Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 (Octobre 2020)

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Budget supplémentaire des dépenses

Patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

L’impact net du budget supplémentaire (B) de Patrimoine canadien représente une augmentation totale de 60,6 millions de dollars soit une augmentation du nouveau financement de 58,8 millions de dollars, une augmentation des postes législatifs de 4,4 millions de dollars et une diminution nette de 2,6 millions de dollars en transferts avec d’autres organisations.

Figure 1. Patrimoine canadien - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021
Figure 1. Patrimoine canadien - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 – version texte
  • Postes législatifs 7%
  • Crédit 1b 2%
  • Crédit 5b 91%

Sommaire de l’organisation - Ministère du Patrimoine Canadien

Dépenses budgétaires Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars) Autorisations proposées à ce jour
Transferts Rajustements
1b Dépenses de fonctionnement 208 994 352 (67 788) 1 264 918 210 191 482
5b Subventions et contributions 1 304 800 333 (2 514 810) 57 487 060 1 359 772 583
Total des crédits 1 513 794 685 (2 582 598) 58 751 978 1 569 964 065
Total des postes législatifs 445 106 097 - 4 445 000 449 551 097
Total des dépenses budgétaires 1 958 900 782 (2 582 598) 63 196 978 2 019 515 162

Explication du besoin 2020-2021 des rajustements par initiatives

L’augmentation totale de 63,2 millions de dollars:

Figure 2. Explication du besoin 2020-2021 des rajustements par initiatives
Figure 2. Explication du besoin 2020-2021 des rajustements par initiatives – version texte
Initiative Fonctionnement Subventions & Contributions Législatif
Financement pour le Fonds des médias du Canada - 26,365,000 -
Fonds pour les espaces communautaires — infrastructures et recrutement dʼenseignants dans les écoles de langue française en situation minoritaire, en immersion française et dans les programmes de français langue seconde - 17,919,865 -
Fonds pour financer l’enseignement dans la langue de la minorité - 9,889,218 -
Covid-19: Statégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) - - 15,000,000
Covid-19: Transfert au Conseil des arts du Canada et Téléfilm - - (10,555,000)
Financement pour le Fonds du livre du Canada - 1,342,700 -
Fonds pour la réalisation dʼune enquête postcensitaire sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire 1,264,918 - -
Fonds pour la Journée nationale de vérité et de réconciliation - 1,240,877 -
Fonds pour le Centre du patrimoine de la Nation métisse, au Manitoba - 729,400 -

Crédits à adopter – PCH (rajustements)

Fonds des médias du Canada (26,4 M $ - Crédit 5b Subventions et Contributions)

Objectif :

Résultat :

Statut :

Enquête post-censitaire sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (1,3 M $ - Crédit 1b Fonctionnement)

Objectif :

Résultat :

Statut :

Report de fonds – PCH (rajustements)

Reports de fonds 31,1 M $

Description Crédit 5b (en dollars)

Espaces communautaires — infrastructures et recrutement d'enseignants dans les écoles de langue française en situation minoritaire, en immersion française et dans les programmes de français langue seconde

Ce report vise à transférer les fonds reçus au cours de l'exercice 2019-2020 à 2020-2021 pour l'initiative intitulée Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir. Ce financement contribuera à renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à améliorer l'accès aux services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue.

17 919 865

Enseignement dans la langue de la minorité

Ce report vise à transférer les fonds reçus au cours de l'exercice 2019-2020 à 2020-2021 pour l'initiative Renforcement du soutien à l'éducation dans la langue de la minorité au Canada. Les fonds sont utilisés pour aider davantage les provinces et territoires à offrir un enseignement dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et pour les convaincre de conclure le prochain protocole avec des conditions renforcées.

9 889 218

Fonds du livre du Canada

Ce report vise à transférer les fonds reçus au cours de l'exercice 2019-2020 à 2020-2021 par le biais de la mesure du budget 2019 : Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle et d'autres incapacités à lire les imprimés. Les fonds sont utilisés pour améliorer la production et la distribution de livres numériques accessibles par les éditeurs de livres indépendants canadiens.

1 342 700

Journée nationale de vérité et de réconciliation

Ce report vise à transférer les fonds reçus au cours de l'exercice 2019-2020 à 2020-2021 via la mesure du budget 2019 : Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Les fonds sont utilisés pour permettre aux communautés de reconnaître et de commémorer l'héritage des pensionnats indiens, de célébrer le patrimoine unique, les diverses cultures et les contributions exceptionnelles des Premières nations, des Inuits et des Métis.

