Dossier chaudes – questions et réponses – Comparution de la ministre St-Onge et la sous-ministre Mondou, Budget principal des dépenses 2024-2025

Sur cette page

• Le secteur des festivals et des événements en direct
• Recentrer les dépenses gouvernementales à Patrimoine canadien
• CBC/Radio-Canada
• Coupures chez Bell Canada Entreprises (BCA) Inc.
• Appui pour le journalisme
• Loi sur la diffusion continue en ligne (C-11) et Plan réglementaire du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
• Le retrait de Méta de l'actualité
• Découvrabilité de la langue française
• Soutien aux petits médias indépendants dans les deux langues officielles
• Loi sur les langues autochtones
• Bureau de l’écran autochtone
• Sélection du design du Monument national de la mission du Canada en Afghanistan
• Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil
• L’intelligence artificielle et les industries créatives – Loi sur l'intelligence artificielle et les données
• Loi sur la diffusion continue en ligne (C-11) et Plan réglementaire du Conseil de la radiodiffusion télécommunications canadiennes (CRTC)
• Financement de Téléfilm Canada
• Festival international du film de Toronto
• Modernisation de l’audiovisuel
• Fonds des médias du Canada

Le secteur des festivals et des événements en direct

Le secteur des festivals et des événements en direct fait face à de nombreux défis. Quelle est la réponse de Patrimoine canadien (PCH) à ces défis?

Le secteur des festivals et des événements en direct au Canada est vaste et complexe, couvrant de nombreuses formes d’art et des publics variés, des festivals communautaires célébrés de longue date aux événements d’envergure internationale. Ils mettent en valeur le patrimoine culturel dynamique du Canada, aident les artistes à se développer et à croître, attirent les touristes, et améliorent notre qualité de vie.

Nous sommes à l’affût des défis auxquels font face de nombreuses organisations du secteur, qui doivent dans certains cas annuler ou réduire l’ampleur d’événements. Nous avons rencontré, et continuerons de rencontrer, les représentants du secteur pour comprendre leurs défis et trouver les meilleurs moyens d’y répondre.

Notre gouvernement est fier d’avoir annoncé de nouveaux investissements de 79 millions de dollars à Patrimoine canadien pour soutenir les festivals et les spectacles dans le budget de 2024. Ce financement permettra d’appuyer d’innombrables musiciens, acteurs et autres artistes de la scène. Il comprend aussi un financement essentiel pour des destinations canadiennes de premier plan, comme le Festival international du film de Toronto et le Festival Fringe de Vancouver.

De plus, le budget de 2024 a annoncé une augmentation du financement du Fonds de la musique du Canada, qui joue un rôle essentiel dans le soutien aux artistes et à l’écosystème des festivals de musique; du financement pour les événements célébrant la Fête nationale des Acadiens; ainsi que 20 millions de dollars par l’intermédiaire de Développement économique Canada pour les Prairies pour soutenir les organismes des arts de la scène basés au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.

Ces investissements font suite au soutien historique apporté par le gouvernement au secteur, par l’entremise du Fonds d’urgence pendant la pandémie, des Fonds de relance et de réouverture, et d’autres mesures de soutien.

Ces investissements montrent à quel point notre gouvernement a été là, et continuera de l’être, les artistes, les créateurs et les publics canadiens.

Il y a une coordination continue en place entre le ministère du Patrimoine canadien et les principaux partenaires du Portefeuille qui ont des mécanismes de financement complémentaires, comme Téléfilm Canada et le Conseil des Arts du Canada. Nous continuerons de travailler avec les partenaires fédéraux ayant des liens avec le secteur pour nous assurer que nos efforts ont le plus grand impact possible dans l’ensemble du secteur.

Toile de fond

Soutien annoncé dans le budget de 2024 pour Patrimoine canadien

• 31 millions de dollars sur deux ans pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts, afin d’aider les organismes qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries d’arts de la scène. Une partie de ce financement appuiera les organismes suivants : la TOHU (Montréal), le Festival Montréal Complètement Cirque, le Festival TransAmériques (Montréal), le Festival cinéma du monde de Sherbrooke, le Festival des traditions du monde à Sherbrooke, et le Vancouver Fringe Festival.
• 23 millions de dollars sur trois ans au Festival international du film de Toronto, qui attire des cinéastes et des acteurs et actrices de premier plan du monde entier, et qui joue un rôle important dans les industries du divertissement et du tourisme de Toronto.
• 15 millions de dollars en 2024-2025 pour le Shaw Festival Theatre à Niagara-on-the-Lake (Ontario), qui présente des pièces de George Bernard Shaw et de son époque. Le financement appuiera son ambitieuse campagne All.Together.Now.
• 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour permettre au Centre Harbourfront d’effectuer des travaux de réparation majeurs.
• 32 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour le Fonds de la musique du Canada afin d’appuyer le développement et la promotion des artistes du milieu musical canadien et de la musique canadienne.
• 2 millions de dollars sur trois ans pour permettre au Programme des célébrations et commémorations d’appuyer les célébrations communautaires organisées lors de la Journée de la Fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.

Investissements annoncés dans le budget de 2024 – Autres ministères

• 20 millions de dollars sur trois ans, pour permettre à Développement économique Canada pour les Prairies d’appuyer les organismes des arts de la scène du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta.

Soutien existant et précédent

• Le financement des festivals et des événements en direct à Patrimoine canadien est principalement assuré par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP), le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA), le Fonds de la musique du Canada (FMC), et le Programme des célébrations et commémorations (PCC).
• Depuis 2020, les mesures de soutien suivantes de durée limitée, qui ont toutes pris fin le 31 mars 2023 ou avant, ont été offertes dans le cadre de ces programmes :
  • 2020-2021 : Financement provenant du Fonds d’urgence de 500 millions de dollars (sur un an) offert dans le cadre de DCAP, du FCPA et du FMC.
  • 2021-2022 : Le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public (un an) offert dans le cadre de DCAP, du FCPA et du FMC.
  • 2021-2022 : Le Budget de 2021 a compris 50 millions de dollars pour le FMC afin que le secteur canadien de la musique devant public puisse faire face à la pandémie.
  • 2021-2022 et 2022-2023 : Financement provenant du Fonds de relance de 300 millions de dollars (sur deux ans) et du Fonds de réouverture de 200 millions de dollars (sur deux ans) annoncé dans le Budget de 2021 et offert dans le cadre de DCAP, du FCPA et du FMC.
  • 2022-2023 : Financement provenant du Programme de relance des arts et de la culture du Canada offert dans le cadre du FCPA et du FMC en tant que soutien aux salles de concert et aux promoteurs de concerts.
• Les mesures de soutien énoncées ci-dessus ont été fournies en plus des investissements à durée limitée suivants depuis 2019-2020 :
  • Pour le FCPA : 8 millions de dollars de fonds supplémentaires depuis 2019-2020 dans le cadre de diverses annonces budgétaires.
  • Pour le FMC : 10 millions de dollars de financement supplémentaire pour soutenir la modernisation du programme (y compris pour augmenter le financement des spectacles de musique devant public).
  • Pour DCAP : 7 millions de dollars en investissements pour le volet Festivals locaux de 2019-2020 à 2023-2024, renouvelé dans le budget de 2023, qui a fourni 14 millions de dollars sur deux ans.
  • Pour le PCC : Le Budget de 2021 a renouvelé les fonds annoncés dans le budget de 2019, qui sont arrivés à échéance en 2023-2024.
• De plus, les partenaires clés du portefeuille de Patrimoine canadien, comme Téléfilm Canada et le Conseil des arts du Canada, ont à leur tour des mécanismes de financement complémentaires.
• En dehors de Patrimoine canadien :
  • Un soutien à la relance des festivals et des événements en direct (dont le revenu annuel est égal ou supérieur à 10 millions de dollars) a également été fourni par les agences de développement régional par le biais de l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements, annoncée dans le budget de 2021, à hauteur de 200 millions de dollars sur deux ans.
  • Le Budget de 2023 a alloué 50 millions de dollars à Destination Canada sur trois ans pour attirer au Canada des congrès, des conférences et des événements internationaux d’envergure, et 108 millions de dollars sur trois ans pour créer le Programme pour la croissance du tourisme afin d’aider les communautés, les petites et moyennes entreprises, et les organismes à but non lucratif à mettre sur pied des projets et des événements touristiques.

