Renseignements supplémentaires – Comparution de la ministre St-Onge et la sous-ministre Mondou, Budget principal des dépenses 2024-2025

Sur cette page

• Budget principal des dépenses de 2024-2025 – Patrimoine canadien
• Budget principal des dépenses de 2024-2025 – Organismes du portefeuille de PCH
• Budget supplémentaire des dépenses (c) 2023-2024 – Patrimoine canadien et organismes du portefeuille
• Budget de 2024 – Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille

Budget principal des dépenses de 2024-2025 – Patrimoine canadien

Budget Principal des dépenses de PCH de 1,89 G$

• Représente une diminution de 46,8 millions $ comparativement au Budget principal des dépenses de 2023-2024.

Langues officielles 636,2 M$

Hausse de 83,4 millions $ comparativement au Budget principal des dépenses de 2023-2024.

• 84,8 millions $ pour les initiatives visant à protéger et promouvoir les langues officielles du Canada.

Diversité et inclusion 250,7 M$

Baisse de 72 millions $ comparativement au Budget principal des dépenses de 2023-2024.

• 94,4 millions $ diminution du financement temporaire du Budget de 2021 pour appuyer les langues autochtones.
• 21,2 millions $ pour les initiatives de multiculturalisme et de lutte contre le racisme.

Sport 253,6 M$

Baisse de 10,9 millions $ comparativement au Budget principal des dépenses de 2023-2024.

• 20 millions $ dû à la fin du financement temporaire pour l’initiative Le sport communautaire pour tous.
• 12,4 millions $ pour soutenir la mise en place d’un système sportif canadien sécuritaire, établir une direction temporaire de la conformité et de la responsabilisation et du financement pour soutenir la mise en place d’un système sportif canadien diversifié.

Secteurs des arts, culture, patrimoine et célébration 661,7 M$

Baisse de 55,3 millions $ comparativement au Budget principal des dépenses de 2023-2024.

• 75,8 millions $ dû à la fin du financement temporaire pour des initiatives du Budget de 2021.
• 19,9 millions $ dû à la fin du financement temporaire pour le programme de journalisme local.
• 18,4 millions $ pour la Stratégie d’exportation créative.
• 16 millions $ pour la construction d’un nouveau musée de l’Holocauste à Montréal.

Services internes 91,1 M$

• 7,9 millions $ pour des services de soutien aux programmes et pour respecter les obligations du ministère.

À travers le ministère

Recentrer les dépenses gouvernementales

• 14,4 millions $ diminution pour respecter l’engagement du gouvernement en matière d’économies grâce à l’initiative pour recentrer les dépenses gouvernementales du Budget de 2023.

Conventions collectives

• 22,1 millions $ en financement suite à la signature de nouvelles conventions collectives pour différents groupes.

Note : Le financement de 723,4M $ sur cinq ans, annoncé dans le Budget de 2024 pour soutenir des projets liés à Patrimoine canadien, n’est pas inclus dans le Budget principal des dépenses 2024-2025 de PCH et le sera dans les processus de Budgets supplémentaires futurs.

Budget principal des dépenses de 2024-2025 – Organismes du portefeuille de PCH

Budget principal des dépenses des organismes du portefeuille de 2,47 milliards $

Représente une augmentation de 100,0 millions $ comparativement au Budget principal des dépenses de 2023-2024.

Centre national des Arts 57,0 millions $

Hausse des fonds de 10,6 millions $ comparativement au Budget principal des dépenses de 2023-2024.

• 15,0 millions $ pour soutenir les opérations du CNA et le secteur des arts et de la scène (Budget 2023).
• 3,9 millions $ en ajustements salariaux suite à la ratification des conventions collectives.
• 7,9 millions $ dû à la fin du financement temporaire pour la viabilité des organismes créatifs, culturels et patrimoniaux canadiens.

Musée des sciences et de la technologie du Canada 38,4 millions $

Hausse des fonds de 8,5 millions $ comparativement au Budget principal des dépenses de 2023-2024

• 5,7 millions $ en financement temporaire pour soutenir les musées nationaux (Budget 2023).
• 2,6 millions $ en ajustements salariaux suite à la ratification des conventions collectives.

Société Radio-Canada 1 383,2 millions $

Hausse des fonds de 96,1 millions $ comparativement au Budget principal des dépenses de 2023-2024.

• 117,1 millions $ en ajustements salariaux suite à la ratification des conventions collectives.
• 21,0 millions $ dû à la fin du financement temporaire pour remédier au déficit structurel projeté de Radio-Canada.

