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Fiches consolidées des programmes

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Programme de financement de PCH pour les affaires culturelles

À moins d’indication contraire, les chiffres se fondent sur les autorités selon les Budgets principal et supplémentaire des dépenses A de 2020-2021. Les fonds d’urgence sont exclus des autorités et les dépenses réelles en date du 30 septembre 2020 sont présentées séparément.

Fonds du Canada pour les périodiques 75,3 M$

Soutient les industries des magazines et des journaux non quotidiens canadiens; contribue aux activités de publication (distribution, création de contenu, activités en ligne, développement d’entreprise), à l’innovation d’entreprise et aux projets touchant l’ensemble de l’industrie qui visent à augmenter la durabilité globale des industries

Bénéficiaires ciblés : Éditeurs à but lucratif, éditeurs et organismes à but non lucratif

Bénéficiaires ultimes : Lecteurs canadiens, industries des magazines et des journaux non quotidiens canadiens

Résultats :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 22,8 M$

Contribue au perfectionnement de créateurs canadiens et de futurs chefs de file sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada en appuyant la formation des artistes; offre une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation d’études artistiques ciblées, intensives et axées sur la pratique dans des disciplines comme la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, musique d’orchestre); soutient la formation sur les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles.

Bénéficiaires ciblés : Établissements et organismes à but non lucratif qui offrent une formation dans les arts

Bénéficiaires ultimes : Artistes et créateurs canadiens, publics canadiens et internationaux

Résultats :

Programme de financement du Harbourfront Centre 5 M$

Fournit des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre (Toronto), qui crée des activités et des événements culturels et artistiques pour animer, éduquer et divertir le public

Bénéficiaire ciblé : Société Harbourfront

Bénéficiaires ultimes : Population (résidents locaux et visiteurs)

Résultats :

TV5 13 M$

Soutient un partenariat international avec la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec et le Canada; permet la présentation à l’échelle internationale de productions canadiennes par le biais de TV5MONDE; donne accès à la diversité de programmes de la francophonie internationale

Bénéficiaires ciblés : TV5 Québec Canada (à but non lucratif); TV5MONDE (société étrangère)

Bénéficiaires ultimes : Francophones et francophiles au Canada et à l’étranger

Résultats :

Fonds des médias du Canada 160,5 M$

Financé par le gouvernement du Canada, les distributeurs par câble et satellite et la télévision sur protocole Internet; soutient la création de contenu numérique sur diverses plateformes (télévision, appareils sans fil, Internet, etc.); axe les investissements sur la création du contenu désiré par les Canadiens et sur sa diffusion quand ils veulent et où ils veulent; soutient les sociétés de production de médias numériques et de télévision canadiennes, entre autres.

Bénéficiaire ciblé : Société du FMC (à but non lucratif)

Bénéficiaires ultimes : Canadiens en tant que consommateurs d’émissions convergentes et créateurs de contenu et d’applications de pointe; enveloppes budgétaires particulières pour les collectivités autochtones, les communautés linguistiques de langue officielle en situation minoritaire et autres groupes linguistiques diversifiés.

Résultats :

Fonds du Canada pour les espaces culturels 54,9 M$

Cherche à améliorer les conditions matérielles de la création, de la présentation, de la préservation et des expositions dans le domaine des arts et du patrimoine; vise à accroître et à améliorer l’accès des Canadiens aux arts du spectacle, aux arts visuels, aux arts médiatiques, ainsi qu’aux collections des musées et aux expositions patrimoniales; soutient les projets d’infrastructure pour les organismes professionnels à but non lucratif dans le domaine des arts et du patrimoine, et pour les gouvernements et organismes municipaux et provinciaux/territoriaux ayant un mandat dans le domaine des arts et du patrimoine, et les organisations autochtones équivalentes; soutient l’accès à des espaces artistiques et patrimoniaux nouveaux ou améliorés dans toutes les régions, y compris les communautés mal desservies.

