Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois – 11 décembre 2020

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• Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
  • Interventions notables :
    • Colin Carrie (Oshawa, ONT, PCC)
    • Marilène Gill (Manicouagan, QC, BQ)
    • Alexandre Boulerice (Rosemont–La Petite-Patrie, QC, NPD)
    • Kenny Chiu (Steveston–Richmond East, C.-B., PCC)
    • Denis Trudel (Longueuil–Saint-Hubert, QC, BQ)
    • Cheryl Gallant (Renfrew–Nipissing–Pembroke, ONT, PCC)
    • Andréanne Larouche (Shefford, QC, BQ)
    • Todd Doherty (Cariboo–Prince George, C.-B., PCC)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Les partis d’opposition estiment que le projet de loi confère trop de pouvoir au CRTC.

On souligne également l’importance de protéger et de promouvoir le contenu canadien (et le contenu en français).

Les partis sont généralement en accord que ce projet de loi est trop vague et a besoin de plusieurs clarifications et règles claires, donc il nécessitera beaucoup de travail en comité et plusieurs amendements seront apportés.

Interventions notables :

Colin Carrie (Oshawa, ONT, PCC)

Ne peut pas appuyer le projet de loi parce que les règles qu’il prévoit ne sont pas claires. Il faut de nouvelles règles pour les nouvelles technologies. Le projet de loi ne garantit pas que les géants du Web et les entreprises canadiennes se feront concurrence dans des conditions équitables.

Le pouvoir accru du CRTC n’est pas étayé par des directives claires.

L’Australie a adopté sa réglementation, qui prévoit des directives claires sur les conditions et l’équité de la concurrence.

Il est important de protéger le contenu canadien, et le contenu et la culture en français.

Pourquoi ne pas réduire les impôts et permettre ainsi au Canada de devenir concurrentiel à l’échelle internationale?

Marilène Gill (Manicouagan, QC, BQ)

Proportion de production francophone devrait être autour de 40 %.

Alexandre Boulerice (Rosemont–La Petite-Patrie, QC, NPD)

Plusieurs joueurs ne sont pas inclus dans ce projet de loi, dont les fournisseurs d’internet et aussi médias sociaux qui deviendront aussi inévitablement des plateformes de diffusion prochainement.

Kenny Chiu (Steveston–Richmond East, C.-B., PCC)

Le projet de loi n’empêche pas les services en ligne de diffusion en continu d’exercer leurs activités au Canada ou d’obtenir un permis pour le faire.

Le projet de loi crée de l’incertitude et le risque que le contenu canadien soit bloqué.

Il n’y a pas de précisions concernant la façon dont les changements aideront les Autochtones, les personnes LGBTQ, les personnes handicapées. etc.

Le projet de loi confère trop de pouvoir au CRTC. Il en coûtera plus cher aux Canadiens.

Il est important que les géants du Web paient des impôts. La définition des médias sociaux et du contenu généré par les utilisateurs n’est pas claire.

Denis Trudel (Longueuil–Saint-Hubert, QC, BQ)

L’industrie du doublage au Québec est très lucrative et compétente, mais plusieurs films canadiens sont doublés en France. Ne devrait-on pas faire ce travail au Québec, garder les emplois et les revenus ici?

Cheryl Gallant (Renfrew–Nipissing–Pembroke, ONT, PCC)

Les Canadiens s’inquiètent du contrôle croissant de la liberté d’expression. Les discours ne seront pas tous soutenus, seulement ceux qui sont « approuvés par le gouvernement ». C’est une attaque contre la liberté d’expression et contre la diversité.

Le gouvernement veut réglementer ce que les Canadiens peuvent regarder. Nous avons besoin de diversité, et la diversité vient du monde entier.

Andréanne Larouche (Shefford, QC, BQ)

C-10 doit venir en aide aux médias et aux journaux locaux.

Todd Doherty (Cariboo–Prince George, C.-B., PCC)

Les 97 recommandations du rapport Yale ne sont pas toute prises en considération. Oui, cette loi nous fait entrer dans l’ère moderne, mais elle ne va pas assez loin telle qu’elle est maintenant. Le gouvernement nous dit : « Faites-nous confiance, nous y apporterons des modifications. »

Il n’y a rien pour faire payer leur juste part aux géants du Web. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut plus de contenu canadien, mais le projet de loi doit préciser ce qu’est ce plus. Le projet de loi confère beaucoup de pouvoir au CRTC.

Il n’y a pas de directives sur l’augmentation du contenu en français et sur les moyens de l’obtenir.

Espère que le ministre acceptera les différents amendements que les conservateurs proposeront en comité.

Le débat est ajourné à 11 h le 11 décembre 2020. Le projet de loi doit encore être débattu en deuxième lecture.