1 240 877

Centre du patrimoine de la Nation métisse, au Manitoba

Ce report vise à transférer les fonds reçus au cours de l'exercice financier 2019-2020 à 2020-2021 dans le cadre du programme du Fonds du Canada pour les espaces culturels. Les fonds doivent être utilisés pour le développement d'un Centre du patrimoine national des Métis. La création du Centre du patrimoine national des Métis à Winnipeg, la patrie de la nation métisse, est une initiative clé dans l'engagement envers les relations de nation à nation et la réconciliation qui sont des priorités clés pour le gouvernement actuel.

729 400
Total Report de fonds 31 122 060

Postes législatifs – PCH (rajustements)

Postes législatifs 4,4 M $

Description (en dollars)

Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19

Le 25 juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement d'urgence pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. 15 millions de dollars a été attribué à Patrimoine canadien dans le cadre de la Stratégie Emploi et compétences jeunesse pour créer jusqu'à 1 245 emplois et stages rémunérés dans divers secteurs et communautés, notamment les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

15 000 000

Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19

Le 7 juillet 2020, le gouvernement du Canada a publié l’« Annonce du dernier volet de la Phase 2 du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport ». L’allocation initiale de Patrimoine canadien a été réduite de 10 555 000 $, passant de 418 000 000 $ à 407 445 000 $ afin d’allouer un montant additionnel de 7 800 000 $ au Conseil des arts du Canada et de 2 755 000 $ à Téléfilm Canada.

(10 555 000)
Total Postes législatifs 4 445 000

Transferts - PCH

Transferts 2020-2021

Organisation Description du transfert Dépenses budgétaires (en dollars)

Crédit 1b

Fonctionnement

Crédit 5b

S & C

Transferts provenant d’autres organisations
Services aux Autochtones Pour sensibiliser le public et promouvoir la participation de la communauté aux activités et célébrations de la Journée nationale des Autochtones du 21 juin. Ces activités financées par le Ministère serviront à préserver, à revitaliser et à promouvoir les cultures autochtones. - 310 000
Anciens Combattants Afin de soutenir les activités dirigées par PCH liées à la création et à l’érection du monument national pour la mission du Canada en Afghanistan sur les plaines Le Breton à Ottawa; une initiative menée par Anciens Combattants Canada. Les fonds accordés à PCH seront utilisés pour payer la rémunération et les frais du jury et du modérateur dans le cadre d’une visite du lieu par les équipes finalistes. 29 000 -
Transferts à d’autres organisations
Travaux publics et des Services gouvernementaux Transfert d’une ressource à temps plein après le transfert de la responsabilité du 20 novembre 2019 pour la Commission de la capitale nationale entre Patrimoine canadien et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (maintenant nommé Services publics et Approvisionnement Canada). (86 788) -
Conseil des arts du Canada Pour soutenir la coopération multilatérale dans le cadre de projets liés au théâtre en langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone. - (127 000)
Société du Centre National des Arts Pour l’édition de 2021 de l’activité biennale Zones théâtrales, dont le mandat est de mettre en valeur le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec. - (190 000)
Conseil de recherches en sciences humaines Afin de soutenir l’Initiative de recherche sur la participation au sport, une initiative conjointe du Conseil de recherches en sciences humaines et de Sport Canada, laquelle finance des recherches novatrices sur la participation au sport afin d’appuyer les objectifs de la Politique canadienne du sport. (10 000) (603 996)
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Transfert de fonds à la composante des langues autochtones du Programme des langues et des cultures autochtones pour la distribution aux Premières Nations du Yukon signataires. - (1 903 814)
Total transferts - (67 788) (2 514 810)

Organismes du Portefeuille

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

L’impact net du budget supplémentaire (B) pour les organismes du portefeuillle représente une augmentation en crédits votés du crédit 1 – Dépenses de programme ou fonctionnement de 75,0 millions de dollars, une diminution de crédits votés du crédit 5 ou 10 – Dépenses en capital de 32,8 millions de dollars et une augmentation de 104,4 millions de dollars en crédits législatifs.

