Comparution de l’Hon. Bardish chagger ministre de la diversité et de l'inclusion et de la jeunesse devant le comité permanent de la justice et des droits de la personne (just) projet de loi c-6, loi modifiant le code criminel (thérapie de conversion)
Table des matières
- Notes d’allocution par l’honorable Bardish Chagger
- Patrimoine Canadien – Questions et Réponses
- Justice – Questions et Réponses
- Analyse article par article
- Sommaire du débat à la deuxième lecture et feuillet d’information
- Feuillet d’information - Mesures similaires dans d’autres juridictions et à l’international
- Biographie des membres du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne
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