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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Questions et Réponses – Sport

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Thème 1 – sécurité dans le sport

Q1 – Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas lancé d’enquête publique nationale indépendante sur le sport?

R1 – Il reste encore beaucoup à faire pour promouvoir la sécurité dans le sport au Canada. Les Canadiens et Canadiennes peuvent s'attendre à ce que la Commission fasse appel à la communauté sportive, y compris aux personnes survivantes et aux victimes de maltraitance dans le sport. La Commission me soumettra des recommandations sur la manière de créer des milieux sportifs sécuritaires et d'améliorer le système sportif.

Je crois que l’approche que nous avons choisie est mieux adapté à ce que nous essayons d’accomplir. Avec cette approche, les principaux domaines d'intervention pourraient être plus largement définis et ajustés au besoin en fonction des réalités opérationnelles et des réactions des participants, en particulier des personnes survivantes et des victimes. Cette approche offrirait plus de souplesse qu'une enquête publique, tout en témoignant du soutien du gouvernement et de l'importance de la question.

De plus, l'approche permet aux provinces et aux territoires de participer sur une base souple et asymétrique, étant donné que le sport est une activité relevant de la compétence partagée avec les provinces et les territoires.

La Commission devrait également offrir aux personnes survivantes et aux victimes un forum leur permettant de mettre la lumière sur les expériences, les causes et les impacts de maltraitance dans le sport, et de soutenir leur guérison.

La Commission devrait être axée sur les personnes survivantes et les victimes et tenir compte des traumatismes et de la violence. Elle devrait être fondée sur une approche des droits de la personne et sera intersectionnelle, inclusive et accessible. En outre, la Commission doit être indépendante, transparente et souple. Elle s'acquittera de ses tâches sans influence indue, y compris de la part du gouvernement fédéral, sur les conclusions à tirer ou les recommandations à formuler.

Q2 – Le Comité a entendu dire qu’il fallait absolument changer la culture dans le sport, et vous avez indiqué que la sécurité dans le sport était votre priorité. Que compte faire le gouvernement pour changer les choses?

R2 – Je crois fermement que notre système sportif doit être ancré sur les Droits de la personne et que la protection que confèrent ces droits soit reflétée dans la gouvernance et le fonctionnement du sport.

Nous allons maintenant de l’avant avec une Commission sur l’avenir du sport qui a pour mandat d’examiner les grands changements nécessaires à la création de milieux sécuritaires et accueillants dans le secteur du sport pour tous les Canadiens.

Un changement de culture ne peut pas se produire en vase clos. Grâce à la Commission, nous pourrons mobiliser et consulter la communauté sportive, les personnes survivantes et les victimes de maltraitance, des universitaires et des experts. Au terme de cette mobilisation, la Commission formulera des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada. Ces recommandations constitueront la feuille de route vers un changement de culture nécessaire.

Hier j’ai annoncé les mesures supplémentaires suivantes pour lutter contre la maltraitance dans le système sportif :

  1. L’amélioration du mécanisme tiers indépendant du Canada

Pour garantir une plus grande indépendance, le gouvernement du Canada commencera par retirer le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport et le programme Sport sans abus du Centre de règlement des différends sportifs du Canada.

  1. Les athlètes au cœur de la prise de décisions

Pour garantir que les athlètes soient au cœur du processus décisionnel, le Comité aviseur d’athlètes de Sport Canada, annoncé précédemment, sera élevé au rang de Comité consultatif ministériel des athlètes.

En tant que porte-parole des athlètes de l’équipe nationale, AthlètesCAN veille à ce que l’ensemble du système sportif soit centré sur les athlètes et qu’on tienne compte de leur opinion et de leurs commentaires. Le gouvernement du Canada accorde une grande importance à la perspective d’AthlètesCAN et continuera à renforcer sa capacité à faire en sorte que la voix des athlètes soit au cœur des processus décisionnels.

  1. Une plus grande reddition de comptes

À l’avenir, la reddition de comptes sera intégrée à tous les aspects du financement des organismes nationaux de sport et des organismes multisports grâce à une nouvelle démarche de financement. Un cadre de financement modernisé comprendra des mesures de reddition de comptes plus efficaces et une conformité plus simplifiée et fondée sur les risques.

