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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Cahier d'information official

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Initiative pour la diversité du contenu en ligne

Question : Que faites-vous face à un contenu en ligne de plus en plus personnalisé, reflétant des points de vue moins nombreux et plus polarisés?

Réponse : En raison de leur mode de fonctionnement, les plateformes recommandent souvent un contenu hautement personnalisé. Elles permettent également la diffusion rapide de désinformation et de contenus préjudiciables.

Pour relever les défis liés à l'accès et à l'exposition, mon ministère a créé un groupe de travail multipartite, composé de représentants des partenaires du G7, de pays aux vues similaires, de l'industrie et d'organisations de la société civile, et a été chargé d'élaborer les principes directeurs internationaux sur la diversité des contenus en ligne. Ces principes ont été publiés en 2021.

Ces principes directeurs sont des actions que les gouvernements, l'industrie et la société civile peuvent entreprendre dans le cadre de leurs responsabilités pour favoriser une plus grande exposition à des contenus culturels, des informations et des nouvelles diversifiés en ligne.

Question : Quelle est la prochaine étape, maintenant que les principes directeurs et les meilleures pratiques ont été établis?

Réponse : Des travaux sont en cours à l'interne afin d'identifier les prochaines étapes les plus efficaces pour soutenir la diversité du contenu en ligne.

Arts du spectacle Canada

Question : Sur la base d'articles de presse récents et du plaidoyer des parties prenantes, il semble que de plus en plus d'organisations des arts du spectacle connaissent des difficultés financières, avec quelques faillites organisationnelles importantes récentes. Que prévoit faire PCH pour remédier à ces conditions?

Réponse : Pour soutenir les organismes du secteur culturel qui ont été durement touchés par la pandémie, le gouvernement a réalisé des investissements importants dans l'aide d'urgence et l'aide à la relance dans les budgets précédents pour soutenir le secteur.

Cependant, le secteur culturel ne s'est pas encore complètement rétabli, le secteur des arts du spectacle vivant en particulier restant à la traîne dans un contexte économique mondial difficile.

C'est pourquoi le gouvernement a continué de faire des investissements importants dans le secteur des arts et de la culture par le biais des programmes existants du ministère du Patrimoine canadien et du Conseil des Arts du Canada.

Question : Que fait PCH pour améliorer les conditions de travail des artistes et autres travailleurs culturels?

Réponse : La reprise dans le secteur culturel est inégale, les arts du spectacle vivant restant à la traîne par rapport au reste du secteur.

Les bas salaires et la précarité économique persistante sont des problèmes persistants dans le secteur des arts du spectacle, qui ont été exacerbés par la pandémie. On estime qu’environ 30 000 travailleurs culturels, toutes professions confondues, ont quitté le secteur du spectacle vivant au plus fort de la pandémie.

Bien que l'emploi dans l'ensemble du secteur culturel soit revenu bien au-dessus des niveaux d'avant la pandémie, l'emploi dans le secteur des spectacles sur scène est toujours inférieur de 1,9 % aux niveaux d'avant la pandémie.

Le Ministère continue de surveiller la situation et est en liaison avec Emploi et Développement social Canada pour s'assurer que les réalités du secteur culturel sont prises en compte dans la mise en œuvre de l'engagement du gouvernement en matière de modernisation de l'assurance-emploi.

La culture dans les accords commerciaux récents

Question : Comment la culture est-elle protégée dans les récents accords commerciaux du Canada?

Réponse : Tous les accords commerciaux internationaux du Canada comprennent une exception pour les industries culturelles, ce qui les exclut des principales obligations commerciales.

Cette exception permet au Canada de poursuivre ses objectifs de politique culturelle nationale tout en respectant les termes de ses accords commerciaux.

L'exception des industries culturelles est actuellement appliquée dans toutes les négociations commerciales actives.Note de bas de page 1

Question : L’exception culturelle canadienne est-elle adaptée à l’environnement numérique?

Réponse : L'exception des industries culturelles a été conçue pour couvrir les activités et les produits culturels, qu'ils soient produits ou distribués sous forme analogique ou numérique.

