Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 (Octobre 2020)
Budget supplémentaire des dépenses
- Les Budgets supplémentaires des dépenses font partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l’avant et répondre aux besoins des Canadiens.
- Le principal objectif des Budgets supplémentaires des dépenses est de solliciter l'autorisation de réviser les niveaux de dépenses, révisions que le Parlement sera appelé à approuver par le biais d'une loi de crédits.
- Le budget supplémentaire des dépenses (A) est le premier budget de trois pour 2020‑2021.
- Dans le présent budget supplémentaire, les postes admissibles sont les augmentations en postes législatifs et en crédits existants survenues dans le contexte de la pandémie (COVID‑19).
Patrimoine canadien
Postes législatifs – PCH (rajustements)
Budget supplémentaire des dépenses (A) – 2020‑2021 Sommaire de l’organisation
L’impact du budget supplémentaire (A) de Patrimoine canadien représente une augmentation totale de 418,0 millions de dollars en postes législatifs.
Dépenses budgétaires – Crédits | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars) | Autorisations proposées à ce jour | |
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Transferts | Rajustements | |||
1b Dépenses de fonctionnement | 203 230 981 | - | - | 203 230 981 |
5b Subventions et contributions | 1 304 800 333 | - | - | 1 304 800 333 |
Total des crédits | 1 508 031 314 | - | - | 1 508 031 314 |
Total des postes législatifs | 27 106 097 | - | 418 000 000 | 445 106 097 |
Total des dépenses budgétaires | 1 535 137 411 | - | 418 000 000 | 1 953 137 411 |
- Le 8 mai 2020, le premier ministre et le ministre du Patrimoine canadien ont annoncé un financement de 500 millions de dollars dans le cadre du nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID‑19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Un montant de 418 millions de dollars est alloué au ministère du Patrimoine canadien et sera réparti de la façon suivante :
- Jusqu'à 326,8 millions de dollars seront administrés par Patrimoine canadien et répartis entre certains programmes du ministère, plus précisément :
- 198,3 millions aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par l’entremise des programmes existants ainsi qu’à d'autres organismes ayant démontré des besoins;
- 72 millions au secteur du sport;
- 53 millions au secteur du patrimoine par l’entremise du volet d'urgence du Programme d'aide aux musées;
- 3,5 millions à des projets liés à la COVID‑19 dans le cadre de l'Initiative de citoyenneté numérique.
- 88,8 millions de dollars seront distribués par le Fonds des médias du Canada pour appuyer le secteur audiovisuel canadien.
- L’utilisation des fonds restants sera évaluée en fonction des besoins.
- Jusqu'à 326,8 millions de dollars seront administrés par Patrimoine canadien et répartis entre certains programmes du ministère, plus précisément :
Organismes du Portefeuille
Crédits à adopter – organismes du portefeuille (rajustements)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020‑2021
L'impact net pour les organismes du portefeuille se traduit par une augmentation de 22,2 millions de dollars dans le crédit à adopter suivant :
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
- 22,2 millions de dollars en dépenses du programme liées aux Fonds pour les besoins opérationnels essentiels (COVID‑19) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Postes législatifs – organismes du portefeuille (rajustements)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020‑2021
L'impact net pour les organismes du portefeuille se traduit par une augmentation de 87,13 millions de dollars dans les postes législatifs suivants :
- Conseil des arts du Canada :
- 55,0 millions de dollars en postes législatifs liés aux Fonds d’urgence relatifs à la pandémie de COVID‑19.
- Téléfilm Canada :
- 27,0 millions de dollars en postes législatifs liés aux Fonds d’urgence relatifs à la pandémie de COVID‑19.
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
- 5,13 millions de dollars en postes législatifs liés aux contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
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