Comparution de la ministre St-Onge devant le Comité permanent du patrimoine canadien 30 novembre 2023

A. Enjeux

• C-18, Loi sur les nouvelles en ligne
• C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne
• Droit d’auteur
• Support aux festivals et au secteur sur scène
• Monument national de la mission du Canada en Afghanistan
• Monument aux victimes du communisme − Le Canada, une terre d’accueil
• CBC/Radio-Canada, lettre de mandat
• Soutien au journalisme
• Cadre de sécurité en ligne
• Initiative de citoyenneté numérique et Programme de contributions
• Bureau des écrans autochtones
• Soutien demandé par les syndicats à la lumière de la grève des acteurs aux États-Unis
• Loi sur le statut de l’artiste
• Réforme de l’audiovisuel
• Engagements de la lettre de mandat – Ministre du Patrimoine canadien
• Affaires émanant de députés (AED)
• Publicité sur les réseaux sociaux
• TVA

B. Enjeux d’arrière-plan

• Diplomatie culturelle
• Fonds des médias du Canada
• Dépenses du Bureau du Secrétaire du gouverneur général
• Le Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada en tant que musée national
• Renouvellement de la Politique muséale
• Loi sur les langues autochtones
• Bureau du commissaire aux langues autochtones
• Le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones
• Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
• Monument national sur les pensionnats autochtones
• Monument national 2ELGBTQI+
• Programme de contestation judiciaire
• Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
• Financement de Téléfilm Canada
• Musée des beaux-arts du Canada
• Stratégie d’exportation créative

C. Autre documentation

• Discours
• Profile des membres

D. Cahier d'information official

• Initiative pour la diversité du contenu en ligne
• Arts du spectacle Canada
• La culture dans les accords commerciaux récents
• TV5
• Programme d’aide aux musées
• Association des musées canadiens – Rapport « Portés à l’action » (appel à l’action 67 du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation)
• Le programme de médailles du couronnement
• Le premier portrait officiel canadien de Sa Majesté le roi Charles III
• Fonds de relance et de réouverture
• Budget principal des dépenses 2023-2024 – Patrimoine canadien
• Budget principal des dépenses 2023-2024 – Organismes du portefeuille
• Le budget de 2023
• Initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales (Budget 2023)
• Fiche pour la Période des questions – Ministre du Patrimoine canadien
• Comptes publics 2022-2023
• Community Media Advocacy Centre (CMAC)