La disposition fournit au Canada les outils nécessaires pour promouvoir le contenu culturel canadien en ligne et sa force réside dans son adaptabilité au fil du temps et sa flexibilité pour répondre à un environnement commercial en constante évolution.

TV5

Question : Quelles mesures avez-vous prises pour veiller à ce que le Canada continue à respecter ses obligations dans le cadre du partenariat international TV5?

Réponse : Ce gouvernement est fier d’être partenaire de TV5 et de contribuer au rayonnement de la Francophonie.

Nous sommes l’un des six gouvernements bailleurs de fonds du partenariat multilatéral TV5.

Patrimoine canadien octroie annuellement du financement aux deux opérateurs de TV5 :

Question : Quelles mesures avez-vous prises pour répondre aux pressions financières auxquelles TV5 Québec Canada et d'autres radiodiffuseurs de service public font face?

Réponse : Nous comprenons très bien les pressions que subissent TV5 Québec Canada et d'autres radiodiffuseurs de service public qui dépendent principalement des recettes d'abonnement réglementées pour financer leurs activités.

La Loi sur la radiodiffusion modifiée confère au CRTC le pouvoir de mettre en œuvre des réglementations qui favorisent un environnement plus durable et plus propice pour les médias de service public au Canada qui, comme TV5, bénéficient actuellement d'une distribution obligatoire par les cablodiffuseurs en vertu de la réglementation du CRTC. Mais bien sûr, le CRTC est une agence indépendante et elle prendra les décisions qui sont les plus appropriées en temps opportun.

En attendant, nous continuons à suivre la situation de près et à envisager les options à court terme.

Programme d’aide aux musées

Question : Comment le gouvernement du Canada soutient-il les musées et les organismes du patrimoine qui continuent à se rétablir de la pandémie COVID-19 ?

Réponse : Patrimoine canadien est fier d’avoir livré plus de 85 millions de dollars en fonds d’urgence et de relance entre 2020-2021 et 2022-2023 et nous continuons a soutenir le secteur par l’entremise de nos programmes réguliers.

En plus de ses volets permanents qui soutiennent des projets liés à la gestion des collections, aux expositions itinérantes et au patrimoine autochtone, le Programme d’aide aux musées a lancé le volet Accès numérique au patrimoine en 2021, avec une enveloppe de 20 millions de dollars sur trois ans. Ce volet offrira jusqu’à 9 millions de dollars en 2023-2024 pour des initiatives numériques, y compris la numérisation de collections et la création de contenu numérique.

Le gouvernement du Canada aide aussi les organismes du patrimoine à embaucher des jeunes travailleurs par l’entremise du programme Jeunesse Canada au travail (JCT) – Patrimoine. En 2023-24 et 2024-25, le programme octroiera un total de 14,4 millions de dollars par année pour la création de plus de 1 700 emplois d’été, emplois à court terme et stages pour les jeunes qui étudient et travaillent dans le secteur du patrimoine.

Question : Comment le gouvernement du Canada soutient-il les petits musées communautaires à travers le pays ?

Réponse : Par l’entremise du programme Jeunesse Canada au travail (JCT) - Patrimoine, le gouvernement du Canada aide les organismes du patrimoine à embaucher des jeunes par l’entremise des volets JCT dans les organismes du patrimoine (emplois d’été/à court terme pour les étudiants) et JCT pour une carrière vouée au patrimoine (stages pour diplômés). En 2023-2024 et 2024-2025, un soutien total de 14,4 millions de dollars par année sera disponible pour les organismes du patrimoine de toutes tailles, y compris les petits musées et les musées saisonniers.

Les petits musées qui répondent aux critères d’admissibilité peuvent aussi présenter des demandes de financement au Programme d’aide aux musées pour des projets liés à la gestion des collections, aux expositions itinérantes et au patrimoine autochtone.

Nous reconnaissons les multiples défis auxquels font face les musées et les organismes du patrimoine, y compris les musées situés dans des petites communautés ou en milieu éloigné à travers le pays. Nous espérons continuer à soutenir ces organismes à la suite du renouvellement de la politique muséale.