Recentrer les dépenses gouvernementales à Patrimoine canadien

Pourquoi le gouvernement réduit-il le soutien important accordé aux artistes et aux organismes artistiques par le biais du Conseil des Arts du Canada ?

Dans le cadre de cette initiative menée à l’échelle du gouvernement, le Conseil réalisera des économies graduellement au cours des trois prochaines années, selon le calendrier suivant : 3,63 millions de dollars en 2024-2025, 7,33 millions de dollars en 2025-2026 et 9,88 millions de dollars en 2026-2027 et pour les années suivantes. Par souci de clarté, ces montants ne sont pas cumulatifs; les 9,88 millions de dollars représentent 2,7 % du financement que le Conseil reçoit actuellement du gouvernement.

Minimiser l’impact de ces changements sur le secteur des arts est une priorité pour le Conseil. Le Conseil réalisera la plupart des économies nécessaires en réduisant les dépenses administratives et en fermant progressivement, d’ici 2025, le Fonds d’innovation stratégique, un fonds qui se voulait dès le départ d’une durée limitée. Le Conseil continuera de soutenir l’innovation dans le secteur par l’entremise de ses programmes de subventions réguliers. Ces économies n’auront aucune incidence sur les programmes de subventions réguliers du Conseil ni sur sa capacité opérationnelle.

Pourquoi le gouvernement coupe-t-il le volet Innovation commerciale du Fonds du Canada pour les périodiques?

Le volet Innovation commerciale représente 3 % du budget total permanent du Fonds du Canada pour les périodiques, et prendra fin en 2026. Ça représente une réduction annuelle de 2,9 millions de dollars. Ça comprend 2,5 millions de dollars en subventions et contributions, et en dépenses de fonctionnement, y compris des salaires. Les réductions budgétaires débuteront en 2024-2025 et se termineront au plus tard le 31 mars 2026.

Les activités novatrices soutenues par le volet Innovation commerciale peuvent être appuyées par le financement régulier du Fonds du Canada pour les périodiques – notamment, les volets Aide aux éditeurs et Initiatives collectives.

Différentes mesures sont déjà en place pour assurer un accès continu à du contenu imprimé ou numérique fiable provenant de journaux et de magazines communautaires. Il s’agit notamment de :

• Les autres volets du Fonds du Canada pour les périodiques : Aide aux éditeurs et initiatives collectives;
• Les Mesures spéciales pour le journalisme;
• L’Initiative de journalisme local;
• Le Fonds de soutien stratégique aux médias communautaires;
• Le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne;
• Les crédits d’impôt pour abonnements aux nouvelles numériques;
• Le statut d’organisme de bienfaisance pour les organismes de presse; et
• La Loi sur les nouvelles en ligne.

Le volet Innovation commerciale du Fonds du Canada pour les périodiques sera éliminé d’ici mars 2026. Les projets d’Innovation commerciale approuvés et en cours ne seront pas touchés par les réductions prévues.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à maintenir la disponibilité du contenu pour les lecteurs canadiens. À mesure que les secteurs des journaux et des magazines continueront d’évoluer, nous veillerons à ce que les programmes fédéraux restent bien harmonisés avec les besoins de l’industrie.

Pourquoi le gouvernement coupe-t-il le volet Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l'investissement en culture?

FCIC – Général

Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC) fournit un soutien crucial aux organismes artistiques et patrimoniaux, en favorisant les investissements du secteur privé, les partenariats et les pratiques commerciales saines grâce à ses deux volets : Incitatifs aux fonds de dotation et Initiatives stratégiques.

On commencera à réduire le budget du FCIC à compter de l’exercice 2024-2025.

FCIC – Incitatifs aux fonds de dotation

Le volet Incitatifs aux fonds de dotation fournit des fonds de contrepartie (jusqu’à un dollar pour chaque dollar recueilli auprès de donateurs privés) aux fonds de dotation des organisations artistiques professionnelles.

Puisque la demande pour le volet a augmenté, les ratios de contrepartie versés aux bénéficiaires ont diminué, ce qui réduit les résultats escomptés du programme.

Patrimoine canadien envisage d’apporter des modifications au volet Incitatifs aux fonds de dotation, qui lui permettraient de rester efficace face à la demande croissante et de répondre aux besoins du secteur culturel. Des détails suivront.

Pourquoi le gouvernement coupe-t-il le volet Initiatives stratégiques du Fonds canadien d'investissement en culture?

FCIC – Général

Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC) fournit un soutien crucial aux organismes artistiques et patrimoniaux, en favorisant les investissements du secteur privé, les partenariats et les pratiques commerciales saines grâce à ses deux volets : Incitatifs aux fonds de dotation et Initiatives stratégiques.

On commencera à réduire le budget du FCIC à compter de l’exercice 2024-2025.

CCIF - Initiatives stratégiques

Notre engagement à soutenir les organismes artistiques et patrimoniaux demeure inébranlable, alors même que nous apportons des modifications qui sont nécessaires pour assurer l’efficacité et la pérennité du programme.

Une évaluation des sources de financement existantes pour les projets d’amélioration des pratiques commerciales et de diversification des revenus indique qu’il pourrait y avoir d’autres sources. Ainsi, à compter d’avril 2024, le volet Initiatives stratégiques n’acceptera plus de demandes.

Pourquoi le gouvernement coupe-t-il le Fonds du Canada pour les espaces culturels?

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) vise à élargir l’accès du public aux arts, au patrimoine et à la culture et à offrir de meilleures conditions physiques aux artistes et aux travailleurs culturels pour exercer leur profession.

Patrimoine canadien envisage certaines modifications au FCEC, afin d’adapter le programme pour continuer à répondre efficacement aux divers besoins en infrastructure du secteur culturel.

Par exemple, en 2024-2025, le programme va commencer à élargir l’admissibilité à la composante des études de faisabilité pour inclure la réalisation des projets de planification des infrastructures, des documents de conception, et des évaluations des installations.

Toile de fond

• Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé un plan qui vise à ramener ses dépenses à un niveau prépandémique afin de garantir que nous investissons dans les priorités qui comptent le plus pour les gens au Canada.
• L'engagement du ministère à soutenir les communautés et le secteur créatif dans tous les coins du Canada est inébranlable. Patrimoine canadien continuera d’aider à favoriser le dynamisme d’un paysage culturel grâce à des programmes efficaces qui bénéficient les artistes et les professionnels créatifs de tous les horizons.
• Patrimoine canadien fait en sorte que le financement soutienne pleinement sa mission.
• Durant l’exercice 2024-2025, le ministère réduira les dépenses de 14,4 millions de dollars : 10,8 millions de dollars en subventions et contributions et 3,6 millions de dollars en dépenses opérationnelles (p. ex. services professionnels, voyages et salaires).
• Au cours des trois prochains exercices, le ministère réduira progressivement les dépenses pour atteindre un total de 39,7 millions de dollars en 2026-2027 et à chaque année par la suite (32,4 millions de dollars en subventions et contributions et 7,3 millions de dollars en dépenses opérationnelles).
• Les propositions auront des incidences sur les éléments de programme ci-après de Patrimoine canadien : Fonds du Canada pour les périodiques – volet Innovation commerciale; Fonds du Canada pour l’investissement en culture – volet Initiatives stratégiques; Fonds du Canada pour l’investissement en culture – volet Incitatifs aux fonds de dotation; Fonds du Canada pour les espaces culturels; Programme Échanges Canada – Rencontres du Canada; Programme d’aide aux musées – volet Accès numérique au patrimoine; Programme de soutien au sport; et les fonds non attribués au Bureau du commissaire aux langues autochtones (Programme des langues et cultures autochtones).
• Le ministère tient compte de l’inclusion, de la diversité, de l’équité, de l’accessibilité et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Le ministère est engagé à aider les parties prenantes et les partenaires à trouver des solutions de rechange et d’autres sources de financement disponibles.

