Lettre de mandat de la ministre des Langues officielles – Messages clés et faits (44e législature, 1er session)

Renforcement de la Loi sur les langues officielles

Assurer l’avenir de la langue française au Canada en mettant pleinement en œuvre les mesures décrites dans le Livre blanc, Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada. Dans cette tâche, vous pourrez compter sur l’appui de la présidente du Conseil du Trésor.

• Message : Le gouvernement reconnaît que la sécurité et la vitalité de la langue française nécessitent une approche particulière et de prendre des mesures afin de favoriser l’égalité réelle entre les deux langues officielles et de continuer à protéger les droits des minorités linguistiques.
• Faits : Le 19 février 2021, le gouvernement du Canada a dévoilé son document de réforme des langues officielles, intitulé « Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada », portant sur la vision du gouvernement pour une LLO modernisée et renforcée. Ce document présente les intentions du gouvernement fédéral, ainsi qu’une série de mesures réglementaires et administratives.

Présenter de nouveau la Loi visant l'égalité réelle du français et de l'anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles d’ici le début de 2022.

• Message : Notre gouvernement s’était engagé à redéposer un projet de loi afin de moderniser la Loi sur les langues officielles et ses instruments connexes, et je suis fière de dire que nous avons livré la marchandise. Ce projet de loi reprend la vision et les engagements de notre gouvernement envers nos deux langues officielles et il propose même des renforcements notables en vue de mieux appuyer nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Faits : Le projet de loi C-13 reprend les mesures phares de la précédente version du projet de loi, notamment la reconnaissance des réalités linguistiques provinciales et territoriale, un appui accru au français partout au Canada, incluant au Québec, ainsi qu’une clause de révision décennale. Le 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a présenté son Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience. Il propose d’investir 389,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer les langues officielles. Entre autres, il suggère 6,4 millions de dollars à Patrimoine canadien et 2,3 millions au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur deux ans, en vue de la modernisation de la LLO.

Établissements d’enseignement postsecondaire

Augmenter le financement des établissements d’enseignement postsecondaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et soutenir le maintien et la vitalité de ces communautés en aidant à construire, rénover et développer les espaces éducatifs et communautaires qui les desservent.

• Message : Le gouvernement est engagé à travailler avec les provinces et les territoires pour fournir un soutien accru aux établissements postsecondaires dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les établissements postsecondaires de langue minoritaire, en particulier ceux qui desservent les communautés francophones à l'extérieur du Québec, font face à des défis distincts pour offrir une éducation de qualité.
• Faits : Dans le Budget 2021, le gouvernement du Canada a annoncé de nouveaux investissements de 121,3 millions de dollars sur trois ans à partir de 2021-2022 pour soutenir un enseignement postsecondaire de haute qualité dans la langue officielle minoritaire partout au Canada. Dans le contexte de l'élection fédérale de 2021, le Parti libéral du Canada s'est engagé à augmenter de façon permanente le financement des institutions postsecondaires dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire de 80 millions de dollars par an à partir de 2022-2023.

Communauté anglophone du Québec

Protéger les institutions de la communauté anglophone du Québec et soutenir la création de nouveaux espaces communautaires et d’éducation pour cette communauté.

• Message : Le gouvernement du Canada est engagé à préserver et à promouvoir le dynamisme des deux grandes collectivités de langue officielle au pays. C’est pourquoi nous appuyons le développement et la vitalité des communautés d’expression anglaise du Québec. Nous continuons à travailler avec les représentants des communautés d’expression anglaise de partout au Québec pour définir des priorités et saisir les opportunités d’investissement.
• Faits : En 2020-2021, à travers le Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir (Plan d’action), le gouvernement du Canada a investi au Québec un montant total de près de 82 millions de dollars pour des activités qui soutiennent le développement de la communauté d’expression anglaise, et qui promeuvent le bilinguisme et l’apprentissage de la langue seconde. En 2021-2022, 13 nouveaux organismes ont reçu un soutien financier du programme par le biais du sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire du programme Développement des communautés de langue officielle, soit une augmentation de 59 %.

Immersion en français langue seconde

Faire de nouveaux investissements pour améliorer l’accès aux programmes d’immersion française et de français comme langue seconde partout au pays.

• Message : Les Canadiens de tous les horizons et de tous les âges réclament davantage d’occasions d’apprendre leur seconde langue officielle. À un point tel que c’est difficile de répondre à la demande des parents qui cherchent massivement à inscrire leurs enfants en classes d’immersion. Nous poursuivrons notre travail avec les provinces et les territoires afin de les aider à répondre à la forte demande pour des places dans les programmes d'immersion française et de français langue seconde.
• Faits : Le gouvernement investi 180,4 millions de dollars pour aider les étudiants canadiens à atteindre des niveaux de bilinguisme plus élevé. Ce financement servira à améliorer les programmes d’immersion française et de français langue seconde dans les écoles et dans les établissements postsecondaires, à aider les provinces et les territoires à répondre à la forte demande de la part des étudiants et des parents à l’égard de places dans les programmes d’immersion française et de français langue seconde, à renforcer la stratégie en place pour le recrutement et le maintien en poste d’enseignants, et à appuyer l’apprentissage du français dès le plus jeune âge.