Sommaires de l’étude du Comité du projet de loi – 1 février 2021
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Sujet de la réunion
Objet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Vidéoconférence – 11 h à 13 h
Rapport préparé par :
Christine Holke
Patrimoine canadien
11 h à 12 h
Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
- Hélène Messier, présidente-directrice générale
Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
- Martin Théberge, président
- Marie-Christine Morin, directrice générale
Conseil québécois de la production de langue anglaise (QEPC)
- Darius Bossé, avocat, Juristes Power
- Kenneth Hirsch, coprésident
- Eva Ludvig, membre du conseil d’administration, Quebec Community Groups Network
12 h à 13 h
Alberta Newspaper Group
- Ryan McAdams, éditeur de groupe
À titre personnel
- John Petrie, radiodiffuseur à la retraite
Global Village Centre
- Ahmed Kassem, directeur exécutif
Membres présents
- Scott Aitchison (PCC)
- Lyne Bessette (PLC)
- Marci Ien (PLC)
- Julie Dabrusin (PLC)
- Anthony Housefather (PLC)
- Tim Louis (PLC)
- Heather McPherson (NDP)
- Alain Rayes (PCC)
- Martin Shields (PCC)
- Scott Simms (PLC)
- Kevin Waugh (PCC)
- Martin Champoux (BQ)
Sommaire
Les témoins soulignent l’importance du projet de loi C-10 pour la protection de la souveraineté culturelle du Canada et sont en faveur de l’initiative du gouvernement quant à la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion du Canada. Cependant, ils sont nombreux à croire qu’il y a des lacunes dans ce projet de loi. Selon les témoins, il doit aller plus loin pour protéger et traduire les particularités des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) du Canada et pour protéger le contenu en français. Plusieurs témoins croient que le projet de loi C-10 donne trop de pouvoir au CRTC et que des directives réglementaires claires doivent être incluses à même le libellé de la loi. De plus, plusieurs témoins ont mentionné la grande absence des médias sociaux dans cette législation. Les membres ont accueilli avec ouverture les diverses suggestions d’amendements au projet de loi.
Alain Rayes (PCC)
- Il mentionne qu’il était temps de moderniser la Loi sur la radiodiffusion, mais que la modernisation proposée crée des insatisfactions, surtout en ce qui a trait à la protection de la langue française au Canada.
- Quels seraient les éléments clés que nous devrions retrouver dans C-10 pour protéger les francophones?
- M. Théberge, FCCF : Il y a quatre éléments clés : La politique de radiodiffusion doit tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), préciser la mission du CRTC, renforcer le contenu original francophone et encadrer les diffuseurs en ligne.
- M.-C. Morin, FCCF : Les trois amendements clés que nous aimerions sont : les articles 3 et 5 de la Loi qui touchent la reconnaissance de la production et de la diffusion de la programmation francophone et la reconnaissance de la situation particulière des CLOSM à l’article 9.
- H. Messier, AQPM : Les éléments clés sont le contenu original francophone et la mission du CRTC.
- E. Ludvig, QEPC : Les éléments clés sont l’encadrement de l’exercice de discrétion du CRTC et la réitération des engagements et des obligations du CRTC envers les CLOSM.
Lyne Bessette (PLC)
- Parlez-nous des défis des CLOSM dans le cadre de la radiodiffusion :
- M. Théberge, FCCF : On doit encourager de façon particulière les CLOSM qui œuvrent dans une vague d’anglophones. Il faut stimuler la production en langue française. Il n’y a pas beaucoup de contenu original francophone disponible.
- Quels changements cette nouvelle réglementation apporte-t-elle pour les francophones?
- M.-C. Morin, FCCF : L’augmentation de la distribution et de la découvrabilité.
- Comment est-ce que les intervenants francophones hors-Québec réagissent-ils à cette nouvelle réglementation?
- M.-C. Morin, FCCF : Il y a une préoccupation que les francophones ne soient pas nommés de façon précise dans la Loi. Il y a une réalisation dans les secteurs des arts et de la culture que cette Loi est cruciale pour la souveraineté culturelle et la pérennité des francophones.
- Quelles étapes sont nécessaire pour aider la production des anglophones au Québec?
- La production anglophone au Québec représente moins de 7 % de la production en anglais au Canada.
Martin Champoux (BQ)
- Comment les sommes additionnelles qui découleraient de la nouvelle réglementation pourraient être distribuées?
- H. Messier, AQPM : La production francophone devrait obtenir plus de fonds et les géants du Web devraient avoir une obligation de payer 40%. Toute la production francophone se retrouve dans une situation difficile à cause des géants du Web. Il faut financer le contenu original en francophone.
- Faudrait-il diriger le CRTC?
- H. Messier, AQPM : Nous laissons beaucoup trop de pouvoir au CRTC. Nous devons rappeler au CRTC l’importance du contenu francophone en l’insérant à même le libellé de la loi.
- Est-ce qu’un modèle de primes ou d’incitatifs monétaires serait bénéfique?
- Quel serait l’impact d’avoir de meilleures règles de découvrabilité pour les diffuseurs?
- M.-C. Morin, FCCF : Le fait de pouvoir se retrouver comme francophones dans le contenu et permettre d’accéder à ce contenu de part entière.
- Vous trouvez que les CLOSM ne sont pas bien représentés?
- M.-C. Morin, FCCF : Nous aimerions une production originale des CLOSM et qu’elle soit mise en valeur et qu’elle soit découverte. Cela serait l’aboutissement d’un rêve.
