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Diplomatie culturelle

Appui à la diplomatie culturelle

Quel est le rôle de Patrimoine canadien en appui à la diplomatie culturelle?

État de la stratégie de diplomatie culturelle

Quel est l’état de la Stratégie de diplomatie culturelle pour le Canada? Pourquoi attendons-nous encore pour une nouvelle stratégie?

Fonds des médias du Canada

Question : Patrimoine canadien a accordé de nouvelles autorisations au Fonds des médias du Canada (FMC) pour moderniser son financement et ses programmes. Quelle sera la nature de ces changements?

Réponse : Ces changements soutiendront la croissance de l'industrie audiovisuelle canadienne et répondront à ses besoins en matière de modèle de soutien davantage axé sur le contenu.

Les changements apportés au programme :

Question : Y a-t-il eu des consultations avec l'industrie audiovisuelle canadienne pour mettre en œuvre ces changements?

Réponse : Le Fonds des médias du Canada a tenu des consultations à l'échelle de l'industrie à l'automne 2022 et continue de consulter un large éventail d'intervenants de l'industrie, notamment :

Les résultats des consultations aideront à éclairer les changements aux programmes qui seront mis en œuvre par le FMC en 2024-2025.

Question : Quels ont été les derniers investissements du gouvernement dans le Fonds des médias du Canada?

Réponse : Le budget 2021 a prévu 60 millions de dollars sur trois ans au Fonds pour accroître le soutien aux productions dirigées par des personnes issues de groupes méritants d'équité travaillant dans l'industrie audiovisuelle canadienne.

Le budget 2023 a prévu 40 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour le Fonds des médias du Canada afin de rendre le financement plus ouvert aux voix traditionnellement sous-représentées et d'augmenter le financement du contenu télévisé de langue française.

Ces deux investissements ont offert aux créateurs méritants d'équité la possibilité d'acquérir des compétences et de l'expérience, et ont soutenu une plus grande diversité dans les productions de premier plan.

Dépenses du Bureau du Secrétaire du gouverneur général

Question : Pour quelles activités des gouverneurs généraux et du Bureau du secrétaire du gouverneur général le ministère du Patrimoine canadien a-t-il une responsabilité financière?

Réponse : Le ministère du Patrimoine canadien est responsable de fournir l’appui nécessaire aux gouverneurs généraux désignés, soit la période de transition entre les nominations des gouverneurs généraux et leurs cérémonies d’installation, incluant cette dernière. Ceci est lié à la responsabilité globale du ministère pour les événements en lien avec le cérémonial d’État.

En plus du ministère du Patrimoine canadien, de nombreux partenaires fédéraux contribuent aux événements d’État tels que la cérémonie d’installation d’un gouverneur général. Ces partenaires comprennent le Bureau du secrétaire du gouverneur général, le Sénat du Canada, le ministère de la Défense nationale, ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada, entre autres.

Le Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada en tant que musée national

Qu’est-ce qu’un musée national?

La loi sur les musées établit les musées nationaux et définit leurs mandats, leurs pouvoirs et leur gouvernance. Ces musées, spécifiquement le Musée des beaux-arts du Canada; le Musée canadien de l’histoire; le Musée canadien de la nature; le Musée national des sciences et de la technologie; le Musée canadien des droits de la personne, et le Musée canadien de l’immigration du Quai 21, sont tous nommés dans la Loi.

Les musées nationaux sont des sociétés d'État fédérales, établies en vertu de la Loi sur les musées. Les musées nationaux peuvent également avoir des musées affiliés, qui partagent le statut national mais n'ont pas leur propre conseil d'administration. Tous les musées nationaux reçoivent des crédits parlementaires annuels pour couvrir la majorité de leurs coûts de fonctionnement, y compris ceux des musées affiliés.

Comment crée-t-on un musée national?

