration et le soutien financier du gouvernement fédéral pour l’enseignement dans la langue de la minorité et dans la langue seconde se font depuis plus de 50 ans, dans le respect des champs de compétence respectifs
- Le Plan d’action 2023-2028 a investi plus de 500 millions de dollars en nouveaux fonds sur cinq ans pour appuyer les provinces et les territoires dans le domaine de l'éducation (en plus du financement déjà annoncé dans le budget 2021).
- Nous avons accéléré le versement de ce nouveau financement en concluant des ententes avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour l'exercice 2023-2024, soit la première année de ce nouveau financement.
- Nous travaillons activement avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, par l'intermédiaire du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada, afin de mettre en œuvre cet investissement pour l'année en cours et les années à venir.
Toile de fond
- L’éducation est un domaine de compétence exclusive des provinces et des territoires. Le gouvernement du Canada fournit un soutien financier aux programmes d’études postsecondaires et à l’enseignement des langues officielles du Canada en vertu de son pouvoir de dépenser. La collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, qui est continue depuis plus de 50 ans, se fait dans le respect de cette compétence exclusive.
- Le gouvernement du Canada appuie les gouvernements des provinces et des territoires en éducation par le biais d’ententes bilatérales qui sont encadrées par un Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde. Ce Protocole est négocié par l’entremise du Conseil des ministres de l’Éducation, Canada.
- Dans le cadre du Protocole 2019-2023, qui est venu à échéance en mars 2023, Patrimoine canadien a investi 235,5 millions de dollars par année en fonds de base continu par l’entremise des ententes bilatérales.
- À cela s’ajoutent des fonds temporaires de 60 millions de dollars pour 4 ans (2019-2023) pour l’éducation dans la langue de la minorité, et de 165 millions de dollars pour 3 ans (2021-2024) pour l’apprentissage du français langue seconde.
- Plus de 500 millions de dollars en fonds additionnels ont été obtenus dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 afin de :
- renforcer le continuum en éducation dans la langue de la minorité,
- soutenir l'apprentissage de la langue seconde et;
- soutenir le recrutement et la rétention des enseignants.
- Fort de ces nouveaux investissements, Patrimoine canadien et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) sont engagés dans un processus de négociation visant à renouveler la collaboration intergouvernementale multilatérale en éducation.
- À la suite de la signature d’un nouveau Protocole, Patrimoine canadien entamera rapidement les négociations bilatérales avec les provinces et les territoires afin de livrer les nouveaux fonds consentis à l’éducation dans le cadre du Plan d’action 2023-2028.
- Comme le Plan d’action 2023-2028 contenait des fonds en éducation pour l’année 2023-2024, Patrimoine canadien a conclu des mesures provisoires d’un an avec les provinces et territoires, leur permettant d’avoir accès aux fonds fédéraux et de poursuivre la mise en œuvre de leurs activités avant la signature du prochain Protocole.
Pour le postsecondaire :
- Dans le cadre de l’appui du gouvernement du Canada à l’enseignement dans la langue de la minorité au moyen des ententes bilatérales, les gouvernements des provinces et des territoires déterminent leurs priorités et les montants qu’ils allouent au niveau postsecondaire.
- Le financement fédéral pour l’éducation postsecondaire par le biais de ces ententes se chiffre à un peu plus de 40 millions de dollars par année, soit 17 % de l’enveloppe totale de 235,5 millions de dollars par année.
- Les fonds additionnels de 121 millions de dollars sur trois ans (2021 à 2024) du Budget 2021 pour l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité ont été intégrés aux ententes bilatérales par l’entremise de divers projets réalisés par les provinces et les territoires, mais ne font pas partie du Protocole.
- Dans un esprit d’amélioration continue, Patrimoine canadien désire intégrer au prochain Protocole en éducation la majorité des fonds dédiés au secteur postsecondaire dans la langue de la minorité de manière à mieux répondre aux besoins des provinces et des territoires en matière de transparence, de prévisibilité et de stabilité financière.
A4 – Le recrutement et la rétention des enseignants
- Le Plan d’action 2023-2028 prévoit des investissements ciblés dans le but d’accroître le nombre d’enseignants qualifiés :
- 15,2 millions de dollars sur 5 ans pour permettre à Patrimoine canadien d’appuyer les provinces et territoires et les organismes communautaires à renforcer le recrutement et la rétention d’enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire et les programmes de français langue seconde (qui s’ajoutent aux 66,6 millions du Plan 2018-2023 qui ont été reconduits)
- 16,3 millions de dollars sur 5 ans à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour le corridor pour le recrutement d’enseignants de français et d’immersion française.