  1. Un cadre pour assurer l’intégrité dans le sport

Le gouvernement du Canada élaborera un cadre pour assurer l’intégrité dans le sport qui regroupera toutes les politiques d’intégrité sportive et les rendra facilement accessibles à tous les athlètes, entraîneurs, officiels, administrateurs ou parents. À l’intérieur de ce cadre, le gouvernement développera de nouvelles politiques de protection, et plus particulièrement de protection des enfants.

  1. Un chef de file international en matière de sport sécuritaire et de droits de la personne

Alors que les enjeux en matière de sport sécuritaire continuent d’émerger partout au monde, le Canada collabore avec ses partenaires internationaux pour faire progresser collectivement la protection des droits de la personne dans le sport. Je vais créer un groupe de travail international sur l’intégrité dans le sport afin de continuer à travailler ensemble pour partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises sur la protection des droits de la personne.

Les réformes déjà annoncées :

  1. Les organismes nationaux de sport (ONS) sont tenus d’adopter intégralement le Code de gouvernance du sport canadien d’ici avril 2025. La bonne gouvernance est le fondement du changement de culture et de la création d’un système sportif sécuritaire. Elle se penche sur la façon dont les décisions sont prises, à la façon dont les organismes se gouvernent et aux mesures prises pour que le système sportif soit sécuritaire pour les enfants, les athlètes, les entraîneurs et les officiels.
  2. Sport Canada vient de créer une nouvelle division, la direction de la conformité et de la responsabilisation, qui a pour responsabilité de définir les nouvelles attentes ainsi que d’accroître la surveillance et la conformité des accords de contribution entre Sport Canada et les organismes financés. Ceci inclut la mise en œuvre obligatoire des pratiques de bonne gouvernance d’ici avril 2025.
  3. L’Entente de l’athlète développé par AthlètesCAN interdisant l’utilisation d’accords de non-divulgation (AND) sera en vigueur pour tous les ONS.
  4. Le conseil d’administration des ONS devra compter un représentant des athlètes. De plus, un comité-conseil ministériel composé d’athlètes sera mis sur pied.
  5. La promotion cohérente et solide à l’échelle du système d’outils et de ressources pour contrer le harcèlement, les abus et la discrimination.
  6. La collaboration avec l’Association canadienne des entraîneurs pour la vérification des antécédents et la certification des entraîneures et des entraîneurs.
  7. Le programme Sport sans abus mettra sur pied un registre public des personnes qui ont été sanctionnées.
  8. Le processus de nomination au conseil d’administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) est révisé de sorte que le programme Sport sans abus continue d’être indépendant.
  9. Tous les ONS doivent être signataires du programme Sport sans abus pour recevoir des fonds du gouvernement du Canada.

Ces mesures combinées démontrent l’engagement du gouvernement et ses efforts soutenus pour favoriser un changement de culture dans le secteur du sport.

Q3 – Les parents s’inquiètent de la sécurité et du bien-être de leurs enfants dans le sport. Les cas de maltraitance signalés et une culture toxique peuvent dissuader les gens de faire du sport. Comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour accroître la participation dans un tel contexte?

R3 – Changer la culture du sport est une responsabilité collective. Le gouvernement demeure résolu à offrir à tout le monde des milieux sûrs, accueillants et inclusifs.

Hier j’ai fait l’annonce d’un examen indépendant et prospectif du système sportif au Canada. Plus précisément une revue des causes systémique des abus et de maltraitance dans le sport. Ce processus va tenir compte des traumatismes, sera axé sur les droits de la personne et avec une vue sur l’avenir.

