Sommaires de l'étude du projet de loi par le comité (à ce jour)

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Comité sénatorial permanent des transports et communications (TRCM) – 2 mai 2023, 9h-11h

Les commentaires des participants sont fournis dans la langue d’origine.

Rapport préparé par

Équipe des Affaires parlementaires, Direction des Affaires parlementaires et du Cabinet

Patrimoine canadien

Sujet de la réunion

Projet C-18, Loi sur les nouvelles en ligne

Témoins :

9h – 10 h

Institut Macdonald-Laurier

Les AMIS

À titre personnel

10 h – 11 h

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Sommaire

Institut Macdonald-Laurier: Peter Menzies;

Les AMIS : Marla Boltman et Sarah Andrews;

À titre personnel : Michael Geist, Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d’Ottawa;

Questions

Paula Simons (GSI)

Julie Miville Dechêne (GSI)

René Cormier (GSI)

Peter Harder (GPS)

Pamela Wallin (GSC)

Donna Dasko (GSI)

Andrew Cardozo (GPS)

Fabian Manning (C)

Leo Housakos (C)

Sommaire

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Scott Shortliffe, Daniel Pye et Adam Balkovec

Questions

Julie Miville Dechêne (GSI)

Paula Simons (GSI)

René Cormier (GSI)

Pamela Wallin (GSC)

Andrew Cardozo (GPS)

Donna Dasko (GSI)

Bernadette Clement (GSI)

Leo Housakos (C)

Prochaine réunion :

Le comité poursuivra l’étude du projet de loi C-18 le mercredi 3 mai 2023.

Comité sénatorial permanent des transports et communications (TRCM) – 3 mai 2023, 18h45-20h45

Les commentaires des participants sont fournis dans la langue d’origine.

Rapport préparé par

Direction des Affaires parlementaires et du Cabinet

Patrimoine canadien

Sujet de la réunion

Projet C-18, Loi sur les nouvelles en ligne

Témoins :

18h45 – 19h45

Google Canada

19h45 – 20h45

Meta Platforms, inc.

Sommaire

Google Canada : Richard Gingras et Jason J. Kee

Questions

Julie Miville-Dêchene (GSI)

Paula Simons (GSI)

René Cormier (GSI)

Jim Quinn (GSC)

Andrew Cardozo (GPS)

Pamela Wallin (GSC)

Donna Dasko (GSI)

Leo Housakos (C)

Bernadette Clement (GSI)

Sommaire

Meta Platforms, inc.: Rachel Curran et Marc Dinsdale

Questions

Julie Miville-Dêchene (GSI)

René Cormier (GSI)

Paula Simons (GSI)

Pamela Wallin (GSC)

Fabian Manning (C)

Leo Housakos (C)

Donna Dasko (GSI)

Andrew Cardozo (GPS)

Bernadette Clement (GSI)

Julie Miville-Dêchene (GSI)

Prochaine réunion :

Le comité poursuivra l’étude du projet de loi C-18 le mardi 9 mai.

Comité sénatorial permanent des transports et communications (TRCM) – 9 mai 2023, 9h-11h

Les commentaires des participants sont fournis dans la langue d’origine.

Rapport préparé par

Équipe des Affaires parlementaires, Direction des Affaires parlementaires et du Cabinet

Patrimoine canadien

Sujet de la réunion

Projet C-18, Loi sur les nouvelles en ligne

Témoins :

9 h – 10 h

Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada

Conseil national des musulmans canadiens

Consortium des médias communautaires de langues officielles en situation minoritaire

10 h – 11 h

The Western Standard

Alberta Weekly Newspapers Association

Coalition des magazines du Canada

Sommaire

Thomas S. Saras, président et chef de la direction Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada

Karine Devost, avocate-conseil principale et Rizwan Mohammad, agent de plaidoyer Conseil national des musulmans canadiens

Linda Lauzon, directrice générale, Réseau-Presse Consortium des médias communautaires de langues officielles en situation minoritaire

Questions

Leo Housakos (C)

Julie Miville-Dêchene (GSI)

René Cormier (GSI)

Paula Simons (GSI)

Donna Dasko (GSI)

Andrew Cardozo (GPS)

Peter Harder (PSG)

Sommaire

Derek Fildebrandt, éditeur, président, directeur général The Western Standard

Evan Jamison, président et Dennis Merrell, directeur général Alberta Weekly Newspapers Association

Nicolas Lapierre, membre de l’Association des éditeurs de magazines québécois et Nicole Doucet, consultante Coalition des magazines du Canada

Questions

Julie Miville-Dêchene (GSI)

Paula Simons (GSI)

René Cormier (GSI)

Andrew Cardozo (GPS)

Peter Harder (GPS)

Donna Dasko (GSI)

Bernadette Clement (GSI)

Leo Housakos (C)

Prochaine réunion :

Le comité poursuivra l’étude du projet de loi C-18 demain le 10 mai.

Comité sénatorial permanent des transports et communications (TRCM) – 10 mai 2023, 18h45-20h45

Les commentaires des participants sont fournis dans la langue d’origine.

