Donner un aperçu de la fonction d’évaluation à PCH.
B. Contexte et état actuel
Au sein du gouvernement du Canada, les évaluations visent à recueillir et à analyser de manière systématique et neutre des données probantes pour évaluer si un programme, une initiative ou une politique fonctionne, de même que pour évaluer la raison pour laquelle il fonctionne et la manière dont il fonctionne, dans le but d’éclairer la prise de décision, l’amélioration, l’innovation et la responsabilisation. La fonction d’évaluation contribue aux programmes des résultats en fournissant des données probantes et l’expertise nécessaires pour comprendre la pertinence et le rendement des programmes ainsi que pour offrir des conseils sur les pratiques exemplaires et les améliorations. Note de bas de page 1
La politique sur les résultats (2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) demandent que tous les ministères évaluent les programmes de subventions et de contributions (S et C) dont la valeur moyenne annuelle sur une période de cinq ans est de 5 millions de dollars ou plus, au moins une fois tous les cinq ans. En outre, tous les ministères doivent préparer un plan d’évaluation continu annuel sur cinq ans, nommer un chef de l’évaluation et s’assurer une fonction d’évaluation solide.
Le sous-ministre adjoint du secteur de la Politique stratégique, planification et affaires ministérielles (PSPAM) assume le rôle de chef de l’évaluation à PCH. Le chef de l’évaluation s’assure que le plan d’évaluation, les rapports d’évaluation et les résultats de la surveillance de la mise en œuvre des plans d’action de la gestion en réponse aux recommandations de l’évaluation sont soumis au comité exécutif, présidé par le sous-ministre (SM), pour examen et approbation, et ensuite envoyés pour approbation par le SM.
Sous la responsabilité de la direction générale de la Planification, de l’évaluation et de la recherche du secteur de la PSPAM, le mandat de la Direction des services d’évaluation (DSÉ) est de fournir des évaluations de qualité et en temps opportun pour appuyer la responsabilisation, la prise de décision, la gestion des dépenses, l’amélioration continue du programme et l’élaboration des politiques à PCH. En outre, la DSÉ fournit des services-conseils à la haute direction du Ministère dans une variété de domaines, y compris la préparation de mémoires au Cabinet (MC), les présentations au CT et les activités de mesure du rendement.
Étant donné son grand nombre de programmes de S et C (24 avec des dépenses prévues de plus de 5 millions de dollars), le plan d’évaluation sur cinq ans de PCH comprend un niveau élevé d’évaluations requises par la LGFP. Le plan comprend généralement au moins six évaluations pour approbation par année.
La pandémie a eu des répercussions négatives sur la fonction d’évaluation à PCH. En raison de la mise en œuvre du plan de continuité des opérations dans les premiers mois de la pandémie, la DSÉ n’a pas eu accès au réseau, ce qui a mené à des délais pour les six évaluations requises par la LGFP. En août 2020, Hélène Laurendeau a informé le secrétaire du Conseil du Trésor que ces évaluations ne respecteraient pas la LGFP et a fourni de nouvelles dates pour leur achèvement prévu. Il y a eu d’autres délais étant donné que les programmes devaient se concentrer sur la livraison du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes de PCH. Les nouvelles dates d’achèvement et les autres évaluations planifiées seront intégrées dans le plan d’évaluation quinquennal 2021-2022 à 2026-2027 de PCH qui doit être soumis pour approbation et par la suite acheminé au SCT avant le 30 juin 2021.
C. Considérations stratégiques
Malgré la pandémie, le SM de PCH continue à être responsable du respect de la Politique sur les résultats et de la LGFP. En plus de l’approbation du plan d’évaluation sur cinq ans, l’approbation du SM sera requise pour 6 à 8 rapports d’évaluation dans la première moitié de 2021-2022 seulement, en raison des retards imputables à la pandémie.
Dans le contexte des contraintes liées à la pandémie, la DSÉ met actuellement en œuvre un certain nombre de stratégies pour s’acquitter de ses responsabilités et pour traiter l’arriéré actuel des évaluations requises par la LGFP et autres évaluations prévues. Ces stratégies comprennent : la dotation et les changements organisationnels; la maximisation de la souplesse offerte dans la politique ou les résultats pour étalonner et harmoniser les projets avec les besoins de la haute direction; un regroupement plus important des programmes pour évaluation dans certains cas; et la négociation des échéanciers et de la portée des demandes d’évaluation non liées à la LGFP avec la haute direction.
Comme ce fut la pratique depuis plusieurs années, la DSÉ continuera à travailler avec le Bureau du dirigeant principal de la vérification (BDPV) de PCH pour coordonner les conseils à la haute direction ainsi que pour réduire le chevauchement et le fardeau des programmes.
La DSÉ poursuivra et renforcera la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans toutes les évaluations, selon la Politique sur les résultats. Des évaluations seront planifiées et menées avec une attention particulière sur les priorités du gouvernement qui comprennent la réconciliation, l’antiracisme ainsi que la diversité et l’inclusion.