Bénéficiaires ciblés : Organismes à but non lucratif, autres ordres de gouvernement (provinces, territoires et municipalités), organisations autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis)

Bénéficiaires ultimes : Collectivités locales

Résultats :

Fonds de la musique du Canada 36,6 M$

Soutient les activités des artistes et des entrepreneurs de la musique du Canada; vise à accroître la création et l’accès à une diversité de musique canadienne partout dans le monde en augmentant la capacité du secteur à concurrencer sur les marchés nationaux et internationaux; verse des fonds aux entrepreneurs canadiens de la musique ainsi qu’aux organisations nationales de prestation de services à but non lucratif à l’appui de la création, de l’édition, de la production, de la distribution ou de la commercialisation de la musique canadienne, y compris les activités liées aux tournées, les vitrines musicales et les activités de développement des affaires; verse des fonds aux organisations canadiennes à but non lucratif ainsi qu’aux entrepreneurs de la musique à l’appui d’un large éventail d’activités collectives qui ont pour objet d’accroître la visibilité de la musique canadienne et son accessibilité; fournit un soutien financier en vue de préserver le patrimoine musical canadien pour les générations à venir.

Bénéficiaires ciblés : Organismes à but non lucratif, organismes à but lucratif, particuliers

Bénéficiaires ultimes : artistes de la musique, auditoires canadiens et internationaux

Résultats :

Fonds du Canada pour la présentation des arts 39,9 M$

Donne aux Canadiens un accès à des expériences artistiques professionnelles variées dans leurs collectivités; offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui présentent des festivals artistiques ou des séries de spectacles professionnels ainsi qu’aux organismes qui les soutiennent; soutient les diffuseurs des arts professionnels et organismes d’appui à la diffusion émergents dont les activités ciblent les collectivités ou les pratiques artistiques mal desservies.

Bénéficiaires ciblés : Organismes à but non lucratif, autres ordres de gouvernement (provinces, territoires et municipalités), organisations autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis)

Bénéficiaires ultimes : Collectivités locales

Résultats :

Programme de contribution à la citoyenneté numérique 2,1 M$

Le Programme de contribution pour la citoyenneté numérique soutient la démocratie et la cohésion sociale au Canada en favorisant un écosystème d’information fiable, diversifié et exempt de mésinformation et de contenu illégal, dont les commentaires haineux, et en renforçant la résilience des citoyens face à la mésinformation en ligne au moyen d’activités et de programmes fournis par des tiers et portant sur l’acquisition de connaissances sur les médias numériques, de connaissances civiques et de nouvelles. Le Programme soutient aussi une communauté de chercheurs et praticiens canadiens qui favorisent un écosystème d’information sain pour aider les Canadiens et le gouvernement à comprendre la mésinformation en ligne et son impact sur la société canadienne et miser sur les données probantes pour cerner les actions possibles et les politiques futures.

Bénéficiaires ciblés : Organismes canadiens et internationaux à but non lucratif, universités canadiennes ou internationales, établissements de recherche, chercheurs particuliers et établissements à but lucratif canadiens et appartenant à des Canadiens

Bénéficiaires ultimes : Citoyens canadiens et autres personnes vivant au Canada

Résultats :

Fonds du Canada pour l’investissement en culture 22 M$

Encourage les investissements du secteur privé, les partenariats et l’adoption de pratiques d’affaires saines pour aider les organismes voués aux arts et au patrimoine; encourage les dons privés à des fonds de dotation destinés à des organismes artistiques professionnels; soutient des projets regroupant plusieurs organismes partenaires pour les aider à améliorer leurs pratiques d’affaires et à diversifier leurs revenus; encourage la mise en commun des connaissances et des ressources et l’utilisation stratégique des technologies; procure une aide financière limitée dans les cas où un organisme artistique professionnel risque de devoir fermer ses portes, mais jouit d’un appui massif et possède un plan de restructuration ou un plan d’affaires viable.