Musée canadien de l’histoire 83,1 millions $

Hausse des fonds de 9,9 millions $ comparativement au Budget principal des dépenses de 2023-2024.

• 5,1 millions $ en financement temporaire pour soutenir les musées nationaux (Budget 2023).
• 4,8 millions $ en ajustements salariaux suite à la ratification des conventions collectives.

Commission des champs de bataille nationaux 24,4 millions $

Hausse des fonds de 10,3 millions $ comparativement au Budget principal des dépenses de 2023-2024.

• 10,0 millions $ en financement temporaire pour les besoins de fonctionnement critiques (Budget 2023).

Office national du film du Canada 71,9 millions $

Hausse des fonds de 5,5 millions $ comparativement au Budget principal des dépenses de 2023-2024.

• 5,3 millions $ en financement temporaire pour les besoins de fonctionnement critiques (Budget 2023).

Téléfilm Canada 103,3 millions $

Baisse des fonds de 48,6 millions $ comparativement au Budget principal des dépenses de 2023-2024.

• 50,0 millions $ dû à la fin du financement temporaire du Budget de 2021.
• 1,1 million $ pour l’initiative pour recentrer les dépenses gouvernementales (Budget 2023).
• 2,5 millions $ en ajustements salariaux suite à la ratification des conventions collectives.

Autres organismes du portefeuille

Augmentation globale nette de 7,7 millions $.

• Musée canadien de la nature – 32,5 millions $
• Musée des beaux-arts du Canada – 50,0 millions $
• Musée canadien pour les droits de la personne – 28,6 millions $
• Musée canadien de l’immigration du Quai 21 – 10,0 millions $
• Bibliothèque et Archives Canada – 199,8 millions $
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – 18,0 millions $
• Conseil des arts du Canada – 363,8 millions $

Budget supplémentaire des dépenses (c) 2023-2024 – Patrimoine canadien et organismes du portefeuille

Patrimoine canadien 8,6 millions $

• Patrimoine canadien a reçu un montant net de 8,6 millions $ en financement.

Organismes du Portefeuille 4,2 millions $

• Le financement supplémentaire reçu pour les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien s’élève à 4,2 millions de dollars.

Diversité et inclusion

• (0,2 million $) a été transféré à Justice Canada pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Langues officielles

• 7,9 millions $ en financement pour le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. Du montant de 7,9 millions $, (0,6 million $) a été transféré au Secrétariat du Conseil du Trésor pour instaurer un nouveau Centre de renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
• 1,8 million $ en financement pour mettre en œuvre la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.

Secteurs des arts, de la culture et du patrimoine

Un total net de (0,9 million $) a été transféré avec d’autres ministères du gouvernement :

• 0,7 million $ au Conseil des arts du Canada
• 0,4 million $ au Centre national des arts
• 0,1 million $ au ministère des Services aux Autochtones
• 50 mille $ au ministère de l’Industrie
• 15 mille $ au Secrétariat du Conseil du Trésor
• 0,2 million $ reçu du ministère de la Défense nationale

Organismes du portefeuille

Les organismes du portefeuille ont reçu 4,2 millions $ provenant de transferts d’autres organisations du gouvernement.

• 2,4 millions $ au Centre national des arts du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (2M $) et de Patrimoine canadien (0,4M$).
• 1,1 million $ au Musée national des sciences et de la technologie du ministère de l’Environnement.
• 0,7 million $ au Conseil des arts du Canada de Patrimoine canadien.

Budget de 2024 – Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille

Initiatives pour le journalisme et l’audiovisuel

Bureau de l’écran autochtone

• 65 M$ avec 13 millions par année par la suite afin de veiller à ce que les Autochtones puissent raconter leurs propres histoires.

Initiative de journalisme local

• 58,8 M$ en appui aux nouvelles locales.

Fonds des médias du Canada

• 40 M$ pour appuyer les productions médiatiques, y compris celles dirigées par des membres de groupes méritant l’équité.
• 15 M$ pour appuyer les services de programmation d’intérêt public.

Plan d’action pour lutter contre la haine

• 25 M$ pour soutenir les programmes et activités de lutte contre la haine.
• 12,9 M$ et 0,9 million par la suite pour améliorer la collecte des données sur les crimes haineux.
• 10 M$ pour le Fonds pour la diversité des voix.

