Pays intéressés à négocier un traité de coproduction audiovisuelle avec le Canada

Il est question de coproduction audiovisuelle régie par un traité lorsque deux producteurs ou plus, établis dans des pays différents, combinent leurs ressources créatives, techniques et financières pour réaliser un projet audiovisuel, conformément aux modalités d'un traité de coproduction audiovisuelle.

Les pays intéressés à négocier avec le Canada trouveront l’information pertinente ci-dessous.

Qui peut faire une demande

Tout pays intéressé à un partenariat de coproduction audiovisuelle avec le Canada.

Faire une demande

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de la négociation des traités de coproduction audiovisuelle.

À ce titre, tout gouvernement désirant négocier avec le Canada dans le but de conclure un tel traité doit d'abord faire parvenir une lettre à ce sujet à l'adresse suivante :

Ministre du Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)
J8X 4B3
CANADA

Critères de sélection

Du point de vue du Canada, il importe que tout nouveau traité de coproduction audiovisuelle soit avantageux et bien équilibré, autant sur le plan des intérêts économiques que pour les industries audiovisuelles de chaque partenaire, tout en respectant les objectifs du gouvernement du Canada et de l'industrie audiovisuelle canadienne.

Le gouvernement du Canada a élaboré des critères de sélection en vue d'accorder la priorité aux négociations de traités de coproduction audiovisuelle avec de nouveaux partenaires et avec ses partenaires existants. Ces critères s'inspirent des commentaires recueillis auprès d’intervenants de l’industrie audiovisuelle canadienne et de représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux lors du processus de consultation sur la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités. Ils servent de points de repère pour choisir les partenaires avec lesquels le Canada entame des négociations.

La nouvelle approche de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités

Dans le cadre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités, le gouvernement du Canada délaisse sa stratégie culturelle classique pour se diriger vers une stratégie reposant davantage sur des impératifs économiques et industriels en matière de coproduction audiovisuelle régie par un traité. Les grands paramètres et l'intention générale des deux pays coproducteurs sont énoncés dans le traité comme tel, mais les dispositions liées aux relations contractuelles entre les producteurs ne sont plus prescrits par le gouvernement du Canada, ce qui donne une plus grande marge de manœuvre aux producteurs pour négocier les modalités de leurs propres dispositions.

De plus, la nouvelle stratégie préconise la souplesse et la simplification administrative afin de tenir compte de l’évolution des pratiques et des changements technologiques dans le domaine de l’audiovisuel qui surviennent au fil du temps. En conséquence, les gouvernements canadiens et étrangers sont en mesure de modifier certaines dispositions de l'annexe sans avoir à amender le traité lui-même. Ces modifications permettent également de simplifier les procédures administratives de Téléfilm Canada et de favoriser l'adaptation des traités à un environnement audiovisuel en rapide évolution.

Priorités du gouvernement du Canada

La décision de négocier des traités de coproduction audiovisuelle dépend de la mesure dans laquelle le partenaire étranger est en phase avec les priorités et les politiques du gouvernement du Canada, y compris la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle et les priorités ayant trait aux relations étrangères et au commerce international.

Certains facteurs sont déterminants, par exemple :

1. le partenaire étranger souscrit à la stratégie économique et industrielle du Canada;
2. il représente un marché de coproduction important pour l’industrie audiovisuelle canadienne;
3. il compte un auditoire potentiel important, ce qui a pour effet d’augmenter le taux d’écoute;
4. les coproductions régies par un traité réalisées avec ce partenaire procureront des avantages économiques au Canada; et,
5. il représente un partenariat commercial solide pour le Canada, etc.

Du point de vue du Canada, un traité de coproduction audiovisuelle doit stimuler l’investissement au Canada, favoriser la pénétration de nouveaux marchés par l'industrie audiovisuelle canadienne, créer des emplois pour les Canadiens et établir ou élargir les marchés internationaux pour les talents canadiens et les productions audiovisuelles canadiennes.

Les intérêts de l’industrie audiovisuelle canadienne

Lors de la sélection de partenaires prioritaires pour des négociations de traité, le Canada prend en considération ceux qui ont été identifiés par son industrie audiovisuelle, tels que ceux avec lesquels l’industrie a déjà une relation établie et efficace; qui possèdent un niveau élevé d'activité de coproduction audiovisuelle régie par des traités; qui détiennent une expertise pouvant profiter à l’industrie audiovisuelle canadienne.

La compatibilité du partenaire étranger

Avant de décider de négocier avec un partenaire étranger, le gouvernement du Canada examine la vitalité de son industrie audiovisuelle, ses incitatifs fiscaux dans le domaine de l’audiovisuel, ses programmes de financement et/ou l’orientation de ses politiques en matière de coproduction, et vérifie si l'infrastructure en place contribue à atténuer les risques pour les investissements canadiens.

Le gouvernement peut toutefois envisager de négocier avec un partenaire qui n'offre pas à l’industrie un soutien gouvernemental comparable à celui du Canada, dans la mesure où le partenaire possède un auditoire potentiel important et qu’il offre de nouveaux débouchés commerciaux aux producteurs canadiens.

Procédures de ratification du Canada

Lors des procédures de négociation entre d'éventuels partenaires, des discussions de fond complexes doivent avoir lieu afin que le traité de coproduction audiovisuelle puisse tenir compte des objectifs économiques et culturels de chaque partenaire.

À l'aboutissement des négociations avec un partenaire étranger, le Canada doit obtenir l'autorisation légale de signer le traité de coproduction audiovisuelle, ainsi que l’autorisation de le ratifier, conformément à la Politique sur le dépôt des traités devant le parlement.

Pour nous joindre

Politique et programmes du film et de la vidéo
Ministère du Patrimoine canadien
25, rue Eddy, 8^e étage
Gatineau (Québec)
J8X 4B5
CANADA

Courriel

info@pch.gc.ca

Téléphone

819-957-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

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