Le gouvernement est déterminé à prévenir et à contrer la maltraitance dans le sport. Parmi ses mesures, le gouvernement du Canada élaborera un cadre d’intégrité dans le sport pour le Canada, qui regroupera toutes les politiques d’intégrité sportive et les rendra facilement accessibles à tous les athlètes, entraîneurs, officiels, administrateurs et parents. À l’intérieur de ce cadre, le gouvernement développera de nouvelles politiques de protection, et plus particulièrement de protection des enfants

Q4 – Vous avez dit que vous aviez l’intention d’accroître le rôle des athlètes dans le système sportif du Canada et vous avez fait des déclarations qui faisaient la promotion d’un nouveau comité-conseil composé d’athlètes. Quand ce comité devrait-il être mis sur pied et prêt à entrer en fonction?

R4 – En tant qu’ancienne athlète, je peux dire que dialoguer directement avec les athlètes et apprendre de leur expérience vécue ne peut qu’améliorer les décisions que nous allons prendre en matière de programmes et de politiques.

Avec le Comité, je vais identifier des occasions d’intégrer les points de vue des athlètes lors de la conception et la mise en œuvre des programmes et des politiques du gouvernement du Canada sur le sport et l’activité physique.

Les athlètes des équipes nationales qui souhaitent siéger au comité pourront soumettre leur candidature en janvier dans le cadre d’un appel de candidatures.

Thème 2 – conformité et responsabilisation

Q1 – Pourquoi rien n’a-t-il été fait au sujet du scandale de Hockey Canada? Pourquoi les joueurs concernés n’ont-ils pas été tenus responsables? Que faites-vous pour que cela ne se reproduise pas?

R1 – Soyons clairs : les événements troublants qui ont été dénoncés dans la foulée du scandale de Hockey canada sont totalement inacceptables à mes yeux, aux yeux du gouvernement, et aux yeux des Canadiens. En vue de cette situation, ma priorité est de soutenir et représenter les victimes et les personnes survivantes de maltraitance au sein du système sportif.

À la lumière des événements entourant Hockey Canada et d’enjeux identifiés auprès d’autres organismes nationaux de sport, Sport Canada a renforcé sa surveillance des organismes nationaux de sport pour accroître l’attention portée à la gouvernance et la sécurité dans le sport.

Par exemple, Sport Canada a rehaussé le niveau de responsabilité des ONS sur la façon dont ils se gouvernent et prennent des décisions éclairées. Ceci inclut la mise-en-œuvre obligatoire des pratiques de bonne gouvernance et s’assurer qu’ils sont signataires du programme Sport sans abus, qui offrent les services du Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS).

De plus, avec du financement provenant du Budget 2023, Sport Canada a mis sur pied une nouvelle division, la Division de la conformité et de la responsabilisation. Celle-ci est responsable de définir les nouvelles attentes ainsi que d’accroître la surveillance et la conformité des accords de contribution entre Sport Canada et les organismes financés.

Dans la dernière année, Sport Canada a dû suspendre le financement de plusieurs organismes nationaux de sport. Ces organismes ont dû prendre différentes mesures correctives avant que leur financement soit rétabli. Ces mesures pouvaient varier de revues externes ou surveillance allant jusqu’à un changement d’équipe de direction ou de gouvernance. Le gouvernement va continuer de tenir ces organismes responsables.

Seulement si questionné davantage :

Pour ce qui est de Hockey Canada plus particulièrement, mentionnons que l’organisation a été sanctionnée : son financement fédéral de Sport Canada a été suspendu en juin 2022. Hockey Canada devait présenter des mesures correctives pour que son financement soit rétabli.

En mars 2023, Sport Canada a confirmé que Hockey Canada avait satisfait aux trois conditions imposées et a rétabli le financement fédéral à Hockey Canada assorti de conditions supplémentaires de surveillance des paiements :

Quant aux sanctions contre ses membres, comme des suspensions ou des interdictions, l’organisation sportive est la mieux placée pour déterminer les mesures qui s’imposent.

Q2 - Pourquoi des plaintes déposées au Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) sont-elles jugées non admissibles?

R2 – La mise en place du Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport était un pas dans la bonne direction pour le sport au Canada. Mais comme pour toutes nouvelles organisations, il y a des défis initiaux et des opportunités pour l’amélioration.

