Matériel de transition 2021 — Ministre des Langues officielles

Table des matières

A – Aperçu du ministère du Patrimoine canadien

  1. Aperçu du ministère du Patrimoine canadien
  2. Représentation graphique
  3. Responsabilités législatives sous la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
  4. Biographies des membres de la haute gestion

B – Conseils stratégiques (dossiers clés de politiques et de programmes)

Contexte stratégique

  1. Aperçu stratégique de Patrimoine canadien
  2. Résumé de la plateforme électorale du Parti libéral du Canada – Perspective de PCH-Langues officielles

Langues officielles

  1. Modernisation de la Loi sur les langues officielles
  2. Plan d’action pour les langues officielles

Résumé de la plateforme électorale du Parti libéral du Canada – Perspective de Patrimoine canadien – Langues officielles

Langues officielles

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

A. Sujet

B. Contexte et état actuel

Engagement électoral du Parti libéral du Canada

C. Mesures proposées et justification

D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

Considérations internationales

Considérations relatives aux peuples autochtones

Perspectives des intervenants

Considérations urbaines/rurales et régionales

Calendrier

Répercussions financières

Le Plan d’action pour les langues officielles

A. Sujet

B. Contexte et état actuel

C. Mesures proposées et justification

Le Plan d’action pour les langues officielles et le Protocole d’entente en éducation en cours viennent à échéance en 2022-2023. Les mesures suivantes sont proposées afin d’honorer les engagements en cours et d’entamer la planification pour le prochain cycle de la stratégie fédérale et du Protocole d’entente en éducation :

D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

Considérations internationales

Considérations relatives aux peuples autochtones

Perspectives des intervenants

Considérations urbaines/rurales et régionales

Répercussions financières

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