Comparution de l’honorable Pablo Rodriguez, Ministre du Patrimoine canadien, devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) le 2 juin 2022 – Étude du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne
Sur cette page
- Notes d’allocution de l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien
- Questions et réponses
- Visualisation des enjeux
- Biographies des membres du comité
- Sommaires des débats à la 2e lecture – projet de loi C-11, Loi sur la diffusion en continue en ligne
- Sommaires de l'étude du projet de loi – Comité permanent du patrimoine canadien