Il y a un pourcentage non négligeable de plaintes faites au BCIS qui pour différentes raisons sont jugées inadmissibles. Par contre, maintenant que la totalité des organismes de sport nationaux est signataire du programme Sport sans abus plus de gens vont bénéficier d’un endroit indépendant vers qui ils peuvent se tourner s’ils subissent de la maltraitance, rendant ainsi plus de cas admissibles. Dans le cas où une plainte est jugée inadmissible, le BCIS tente tout de même d’accompagner la personne ayant formulé la plainte en vue d’identifier un autre service qui leur soit offert.

Le Bureau possède un ensemble de critères, dont le champ de compétence, pour déterminer quelles plaintes sont admissibles. Dans les rapports concernant sa première année d’activité, le BCIS a de fait jugé non admissibles un grand nombre de plaintes. C’est ce qui s’est produit dans les cas suivants :

Le gouvernement du Canada travaille continuellement en vue d’améliorer les protections pour tous les athlètes et participants.

Q3 - Que faites-vous au sujet des conflits d’intérêts (perçus) au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) et au BCIS?

R3 – Il ne faut pas oublier que le BCIS est une nouvelle organisation. Elle a connu le jour en juin 2022. À ce jour, elle a déjà accueilli tous les organismes nationaux de sport parmi ses rangs et est en pourparlers avec certains gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des organismes multisports pour étendre ses services. Ceci fut un grand moment pour le sport au Canada et quelque chose que la communauté avait demandé au gouvernement d’établir.

Le gouvernement a entendu les préoccupations au sujet de l’indépendance du CRDSC et du programme Sport sans abus, y compris les services du BCIS. Pour pallier à ces préoccupations, un examen du processus actuel fondé sur le mérite pour le recrutement, la mise en candidature et la nomination des membres au conseil d’administration du CRDSC est en cours.

Pour garantir une plus grande indépendance, le gouvernement du Canada commencera par retirer le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport et le programme Sport sans abus du Centre de règlement des différends sportifs du Canada.

Je tiens à souligner que le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport reste à la disposition des participants au sport de niveau national qui sont subissent de la maltraitance ou en sont témoins, et que mes attentes à l'égard des organismes de sport de niveau national demeurent les mêmes.

Thème 3 – financement du système sportif

Q1 – Le système sportif est sous-financé, mais cela n’empêche pas qu’on s’attend à ce qu’il en fasse davantage. Depuis 2003, il n’y a eu aucune augmentation substantielle dans le Programme de soutien au sport, et l’inflation a réduit son pouvoir de financement relatif. Que fera le gouvernement pour s’assurer que les organismes de sport sont en mesure de livrer le système sportif auquel les Canadiens devraient avoir droit?

R1 – En tant que principal bailleur de fonds du sport amateur au Canada et à compter du Budget 2019 le gouvernement à augmenter, de façon temporaire, le financement des organismes de sport d’une somme pouvant aller jusqu’à 134 millions de dollars sur une période de 5 ans pour subvenir aux besoins des organismes et promouvoir des priorités particulières.

Le gouvernement est en mesure de soutenir les efforts en matière d’inclusion, diversité, équité et accessibilité, d’œuvrer pour augmenter la participation et lutter contre les obstacles au sport ainsi que de rendre le sport plus sécuritaire pour tous.

Par exemple :

Le gouvernement du Canada continuera d’écouter ses partenaires du milieu sportif et examinera des façons d’améliorer les programmes et services offerts à la population canadienne.

Thème 4 – inclusion et participation

Q1 – On a observé une baisse marquée de la participation au sport en raison de la pandémie de COVID-19. Que fait le gouvernement pour amener les Canadiens à reprendre un mode de vie actif et à participer à nouveau à des sports?

R1 - Le gouvernement est conscient des perturbations causées par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences néfastes sur la vie des Canadiens. Le gouvernement a fourni une aide d’urgence à de multiples secteurs de l’économie pour s’assurer que les entreprises et les organismes soient en mesure de demeurer financièrement viables malgré la perte radicale de revenus causée par les mesures de santé publique.

Le secteur du sport a été lourdement touché par l’annulation de tournois et de compétitions. Les revenus des organismes dépendaient de ces événements. La suspension ou la restriction des programmes a aussi grandement réduit les revenus normalement tirés des frais d’inscription.