Rapport préparé par

Équipe des Affaires parlementaires, Direction des Affaires parlementaires et du Cabinet

Patrimoine canadien

Sujet de la réunion

Projet C-18, Loi sur les nouvelles en ligne

Témoins :

18 h 45 - 19 h 45

Association canadienne des radiodiffuseurs

Association Canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire

Presse universitaire canadienne

19 h 45 - 20 h 45

Hebdos Québec

À titre personnel

Sommaire

Kevin Desjardins, président, Association canadienne des radiodiffuseurs

Catherine Edwards, directrice générale et Amélie Hinse, directrice générale, Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, Association Canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire

Amy St. Amand, vice-présidente et Hannah Theodore, directrice de la logistique, Presse universitaire canadienne

Questions

Paula Simons (GSI)

Donna Dasko (GSI)

Andrew Cardozo (GPS)

Peter Harder (PSG)

Julie Miville-Dêchene (GSI)

Bernadette Clement (GSI)

Pierrette Ringuette (GSI)

Paula Simons (GSI)

Sommaire

Sylvain Poisson, directeur général et Benoit Chartier, président du conseil d’administration, Hebdos Québec

Dwayne Winseck, professeur, École de journalisme et de communication et directeur du projet Global Media & Internet Concentration, Université Carleton

Questions

Julie Miville-Dêchene (GSI)

Paula Simons (GSI)

Andrew Cardozo (GPS)

Donna Dasko (GSI)

Fabian Maning (C)

Peter Harder (GPS)

Prochaine réunion :

Le comité poursuivra l’étude du projet de loi C-18 le mardi 30 mai.

Comité sénatorial permanent des transports et communications (TRCM) – 30 mai 2023, 9h-11h

Les commentaires des participants sont fournis dans la langue d’origine.

Rapport préparé par

Équipe des Affaires parlementaires, Direction des Affaires parlementaires et du Cabinet Patrimoine canadien

Sujet de la réunion

C-18, Loi sur les nouvelles en ligne

Témoins :

9 h – 10 h

Médias d’info Canada

Le Devoir

The Globe and Mail

10 h - 11 h

Canadaland

À titre personnel

Village Media

Sommaire

Paul Deegan, président et chef de la direction, Médias d’info Canada

Brian Myles, directeur, Le Devoir

Phillip Crawley, chef de la direction et éditeur, The Globe and Mail

Questions

Julie Miville-Dêchene (GSI)

Paula Simons (GSI)

René Cormier (GSI)

Andrew Cardozo (GPS)

Fabian Maning (C)

Donna Dasko (GSI)

Pamela Wallin (GSC)

Peter Harder (GPS)

Sommaire

Jesse Brown, propriétaire, Canadaland

Jen Gerson, journaliste indépendante

Jeff Elgie, chef de la direction, Village Media

Questions

Julie Miville-Dêchene (GSI)

Pamela Wallin (GSC)

Donna Dasko (GSI)

René Cormier (GSI)

Andrew Cardozo (GPS)

Peter Harder (GPS)

Donna Dasko (GSI)

Bernadette Clement (GSI)

Prochaine réunion :

Le comité poursuivra l’étude du projet de loi C-18 le mercredi 31 mai.

Comité sénatorial permanent des transports et communications (TRCM) – 31 mars 2023, 18h45

Les commentaires des participants sont fournis dans la langue d’origine.

Rapport préparé par

Équipe des Affaires parlementaires, Direction des Affaires parlementaires et du Cabinet

Patrimoine canadien

Sujet de la Réunion

C-18, Loi sur les nouvelles en ligne

Témoins :

18h45 – 19h45

Minderoo Foundation

Star Observer

À titre personnel

19h45 - 20h45

Unifor

OpenMedia

Internet Society Canada Chapter

Sommaire

Emma MacDonald, conseillère principale, Politiques, Minderoo Foundation

Lawrence Gibbons, éditeur de groupe, Star Observer et City Hub et coprésident de Public Interest Publishers Alliance et Chris Gogos, éditeur de Neos Kosmos et directeur d'Independent Multicultural Media Association, Star Observer

Rod Sims, professeur, Université nationale d’Australie

Questions

Paula Simons (GSI)

René Cormier (GSI)

Julie Miville-Dêchene (GSI)

Andrew Cardozo (GPS)

Donna Dasko (GSI)

Pamela Wallin (GSC)

Bernadette Clement (GSI)

Peter Harder (GPS)

Sommaire

Randy Kitt, directeur du secteur des médias, Unifor

Matthew Hatfield, directeur des campagnes, OpenMedia

Phillip Palmer, président et Sue Gardner, membre, Comité d'orientation, Internet Society Canada Chapter

Questions

Paula Simons (GSI)

René Cormier (GSI)

Julie Miville-Dêchene (GSI)

Andrew Cardozo (GPS)

Pamela Wallin (GSC)

Donna Dasko (GSI)

Bernadette Clement (GSI)

Prochaine réunion :

Le comité poursuivra l’étude du projet de loi C-18 le mardi 6 juin.

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2023-10-05