Sommaire de l'étude du projet de loi – Comité permanent du patrimoine canadien

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Rencontre du comité du 24 mai 2022

Les commentaires des participants sont fournis dans la langue d'origine.

Rapport préparé par

Équipe des affaires parlementaires, Direction des Affaires parlementaires et du Cabinet
Patrimoine canadien

Sujet de la réunion

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Membres présents

Témoins

11 heures à 13 heures

À titre personnel
  • Peter Menzies
Corus Entertainment Inc.
  • Troy Reeb, vice-président exécutif, Réseau de radiodiffusion
OUTtv Network Inc.
  • Brad Danks, président-directeur général
Association des professionnels de l’édition musicale
  • Jérôme Payette, directeur général
Skyship Entertainment Company
  • Morghan Fortier, première dirigeante
Université d'Ottawa
  • M. Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, professeur de droit

13 heures à 14 heures

À titre personnel
  • Mme Irene Berkowitz, chercheure principale en politiques, Audience Lab, The Creative School, Toronto Metropolitan University
  • Alain Saulnier, auteur et professeur de communication retraité de l'Université de Montréal
Coalition pour la diversité des expressions culturelles
  • Bill Skolnik, coprésident
  • Nathalie Guay, directrice générale

14h30 à 16h30

Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo
  • Eve Paré, directrice exécutive
  • Marie-Julie Desrochers, directrice, Affaires institutionnelles et recherche
OpenMedia
  • Matthew Hatfield, directeur des campagnes
Conseil québécois de la production de langue anglaise
  • Kirwan Cox, directeur exécutif
  • Kenneth Hirsch, coprésident
Unifor
  • Randy Kitt, directeur des médias

Sommaire Panel 1

À titre personnel : Peter Menzies

Corus Entertainment Inc. : Troy Reeb, vice-président exécutif, Réseau de radiodiffusion

OUTtv Network Inc. : Brad Danks, Chief Executive Officer

Professional Music Publishers' Association: Jérôme Payette, Executive Director

Skyship Entertainment Company: Morghan Fortier, première dirigeante

Université d'Ottawa : M. Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, professeur de droit

Questions

Kevin Waugh (CPC)

Lisa Hepfner (LPC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Cathay Wagantall (CPC)

Chris Bittle (LPC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Tim Uppal (CPC)

Michael Coteau (LPC)

Ted Falk (LPC)

Tim Louis (LPC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Sommaire Panel 2

À titre personnel : Mme Irene Berkowitz, chercheure principale en politiques, Audience Lab, The Creative School, Toronto Metropolitan University

À titre personnel : Alain Saulnier, auteur et professeur de communication retraité de l'Université de Montréal

Coalition pour la diversité des expressions culturelles : Bill Skolnik, coprésident et Nathalie Guay, directrice générale

Questions

Kevin Waugh (CPC)

Tim Louis (PLC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Tim Uppal (CPC)

Chris Bittle (PLC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Sommaire Panel 3

Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo : Eve Paré, directrice exécutive et Marie-Julie Desrochers, directrice, Affaires institutionnelles et recherche

OpenMedia : Matthew Hatfield, directeur des campagnes

Conseil québécois de la production de langue anglaise : Kirwan Cox, directeur exécutif et Kenneth Hirsch, coprésident

Unifor : Randy Kitt, directeur des médias

Questions

John Nater (CPC)

Anthony Housefather (LPC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Tim Uppal (CPC)

Anthony Housefather (LPC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

John Nater (CPC)

Michael Coteau (LPC)

John Nater (CPC)

Lisa Hepfner (LPC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Tim Uppal (CPC)

Tim Louis (LPC)

Travaux de Comité

Il est attendu que l’étude du projet de loi C-11 se poursuivre la semaine prochaine. Trois rencontres de 5 heures chacune sont prévues.

Rencontres du comité du 30 mai 2022

Les commentaires des participants sont fournis dans la langue d'origine.

