Matériel de transition 2021 — Ministre des Sports

Table des matières

A – Aperçu du ministère du Patrimoine canadien

1. Aperçu du ministère du Patrimoine canadien
2. Représentation graphique
3. Responsabilités législatives sous la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
4. Biographies des membres de la haute gestion

B – Conseils stratégiques (dossiers clés de politiques et de programmes)

Contexte stratégique

1. Aperçu stratégique de Patrimoine canadien
2. Résumé de la plateforme électorale du Parti libéral du Canada – Perspective de PCH-Sport

Se remettre de la COVID-19

3. COVID-19 : mesures de soutien aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport
4. Mettre à profit les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pour promouvoir et faire progresser la durabilité environnementale

Sport

5. Fédération Internationale de Football Association (FIFA) – Préparatifs pour 2026
6. Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Beijing 2022
7. Modernisation du cadre de financement et de responsabilité en matière de sport

Résumé de la plateforme électorale du Parti libéral du Canada – Perspective de Patrimoine canadien – Sport

Sport et loisirs

• Fixer un objectif d’égalité des sexes dans le sport à tous les niveaux d’ici 2035.

COVID-19 : Mesures de soutien aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport

A. Sujet

• Au début de l’année 2020, les secteurs de la culture, des arts, du patrimoine et du sport ont été parmi les premiers à souffrir des arrêts de l’économie et, bien qu’on observe certaines variations entre les sous-secteurs, ils seront parmi les derniers à s’en remettre. De nombreuses organisations et de nombreux modèles d’entreprise dans ces secteurs continuent de lutter pour leur viabilité en raison de pressions économiques sous-jacentes uniques et d’une main-d’œuvre généralement précaire.
• Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral a pris des engagements importants en matière de soutien d’urgence et de réinvestissement dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Les principaux programmes d’aide administrés par le ministère du Patrimoine canadien, tels que le Fonds de soutien d’urgence, le Fonds de relance et le Fonds de réouverture, ont été parmi les principaux mécanismes de soutien aux organisations de ces secteurs pendant la pandémie.

B. Contexte et état actuel

• Les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport jouent un rôle économique et social essentiel. Ils contribuent à l’établissement de la nation et à la promotion de l’identité canadienne, à l’échelle nationale et régionale, et constituent des éléments déterminants des relations commerciales, de l’industrie touristique et des activités de diplomatie culturelle du Canada.
• En 2019, le secteur de la culture a contribué à hauteur de 57,1 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB), soit 2,7 % du PIB national, et a fourni environ 672 929 emplois au pays, soit 3,5 % de tous les emplois de l’économie. Le secteur du sport au Canada a quant à lui contribué à hauteur de 6,1 milliards de dollars au PIB national et représentait environ 99 240 emplois en 2019.
• Bien avant la pandémie, les secteurs créatifs étaient déjà confrontés à un ensemble de défis uniques et sensibles aux chocs qui ébranlaient l’économie dans son ensemble. De même, la dépendance du secteur du sport à l’égard des recettes provenant des grands événements sportifs, associée aux obstacles structurels à une participation accrue, le rend tout aussi vulnérable à des chocs de grande ampleur.
• La pandémie a créé un environnement difficile pour les entreprises des secteurs des arts, de la culture, du divertissement et des loisirs, mais parallèlement, elle a accéléré les tendances numériques. Néanmoins, les répercussions sur les finances et la main-d’œuvre ont été considérables.
• À présent, dix-huit mois après le début de la pandémie, la reprise dans ces secteurs demeure inégale, les effets économiques à plus long terme de la COVID-19 risquant d’influer sur la capacité et la volonté des consommateurs de payer pour certaines activités culturelles et sportives, sans parler des incertitudes connexes pour les secteurs qui dépendent de la participation du public, des grands rassemblements, des visiteurs d’expositions et du tourisme.
• De plus, bien que les exigences en matière de santé publique soient susceptibles d’être maintenues dans un avenir prévisible, elles se feront moins restrictives dans certaines situations (p. ex., restrictions visant les grands rassemblements) et plus habilitantes (p. ex., passeports vaccinaux). Des variations importantes dans ces exigences d’une région à l’autre feront en sorte que des types d’organisations similaires se trouvent confrontés à des défis et à des environnements d’exploitation différents un peu partout au pays. Notamment, certaines organisations tentent de rassurer leurs publics et mettent en œuvre leurs propres règles, ce qui mène à davantage d’incohérence entre les régions.
• L’aide gouvernementale aux individus (p. ex., la Prestation canadienne de la relance économique) et l’aide aux entreprises (p. ex., la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, ou le Programme de crédit pour les secteurs très touchés) ont contribué à maintenir de nombreuses entreprises à flot. En raison des modèles d’affaires uniques et de la nature généralement précaire de la main-d’œuvre dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport — constitués à la fois d’organisations à but non lucratif, d’entreprises culturelles à but lucratif, de travailleurs indépendants et de travailleurs saisonniers — ces mesures n’ont pas suffi à éviter l’effondrement de nombreuses organisations sans soutien supplémentaire. Des mesures spécifiques ont été introduites pour aider à assurer la survie et la viabilité des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie.

Fonds de soutien d’urgence

• Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé les détails d’un fonds d’urgence qui appuierait les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, financé à la hauteur de 500 millions de dollars, et qui aiderait à alléger les pressions financières immédiates avec lesquelles devaient composer les organismes touchés dans les premiers mois de la pandémie de COVID-19. Ce financement ciblé était axé sur l’aide d’urgence immédiate à court terme, et il a aidé les organismes à poursuivre leurs activités et à maintenir leurs emplois tout en continuant de soutenir les artistes et les athlètes. Une approche en deux phases a été adoptée afin d’accélérer la distribution des fonds :
  • La phase I a consisté en un complément d’urgence calculé selon une formule accordé aux bénéficiaires actuels par l’intermédiaire de Patrimoine canadien et de ses partenaires, Téléfilm Canada et le Conseil des arts du Canada.
  • Au cours de la phase II, des efforts de sensibilisation ont été déployés afin d’encourager les organisations admissibles qui n’étaient pas déjà bénéficiaires à présenter une demande, à l’échelle du Canada.

Renonciation aux droits de licence des parties I et II

• En 2020 et 2021, le gouvernement a renoncé à l’obligation pour tous les radiodiffuseurs titulaires d’une licence de payer les droits de la partie I et a renoncé à l’obligation pour les stations de radio, les stations de télévision conventionnelles et les services de télévision discrétionnaires titulaires d’une licence de payer les droits de la partie II, à titre d’allègement temporaire pour leur permettre de faire face aux impacts sans précédent de la pandémie de COVID-19 sur leurs revenus publicitaires. En ne percevant pas ces droits, le gouvernement a renoncé à des recettes pouvant atteindre 70 millions de dollars pour l’exercice financier de 2020-2021.

Fonds d’indemnisation à court terme

• En septembre 2020, le gouvernement a introduit une mesure de soutien temporaire pour permettre à l’industrie du cinéma et de la télévision de se remettre sur pied. Administré par Téléfilm Canada, de concert avec le Fonds des médias du Canada, le Fonds d’indemnisation à court terme (FICT) a initialement mis jusqu’à 50 millions de dollars à la disposition de l’industrie pour indemniser les sociétés de production indépendantes pour l’interruption ou l’arrêt d’une production audiovisuelle admissible, en raison de cas confirmés de COVID-19.
• Au début de 2021, le gouvernement a annoncé une prolongation et une expansion du FICT pour continuer à aider les producteurs du secteur et compenser le manque de couverture d’assurance pour les perturbations liées à la COVID-19. Il est prévu que le FICT prenne fin le 31 mars 2022.

Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique sur scène

• Dans le cadre de l’énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement a annoncé un nouveau financement supplémentaire de 181,5 millions de dollars pour les secteurs des arts et de la musique sur scène. Ce nouveau financement administré par Patrimoine canadien et le Conseil des arts du Canada soutiendra la planification et la présentation d’événements sécuritaires — tant en ligne qu’en personne — dans les secteurs des arts et de la musique, et créera des possibilités d’emploi dans ces secteurs, notamment grâce à l’embauche à court terme de travailleurs dans le secteur des spectacles sur scène.

Budget de 2021 — Fonds de relance et de réouverture

• Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles dépenses de 1,93 milliard de dollars pour le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille, ce qui inclut un investissement de 200 millions de dollars pour soutenir les festivals locaux, les rencontres culturelles, les pièces de théâtre en plein air, les célébrations patrimoniales, les expositions muséales locales et les événements de sport amateur, entre autres. Également, un investissement de 300 millions de dollars pour l’établissement d’un Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport dont les détails ont été annoncés en juin 2021.
• Le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport fournira 300 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir les organisations qui ont encore du mal à assurer leur viabilité en raison de la pandémie. Il contribuera également à la reprise dans ces secteurs en donnant aux organisations et aux particuliers les moyens financiers de poursuivre des objectifs liés au renforcement de la résilience organisationnelle ainsi qu’à l’innovation et à la transformation des entreprises, notamment en faisant progresser les objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), ainsi que les initiatives écologiques.
• Le Fonds de réouverture est assorti d’une enveloppe de 200 millions de dollars sur deux ans, prévue pour appuyer la tenue, au Canada, de festivals, de rencontres culturelles, de pièces de théâtre en plein air, de célébrations patrimoniales et d’expositions muséales locales. Il soutiendra les organisations et les projets qui offrent des expériences et des événements en personne qui attirent des visiteurs dans nos collectivités.
• Les Fonds de relance et de réouverture seront administrés à travers 16 programmes existants de Patrimoine canadien, ainsi que par le Conseil des arts du Canada et Téléfilm Canada. Le financement sera versé par l’entremise de compléments aux bénéficiaires existants et de programmes basés sur des demandes. La mise en œuvre du financement sera progressive et s’intensifiera au cours de l’exercice financier de 2021-2022. Ceci est largement dû au besoin d’aligner les nouveaux soutiens avec les cycles de demandes des programmes existants, ainsi que pour offrir le temps nécessaire aux nouveaux éléments de programmes d’être intégrés au portail de demande en ligne du Ministère.
• Patrimoine canadien a également fait appel aux agences de développement régional ainsi qu’à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour assurer l’harmonisation des fonds avec d’autres investissements importants et liés au tourisme annoncés dans le budget de 2021, et cerner les lacunes potentielles (p. ex., rodéos, foires et expositions dont les revenus annuels sont inférieurs à 10 millions de dollars, jardins botaniques sans collections patrimoniales). Bien que le Ministère soit en mesure d’offrir un soutien à des organismes bénéficiaires non traditionnels, dans la mesure où ceux-ci s’alignent sur les objectifs et respectent les critères d’admissibilités des programmes existants, des lacunes pourraient persister. Y remédier complètement nécessiterait d’importants changements (p. ex., de nouvelles autorités politiques, de nouveaux programmes de financement).

Engagements électoraux du Parti libéral du Canada

• La plateforme électorale a pris neuf engagements pour appuyer la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Cela inclus entre autres de nouvelles subventions pour le salaire et le loyer pour des secteurs comme le tourisme, les événements en personne, le lancement d’un nouveau programme de relance des arts et de la culture qui doublera les montants des recettes de la vente de billets des arts de la scène et des autres événements culturels afin de compenser la réduction de la capacité, un nouveau programme d’appui transitoire pour les travailleurs culturels et un engagement pour l’organisation, dans les 100 premiers jours, d’un sommet sur les plans de relance de l’industrie.
• L’annexe A présente une liste des engagements électoraux pertinents.

C. Mesures proposées et justification

• Il existe des besoins distincts et continus dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19. Certains secteurs qui offrent une programmation nationale et qui avaient réussi à poursuivre leurs activités pendant les premières vagues de la pandémie connaissent une reprise plus lente que prévu. L’augmentation des coûts et la réduction des recettes dues aux restrictions liées à la COVID-19 ont des répercussions importantes sur ces secteurs.
• Depuis le début de la pandémie, le Ministère a consulté régulièrement les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, et a recueilli des données clés sur la situation économique de ces secteurs. Les intervenants ont exprimé des attentes et des besoins évidents ont été démontrés au niveau local, mais ces besoins et les approches à utiliser varient considérablement à travers le pays.
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Fonds de relance et de réouverture

• Le Ministère poursuivra la mise en œuvre accélérée des Fonds de relance et de réouverture, comme annoncé dans le budget de 2021 et tel que conçu à l’origine.
• Une réaffectation des fonds entre les divers éléments du Fonds de relance et du Fonds de réouverture pourrait être possible, si les besoins des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport se précisent ou changent au fil du temps.
• Les fonds continueront de compléter les soutiens d’urgence des 18 derniers mois, ainsi que d’autres initiatives proposées dans la plateforme électorale.

D. Considérations stratégiques

Perspectives des intervenants

• Grâce à des enquêtes menées auprès des bénéficiaires après le lancement du Fonds de soutien d’urgence pour les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport (FSU) de 500 millions de dollars, ainsi qu’à un vaste engagement de plus de 4 000 intervenants des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport par le biais de six assemblées publiques et de 15 tables rondes sur invitation seulement en septembre et octobre 2020, les intervenants ont indiqué que les mesures d’urgence du gouvernement ont été essentielles pour permettre à ces secteurs de survivre à la pandémie jusqu’à présent — même si, pour certains, il ne s’agissait que d’une « goutte d’eau dans l’océan » et qu’un soutien continu serait nécessaire pour maintenir les opérations si la pandémie se poursuit au-delà de 2021.
• Les perspectives à court terme pour ces secteurs restent sombres pour 2021-2022 et peut-être plus longtemps. La nécessité de renouveler les modèles commerciaux et financiers est également apparue comme évidente, car certains secteurs sont en mode « survie » en raison de la perte de leurs sources de revenus habituelles.
• Un besoin connexe de soutenir la transition vers le numérique de certains secteurs a été exprimé, car la pandémie a accéléré le passage à un marché numérique (p. ex., le perfectionnement des compétences, l’accès à l’Internet, en particulier dans les zones rurales et éloignées).
• Dans le cadre de tables rondes et de communications directes avec le Ministère, les intervenants du système sportif canadien ont clairement indiqué que le système (en particulier au niveau communautaire) a besoin d’un soutien solide pour traverser la pandémie de COVID-19 et continuer à offrir aux Canadiens des occasions d’être actifs.
• Des intervenants importants comme Festivals et Événements Majeurs Canada ont soulevé des considérations et des préoccupations pertinentes tout au long du processus de conception des Fonds de relance et de réouverture, y compris la nécessité de s’assurer que les critères, l’admissibilité, les échéanciers et les autres exigences entourant les fonds soient conçus pour produire les meilleurs résultats possibles pour les bénéficiaires. Ils ont également souligné l’importance de réfléchir soigneusement aux lacunes potentielles du financement ou aux chevauchements inutiles entre différents programmes de financement.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