- L'initiative a été annoncée par mon collègue, le ministre Marc Miller, le 24 janvier dernier, lorsqu'il a présenté la nouvelle politique d'immigration francophone et plusieurs mesures visant à recruter davantage d'immigrants francophones.
Toile de fond
- Le gouvernement fédéral mise sur une collaboration de plusieurs décennies avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre en enseignement partout au pays.
- Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 contient des initiatives et fonds additionnels pour cet enjeu :
- La création d’un Corridor pour la sélection et la rétention d’enseignants de français à l’étranger (16,3 millions de dollars sur 5 ans) par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
- Un investissement additionnel pour Patrimoine canadien de 15,2 millions de dollars sur quatre ans pour offrir un appui renforcé aux provinces et territoires ainsi qu’aux organismes communautaires et associations professionnelles afin de surmonter les difficultés liées à l’offre et à la demande d’enseignants et de meilleures démarches de recrutement menées à l’échelle internationale.
- Un financement permanent de 13,2 millions de dollars par année provenant du Plan d’action précédent, pour la période 2018-2023, est déjà offert aux provinces et aux territoires ainsi qu’aux organismes communautaires et associations professionnelles pour :
- mettre en œuvre des mesures concrètes afin de contrer la pénurie de personnel enseignant dans les écoles de langue française en situation minoritaire et dans les programmes d’immersion et de français langue seconde,
- et assurer une éducation de qualité en français partout au pays.
- Au total, depuis 2019-2020, le gouvernement fédéral a investi un total de 77 millions de dollars par l’entremise de la Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants. En offrant cet appui financier complémentaire aux gouvernements provinciaux et territoriaux, les institutions postsecondaires de langue française ont notamment pu mener des projets. À titre d’exemples :
- l’Université d’Ottawa a mis sur pied une série d’initiatives pour faciliter l’accès à la formation à l’enseignement;
- l’Université de Moncton a bonifié son offre de formation en enseignement en ligne pour rejoindre les candidats en région rurale et éloignée; et
- l’Université de Saint-Boniface a embauché des professeurs additionnels pour former plus de diplômés du baccalauréat en éducation.
- En juin 2023, Patrimoine canadien a organisé un Symposium sur le recrutement et la rétention du personnel enseignant dans le but d’actualiser ses orientations en termes de recrutement et de rétention. Le Symposium a rassemblé divers intervenants clés, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, les établissements postsecondaires, le personnel éducatif, les conseils scolaires et des chercheurs universitaires, et a débouché sur des pistes d’action concertées et des recommandations afin de remédier aux enjeux touchant le recrutement et la rétention d’enseignants francophones à travers le Canada.
A5 – Création et diffusion d’information scientifique en français
- Dans la Loi sur les langues officielles, nous avons précisé que des mesures concrètes doivent être prises pour soutenir la création et la diffusion de l'information scientifique en français
- Notre Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 prévoit un investissement de 8,5 millions de dollars sur cinq pour soutenir la création de nouvelles mesures visant à améliorer l’écosystème de la recherche en français au Canada.
- À court terme, un appel à propositions sera lancé au printemps et de nouveaux financements seront disponibles pour les organismes qui créent et diffusent des connaissances scientifiques en français.
- Un groupe consultatif externe sera également mis en place pour examiner les moyens d'assurer la viabilité à long terme de la recherche et du savoir en langue française au Canada.
- Le Budget 2024 prévoit des investissements majeurs pour renforcer et moderniser le soutien à la recherche par le biais des organismes subventionnaires. Je travaillerai avec mon collègue responsable du portefeuille de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, pour faire avancer le dossier de la science et de la recherche en français.
Toile de fond
- Dans la Loi sur les langues officielles modernisée, le gouvernement du Canada, s’est engagé à renforcer les possibilités d’apprentissage dans la langue de la minorité, de la petite enfance jusqu’au postsecondaire.
- Les institutions fédérales peuvent prendre des mesures concrètes pour appuyer la création et la diffusion d’information en français qui contribue à l’avancement des savoirs scientifiques dans toute discipline. L’objectif est que le contenu scientifique en français soit traité ou appuyé au même titre que le contenu de langue anglaise.
- Les enjeux soulevés par les divers intervenants ont été entendus lors des Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022 menées par Patrimoine canadien.
- Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 inclut une toute nouvelle initiative qui prévoit un financement de 8,5 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la création de nouvelles mesures visant à améliorer l’écosystème de la recherche en français au Canada.