Rapport préparé par

Équipe des affaires parlementaires, Direction des Affaires parlementaires et du Cabinet
Patrimoine canadien

Sujet de la réunion

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Membres présents

Témoin

11 heures à 13 heures

Syndicat canadien de la fonction publique
  • Nathalie Blais, conseillère à la recherche
  • Tulsa Valin-Landry, vice-président, Secteur des communications
Forum de recherche et de politiques en communications
  • Monica Auer, directrice exécutive
Le groupe de diffuseurs indépendants
  • Joel Fortune, conseiller juridique
  • Luc Perreault, conseiller stratégique
Music Canada
  • Patrick Rogers, président-directeur general
The Walt Disney Company
  • David Fares, vice-président, Politique publique mondiale

15h30 à 17h30

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists
  • Eleanor Noble, présidente nationale
  • Lisa Blanchette, directrice, Affaires publiques et communications
Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire
  • Catherine Edwards, directrice exécutive
  • Amélie Hinse, Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec
Digital First Canada
  • Scott Benzie, directeur exécutif
Guilde canadienne des réalisateurs
  • Warren Sonoda, président
  • Dave Forget, directeur général national
Éditeurs de Musique au Canada
  • Margaret McGuffin, première dirigeante

Sommaire Panel 1

Syndicat canadien de la fonction publique : Tulsa Valin-Landry, vice-président, Secteur des communications et Nathalie Blais, conseillère à la recherche

Le groupe de diffuseurs indépendants: Joel Fortune, conseiller juridique et Luc Perreault, conseiller stratégique

Forum de recherche et de politiques en communications : Monica Auer, directrice exécutive

Music Canada: Patrick Rogers, président-directeur général

The Walt Disney Company : David Fares, vice-président, Politique publique mondiale

Questions

John Nater (CPC)

Lisa Hepfner (LPC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Kevin Waugh (CPC)

Tim Louis (LPC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Tim Uppal (CPC)

Chris Bittle (LPC)

Rachel Thomas (CPC)

Michael Coteau (LPC)

Martin Champoux (BQ)

Sommaire Panel 2

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists: Eleanor Noble, présidente nationale et Lisa Blanchette, directrice, Affaires publiques et communications

Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire : Catherine Edwards, directrice exécutive et Amélie Hinse, Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec

Digital First Canada : Scott Benzie, directeur exécutif

Guilde canadienne des réalisateurs : Warren Sonoda, président et Dave Forget, directeur général national

Éditeurs de Musique au Canada : Margaret McGuffin, première dirigeante

Questions

John Nater (CPC)

Tim Louis (LPC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Rachael Thomas (CPC)

Michael Coteau (LPC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Lisa Hepfner (PLC)

John Nater (CPC)

Chris Bittle (LPC)

Travaux de Comité

Il est attendu que l’étude du projet de loi C-11 se poursuivre demain. Trois rencontres de 2 heures chacune sont prévues.

Rencontres du comité du 31 mai 2022

Les commentaires des participants sont fournis dans la langue d'origine.

Rapport préparé par

Équipe des affaires parlementaires, Direction des Affaires parlementaires et du Cabinet
Patrimoine canadien

Sujet de la réunion

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Membres présents

Témoins

11 heures à 13 heures

À titre personnel
  • Philip Palmer
  • Oorbee Roy, créatrice de contenu numérique
  • Pierre Trudel, professeur, Université de Montréal
Internet Society Canada Chapter
  • Timothy Denton, président

15h30 à 17h30

À titre personnel
  • Justin Tomchuk, producteur
Alliance des producteurs francophones du Canada
  • Carol Ann Pilon, directrice générale
Association canadienne des radiodiffuseurs
  • Kevin Desjardins, président
The Wyatt Sharpe Show
  • Wyatt Sharpe, animateur

18h30 à 20h30

À titre personnel
  • Sara Bannerman, chaire de recherche du Canada en politique de communication et gouvernance et professeures associée, McMaster University
  • Gordon Sinclair
Alliance internationale des employés de scène
  • John Morgan Lewis, vice-président international et directeur des affaires canadiennes
Association cinématographique-Canada
  • Wendy Noss, présidente
Netflix
  • Stéphane Cardin, directeur, Politique publique
Québecor Média inc.
  • Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction
  • Peggy Tabet, vice-présidente, Affaires réglementaires et environnementale
YouTube
  • Jeanette Patell, cheffe des affaires gouvernementales et des politiques publiques du Canada
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Ian Scott, président et dirigeant principal
  • Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications
  • Sheehan Carter, directeur général, Politique stratégique
  • Rachelle Frenette, avocate générale et directrice exécutive adjointe

Sommaire Panel 1

À titre personnel : Philip Palmer

À titre personnel : Oorbee Roy, créatrice de contenu numérique

À titre personnel : Pierre Trudel, professeur, Université de Montréal

Internet Society Canada Chapter : Timothy Denton, président

Questions

John Nater (CPC)

Anthony Housefather (PLC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NPD)

Kevin Waugh (CPC)

Chris Bittle (PLC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Rachael Thomas (CPC)

Tim Louis (PLC)

Rachael Thomas (CPC)

Chris Bittle (PLC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NPD)

Travaux du comité

Date de tombée pour l’étude des amendements :

Le CPC a tout fait pour étirer le temps afin de ne pas voter sur la date butoir. Ils demandent plus de témoins, plus de temps, et s’assurer que la charte soit respectée par le CRTC.