• On observe une asymétrie dans les modèles et les montants de financement liés aux arts, à la culture, au patrimoine et au sport entre les différents gouvernements provinciaux et territoriaux. Bien que les gouvernements de certaines provinces et de certains territoires aient cherché à bénéficier d’un leadership fédéral et d’un soutien fédéral équivalent, les niveaux d’intérêt pour une telle collaboration approfondie ont varié.
• Patrimoine canadien dispose de cinq tables fédérales-provinciales-territoriales grâce auxquelles le gouvernement du Canada a pu rester en contact étroit avec ses homologues provinciaux et territoriaux tout au long de la pandémie. Grâce à ces tables, le Ministère a pu faire participer les provinces et les territoires à l’élaboration des mesures d’urgence, en particulier pour identifier les plus grands besoins et les lacunes en matière de soutien financier. Patrimoine canadien a également joué un rôle de premier plan en veillant à ce que toutes les juridictions soient au courant des mesures de soutien d’urgence élaborées à l’échelle du pays, ce qui a permis d’identifier les meilleures pratiques.
• Dans le secteur du sport, les ententes bilatérales se sont révélées être un bon moyen pour réaliser un certain nombre de priorités communes. Ces relations ont permis une solide collaboration avec divers partenaires, comme les communautés autochtones.
• Certaines provinces et certains territoires ont suggéré que des ententes similaires soient établies pour le secteur des arts, de la culture et du patrimoine. Cela dit, Patrimoine canadien a constaté que l’ampleur du soutien pour les sports est moindre et administrativement moins compliquée, comparativement aux arts, à la culture et au patrimoine. Des ententes bilatérales pour le financement des arts, de la culture et du patrimoine ne sont pas une approche réclamée par les intervenants de ces secteurs, qui bénéficient généralement de l’accès au soutien de plusieurs ordres de gouvernement dans ce domaine de compétence partagée.
• Un certain nombre de provinces et de territoires ont également publié leurs budgets pour 2021-2022 au cours des derniers mois et du financement a été réservé aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport :
  • Le Québec a annoncé un financement supplémentaire pour son Plan de relance économique du milieu culturel et d’autres investissements pour soutenir la relance économique des secteurs et pour rendre la culture plus accessible à tous.
  • Des provinces comme l’Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont proposé des augmentations de leurs budgets pour la culture, le sport et/ou le tourisme.
  • D’autres provinces, comme le Manitoba, ont annoncé de légères diminutions de leurs budgets culturels et sportifs.

Considérations relatives aux peuples autochtones

• Les résultats de l’enquête menée auprès des bénéficiaires du FSU ont mis en évidence certains des défis auxquels les organisations autochtones ont été confrontées pendant la pandémie. Par exemple :
  • Les organisations autochtones (65 %) étaient moins susceptibles que les autres organisations (84 %) d’indiquer qu’elles étaient en activité ou qu’elles prévoyaient poursuivre leurs activités. Elles étaient également moins susceptibles d’indiquer que le FSU avait aidé leur organisation à rester en activité.
  • Les organisations autochtones étaient moins susceptibles d’indiquer que leur organisation recevait d’autre financement de sources fédérales, et plus susceptibles de recevoir d’autre financement des gouvernements provinciaux et municipaux.
• Les organisations autochtones étaient dans l’ensemble très satisfaites du processus du FSU, notamment du processus de demande et d’attestation, de la rapidité et du montant reçu, ainsi que des informations reçues au cours du processus.
• Dans le cadre du Fonds de réouverture, un soutien supplémentaire de 47,8 millions de dollars est identifié pour les initiatives de célébration et de commémoration post-COVID-19. De ce montant, 2,1 millions de dollars en 2022-2023 sont réservés pour soutenir la commémoration des anniversaires de traités. Les intervenants autochtones ont des attentes élevées quant à la nécessité de reconnaître et de commémorer les anniversaires de traités.

Considérations portant sur l’ACS+

• La pandémie a eu des répercussions graves et disproportionnées sur les communautés marginalisées du Canada, principalement les travailleurs à faible revenu, les jeunes, les travailleurs racisés et les femmes.
• Il s’agit là de groupes surreprésentés au sein des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport comparativement à d’autres secteurs économiques. Cette composition démographique particulière, combinée à la précarité existante et aux situations de bas salaires prévalant dans les secteurs en question, est venue exacerber les dommages déjà importants causés à ces communautés par la pandémie.
• Le financement du Ministère favorise implicitement les organisations bien établies ayant l’habitude de naviguer dans les processus de financement et disposant des ressources nécessaires pour rédiger de solides demandes de financement. De ce fait, de nombreuses organisations de PANDC ou en quête d’équité ne reçoivent pas de financement ou sont chroniquement sous-financées. Les programmes de financement d’urgence n’ont pas nécessairement permis d’offrir davantage de soutien à certaines de ces communautés, comme les communautés LGBTQ2+ qui, elles-mêmes, ne sont pas en mesure d’assumer autant de fonctions de soutien en raison des contraintes engendrées par la pandémie. Dans le cadre de l’enquête menée auprès des bénéficiaires du FSU, un pourcentage plus élevé d’organisations qui défendent les besoins des populations en quête d’équité ont déclaré avoir été largement affecté par la crise de la COVID-19.
• Un effort concerté est actuellement déployé pour faire progresser les objectifs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) dans tous les programmes du Ministère. Celui-ci soutient de nombreuses organisations qui servent les communautés en quête d’équité en leur accordant actuellement un financement, ainsi que d’autres entités qui font des principes de l’EDI l’une des nombreuses priorités de leur travail. Certaines de ces organisations recevront un nouveau financement dans le cadre des Fonds de relance et de réouverture, tout comme les nouveaux bénéficiaires invités à présenter des demandes pour de nouvelles initiatives.
• À la suite de la réussite de l’enquête menée auprès des bénéficiaires du FSU, qui a permis de recueillir des données dans 16 communautés diverses, le Ministère a élaboré une approche similaire pour recueillir des données qualitatives afin de mesurer la performance et d’évaluer les effets des Fonds de relance et de réouverture dans diverses populations. Le Ministère pourrait également intégrer ce type de collecte de données dans les cycles réguliers du programme.

