Profils des membres – Comité sénatorial permanent des langues officielles
Comité sénatorial permanent des langues officielles
44E Législature, 1ière Session
Hon. René Cormier, GSI, Nouveau-Brunswick (présidente)

- Nommé en 2016 par Justin Trudeau
- Profession : Artiste, directeur artistique
- Membre du Comité sénatorial permanent des langues officielles depuis décembre 2016
Biographie (tirée du site Internet du Sénat)
L’honorable René Cormier a fait son entrée au Sénat du Canada le 15 novembre 2016 en tant que sénateur indépendant du Nouveau-Brunswick. Homme d’action engagé dans une démarche citoyenne visant l’épanouissement de l’Acadie, du Nouveau-Brunswick et de la francophonie, le sénateur Cormier possède une longue feuille de route professionnelle dans le domaine des arts et de la culture.
Formé en musique à l’Université du Québec à Montréal et en théâtre à l’École internationale Jacques LeCoq de Paris, cet artiste multidisciplinaire a occupé de nombreuses fonctions au sein de l’écosystème culturel canadien dont celles de directeur artistique, metteur en scène, comédien, musicien, compositeur, gestionnaire culturel, communicateur et animateur.
Leader reconnu et artiste accompli, le sénateur Cormier œuvre depuis près de quarante ans pour assurer une meilleure intégration des arts et de la culture dans toutes les sphères de la société acadienne et canadienne. On lui a confié la direction de nombreux organismes et événements culturels, notamment la direction musicale et l’animation de plusieurs émissions de variétés à la télévision de Radio-Canada, la direction artistique et générale du Théâtre populaire d’Acadie, la direction artistique de la biennale Zones Théâtrales du Centre national des arts du Canada, la direction artistique du Congrès mondial acadien 2009 et la direction du bureau des États généraux des arts et de la culture dans la société acadienne au Nouveau-Brunswick au sein de l’Association acadienne des artistes professionnel(le)s du Nouveau-Brunswick (AAAPNB). Dans le cadre de cette fonction, il a travaillé ardemment avec ses collègues, au rapprochement entre les différentes communautés linguistiques et culturelles de sa province natale.
Homme engagé, l’honorable René Cormier a aussi assuré la présidence de nombreux organismes nationaux et internationaux dont la Commission internationale du théâtre francophone (CITF), la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), l’Association des théâtres francophones du Canada (ATFC) et le Conseil des Arts du Nouveau-Brunswick. Il a de plus de siéger à de nombreux conseils d’administration dont TV5 Québec-Canada, la Conférence canadienne des arts et le Festival des arts visuels en Atlantique.
Militant acadien de longue date, il a présidé de juin 2015 à sa nomination à la Chambre haute, la Société Nationale de l’Acadie (SNA), l’organisme porte-parole du peuple acadien sur les scènes atlantique, nationale et internationale.
Reconnu pour son intégrité, son éthique professionnelle et ses qualités de rassembleur et de motivateur, le sénateur Cormier a reçu de nombreuses marques de reconnaissance au cours de sa carrière dont un doctorat honoris causa en arts et culture de l’Université de Moncton (2018), l’Ordre des francophones d’Amérique (2008), l’Ordre des Arts et des Lettres de France (2003), l’Éloize de l’artiste de l’année en théâtre (2000), le Prix Jean-Claude Marcus pour sa contribution au théâtre francophone au Canada et le prix de gestionnaire de l’année 2000 du Conseil économique du Nouveau-Brunswick.
Depuis son arrivée à la Chambre haute, le sénateur Cormier a démontré un engagement manifeste envers la diplomatie internationale en s’impliquant dans des associations parlementaires, des groupes interparlementaires et des groupes d’amitié. Il est notamment vice-président de l’Association interparlementaire Canada-France et directeur au comité exécutif de l’Association parlementaire Canada-Afrique.
Le sénateur Cormier habite à Caraquet au Nouveau-Brunswick, une municipalité acadienne dynamique reconnue comme la capitale culturelle de l’Acadie.