CBC/Radio-Canada

Quelles mesures avez-vous prises pour mettre en œuvre l'engagement énoncé dans votre lettre de mandat de moderniser CBC/Radio-Canada?

Plusieurs mesures ont été prises.

• Premièrement, j’ai nommé un comité consultatif d’experts chargé de fournir des conseils stratégiques visant à renforcer et à renouveler CBC/Radio-Canada.
• Deuxièmement, des lois récentes abordent certains aspects de ces engagements.
  • Le projet de loi C-13 réaffirme le rôle de la Société dans la protection et la promotion de la langue française et des cultures francophones.
  • Le projet de loi C-11 a mis à jour le mandat de la Société en remplaçant la référence à la « radio et de la télévision » par un langage plus neutre au plan technologique.
  • Et le projet de loi C-18 vise à renforcer la production de nouvelles de la Société. La Société est admissible à recevoir jusqu’à 7 millions de dollars de la compensation qui sera fournie par Google en vertu du projet de loi C-18.
• Troisièmement, pour assurer la stabilité financière de la Société, le budget fédéral 2024 a également prévu 42 millions de dollars pour les émissions de nouvelles et de divertissement de CBC/Radio-Canada. Ce financement permet à la Société d’être bien positionnée pour continuer à offrir du journalisme et du divertissement indépendants et de grande qualité.

Quelles mesures prenez-vous pour répondre aux pressions financières de CBC/Radio-Canada?

• Un certain nombre de mesures ont été prises récemment pour faire face aux pressions financières de la Société.
• Dans le but d’assurer la viabilité à long terme de CBC/Radio-Canada, J’ai nommé un Comité consultatif d’experts chargé de fournir des conseils stratégiques pour renforcer et renouveler CBC/Radio-Canada. Le Comité consultatif d’experts fournira des conseils sur le financement, y compris les mécanismes de financement et le niveau de financement de la Société.
• Pendant que ces travaux importants suivent leur cours, le budget fédéral 2024 a a accordé à CBC/Radio-Canada 42 millions de dollars supplémentaires pour les émissions d’information et de divertissement, afin qu’elle puisse atténuer ses pressions financières à court terme et continuer à fournir une programmation et des services aux Canadiens.

Que faites-vous pour assurer que l’autonomie de la programmation francophone de Radio-Canada soit protégée dans le cadre du plan de transformation proposé par CBC/Radio-Canada?

• Bien que CBC/Radio-Canada fonctionne de manière indépendante du gouvernement, elle a des obligations à respecter en vertu de son mandat.
• En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, la programmation de CBC/Radio-Canada doit être dans les deux langues officielles, reflétant les besoins et les circonstances différents de chaque communauté de langue officielle.
• La Société est également assujettie à la Loi sur les langues officielles, en vertu de laquelle elle a le devoir d’assurer la protection et la promotion de la langue française. Cela comprend un engagement à favoriser l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire au Canada et à soutenir leur développement.
• En outre, CBC/Radio-Canada est partenaire de l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture dans les communautés francophones en situation minoritaire du Canada depuis 2000. L’Entente permet aux partenaires de rester en contact avec les besoins et les priorités du secteur et des communautés francophones en situation minoritaire, et d’identifier les possibilités de partenariat et les synergies.

CBC/Radio-Canada versera-t-elle des primes à la direction compte tenu de la situation financière actuelle?

• Bien que CBC/Radio-Canada reçoive des fonds publics, elle fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement en tant que société d’État indépendante.
• Le conseil d’administration de CBC/Radio-Canada est responsable de la rémunération salariale de la Société. Par conséquent, les décisions concernant la rémunération au rendement relèvent de la compétence de la Commission.
• Je comprends et respecte l’importance du principe d’indépendance, et CBC/Radio-Canada peut parler en son nom propre.

Coupures chez Bell Canada Entreprises (BCA) Inc.

Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises à la suite des coupures de BCE Inc.

• S'il ne fait aucun doute que les radiodiffuseurs canadiens sont confrontés à un environnement commercial difficile, le gouvernement fait sa part pour leur donner une chance équitable de rivaliser avec leurs concurrents mondiaux.
• C'est pourquoi le gouvernement a rapidement adopté la Loi sur la diffusion continue en ligne et la Loi sur les nouvelles en ligne. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) travaille activement à la mise en œuvre de ces lois. Dès l'adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne, les radiodiffuseurs ont bénéficié d'une aide financière immédiate s'élevant à plus de 120 millions de dollars par an.
• Ces entreprises doivent maintenant continuer à faire leur part en investissant et en produisant des émissions canadiennes, y compris des nouvelles locales.

Toile de fonds

• Le 8 février 2024, BCE Inc. a annoncé qu'elle vendait 45 de ses 103 stations de radio régionales et qu'elle supprimait 9 pour cent de ses effectifs, soit environ 4 800 postes dont 750 contractuels. Cela inclut notamment de journalistes et d'autres travailleurs de sa filiale Bell Média.
• Cette série de suppressions d'emplois est la plus importante de l'entreprise en près de 30 ans et marque le deuxième licenciement important chez le géant des médias et des télécommunications depuis le printemps dernier. En juin 2023, BCE a annoncé la suppression de 1 300 postes, dont 20 pour cent de cadres supérieurs, et la fermeture de six stations de radio.
• En novembre 2023, le CRTC a consulté les Canadiens sur l'établissement d'un nouveau cadre pour les contributions au contenu canadien et autochtone par les entreprises de radiodiffusion, y compris les services en ligne. Lors de leur comparution devant le CRTC, plusieurs entreprises de médias canadiennes, dont Québecor, Bell Média et Cogeco, ont souligné la détérioration de leur situation financière et ont insisté sur la nécessité d'un cadre réglementaire plus équitable et d'un allègement de la réglementation pour les radiodiffuseurs canadiens.

Appui pour le journalisme

Que ferez-vous d'autre pour soutenir le journalisme (fiscalité, etc.) à la lumière de la crise?

• Notre gouvernement a toujours appuyé le journalisme en ces temps de perturbation en mettant en œuvre des mesures fiscales, des programmes de financement et la Loi sur les nouvelles en ligne, lesquels sont tous conçus pour protéger et maintenir l'indépendance de la presse.
• Dans le cadre du budget fédéral 2024, nous avons démontré notre engagement continu à favoriser un écosystème de l'information solide par le biais de deux mesures :
  1. Nous avons rehaussé le crédit d'impôt pour le travail journalistique en augmentant le seuil des dépenses de main-d'œuvre par employé de la salle de presse de 55 000 $ à 85 000 $ et en augmentant temporairement le taux du crédit d'impôt de 25 pour cent à 35 pour cent pour quatre ans.
  2. Deuxièmement, nous investirons 58,8 millions de dollars additionnels en prolongeant pour trois ans l'Initiative pour le journalisme local. Le programme soutiendra l'emploi de plus de 400 journalistes par an afin de garantir que les résidents des communautés mal desservies aient accès aux nouvelles locales et à l'information civique.
• Nous restons déterminés à soutenir la vitalité de l'écosystème de l'information, pilier essentiel de la démocratie canadienne.