La création d'un nouveau musée national est un projet à long terme qui nécessite une réflexion et une analyse minutieuses, notamment des évaluations de la capacité et de l'état de préparation de l'organisation. La création d'un musée national est un engagement financier à long terme de la part du gouvernement. Il y aura des coûts à court terme associés à la création du musée ainsi que des coûts de fonctionnement et d'investissement à long terme qui devront être établis et présentés au gouvernement pour approbation. Ce processus peut également inclure une modification de la loi sur les musées.

Renouvellement de la Politique muséale

Question : Pourquoi renouveler la politique? À qui cela s'adresse-t-il?

Réponse : La politique muséale actuelle du Canada, qui oriente la réponse du ministère au secteur, date de plus que 30 ans et ne reflète pas les changements sociétaux tels que la transformation numérique ou n'encourage pas le secteur du patrimoine à faire progresser la réconciliation.

Depuis 2018, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a recommandé à deux occasions distinctes que le gouvernement du Canada modernise la politique muséale du Canada.

Cette politique s'adresse aux musées non fédéraux du Canada, un groupe composé de plus de 2 700 organisations qui touchent des millions de Canadiens chaque année par le biais de programmes en ligne et en personne, d'expositions et d'autres activités. Les établissements du patrimoine peuvent être des musées, des archives, des musées d’art, des centres culturels autochtones, des lieux historiques, et des zoos et des jardins botaniques ayant des collections historiques.

Les musées nationaux du Canada, régis par la Loi sur les musées fédérale, ne sont pas assujettis à la politique, bien qu’ils interagissent avec le secteur du patrimoine et jouent un rôle de premier plan dans son soutien.

Question : Avez-vous consulté les Canadiens? Qui ont été consultés? Comment?

Réponse : Le ministère a mené de vastes consultations pour élaborer la nouvelle politique et a reçu les commentaires de :

La participation a été sollicitée par le biais de divers formats, notamment des sondages en ligne, des tables rondes virtuelles, la mobilisation directe de groupes ciblés, et des contributions écrites.

Pour les tables rondes virtuelles, des invitations ont été envoyées à un large éventail d'organisations et de personnes. Des questions de géographie, des zones urbaines et rurales, ainsi que le la taille et type d'institution étaient prises en considération. En même temps, la participation d'organisations représentant les communautés autochtones, les communautés en situation d'équité, les minorités religieuses, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les communautés 2SLGTBQI+ a été recherchée.

Loi sur les langues autochtones

Question : Les peuples autochtones ont demandé des modifications à la Loi : est-il prévu de la modifier?

Réponse : La Loi sur les langues autochtones exige qu’un examen indépendant soit effectué dans un délai de cinq ans. Le gouvernement estime que l'examen indépendant est le mécanisme le plus approprié, car il s'agit du seul examen qui sera de nature indépendant et qui devra inclure des consultations avec les peuples autochtones sur toute conclusions ou recommandations.

De plus, dans le plan d'action de la Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, nous nous sommes engagés à collaborer avec les peuples autochtones pour examiner et prendre en compte toute proposition d'amendement visant à renforcer la Loi sur les langues autochtones qui serait identifiée dans le cadre du processus d'examen indépendant.

Question : Le financement destiné à appuyer la revitalisation des langues autochtones est confronté à une importante réduction des fonds en 2024-2025. Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation?

Réponse : Ce gouvernement a fourni un financement sans précédent de 840,1 millions de dollars de 2019-20 à 2025-26, et 117,7 millions de dollars de financement continu dans les budgets 2019 et 2021 pour soutenir la revitalisation des langues autochtones, et nous avons introduit de nouveaux modèles de financement qui soutiennent une plus grande autonomie autochtone, un financement à long terme et une meilleure réactivité aux besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans leurs efforts de revitalisation de leurs langues.

Mon ministère et moi-même restons déterminés à défendre la nécessité d'une action urgente et des ressources nécessaires pour que les communautés autochtones puissent se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues.

Il s'agit notamment d'examiner de près le financement de programme qui prend fin et de déterminer le meilleur moyen de continuer le soutien tout en restant prudent sur le plan financier.