Bénéficiaires ciblés : Organismes professionnels canadiens à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine; institutions ou organisations autochtones équivalentes (Inuits, Métis, Autochtones inscrits et non-inscrits); fondations de bienfaisance enregistrées

Bénéficiaires ultimes : Collectivités desservies par des organismes professionnels voués aux arts et au patrimoine

Résultats :

Exportation créative canada 7 M$

Soutient les projets susceptibles de générer des revenus d’exportation et d’accroître le profil international des œuvres canadiennes, quel que soit le format ou la plateforme; se concentre sur les projets à fort potentiel et innovants et encourage les partenariats; fait partie de la Stratégie d’exportation créative exécutée en partenariat avec Affaires mondiales Canada pour tirer le maximum du potentiel d’exportation des industries créatives canadiennes.

Bénéficiaires ciblés : Organismes à but non lucratif, organismes à but lucratif, conseils de bande autochtones, conseils tribaux ou autres gouvernements ou organisations autochtones (Premières Nations, Inuits ou Métis)

Bénéficiaires ultimes : Entrepreneurs créatifs canadiens, public canadien et international

Résultats :

Total du financement des exportations 25 M$ Par an jusqu’en 2022-2023

Fonds du livre du Canada 43,5 M$

Soutient les éditeurs de livres canadiens et d’autres secteurs de l’industrie du livre pour assurer l’accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens grâce à des contributions à la production et à la commercialisation de livres d’auteurs canadiens et soutenir des projets collectifs qui profitent à l’industrie et, en fin de compte, aux lecteurs.

Bénéficiaires ciblés : Éditeurs à but lucratif, éditeurs et organismes à but non lucratif

Bénéficiaires ultimes : Lecteurs au Canada et à l’étranger

Résultats :

Journalisme local 10 M$

Soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des collectivités mal desservies au Canada. Un modèle de prestation par des tiers a été adopté pour protéger l’indépendance de la presse. Par le biais d’ententes de contribution, le Ministère confie à sept organismes à but non lucratif représentant différents segments de l’industrie de l’information le mandat de gérer l’Initiative. Ensuite, ces organismes versent des fonds aux organisations médiatiques canadiennes, qui embauchent des journalistes ou rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils répondent aux besoins en matière de journalisme civique des communautés mal desservies.

Bénéficiaires ciblés : Organismes à but non lucratif représentant différents segments de l’industrie de l’information

Bénéficiaires ultimes : Organisations médiatiques canadiennes, dont les agences de presse et les organisations de nouvelles indépendantes ou à but non lucratif

Résultats :

Programme de financement de PCH pour la communauté et l’identité

À moins d’indication contraire, les chiffres se fondent sur les autorités selon les Budgets principal et supplémentaire des dépenses A et B de 2020-2021. Les fonds d’urgence sont exclus des autorités et les dépenses réelles en date du 30 septembre 2020 sont présentées séparément.

Échanges Canada 18,2 M$

Soutient les initiatives de participation des jeunes qui permettent aux jeunes Canadiens de découvrir le Canada, de créer des liens entre eux et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne en soutenant les organismes à but non lucratif qui offrent aux jeunes Canadiens une série d’activités d’échange et de tribunes pour renforcer leur attachement au Canada et leur identité canadienne. Ce programme comporte deux volets : Échanges Jeunesse Canada, qui finance des échanges réciproques au sein de familles d’accueil pour les jeunes et qui comprend un sous-volet pour offrir des emplois d’été aux jeunes de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle, et Forums Jeunesse Canada, qui permet aux jeunes Canadiens de créer des liens grâce à des forums, des séances d’étude et des ateliers sur une série de sujets pertinents. Financé grâce à des fonds pour soutenir les projets novateurs d’Échanges Jeunesse (subventions) et de l’initiative Échanges Canada (contributions)