Loi sur la diffusion continue en ligne (C-11) et Plan réglementaire du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Quel est le calendrier du CRTC pour la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne, et comment leur travail contribuera-t-il à promouvoir le contenu canadien ?

• La Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a reçu la sanction royale le 27 avril 2023, contribuera à faire en sorte que les histoires et la musique canadiennes soient soutenues et mises en valeur par tous les diffuseurs opérant au Canada, y compris les principales plateformes de diffusion en continu.
• Le 9 novembre 2023, le gouvernement a publié un décret d’instructions à l'intention du CRTC, dans lequel il a demandé au CRTC de mettre en œuvre les changements nécessaires au cadre réglementaire de la radiodiffusion dans un délai de deux ans.
• Ce décret exige notamment que le CRTC veille à ce que les services de diffusion en continu apportent une contribution significative au système de radiodiffusion, et qu’il y ait une consultation solide avec l’industrie, les parties prenantes et la société civile.
• Selon la dernière mise à jour de son plan réglementaire pour moderniser le cadre de la radiodiffusion, le CRTC est en bonne voie de mettre en œuvre la plupart des éléments du cadre – et presque tous les éléments auront fait l'objet d'au moins une première consultation – dans le délai imparti.

Toile de fonds

• Le CRTC a adopté une approche en trois phases pour moderniser le cadre réglementaire de la radiodiffusion au Canada. Chaque phase comprend des décisions politiques basées sur des consultations publiques ouvertes auxquelles toutes les personnes intéressées sont invitées à participer :
  • Phase 1 : la première phase était centrée sur les exigences d’enregistrement pour les services de diffusion en continu, les ordonnances d’exemption et l’élaboration d’un nouveau cadre pour les contributions qui s’appliquera aux diffuseurs en ligne et aux radiodiffuseurs traditionnels.
  • Phase 2 : la deuxième phase a été lancée à l’été 2023 et est toujours en cours. Elle se concentre sur les droits de licence payés par les radiodiffuseurs, la manière de les étendre aux services de diffusion en continu, et aussi sur une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone. Elle comprendra également des consultations sur les définitions du contenu canadien et du contenu autochtone, ainsi que sur les outils permettant de soutenir le contenu audio et vidéo.
  • Phase 3 : la troisième phase devrait être lancée à la fin de 2025 et se concentrera sur la manière dont le cadre réglementaire sera mis en œuvre, radiodiffuseur-par-radiodiffuseur.
• Selon la dernière mise à jour de son plan réglementaire pour moderniser le cadre de la radiodiffusion, le CRTC est en bonne voie pour mettre en œuvre la plupart des éléments du cadre et pour que presque tous les éléments aient fait l'objet d'au moins une première consultation, dans le délai imparti.

Le retrait de Méta de l'actualité

Que fait-on pour remédier à l'impact du retrait de Méta de l'actualité?

• Plutôt que de rémunérer équitablement les entreprises d'information, Méta a bloqué le partage d'informations pour les Canadiens sur ses plateformes, y compris les sources d'information fiables. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une stratégie commerciale plus large de Méta, qui consiste à diminuer la présence des actualités sur ses plateformes. Au Canada et dans d'autres démocraties à travers le monde, Méta continue de se soustraire à sa responsabilité en tant que plateforme dominante, de soutenir le journalisme basé sur les faits. C'est regrettable et irresponsable.
• Toutes les plateformes seront bientôt tenues de déclarer si elles sont soumises à la Loi sur les nouvelles en ligne (la Loi). Il incombera alors au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de veiller au respect de la Loi.
• Le gouvernement continue de soutenir les entreprises de nouvelles en cette période de perturbation et de transition. Il le fait par le biais de programmes tels que le volet Innovation commerciale du Fonds du Canada pour les périodiques du ministère du Patrimoine canadien, qui aide les magazines imprimés et numériques et les journaux communautaires non quotidiens à s'adapter à l'évolution des conditions du marché. L'Agence du revenu du Canada offre également un crédit d'impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques et, pour les organisations qui optent pour un modèle à but non lucratif, elle permet désormais la création d'organisations de journalisme enregistrées qui sont exemptées de l'impôt sur le revenu pour délivrer des reçus de dons.

Toile de fond

• Lors de sa comparution devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CPPC) le 8 mai 2023, Méta a déclaré que « si cette loi imparfaite est adoptée, nous devrons mettre fin à la disponibilité du contenu d’actualités sur Facebook et Instagram au Canada. » Méta a finalement décidé de retirer toutes les actualités de ses plateformes au Canada à partir du 2 août 2023.
• Il existe des options permettant à Méta d’être exemptée de la Loi. Tout d’abord, la plateforme peut conclure plusieurs accords avec des entreprises de presse ou des groupes d’entreprises de presse. Une deuxième option consiste à conclure un accord unique avec un collectif. Google poursuit actuellement cette deuxième option, d’une valeur de 100 millions de dollars, et le modèle qu’il propose fait présentement l’objet d’un examen par le CRTC.
• Comme l'exige le règlement d'application de la Loi sur les nouvelles en ligne, Google a publié un appel à candidatures sur son site web. Les entreprises de presse intéressées avaient jusqu'au 30 avril 2024 pour soumettre leur candidature sur le site de Google. Les médias communautaires canadiens, y compris les membres du Consortium des médias de langue officielle en situation minoritaire (le Consortium), ont exprimé leur mécontentement à l'égard d'un modèle de distribution proposé à Google. Ils se plaignent que la structure financière ne représente pas adéquatement les intérêts des petits médias dans la distribution des fonds. Le CRTC prendra la décision finale d'accepter ou non l'accord de Google avec un collectif.
• Les mesures de soutien de l'ARC comprennent un crédit d'impôt pour l'abonnement aux nouvelles numériques de 15 % des dépenses d'abonnement admissibles (jusqu'à 500 $) et la création d'organisations journalistiques enregistrées. Ces initiatives aideront les publications qui poursuivent un modèle commercial basé sur l'abonnement.

Découvrabilité de la langue française

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir le contenu en français au Canada?