Bureau du commissaire aux langues autochtones

Question : Quels sont les travaux réalisés jusqu’à présent par le Bureau du commissaire aux langues autochtones?

Réponse : Au cours des deux dernières années, le Bureau du commissaire a réalisé les activités prévues dans son plan d'affaires pour mettre en place le tout premier Bureau du commissaire aux langues autochtones, notamment la mise en place de ses structures administratives, informatiques, de gouvernance et de ressources humaines.

Il a planifié la mise en œuvre de l’ensemble de son mandat visant à soutenir les peuples autochtones à se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues, notamment en présentant deux rapports annuels qui ont été déposés au Parlement, en initiant des recherches, en concevant un processus pour soutenir l’innovation et en élaborant un processus de règlement des différends.

En juin 2023, il a ouvert son bureau à Ottawa et a organisé son premier rassemblement national à Kamloops en septembre pour permettre à 80 experts linguistiques des Premières nations, des Inuits et des Métis de s’exprimer sur la revitalisation des langues autochtones.

Question : Qu’a fait Patrimoine canadien pour soutenir le Bureau du commissaire aux langues autochtones?

Réponse : Patrimoine canadien reconnaît que le Bureau du commissaire aux langues autochtones est une entité indépendante de la Couronne qui doit avoir l’indépendance nécessaire pour déterminer la meilleure façon d'établir le Commissariat et de mettre en œuvre son mandat.

Mon ministère rencontre régulièrement le Bureau du commissaire pour lui apporter son soutien lorsqu'il en fait la demande. Il lui a notamment fourni des ressources humaines pour l’aider dans ses efforts visant à mettre en place son bureau, à partager des informations et à développer avec lui de nouveaux mécanismes de financement mieux adaptés à son indépendance et à son mandat.

La mise en place de l'ensemble des activités du Bureau est une tâche importante mais complexe, et mon ministère demeure prêt à apporter son aide dans la mesure du possible.

Le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones

Question : Pourquoi le rapatriement est-il important pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis?

Réponse : Le rapatriement des biens culturels autochtones et des restes ancestraux contribue à la revitalisation culturelle et à la réconciliation, et s'aligne avec le droit à l'autodétermination sur le patrimoine culturel énoncé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Les biens autochtones et les restes ancestraux se trouve dans des collections de musées au Canada et partout dans le monde. Ces biens revêtent souvent une profonde signification culturelle pour les communautés, ayant des liens avec la terre, la langue, la spiritualité et les cérémonies. Le rapatriement rétablit les ancêtres et les biens dans leurs foyers légitimes et peut aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis à renouer avec leurs communautés, leurs ancêtres et leur histoire.

Question : Que fait Patrimoine canadien pour soutenir le rapatriement?

Réponse : Ces dernières années, les partenaires autochtones et les organisations patrimoniales ont demandé de plus en plus de soutien fédéral pour les activités de rapatriement. Nous l'avons entendu lors des récentes consultations pour le renouvellement de la politique des musées et pour l'élaboration du plan d'action de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

En juin 2023, le Ministère a présenté la mesure n° 98 du plan d'action de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, pour travailler en collaboration avec des partenaires et des groupes autochtones à travers le pays pour développer conjointement une suite d'outils, y compris des mesures législatives, de programmation et/ou de service, pour soutenir le rapatriement.

Une somme modeste de financement a été accordée à quelques projets de rapatriement qui répondaient aux critères d’admissibilité du Programme d'aide aux musées et du Programme de subventions des biens culturels mobiliers, qui ont soutenu le rapatriement réussi de biens importants.

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Question : Quelle est la réponse du gouvernement à l'appel à l'action n° 80 de la Commission de vérité et réconciliation?

Réponse : Pour faire face aux séquelles des pensionnats et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. À cette fin, le projet de loi C-5, instituant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le 30 septembre, a reçu la sanction royale le 3 juin 2021.

