Notes d’allocution par l’honorable Bardish Chagger

Comité permanent de la justice et des droits de la personne Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Novembre 2020, Ottawa (Ontario)

Le discours prononcé fait foi

Madame la Présidente, membres du Comité,

J’aimerais d’abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Algonquins Anishinabeg.

Je vous remercie de votre invitation. Je suis accompagnée de mon collègue, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, pour discuter du projet de loi C-6.

L’intention du projet de loi est claire, nous voulons mettre fin aux pratiques liées à la thérapie de conversion au Canada.

Les thérapies de conversion sont basées sur une idée malavisée, celle que l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre d’une personne peuvent et doivent être changées pour cadrer avec une perspective réduite de la « normalité ».

Cette idée n’est pas seulement fausse, elle est néfaste. Ces pratiques n’ont pas lieu d’exister dans notre société.

Le gouvernement du Canada se doit de défendre les personnes attaquées ou persécutées pour ce qu’elles sont. Nous devons défendre ceux et celles que l’on empêche de s’épanouir sans discrimination et sans violence.

Nous avons l’obligation de protéger les droits et les libertés de TOUS les Canadiens, et de bâtir un pays sûr, accueillant et inclusif pour chacun et chacune de nous.

En tant que ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, je suis responsable de promouvoir, défendre et encourager la diversité et l’inclusion au Canada.

Je suis fermement déterminée à y parvenir et à soutenir les communautés LGBTQ2 partout au pays.

Les modifications que nous proposons au Code criminel, dans le projet de loi C-6, visent justement cet objectif. Nous voulons criminaliser toute pratique liée à des thérapies de conversion officielles, sauf en de rares occasions, lorsque des adultes consentants demandent de leur propre volonté ce type de thérapie.

Je crois que les modifications proposées au Code criminel amènent un juste équilibre. Le projet de loi vise à envoyer un message dissuasif clair aux personnes qui pratiquent la thérapie de conversion, tout en favorisant la discussion sur l’identité LGBTQ2 dans des milieux propices au bien-être, comme en famille ou dans une clinique.

De plus, le projet de loi C-6 nous permet de mieux protéger les communautés LGBTQ2 sans empiéter sur d’autres droits en matière d’égalité, comme la religion. Le projet de loi n’aboutit pas à une hiérarchie des droits.

Il y a plusieurs mois, j’ai participé à des tables rondes pour discuter des enjeux qui touchent les communautés LGBTQ2.

J’ai bien compris que la question des thérapies de conversion est au sommet de leurs priorités. Ces communautés LGBTQ2 souhaitent que les différents ordres de gouvernement passent à l’action. En fait, au cours de la dernière année, plusieurs administrations municipales, provinciales et territoriales ont décidé d’interdire cette pratique. Je pense à Red Deer, à Saskatoon, à Ottawa, au Yukon et au Québec.

Les changements proposés au Code criminel dans le projet de loi C-6 découlent directement du vécu des membres des communautés LGBTQ2 au Canada.

Leur douleur est bien réelle. Leur lutte est réelle, tout comme leur force et leur courage face aux thérapies de conversion. Elles méritent notre respect et notre gratitude pour nous guider sur la bonne voie.

Nous sommes ici, aujourd’hui, parce que ces communautés ont fait preuve de courage et ont milité pour un avenir meilleur.

Nous avons tous un rôle à jouer lorsque vient le temps de poursuivre ces efforts et de bâtir un Canada sûr et inclusif pour tous et toutes.

Ensemble, bâtissons un avenir meilleur où les enfants, qui viennent au monde sans méchanceté et sans haine, n’apprendront pas à exclure les autres et n’auront pas honte de s’affirmer.

De nos jours, on sait qu’il existe différents modes de vie normaux, enrichissants et épanouissants, peu importe notre orientation sexuelle, notre identité de genre ou notre expression de genre.

Ce projet de loi nous offre l’occasion d’améliorer notre société.

Les changements que nous proposons d’apporter au projet de loi C-6 sont une étape dans la bonne direction.

Nous savons également qu’au-delà du projet de loi, nous devrons poursuivre notre lutte en faveur de l’équité envers les groupes LGBTQ2.

En continuant de travailler en étroite collaboration avec les communautés LGBTQ2 de toutes les régions du Canada, je suis convaincue que nous allons abolir de nombreux obstacles de longue date.

En fait, bon nombre de ces obstacles seront à l’étude durant les consultations que nous allons mener auprès des communautés LGBTQ2 afin de dresser le tout premier Plan d’action fédéral LGBTQ2.

Ce plan orientera les travaux de notre gouvernement pour améliorer la santé et la situation sociale et économique des diverses communautés LGBTQ2 du pays.

Le premier ministre Justin Trudeau a souvent décrit la diversité du Canada comme l’une de nos plus grandes forces.

Les diverses formes d’identité de genre, d’expression de genre et d’orientation sexuelle contribuent à la beauté de l’humanité et viennent encore renforcer notre société.

Le projet de loi C-6 rapproche un peu plus les communautés LGBTQ2 de l’égalité et de la reconnaissance auxquelles elles ont droit en tant que membres à part entière de nos collectivités.

Il nous rapproche aussi de notre vision d’un Canada inclusif; un pays où nous vivons tous et toutes en sécurité, où nous sommes libres d’être nous-mêmes et d’aimer les personnes qui nous sont chères.

Merci de votre attention.

Je répondrai maintenant à vos questions.