Note pour la période des questions - Budget principal des dépenses 2022-2023

Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Enjeu

Budget principal des dépenses 2022-2023 – Patrimoine canadien

Mise à jour

7 novembre 2022

Source

Variées

Sommaire

Le Budget principal des dépenses de 2022-2023 a été déposé au Parlement le 1 mars 2022.

Réponse recommandée

• Dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023, le total des ressources identifiées pour le ministère du Patrimoine canadien est de 2,2 milliards de dollars, lequel comprend un montant de 622,9 millions de dollars pour les programmes des Langues officielles
• Le Budget principal des dépenses 2022-23 pour les programmes des Langues officielles représente une augmentation nette de 168,1 millions de dollars comparativement au Budget principal 2021-22

Toile de fond

Les principaux changements pour les programmes de Langues officielles comprennent :

• 155,2 millions de dollars pour promouvoir nos langues officielles; tel qu’annoncé dans le Budget de 2021, ce financement met en œuvre trois initiatives pour promouvoir les langues officielles du Canada : appuyer l’apprentissage de la langue seconde; soutenir l’éducation postsecondaire de haute qualité dans la langue de la minorité; et appuyer la construction, la rénovation et l'agrandissement d’espaces éducatifs et communautaires des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• 9,2 millions de dollars pour des report de fonds de l’exercice 2020-2021 à 2022-2023 dû aux restrictions imposées pour contenir la propagation de la COVID-19 qui ont entrainé des perturbations importantes dans le cadre de la livraison des programmes d’appui aux langues officielles;
• 2,5 millions de dollars en financement pour le Fonds de relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports et le Fonds de réouverture pour appuyer les festivals et événements communautaires;
• 2,4 millions de dollars en financement pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Tel qu’annoncé dans le Budget de 2021, le financement de fonctionnement pour Patrimoine canadien et pour le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada soutient la démarche de modernisation de la Loi sur les langues officielles et du régime linguistique canadien, dont l’élaboration et le suivi des propositions législatives (désormais C-32) et administratives afférentes. Les fonds sont gérés respectivement par PCH et le SCT.

Ces augmentations sont partiellement compensées par la diminution suivante :

• 2,7 millions de dollars de réduction du profile de financement ainsi qu’au transfert de fonds à Statistiques Canada pour l’Enquête post-censitaire sur la population de langue officielle en situation minoritaire.