Bénéficiaires ciblés : Organismes à but non lucratif, autres ordres de gouvernement (provinces/territoires), établissements d’enseignement

Bénéficiaires ultimes : Jeunes canadiens

Résultats :

Les jeunes s’engagent 3,9 M$

Renforce l’attachement des jeunes au Canada par la participation à des activités dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, de l’engagement civique et des services aux jeunes, des arts et de la culture, et de l’économie; verse des subventions et des contributions aux organismes admissibles à l’appui de projets dirigés par des jeunes et ciblant les jeunes âgés de 7 à 30 ans, qui permettent de renforcer le sentiment d’appartenance au Canada tout en abordant un ou plusieurs des domaines ci-dessus; sensibilise les jeunes participants à l’importance d’être des citoyens actifs et mobilisés; rehausse la pertinence, aux yeux des jeunes, des organismes au service des jeunes et accroît la participation des jeunes dans leurs communautés. À terme, ces résultats mèneront à un attachement accru des jeunes à l’égard du Canada et à un plus grand sentiment d’identité canadienne commune chez eux. Le programme gère aussi le versement annuel d’une subvention de contrepartie de la Fondation Rideau Hall. Financé grâce à des fonds provenant des paiements de transfert suivants : subventions et contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent.

Bénéficiaires ciblés : Organismes à but non lucratif ou de bienfaisance qui ont une solide expérience de la prestation de services aux jeunes à une importante échelle nationale ou provinciale/territoriale; gouvernements autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) ou organisations équivalentes ayant une solide expérience de la prestation de services aux jeunes à une importante échelle nationale ou provinciale/territoriale.

Bénéficiaires ultimes : Jeunes canadiens

Langues et cultures autochtones 58,5 M$

Vise le soutien des cultures et des langues autochtones en tant qu’éléments vivants de la société canadienne en contribuant aux investissements dans les efforts des communautés autochtones pour rétablir, revitaliser, préserver et renforcer leurs langues et pour élaborer et exécuter des projets innovants et culturellement appropriés dans le cadre de l’initiative sur les langues autochtones, du volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord, des accords linguistiques territoriaux, de la Journée nationale des peuples autochtones et d’Inspire.

Bénéficiaires ciblés : Organisations contrôlées par des Autochtones (organisations à but non lucratif constituées ou non en société; comités spéciaux formés pour un projet précis; organisations à but lucratif à condition que le projet ne génère pas de revenus à leur seul profit; et, exceptionnellement, organisations à but non lucratif non contrôlées par des Autochtones, mais qui forment un partenariat étroit avec des organisations contrôlées par des Autochtones), établissements dirigés par des Autochtones et autres ordres de gouvernement (gouvernements autochtones et organisations équivalentes et leurs autorités déléguées; gouvernements provinciaux et territoriaux)

Bénéficiaires ultimes : Autochtones, tous les Canadiens

Résultats :

Fonds pour l’histoire du Canada 3,9 M$

Encourage les Canadiens à se renseigner sur l’histoire, la vie civique et les politiques publiques du Canada; fournit des fonds par le biais d’accords visant l’élaboration ou l’amélioration du matériel pédagogique, l’organisation d’expériences d’apprentissage et de perfectionnement, ainsi que la création et le maintien de réseaux; établit des partenariats avec des organismes gouvernementaux et des organismes clés du secteur de l’histoire nationale et de l’éducation civique, et des établissements d’enseignement postsecondaire, afin de permettre aux Canadiens de mieux connaître le Canada, et d’en faire des citoyens informés et mobilisés. Verse des subventions et des contributions.

Bénéficiaires ciblés : Organismes dont le mandat est axé sur l’histoire du Canada, la vie civique ou la politique publique, et qui ont l’expérience de l’exécution de programmes à l’échelle nationale; ou établissements d’enseignement postsecondaire.