Considérations internationales

• En 2018, les importations de produits culturels ont totalisé 2,2 milliards de dollars, tandis que les exportations de produits culturels canadiens ont totalisé 16,9 milliards.
  • Les sous-domaines de l’artisanat, du livre et des arts du spectacle sont ceux qui ont le plus contribué le plus aux importations culturelles.
  • Quant aux exportations culturelles, les principaux contributeurs ont été les films et vidéos, l’artisanat et les arts du spectacle.
• En 2016, les dépenses touristiques des visiteurs internationaux au Canada ont totalisé 328,9 millions de dollars. C’est dans le sport organisé que ces visiteurs ont effectué les plus grandes dépenses cette année-là, pour un total de 171 millions de dollars.
• Les exportations culturelles, qui représentent 30 % du PIB de la culture, doivent être considérées comme faisant partie de la solution au rétablissement et à la croissance du secteur après la pandémie.
• Le Canada est reconnu mondialement pour son contenu créatif de haute qualité et ses industries de la création, à la fois moteurs de la croissance économique et avantages concurrentiels. Les exportations canadiennes de biens et services culturels ont représenté environ le tiers du PIB culturel du Canada en 2018, soit 16,9 milliards de dollars. De 2010 à 2018, les exportations de produits culturels canadiens ont connu une hausse globale de 50 %. La valeur des exportations culturelles représentait l’équivalent de 196 500 emplois en culture au Canada en 2018, soit 30 % de tous les emplois en culture au pays.
• Les entreprises exportatrices ont tendance à mieux réussir que celles qui n’exportent pas. Par exemple, bien que seulement 7 % des entreprises créatives exportent, elles génèrent près de 30 % du PIB créatif du Canada. Elles sont en général plus productives et ont des revenus plus élevés. Les entreprises exportatrices ont également tendance à employer un plus grand nombre de travailleurs, à avoir une main-d’œuvre plus diversifiée et à verser des salaires plus élevés.
• Les exportations constitueront un élément clé pour aider les industries créatives à se remettre de la pandémie de COVID-19.

Considérations urbaines/rurales et régionales

• De nombreuses collectivités rurales et autochtones comptent sur le tourisme comme source d’emplois et de revenus et sont tributaires des visiteurs de l’extérieur de la province et de l’international. Étant donné les nombreuses restrictions en matière de voyages et de santé publique actuellement en vigueur, les pertes d’emplois et de revenus ont particulièrement touché le secteur du tourisme dans les régions rurales.
• La piètre qualité des services Internet a fait en sorte que de nombreuses communautés rurales se trouvent limitées dans leur capacité à réagir efficacement aux crises économiques, éducatives, sanitaires et commerciales occasionnées par la pandémie de COVID-19.
• Un meilleur accès aux arts numériques, à la culture et au contenu patrimonial pendant la pandémie a permis d’accroître la participation des Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées et qui devaient auparavant se déplacer vers les régions urbaines pour avoir accès à ce type de contenu.

Annexe A : Engagements électoraux pertinents

Le texte qui suit provient directement de la plateforme électorale du Parti libéral du Canada, disponible en ligne au lien suivant : https://liberal.ca/fr/notre-plan/

• Reconnaissant l’incidence durable de la COVID-19 sur ces secteurs, un gouvernement libéral réélu introduirait une subvention salariale et une subvention pour le loyer provisoire pour des secteurs comme les hôtels, les voyagistes, les centres de congrès et les festivals qui subissent une perte de revenus d’au moins 40 %. Les entreprises admissibles de ces secteurs pourraient bénéficier d’un taux de subvention maximal allant jusqu’à 75 %, proportionnel à leur perte de revenus, afin de les aider à couvrir des coûts fixes tels que les salaires et les loyers entre septembre 2021 et le 31 mai 2022.
• Prolonger le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’au 31 mars 2022.
• Fournir à l’industrie touristique canadienne durement touchée un soutien temporaire en matière de salaires et de loyers pouvant atteindre 75 % des dépenses des entreprises afin de les aider à passer l’hiver.
• Un gouvernement libéral réélu fournira 50 millions de dollars au Conseil des arts du Canada afin de mettre en œuvre un programme de soutien transitoire pour aider les travailleurs de l’industrie créative qui continuent à subir les effets de la pandémie.
• Lancer un nouveau programme de relance des arts et de la culture, qui doublera le montant des recettes de la vente de billets des arts de la scène et des autres événements culturels afin de compenser la réduction de la capacité.
  • Mettre en place un programme de contrepartie pour remédier aux pertes de revenus des lieux culturels. Jusqu’en mai 2022, le programme versera une somme équivalente aux recettes provenant de la vente de billets pour les lieux de spectacle dont la capacité d’accueil ou de fréquentation s’est trouvée réduite en raison de mesures imposées par les autorités sanitaires locales. Les lieux admissibles comprendront les lieux de spectacle et lieux culturels, les théâtres et les musées. Le gouvernement s’assurera que les fonds versés dans le cadre de ce programme sont utilisés pour soutenir les travailleurs de l’industrie.
• Protéger notre secteur dynamique de la production cinématographique et télévisuelle grâce à une couverture d’assurance liée à la COVID-19, ce qui permettrait de soutenir 150 000 emplois canadiens. Le Fonds d’indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes est une mesure temporaire administrée par Téléfilm Canada qui vient combler le vide laissé par l’absence de couverture d’assurance pour les interruptions de tournage et les arrêts de production attribuables à la COVID-19.
• Mettre en œuvre un programme d’appui transitoire qui donnera accès à des mesures d’urgence aux artistes, artisans, créateurs et auteurs — principalement des travailleurs autonomes ou des entrepreneurs indépendants — privés de travail en raison de la COVID-19. S’assurer que les réalités des artistes et des travailleurs culturels soient prises en compte dans les prochaines réformes du système d’assurance-emploi.
• Organiser, dans les 100 premiers jours, un sommet sur les plans de relance de l’industrie.
• Prolonger la couverture d’assurance pour les arrêts de production liés à la COVID-19 afin de soutenir 150 000 emplois canadiens.

Mettre à profit les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pour promouvoir et faire progresser la durabilité environnementale

A. Sujet

• L’environnement et le changement climatique sont les questions qui préoccupent le plus les Canadiens, comme le montre un récent sondage de l’Institut Angus Reid (août 2021).
• Dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, la nécessité d’écologisation est bien établie et les organismes développent/visent à développer de nouveaux modèles pour augmenter leur capacité de répondre aux enjeux environnementaux.
• Le ministère du Patrimoine canadien dispose de leviers, par l’entremise de ses programmes de financement, pour influencer, la relance verte et innovante d’une grande variété d’organisations dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.

B. Contexte et état actuel

Objectifs d’écologisation au Canada

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions totales de 40-45 % par rapport au niveau de 2005 d’ici l’année 2030 dans le cadre de l’Accord de Paris 2030, et vise la carboneutralité dès que possible, mais au plus tard en 2050.
• Le budget de 2021 a alloué un montant sans précédent à Patrimoine canadien et ses organismes du portefeuille pour une variété de programmes, incluant 300 millions de dollars au Fonds de relance. Pour ce qui est de l’écologisation, certaines initiatives du Fonds de relance appuieront les initiatives de transformation d’affaires qui feront la promotion de la résilience organisationnelle et de la durabilité en augmentant la capacité des organismes des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à faire progresser leurs résultats en écologisation.
• La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de durabilité de l’environnement, fixe les objectifs et les cibles, et indique les mesures à prendre pour les atteindre. La SFDD 2019-2022 comprend 13 objectifs, qui appuient le programme de développement durable 2030 des Nations Unies et ses Objectifs de développement durable (ODD).
• Le gouvernement a promis d’achever la toute première Stratégie nationale d’adaptation du Canada d’ici la fin de 2022. Une stratégie nationale d’adaptation aidera le Canada à répondre à la réalité commune des répercussions des changements climatiques en réunissant tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, les entreprises privées, le milieu universitaire, la société civile, les jeunes et tous les Canadiens dans une approche pangouvernementale de l’adaptation aux changements climatiques.