- Est-ce que nous devrions maintenir le même niveau de réglementation pour nouveaux joueurs?
- J. Petrie : Nous avons besoin d’alléger les règles pour les stations de radio en ligne.
- Est-ce que la Loi devrait être révisée plus souvent?
- J. Petrie : Au moins tous les trois ans vu que la technologie change rapidement.
Heather McPherson (NPD)
- Comment peut-on s’assurer d’obliger les radiodiffuseurs sont à faire la promotion des CLOSM?
- M. Théberge, FCCF : L’article 3 devrait mentionner explicitement les CLOSM. Si les francophones ne sont pas nommés à même le libellé de la Loi, ils n’existent pas. C-10 va permettre la souveraineté culturelle et le rayonnement des CLOSM. C’est un projet de loi majeur pour la survie culturelle des francophones.
- D’après vous, pourquoi ne tient-on pas compte des distributeurs d’Internet dans ce projet de loi?
- H. Messier, AQPM : Il devrait y avoir au moins des obligations minimales et la Loi doit capturer tous les joueurs.
- Est-ce que les journaux locaux sont un terrain de formation pour les jeunes journalistes?
- R. McAdams, Alberta Newspaper Group : Il est très difficile de recruter des jeunes gens. On trouve rarement des jeunes qui se passionnent pour les médias locaux. Ils s’intéressent aux médias numériques. Le local n’est plus attrayant.
- Comment corriger le déséquilibre des recettes?
- R. McAdams, Alberta Newspaper Group : Le gouvernement ne publie presque plus d’annonces dans les journaux locaux.
- Pourriez-vous me dire ce que vous souhaiteriez voir dans le projet de loi C-10 pour garantir l’exactitude et la véracité du contenu en ligne?
Scott Aitchison (PCC)
- Les Québécois s’intéressent-ils moins à des productions francophones originales? Est-ce une tendance générale?
- H. Messier, AQPM : Non, les Québécois, surtout en pandémie, choisissent la télévision et des productions linéaires.
- M.-C. Morin, FCCF : Il faut prendre note que la large bande n’est pas disponible partout dans les CLOSM, donc les francophones écoutent encore beaucoup la télévision conventionnelle.
- Le projet de loi C-10 va-t-il assez loin pour faciliter l’accès à Internet?
- Des investissements ont été faits, mais il faut continuer d’investir.
Anthony Housefather (PLC)
- Il souligne l’importance du contenu original en français hors-Québec et en anglais au Québec.
- Note qu’il soutient plusieurs des amendements mis de l’avant par les témoins.
- Pourquoi le CRTC a-t-il été préjudiciable à la minorité anglophone du Québec?
- Kenneth Hirsch, CQPLA : En général, les quotas sont très utiles. Il faut réglementer l’exercice du pouvoir discrétionnaire du CRTC. Il doit promouvoir les CLOSM et, pour éviter les litiges, il a l’obligation de les consulter lorsque des décisions pourraient leur être préjudiciables.
Martin Shields (PCC)
- Dans quelle mesure votre message est-il crucial pour les groupes ethniques des collectivités rurales?
- A. Kassem, Global Village Centre : Il est tout à fait essentiel. Nous rejoignons toutes les collectivités dans leurs propres langues. Nous représentons les nouveaux arrivants, qui sont indispensables au développement économique au Canada.
- Comment conserver l’exactitude de l’information dans les médias locaux?
- R. McAdams, Alberta Newspaper Group : Il y a de nouveaux déserts au Canada. Il faut aider davantage les médias locaux. Il faut rendre les géants de la technologie responsables et examiner comment ils retirent du contenu des sites locaux. Sinon, nous constaterons un déclin des journaux et médias locaux.
Tim Louis (PLC)
- Pourriez-vous nous donner des détails sur un exemple réussi de promotion des petites collectivités?
- Comment trouver un équilibre entre la protection du contenu canadien et sa promotion à l’étranger?
Kevin Waugh (PCC)
- Il rappelle que le gouvernement ne subventionne pas les journaux – le changement s’est produit, et il ne sait pas comment les journaux trouveront de l’argent à moins d’en obtenir des géants de la technologie.
- Les conglomérats propriétaires de stations de radio ne sont pas une bonne chose, n’est-ce pas?
Marci Ien (PLC)
- Pourriez-vous nous parler de la perception de ce qu’est l’information, de ce qu’est le vrai journalisme?
- R. McAdams, Alberta Newspaper Group : La valeur et la véracité de l’information ont diminué parce que les gens l’obtiennent par les médias sociaux. Les journaux locaux doivent donc passer encore plus de temps à vérifier l’information.
- Comment attirer de jeunes talents?
- R. McAdams, Alberta Newspaper Group : L’initiative pour le journalisme local nous a permis d’attirer de nouveaux talents dans notre salle des nouvelles. Les jeunes nous apprennent des choses.
- Alors que nous continuons de nous adapter à la situation qu’entraîne la pandémie, quel est le rôle de la radio comme lien? En quoi peut-elle être une bouée de sauvetage?
- A. Kassem, Global Village Centre : La pandémie touche les minorités et les nouveaux arrivants, et l’isolement est un facteur énorme. Il y a dans notre bureau un psychologue qui peut offrir de l’aide. Il faut aussi convaincre les nouveaux arrivants de se faire vacciner. La santé mentale est également un enjeu considérable pour les nouveaux arrivants. On constate aussi une augmentation de la violence conjugale durant la pandémie.