• Les industries culturelles et créatives francophones du Canada contribuent de manière significative à notre économie et à notre identité nationale. La nouvelle Loi sur la radiodiffusion soutien davantage le contenu de langue originale française et reconnait l’importance de tenir compte du contexte minoritaire du français en Amérique du Nord. Elle permet au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’imposer aux plateformes :
  • des exigences de présentation, de découvrabilité et de mise en valeur;
  • des exigences de dépenses dans des émissions canadiennes;
  • la proportion d’émissions en français;
  • la proportion d’émissions canadiennes de langue originale française.
• Le gouvernement reconnait les défis particuliers auxquels est confronté le marché francophone et a aussi demandé au CRTC, dans son décret d’instructions, de veiller à ce que les exigences de dépenses qu’il pourra imposer soutiennent la création et la disponibilité de programmation en français.
• Le ministère du Patrimoine canadien continuera de veiller à ce que les créateurs canadiens disposent des ressources nécessaires pour raconter nos histoires et à ce que le contenu soit facilement accessible en anglais, en français et en langues autochtones.
• Par l’entremise du Fonds de la musique du Canada, le gouvernement s’engage à aider les compagnies et organisations musicales de notre pays à investir dans nos artistes francophones diversifiés et talentueux afin de les aider à prospérer au Canada et dans le monde.
• La concurrence est féroce au sein du secteur de la musique. Nous savons qu’il est particulièrement difficile pour les artistes francophones de rejoindre leurs admirateurs sur les plateformes d'écoute en continu et sur les scènes partout au pays. C’est pourquoi, chaque année, 40 pour cent du budget du Fonds de la musique du Canada est consacré au développement et à la promotion des artistes francophones du Canada et de leur musique.
• Nous savons également qu'un financement additionnel et stable est nécessaire pour le secteur de la musique. C'est pourquoi le budget 2024 a prévu 32 millions de dollars supplémentaires répartis sur deux ans pour le Fonds de la musique du Canada, en appui au développement et à la promotion des artistes et de la musique canadiens. Cet investissement additionnel contribuera au développement de la carrière de centaines d’artistes francophones en plus d’assurer le dynamisme et la compétitivité de l’industrie musicale de langue française au Canada.
• Aussi, le cadre du Plan d’action du Canada pour les langues officielles 2023-2028) prévoit 5 millions de dollars sur cinq ans pour le Fonds de la musique du Canada, afin de renforcer l’infrastructure de l’industrie musicale des communautés de langue officielle en situation minoritaire francophone dans le but d’accroître la découvrabilité des artistes issus de ces communautés. Ce nouvel investissement s’ajoute au soutien continu de 690 000 $ par année accordé par le gouvernement dans le cadre du Plan d’action, en appui aux vitrines musicales d’artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire francophone auprès des publics canadiens et internationaux.
• Le soutien fédéral au secteur audiovisuel du Canada contribue à assurer la vitalité et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir l'existence d'une société majoritairement francophone au Québec, comme le stipule la Loi sur les langues officielles.
• Le Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada soutiennent le secteur audiovisuel canadien en encourageant la production et la promotion de nos histoires au pays et à l'étranger. Chacun alloue un tiers de son financement à la production de contenus audiovisuels en français, représentant environ 140 millions de dollars en 2022-2023.
• La Ministre travaille avec le ministère et les institutions qui soutiennent le secteur pour mettre en œuvre l’engagement de sa lettre de mandat visant à augmenter la proportion du financement destiné aux contenus audiovisuels en français au Fonds des médias du Canada et à Téléfilm Canada à 40 pour cent afin d'accroître davantage la présence des productions en langue française.
• Notre gouvernement est fier de soutenir TV5Mondeplus. Le budget fédéral 2023 a prévu un investissement de 4 millions de dollars sur deux ans, à compter d'avril 2024, qui sera utilisé pour enrichir davantage le catalogue canadien de TV5MONDEplus en achetant plus de séries et de films sur des périodes plus longues.
• Cet investissement aidera également à amplifier la découvrabilité, à renforcer le positionnement des contenus canadiens et à faciliter l'accès aux programmes en français et canadiens dans le monde entier.
• CBC/Radio-Canada joue un rôle crucial dans l'amélioration de la découvrabilité des programmes canadiens, en particulier des contenus en langue française. Comme prévu dans la Loi sur la radiodiffusion mise à jour, la Société doit offrir des services de radiodiffusion intégrant une vaste gamme de programmes qui informent, éclairent et divertissent, et qui reflètent les différents besoins et circonstances de chaque communauté de langue officielle.
• Le budget fédéral 2024 prévoit 42 millions de dollars en 2024-25 pour les programmes d'information et de divertissement de CBC/Radio-Canada. Ce financement aidera à garantir que les Canadiens à travers le pays, y compris les communautés francophones, aient accès à un journalisme indépendant et à du contenu divertissant de haute qualité.

Toile de fonds

• Le Groupe d’action pour l’avenir de la langue française, composé de six ministres québécois, a dévoilé un plan de 603 millions de dollars sur cinq ans pour inverser le déclin du français au Québec. Le plan comprend neuf priorités et 21 mesures, dont l’augmentation de la disponibilité des produits de langue française en ligne. Des initiatives notables incluent la formation d’un groupe d’experts pour un meilleur rayonnement de la culture québécoise et de la langue française sur les plateformes numériques et une déclaration commune entre les premiers ministres français et québécois pour réaffirmer la priorité accordée à la promotion et à la protection de la langue française.
• Jean-François Roberge, ministre de la Langue française, s’est engagé à légiférer les plateformes comme Netflix et Prime Video à mettre en vedette davantage de contenu en français. C’est le ministre québécois de la Culture, Mathieu Lacombe, qui aura le mandat de mener ce projet à terme. En conférence de presse, M. Lacombe a annoncé qu'il déposera d'ici 12 mois un projet de loi qui vise à garantir le droit fondamental à l'accès et à la découvrabilité des contenus culturels de langue française dans l'environnement numérique. Le ministre Lacombe avait aussi indiqué qu'il était déterminé à aller dans cette direction après qu'Ottawa ait refusé la demande du Québec d'inclure dans le projet de loi C-11 un « mécanisme de consultation obligatoire et officiel du gouvernement du Québec ».

Soutien aux petits médias indépendants dans les deux langues officielles

Que fait le gouvernement pour soutenir les petits médias indépendants dans les deux langues officielles?

• Le gouvernement du Canada soutient les médias d'information canadiens, y compris les petites entreprises de presse indépendantes, au moyen de diverses mesures fiscales, d'outils législatifs et de programmes de financement direct.
• Patrimoine canadien fournit un soutien financier direct par l'entremise de quatre mesures : le Fonds du Canada pour les périodiques, l'Initiative de journalisme local, le Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires et le financement de stages dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles (2018-2023).
• En 2022-2023, le Fonds du Canada pour les périodiques a fourni 86,8 millions de dollars pour soutenir 1 490 périodiques, dont 1 148 ont été publiés en anglais et 342 en français.
  • Notamment, ce montant comprend 1,1 million de dollars pour les magazines et les journaux communautaires desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l'ensemble du pays.
  • Les 86,8 millions de dollars ont été répartis comme suit entre quatre différents volets du Fonds du Canada pour les périodiques : 70,3 millions de dollars pour le volet Aide aux éditeurs, 2,5 millions de dollars pour le volet Innovation commerciale 2 millions de dollars pour le volet Initiatives collectives, et 12 millions de dollars pour les Mesures spéciales temporaires pour le journalisme.
• Le gouvernement du Canada soutient également l'embauche de journalistes pour assurer la couverture des communautés mal desservies par le biais de l'Initiative pour le journalisme local.
  • En 2022-2023, le programme a accordé 3 millions de dollars pour soutenir 138 journalistes au Québec et 9,7 millions de dollars pour soutenir 275 journalistes dans les autres provinces et territoires.
  • Chaque année, le programme alloue 1,6 million de dollars pour soutenir les journalistes desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire; ce financement est distribué par l'entremise de Réseau.Presse et de l'Association des journaux communautaires du Québec.
• En outre, le Plan d’action quinquennal 2018-2023 pour les langues officielles, a mené à la création du Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires, lequel a fourni 10 millions de dollars sur cinq ans pour la réalisation de projets collaboratifs des médias communautaires.
  • Cette initiative a été renouvelée dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 à raison de 1,5 millions de dollars par année pour un total de 7,5 millions de dollars sur cinq ans.
• Le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 a également octroyé 4,5 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour appuyer la création de stages dans des stations de radio ou des journaux communautaires de langues officielles en situation minoritaire.
  • Cela a permis aux étudiants et aux nouveaux diplômés de perfectionner leurs compétences en tant que professionnels des médias de la prochaine génération.
  • Cette initiative a été renouvelée dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. À partir de 2024-2025, cette initiative sera également livrée par le Consortium des médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire.

Loi sur les langues autochtones

Pourquoi le gouvernement réduit-il le soutien aux langues autochtones?

La mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones est une priorité pour le gouvernement du Canada, et afin de soutenir cela, le budget 2024 a investi 225 millions de dollars sur cinq ans, avec 45 millions de dollars en continu.

Avec ce nouvel investissement, le Canada aura fourni des investissements de plus d'un milliard de dollars de 2019-2020 à 2028-2029, et 162,7 millions de dollars en continu pour fournir un soutien durable et à long terme à la revitalisation des langues autochtones.