Association des musées canadiens – Rapport « Portés à l’action » (appel à l’action 67 du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation)

Question : Comment le gouvernement du Canada soutiendra-t-il la mise en œuvre des recommandations du rapport « Portés à l’action : Appliquer la DNUDPA dans les musées canadiens » de l’Association des musées canadiens, en réponse à l’Appel à l’action 67 du Rapport de la Commission de vérité et de réconciliation?

Réponse : Le gouvernement reconnait l’importance du rôle des musées et du secteur du patrimoine du Canada dans le processus de réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que pour leur contribution à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Programme d’aide aux musées continue de soutenir l’Association des musées canadiens dans ses efforts pour aider les musées canadiens à mettre en œuvre certaines recommandations du rapport par l’octroi de financement au montant de 102 000 $ en 2023-24 pour le développement et la mise d’activités de formation et de ressources pour les professionnels du milieu.

Le ministère du Patrimoine canadien tiendra compte des recommandations du rapport « Portés à l’action » dans le contexte du renouvellement de la politique muséale nationale. Dans le cadre du processus de consultation pour le renouvellement de la politique, le ministère a consulté et sollicité les points de vue d’organismes autochtones, de gardiens du savoir, d’experts et des signataires de traités modernes. Les résultats de ces engagements pourraient mener à la modification des programmes et services actuels qui soutiennent les organismes autochtones et les activités de rapatriement.

Dans le Plan d’action publié par le ministère de la Justice pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la mesure suivante a été proposée par Patrimoine canadien : « Élaborer conjointement avec les Premières Nations, les organisations inuites visées par un traité ou leurs délégués, et les Métis, une approche globale fondée sur la distinction, qui comprendra des mesures législatives, des programmes et/ou des services, afin de permettre le rapatriement/ramatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones. »

Question : Comment le gouvernement du Canada soutent-il l’autodétermination des peuples autochtones dans le domaine de la préservation et de la protection de leur patrimoine culturel ?

Réponse : Le volet Patrimoine autochtone du Programme d’aide aux musées soutient la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone du Canada. Il vise aussi à sensibiliser le public à mieux connaitre et comprendre la richesse et la diversité des cultures des peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Par l’entremise de ce volet, le programme peut soutenir les organismes autochtones et les musées pour la réalisation de projets tels que des expositions, des activités éducatives, des ateliers et des projets d’histoire orale, ainsi que des activités de formation et de développement professionnels ou d’élaboration de politiques et procédures visant à améliorer la gestion du patrimoine culturel.

Bien que Patrimoine canadien ne dispose pas d’un programme national spécifique pour soutenir le rapatriement/ramatriement de biens culturels autochtones, une somme modeste de financement a été accordée à quelques projets admissibles au Programme d’aide aux musées et au programme de subventions des biens culturels mobiliers pour la récupération de biens autochtones de collections au Canada et à l’étranger.

Le programme de médailles du couronnement

Question : Quand les médailles du couronnement canadien seront-elles créées et distribuées?

Réponse : Le 6 mai 2023, les Canadiens ont célébré le couronnement de Sa Majesté le roi Charles III, le premier couronnement d’un chef d’État et monarque canadien depuis sept décennies. Parallèlement au service du couronnement tenu à Londres, le ministère du Patrimoine a organisé, au nom du gouvernement du Canada, une célébration à Ottawa en l’honneur du couronnement de Sa Majesté. De plus, le premier ministre a annoncé l’intention du gouvernement du Canada de créer et de décerner 30 000 médailles du couronnement à des Canadiens et des Canadiennes.

Question : Qui pourra recevoir les médailles du couronnement lorsqu’elles seront disponibles?

Réponse : Les programmes de médailles sont un excellent moyen de célébrer et de reconnaître des personnes extraordinaires pour leur immense contribution à leur pays, et d’inspirer d’autres personnes à aider à construire une meilleure patrie. Les distinctions honorifiques canadiennes sont respectées dans le monde entier en tant que système de reconnaissance fondé sur le mérite, apolitique et accessible.