Le gouvernement du Canada a fourni un soutien essentiel au secteur sportif :

Ce financement a assuré un soutien d’urgence au secteur sportif, aidé à son rétablissement et préparé la reprise des activités une fois les mesures pandémiques allégées et levées. En grande partie grâce à ce financement, tous les organismes de sport préexistants sont demeurés en activité et ont été en mesure de reprendre leurs activités d’une manière respectant les préoccupations en matière de santé publique.

Le financement a également aidé les organismes de sport à « reconstruire en mieux », ce qui signifie mettre en œuvre des stratégies et des programmes de retour au jeu qui tiennent compte des besoins en matière de santé publique et qui procurent à toute la population canadienne des environnements sécuritaires et accueillants. Le gouvernement continue de travailler avec les organismes de sport pour éliminer les obstacles à la participation et faire augmenter les taux de participation au-delà des niveaux prépandémiques.

Q2 - De nombreux membres de la société se sentent exclus du sport en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre et de leur expression de genre. Dernièrement, nous avons observé une augmentation des préoccupations concernant l’identité de genre, le droit des personnes transgenres de participer et les problèmes que posent les avantages compétitifs des femmes trans. Comment le gouvernement s’y prendra-t-il pour remédier à ces problèmes et assurer l’équité et la sécurité dans les compétitions tout en offrant à tous la possibilité de participer?

R2 – Les gouvernements ont le devoir de promouvoir et protéger les droits de la personne dans le sport afin de s'acquitter de leurs obligations domestiques et internationales. La discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre n’est jamais acceptable. Et comme je l'ai mentionné hier, nous devons parler du racisme, de la misogynie, de l'homophobie et de la transphobie dans le sport.

Le gouvernement du Canada est résolu à protéger les droits de la personne de tous les membres de la population canadienne, et cela inclut les personnes deux-esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexes ainsi que les personnes d’autres orientations sexuelles et identités de genre. Le 28 août 2022, le gouvernement a lancé le Plan d’action fédérale 2ELGBTQI+ pour promouvoir l’égalité de ces groupes et faire progresser leurs droits.

Le sport a le pouvoir de créer des changements positifs, et cette force de changement va main dans la main avec la mission de Sport Canada d’améliorer les possibilités de participation et d’excellence dans le sport pour tous les membres de la population canadienne, y compris les athlètes trans. Le sport peut aider à changer les attitudes et faires tomber les obstacles, que ces obstacles soient à la participation sportive ou d’être accepté au sein de la communauté sportive.

Sport Canada continue de soutenir la recherche et de surveiller les nouvelles données et les pratiques exemplaires internationales pour favoriser l’inclusion des personnes trans dans le sport.

Si on insiste :

La question stratégique primordiale qui se pose pour le gouvernement du Canada est de savoir comment soutenir l’affirmation de soi des athlètes transgenres tout en préservant l’intégrité du sport et en protégeant le droit des athlètes de sexe féminin à l’équité et à la sécurité. Une approche nuancée est requise.

C’est un débat difficile, dont les solutions doivent être forgées de manière objective et respectueuse, fondées sur les droits de la personne et des données probantes, élaborées en consultation avec des experts de divers domaines et guidées par les voix de toutes les personnes touchées.

Le gouvernement soutient pleinement les efforts de diversité et d’inclusion dans le sport canadien. Par contre, les considérations pour le sport récréatif peuvent différer de celle du sport de compétition et de haut niveau. Il est important de tenir compte où un conflit de droits peut survenir, là où le désire d’un individu à participer dans une catégorie s’alignant avec son identité de genre peut avoir un impact sur le droit d’un autre individu à la compétition juste et sécuritaire.

Dans cette optique, les organismes nationaux de sport sont encouragés à élaborer des solutions novatrices et fondées sur des données probantes qui favorisent le respect des athlètes trans tout en préservant l’équité et la sécurité pour tous ainsi qu’en respectant les politiques et les normes de leur fédération internationale respective.

