Comparution de l’honorable Pablo Rodriguez, Ministre du Patrimoine canadien, devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) le 2 juin 2022 – Étude du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne

Sur cette page

  1. Notes d’allocution de l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien
  2. Questions et réponses
  3. Visualisation des enjeux
  4. Biographies des membres du comité
  5. Sommaires des débats à la 2e lecture – projet de loi C-11, Loi sur la diffusion en continue en ligne
  6. Sommaires de l'étude du projet de loi – Comité permanent du patrimoine canadien
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