Cette journée nationale veille à ce que la commémoration publique des répercussions tragiques, douloureuses et continues des pensionnats demeure une composante essentielle de la réconciliation.

Depuis 2019, le gouvernement a engagé plus de 11 millions de dollars pour financer des événements et des activités communautaires commémoratives dans tout le pays.

Question : Où ce financement a-t-il été alloué et pour soutenir quel type d'activités?

Réponse : Le financement pour les commémorations de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, accordé dans le cadre d'un appel de propositions, a soutenu chaque année plus de 250 projets communautaires qui sensibilisent à l'histoire et aux séquelles des pensionnats et qui contribuent à faire progresser le processus de guérison des survivants, de leurs familles et de leurs communautés.

Les activités financées comprennent entre autres des rassemblements commémoratifs, des marches et des cérémonies communautaires, des expositions, des activités éducatives et de nombreuses autres initiatives dans tout le pays. Le programme favorise un processus d’évaluation inclusif travaillant avec un comité consultatif externe, composé de représentants de Patrimoine Canadien, du Cercle du savoir sur l’inclusion autochtone, de Parcs Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Outre les commémorations communautaires, le financement a permis de soutenir deux projets nationaux annuels : un rassemblement commémoratif national organisé par APTN le 30 septembre à Ottawa et diffusé à travers le pays sur plusieurs chaines de télévision et de radio, et une semaine de programmes éducatifs destinés à tous les élèves du pays.

Pour 2024, un appel de propositions pour des projets sera lancé en novembre 2023 et se terminera le 23 janvier 2024. Les décisions devraient être communiquées au début de l'été.

Monument national sur les pensionnats autochtones

Question : Quel est l’état d'avancement de ce monument?

Réponse : Le gouvernement du Canada a engagé 20 millions de dollars pour construire ce monument historique.

Le Comité directeur dirigé par des survivants a été créé en avril 2022 pour superviser ce projet jusqu’à ce qu’il soit achevé. Les membres formuleront aussi des conseils et des directives sur tous les aspects du Monument, y compris l’emplacement du site, le processus de design ainsi que l’élaboration du contenu et des programmes éducatifs. Le Comité veillera aussi à ce que le projet demeure ancré dans les valeurs autochtones.

Le 20 juin 2023, les seize membres du Comité directeur dirigé par les survivants ont annoncé leur décision concernant le site du monument : un emplacement sur la Colline du Parlement.

Question : Où se trouve le site du monument et comment a-t-il été choisi?

Réponse : Le monument sera installé à Ottawa, sur le côté ouest de la Colline du Parlement, le cœur symbolique de la nation.

Le Comité directeur dirigé par des survivants a examiné attentivement l’emplacement du site. Puisque ce dernier se trouve sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins, le Comité a travaillé en collaboration avec la Nation des Algonquins-Anishinabe et des survivants des pensionnats autochtones, et a demandé l’approbation de ces deux groupes. Le consensus atteint dans le choix du site est une première dans l’histoire des monuments sur la Colline du Parlement.

Question : Quelles sont les prochaines étapes?

Réponse : Le Comité directeur dirigé par les survivants poursuivra ses travaux sur le processus de conception du monument.

Les échéanciers pour la mise en œuvre du projet dépendront du travail du Comité directeur.

Monument national 2ELGBTQI+

Question : Quel est l’état d’avancement de la création de ce monument?

Réponse : Le Monument National 2ELGBTQI+ progresse bien. Les partenaires du projet, le Fonds Purge LGBT, Patrimoine canadien et la Commission de la capitale nationale, travaillent en étroite collaboration pour faire avancer le projet selon les échéanciers établis.

La conception détaillée du monument ainsi que tous les documents d'appel d'offres pour la construction ont été achevés. Le processus d'appel d'offres pour la construction du monument est présentement en cours.

Les travaux de construction devraient démarrer au printemps 2024 et l’inauguration du monument est prévue pour l’été 2025.

Question : Quel est le budget de projet?