- Ce nouveau financement permettra :
- Qu’un groupe consultatif externe soit formé pour faire l’état des lieux et fasse des recommandations visant à établir une stratégie nationale pour assurer la viabilité à long terme de la création et de la diffusion de la recherche et des savoirs en français;
- Des initiatives pour soutenir directement la recherche et les demandes de financement en français, notamment via un nouveau service d’aide à la recherche en français; et
- Un appui régional pour favoriser une meilleure mobilisation des savoirs scientifiques au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire, sur l’ensemble du territoire canadien.
- Patrimoine canadien travaille présentement à mettre en œuvre les mesures du Plan d’action en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les organismes subventionnaires.
- En 2023, le gouvernement du Canada a octroyé un financement de 118 000 dollars afin de contribuer à la mise en place du Service d’aide à la recherche en français de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS).
- Ce service unique au pays permet d’accompagner les chercheurs dans la préparation de demandes de subventions de recherche et des demandes de bourses des étudiants des cycles supérieurs.
- Ce service assure aux universités partenaires une expertise et une stabilité dans l’offre de services en soutien à la recherche en français. L’appui à ce programme faisait partie des recommandations du Comité permanent de la science et de la recherche présentées en juin 2023.
- Le Budget 2024 prévoit 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, et 748,3 millions de dollars par année par la suite, aux organismes subventionnaires. De plus, le Budget prévoit la création d’une organisation-cadre de financement à la recherche, afin d’assurer une meilleure coordination dans l’écosystème de la recherche financé par le gouvernement fédéral.
A6 – Le plafond temporaire pour les étudiants étrangers
- Nous avons entendu les préoccupations des communautés francophones et des institutions postsecondaires.
- Comme l'a indiqué mon collègue, l'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté au début du mois, la distribution des permis d'études est principalement basée sur la proportion de la population dans chaque province et territoire.
- De plus, les provinces et les territoires doivent prendre en considération les besoins et les spécificités de leurs communautés francophones dans la mise en œuvre du plafond temporaire.
- Notre gouvernement est pleinement engagé envers l’immigration francophone et le soutien aux institutions postsecondaires, tels qu’en témoignent :
- les engagements que nous avons pris dans la Loi modernisée pour ces deux secteurs, et les investissements nouveaux dans le Plan d’action 2023-2028 (137M$ pour l’immigration francophone et 128M$ pour le postsecondaire).
- le Budget 2024 qui propose d’aligner les niveaux d’immigration avec la capacité de loger les nouveaux arrivants et les étudiants étrangers afin qu’ils soient bien intégrés dans nos communautés et nos institutions postsecondaires.
Toile de fond
- Le 22 janvier 2024, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marc Miller, a annoncé que le gouvernement du Canada allait établir un plafond temporaire de deux ans pour les étudiants étrangers. Le nombre de permis d’études diminuera d’environ 35 % relativement à l’année précédente. Le ministère a attribué un seuil plafond à chaque provinces et territoires, en fonction de leur population, qu’ils répartiront ensuite entre leurs établissements d’enseignement désignés.
- Le ministre Miller a expliqué que l’objectif de cette mesure ne vise pas à ce que les francophones à l’extérieur du Québec et au Québec aient des impacts négatifs. Les provinces et les territoires devront prendre en considération les besoins et les spécificités de leurs communautés francophones dans la mise en œuvre du plafond temporaire.
- Le gouvernement de l’Ontario a annoncé en mars dernier que, dans le contexte de l’attribution de permis d’études, les inscriptions pour les programmes de langue française seront priorisées.
- L’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) a précisé lors d’une récente comparution que la plupart des établissements postsecondaires membres de l’association se disent satisfaits de l’attribution de permis que leur gouvernement provincial ou territorial leur a accordé. Les recteurs des universités des provinces des maritimes ont tenu les mêmes propos dans des entrevues récentes.
- Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration prévoit 137,2 millions de nouveaux investissements sur 5 ans liées à l’immigration francophone et destinée aux communautés francophones en situation minoritaire.
- La mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action est en cours. Le ministre Miller a annoncé le 16 janvier dernier une série d’initiatives visant à appuyer l’immigration francophone à l’extérieur du Québec, dont la nouvelle Politique en matière d’immigration francophone.
- Cette Politique mise sur une série de mesures telles que :
- des efforts de promotion et d’appui au recrutement renforcés, au Canada et à l’étranger, notamment pour des secteurs d’activités spécifiques;
- des mesures pour pallier les pénuries de main-d’œuvre et développer un nouveau programme et de nouvelles mesures dédiés à l’immigration économique francophone;
- améliorer et mieux tirer profit des programmes liés à la migration temporaire permettant une voie d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs et les étudiants internationaux d’expression française.
- Le gouvernement s’est aussi engagé à remédier au déclin du poids démographique des minorités francophones et a reconnu l’importance de l’immigration francophone pour le faire.