Questions écrites d’intérêt pour PCH
- Le programme national de garderies - Les langues officielles (44-1)
- Mandat de CBC/Radio-Canada (43-1)
- Communautés linguistiques en situation minoritaire (43-1)
- Contenu canadien dans le numérique - accès à large bande, développement des compétences des artistes, protection du droit d'auteur (42-1)
- Le plan d’action sur les langues officielles (42-1)
- Le patrimoine canadien – Netflix (42-1)
- Le soutien apporté aux médias (42-1)
Réponses différées du Sénat d’intérêt pour PCH
- DA-0546 Appui aux médias (42-1)
- DA-0319 Politique culturelles (42-1)
- DA-0241 Canada : The Story of Us, absence de référence aux Acadiens (42-1)
Projets de loi d’intérêt public au Sénat d’intérêt pour PCH
- Aucun
Thèmes d’intérêt
- Modernisation de la Loi sur les langues officielles
- Inclusion de clauses linguistiques dans les ententes fédérales-provinciales
- Immigration francophone
- Communautés francophones minoritaires
- Programme national de garderies
- Communautés LGBTQ
- Projet de loi C-4, Thérapie de conversion
- Lutte au VIH/sida
- Don de sang
- Soutien aux travailleurs culturels pendant la pandémie
- Secteur des arts et de la culture
- Enjeux touchant le Nouveau-Brunswick
Rose-May Poirier, PCC, Nouveau-Brunswick (vice-présidente)

- Nommée en 2010 par Stephen Harper
- Profession : Députée et ministre provinciale, agente d'assurance, gérante des ventes, femme d'affaires
- Membre du Comité sénatorial permanent des langues officielles depuis 2011
- Présidente du caucus conservateur
Biographie (tirée du site Internet du Sénat)
Sa carrière politique a débuté au niveau municipal auquel elle a servi deux termes au sein du conseil de ville de Saint-Louis de Kent. En 1999, Rose-May Poirier a fait le saut en politique provincial, représentant les gens de Rogersville-Kouchibouguac pour trois termes. Comme députée du parti progressiste-conservateur, elle a été la première femme a siégé en tant que Présidente du caucus. Lors de sa réélection le 9 juin 2003, elle est nommée ministre du Bureau des ressources humaines et 2 ans plus tard, elle est nommée Ministre des gouvernements locaux et Ministre responsable des Affaires autochtones.
Nommée au Sénat en 2010, la sénatrice Poirier était auparavant présidente du caucus sénatorial conservateur et vice-présidente du caucus national conservateur. Elle a également été membre du Comité permanent des peuples autochtones et siège présentement sur le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et le Comité sénatorial permanent des langues officielles en tant que vice-présidente.
Dans sa communauté, sénatrice Poirier s’est dévouée à plusieurs causes : Child Find, la fondation Rêves d’enfants, Fondation des maladies du cœur et de l’AVC, Campagne l’Arbre de l’espoir George-Dumont et La Fondation des amis de l’hôpital Moncton ainsi qu’au développement économique de la région de Kent.
Questions écrites d’intérêt pour PCH
- Commissaires aux langues officielles (42-1)
- Le soutien apporté aux médias (42-1)
- Dualité linguistique (42-1)
Réponses différées du Sénat d’intérêt pour PCH
- DA-0130 Services offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (42-1)
- DA-0288 Statut bilingue des villes canadiennes (42-1)
Projets de loi d’intérêt public au Sénat d’intérêt pour PCH
- Aucun
Thèmes d’intérêt
- Acadiens du Nouveau-Brunswick
- Enseignement postsecondaire
- Bilinguisme et dualité linguistique
- Immigration
- Assurance emploi
- Loi sur les pêches
Jean-Guy Dagenais, GSC, Québec

- Nommé en 2012 par Stephen Harper
- Profession : Policier
- Membre du Comité sénatorial permanent des langues officielles depuis 2020
Biographie (tirée du site Internet du Sénat)
Influencé par son père, qui a œuvré 30 ans au Service de police de Montréal, Jean-Guy Dagenais a travaillé comme policier de 1972 à 2011 à la Sûreté du Québec. Il a occupé divers postes, notamment patrouilleur, patrouilleur-enquêteur, chef d’équipe et policier-éducateur en milieu scolaire. Il a aussi travaillé pour la direction des communications où il fut affecté au service du protocole.
Son implication à l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec débuta en 1984. Il fut successivement délégué syndical, directeur régional et vice-président aux finances. Il fut élu président en 2004.
Sénateur Dagenais a été conférencier invité au congrès de la Fédération québécoise des municipalités et a participé à plusieurs comités de sécurité publique. Il a aussi été membre du conseil d’administration de l’École nationale de police et du conseil de direction de l’Association canadienne des policiers. Il a été fait Officier de l’Ordre du Mérite des Forces policières, qui récompense les citoyens qui ont marqué l'évolution du Québec ou qui ont permis son rayonnement dans différents secteurs.