Sommaire Panel 2

À titre personnel : Justin Tomchuk, producteur

Alliance des producteurs francophones du Canada : Carol Ann Pilon, directrice générale

Association canadienne des radiodiffuseurs : Kevin Desjardins, président

The Wyatt Sharpe Show: Wyatt Sharpe, animateur

Questions

John Nater (CPC)

Tim Louis (LPC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Kevin Waugh (CPC)

Rachael Thomas (CPC)

(In order for the motion to be on the floor)

(First panel ends)

Peter Julian (NDP)

Rachael Thomas (CPC)

Peter Julian (NCP)

Rachael Thomas (CPC)

Peter Julian (NDP)

Martin Champoux (BQ)

(Le débat est ajourné)

Sommaire Panel 3

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Ian Scott, président et dirigeant principal; Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications; Sheehan Carter, directeur général, Politique stratégique; et Rachelle Frenette, avocate générale et directrice exécutive adjointe

Ian Scott

Kevin Waugh (CPC)

Chris Bittle (PLC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

John Nater (CPC)

Michael Coteau (LPC)

Lisa Hepfner (LPC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Deuxième panel

Québecor Média inc. : Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction; et Peggy Tabet, vice-présidente, Affaires réglementaires et environnementale

À titre personnel : Sara Bannerman, chaire de recherche du Canada en politique de communication et gouvernance et professeures associée, McMaster University

À titre personnel : Gordon Sinclair

Alliance internationale des employés de scène : John Morgan Lewis, vice-président international et directeur des affaires canadiennes

Association cinématographique-Canada : Wendy Noss, présidente

Netflix : Stéphane Cardin, directeur, Politique publique

YouTube : Jeanette Patell, cheffe des affaires gouvernementales et des politiques publiques du Canada

Questions

John Nater (CPC)

Tim Louis (LPC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Travaux de Comité

Il est attendu que l’étude du projet de loi C-11 se poursuivre demain. Une rencontre de deux heures est prévue.

Rencontre du comité du 1 juin 2022

Les commentaires des participants sont fournis dans la langue d'origine.

Rapport préparé par

Équipe des affaires parlementaires, Direction des Affaires parlementaires et du Cabinet
Patrimoine canadien

Sujet de la réunion

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Membres présents

Témoins

15h30 à 17h30

À titre personnel
  • J.J. McCullough
Association québécoise de la production médiatique
  • Hélène Messier, présidente-directrice générale
BCE inc.
  • Jonathan Daniels, vice-président, Loi de nature réglementaire
  • Karine Moses, présidente direction du Québec et première vice-présidente, développement de contenu et nouvelles
Bureau de l’écran des Noirs
  • Joan Jenkinson, directrice exécutive
Canadian Media Producers Association
  • Reynolds Mastin, président-directeur général
  • Catherine Winder, directrice générale, Wind Sun Sky Entertainment Inc.
Les AMIS
  • Marla Boltman, directrice générale
Centre pour la défense de l'intérêt public
  • John Lawford, directeur exécutif et avocat général

Sommaire

À titre personnel : J.J. McCullough

Association québécoise de la production médiatique : Hélène Messier, présidente-directrice générale

BCE inc. : Jonathan Daniels, vice-président, Loi de nature réglementaire et Karine Moses, présidente direction du Québec et première vice-présidente, développement de contenu et nouvelles

Bureau de l’écran des Noirs : Joan Jenkinson, directrice exécutive

Canadian Media Producers Association : Reynolds Mastin, président-directeur général et Catherine Winder, directrice générale, Wind Sun Sky Entertainment Inc.

Les AMIS : Marla Boltman, directrice générale

Centre pour la défense de l'intérêt public : John Lawford, directeur exécutif et avocat général

Questions

Kevin Waugh (CPC)

Michael Coteau (LPC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Rachael Thomas (CPC)

Chris Bittle (LPC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NDP)

Rachael Thomas (CPC)

Anthony Housefather (LPC)

Travaux du comité

Une motion a été présentée concernant une date limite possible pour la soumission des amendements le vendredi 3 juin à 16h EDT. Aucun consensus n'a été atteint et le comité reprendra le débat sur la date limite dans ses prochains travaux.

À venir

Il est attendu que l’étude du projet de loi C-11 se poursuivre demain. Une rencontre de 3 heures est prévue dont la comparution du ministre Rodriguez accompagné de fonctionnaires de PCH.

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