Bénéficiaires ultimes : Tous les Canadiens

Résultats :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme 21,2 M$

Vise à bâtir une société où règne la cohésion sociale en jetant des ponts pour promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, en faisant la promotion de l’égalité des chances pour toutes les personnes de toutes les origines, et en favorisant la citoyenneté, la commémoration et la fierté civiques et le respect d’une démocratie en santé. Le financement est accordé dans le cadre de trois volets :

  1. le volet Activités finance des activités communautaires qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la commémoration et la fierté civiques, le respect d’une démocratie en santé ou les fêtes communautaires visant à souligner l’histoire et la culture;
  2. le volet Projets finance les activités de développement communautaire, les initiatives de lutte contre le racisme et les projets de mobilisation visant à promouvoir la diversité et l’inclusion en encourageant les interactions entre les groupes communautaires; et
  3. le volet Renforcement des capacités communautaires finance des projets visant à renforcer les capacités du bénéficiaire à promouvoir la diversité et l’inclusion. L’initiative distincte du soutien communautaire pour les jeunes Canadiens noirs finance des projets visant à relever les défis uniques auxquels font face les jeunes Canadiens noirs.

Bénéficiaires ciblés : Organismes canadiens à but non lucratif; établissements publics non fédéraux; gouvernements provinciaux, régionaux et municipaux et leurs organismes; gouvernements, conseils de bande et organisations des Premières Nations, des Inuits ou des Métis; secteur privé en partenariat avec des organismes à but non lucratif

Bénéficiaires ultimes : Canadiens de toutes les origines

Résultats :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 24,7 M$

Soutient les festivals locaux, les anniversaires communautaires et les projets d’immobilisations; verse des fonds aux intervenants qui organisent des festivals et activités artistiques et patrimoniales mettant l’accent sur la mobilisation locale dans le but de faire participer les citoyens dans leurs communautés par le biais des arts du spectacle et des arts visuels ainsi que par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le Programme comprend trois volets :

  1. le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents qui font participer l’ensemble de la collectivité, offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux et célèbrent l’histoire ou le patrimoine local;
  2. le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l’entremise de festivals ou d’autres activités qui soulignent un anniversaire important (100 ans, puis par tranche de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité; et
  3. le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (100 ans, puis par tranche de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité. Les projets sont financés au moyen de subventions et de contributions.

Bénéficiaires ciblés : Organismes à but non lucratif

Bénéficiaires ultimes : Population canadienne

Résultats :

Programme de financement de PCH pour les langues officielles, le patrimoine et les régions

À moins d’indication contraire, les chiffres se fondent sur les autorités selon les Budgets principal et supplémentaire des dépenses A et B de 2020-2021. Les fonds d’urgence sont exclus des autorités et les dépenses réelles en date du 30 septembre 2020 sont présentées séparément.

Aide aux musées 15,7 M$

Soutient la préservation et la mise en valeur des collections patrimoniales; fournit une aide financière aux musées canadiens et aux établissements apparentés qui visent à faciliter l’accès des Canadiens au patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada (y compris celle des collections représentatives du patrimoine culturel autochtone) et à appuyer l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux principales fonctions des musées. À l’appui de la Stratégie emploi jeunesse, le Programme aide les établissements du patrimoine à offrir des emplois d’été et des stages aux jeunes par l’entremise de Jeunesse Canada au travail. Il verse aussi des subventions dans le cadre du Programme des biens culturels mobiliers afin d’aider les établissements désignés à faire l’acquisition de biens culturels menacés d’exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Financé grâce à des fonds provenant des paiements de transferts du Programme d’aide aux musées (subventions et contributions).

