1. Comment le gouvernement a-t-il appuyé les communautés de langues officielles en situation minoritaire à traverser la pandémie?
La pandémie COVID-19 a des impacts significatifs dans différentes sphères d’activité, dont le secteur des langues officielles, et il est important de soutenir ce secteur.
Par le biais du Plan d’intervention économique du Canada, notre gouvernement a rapidement mis en place de nombreuses mesures et programmes d’aide financière pour venir en aide aux Canadiens, tels que :
la Prestation canadienne d’urgence puis des changements au régime d’assurance emploi;
les subventions salariales d’urgence;
ou les mesures spécifiques à certains groupes particulièrement affectés par la pandémie, comme nos aînés ou les étudiants.
Nous avons eu des dialogues réguliers avec les organismes porte-parole des communautés et nous les avons encouragés à s’en prévaloir afin d’amortir les impacts de la pandémie.
Notre gouvernement a aussi pris des mesures spécifiques pour appuyer les langues officielles ainsi que les communautés de langues officielles en situation minoritaire. Avec les collègues du Cabinet, nous nous sommes assurés que les besoins émergents ou amplifiés par la crise soient pris en considération.
Le ministère m’a appuyée en ce sens. La Direction générale des langues officielles de Patrimoine canadien s’est assurée que les enjeux et les besoins des communautés soient connus et entendus par l’ensemble des institutions fédérales lors de plusieurs événements de dialogue organisés avec les organismes porte-parole. Un important travail de collaboration a été fait par le ministère auprès des institutions fédérales qui ont développé ou modifié des politiques et des programmes qui touchent les communautés. Des sessions de dialogues avec les communautés ont aussi été menées par plusieurs institutions fédérales pour des secteurs clés tels que : arts et culture (Patrimoine canadien) immigration (Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada); santé (Santé Canada); justice (Justice Canada); et emploi et programmes sociaux (Emploi et développement social Canada).
Les organismes des communautés ont aussi bénéficié d’un soutien continu de la part du gouvernement et d’une plus grande flexibilité. Par exemple, Patrimoine canadien a revu le fonctionnement administratif de ses Programmes d’appui aux langues officielles (PALO) afin de prendre des mesures pour accommoder les organismes et accélérer les transferts de fonds aux bénéficiaires.
2. Le secteur des arts et de la culture étant parmi les plus durement touché par la pandémie, quelles mesures ont été mises en place pour ce secteur?
Le secteur des arts et de la culture joue un rôle essentiel dans la société canadienne et les organismes de ce secteur font partie intégrante du tissu social de nos communautés de langues officielles en situation minoritaire.
Dès le mois de mai, notre gouvernement a annoncé la création d'un Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport de 500 millions de dollars. Les médias communautaires minoritaires (journaux et radios) y étaient admissibles ainsi que plusieurs organismes des arts et de la culture provenant des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Près de 500 organismes issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont reçu un total de 9,6 millions de dollars par l’entremise de ce Fonds. Ces chiffres incluent 74 organismes bénéficiaires des Programmes d’appui aux langues officielles qui ont reçu plus de 1,2 million de dollars de ce Fonds par l’entremise des Programmes d’appui aux langues officielles.
Aussi, notre gouvernement a apporté en septembre dernier des changements temporaires au régime d'assurance-emploi qui permettent aux travailleurs autonomes de recevoir des prestations. Ce soutien important permettra de réduire les impacts de la pandémie sur le secteur des arts et de la culture des communautés qui compte de nombreux travailleurs autonomes.
3. Quelles sont les initiatives mises en place pour soutenir la vitalité économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire?
La pandémie a eu des répercussions considérables sur les entreprises et les collectivités dans l’ensemble du pays. Les organismes et les entrepreneurs des communautés de langues officielles en situation minoritaire sont des acteurs clés de notre économie et notre gouvernement a agi pour les soutenir.
Dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, nous avons rapidement mis en place une série de mesures pour soutenir l’économie et le secteur touristique, incluant pour nos communautés de langues officielles en situation minoritaire.
Le Fonds d'aide et de relance régionale fournit plus de 1,5 milliard de dollars (ce qui inclut les 600 millions de dollars annoncés en octobre, rajoutés aux 962 millions de dollars initiaux annoncés en mai 2020) en aide aux entreprises et aux communautés qui pourraient avoir besoin d'un soutien supplémentaire pour affronter la crise. Ce fonds est mis en œuvre par les six agences de développement régional. Les communautés de langues officielles en situation minoritaire y ont accès et ont été identifiées comme clientèle prioritaire par plusieurs agences.
Notre gouvernement a récemment apporté des appuis spécifiques aux entreprises des communautés de langues officielles en situation minoritaire, tels que :
4,5 millions de dollars pour appuyer les entreprises et les organisations du Sud de l’Ontario, versés à l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, la Société de développement communautaire de Prescott-Russell et la Société Économique de l’Ontario, qui administrent les fonds pour FedDev.
2,1 millions de dollars pour appuyer l’aide et la relance des entreprises et communautés francophones dans l’ensemble de l’Ouest canadien, dont 1,8 million de dollars versés aux Organisations francophones à vocation économique qui administrent le Fonds pour Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.
Les investissements considérables en infrastructure contribueront aussi certainement à la vitalité économique de nos communautés. Nous avons annoncé en août dernier que le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada aura un nouveau volet temporaire de 3,3 milliards de dollars pour des projets d’infrastructures liées à la COVID-19. Les sommes serviront notamment à financer des projets pour la rénovation d’écoles, d’hôpitaux et de soins de longue durée afin de mieux limiter la propagation du coronavirus, dans l’objectif que les provinces et territoires puissent répondre aux besoins urgents de nos communautés et d’atténuer les impacts de la pandémie sur elles.
4. Comment le gouvernement appuie-t-il de façon continue les communautés de langues officielles en situation minoritaire?
Nos deux langues officielles font partie de nos valeurs les plus fondamentales et, pour cette raison, notre gouvernement a toujours pris les mesures nécessaires pour soutenir nos communautés.
J’aimerais rappeler que notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour appuyer nos langues officielles et nos communautés, notons :
Le Plan d’action pour les langues officielles qui constitue un investissement supplémentaire de 500 millions de dollars;
Le Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services) modifié qui améliore le nombre et le type de services bilingues offerts aux Canadiennes et Canadiens;
Le rétablissement du programme de contestation judiciaire;
Le financement accordé pour la mise en place de l’Université de l’Ontario français;
Les modifications aux formulaires de recensement qui permettront de mieux dénombrer les ayants-droits; de même que la conduite d’une enquête approfondie issue des données du recensement pour mieux prendre en compte et servir les communautés;
Les mesures récemment annoncées par mon collègue, ministre de l’Immigration, visant à accroître l’immigration francophone qui est essentielle à la vitalité de nos communautés.