L’écologisation à Patrimoine canadien

• Par l’entremise de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), Patrimoine canadien inclut des initiatives d’écologisation en appuyant l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du gouvernement du Canada « prêcher par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations ».
• Parmi les actions qui appuient les objectifs de développement durable 2030 (ODD) des Nations Unies, le Ministère appuie directement l’objectif 12 pour une consommation et une production responsable, qui vise à « promouvoir des pratiques d’achat public qui sont durables, en accord avec les politiques et priorités nationales », et l’objectif 13 pour l’action climatique qui vise à « intégrer les mesures des changements climatiques dans les politiques, stratégies et planification nationales. » Par ces actions dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, P appuie également indirectement l’objectif 11 pour le développement durable des villes et collectivités, qui vise à « protéger le patrimoine culturel et naturel mondial ».

L’écologisation dans le secteur des arts, de la culture, du patrimoine et du sport

• Les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine au Canada augmentent progressivement leurs capacités à aborder les questions environnementales. Par exemple, on observe une augmentation du nombre de projets et d’organisations spécialisés dans les activités artistiques et la durabilité, qui jouent un rôle de premier plan en matière de durabilité, de pratiques opérationnelles écologiques et de réduction de l’impact environnemental des productions culturelles.
• L’écologisation du secteur des arts, de la culture et du patrimoine tend à se concentrer sur les domaines suivants :
  • soutenir une planification adéquate pour permettre de déterminer les matériaux, les équipements ou les produits susceptibles de réduire l’impact sur l’environnement ;
  • réduire l’utilisation des sources d’énergie fossiles à tous les stades de la production ;
  • promouvoir une gestion des transports qui soit respectueuse de l’environnement pendant la production et les tournées (le cas échéant) ;
  • promouvoir la réutilisation et le recyclage des matériaux usagés ;
  • intégrer les considérations environnementales dans tous les volets de la construction et de la gestion des infrastructures ;
  • explorer les façons dont les secteurs peuvent utiliser leur influence et capital culturel pour augmenter la sensibilisation à l’environnement.
• Dans le secteur du sport, la Déclaration des Nations Unies sur le sport au service de l’action climatique a été approuvée par le Comité international olympique et par 256 grandes organisations sportives (tant compétitives que professionnelles). Parmi les autres politiques internationales pertinentes figurent le Pacte vert pour l’Europe (utilisé pour l’Euro 2021) et les objectifs de développement durable des Nations Unies (en particulier l’objectif 13, qui a occupé une place prépondérante pour le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2020 à Tokyo).
• Le secteur du sport utilise divers moyens pour mesurer son impact sur l’environnement, comme :
  • les émissions de gaz à effet de serre ou l’empreinte carbone ;
  • le volume des déchets ;
  • le degré d’incidence sur la biodiversité ;
  • la certification LEED (pour les infrastructures) ;
  • la norme ISO 2021 (pour la gestion durable).
• Quoique la pandémie de COVID-19 ait permis de réduire les émissions et la consommation d’énergie dans ces secteurs, elle a également rendu ces derniers plus vulnérables sur le plan de la mise en œuvre de mesures d’écologisation plus permanentes en raison de pressions financières et de l’arrêt des événements en direct, entre autres.
• Lors de la série de tables rondes ministérielles de Patrimoine canadien de l’automne 2020 avec des parties prenantes, les organisations ont rapporté des degrés variables de préparation dans leur capacité à aborder le développement durable. Elles ont sollicité le leadership et l’investissement de Patrimoine canadien et de tous les ordres de gouvernement.
• Certaines organisations de ces secteurs sont des chefs de file du développement durable ; néanmoins, la majorité d’entre elles n’exploitent pas le potentiel dont elles disposent pour avoir une incidence environnementale significative. Tandis que les organisations cherchent à se redresser et à transformer leurs activités dans la foulée de la COVID-19, bon nombre d’entre elles voient une occasion de faire progresser la durabilité en intégrant de nouvelles approches écologiques, mais manquent de savoir-faire ou de ressources pour le faire.
• Les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien sont à des étapes variées de mise en œuvre, mais ils jouent un rôle de leadership actif en matière de changements climatiques. Certains mettent déjà en œuvre leurs plans et leurs initiatives d’écologisation. [CAVIARDÉ]
• Le 9 juin 2021, le ministre du Patrimoine canadien a approuvé la création de deux comités consultatifs ministériels sur l’écologisation des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Le ministre a eu l’occasion de partager sa vision et de rencontrer les membres lors de deux premières réunions virtuelles distinctes le 11 août 2021.
• Des analyses de la conjoncture et de la documentation sont entreprises pour approfondir notre compréhension des circonstances entourant les défis actuels et futurs auxquels sont confrontés les secteurs concernés, et pour aider le Ministère à définir son rôle et ses domaines d’intervention. À l’heure actuelle, les activités environnementales en cours dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport se répartissent en deux grandes catégories : la mise en œuvre (réduction des émissions, efficacité énergétique, déplacements et gestion des déchets) et les interactions avec le public (vulgarisation des questions environnementales et sensibilisation).

C. Mesure proposée et justification

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D. Considérations stratégiques

• Bien que les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport offrent des possibilités importantes et très visibles de faire progresser la durabilité environnementale dans tout le Canada et que le gouvernement ait clairement indiqué qu’il s’attendait à ce que le Ministère y donne suite, celui-ci a dû réaffecter des ressources existantes pour commencer le travail requis.

Considérations portant sur l’ACS+

• Le changement climatique a des répercussions disproportionnées sur certaines communautés et certains groupes démographiques par rapport à la société en général, comme en témoigne, par exemple, l’impact inégal sur les femmes par rapport aux hommes. Des études suggèrent que « le changement climatique a entraîné une diminution de la disponibilité des aliments traditionnels pour les communautés inuites, exacerbant ainsi les taux déjà élevés d’insécurité alimentaire dans le Nord. Les femmes inuites connaissent une insécurité alimentaire nettement plus importante que les hommes ».
• En outre, le changement climatique risque d’exacerber les inégalités préexistantes. La culture peut aider à atténuer ces inégalités, car elle contribue de nombreuses manières à tous les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, et apporte ainsi des contributions à la durabilité environnementale.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

• Les provinces et territoires jouent un rôle clé dans l’écologisation des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et ils sont, dans certains cas, beaucoup plus avancés que le gouvernement fédéral (au Québec et en Colombie-Britannique, en particulier). Par exemple, avec l’appui du Conseil des Arts du Canada, l’organisme Quebec Drama Federation mène un projet afin d’adapter le « Creative Green Tools » du Royaume-Uni (un partenariat novateur entre un leader du secteur, Julie’s Bicycle, et le Arts Council England) au contexte canadien. Ce projet s’appuiera sur une vision partagée du rôle de transformation de la culture pour s’attaquer à la crise du climat.
• Le profil d’écologisation de chaque secteur dans les différentes régions du Canada est asymétrique. Il existe parfois des normes et des outils propres à certains secteurs, ainsi que des leviers provinciaux (dans certaines provinces et pour certains secteurs) ; néanmoins, la situation est loin d’être uniforme sur tout le territoire et dans tous les secteurs. [CAVIARDÉ]