Grâce à ces investissements, le nombre de projets communautaires est passé de 300 projets en 2019-2020 à près de 1100 en 2022-2023.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il y a encore beaucoup à faire, et nous restons déterminés à travailler avec les peuples autochtones pour continuer à mettre en œuvre la Loi et soutenir leurs efforts visant à se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones.

Toile de fonds

• Le 21 juin 2019, la Loi sur les langues autochtones (la Loi) a reçu la sanction royale, dans le but général de soutenir les efforts des peuples autochtones à se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones.
• La mise en œuvre de la Loi se fait en collaboration avec les partenaires autochtones par l'entremise d'un Comité directeur mixte de mise en œuvre, qui comprend des représentants de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami, du Ralliement national des Métis et de Patrimoine canadien.
• Le budget 2021 a investi 275 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, et
  2 millions de dollars en continu. De ces fonds, 180 millions de dollars sur trois ans ont soutenu le Volet des langues autochtones, le principal programme du ministère qui soutient la revitalisation des langues autochtones. Ce financement a pris fin le 31 mars 2024, représentant une diminution d'environ 90 millions de dollars de l'enveloppe de financement du Volet des langues autochtones.
• Le budget 2024 a investi 225 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, et
  45 millions de dollars en continu, pour soutenir la mise en œuvre de la loi. Ce financement a permis d'atténuer l'impact de la cessation des fonds prévue par le budget 2021 en réduisant de moitié la diminution du financement (45 millions de dollars au lieu de 90 millions de dollars).
• Au total, les budgets 2019, 2021 et 2024 prévoient des investissements importants de plus d'un milliard de dollars de 2019-2020 à 2028-2029, et de 162,7 millions de dollars en continu.
• Le ministère a travaillé avec des partenaires autochtones pour mettre en œuvre de nouveaux modèles de financement fondés sur les distinctions. Ces modèles augmentent l'autonomie et le contrôle des autochtones sur les décisions de financement en fonction de leurs priorités, introduisent des accords de financement à long terme pour soutenir les stratégies pluriannuelles et mieux répondre aux besoins uniques des Premières nations, des Inuits et des Métis, tels qu'ils les définissent.

Bureau de l’écran autochtone

Est-ce que le financement du Bureau de l’écran autochtone a été renouvelé en 2024-2025?

• Oui, en permanence. 65 millions de dollars sur cinq and à partir de 2024-2025 et 13 millions de dollars par an par la suite.

Quels résultats ont été obtenus grâce au financement accordé au Bureau de l’écran autochtone dans le cadre du budget 2021?

• Le Bureau de l’écran autochtone a versé plus de 24,6 millions de dollars pour soutenir les créateurs des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ce qui représente environ 42 pour cent de l'ensemble du financement dans le secteur des écrans autochtones.
• Pour 2022-2023, le Bureau de l’écran autochtone a versé un total de 11,8 millions de dollars en contributions directes à 191 bénéficiaires dans 12 provinces et territoires. Parmi les projets les plus en vue soutenus par le Bureau de l’écran autochtone figurent Night Raiders, Slashback, Pour toi Flora et Bones of Crows, qui ont attiré l'attention internationale et reçu les éloges de la critique.
• En 2022-2023, le Bureau de l’écran autochtone a alloué plus de 50 pour cent du financement de l'année fiscale dédié au développement sectoriel afin de soutenir la construction d'un studio de cinéma et de production à Iqaluit, au Nunavut. Ce jalon important représente l'engagement financier le plus important du Bureau de l’écran autochtone à ce jour.

Sélection du design du Monument national de la mission du Canada en Afghanistan

Allez-vous annuler la décision du concours de design relative au Monument national de la mission du Canada en Afghanistan?

Le gouvernement du Canada maintient sa décision de sélectionner l’équipe Stimson. Nous apprécions et respectons le travail effectué par les membres du jury en évaluant les designs finalistes, leur professionnalisme et leur expérience personnelle. La principale préoccupation du gouvernement était d’écouter les opinions des vétérans et des personnes ayant un lien avec la mission en Afghanistan.

Le gouvernement du Canada est déterminé à aller de l'avant et à construire un monument qui trouve un écho auprès des vétérans et de ceux qui ont participé à la mission.

Pourquoi le gouvernement du Canada n'a-t-il pas suivi son propre processus et ses propres règles en matière d’approvisionnement ?

Le processus d'évaluation a été complété selon les règles énoncées dans le processus d'approvisionnement de Patrimoine canadien pour le monument.

Après un examen attentif et sur la base des résultats du sondage en ligne, Anciens Combattants Canada a décidé d'attribuer le contrat de design à l'équipe Stimson pour le Monument national de la mission du Canada en Afghanistan.

Comment la décision d’Anciens Combattants Canada affectera-t-elle les futurs processus d’approvisionnement?

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à assurer des processus d’approvisionnement équitables et transparents. Nous valorisons le travail des artistes et des architectes qui choisissent de concourir pour ce type de projet.

En tant que ministère, Patrimoine canadien fait toujours le point sur la façon dont un concours se déroule et détermine si des ajustements à notre processus ou à notre politique sont nécessaires.

Bien que chaque projet soit différent, Patrimoine canadien continuera d’appliquer des pratiques exemplaires dans le domaine des concours d’art public et d’architecture, y compris en ce qui concerne l’utilisation des commentaires du public.

Toile de fond

• À l'été 2019, Patrimoine canadien, au nom d'Anciens Combattants Canada, a lancé un concours national de design en deux phases pour le Monument national de la mission du Canada en Afghanistan.
• En mai 2020, cinq équipes de design finalistes ont été sélectionnées par le jury indépendant de sept membres établis par Anciens Combattants Canada et Patrimoine canadien pour le concours de design.
• Du 20 mai au 9 juin 2021, Patrimoine canadien a coordonné un sondage en ligne sur les concepts de design finalistes. Plus de 10 000 réponses ont été reçues.
• En novembre 2021, après un processus d'évaluation approfondi des candidatures des finalistes et en tenant compte des résultats du sondage ainsi que des commentaires du comité technique de la Commission de la capitale nationale et de son Comité consultatif sur l'urbanisme, le design et l'immobilier, le jury d'experts a sélectionné le design de l'équipe Daoust à titre de lauréat du concours.
• Le 19 juin 2023, l'honorable Lawrence MacAulay, alors ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale a cependant annoncé que le concept de l'équipe Stimson avait été sélectionné pour le Monument national de la mission du Canada en Afghanistan, compte tenu du soutien que le concept avait reçu dans le cadre du sondage en ligne mené auprès des intervenants de la mission et du public en mai/juin 2021.
• Anciens Combattants Canada a informé l'équipe Daoust de sa décision juste avant l'annonce publique du concept sélectionné. Peu de temps après, l'équipe Daoust a commencé à demander publiquement que cette décision soit annulée et que le contrat d’élaboration du design leur soit attribué en tant que lauréat légitime du concours de design. La question a également été soulevée à plusieurs reprises au Comité permanent des anciens combattants.
• Le contrat d’élaboration du design a été octroyé par la Commission de la capitale nationale à l'équipe Stimson à la fin octobre 2023 et les travaux progressent. L’inauguration du monument est prévue pour 2027.

Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil

Allez-vous procéder à l’inauguration du Monument aux victimes du communisme?

Le gouvernement du Canada est engagé à mener à bien ce projet. L’inauguration du Monument aura lieu en 2024. La date sera déterminée en concertation avec Hommage à la Liberté, le principal promoteur du projet.

La construction du Monument est-elle terminée?

Suite à des retards dus à la pandémie, le travail sur le projet a repris à l’automne 2021 et la construction est maintenant terminée.