Lors de l’élection générale de 2011, M. Dagenais s’est présenté en tant que candidat conservateur pour la circonscription de Saint-Hyacinthe-Bagot.
Il est marié à Danielle Comeau.
Questions écrites d’intérêt pour PCH
- Le bilinguisme (44-1)
- Subventions destinées aux évènements et aux festivals (42-1)
- Support aux médias (42-1)
Réponses différées du Sénat d’intérêt pour PCH
- Aucune
Projets de loi d’intérêt public au Sénat d’intérêt pour PCH
- Aucune
Thèmes d’intérêt
- Bilinguisme
- Poste du gouverneur général
- Langues officielles
- Fermeture de programmes à l’Université Laurentienne
- Finance et imputabilité
- Sécurité publique
- Défense nationale
- Inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les forces armées canadiennes
- Transport
Raymonde Gagné, Non-affiliée, Manitoba

- Nommée en 2016 par Justin Trudeau
- Profession : Administratrice de l'enseignement, enseignante, rectrice d'université, surintendante d'école
- Membre du Comité sénatorial permanent des langues officielles depuis 2016
- Coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat
Biographie (tirée du site Internet du Sénat)
Née au Manitoba, la sénatrice Raymonde Gagné a travaillé dans le domaine de l'éducation pendant plus de 35 ans. Elle a notamment été rectrice de l'Université de Saint-Boniface (USB) de 2003 à 2014. Durant cette période, elle a dirigé les démarches pour faire de cet établissement, qui avait le statut de collège, une université. Elle a également mené une campagne de financement – la plus importante de l'histoire de l'établissement – pour construire un nouveau bâtiment des sciences de la santé, pour étendre les capacités en recherche et pour bonifier le programme de bourses.
Avant de devenir rectrice, elle a été directrice des nouveaux programmes, directrice du Collège communautaire et de la Division de l'éducation permanente de l'USB ainsi que professeure en administration des affaires.
Avant son arrivée à l'USB, elle a été enseignante et directrice d’école secondaire ainsi que consultante en expansion régionale et industrielle au Nouveau-Brunswick.
Elle est membre de l'Ordre du Canada, membre de l'Ordre du Manitoba, et lauréate du Prix Riel.
Tout au long de sa carrière, elle a participé à un grand nombre d’organisations ou conseils d’administration au Manitoba et ailleurs au Canada. Elle a été présidente de l'Association des universités de la francophonie canadienne, de 2005 à 2009, membre du Comité consultatif sur les langues officielles du Commissariat aux langues officielles du Canada de 2007 à 2009 et membre du conseil d'administration du Consortium national de formation en santé, qu’elle a coprésidé de 2009 à 2014.
À titre de rectrice de l'USB, la sénatrice Gagné était membre du Conseil des recteurs des universités du Manitoba, dont elle a été élue présidente en 2012. Elle était également membre du Sénat de l'Université du Manitoba.
Questions écrites d’intérêt pour PCH
- Les services d'interprétation de conférences—Le système automatisé d'approvisionnement (42-1)
- Accès à la justice - seuil minimal de juges bilingues par province (42-1)
- La citoyenneté, l'immigration et les réfugiés - l'immigration francophone (42-1)
Réponses différées du Sénat d’intérêt pour PCH
- DA-0491 Programme de contestation judiciaire (42-1)
- DA-0464 Partie VII de la Loi sur les Langues officielles (42-1)
- DA-0320 Soutien pour les enfants (42-1)
Projets de loi d’intérêt public au Sénat d’intérêt pour PCH
- Aucun
Thèmes d’intérêt
- Éducation
- Finance and budget
- Reddition de compte
- Financement en matière de langues officielles
- Enjeux touchant le Manitoba
Percy Mockler, PCC, Nouveau-Brunswick

- Nommé en 2009 par Stephen Harper
- Profession : Député et ministre provincial
- Membre du Comité sénatorial permanent des langues officielles depuis 2009
Biographie (tirée du site Internet du Sénat)
Nommé au Sénat par le très honorable Stephen Harper en décembre 2008. Sénateur Percy Mockler représente le Nouveau-Brunswick. Il est membre du comité sénatorial des langues officielles, membre de l’assemblée parlementaire de la Francophonie (section canadienne) dont il est le secrétaire parlementaire, il est membre du comité sénatorial des finances nationales, ainsi que membre du comité Énergie, environnement et ressources naturelles.