Le 3 mai 2023, afin de reconnaître la relation spéciale entre Sa Majesté le roi Charles III et le Canada, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada avait l’intention de décerner 30 000 médailles du couronnement à des Canadiens et des Canadiennes qui ont apporté une contribution importante au pays, à une province, à un territoire, à une région ou à une communauté, ou qui ont accompli à l’étranger une réalisation qui fait honneur au peuple canadien ou au Canada. Le Bureau du secrétaire du gouverneur général (Chancellerie des distinctions honorifiques) sera responsable de l’administration du programme de médailles du couronnement et de plus amples renseignements sur la conception et la distribution des médailles seront disponibles de leur part dans les mois à venir.

Le premier portrait officiel canadien de Sa Majesté le roi Charles III

Question : Pourquoi un portrait canadien officiel de Sa Majesté le roi Charles III sera-t-il mis à la disposition des Canadiens, et quand sera-t-il distribué?

Réponse : Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, Sa Majesté le roi Charles III est le roi du Canada et le chef de l’État canadien. Son rôle au Canada est indépendant de son rôle au Royaume-Uni et dans les autres royaumes du Commonwealth, et le fait de disposer d’un portrait officiel canadien témoigne de ce rôle.

À la suite du décès de la reine Elizabeth II, le gouvernement du Canada est entré en contact avec le palais de Buckingham pour obtenir un portrait canadien officiel du Roi. Entre-temps, le ministère du Patrimoine canadien a élaboré une stratégie de distribution afin d’assurer que les Canadiens puissent accéder au portrait dans un temps opportun lorsqu’il sera reçu du palais de Buckingham. De plus amples informations sur la disponibilité de ce portrait seront communiquées en temps voulu.

Question : À qui le premier portrait canadien officiel du Roi sera-t-il distribué?

Réponse : Lorsque le premier portrait canadien officiel de Sa Majesté le roi Charles III sera disponible, les Canadiens pourront le télécharger à partir du site Web du ministère du Patrimoine canadien. Une quantité limitée de copies imprimées sera également disponible aux Canadiens. De plus amples renseignements au sujet du processus de commande seront disponibles en temps voulu.

Des copies imprimées seront également distribuées aux institutions fédérales et provinciales et les intervenants externes ayant un lien avec la Couronne canadienne, qui ont demandé des portraits royaux ou manifesté de l’intérêt pour ceux-ci, ou ayant un rôle clé dans des événements récents liés à la Couronne canadienne. Ces intervenants comprennent notamment les parlementaires, les représentants vice-royaux, les bureaux du protocole fédéraux et provinciaux, les missions canadiennes à l’étranger, les points d’entrée canadiens, les forces militaires et policières fédérales, ainsi que des associations d’anciens combattants, entre autres.

Fonds de relance et de réouverture

Question : Pouvez-vous expliquer l’objectif et le statut des Fonds de relance et de réouverture ?

Réponse : Sur une période de deux ans, entre 2021 et 2023, le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport de 300 millions de dollars a soutenu des organisations éprouvées par la pandémie, et le Fonds de réouverture de 200 millions de dollars a soutenu des organisations et projets qui offrent des expériences en personne ou des événements qui attirent les visiteurs dans nos communautés.

Ce financement a aidé les organismes patrimoniaux à continuer à prendre soin de leurs collections patrimoniales, a fourni un appui ciblé aux organismes canadiens sans but lucratif dans le secteur de la présentation des arts professionnels, a soutenu des événements sportifs et des festivals locaux.

Question : Avez-vous des exemples d’impacts spécifiques des Fonds sur les bénéficiaires?

Réponse : Pour vous donner des exemples d’impacts, rien qu’en 2021-2022 ce financement :

Budget principal des dépenses 2023-2024 – Patrimoine canadien

Question : Quel a été le Budget principal des dépenses du ministère pour 2023-2024?

Réponse : Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 de Patrimoine canadien est de 1,9 milliards de dollars, dont 202,9 millions de dollars sont pour les dépenses de fonctionnement (en crédit 1), 1,7 milliards de dollars pour les subventions et contributions (crédit 5) et 29,3 millions de dollars en postes législatifs.

Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 représente une diminution nette de 244,3 millions de dollars par rapport à celui de 2022-2023.

Question : Quels sont les principaux facteurs qui ont contribué à la diminution nette du Budget principal des dépenses pour 2023-2024?

Réponse : La diminution nette de 244,3 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de l’an passé est majoritairement expliquée par ce qui suit :

Les autres changements notables dans le financement, qui se contrebalancent presqu’entièrement sont les suivants :

Les diminutions ci-haut sont partiellement contrepassées par les augmentations suivantes :

À noter que dans le Budget de 2023, le gouvernement a annoncé un total de 870 millions de dollars alloué à Patrimoine canadien pour financer des initiatives soutenant le secteur de l’écran, le contenu canadien, les arts et le patrimoine sur une échelle locale, les langues officielles, la lutte contre le racisme et le sport. Le ministère recevra également 57 millions de dollars pour trois ans pour la Stratégie d’exportation créative. Ce financement n'est pas inclus dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024 de Patrimoine canadien mais sera reflété dans les prochains budgets supplémentaires.

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Organismes du portefeuille

Question : Quels ont été les totaux du Budget principal des dépenses des organismes du portefeuille pour 2023-2024?

Réponse : Dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien reçoivent 2,4 milliards de dollars en crédits. Ceci représente une diminution de financement de 37,0 millions de dollars ou 1,5 pourcent comparativement au Budget principal des dépenses de 2022-2023.

Question : Quels sont les principaux facteurs qui ont contribué à la diminution nette de 1,5 pourcent du Budget principal des dépenses pour 2023-2024?

Réponse : La diminution de 1,5 % s’explique principalement par les changements soulignés ci-dessous dans le Budget principal 2023-2024 de ces organismes :

Les diminutions ci-haut sont partiellement contrepassées par les augmentations suivantes :

Le Budget de 2023 a annoncé 90 millions de dollars pour des initiatives des organismes du portefeuille de Patrimoine canadien. Ce financement n'est pas inclus dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 mais sera reflété dans les prochains budgets supplémentaires des dépenses.

Le Budget 2023 prévoit :

Le budget de 2023

Question : Quel soutien a été apporté par le gouvernement aux secteurs des arts, de la culture et du patrimoine dans le budget de 2023?

Réponse : Le budget de 2023 a continué de mettre l’accent sur la croissance et la compétitivité de nos secteurs des arts, de la culture et du patrimoine grâce à des investissements ciblés dans les communautés mal desservies et les plus durement touchées, notamment :

Le gouvernement continuera à mettre en valeur la culture et le patrimoine canadiens au pays et à l’étranger par les moyens suivants :

Question : Outre le soutien prévu dans le budget de 2023, quel autre financement le gouvernement a-t-il prévu pour aider les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine?

Réponse : Au cours des dernières années, le gouvernement a fourni des niveaux historiques de soutien supplémentaire, d’abord pour soutenir les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine pendant les fermetures et les répercussions les plus graves de la pandémie, et ensuite pour promouvoir leur croissance et leur compétitivité à long terme tout au long de la reprise. Ces investissements comprennent :

Initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales (Budget 2023)

Question : Quelle est le montant total des réductions de dépenses que Patrimoine canadien doit mettre en œuvre suite à l’annonce du Budget 2023 visant à recentrer les dépenses gouvernementales?

Réponse : Le budget 2023 prévoit des réductions de dépenses à l’échelle du Gouvernement du Canada de 15,4 milliards de dollars sur 5 ans (de 2023-2024 à 2027-2028) et de 4,5 milliards de dollars chaque année par la suite.

Le montant de réduction de dépenses par ministère, dont Patrimoine canadien, sera présenté en deux temps :

Question : Est-ce que l’initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales aura un impact sur la livraison du mandat de Patrimoine canadien?

Réponse : Le ministère est déterminé à gérer de façon responsable l’argent des contribuables canadiens en veillant à ce que les activités et les programmes soient efficaces, efficients et axés sur les priorités.

