Notes pour une allocution prononcée par l’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

Comparution devant le Comité permanent du patrimoine canadien aux fins de l’étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

Ottawa (Ontario) le 8 mars 2021

La version prononcée fait foi.

Bonjour.

Je me joins à vous de Montréal, sur le territoire traditionnel des Mohawks et des autres peuples Haudenosaunee [hô-dè-ni-SÂ-ni].

Monsieur le Président, membres du Comité, c’est un plaisir pour moi de prendre la parole devant vous aujourd’hui dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

J’aimerais remercier les membres du Comité pour les travaux préliminaires entamés depuis quelque temps déjà.

Je suis ravi que ce projet de loi ait enfin été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes.

Personne ne peut ignorer aujourd’hui le déséquilibre législatif qui avantage les plateformes numériques au détriment des diffuseurs et des industries créatives canadiennes.

Cette réforme répond à un besoin criant. Elle est vitale pour assurer le dynamisme des entreprises de chez nous, dès maintenant et pour les décennies à venir.

C’est pourquoi notre gouvernement va continuer à travailler de façon constructive et concertée afin que les Canadiennes et Canadiens puissent bénéficier de l’outil législatif le plus efficace possible dans les meilleurs délais.

Les secteurs culturels et créatifs ont nourri depuis le début la réflexion sur la modernisation de la loi actuelle. Ils ont donné leur appui à cette réforme et ce mouvement favorable se confirme d’un bout à l’autre du pays, notamment au Québec.

D’ailleurs, depuis le dépôt du projet de loi, cette réflexion importante se poursuit dans l’espace public et devant votre comité. Elle a donné lieu à plusieurs propositions d’amendements que nous allons examiner avec toute l’attention qu’elles méritent. Nous sommes évidemment ouverts aux améliorations qui maximiseraient les avantages de la loi modifiée pour les Canadiens.

Je sais que vous avez recueilli les contributions importantes de plusieurs témoins clés, et j’ai hâte de voir le résultat du travail du Comité en ce sens.

Monsieur le Président, je suis bien conscient que l’examen du projet de loi doit être mené avec soin.

D’abord parce qu’il déploie des moyens totalement inédits au Canada afin de mettre en place un cadre réglementaire adapté à la réalité d’aujourd’hui.

Ensuite parce que l’enjeu est de taille.

De nombreux joueurs des industries créatives et culturelles réclament cette mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion et comptent sur ce nouvel outil pour continuer à se développer sur les plateformes numériques.

Il faut rappeler que le système de radiodiffusion actuel a bien servi les Canadiens durant des décennies. Il a favorisé l’éclosion d’industries créatives et culturelles nationales fortes. Il a permis la diffusion d’un contenu original qui nous ressemble et qui porte la marque de nos valeurs.

Le projet de loi C-10 vise à préserver cet héritage.

Cependant, il vise aussi à inclure plusieurs nouveaux joueurs et de nouvelles activités. Il doit donc avoir une approche adéquate pour intégrer les radiodiffuseurs en ligne et assurer leur contribution équitable.

Par ce projet de loi, nous voulons mieux faire résonner la diversité des voix canadiennes :

• les voix francophones et anglophones;
• les voix des communautés en situation minoritaire;
• les voix autochtones;
• ainsi que les voix de toutes les communautés au pays, y compris les communautés ethnoculturelles, les communautés racisées et d’autres qui sont trop peu souvent représentées à l’écran ou ailleurs.

Je tiens à préciser que le projet de loi ne vise pas à changer la structure réglementaire en radiodiffusion.

Il vise plutôt à mettre à jour les objectifs de la loi et les outils du CRTC. Il préserve donc l’indépendance donnée au CRTC pour mettre en place la réglementation appropriée et atteindre les objectifs de la loi.

Cette indépendance est d’autant plus importante que le système de radiodiffusion incorporera de nouveaux joueurs avec des modèles d’affaires différents, et que ce système continuera à évoluer.

Le projet de loi ne traite ni de la réglementation sur la haine en ligne ni de la rémunération équitable des journalistes par les géants du Web, puisque ce ne sont pas strictement des enjeux de radiodiffusion.

Toutefois, je compte déposer deux autres projets de loi sur ces questions dans un avenir rapproché.

Le temps venu, je serai heureux de comparaître devant votre comité au sujet de ces autres projets de loi. Toujours dans un esprit de collaboration constructive.

Je me ferai aussi un plaisir de vous soumettre le décret que nous comptons publier après l’adoption du projet de loi. Veuillez noter que ce décret a été rédigé avant le dépôt du projet de loi. Il pourrait donc être reformulé à la suite des modifications apportées à C-10 d’ici la sanction royale.

Et puis, par souci de transparence et comme prévu par la loi, le décret sera assujetti à une période de consultation publique afin d’obtenir les observations des Canadiens à son sujet.

Je vous invite à utiliser le décret comme contexte pour votre étude, mais à concentrer vos efforts sur le projet de loi proprement dit. Car c’est la loi qui nous accompagnera durant plusieurs décennies et qui assurera la pérennité du secteur de la radiodiffusion. Au fil des ans, les gouvernements se succéderont et prendront divers décrets au CRTC pour répondre aux réalités du moment.

Je vous remercie. Je reste avec vous pour répondre à vos questions.