Considérations internationales

• La politique d’écologisation du sport est d’abord mise au point à l’échelle internationale, puis à l’échelle nationale ; en outre, la plupart des politiques existent à l’échelle internationale et sont reprises par les gouvernements nationaux. L’action gouvernementale passe principalement par les mégaévénements sportifs (MES) ou est intégrée dans des accords internationaux. Peu de politiques environnementales ciblent explicitement le sport à l’échelle nationale. En contrepartie, les organisations sportives sont signataires d’accords imposant des mesures environnementales. Les mesures environnementales prises par les gouvernements nationaux relèvent du droit environnemental général.
• Du côté des arts, de la culture et du patrimoine, l’analyse de la documentation montre que d’autres pays imposent rarement des lignes directrices particulières aux organismes des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine. Leur participation aux efforts d’écologisation des organisations se fait principalement par la prise en compte des considérations environnementales dans les critères d’élaboration des politiques et des programmes de financement, mais aussi dans leur propre fonctionnement, afin de montrer l’exemple.
• Le dialogue multilatéral sur la manière dont les secteurs des arts, de la culture et le patrimoine peuvent tenir compte des changements climatiques fait partie du travail d’organisations autres que les Nations Unies. On s’intéresse de plus en plus à la nécessité de prendre en considération la culture et le patrimoine pour soutenir une relance durable postpandémique, comme en témoigne la déclaration du G20 sur la culture du 30 juillet 2021 qui préconise une action mondiale concertée contre les changements climatiques qui passe par la culture et le patrimoine.

Considérations relatives aux peuples autochtones

• Les comités ministériels ont noté que l’environnement a des liens avec l’équité et les conceptions autochtones de la culture et qu’il faut saisir les occasions d’aborder les questions émergentes liées au racisme environnemental.
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Répercussions financières

• Jusqu’à maintenant, Patrimoine canadien a réaffecté des ressources existantes pour soutenir la mise sur pied et le travail des deux comités consultatifs ministériels, ainsi que la production d’analyses de la documentation et les consultations avec des organismes du portefeuille. D’autres ressources pourraient être nécessaires.

Fédération Internationale de Football Association (FIFA) – Préparatifs pour 2026

A. Sujet

• Au début de 2022, la Fédération internationale de Football Association (FIFA) prévoit sélectionner quelles villes d’Amérique du Nord accueilleront les matchs dans le contexte de la Coupe du monde masculine de la FIFA de 2026. Le gouvernement du Canada doit confirmer le financement fédéral pour cet événement dès que possible afin de permettre aux villes candidates canadiennes de parachever leurs plans avant que la FIFA prenne sa décision. Les villes de Toronto et d’Edmonton sont les seules villes candidates au Canada.

B. Contexte et état actuel

• La tenue d’une grande manifestation sportive internationale au Canada requiert souvent un engagement financier important de la part du gouvernement fédéral. L’aide fédérale tend à inclure un versement direct à l’organisation hôte pour les opérations et l’immobilisation, le soutien dans le cadre des retombées et des legs sur le plan sportif, social, culturel, économique et communautaire, et pour les services fédéraux essentiels comme la préparation aux situations d’urgence, la sécurité, la sécurité frontalière, le soutien à l’accréditation, les prévisions météorologiques et les évaluations environnementales.
• En 2018, le gouvernement du Canada a appuyé en principe l’Association canadienne de soccer (ACS) pour organiser conjointement la Coupe du monde masculine de la FIFA de 2026 avec les États-Unis et le Mexique.
• L’appui de principe comprenait des lettres du premier ministre et de plusieurs ministres garantissant le soutien du gouvernement dans les domaines comme les services frontaliers, les droits, les taxes et la protection de l’image de marque.
• Le gouvernement du Canada a offert une contribution financière d’un maximum de 4,33 millions de dollars à l’ACS pour l’élaboration d’un concept d’accueil national pour la FIFA de 2026 (concept).
• L’ACS a fourni une première version d’un concept aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux en juillet 2021. Le concept comprend des renseignements sur les opérations de l’événement, les lieux, les legs et le besoin de services gouvernementaux ainsi qu’un budget prévisionnel global pour l’événement. Le concept contient également des plans d’entreprise détaillés préparés par chacune des villes candidates canadiennes, qui ont mené leur propre exercice de planification et d’établissement des coûts.
• Sport Canada, les provinces et les municipalités feront part de leurs commentaires à l’ACS, qui seront incorporés dans une nouvelle version du concept sur laquelle s’appuieront les gouvernements pour déterminer leur soutien financier.
• Ces décisions seront requises à la fin 2021/début 2022 pour répondre aux demandes des villes et de l’ASC. Les parties pourront ainsi confirmer le soutien nécessaire pour tenir l’événement au Canada, avant la sélection des villes d’accueil par la FIFA.
• Au début de 2022, la FIFA prévoit sélectionner les villes qui accueilleront les matchs parmi les 22 villes candidates d’Amérique du Nord. Toronto et Edmonton sont actuellement les seules villes candidates canadiennes confirmées.
• En juillet 2021, le premier ministre de la Colombie-Britannique a indiqué qu’il était prêt à envisager la possibilité que Vancouver accueille les matchs de la Coupe du monde de la FIFA de 2026. Cependant, pour le moment, Vancouver n’est pas une ville candidate confirmée et il n’est pas certain si la ville va poursuivre l’opportunité d’accueillir des matchs.

C. Action proposée et justification

• À la fin 2021/début 2022, il est proposé que le ministre demande la confirmation du financement fédéral pour la Coupe du monde masculine de la FIFA 2026 afin de permettre aux villes, à l’ACS et aux provinces concernées de terminer leurs plans et de finaliser les ententes relatives avant que la FIFA ne sélectionne les villes d’accueil.

D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

• Les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, ainsi que l’ACS conviennent que les droits de la personne, l’inclusion, la diversité et la lutte contre le racisme représentent le thème de legs de grande importance dans le cadre de l’événement.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

• Le projet nécessitera un degré considérable de collaboration avec les provinces concernées pour coordonner la planification et les services gouvernementaux.
• Les gouvernements provinciaux et municipaux hôtes seront des bailleurs de fonds de l’événement pour des montants au moins égaux à ceux du gouvernement fédéral, selon les paramètres de financement établis dans la Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales.

Considérations internationales

• L’organisation conjointe avec les États-Unis et le Mexique d’une manifestation liée à un sport d’une grande popularité à l’échelle mondiale offre au Canada la possibilité de consolider nos relations internationales, de célébrer les valeurs sportives et la culture ; et de faire progresser d’autres priorités clés comme l’inclusion et la diversité, ainsi que le tourisme et la reprise économique.
• Cette manifestation sportive qui se déroulera dans trois pays nécessitera un niveau de sécurité et de coordination sans précédent, tant à l’échelle provinciale que nationale, en raison du nombre élevé de participants et de partisans qui seront appelés à franchir les frontières.
• Il faudra également penser à des mesures sanitaires si la pandémie de COVID-19 persiste toujours.