Réponse : Le budget global actuel du projet est de 11 876 570,00$. Le budget du projet a été ajusté en 2023 par le Fonds Purge LGBT en tenant compte des conditions économiques actuelles du marché. Le Fonds Purge LGBT Fund est le seul bailleur de fonds du projet.

Question : Quelles consultations ont été effectuées auprès des communautés 2SLGBTQI+ pour ce projet?

Réponse : Le promoteur du projet, le Fonds Purge LGBT, est responsable des consultations entourant ce projet. Les groupes suivants ont été impliqués :

Personnes ayant survécu à la purge LGBT : Les survivant.e.s de la purge ont contribué à élaborer la vision du monument, que ce soit au sein du Comité consultatif du monument, dans le cadre de groupes de discussion ou par l’intermédiaire de sondages. Plusieurs siègent au conseil d’administration du Fonds Purge LGBT, et deux ont aussi fait partie du jury visant à sélectionner le concept gagnant. Les survivant.e.s ont eu leur mot à dire quant aux cinq propositions finales, se prononceront sur les composantes éducatives présentes sur le site et seront invité.e.s à l’inauguration.

Comité consultatif du monument : Composé de survivant.e.s de la purge LGBT, de leaders de la communauté, de militant.e.s, d’artistes, d’historien.ne.s et de professionnel.le.s du design, ce groupe de 18 personnes a travaillé en étroite collaboration avec le conseil d’administration du Fonds Purge LGBT pour façonner l’énoncé de vision et commenter les sites proposés. Ses membres continuent à ce jour de conseiller le Fonds Purge LGBT.

Les communautés 2ELGBTQI+ : De nombreux membres de diverses communautés ont participé à l’élaboration de la vision du monument et ont fourni des commentaires sur les propositions de design des finalistes.

Communautés autochtones : Le Fonds Purge LGBT a été en dialogue avec les communautés algonquines de la région – Kitigan Zibi et Pikwàkanagàn – tout au long du processus. Des personnes bispirituelles des Premières Nations, métisses et inuites de partout au Canada, de même que des groupes les représentant, ont aussi formé un Cercle autochtone pour façonner la vision du monument à la lumière de leur expertise et de leurs points de vue, choisir le site et se prononcer quant aux propositions finales.

Programme de contestation judiciaire

Question : Quels sont les développements actuels en lien avec le Programme de contestation judiciaire?

Réponse :

Question : Le Programme de contestation judiciaire a vu son financement être doublé au cours des cinq prochaines années dans le cadre de l’annonce du budget de 2023. Comment prévoit-on dépenser ces fonds supplémentaires?

Réponse :

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)

Question : Quelle est l’importance du projet de loi C-316 pour le Programme de contestation judiciaire?

Réponse : Le projet de loi C-316, parrainé par mon collègue Ron McKinnon (Coquitlam-Port Coquitlam, Colombie-Britannique), modifierait la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien afin d’enchâsser le Programme de contestation judiciaire (PCJ) dans la loi. Le projet de loi C-316 créerait une obligation au ministre du Patrimoine canadien d’établir et de mettre en œuvre un programme administré de façon indépendante dont l’objectif est de fournir un soutien financier aux Canadiens pour qu’ils portent devant les tribunaux des causes types d’importance nationale qui visent à clarifier et à affirmer certains droits constitutionnels et quasi-constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne.

Ceci obligerait le gouvernement en place à se retourner vers le Parlement s’il souhaitait abolir le programme. Le projet de loi C-316 imposerait également à l’organisme qui gère le PCJ l’obligation de soumettre un rapport annuel au ministre du Patrimoine canadien.

Question : Pourquoi un tel projet de loi est-il nécessaire?

