Comparution de la ministre Petitpas Taylor, devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO), le 21 mars 2022 et devant le Comité permanent des langues officielles (LANG), le 23 mars 2022

Mandat, priorités et enjeux urgents de la ministre des Langues officielles

Lettre de mandat

  1. Tableau de messages clés - PARL
  2. Engagement dans la lettre de mandat – Outil de suivis – SMA OL

Langues officielles

  1. Projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada – SMA OL
    1. Communiqué de presse
    2. Document d’information
    3. Napperons
    4. Renforcement de la Loi sur les langues officielles
    5. Entreprises privées de compétence fédérale et langues officielles au Québec
    6. Renforcer les pouvoirs du Commissaire aux langues officielles
    7. Langue de travail dans la fonction publique fédérale
  2. Sommaire du Document de réforme
  3. Mise à jour des mesures administratives découlant du Document de réforme
  4. Plan d’action pour les langues officielles (2018-2020 et 2023-2028)

Autres enjeux

  1. Décision de la Cour d’appel fédérale dans le dossier FFCB c. ESDC
  2. Air Canada
  3. Immigration francophone
  4. Petite enfance
  5. Post-secondaire
  6. Communauté d’expression anglaise du Québec
  7. Loi sur les compétences linguistiques (S-220 et S-229)
  8. Langues autochtones
  9. Budget principal des dépenses 2022-2023

Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO)

  1. Visualisation des enjeux
  2. Biographies des membres du Comité

Comité permanent des langues officielles (LANG)

  1. Visualisation des enjeux
  2. Biographies des membres du Comité

Détails de la page

Date de modification :