Comparution de l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Patrimoine canadien, étude du Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Table des matières
Les items A à G sont fournis seulement au ministre et aux fonctionnaires
- Notes pour une allocution prononcée par l’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien
- Questions et réponses
- Feuillet d’information – Impact anticipé du projet de loi c-10 et projection de 830 million de dollars
- Visualisation des enjeux et biographie des membres du Comité
- Survol des travaux du Comité (43e législature)
- Sommaires du débat à la deuxième lecture
- Sommaire du débat à la deuxième lecture à la Chambre des communes, 2021-02-05
- Sommaire du débat à la deuxième lecture à la Chambre des communes, 2020-11-18
- Sommaire du débat à la deuxième lecture à la Chambre des communes, 2020-11-19
- Sommaire du débat à la deuxième lecture à la Chambre des communes, 2020-12-10
- Sommaire du débat à la deuxième lecture à la Chambre des communes, 2020-12-11
- Sommaires de l’étude du Comité du projet de loi (jusqu’à présent)
Cahier article par article pour les membres du Comité permanent du patrimoine canadien – Les items H à L sont fournis à tous les membres du comité
- Communiqué de presse : Soutenir un système de radiodiffusion plus fort, plus inclusif et plus compétitif
- Document d’information : Soutenir un système de radiodiffusion plus fort, plus inclusif et plus compétitif
- Foire aux questions
- Copie du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Article par article
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