Réponse : Depuis sa création en 1978, le PCJ a grandement contribué à l’avancement de la jurisprudence en matière de langues officielles et de droits de la personne, bien qu’il ait été éliminé à deux reprises par les gouvernements précédents. Le projet de loi C-316 est un complément important à ce que le gouvernement a réalisé avec C-13 en inscrivant dans la loi les composantes du PCJ relatives aux droits en matière de langues officielles et aux droits de la personne. En appuyant le projet de loi C-316, nous affirmons notre engagement à l’égard de la viabilité à long terme et de l’efficacité éprouvée du PCJ pour ce qui est d’affirmer, de clarifier et de protéger les droits et libertés de toutes les personnes au Canada.

Financement de Téléfilm Canada

Question : Le financement du budget 2021 accordé à Téléfilm Canada, qui a investi 105 millions de dollars sur trois ans, devrait prendre fin en mars 2024. Que fera le gouvernement pour assurer un soutien continu à Téléfilm et assurer la santé de l'industrie audiovisuelle canadienne?

Réponse : L'industrie audiovisuelle au Canada est une source importante d'activité économique et d'emplois pour les Canadiens partout au pays et Téléfilm joue un rôle important dans le financement du contenu audiovisuel canadien.

En plus du financement du budget 2021, le gouvernement a alloué près de 65 millions de dollars à Téléfilm en financement de soutien Covid pour stabiliser l'industrie audiovisuelle canadienne.

Notre gouvernement continuera de soutenir le contenu audiovisuel canadien à mesure que nous modernisons notre soutien au secteur.

Question : Quels résultats ont été obtenus grâce au financement accordé à Téléfilm dans le cadre du budget 2021?

Réponse : Depuis 2021, Téléfilm a introduit plusieurs changements pour moderniser ses programmes et améliorer le soutien au secteur. Par exemple, Téléfilm :

Musée des beaux-arts du Canada

Question : Quelles mesures prendrez-vous pour assurer un financement suffisant du Musée des beaux-arts du Canada afin qu'il puisse remplir son mandat national?

Réponse :

Question : Quel contrôle le gouvernement exerce-t-il en matière de passation de marchés?

Réponse :

Stratégie d’exportation créative

Question : Le rapport révèle que la Stratégie d'exportation créative a sous-utilisé les dépenses prévues de 15,9 millions de dollars entre 2018 et 2023. Comment le ministère du Canada répond-il à cette préoccupation?

Réponse : La Stratégie d'exportation créative est mise en œuvre à la fois par le ministère du Patrimoine canadien et par le ministère des Affaires mondiales Canada.

Comme indiqué dans le rapport, le ministère du Patrimoine canadien a dépensé 96 % de ses dépenses prévues entre 2018 et 2023, utilisant 102,4 millions de dollars sur ses 106,8 millions de dollars pour aider plus de 2 200 entreprises et organisations canadiennes de partout au Canada et de tous les principaux secteurs de l'industrie créative en atteindre leurs objectifs commerciaux internationaux.

Sa sous-utilisation de 4,4 millions de dollars est due à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences, telles que l'annulation de missions commerciales en personne et d'événements commerciaux et culturels. La reprise des voyages et des activités en personne atténuera tout risque de sous-utilisation des dépenses à l’avenir.

La partie restante qui n'a pas été dépensée peut être attribuée au volet Affaires mondiales Canada de la Stratégie.

Question : Le rapport révèle que la Stratégie d’exportation créative renouvelée devrait consacrer en moyenne 31,6 % de son financement aux frais d’administration et note que ce montant « semble nettement supérieur à d’autres programmes similaires ». Comment le ministère du Patrimoine canadien répond-il à cette préoccupation?

Réponse : Les coûts administratifs ne peuvent pas être facilement comparés à ceux d'autres programmes en raison de la nature unique de la Stratégie.

Non seulement la Stratégie comprend le programme de subventions et de contributions d'Exportation créative Canada, mais elle soutient également des activités opérationnelles, telles que des missions commerciales internationales et un soutien interentreprises lors d'événements commerciaux internationaux de l'industrie créative.

La nature de ces activités implique des coûts plus élevés liés à l'administration de ces services importants pour les entreprises et les organisations canadiennes.

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2024-03-28