Sénateur Mockler a été pendant longtemps député à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, ayant été élu une première fois en 1982. Quand il siégeait à la Législature provinciale, sénateur Mockler a été ministre responsable pour différents ministères, notamment ceux de Solliciteur général, Développement des Ressources humaines et de l’Habitation, Services familiaux et communautaires, des Transports, Relations intergouvernementales et internationales, responsable de la Francophonie, responsable des fêtes de 2004, Services Nouveau-Brunswick, Mieux-être, de la Culture et du Sport, Secrétariat de l’Immigration et du Rapatriement.
Sénateur Mockler est un ancien membre consultatif pour la Stratégie de conquête des marchés auprès du ministère fédéral des Affaires extérieures. Il a œuvré auprès de nombreux organismes de sa communauté, tel que le président-fondateur du club de ski de fond de Saint-Léonard, membre du Groupe focus du Nord-Ouest de l’Université de Moncton, du Centre de commercialisation internationale de l’Université de Moncton et de l’Université du Nouveau-Brunswick, membre de la première commission de développement économique de la région de Saint-Léonard, trésorier de l’association locale de chasse et pêche, membre du conseil d’administration de la Caisse populaire et président du conseil scolaire homogène du district 32.
Sénateur Mockler a reçu une reconnaissance spéciale pour sa contribution exceptionnelle lors du verglas de janvier 1998 des villes de Saint-Hyacinthe et de Beloeil au Québec. Depuis le 23 février 2002, la Fondation Saint-Louis-Maillet de l’Université de Moncton, campus d’Edmundston en guise de reconnaissance offre une bourse annuelle portant le nom Bourse Percy-Mockler. Il a reçu en mai 2005, la Citation de la Croix Rouge du Canada pour son implication lors du tsunami en Asie. En mai 2005, la Société Canadienne du Cancer lui a remis un certificat de reconnaissance pour sa contribution exceptionnelle à la cause. L’Université de Moncton campus de Moncton le reconnaît en 2005 comme l’Ancien de l’Année de la Faculté d’Administration. En décembre 2005 à l’occasion de la fête nationale de la Roumanie on lui confère l’Ordre Grands Amis de la Roumanie.
Sénateur Mockler est titulaire d’un baccalauréat ès arts et une maîtrise en administration des affaires de l’Université de Moncton. Lui et son épouse, Suzanne Soucy, ont quatre enfants. Ils habitent Saint-Léonard, Nouveau-Brunswick.
Questions écrites d’intérêt pour PCH
- Le soutien apporté aux médias (42-1)
- Le respect des langues officielles – Radio-Canada (42-1)
Réponses différées du Sénat d’intérêt pour PCH
- DA-0591 Appui aux journaux régionaux (42-1)
Projets de loi d’intérêt public au Sénat d’intérêt pour PCH
- Aucun
Thèmes d’intérêt
- Finance nationale
- Enjeux touchant le Nouveau-Brunswick
- Journalisme
- Francophonie
Lucie Moncion, GSI, Ontario

- Nommée en 2016 par Justin Trudeau
- Profession : Présidente-directrice générale
- Membre du Comité sénatorial permanent des langues officielles depuis décembre 2016
Biographie (tirée du site Internet du Sénat)
Lucie Moncion est une franco-ontarienne, nommée au Sénat en novembre 2016 par le très honorable Premier Ministre Justin Trudeau. Détentrice d’un baccalauréat en administration des affaires avec spécialisation en administration coopératives de l’Université Laurentienne de Sudbury et d’un MBA de l’Université de Moncton, elle possède un important bagage de connaissances et d’expertise du milieu coopératif jumelé à une vaste expérience pratique du milieu franco-ontarien. Elle détient également les désignations d’administrateur de Sociétés de l’Université Laval, de Chartered Director de l’Université McMaster et elle est membre de l’Institut canadien des administrateurs de Sociétés.
Première femme au Canada nommée à la tête d’une Fédération de caisses populaires, elle a été pendant 16 ans Présidente et chef de la Direction de L’Alliance des caisses populaires de l’Ontario.
Parmi ses nombreux accomplissements, la Sénatrice Moncion est à l’origine de la création du caucus triparti des coopératives et de la finance sociale du gouvernement de l’Ontario. Elle a également occupé la Présidence du conseil d’administration de Coopératives et Mutuelles Canada et du Conseil de la Coopération de l’Ontario.