Considérations relatives aux peuples autochtones

• Conformément à l’appel à l’action no 91 de la Commission de vérité et de réconciliation, Patrimoine canadien continuera de renforcer l’importance de respecter les protocoles territoriaux des peuples autochtones et d’inviter les communautés autochtones à contribuer à la planification et à la livraison de l’événement.

Perspectives des intervenants

• Le soccer a le niveau le plus élevé de participation, tous sports confondus, au Canada. C’est pour cette raison que l’ASC considère l’événement comme une occasion unique et importante de revigorer et de continuer à bâtir le soccer au Canada comme il a été constaté suite au succès des événements précédents de la FIFA organisés au Canada comme la Coupe du monde féminine en 2015.

Considérations urbaines/rurales et régionales

• À l’heure actuelle, la proposition de l’événement offre des occasions aux communautés autres que les villes d’accueil d’organiser des activités liées à l’événement, y compris des célébrations.

Calendrier

• Une décision concernant le financement fédéral est requise à la fin 2021/début 2022 pour répondre aux demandes des villes et de l’ASC.

Répercussions financières

• L’ampleur des contributions financières pour l’accueil de cette manifestation n’a pas encore été confirmée. Au minimum, le gouvernement du Canada s’est engagé à financer tous les services requis dans le cadre de la compétence et du mandat du gouvernement fédéral.
• Une évaluation des options d’établissement du coût global de l’événement est en cours. Les organismes fédéraux travaillent présentement pour établir l’estimation des coûts supplémentaires de services pour appuyer la manifestation. La planification et le chiffrage d’un plan de sécurité intégré pour la manifestation, incluant ceux de l’ASC et des services de police de chaque juridiction (fédérale, provinciale, municipale), sont en cours d’élaboration.

Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Beijing 2022

A. Sujet

• En raison des politiques nationales de la Chine qui restreignent les droits civils et politiques des personnes, divers groupes et personnalités politiques exercent des pressions sur les pays, notamment le Canada, pour qu’ils boycottent les Jeux olympiques et paralympiques de Beijing de 2022 ou demandent le déplacement de ces manifestations sportives dans un autre pays.

B. Contexte et état actuel

• Le 22 février 2021, les députés fédéraux ont voté en faveur de la qualification de génocide de la persécution infligée par la Chine à la communauté ouïgoure. La Chambre a également voté en faveur de l’idée de faire appel au gouvernement pour qu’il demande au Comité international olympique (CIO) de déplacer les Jeux de Beijing de 2022 ailleurs qu’en Chine si la persécution se poursuit.
• Bien qu’il puisse servir à faire prendre conscience d’un enjeu, le boycottage s’avère généralement inefficace pour provoquer des changements fondamentaux en matière de droits de la personne. Habituellement, les leaders encouragent la participation aux Jeux olympiques et paralympiques pour favoriser le changement grâce aux interactions entre les gouvernements.
• Des sondages effectués au cours de l’année 2021 suggèrent que les Canadiens appuient une forme de boycottage.
• Le CIO a indiqué qu’il était trop tard pour déplacer les Jeux ailleurs, soulignant le nombre d’années de préparation nécessaires pour organiser une manifestation d’une telle envergure.
• Des discussions sont en cours entre Sport Canada, Affaires mondiales Canada (AMC) et le personnel de l’ambassade du Canada à Beijing pour coordonner la position du gouvernement du Canada relativement à la situation actuelle en Chine dans le contexte des Jeux de 2022 à venir.
• Sport Canada a mis sur pied une équipe de gestion des enjeux qui est composée de représentants d’AMC, de l’ambassade du Canada en Chine, du Comité olympique canadien (COC) et du Comité paralympique canadien (CPC).

C. Mesure proposée et justification

• Les parties concernées continueront à se réunir régulièrement, à officialiser les responsabilités des diverses organisations et à travailler pour veiller à ce que les Canadiens participant aux Jeux de Beijing de 2022 puissent le faire en toute sécurité.
• En tant que ministre de Patrimoine canadien, il est suggéré que vous engagiez rapidement votre homologue d’AMC et l’ambassadeur du Canada en Chine sur la participation du Canada aux Jeux.

D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

• Le bilan de la Chine en matière de droits de la personne, y compris les droits des femmes, est au premier plan des nouvelles non liées au sport. On s’attend à ce que des groupes d’activistes du monde entier, incluant du Canada, se servent des Jeux pour attirer l’attention sur le bilan de la Chine et demander des actions concrètes contre elle.

Considérations fédéral-provinciales-territoriales

• Il serait souhaitable de partager la position du gouvernement fédéral avec les provinces et les territoires au fil de l’évolution du dossier.

Considérations internationales

• La question des Jeux de Beijing de 2022 demeure une priorité en matière de diplomatie internationale ainsi que pour les médias, les entreprises et les organisations non gouvernementales du monde entier.
• Les relations du Canada avec la Chine sont devenues un enjeu majeur de politique étrangère pour le gouvernement du Canada.
• Dans le contexte de la pression internationale croissante attendue, des coalitions de pays et de partenaires partageant les mêmes préoccupations pourraient saisir cette occasion pour promouvoir les valeurs démocratiques, l’ordre fondé sur des règles ainsi que la stabilité régionale.

Perspectives des intervenants

• Le COC et le CPC sont indépendants du gouvernement et sont responsables de tous les aspects liés à la participation de l’équipe aux Jeux olympiques et paralympiques. Ceux-ci estiment que la décision définitive à cet égard leur appartient. Les Comités ont reconnu les enjeux liés aux droits de la personne en Chine et mettent tout en œuvre pour que le sport et les athlètes restent au premier plan de leurs messages sur les Jeux de 2022.
• Le 4 février 2021, exactement un an avant le début des Jeux de Beijing de 2022, les chefs de la direction du COC et du CPC ont publié une lettre faisant état de leur opposition au boycottage, dans laquelle ils ont indiqué ce qui suit : « D’aucune façon, le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien ne minimisent ce qui se passe en Chine. Cependant, un boycottage n’est pas la solution. Nous croyons plutôt que les intérêts de tous les Canadiens et de la communauté internationale progresseront davantage grâce aux compétitions et par la célébration des performances et des valeurs canadiennes sur la scène olympique et paralympique. […] Face aux seules options qui s’offrent à nous, soit d’aller aux Jeux ou de ne pas y aller, notre approche est d’être présents et de participer à la conversation. »

Calendrier

• Les Jeux olympiques d’hiver de 2022 doivent se dérouler du 4 au 20 février 2022.
• Les Jeux paralympiques d’hiver de 2022 doivent se dérouler du 4 au 13 mars 2022.

Répercussions financières

• La participation et la sécurité de la délégation fédérale à des Jeux internationaux sont la principale dépense de Sport Canada dans ce contexte avec un budget approximatif de 725 500 $. Pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Beijing 2022, 168 720 $ sont déjà engagés comme la planification pour le soutien à la délégation débute plusieurs années avant les Jeux. Ce montant est appelé à fluctuer à mesure que nous nous rapprochons des Jeux et que la participation d’une délégation est confirmée.

Modernisation du cadre de financement et de responsabilité en matière de sport

A. Sujet

• Il faut moderniser le cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS) en raison de l’introduction de nouveaux sports et de nouvelles disciplines au programme des Jeux olympiques et paralympiques, et pour refléter les priorités gouvernementales. La dernière mise à jour du CFRS pour le réseau des instituts de sport olympique et paralympique du Canada (RISOP), pour les organismes nationaux de sport (ONS) et pour les organismes de services multisports (OSM) remonte respectivement à 2018, à 2013 et à 2012.

