Précisions concernant la désignation et l’admissibilité à déposer une demande d’attestation de biens culturels mobiliers

La Direction des politiques et des programmes du patrimoine (volet Désignation) du ministère du Patrimoine canadien aimerait rappeler aux organismes désignés dans la Catégorie A qu'ils sont désignés en fonction d'un emplacement ayant fait l'objet d'une analyse des installations et en fonction de classes de biens culturels mobiliers définis (anciennement « groupes d'objets ») pour lesquels ils ont pu démontrer avoir les mesures et les ressources nécessaires leur permettant d'assurer leur préservation à long-terme. Ces classes de biens culturels sont les suivantes :

Classe

  1. Histoire naturelle (inclut les fossiles, les minéraux et autres objets d'histoire naturelle) et Archéologie
  2. Objets de culture matérielle ethnographique
  3. Objets militaires
  4. Objets d'art appliqué et décoratif
  5. Objets relevant des beaux-arts
  6. Objets scientifiques ou techniques
  7. Document d'archives (y compris les fonds et collections de documents textuels, graphiques, cartographiques et iconographiques)
  8. Instruments de musique
  9. Collections audiovisuelles (cinéma, vidéo, nouveaux médias, incluant numérique)

Un organisme désirant déposer une demande d'attestation auprès de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) pour un objet appartenant à des classes d'objets autres pour lesquelles il a été désigné doit d'abord présenter une demande de désignation à la Direction des politiques et des programmes du patrimoine du ministère du Patrimoine canadien. Cette demande peut être de Catégorie A si l'organisme prévoit faire plusieurs autres acquisitions pour cette même classe d'objets ou de Catégorie B s'il s'agit d'une acquisition de nature plus exceptionnelle.

Par ailleurs, à partir du 6 juin 2019 et jusqu'à nouvel ordre, tout organisme désirant faire l'acquisition d'un objet qui sera exposé à l'extérieur devra faire une demande de désignation de Catégorie B avant de pouvoir déposer une demande d'attestation auprès de la CCEEBC. Les objets exposés à l'extérieur présentent des risques particuliers qui doivent être examinés au cas par cas. De nouvelles lignes directrices seront disponibles prochainement à cet effet.

Nous vous rappelons que pour toute demande d'attestation faite en fonction d'un bien culturel pour lequel l'organisme n'est pas déjà désigné, le don doit demeurer proposé jusqu'à ce que l'organisme en question ait reçu sa désignation. Tout transfert de titre de propriété avant l'obtention de la désignation annulera la possibilité de crédit d'impôt.

Si vous avez des questions ou si vous envisagez faire l'acquisition en vue d'attestation de biens culturels qui seront exposés à l'extérieur, nous vous invitons à communiquer avec nous au 819-997-7761 ou à pch.bcm-mcp.pch@canada.ca.

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