Q3 - Dans l’esprit de la réconciliation et des efforts du gouvernement pour combler les écarts entre le bien-être des peuples et des communautés autochtones et celui des non-Autochtones, que fait le gouvernement pour accroître la participation véritable des peuples autochtones au sport?

R3 – La relation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones est très importante. Par l’entremise de Sport Canada, le gouvernement a offert aux peuples autochtones et à leurs communautés des occasions supplémentaires de participer à des sports et à des activités récréatives significatives et pertinentes sur le plan culturel.

Voici quelques exemples actuels :

Le gouvernement du Canada demeure résolu à mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le gouvernement s’est engagé à soutenir les communautés autochtones partout au pays dans leurs efforts pour devenir fortes et en santé. Le pouvoir transformateur du sport joue un rôle important dans l’atteinte de cet objectif.

Q4 - Beaucoup de gens doivent affronter une foule d’obstacles qui les empêchent de bénéficier d’expériences sportives positives. Que fait le gouvernement pour rendre le sport plus accessible et plus abordable pour la population canadienne?

R4 – Les différents segments de la population font face à des défis différents pour accéder à des programmes de sport. Par des initiatives telles que Le sport communautaire pour tous et le financement direct pour l’équité des genres et l’équité, la diversité et l’inclusion, le gouvernement contribue à établir un système sportif accueillant pour tous les membres de la population canadienne, qui répond à leurs besoins.

En outre, le gouvernement reconnaît que ce ne sont pas toutes les familles canadiennes qui ont les moyens de participer à des programmes de sport. Pour aider les familles canadiennes, Sport Canada fournit du financement à des organismes qui compensent les frais d’inscription et d’équipement pour les familles dans le besoin. Par exemple, en 2022-2023, Sport Canada a versé 8 millions de dollars au programme Bon départ de Canadian Tire et 4,6 millions de dollars à Kidsport Canada.

Thème 5 – renouvellement de la politique canadienne du sport

Q1 – La Politique canadienne du sport actuelle porte sur la période 2012-2022. À quel moment le gouvernement adoptera-t-il une nouvelle version de la Politique canadienne du sport actuelle?

R1 – Le sport est un champ de compétence que se partagent les autorités fédérales, provinciales et territoriales. En collaboration avec ses partenaires, le gouvernement fédéral œuvre à l’élaboration d’une nouvelle mouture de la Politique canadienne du sport, qui établira les fondements de la collaboration intergouvernementale en matière de sport, d’activité physique et de loisirs.

Le retard dans en vue du renouvellement de la Politique est en partie attribuable à la pandémie de COVID-19, qui a contraint des partenaires à tenir compte de nouveaux facteurs, notamment :

Ces nouveaux facteurs ont dû faire l’objet de vastes consultations, un processus auquel les Canadiens d’un bout à l’autre du pays ont pris part en très grand nombre. Il a ainsi été possible de dégager un portrait clair des priorités des Canadiens pour l’avenir du sport et de connaître l’orientation qu’ils souhaitent donner à la Politique canadienne du sport. Le rapport « Ce que nous avons entendu », disponible en ligne, offre une vue d’ensemble de cette rétroaction.

Ainsi, les ministres ont dû repousser le calendrier du renouvellement, mais ont néanmoins pris l’engagement d’adopter la Politique canadienne du sport au début de 2024.

Thème 6 – éthique et intégrité

Q1 – Avec une augmentation de l’offre des paris sportifs et les possibles conséquences pour l’intégrité du sport, comment allez-vous contrer les dangers de la manipulation de compétitions (trucage de matchs)?

R1 – On associe souvent la manipulation de compétitions ou le trucage de matchs au jeu clandestin. Ces phénomènes constituent un problème qui transcende plusieurs secteurs d’activités et champs de compétence. Au fil du temps, le risque pour l’intégrité du sport s’est accru au même rythme que l’engouement marqué pour les paris sportifs au Canada et dans le monde.

Pour s’attaquer à la manipulation de compétitions et prévenir celle-ci sur son territoire, le Canada devra se doter d’une approche complète et fondée sur la collaboration.