B. Contexte et état actuel

• Le CFRS est utilisé par le ministère du Patrimoine canadien pour déterminer quelles organisations sont admissibles au financement offert par Sport Canada dans le cadre de l’un ou l’autre des trois volets du Programme de soutien au sport (PSS). Il permet à Sport Canada d’influencer l’évolution du système sportif canadien et est devenu le principal mécanisme servant à inciter les organismes nationaux à faire avancer les objectifs et priorités du gouvernement fédéral. Chaque édition du CFRS établit les niveaux de financement pour une période de quatre ans, conformément au cycle des Jeux olympiques et paralympiques d’été et d’hiver, et est conçue pour permettre aux organisations sportives de planifier plus efficacement.
• Les organismes de sport ont fonctionné sans rajustement du niveau de référence de financement pour les ONS en 2017 et 2021, et pour les OSM en 2016 et 2020.
• Au cours des trois dernières années, Sport Canada a été approché par plus de 40 sports et disciplines cherchant à atteindre le statut d’admissibilité aux fins de financement. La modernisation du CFRS permettrait une approche plus cohérente et transparente par rapport à ces demandes.
• Avec l’introduction constante de nouveaux sports et de nouvelles disciplines sportives et le retrait d’autres sports et disciplines aux programmes olympique et paralympique, ainsi que les attentes accrues des bénéficiaires de financement en ce qui concerne l’appui à la mise en œuvre des priorités émergentes, tel que l’équité des genres, il y a un besoin pressant de revoir le CFRS actuel et d’introduire un cadre de financement mieux adapté à l’évolution du contexte sportif à l’intérieur de l’enveloppe de financement existante. Une approche révisée en matière d’affectation de fonds se traduirait par une simplification du processus qui assurerait une efficacité et une transparence accrues, tout en offrant une souplesse permettant de recentrer les efforts sur les réalités actuelles.
• Le cadre de financement proposé pour les ONS est fondé sur les résultats de consultations auprès de la communauté sportive, qui ont duré trois ans.
• La modernisation du CFRS offre également l’opportunité de faire passer la responsabilisation à un autre niveau. La responsabilisation des organismes dans le contexte du CFRS reposait sur l’auto-évaluation de leurs progrès par rapport aux priorités clés et faisait l’objet d’un examen à chaque cycle quadriennal du CFRS. En 2019, une méthode d’évaluation indépendante du système sportif a été adoptée afin d’appliquer une analyse objective aux efforts déployés par les bénéficiaires dans des domaines prioritaires clés. Le Bulletin de Sport Canada reflète cette approche et représente un changement important dans la façon dont Sport Canada recueille, analyse et utilise les données des organismes de sport afin d’éclairer les politiques et les programmes fédéraux. L’intention est de tirer parti des résultats du Bulletin pour surveiller les progrès collectifs réalisés par rapport aux attentes du gouvernement à l’égard du système sportif. Bien que les résultats du bulletin n’influenceraient pas directement les niveaux de financement, ils pourraient être utilisés pour s’assurer que les organismes consacrent suffisamment de ressources aux priorités clés.

C. Approche proposée et justification

• Il est suggéré de présenter au ministre le nouveau CFRS à l’automne 2021, afin de répondre aux besoins et de rétablir dès que possible l’admissibilité et les niveaux de référence de financement des organismes de sports et dans le but de combler les lacunes relatives aux services destinés au secteur du sport à l’échelle nationale.

D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

• Au cours des deux dernières années, le Bulletin de Sport Canada a servi à la collecte de données de base et au contrôle des progrès réalisés par les organismes de sport en ce qui a trait au respect des exigences liées aux nouvelles priorités gouvernementales. Le premier bulletin était axé sur la collecte de données liées à la sécurité dans le sport et à la diversité et l’inclusion. Le deuxième portait sur les bonnes pratiques de gouvernance.
• Dans le cadre du projet de modernisation du CFRS, Sport Canada inclura une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

• L’harmonisation des cadres de financement des divers gouvernements est depuis longtemps une priorité du Comité fédéral-provincial/territorial du sport (CFPTS). En adoptant une approche plus simple et plus transparente, le cadre proposé par le gouvernement serait plus clair pour les partenaires des provinces et des territoires et aiderait à favoriser une meilleure compréhension et un meilleur alignement du processus de l’admissibilité au financement offert par Sport Canada. Le CFPTS a été informé de la nouvelle approche en matière de responsabilisation au moyen du bulletin et du CFRS proposé pour les ONS.

Considérations relatives aux peuples autochtones

• Le rapport final de la Commission de la vérité et de la réconciliation du Canada (CVR) reconnaît l’importance et le potentiel du sport pour faire progresser la réconciliation. La modernisation du cadre de financement propose de prendre en considération les appels à l’action liés au sport autochtone (appels à l’action n⁰87 à 91) afin de prendre une approche intégrée dans le développement et la mise en œuvre du cadre.
• Les bulletins à venir serviront à évaluer la capacité des organismes bénéficiaires à rendre leurs programmes et services accessibles à tous les Canadiens, y compris aux peuples autochtones. Sport Canada a une unité spécialisée qui s’occupe du développement du sport autochtone et du développement social par le sport.

Perspectives des intervenants

• Deux séries de consultations menées en juin 2018 auprès des organismes bénéficiant d’un financement ont servi à la conception et à la mise au point du nouveau CFRS pour les ONS. Elles ont permis de valider les principes de conception et de recueillir des avis sur les critères d’admissibilité, le modèle de financement et la stratégie de mise en œuvre. En général, les organismes de sport appuient les changements proposés, car ils représentent une réduction du fardeau administratif et un processus simplifié et plus transparent.
• Depuis 2016, les services offerts par les OSM ont évolués et présentent un degré élevé de complexité. Les intervenants se sont mobilisés sur plusieurs fronts afin de moderniser le cadre.
• En ce qui concerne le RISOP, au cours des deux dernières années, les partenaires du sport de haut niveau ont pris part à un processus d’examen concerté visant à moderniser la formule de financement et ces derniers ont accordé leur plein appui aux changements proposés.
• Le nouveau cadre de financement pourrait entraîner des augmentations de financement pour certains organismes et des réductions pour d’autres, en raison de l’inclusion de nouveaux sports, du retrait d’autres sports et de l’adaptation à de nouvelles priorités. Toutefois, le cadre de financement proposé aurait l’avantage d’offrir une plus grande souplesse dans sa mise en œuvre.

Calendrier

• Présenter la modernisation du CFRS pour les ONS, les OSM et le RISOP au ministre pour approbation à l’automne 2021.
• Au printemps 2022, présenter les nouveaux niveaux de référence au ministre pour approbation et informer les organismes admissibles (ONS et OSM) afin qu’ils puissent planifier selon leur nouveau niveau de référence pour faire la mise en œuvre du CFRS en 2023-2024.

Répercussions financières

• L’approche proposée pour le nouveau CFRS devra se faire à l’intérieur des enveloppes de financement actuelles, soit de 40,4 millions de dollars pour les ONS, de 25 millions de dollars pour les OSM et de
  3,5 millions de dollars pour le RISOP.