Comparution de l’honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien et la sous-ministre Isabelle Mondou, Ministère du Patrimoine canadien, devant le Comité permanent du patrimoine canadien – Budget principal des dépenses 2024-2025 (le jeudi 30 mai 2024)
A. Matériel de présentation (ministre St-Onge et sous-ministre Mondou)
B. Dossiers chauds – questions et réponses (sous-ministre Mondou)
- Le secteur des festivals et des événements en direct fait face à de nombreux défis. Comment PCH répond-il à ces défis?
- Exercice de recentrage des dépenses gouvernementales
- Pourquoi le gouvernement réduit-il le soutien important accordé aux artistes et aux organismes artistiques par l’entremise du Conseil des Arts du Canada?
- Pourquoi le gouvernement supprime-t-il le volet Innovation des entreprises du Fonds du Canada pour les périodiques?
- Pourquoi le gouvernement supprime-t-il le volet Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l’investissement en culture?
- Pourquoi le gouvernement supprime-t-il le volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l’investissement en culture?
- Pourquoi le gouvernement réduit-il le Fonds du Canada pour les espaces culturels?
- CBC/Radio-Canada
- Quelles mesures avez-vous prises pour mettre en œuvre l’engagement pris dans votre lettre de mandat de moderniser CBC/Radio-Canada?
- Quelles mesures prenez-vous pour faire face aux pressions financières de CBC/Radio-Canada?
- Que faites-vous pour assurer la protection de l’autonomie de la programmation francophone à Radio-Canada dans le cadre du plan de transformation proposé par CBC/Radio-Canada?
- La SRC offrira-t-elle des primes à la direction compte tenu de la situation financière actuelle?
- Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises à la suite des compressions de BCE Inc.?
- Que ferez-vous d’autre pour soutenir le journalisme (fiscalité, etc.) à la lumière de la crise?
- Quel est l’état actuel de la Loi sur la diffusion en continu en ligne et en quoi aidera-t-elle les Canadiens?
- Que fait-on au sujet de l’impact du retrait Méta des nouvelles?
- Que fait le gouvernement du Canada pour favoriser la découvrabilité du contenu francophone au Canada? Comment collaborez-vous avec le gouvernement du Québec?
- Que fait le gouvernement pour appuyer les petits médias d’information indépendants dans les deux langues officielles?
- Pourquoi le gouvernement réduit-il le soutien aux langues autochtones?
- Que fait le gouvernement pour soutenir le contenu audiovisuel autochtone?
- Allez-vous annuler la décision du concours de conception concernant le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan?
- Allez-vous procéder à l’inauguration du Monument aux victimes du communisme?
- Quels sont les problèmes que pose l’intelligence artificielle pour les industries culturelles et comment la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (projet de loi C-27) les réglera-t-elle?
- Quels sont les délais du CRTC pour la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion en continu?
- Qu’a fait le gouvernement pour assurer un soutien continu à Téléfilm?
- Comment l’investissement du gouvernement dans le Festival international du film de Toronto profitera-t-il à l’industrie audiovisuelle canadienne?
- Comment le gouvernement appuiera-t-il la modernisation des institutions audiovisuelles et des outils de financement?
- Qu’a fait le gouvernement pour appuyer le Fonds des médias du Canada?
C. Autres questions – questions et réponses (sous-ministre Mondou)
- Pourquoi le gouvernement s’oppose-t-il au projet de loi S-210 (Loi visant à restreindre l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite)?
- Pourquoi le gouvernement s’oppose-t-il au projet de loi C-354 (Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et communautés francophones))?
- C-316 (Programme de contestation judiciaire) – Pourquoi le gouvernement met-il en œuvre ce programme qui ne contient même pas de définition de l’intérêt national?
- Pourquoi le gouvernement n’agit-il pas dans le dossier du droit d’auteur?
- Avez-vous récupéré l’argent fourni au CAMC (Centre canadien de défense des intérêts des médias)? Dans la négative, quand le ferez-vous?
- Que faites-vous pour aider à atténuer les pressions financières sur les médias de la fonction publique, y compris CPAC?
- Allez-vous modifier le ratio linguistique entre Téléfilm et le Fonds des médias du Canada?
- Que faites-vous pour soutenir les organismes artistiques en cette période de crise?
- Intégrité du programme