L’examen des dépenses et des programmes est un élément essentiel de gestion responsable, et permettra d’optimiser les ressources ou de mieux les aligner sur les priorités du gouvernement dans l’accomplissement du mandat du ministère.

Fiche pour la Période des questions – Ministre du Patrimoine canadien

Enjeu

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024

Mise à jour

Le 28 août 2023

Source

Variées

Sommaire

Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 a été approuvé au Parlement le 22 juin 2023 et représente une augmentation totale de 19,7 millions de dollars pour le ministère.

Réponse recommandée

L'impact net total pour le Ministère se traduit par une augmentation du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement de 7,5 millions de dollars, une augmentation du crédit 5 – Subventions et contributions de 11,0 millions de dollars et une augmentation de 1,2 million de dollars des postes législatifs.

Toile de fond

Le Président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.

Les Budgets supplémentaires des dépenses sollicitent l’autorisation de réviser les niveaux de dépenses; ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois que celui-ci a déjà adoptées.

L’augmentation globale pour le ministère du Patrimoine canadien est expliquée par le financement pour soutenir les éléments suivants :

Crédits à adopter :

Nouveau financement

Financement pour le renouvellement de la Stratégie d'exportation créative du Canada – Total: 18 396 158 $ (incluant le poste législatif)

Le ministère du Patrimoine canadien recevra un financement total de 57 millions de dollars (19 millions de dollars par année pendant trois ans, à partir de l'exercice 2023-2024) pour renouveler la Stratégie d'exportation créative du Canada (la " Stratégie "). L'objectif de la Stratégie est d'aider les créateurs canadiens à maximiser leur potentiel d'exportation et à se démarquer sur le marché mondial. À ce titre, le financement fourni servira à maintenir les investissements dans les programmes et les services de la Stratégie, qui fourniront un soutien direct aux entreprises et aux organisations canadiennes pour amplifier la portée internationale des œuvres créatives canadiennes et stimuler leur exportation.

Financement pour soutenir la modernisation de la loi sur les langues officielles – Total : 1 295 158 $ (incluant le poste législatif)

Le ministère du Patrimoine canadien demande un financement de 1,3 million de dollars en 2023-2024 afin de soutenir la modernisation de la Loi sur les langues officielles (la Loi) et du régime linguistique canadien, y compris l'élaboration et le suivi des propositions législatives et administratives liées à un projet de loi de modernisation. Les fonds seront gérés par PCH. L'engagement de moderniser la Loi a été pris dans le discours du Trône de 2020 et 2021, et inclus dans les lettres de mandat supplémentaires du 15 janvier 2021 pour le ministre du Développement économique et des Langues officielles et le président du Conseil du Trésor.

Préparé par : Isabelle Niquette (819) 898-6540

Gestionnaire des communications : Dominique Langlais (613) 898-5481

Directrice générale : Véronique Côté (613) 410-1032

Sous-ministre adjoint : David Dendooven (819) 639-1038

Comptes publics 2022-2023

Question : Combien votre ministère a-t-il dépensé en 2022-2023 par rapport à 2021-22?

Réponse : Le ministère a dépensé un total de 2,3 milliards de dollars en 2022-23, une augmentation de 294 millions de dollars (15 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation des dépenses est en grande partie due au soutien continu fournit aux secteurs des arts, de la culture, du sport, des langues officielles et du patrimoine dans les efforts déployés pour se rétablir et à rouvrir après la pandémie de COVID-19.

Question : Quels ont été les surplus du ministère en 2022-2023?

Réponse : Dans les des Comptes publics 2022-2023, le surplus des dépenses de fonctionnement a été de 6,8 millions de dollars ou 2,5 % des autorisations qui seront toutefois entièrement disponibles au cours de l'exercice 2023-2024, car elles respectaient largement la limite de report du Ministère.

Le surplus en subventions et contributions a été de 97,5 millions de dollars, soit 4,6 % des autorisations. Un total de 10,1 millions de dollars du surplus en subventions et contributions a également été reporté à 2023-2023 (comme indiqué ci-dessous).

