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Actions pour le sport sécuritaire

Question 1 : Combien d'argent le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport a-t-il reçu en 2022-23 et en 2023-24 ?

Réponse 1 :

Question 2 : Une nouvelle ligne d’aide a été mise en place – combien d'argent a été dépensé ?

Réponse 2 :

Question 3 : Code de conduite universel - combien d'argent a été dépensé ?

Réponse 3 :

Question 4 : Quelles sont les autres initiatives du BCIS en matière d'enquêtes, de services juridiques et de santé mentale, du répertoire des programmes d’éducation et de subventions de recherche ?

Réponse 4 :

Ces deux initiatives s’inscrivent dans le cadre du programme Sport sans abus. En 2022-2023, jusqu'à 586 295 $ ont été fournis pour des activités visant à améliorer le Centre de ressources pour le sport sécuritaire, qui comprennent des enquêtes, des services d'aide juridique et en matière de santé mentale et du répertoire des programmes d’éducation et de subventions de recherche.

Toile de fond

Les principaux changements pour les programmes des sports comprennent :

Ces diminutions sont partiellement compensées par les augmentations suivantes :

Fiche d'information : Activité physique

A - Principaux investissements

B - Statistiques et faits essentiels

Engagements de la lettre de mandat – Ministre des Sports et de l’Activité physique

  1. Assurer une approche stratégique holistique et équilibrée du développement du sport au Canada qui soutient l'objet et les objectifs de la Politique sportive canadienne.
    1. En février 2023, le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont convenu en principe d’une orientation pour le renouvellement de la Politique canadienne du sport.
    2. Il est prévu que la Politique canadienne du sport renouvelée soit entérinée à l’hiver 2024 par la ministre fédérale et les ministres provinciaux et territoriaux.
  2. Assurer le lancement et la mise en œuvre efficaces du nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire.
    1. En date de novembre 2023, 93 % des organismes nationaux de sports, des organismes nationaux de services multisports et des instituts canadiens du sport olympique et paralympique financés sont signataires du programme Sport sans abus. Le programme Sport sans abus comprend les services du Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS).
    2. D’ici la fin de l’année 2023, il est attendu que tous les organismes nationaux de sports, les organismes nationaux de services multisports et les instituts canadiens du sport olympique et paralympique financés passent complètement au programme Sport sans abus y compris aux services du BCIS.
  3. Faire avancer la Stratégie canadienne du sport de haut niveau et le Plan d'action pour aider les athlètes canadiens à réussir aux plus hauts niveaux de compétition.
    1. Depuis 2019, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les partenaires du sport de haut niveau, a développé et mis en œuvre certaines initiatives du plan d'action. Les priorités concurrentes ont toutefois entraîné des retards dans la mise en œuvre complète du plan d’action.
    2. Un groupe de travail sur la mise en œuvre procède actuellement à une évaluation des progrès réalisés par rapport à l'état souhaité pour chaque secteur d'importance de la stratégie.
    3. À la suite de l'approbation officielle de la Politique canadienne du sport 3.0, un examen de la Stratégie canadienne du sport de haut niveau et du plan d'action est prévu d'ici octobre 2025 en collaboration avec les partenaires nationaux du sport de haut niveau.
  4. Trouver des solutions pour réduire l'empreinte environnementale du secteur du sport et mieux impliquer les athlètes canadiens dans la conversation sur la lutte contre le changement climatique.
    1. En octobre 2023, PCH a reçu le rapport de recherche final sur l'écologisation du secteur du sport au Canada.
    2. Sport Canada est en train d’examiner le rapport de recherche sur l'écologisation du secteur du sport au Canada et envisagera des axes d'intervention possibles et un financement supplémentaire.
  5. Élaborer des programmes supplémentaires pour accroître la participation des Canadiens au sport, en mettant l'accent sur les peuples autochtones.
    1. L’initiative Le sport communautaire pour tous
      1. Toutes les demandes reçues ont été évaluées et des recommandations de financement ont été formulées à la fin du mois d'octobre 2023.
      2. En novembre 2023, les projets de 39 organismes nationaux de sport ont été approuvés. Ils recevront un financement de 16 771 960$.
      3. Les paiements pour ces projets sont en cours. Une mise à jour quant à leur mise en œuvre sera disponible en janvier 2024.
    2. Sport au service du développement social dans les communautés autochtones
      1. À l’automne 2023, la conception et la mise en œuvre pour les trois composantes du programme ont été approuvées à la suite des recommandations du rapport de consultation publique.
      2. Un appel de propositions de financement pour 2024-2026 sera lancé en décembre 2023.
      3. Il attendu qu'une multitude de demandes soient recommandées pour du financement, permettant ainsi une distribution équitable des fonds pour des projets dans toutes les régions du pays, soutenant toutes les populations autochtones (Premières nations, Inuits et Métis).
    3. Les jeunes autochtones et le sport
      1. En mai 2023, la demande de financement du Cercle sportif autochtone (CSA) pour 2023-2024 a été approuvée et l'accord de contribution a été mis en place.
      2. PCH continuera de soutenir le CSA dans le développement de sa structure de gouvernance, dans l’offre d’un appui renforcé à ses membres ainsi que dans le soutien au système sportif autochtone.
  6. Soutenir la communauté sportive pour assurer des stratégies de retour au jeu sécuritaires et accueillantes dans le contexte des mesures d’adaptation à la COVID-19, et ce, tant pour le sport communautaire que pour les préparations d’Équipe Canada en vue d’événements sportifs internationaux.
    1. Cet engagement a été atteint avec le versement aux organisations du financement destiné à soutenir leur rétablissement et leur réouverture à la suite de la crise de la COVID.