Bénéficiaires ciblés : Musées canadiens à but non lucratif constitués en société et organismes de services connexes; organes directeurs autochtones et organisations autochtones ayant un mandat lié au patrimoine; institutions et autorités publiques désignées, ministères fédéraux et sociétés d’État (subventions pour les biens culturels mobiliers uniquement)

Bénéficiaires ultimes : Population canadienne

Résultats :

Développement des communautés de langue officielle 322 M$

En vertu de l’article 43, partie VII de la Loi sur les langues officielles, ce programme favorise l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Il comporte deux volets : le volet Vie communautaire (subventions et contributions) soutient l’offre d’activités et de services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif dans divers domaines, notamment les arts, la culture, le patrimoine et la jeunesse; et, par le biais d’accords de contribution intergouvernementaux, la prestation de services dans la langue de la minorité par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le volet Éducation dans la langue de la minorité (accords de contribution intergouvernementaux) appuie la prestation de programmes et de services d’enseignement provinciaux et territoriaux dans la langue des communautés de langue officielle en situation minoritaire (tous les niveaux d’enseignement) et vise à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité.

Bénéficiaires ciblés : Organismes à but non lucratif; gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs services apparentés; organismes à but lucratif; autres associations, institutions et fondations

Bénéficiaires ultimes : Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Résultats :

Mise en valeur des langues officielles 136,1 M$

En vertu de l’article 43 de la Loi sur les langues officielles, ce programme soutient l’amélioration de la présence des deux langues officielles au Canada grâce à deux volets de financement :

  1. le volet Promotion de la dualité linguistique (subventions et contributions) appuie les activités qui favorisent une meilleure compréhension et une meilleure appréciation des avantages linguistiques et culturels de la connaissance et de l’utilisation des deux langues officielles du Canada et encourage la prestation de services dans les deux langues officielles ainsi que le renforcement d’une capacité de fonctionnement bilingue au sein des organismes non gouvernementaux; et
  2. le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l’offre de programmes et d’activités pour l’enseignement du français et de l’anglais comme langue seconde à tous les niveaux d’études ainsi que la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement de la langue seconde.

Bénéficiaires ciblés : Organismes à but non lucratif; gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs services apparentés; organismes à but lucratif; autres associations, institutions et fondations

Bénéficiaires ultimes : Tous les Canadiens

Résultats :

Programmes de financement de PCH pour le sport, les événements majeurs et la commémoration

À moins d’indication contraire, les chiffres se fondent sur les autorités selon les Budgets principal et supplémentaire des dépenses A et B de 2020-2021. Les fonds d’urgence sont exclus des autorités et les dépenses réelles en date du 30 septembre 2020 sont présentées séparément.

Programme d’aide aux athlètes 33 M$

Contribue à la poursuite de l’excellence grâce au soutien de l’amélioration des performances des athlètes canadiens lors de grandes manifestations sportives internationales, en leur permettant d’allier leur pratique sportive et leur carrière universitaire ou professionnelle tout en s’entraînant intensivement en vue de réaliser des performances de niveau mondial; identifie et soutient les athlètes qui figurent déjà, ou ont le potentiel de figurer, parmi les seize meilleurs au monde dans leur sport. Financé grâce à des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide aux athlètes.

Bénéficiaires ciblés : Athlètes canadiens de haut niveau identifiés par leur organisme national de sport, qui satisfont aux exigences du Programme; établissements d’enseignement postsecondaire au nom des athlètes brevetés; athlètes canadiens de haut niveau à la retraite, précédemment brevetés.

Résultats :

Programme de soutien au sport 178,3 M$

Principal véhicule de financement des initiatives associées à la réalisation des engagements du gouvernement du Canada dans le cadre de la Politique canadienne du sport; fournit un financement pour former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux; offre de solides programmes techniques de sport à tous les athlètes; accroît le nombre de Canadiens provenant de tous les segments de la société qui pratiquent un sport; et fait la promotion des intérêts et des valeurs du Canada au Canada et à l’étranger. Financé grâce à des fonds provenant des paiements de transfert du Programme de soutien au sport.