Active au sein de conseils d’administration d’entreprises diverses, elle a assuré la présidence des comités de vérification et de gouvernance du Groupe Média TFO, elle a été vice-présidente du conseil des gouverneurs de l’Université Nipissing, trésorière de celui de Direction Ontario, présidente de la table de travail du Circuit Champlain et de celle de la Coalition des caisses populaires et des credit unions et également membre du Conseil d’administration du Collège Boréal.
Originaire d’Ottawa, la Sénatrice Moncion possède une compréhension avouée du milieu des minorités francophones de la province, une connaissance approfondie du Nord de l’Ontario, de son économie, de son milieu entrepreneurial, des besoins de ses communautés et elle possède une expertise reconnue du secteur des coopératives et de l’entreprenariat social.
Mère de trois enfants et grand-mère de trois petits-enfants, elle habite avec son époux Yvon à North Bay, en Ontario.
Questions écrites d’intérêt pour PCH
- La politique en matière de langues officielles (42-1)
Réponses différées du Sénat d’intérêt pour PCH
- Aucune
Projets de loi d’intérêt public au Sénat d’intérêt pour PCH
- Loi sur la protection des établissements d’enseignement postsecondaire contre la faillite (44-1) S-237,
- Loi sur la protection des établissements d’enseignement postsecondaire contre la faillite (43-2) S-237
Thèmes d’intérêt
- Finance nationale
- Loi sur la procréation assistée
- Divulgation de renseignements par des jurées
- Enjeux touchant les franco-ontariens
Marie-Françoise Mégie, GSI, Québec

- Nommée en 2016 par Justin Trudeau
- Profession : Médecin, professeure
- Membre du Comité sénatorial permanent des langues officielles depuis décembre 2016
Biographie (tirée du site Internet du Sénat)
Elle compte plus de 35 ans d’expérience en tant que médecin de famille et près de 30 ans d’expérience comme professeure d’université. Née en Haïti, elle est arrivée au Québec en 1976. Elle a gravi les échelons de la profession médicale et de l’enseignement universitaire jusqu’à l’obtention du titre de professeure agrégée de clinique au Département de médecine familiale de l’Université de Montréal.
Elle a participé à la création de la Maison de soins palliatifs de Laval en 2009, où elle a œuvré à titre de directrice médicale jusqu’au 31 décembre 2016.
Elle a consacré sa pratique médicale aux soins aux personnes âgées, gravement handicapées et en fin de vie. Elle a été présidente de l’Association des médecins haïtiens à l’étranger pendant cinq ans; elle préside l’association Médecins Francophones du Canada depuis 2014. Elle a aussi été rédactrice en chef du Bulletin de cette association. La sénatrice a reçu plusieurs prix et hommages pour ses contributions professionnelles, bénévoles et personnelles.
Questions écrites d’intérêt pour PCH
- Aucune
Réponses différées du Sénat d’intérêt pour PCH
- Aucune
Projets de loi d’intérêt public au Sénat d’intérêt pour PCH
- Aucune
Thèmes d’intérêt
- Combat contre le racisme
- Violence contre les femmes
- Aide médicale à mourir
- S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie
- Vaccins contre la COVID
Bernadette Clement, GSI, Ontario

- Nommée en 2021 par Justin Trudeau
- Profession : Avocate et mairesse
- Membre du Comité sénatorial permanent des langues officielles depuis 2021
Biographie (tirée du site Internet du Sénat)
Bernadette Clement est avocate et politicienne. Depuis 2018, elle est également mairesse de Cornwall, en Ontario. Mme Clement est la première femme à être devenue mairesse de Cornwall, en plus d’être la première femme noire à accéder au poste de mairesse en Ontario. Auparavant, elle avait servi comme conseillère municipale durant trois mandats. Elle est très fière du fait que sa mère, qui est décédée en 2021, était une francophone ayant grandi au Manitoba et que son père, qui aura 100 ans dans quelques mois, a grandi à Trinité. Ainsi, elle a la chance de représenter à la fois la diversité et la dualité linguistique du Canada.
En 1991, après avoir été admise au Barreau de l’Ontario, Mme Clement a entrepris sa carrière juridique au sein de la Clinique juridique Roy McMurtry, une entreprise à but non lucratif, et elle y travaille encore. Elle a agi comme avocate avant d’en devenir la directrice adjointe durant 16 ans. Depuis 2017, elle en est la directrice générale et, à ce titre, elle continue d’exercer le droit en représentant particulièrement les travailleurs blessés. Elle est aussi une ardente défenseure des gens moins privilégiés au sein de la société. De 2001 à 2005, elle a enseigné l’éthique et la légalité à temps partiel à des étudiants en soins de santé du Collège St-Lawrence. Elle est membre de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario et de la Stormont, Dundas and Glengarry Law Association.