En 2021, des changements apportés au Code criminel permettaient aux gouvernements provinciaux et territoriaux d’autoriser les paris sur un seul événement sportif. Depuis, la publicité pour le jeu en ligne et les paris sportifs grimpe en flèche.

En juin 2023, le sénateur Marty Deacon a déposé le projet de loi S-269 pour réclamer la création d’un cadre national de réglementation de la publicité des paris sportifs.

En déposant ce projet de loi, le sénateur souhaite limiter où, quand et comment pourrait se faire la publicité de paris sportifs adressée aux Canadiens. Je suis impatient de voir ce qui les résultats de ces débats autour du projet de loi.

Par ailleurs, le gouvernement est déterminé à collaborer avec la communauté sportive nationale, les partenaires provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants afin de contrer la prévalence et la promotion des paris sportifs clandestins au Canada ainsi que de trouver des moyens d’éliminer et de prévenir la manipulation de compétitions dans notre pays.

Q2 – Le Comité international olympique et le Comité international paralympique œuvrant à réévaluer les sanctions imposées à la Russie et à la Biélorussie des suites de l’invasion Ukraine, quelle est la position du Canada à cet égard?

R2 – Le Canada n’a jamais hésité à condamner l’invasion de l’Ukraine par la Russie et continuera d’appuyer sans réserve l’Ukraine et sa population aux côtés de ses alliés.

Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement du Canada en réponse à l’attaque de l’Ukraine par la Russie, notamment des sanctions économiques visant à punir les responsables de l’agression russe.

Le gouvernement du Canada est d’avis que les athlètes de la Russie et de la Biélorussie ne devraient pas pouvoir participer aux compétitions sportives internationales, notamment aux Jeux olympiques et paralympiques, jusqu’à ce que la Russie se soit retirée de l’Ukraine.

Le gouvernement a invité toutes les organisations sportives financées par le gouvernement fédéral à recourir aux outils à leur disposition pour exclure de toute compétition au Canada les athlètes et les équipes (et leur personnel de soutien) sélectionnés par la Russie et la Biélorussie pour représenter leur nation.

Le gouvernement du Canada se joint à ses alliés pour signer différentes déclarations internationales appelant à limiter la participation de la Russie et de la Biélorussie aux événements sportifs internationaux et continuera à exprimer sa position aux organismes sportifs internationaux à chaque occasion qu’il aura de le faire.

Q3 - Le Canada continuera-t-il à soutenir la position de l’Agence mondiale antidopage et les sanctions imposées par celle-ci à l’Agence antidopage de Russie?

R3 – Le gouvernement du Canada accueille fièrement le siège de l’Agence mondiale antidopage à Montréal, et ce, depuis 2001.

Acteur de premier plan dans la lutte contre le dopage, le Canada appuie sans réserve le Code mondial antidopage et les décisions de l’Agence mondiale antidopage sanctionnant le non-respect du Code par les signataires.

Par conséquent, le gouvernement continue d’appuyer les décisions de l’Agence mondiale antidopage, notamment celles qui sanctionnent le non-respect du Code par l’Agence antidopage de Russie.

Thème 7 – écologisation du secteur du sport

Q1 – Qu’il s’agisse de la réduction/gestion des déchets ou des impacts environnementaux des infrastructures sportives ou autres infrastructures, les préoccupations environnementales dans le secteur du sport s’accentuent. Que fait le gouvernement pour réduire l’empreinte environnementale du secteur du sport dans sa lutte aux changements climatiques?

R1 – Le secteur du sport a le potentiel d’être un acteur dans la lutte aux changements climatiques et d’y jouer un rôle déterminant, en ciblant les occasions de progrès et en mettant en place des mesures concrètes menant à des résultats tangibles.

Prenons l’exemple du changement de paramètres aux ententes de financement avec les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral afin d’ajouter la compensation des émissions de carbone aux dépenses admissibles. Ce changement concret a permis au Conseil des Jeux du Canada de réduire l’impact environnemental des déplacements de ses participants par l’achat de crédits carbone au projet sur le carbone mené par Ostrom Climate dans la forêt de Great Bear. Ainsi, les Jeux du Canada 2022, à Niagara, ont pu obtenir la désignation de « vols écologiques », tandis que l’édition de 2023, à l’Île-du-Prince-Édouard, la désignation d’« édition carboneutre ».