Quelle est la cause du retard de l’inauguration?

Bien que l’inauguration du Monument ait été prévue avant la fin de l’année 2023, le gouvernement du Canada fait preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que tous les aspects du Monument respectent les valeurs canadiennes en matière de démocratie et de droits de la personne.

Toile de fond

• En 2020, le sous-traitant responsable de la fabrication de la sculpture n’avait pas repris ses activités après le confinement initial de la pandémie COVID-19. Tous les travaux sur le monument ont été mis en suspens jusqu'à ce que les fonds nécessaires à la reprise et à l’achèvement du projet puissent être obtenus.
• Un financement supplémentaire de 4 millions de dollars a été annoncé dans le cadre du budget 2021.
• Tous les travaux de construction et de fabrication du monument ont été achevés à l’automne 2023. Seul l’achèvement du Mur du souvenir reste en suspens.
• Le monument comportera un Mur du souvenir où figureront des noms d’individus et des événements, fournis par les donateurs du projet, qui ont été affectés par le communisme. Hommage à la liberté fera un lien entre le Mur du souvenir et un site Web qui sera développé et hébergé par eux, qui partagera les histoires de ces événements et de ces personnes.
• En octobre 2023, l’inauguration prévue en novembre a été reportée à 2024 en raison de l’attention accrue portée au Mur du souvenir à la suite de l’hommage rendu à un vétéran ukrainien de la Waffen SS par la Chambre des communes. Le plan d’avenir du Mur fait toujours l’objet de discussions.

L’intelligence artificielle et les industries créatives – Loi sur l'intelligence artificielle et les données

Quels enjeux l'intelligence artificielle pose-t-elle pour les industries culturelles et comment le projet de loi C-27 sur l'intelligence artificielle et les données résoudra-t-il ces enjeux?

L’évolution rapide de l'intelligence artificielle est porteuse de promesses et d’opportunités de croissance et d'innovation, mais elle présente également des risques et des défis significatifs pour la culture et les industries créatives.

Parmi les principaux enjeux soulevés par les organisations et les leaders des secteurs créatifs et culturels, il y a :

1. l'utilisation de contenu pour entrainer des systèmes d'intelligence artificielle sans consentement ou compensation appropriés;
2. les perturbations du marché du travail causées par l’intelligence artificielle, posant des défis pour la subsistance des travailleurs du secteur créatif; et
3. l'impact des hyper-trucages (deepfakes) sur la société et le marché créatif.

Le Canada reconnaît les importantes opportunités offertes par l'intelligence artificielle et souligne l'importance de son innovation et de son développement continu d'une manière qui appuie la créativité humaine et renforce la confiance dans cette technologie.

La Loi sur l'intelligence artificielle et les données, actuellement devant le Comité permanent de l’industrie et de la technologie dans le cadre du projet de loi C-27, pourrait constituer une avancée significative dans la résolution de certaines de ces préoccupations en fournissant des mécanismes qui favoriseraient la transparence telles que des exigences de tenue de registres et de divulgation pour les entreprises d'intelligence artificielle.

Pour information

• Le projet de loi C-27, qui mettrait en œuvre la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, est actuellement à l'étude par le Comité permanent de l'industrie et de la technologie. L'examen, qui se fait article par article, est en cours et de potentiels amendements sont toujours à l'étude.
• Parmi les amendements proposés par le ministre Champagne, il y a des exigences pour les développeurs de systèmes d'intelligence artificielle à usage général (par exemple, Chat GPT) de respecter certaines obligations en matière de tenue de registres avant de pouvoir déployer un système au Canada, y compris l'obligation de maintenir « des registres relatifs aux données et aux processus utilisés dans le développement du système à usage général ».
• De plus, les industries culturelles et les créateurs ont demandé des amendements qui incluraient des exigences de transparence obligeant les développeurs de systèmes d'intelligence artificielle à usage général à divulguer publiquement un résumé des données et du contenu utilisés pour entraîner le système. Le gouvernement n'a pas encore pris de décision concernant cet amendement proposé.

Loi sur la diffusion continue en ligne (C-11) et Plan réglementaire du Conseil de la radiodiffusion télécommunications canadiennes (CRTC)

Quel est le calendrier du CRTC pour la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne, et comment leur travail contribuera-t-il à promouvoir le contenu canadien?

• La Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a reçu la sanction royale le 27 avril 2023, contribuera à faire en sorte que les histoires et la musique canadiennes soient soutenues et mises en valeur par tous les diffuseurs opérant au Canada, y compris les principales plateformes de diffusion en continu.
• Le 9 novembre 2023, le gouvernement a publié un décret d’instructions à l'intention du CRTC, dans lequel il a demandé au CRTC de mettre en œuvre les changements nécessaires au cadre réglementaire de la radiodiffusion dans un délai de deux ans.
• Ce décret exige notamment que le CRTC veille à ce que les services de diffusion en continu apportent une contribution significative au système de radiodiffusion, et qu’il y ait une consultation solide avec l’industrie, les parties prenantes et la société civile.
• Selon la dernière mise à jour de son plan réglementaire pour moderniser le cadre de la radiodiffusion, le CRTC est en bonne voie de mettre en œuvre la plupart des éléments du cadre – et presque tous les éléments auront fait l'objet d'au moins une première consultation – dans le délai imparti.

Toile de fonds

• Le CRTC a adopté une approche en trois phases pour moderniser le cadre réglementaire de la radiodiffusion au Canada. Chaque phase comprend des décisions politiques basées sur des consultations publiques ouvertes auxquelles toutes les personnes intéressées sont invitées à participer :
  • Phase 1 : la première phase était centrée sur les exigences d’enregistrement pour les services de diffusion en continu, les ordonnances d’exemption et l’élaboration d’un nouveau cadre pour les contributions qui s’appliquera aux diffuseurs en ligne et aux radiodiffuseurs traditionnels.
  • Phase 2 : la deuxième phase a été lancée à l’été 2023 et est toujours en cours. Elle se concentre sur les droits de licence payés par les radiodiffuseurs, la manière de les étendre aux services de diffusion en continu, et aussi sur une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone. Elle comprendra également des consultations sur les définitions du contenu canadien et du contenu autochtone, ainsi que sur les outils permettant de soutenir le contenu audio et vidéo.
  • Phase 3 : la troisième phase devrait être lancée à la fin de 2025 et se concentrera sur la manière dont le cadre réglementaire sera mis en œuvre, radiodiffuseur-par-radiodiffuseur.
• Selon la dernière mise à jour de son plan réglementaire pour moderniser le cadre de la radiodiffusion, le CRTC est en bonne voie pour mettre en œuvre la plupart des éléments du cadre et pour que presque tous les éléments aient fait l'objet d'au moins une première consultation, dans le délai imparti.

Financement de Téléfilm Canada

Qu’a fait le gouvernement pour assurer un soutien continu à Téléfilm et assurer la santé de l'industrie audiovisuelle canadienne?

• Le budget fédéral 2021 a alloué à Téléfilm Canada 105 millions de dollars répartis sur trois ans pour qu’il puisse moderniser ses programmes afin d’assurer la vitalité de l'industrie canadienne du long métrage.
• Le budget fédéral 2024 a ensuite alloué à Téléfilm Canada 100 millions de dollars supplémentaires répartis sur deux ans pour maintenir le niveau de financement accru annoncé dans le budget fédéral 2021.
• Notre gouvernement continuera de soutenir le contenu audiovisuel canadien alors que se poursuivent les travaux de modernisation de notre soutien pour le secteur.

Quels résultats ont été obtenus grâce à l’augmentation du financement accordé à Téléfilm depuis 2021?

