Comparution de l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien, devant le Comité sénatorial permanent des transports et communications – Étude du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne
Cahier de breffage pour du Ministre du Patrimoine canadien
- Discours du ministre
- Questions et réponses
- Schéma du processus de négociation avec les médias d’information
- Comparaison Canada-Australie
- Biographies des membres du comité
- Sommaires des débats à la 2e lecture
- Sommaires de l'étude du projet de loi par le comité (à ce jour)
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