En plus de ces mesures concrètes, les tables rondes sur l’écologisation du secteur du sport, dans le contexte du renouvellement de la Politique canadienne du sport, et la recherche sur cet enjeu éclaireront le gouvernement, lui permettant d’identifier et de prioriser les mesures à sa portée pour réduire l’empreinte environnementale du secteur.

Q2 – En raison de tendances climatiques imprévisibles et plus volatiles ainsi que de la prévalence des incendies de forêt, le gouvernement est-il en train de mettre au point des stratégies d’adaptation climatique pour réduire l’impact des changements climatiques sur les sports vulnérables?

R2 – Les changements climatiques ont des répercussions sur le sport à tous les niveaux et de différentes manières. Les conditions météorologiques extrêmes ont une incidence directe sur la viabilité des installations et des événements sportifs locaux et internationaux. Les jeunes athlètes manquent des événements pour des motifs d’ordre climatique. Par ailleurs certains sports, comme le surf et le ski, sont complètement en danger, étant donné que le climat a une incidence sur les conditions naturelles nécessaires à leur durabilité.

Les Jeux olympiques de Tokyo ont été les plus chauds jamais enregistrés, et la chaleur a affecté la capacité des athlètes de participer aux compétitions. Au cours de la dernière année, les feux de forêt au Canada ont eu des répercussions sur de nombreuses collectivités et ont notamment entraîné l’annulation de manifestations sportives en raison de la mauvaise qualité de l’air.

Les athlètes ont dit vouloir être des ambassadeurs du changement, car ils s’inquiètent des répercussions des changements climatiques sur la durabilité des sports. Dans le cadre de vastes consultations, les Canadiens ont affirmé que, pour assurer la durabilité du système sportif et la santé des participants, il faudra renforcer la résilience aux défis et aux changements environnementaux. Cela nécessitera de la collaboration pour cerner les occasions et mettre en œuvre des mesures concrètes qui produiront des résultats tangibles.

Thème 8 – FIFA 2026

Q1 – En 2018, le Canada s’est engagé à soutenir l’organisation de la Coupe du monde de la FIFA 2026. Il est assez dispendieux de tenir des événements de cette envergure. Comment les Canadiens bénéficieront-ils de l’investissement requis de la part du gouvernement?

R1 – Le soccer est le sport d’équipe ayant le plus haut taux de participation et on y remarque une augmentation marquée au niveau des inscriptions de joueurs, entraîneurs et arbitres partout au Canada suite à la pandémie COVID-19. Non seulement les Canadiens pratique le sport, mais ils l’appuient en tant que partisans et en que communautés. Lors de la Coupe du monde à Qatar en 2022, plus de 24 millions de Canadiens ont regardé au moins une partie du tournoi.

Ce qui sera offert sur le terrain sera un tournoi incroyable, mais ce que le Canada peut accomplir à l‘extérieur du terrain est encore plus significatif.

En investissant dans la Coupe du monde de la FIFA 2026, le Canada n’investit pas seulement dans des matchs de soccer : il réalise un investissement qui met en vedette le Canada à titre de nation sportive et de destination touristique. Cela accroîtra le produit intérieur brut (PIB) canadien et soutiendra l’activité économique.

Le gouvernement du Canada a l’occasion unique de profiter de l’organisation conjointe de cet événement avec les États-Unis et le Mexique pour se présenter comme un pays stable, multiculturel, inclusif et accueillant.

Les grandes manifestations sportives comme la Coupe du monde nécessitent d’importants investissements gouvernementaux.

Lorsqu’elles sont bien organisées, les grandes manifestations sportives offrent sans équivoque une occasion de générer des retombées économiques, sociales et culturelles importantes pour les Canadiens. Ces retombées peuvent également s’étendre au-delà de l’événement et laisser derrière un héritage durable aux Canadiens. Le Canada en a déjà fait la démonstration avec les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

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