• Depuis 2021, Téléfilm a apporté plusieurs changements visant à moderniser ses programmes et améliorer le soutien au secteur. Il a notamment :
  • Lancé un volet de financement dédié aux candidats noirs et aux personnes de couleur à même son programme de développement;
  • Rendu admissibles au financement de la production, les projets dans des langues non officielles afin de mieux refléter la diversité du Canada; et
  • Favorisé les pratiques durables dans l'industrie audiovisuelle grâce à son Plan d'action écoresponsable, lequel comprend la promotion de l’adoption des meilleurs pratiques pour minimiser les déchets, économiser l'énergie et promouvoir des méthodes de production respectueuses de l'environnement au sein de l'industrie cinématographique canadienne.

Festival international du film de Toronto

Le budget 2024 a annoncé 23 millions de dollars sur trois ans pour le Festival international du film de Toronto. Comment cet investissement profitera-t-il à l’industrie audiovisuelle canadienne et aux Canadiens en général?

• Le Festival international du film de Toronto est un festival de renommée mondiale, une icône culturelle et un moteur économique.
• Ce nouvel investissement permettra d’accroître l’impact du festival en soutenant un nouveau Marché du contenu, lequel servira de plaque tournante nord-américaine pour l'achat et la vente de projets sur écran, toutes plateformes confondues.
• Le Marché du contenu stimulera la distribution et les ventes à l'échelle mondiale et viendra renforcer le rôle de chef de file du Canada dans le paysage mondial du divertissement en créant une vitrine de choix pour mettre en valeur une diversité de talents et d'histoires canadiennes.

Pourquoi un soutien a-t-il été accordé spécifiquement au Festival international du Film de Toronto et non à d'autres festivals de films canadiens faisant face à des difficultés à la suite de la pandémie?

• Le budget fédéral 2024 prévoit également 31 millions de dollars répartis sur deux ans pour soutenir d’autres organismes qui présentent les arts et la culture canadiens au public canadien; cela inclut un financement spécifique pour le Festival du film de Sherbrooke.
• Téléfilm Canada soutient régulièrement des festivals de films dans tout le pays. Par exemple, en 2023-2024, Téléfilm Canada a fourni près de 4 millions de dollars pour soutenir plus de 100 festivals de films partout au Canada.

Modernisation de l’audiovisuel

Où en êtes-vous dans le processus de réalisation de l’engagement de votre lettre de mandat visant à moderniser les institutions et les outils de financement qui soutiennent le secteur audiovisuel canadien?

• Nous progressons sur plusieurs fronts. L’une des principales étapes consistait à mettre à jour le cadre législatif, ce que nous avons fait par l’entremise du projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) amorce maintenant les prochaines étapes alors que débute son processus d’audiences publiques afin de moderniser le cadre réglementaire en conséquence.
• Parallèlement, nous avons fourni au Bureau des écrans autochtones un financement sur une base continue, augmenté les investissements dans Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada, assoupli le Fonds des médias du Canada et collaboré avec les institutions fédérales de financement pour mieux soutenir les contenus en langue française et les contenus produits par des personnes issues de communautés méritant l’équité.

Qu'est-ce qui est spécifiquement inclus dans la modernisation des institutions et des outils de soutien à l’audiovisuel, et quand annoncerez-vous un plan concret pour leur modernisation?

• Le secteur audiovisuel a évolué à un point tel qu’il y a maintenant peu de distinction entre le cinéma, la télévision et le contenu numérique. De plus, on peut consommer tous ces types de contenu sur une diversité de plateformes.
• Étant donné cette évolution, nous devons envisager des façons de mettre à jour nos politiques et nos outils pour nous adapter aux nouvelles réalités de la consommation et du partage des contenus par des moyens traditionnels et numériques.
• Le CRTC travaille sur un élément clé de la modernisation du système audiovisuel, soit la mise en œuvre du projet de loi C-11 par la création d’un nouveau cadre de contributions au système de radiodiffusion canadien auquel participeraient tous les acteurs, y compris les services de diffusion en continu.
• Une fois que le CRTC aura rendu sa décision au sujet d’un nouveau cadre de contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone, nous aurons les informations et les moyens nécessaires pour considérer d’autres changements aux institutions fédérales et aux outils en matière d’audiovisuel.

Fonds des médias du Canada

Patrimoine canadien a accordé de nouvelles autorités au Fonds des médias du Canada pour moderniser son financement et ses programmes. Quelle sera la nature de ces changements?

• Ces changements soutiendront la croissance de l'industrie audiovisuelle canadienne et répondront à ses besoins pour un modèle de soutien davantage axé sur le contenu. Ils consistent à :
  • Rendre le financement indépendant de la plateforme en éliminant les exigences spécifiques liées à la plateforme, comme par exemple, l’exigence que le contenu télévisuel soit associé à un diffuseur traditionnel.
  • Étendre le financement du développement du secteur aux créateurs traditionnellement sous-représentés et soutenir la durabilité environnementale.
  • Mettre un accent renouvelé sur le financement de toutes les phases du contenu audiovisuel sur toutes les plateformes, du développement à la consommation.

Y a-t-il eu des consultations avec l'industrie audiovisuelle canadienne pour mettre en œuvre ces changements?

• Le Fonds des médias du Canada a tenu des consultations à l'échelle de l'industrie à l'automne 2023 et continue de consulter un large éventail d'intervenants de l'industrie, notamment :
  • Les diffuseurs, distributeurs et producteurs indépendants de contenu audiovisuel, dans les deux langues officielles.
  • Les agences provinciales et territoriales de financement culturel.
  • Les guildes professionnelles; et
  • Les représentants de communautés traditionnellement sous-représentées : Autochtones, personnes noires et de couleur, LGBTQ2EL+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Les résultats des consultations ont permis d’apporter des changements aux programmes mis en œuvre par le Fonds des médias du Canada en 2024-2025.

Quels ont été les derniers investissements du gouvernement dans le Fonds des médias du Canada?

• Le budget fédéral 2021 a alloué 60 millions de dollars répartis sur trois ans au Fonds des médias du Canada pour accroître le soutien aux productions dirigées par des personnes issues de groupes méritants d'équité travaillant dans l'industrie audiovisuelle canadienne.
• Le budget fédéral 2023 a alloué 40 millions de dollars répartis sur deux ans au Fonds des médias du Canada pour élargir davantage l’accès au financement, aux voix traditionnellement sous-représentées et augmenter le financement du contenu audiovisuel de langue française.
• Le budget fédéral 2024 prévoit 40 millions de dollars supplémentaires répartis sur deux ans pour élargir davantage l’accès au financement, aux voix traditionnellement sous-représentées et pour accroître le financement de contenu audiovisuel de langue française.
• Ces deux investissements ont offert et continuent d’offrir aux créateurs issus de communautés méritants l'équité, la possibilité d'acquérir des compétences et de l'expérience, tout en soutenant une plus grande diversité de productions de haut niveau.

Qu'a fait le Fonds des médias du Canada pour les communautés en quête d'équité?

• L'augmentation du financement a été un facteur clé pour faire progresser l'inclusion, la diversité et l’équité dans le secteur audiovisuel canadien.
• Le Fonds des médias du Canada a lancé un programme pilote pour les communautés racisées en 2021. Ce programme a soutenu 293 projets d'entreprises appartenant à des personnes noires et racisées. Il a permis la création de 2 208 emplois et contribué à hauteur de 176 millions de dollars au produit intérieur brut du Canada.
• Le Fonds des médias du Canada a amélioré son PERSONA-ID - un outil de collecte de données sur les groupes sous-représentés.
• Le Fonds a soutenu des projets destinés aux groupes sous-représentés dans le secteur audiovisuel afin de les aider à renforcer leur position au sein de l'industrie.
• Le Fonds a également augmenté l'enveloppe de ses programmes sur les langues autochtones et diverses.