Comparutions de L’honorable Mélanie Joly, Ministre du développement économique et des Langues officielles, devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO)

7 juin 2021

  1. Loi sur les langues officielles Partie IV – Communications avec le public et prestation des services
  2. Loi sur les langues officielles partie VII – Promotion du français et de l’anglais
  3. Rapport annuel du commissaire aux langues officielles 2019-2020 et rapport complémentaire sur la sécurité
  4. Processus pour les bilans sur les langues officielles
  5. Questions et Réponses
    1. Dévoilement du document de réforme des langues officielles
    2. Politiques et mesures prises par le gouvernement pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
    3. Enjeux des autres juridictions et actions récentes du gouvernement envers les provinces et territoires
    4. Impact de la pandémie de COVID 19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l'information dans les deux langues officielles
  6. Lettre de la ministre du Développement économique et des Langues officielles aux ministres ontariens – 13 avril 2021
  7. Lettre du président du Conseil du Trésor à ses homologues – 23 octobre 2020
  8. Messages clés – Lettre de mandat ministériel
  9. Notes pour une allocution prononcée par l’honorable Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles
  10. Biographies des membres du comité

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