Plans d’action pour les langues officielles (2018-2023 et 2023-2028) – Fiche pour la Période des questions, Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Enjeu

Plans d’action pour les langues officielles (2018-2023 et 2023-2028)

Mise à jour

10 février 2022

Source

s.o.

Sommaire

Le 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a présenté son Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience. Il propose d’investir 389,9 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les langues officielles. Ces fonds s’ajoutent aux sommes déjà annoncées par le gouvernement dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023.

Réponse recommandée

• Les 500 millions de dollars investis dans le Plan d'action 2018-2023 étaient un investissement historique, et notre gouvernement a annoncé 389 millions de dollars supplémentaires dans le budget de 2021 pour les langues officielles.
• Ces nouveaux investissements vont augmenter le niveau de bilinguisme des jeunes Canadiens et appuyer les institutions du milieu de l’éducation des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays.
• J’ai le plaisir de vous annoncer qu'à un an de la fin, nous avons réalisé toutes les initiatives incluses dans le Plan d'action, et que nous nous apprêtons à entamer les consultations en vue du prochain plan.

Toile de fond

• Le Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir arrive à échéance le 31 mars 2023. Bien que les investissements du Plan d'action soient permanents et se poursuivront après cette date, les parties prenantes s'attendent à être consultées avant l'élaboration du prochain Plan d’action. Ces consultations devront être adaptées aux réalités de la pandémie de COVID-19.
• Le Plan d’action 2018-2023 représente près de 500 millions de dollars de nouveaux fonds sur cinq ans, et mise sur trois volets : Renforcer nos communautés (267 millions de dollars); Renforcer l’accès aux services (129 millions de dollars); et Promouvoir un Canada bilingue (100 millions de dollars). Ces fonds s’ajoutent aux fonds des programmes permanents, notamment ceux de la Feuille de route 2013-2018, pour un investissement total sans précédent de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans.
• En décembre 2021, le rapport sommaire du bilan de mi-parcours du Plan d’action a été diffusé auprès des intervenants visés par l’exercice. Cet exercice a fait le point sur les trois premières années (2018-2020) de mise en œuvre des mesures découlant des nouveaux investissements prévus dans le Plan d’action. Le but étant de dresser un portrait d’ensemble des dépenses réelles à ce jour et de déterminer les ajustements requis et les meilleures pratiques pour la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie fédérale. Dans l’ensemble, les intervenants en font un bilan positif. Voici quelques points saillants:
  • 85,4 % des organismes communautaires sondés, se disent satisfaits de la mise en œuvre du Plan d’action.
  • Pour l’ensemble des institutions partenaires, malgré quelques délais liés à la pandémie, toutes les nouvelles initiatives ont été mises en œuvre au cours des deux premières années et 87,6% des dépenses prévues ont été décaissées, ce qui est considéré comme complet.
  • Les représentants des provinces et territoires ont souligné la bonne communication, le soutien, la flexibilité et la réactivité des agents de PCH. Ils font également état des défis d'alignement entre les approbations de financement et le calendrier des activités scolaires.
• Le 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a présenté son Budget 2021, lequel propose d’investir 389,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer les langues officielles. Entre autres, il propose :
  • 180,4 millions de dollars à Patrimoine canadien pour aider les étudiants à atteindre des niveaux plus élevés de bilinguisme. Ce financement servira à améliorer les programmes d’immersion française et de français langue seconde dans les écoles et dans les établissements postsecondaires, à aider les provinces et les territoires à répondre à la forte demande de la part des étudiants et des parents à l’égard de places dans les programmes d’immersion française et de français langue seconde, à renforcer la stratégie en place pour le recrutement et le maintien en poste d’enseignants, et à appuyer l’apprentissage du français dès le plus jeune âge.
  • 121,3 millions de dollars à Patrimoine canadien afin d’offrir une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité au Canada.
  • 81,8 millions de dollars, sur deux ans, à Patrimoine canadien afin d’appuyer la construction, la rénovation et le développement des espaces éducatifs et communautaires qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Le budget principal des dépenses 2021-2022 prévoit des engagements budgétaires additionnels. Ces nouveaux investissements s’ajoutent aux près de 500 millions de dollars supplémentaires dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir (Plan d’action). Au total, ce sont donc 888,9 millions de dollars additionnels investis pour soutenir les langues officielles au Canada pour la période de 2018 à 2023.