Figure 3. Organismes du Portefeuille - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021
Figure 3. Organismes du Portefeuille - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 – version texte
  • Crédit 1 – Fonctionnement 35%
  • Crédit 5 ou 10 – Capital 16%
  • Postes législatifs 49%

Crédits à adopter – organismes du portefeuille (rajustements)

Crédits à adopter

Description (en dollars)

Société Radio-Canada – accès anticipé à une partie des crédits de fonctionnement de 2021-2022 en 2020-2021

En mars 2020, le Comité international olympique (CIO) a annoncé que les Jeux olympiques (JO) de Tokyo seraient reportés à 2021. La Société Radio-Canada (SRC) doit payer 36 700 000 $ d’ici 2020-2021 pour les droits de diffusion. Cette dépense devait être compensée par les revenus publicitaires associés aux JO. Comme ces revenus publicitaires ne se concrétiseront pas avant 2021, la SRC a demandé d’obtenir une avance de 36 700 000 $ sur ses crédits de fonctionnement de 2021-2022 dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 à des fins de flux de trésorerie.

36 700 000

Réaffectation interne de crédits d’immobilisations de la SRC vers des crédits de fonctionnement afin de compenser l’effet de la COVID-19 sur les revenus publicitaires et les coûts de fonctionnement

La SRC réaffectera 33 733 000 $ de ses crédits d’immobilisations à ses crédits de fonctionnement pour répondre à la hausse des besoins de ce poste. Les fonds serviront à financer l’adoption des mesures de santé publique, ainsi qu’à compenser la baisse des revenus attribuable à la pandémie.

La COVID-19 a causé une baisse des revenus publicitaires de la SRC/CBC, et on s’attend à ce que cette baisse se poursuive sur le reste de l’année. La SRC/CBC a adopté des mesures rigoureuses de réduction des coûts internes pour compenser autant que possible ces baisses de revenus sans compromettre les services essentiels.

33 733 000

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - financement des besoins de fonctionnement critiques (COVID-19)

Mesures de soutien au secteur de la radiodiffusion dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 : le gouvernement du Canada a accordé un allègement financier aux radiodiffuseurs en renonçant à exiger le paiement des droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021, et s’est engagé à affecter les fonds nécessaires pour assurer le fonctionnement du CRTC. Par conséquent, une enveloppe de 27 330 000 $ a été prévue dans le budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021. Une somme additionnelle de 4 886 585 $ est nécessaire pour couvrir les coûts réels des activités de réglementation de la radiodiffusion du CRTC en 2020-2021.

4 886 585

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) – partenariat entre BAC et la bibliothèque municipale d’Ottawa

Dans le cadre d’une entente de collaboration conclue avec la Ville d’Ottawa et la bibliothèque municipale d’Ottawa (BMO), BAC deviendra propriétaire d’une partie d’un nouvel édifice commun devant être livré par la Ville d’Ottawa en 2024-2025. Un report de 976 079 $ a été inscrit au budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 afin de permettre à BAC de continuer de s’acquitter de son mandat et d’achever la phase de définition du projet, de même que les engagements pris dans le Budget de 2018.

976 079

CRTC – financement du réaménagement des Terrasses de la Chaudière et du projet de solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Le report de 400 000 $ a été demandé en 2020-2021 afin de financer un projet non discrétionnaire en cours, à savoir le réaménagement des Terrasses de la Chaudière, et de régler les problèmes de punaises de lit du lieu de travail du CRTC (1, promenade du Portage). Le reste des fonds reportés, soit 467 000 $, seront nécessaires en 2021-2022 pour financer le projet non discrétionnaire de solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada (GCFM), consistant à adopter une solution SAP uniforme.

400 000

Remboursement de fonds au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) par le CRTC au titre d’activités liées à la conception de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Ce transfert de 169 000 $ au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) par le CRTC en 2020-2021 à titre d’organisation participante doit rembourser des activités de gestion du changement et de gestion de projet liées à la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada (GCFM). Le montant a été fixé dans un protocole d’entente entré en vigueur le 1er avril 2019 et devant prendre fin le 31 mars 2022.

169 000

Remboursement destiné au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) par BAC au titre des activités de conception de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Ce transfert de 169 000 $ en 2020-2021 par BAC, à titre d’organisation participante, vise à rembourser le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour des activités de gestion du changement et de gestion de projet associées à la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada (GCFM). Le montant a été fixé dans un protocole d’entente entré en vigueur le 1er avril 2019 et devant prendre fin le 31 mars 2022.

169 000

Transfert au ministère de l’Industrie par BAC pour l’entretien du Campus de Shirley’s Bay dans la région de la capitale nationale

BAC est une des organisations qui transfère des fonds au ministère de l’Industrie afin de financer l’entretien de l’infrastructure du Campus de Shirley’s Bay par le Centre de recherches sur les communications (CRC) du Canada. Le montant du transfert de 18 230 $ correspond à la portion des projets du campus relevant des locataires du CRC.