Présente au sein de nombreux comités du conseil municipal de Cornwall, notamment l'Institut des sciences environnementales du fleuve Saint-Laurent, Mme Clement est une membre active de sa communauté. Depuis 2020, elle est coprésidente du comité consultatif sur l’équité raciale de l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario et, durant environ 15 ans, elle a été membre et présidente du conseil d’administration de la Maison Baldwin House, un refuge pour femmes. Elle a également été bénévole à la Résidence Communautaire Kinsmen et à la Cornwall and District Immigrant Services Agency. Par ailleurs, durant plus de 20 ans, elle a été membre et présidente du conseil d’administration de l’organisme Inspire Community Support Services, un service de conseillers offrant du soutien aux familles et aux personnes handicapées.
Sénatrice Clement est lauréate d’un prix du Cornwall District and Labour Council pour ses services exceptionnels aux travailleurs blessés et d’un prix GEM d’Aide juridique Ontario pour ses réalisations exceptionnelles.
Sénatrice Clement est titulaire de diplômes en droit civil et common law de l’Université d’Ottawa.
Questions écrites d’intérêt pour PCH
- Aucune
Réponses différées du Sénat d’intérêt pour PCH
- Aucune
Projets de loi d’intérêt public au Sénat d’intérêt pour PCH
- Aucun
Thèmes d’intérêt
- CLOSM
- Francophones hors Québec
Pierre J. Dalphond, GPS, Québec

- Nommée en 2018 par Justin Trudeau
- Profession : Avocat
- Membre du Comité sénatorial permanent des langues officielles depuis 2021
- Leader adjoint du Groupe progressiste du Sénat
Biographie (tirée du site Internet du Sénat)
Pierre Dalphond rejoint le Sénat afin de travailler à sa modernisation et de collaborer activement à l’accomplissement de ses responsabilités de second regard objectif, d’examen et d’enquête.
Il est bien conscient de ses devoirs de représentation du Québec, de protection des minorités et de défense de la Constitution et de la Charte des droits et libertés.
Le sénateur Dalphond croit profondément que les partis politiques sont essentiels au fonctionnement de la démocratie et qu’ils ont leur place à la Chambre des communes, mais non au Sénat. Un principe de base du Sénat doit être l’égalité entre les sénateurs, sans asservissement à un groupe ou à un parti, et une structure qui préserve l’indépendance.
Originaire de Joliette, Québec, le sénateur Dalphond est licencié en droit de l’Université de Montréal et titulaire d’une maîtrise en philosophie politique et droit de l’Université d’Oxford, Royaume-Uni.
Il a entrepris son parcours professionnel à Ottawa (clerc à la Cour suprême du Canada, puis conseiller législatif au Conseil privé) avant de s’établir à Montréal au sein d’un cabinet national, où il a œuvré dans les domaines du droit des sociétés et des affaires.
En 1995, il est nommé juge à la Cour supérieure du Québec. En 2002, il est promu à la Cour d’appel du Québec. Il a écrit des jugements marquants en matière de droits linguistiques, liberté d’association, liberté d’expression, droit ancestraux, séparation des pouvoirs, actions collectives, partage des responsabilités parentales et abus de procédures.
Tout au long de sa carrière, il a rédigé de nombreux articles, enseigné en faculté, donné des conférences au Canada et à l’étranger et organisé des programmes de formation, notamment pour les juges (notamment en Chine, au Brésil et au Rwanda). Il s’est impliqué régulièrement auprès de divers organismes sociaux, culturels et politiques.
En reconnaissance de ses réalisations, le sénateur Dalphond a été fait diplômé émérite de l’Université de Montréal. Il a également reçu la médaille du jubilé d’or de la Reine et la médaille académique du Gouverneur général, et il a été fait membre honoraire à vie du Jeune Barreau de Montréal.
Questions écrites d’intérêt pour PCH
- Les lois constitutionnelles de 1867 et de 1982 (43-2)
- Racisme systémique et le système de justice (43-1)
Réponses différées du Sénat d’intérêt pour PCH
- Aucune
Projets de loi d’intérêt public au Sénat d’intérêt pour PCH
- Aucun
Thèmes d’intérêt
- Droits humains
- Génocide
- Détention injuste
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- C-4, Thérapie de conversion
- Une Constitution entièrement bilingue