Bénéficiaires ciblés : Organismes admissibles à l’appui de programmes qui soutiennent les objectifs de la Politique canadienne du sport, notamment les organismes nationaux à but non lucratif (organismes nationaux de sport, organismes de services multisports, centres canadiens du sport), les gouvernements provinciaux/territoriaux et leurs organismes respectifs (p. ex., Conseil interprovincial du sport et des loisirs) et d’autres organismes (universités, collèges, conseils de recherche gouvernementaux, autres organismes effectuant des recherches ou offrant des programmes ou des projets pilotes en rapport avec la Politique canadienne du sport); les contributions sont accordées en particulier pour les programmes et services qui ont un impact direct sur les athlètes et le développement des athlètes ou qui offrent aux enfants et aux jeunes leur première expérience dans le sport.

Bénéficiaires ultimes : Athlètes et entraîneurs canadiens, tous les Canadiens

Résultats :

Programme d’accueil de Sport Canada 24,1 M$

Instrument clé de l’approche globale du gouvernement du Canada en matière de développement du sport au Canada; vise à renforcer le développement de l’excellence sportive et le profil international des organismes sportifs en fournissant une aide pour l’accueil des Jeux du Canada et de manifestations sportives internationales au Canada; offre à l’ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée pour tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d’accueil dans les domaines du développement du sport et des retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires, dans un large éventail de priorités gouvernementales; financé grâce à des fonds provenant des paiements de transfert du sous-programme Contributions pour l’accueil des Jeux

Bénéficiaires ciblés : Organismes constitués en société à but non lucratif en vertu d’une loi fédérale ou provinciale, y compris les organismes nationaux de sport et les organismes de services multisports admissibles, ainsi que les organismes créés pour un projet de candidature ou d’accueil particulier

Bénéficiaires ultimes : Athlètes et entraîneurs canadiens, population canadienne

Résultats :

Célébrations et commémorations 21,7 M$

Fournit un financement par le biais de subventions et de contributions à des organismes qui organisent des activités communautaires à l’occasion de la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet; peut verser des fonds pour des activités de commémoration d’envergure nationale qui célèbrent des personnages, lieux, événements et réalisations historiques d’importance nationale. Les activités financées suscitent la fierté et un sentiment d’appartenance, encouragent la participation aux célébrations et aux commémorations et renforcent la compréhension de l’histoire commune

Bénéficiaires ciblés : Organismes canadiens à but non lucratif (sociétés, coopératives, associations non constituées en société, etc.); sociétés commerciales canadiennes pour des projets de nature non commerciale; établissements d’enseignement canadiens, administrations municipales canadiennes et autres institutions municipales, provinciales ou territoriales

Bénéficiaires ultimes : Population canadienne

Résultats :

Programme de financement de PCH pour les politiques stratégiques, la planification et les affaires ministérielles

À moins d’indication contraire, les chiffres se fondent sur les autorités selon les Budgets principal et supplémentaire des dépenses A et B de 2020-2021. Les fonds d’urgence sont exclus des autorités et les dépenses réelles en date du 30 septembre 2020 sont présentées séparément.

Programme de contestation judiciaire 5 M$

Le Programme de contestation judiciaire aide les Canadiens à avoir accès aux tribunaux en leur fournissant une aide financière pour des causes types d’importance nationale de manière à ce qu’ils puissent faire valoir et clarifier certains droits et libertés de nature constitutionnelle et quasi constitutionnelle.

Trois activités principales contribuent à l’atteinte de l’objectif du Programme, à savoir :

En plus de financer ces trois secteurs d’activité, le Ministère fournit aussi des ressources financières à une tierce partie chargée d’administrer le Programme et d’en faire la promotion de manière à en maximiser l’accès. Financé grâce à des fonds provenant : des paiements de transfert du Programme de contestation judiciaire.

Bénéficiaires ciblés : Organismes canadiens constitués en société qui sont indépendants du gouvernement fédéral

Bénéficiaires ultimes : Tous les Canadiens

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