18 230

Postes législatifs – organismes du portefeuille (rajustements)

Postes législatifs

Description (en dollars)

Téléfilm Canada

Le 7 juillet 2020, le gouvernement du Canada a publié l’« Annonce du dernier volet de la Phase 2 du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour le financement à l’appui des organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport ». Dans le cadre de cette deuxième phase, suite à un transfert de PCH, Téléfilm Canada a reçu des crédits supplémentaires de 2 755 000 $ sous le régime de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, dont 1 000 000 $ pour le soutien aux partenaires de formation et de perfectionnement dans le secteur audiovisuel, et 1 755 000 $ pour le soutien aux salles de cinéma qui présentent des films canadiens. Téléfilm a reçu un financement total de 29 755 000 en terme du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19.

De plus, le 25 septembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé une mesure temporaire pour pallier l’absence d’assurance afin de couvrir les arrêts de production liés à l’apparition de cas de COVID-19 sur les plateaux de tournage dans l’industrie audiovisuelle. Le Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (FICT) permettra de pallier à l’exclusion des risques liés à la pandémie des polices d'assurance.

Ce Fonds, administré par Téléfilm Canada, permettra d’indemniser les sociétés de production indépendantes à la suite d’une interruption ou de l’abandon d’une production audiovisuelle admissible en raison de l’apparition de cas confirmés de COVID-19. À cet égard, Téléfilm Canada recevra des crédits supplémentaires de 50 000 000 $ sous le régime de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Plus de détails sur l’entrée en vigueur de ce nouveau Fonds et les modalités seront communiqués par Téléfilm Canada au cours des prochaines semaines.

52 755 000

Musées nationaux canadiens et la Commission des champs de bataille nationaux

Le 18 juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement d'urgence de 25,7 millions de dollars pour aider les 6 musées nationaux et la Commission des champs de bataille nationaux à maintenir des services essentiels et à être prêts à rouvrir leurs portes au public dès que les mesures de précaution seront levées. Ce financement a été octroyé par le biais d’un crédit législatif en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

  • Musée canadien pour les droits de la personne - 2 206 586 $
  • Musée canadien de l’histoire - 4 256 563 $
  • Musée canadien de l’immigration au Quai 21 - 2 049 575$
  • Musée canadien de la nature - 5 927 263 $
  • Musée des beaux-arts du Canada - 4 808 711 $
  • Commission des champs de bataille nationaux - 1 112 328 $
  • Musée national des sciences et de la technologie - 5 338 974 $
25 700 000

Société du Centre national des arts

Le 7 juillet 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement d’urgence de 18,2 millions de dollars pour aider le Centre national des Arts (CNA) à assurer la poursuite de ses activités et à se préparer à rouvrir ses portes au public. La société d’État est le seul centre multidisciplinaire bilingue des arts de la scène en Amérique du Nord.

En raison de la pandémie de COVID-19, le CNA a fermé ses portes au public le 13 mars 2020 afin de protéger la santé et la sécurité de son personnel, des visiteurs et de tous les Canadiens. Cet investissement aidera l’institution nationale à maintenir son rôle de chef de file et de centre d’innovation dans les arts de la scène, à soutenir les artistes émergents et bien établis et à produire des activités éducatives de qualité. Il servira aussi à protéger des emplois dont dépendent de nombreux Canadiens.

18 200 000

Conseil des arts du Canada

Le 7 juillet 2020, le gouvernement du Canada a publié l’« Annonce du dernier volet de la Phase 2 du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour le financement à l’appui des organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport ». Dans le cadre de cette deuxième phase, suite à un transfert de PCH, le Conseil des arts du Canada a reçu des crédits supplémentaires de 7 800 000 $ sous le régime de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national afin de soutenir les groupes et les organisations d’artistes professionnels canadiens qui représentent les Autochtones et d’autres groupes en déficit d’équité. Le Conseil des Arts du Canada a reçu un financement total de 62 800 000 en terme du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19.

7 800 000

Transferts – organismes du portefeuille

Transferts provenant du ministère du Patrimoine canadien 2020-2021

Organisation Description du transfert Dépenses budgétaires (en dollars)(crédit 1b)
Société du Centre national des arts Pour l’édition de 2021 de l’activité biennale Zones théâtrales, dont le mandat est de mettre en valeur le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec. 190 000
Conseil des Arts du Canada Afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone. 127 000
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