Le surplus en subventions et contributions est réparti dans les programmes suivants :

Community Media Advocacy Centre (CMAC)

Question : Quelles sont les mesures prises par Patrimoine canadien pour recouvrir le financement accordé au Community Media Advocacy Centre (CMAC) après la résiliation du contrat?

Réponse : La ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap, Ministre Kamal Khera, est responsable du dossier Community Media Advocacy Centre (CMAC), étant donné que le financement en question provenait du Programme du multiculturalisme. Par contre, je peux confirmer que le ministère du Patrimoine canadien a pris un certain nombre de mesures, depuis le 2 décembre 2022, pour récupérer 122 661 $ de fonds versés à CMAC, dont les démarches suivantes :

Également, le ministère a dédié des efforts et des ressources à la mise en œuvre des enseignements tirés et poursuit l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de gestion des risques liés à l’intégrité des programmes afin d’atténuer la probabilité qu’un tel scénario se produise à l’avenir, et afin d’être mieux outillé pour réagir à un enjeu semblable si ce risque se concrétise à nouveau.

Contexte :

(traduit de l’anglais, la langue originale de l’avis de requête)

Comme le ministère du Patrimoine canadien a approuvé des subventions « antiracistes » de plus de 130 000 $ à Laith Marouf, du Community Media Advocacy Centre (CMAC), malgré son passé ouvert et répété de propos racistes, antisémites, violents et antifrancophones, et qu’après huit mois que le ministère du Patrimoine canadien a confirmé la révocation des fonds de subvention et de la demande de remboursement intégral, le ministère n’a toujours reçu aucun montant du financement révoqué.

Le Comité :

  1. Exige le remboursement immédiat de toutes les subventions gouvernementales accordées à Laith Marouf;
  2. Demande au gouvernement du Canada de récupérer le financement révoqué par tous les moyens nécessaires, y compris une action en justice;
  3. Recevoir un témoignage de la ministre du Patrimoine à ce sujet dans un délai d’une semaine de l’adoption de cette motion
  4. Communiquer les résultats à la Chambre

Au cours de la même réunion, M. Taleeb Noormohamed (député libéral – Vancouver Granville, Colombie-Britannique) a proposé l’amendement suivant, qui sera débattu lors de la réunion du CHPC du 2 novembre 2023 :

Le Comité demande au gouvernement du Canada de continuer à déployer tous les efforts nécessaires pour recouvrer toutes subventions gouvernementales accordées à Laith Marouf et que les responsables rendent compte de leurs progrès dans la récupération des fonds à ce Comité dans un délai de 30 jours.

(traduit de l’anglais, la langue originale de l’avis de requête)

Compte tenu de ce que le ministère du Patrimoine canadien, sous la direction de l'honorable Pablo Rodriguez, a approuvé des subventions « antiracistes » de plus de 130 000 $ à Laith Marouf du Community Media Advocacy Centre (CMAC), le 21 octobre 2022, l'honorable Pablo Rodriguez a comparu devant le Comité du patrimoine, au cours duquel un certain nombre de [membres du Parlement] lui ont demandé à quelle date il avait été informé des remarques désobligeantes de Laith Marouf à l'égard des Juifs et des francophones. Le ministre a déclaré au Comité qu'il n'a été informé qu'après le 22 août 2022, [et étant donné qu’] un article du Globe and Mail et qu’une demande d'accès à l'information indiquent que des courriels ont circulé entre l'ancien ministre de la Diversité et de l'Inclusion, l'honorable Ahmed Hussein, son ancien chef de cabinet, l'ancien ministre Rodriguez Chef de cabinet et la sous-ministre du Patrimoine canadien entre le 17 et le 19 août 2022, dont un envoyé au compte de courriel personnel du ministre Rodriguez intitulé « Laith Marouf et le discours de haine antisémite », le Comité invite l'ancien ministre du Patrimoine canadien, le L'honorable Pablo Rodriguez, de comparaître devant le comité le plus tôt possible pendant au moins deux heures pour clarifier ses propos concernant Laith Marouf, et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Détails de la page

2024-03-28