Agence de la santé publique du Canada

  1. Promouvoir l’activité physique comme élément fondamental de la santé et du bien-être et encourager la population, particulièrement les enfants et les jeunes, à intégrer l’activité physique à leur vie quotidienne et à bouger davantage.
  2. Le budget de 2018 a annoncé 25 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer l’initiative Soyons actifs de ParticipACTION pour augmenter les niveaux d’activité physique des Canadiens qui sont moins actifs, en mettant l’accent sur les groupes susceptibles de faire face à des inégalités en santé liées à l’activité physique.
  3. Le budget de 2023 a annoncé une enveloppe supplémentaire de 10 millions de dollars sur deux ans à ParticipACTION pour continuer à soutenir cette initiative.
  4. Le gouvernement a également soutenu l’élaboration, par la Société canadienne de physiologie de l’exercice, des directives canadiennes en matière de mouvement sur 24 heures, qui fournissent des conseils sur la quantité optimale d’activité physique, le comportement sédentaire et le sommeil pour les gens de tous âges.
  5. Travailler avec les partenaires des systèmes de sport et d’activité physique du Canada pour veiller à ce que ces systèmes reflètent la diversité du pays et à ce que les groupes habituellement sous-représentés aient un accès équitable à des possibilités positives de faire du sport et de l’activité physique.
  6. Le financement offert à ParticipACTION soutient des initiatives visant à aider la population du Canada à demeurer actif physiquement, et met l’accent sur les enfants et les jeunes, ainsi que sur les groupes susceptibles de faire face à des inégalités en santé.
  7. Le gouvernement du Canada prend des mesures sur plusieurs fronts pour lutter contre l'inactivité physique, notamment par le biais du Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés, qui fournit environ 20 millions de dollars par an pour réduire les inégalités en santé parmi les populations prioritaires qui sont plus exposées au risque de développer des maladies chroniques.
  8. Des tables rondes sur les modes de vie sains ont été organisées en juin 2023 avec des parties prenantes représentant divers secteurs ayant une expertise en matière d'activité physique et de santé, ainsi que des organisations à but non lucratif soutenant des populations en quête d’équité. Un rapport sur ce que nous avons entendu a été communiqué aux parties prenantes et sera prochainement mis en ligne.
  9. Travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour coordonner les efforts en matière d’activité physique, de loisir et de vie active et saine, y compris en adoptant une approche intégrée à l’égard de l’élaboration de politiques et de l’exécution de programmes liés au sport et à l’activité physique.
  10. La collaboration entre les ministres responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs a abouti à l’élaboration et à la publication du cadre stratégique pour l’activité physique intitulé Vision commune pour favoriser l’activité physique et réduire la sédentarité au Canada : Soyons actifs (Vision commune) en 2018.
  11. Le gouvernement du Canada continue de travailler directement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire du Conseil du sport, de l’activité physique et des loisirs, un mécanisme intergouvernemental.
  12. Afin de soutenir l'activité physique en toute sécurité et la sécurité dans le sport, le gouvernement soutient la mise à jour des Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et d’autres ressources sur les commotions cérébrales afin de s’assurer que la population du Canada dispose des conseils les plus récents sur la prévention, l’évaluation et la gestion des commotions cérébrales liées au sport.
  13. Les provinces et les territoires seront impliqués dans ce processus. En outre, les organismes de sport nationaux, provinciaux et territoriaux utiliseront les lignes directrices actualisées pour mettre à jour leurs propres protocoles relatifs aux commotions cérébrales.

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2024-04-10