Représentant spécial pour la lutte contre l’islamophobie

• 7,3 M$ et 1,1 million par la suite.

Envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme

• 7,3 M$ et 1,1 million par la suite.

Musée de l’Holocauste de Montréal

• 5 M$ en soutien à la construction.

Fondation Canadienne des relations raciales

• 45 M$ et 9 millions par la suite pour soutenir la capacité de la fondation.
• 18 M$ et 3 millions par la suite pour un centre de ressources d’information communautaire pour lutter contre la haine.

Langues officielles

Mise en œuvre de la Loi sur les Langues officielles

• 26 M$ pour soutenir l’application de la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada.^{Note de bas de page 1}
• Modification de la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada (projet de loi C-13) afin de corriger une erreur technique.

Langues et cultures autochtones

• 225 M$ et 45 millions par année par la suite en appui à la Loi sur les langues autochtones.

Arts, culture et patrimoine

• 32 M$ pour le Fonds de la musique du Canada.
• 31 M$ pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts, pour soutenir : La TOHU à Montréal, le Festival TransAmériques à Montréal, le Festival cinéma du monde de Sherbrooke, le Festival des traditions du monde à Sherbrooke et le Festival Fringe à Vancouver.
• 23 M$ pour le Festival international du film de Toronto.
• 15 M$ pour le Shaw Festival Theatre.
• 10 M$ pour appuyer des travaux de réparation urgents et majeurs au Centre Harbourfront.
• 10 M$ pour le Fonds du livre du Canada
• 2 M$ pour le Programme des célébrations et commémorations afin d’appuyer les célébrations communautaires pour la Fête nationale de l’Acadie.

Examiner et renouveler le Monument national de l’Holocauste du Canada au moyen des ressources existantes.

• 723,4 M$ Patrimoine canadien
• 307,2 M$ Organismes du portefeuille
• Le budget de 2024 comprend des annonces pour de nouveaux investissements de 723,4 millions de dollars sur 5 ans pour Patrimoine canadien (PCH) et 307,2 millions de dollars sur 5 ans pour les organismes du portefeuilles.^{Note de bas de page 1}

Pour une description complète des annonces du budget de 2024, veuillez consulter les tableaux récapitulatifs.

Sport

Soutenir les athlètes canadiens

• 35 M$ avec 7 millions par la suite pour le Programme d’aide aux athlètes afin d’accroître le financement aux athlètes olympiques et paralympiques.
• 16 M$ au Programme de soutien au sport afin de créer un environnement sportif plus sécuritaire et accueillant.
• 15 M$ afin d’appuyer les programmes de sport communautaire et de réduire les obstacles à la participation.
• 10,6 M$ pour soutenir la Commission sur l’avenir du sport au Canada.

Reconnaître les contributions dans le domaine des arts et du service

Glenn Gould Foundation

• 12 M$ pour le prix Glenn Gould, qui honore les carrières exceptionnelles et uniques dans le domaine artistique.
• Prix humanitaire Terry Fox
• 10 M$ pour soutenir les bourses destinées aux personnes aux études postsecondaires.

Secrétariat de la jeunesse

• 3 M$ pour le Conseil jeunesse du premier ministre.

Préjudices en ligne

Protection des enfants contre les préjudices en ligne

• 52 M$ et 2,1 million de dollars de plus pour soutenir la mise en œuvre.^{Note de bas de page 1}

Communautés inclusives

Fondation des arts et de la culture Sikh, Musée royal de l’Ontario et la communauté hellénique de Vancouver

• 11 M$ pour un espace de musée à Toronto consacré aux arts, à la culture et au patrimoine sikhs et pour appuyer la communauté hellénique de Vancouver.

Programme de commémoration de l’Holocauste

• 5 M$ et 2 millions par la suite pour supporter les initiatives visant à préserver la mémoire de l’Holocauste.

Indus Media Foundation

• 1,8 M$ pour un court métrage sur les militaires canadiens et indiens pendant les Guerres mondiales.
• Musée du patrimoine sud-asiatique soutien annoncé, détails du financement à venir.
• Centre culturel philippin soutien annoncé, détails du financement à venir.

Voir également les initiatives de la Fondation canadienne des relations raciales.

Organismes du portefeuille

• Téléfilm Canada : 100 M$

Bibliothèque et Archives Canada

• 84 M$ pour maintenir le régime relatif à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.^{Note de bas de page 1}
• Centre national des Arts : 45 M$
• CBC/Radio-Canada : 42 M$