Rapport — Rencontre internationale sur la diversité des contenus à l’ère numérique

7 et 8 février 2019 à Ottawa

Sur cette page

• Remerciements
• Introduction
• Création, accès et découvrabilité de contenus locaux, régionaux et nationaux
• Rémunération et viabilité économique des créateurs de contenus
• Algorithmes et intégrité de la sphère publique numérique
• Conclusion
• Annexe

Remerciements

Le ministère du Patrimoine canadien et la Commission canadienne pour l'UNESCO souhaitent remercier les personnes suivantes de leur contribution au succès de la rencontre internationale sur la diversité des contenus à l'ère numérique, les 7 et 8 février 2019.

Nous remercions les membres du comité consultatif qui ont aidé à assurer la bonne orientation de la rencontre et la participation pertinente connexe :

• Kelly Beaton, directrice générale par intérim, Marché créatif et Innovation, ministère du Patrimoine canadien;
• Sébastien Goupil, secrétaire général, Commission canadienne pour l'UNESCO;
• Jason Kee, conseiller en matière de politique publique et de relations avec le gouvernement, Google Canada;
• Tammy Lee, PDG, La Culture crée;
• Alban de Nervaux, chef du service des affaires juridiques et internationales, ministère de la Culture et de la Communication, France;
• Charles Vallerand, consultant, éditeur du bulletin « Cultures à l'ère numérique ».

Nous remercions aussi tous les participants, particulièrement les personnes qui ont joué des rôles spécifiques pendant la rencontre à titre de panélistes, d'animateurs ou de grands rapporteurs. Enfin, nos remerciements s'adressent également à tous les membres du personnel, tant du ministère du Patrimoine canadien que de la Commission canadienne pour l'UNESCO qui ont appuyé l'organisation de la rencontre.

Introduction

La quantité des contenus ne correspond pas à la diversité des contenus

Nous vivons à une époque passionnante, mais tumultueuse. L'ère numérique a apporté d'énormes possibilités pour les gens d'apprendre et de communiquer avec des personnes du monde entier et de leurs différentes communautés. Les médias sociaux et les plateformes de contenus ont connu une croissance exponentielle au cours des dernières années, offrant aux consommateurs, par une innovation de pointe continue, des possibilités sans parallèles de regarder, d'écouter et de lire une quantité exceptionnelle de contenus numériques^{Note de bas de page 1}.

Des systèmes de recherche et de recommandations, connus aussi sous le nom d'algorithmes, guident les utilisateurs à travers cette quantité extraordinaire de contenus par un processus organisationnel qui choisit et encourage certains contenus. Ces algorithmes sont conçus pour créer une expérience commode et agréable pour les utilisateurs tout en optimisant leur participation sur une plateforme donnée.

Cependant, des défis se sont présentés au fil du temps, soulignant des limites et des dangers associés aux nouvelles réalités de l'ère numérique. Bien que de plus en plus de contenus culturels soient produits et utilisés, il pourrait être plus difficile pour les citoyens de trouver une diversité de contenus ou d'y être exposés. Les utilisateurs dépendent presque exclusivement de ces algorithmes et un grand nombre d'entre eux se préoccupent du fait que seuls les contenus mondiaux de pays culturellement dominants prédominent sur les plateformes numériques, faisant en sorte qu'il soit plus difficile pour les utilisateurs de plus petits pays d'être exposés aux contenus locaux ou nationaux, situation qui est encore plus difficile pour les personnes de langue minoritaire ou de communautés culturelles minoritaires.

On signale souvent que pour assurer une diversité culturelle, une diversité équivalente de créateurs de contenus doit être en place pour échanger des récits et des expériences à partir d'une vaste gamme de points de vue. Toutefois, les créateurs de contenus sont confrontés à des défis considérables. Le milieu numérique actuel a perturbé les modèles d'affaires traditionnels et a redistribué le pouvoir, ainsi que la profitabilité connexe, entre les intervenants du secteur créatif. On entend souvent parler des difficultés que les créateurs de contenus éprouvent pour obtenir une rémunération équitable et durable pour leurs œuvres, ce qui est perçu comme menaçant la viabilité financière à long terme des créateurs de contenus en créant un monde où seuls quelques privilégiés pourront bénéficier du milieu numérique, tandis que la grande majorité des créateurs seront peu motivés à poursuivre leurs efforts créatifs.

Les algorithmes peuvent avoir mené aussi à des phénomènes complexes connus comme « bulles de filtrage » ou « chambres d'écho » où l'on peut être seulement exposé aux contenus qui correspondent à ce que le système comprend comme étant un point de vue ou un goût particuliers, ce qui peut produire un rétrécissement de perspective. De plus, des tendances inquiétantes sont apparues, telles que les « fausses nouvelles » ou la désinformation, ainsi que l'ingérence dans le processus électoral de différents pays. Ces phénomènes sont aussi quelquefois liés à des points de vue de plus en plus polarisés, créant ainsi des tensions dans le tissu social.

Une question de résilience démocratique

L'accès et l'exposition aux contenus diversifiés, y compris des informations et des nouvelles fiables, sont un élément essentiel de la résilience démocratique. Pour qu'une démocratie soit saine, les citoyens doivent avoir accès à des renseignements fiables, ainsi qu'à des contenus représentant une vaste gamme d'opinions, de points de vue et d'expériences. L'exposition à cette diversité de contenus contribuera à un discours public sain, à une plus grande inclusion sociale et à une meilleure compréhension entre les pays, les cultures et les communautés.

Ces concepts d'inclusion sociale et de meilleure compréhension font partie depuis longtemps du dynamisme qui sous-tend la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, qui a précisé la nature spécifique des activités culturelles comme « porteu[ses] d'identité, de valeurs et de sens », y compris dans le monde numérique^{Note de bas de page 2}.

La notion de « diversité des contenus » élargit celle de diversité culturelle en incluant des contenus tels que l'information et les nouvelles et en mettant l'accent sur la diversité des points de vue et perspectives, plutôt que sur la diversité du point de vue purement culturel.

Besoin d'une approche multipartite

Les questions relatives à l'environnement Internet comprennent des défis de gouvernance uniques. Les plateformes en ligne fonctionnent à grande échelle, dans tous les continents, toutes les langues et toutes les sociétés. Cette dimension globale et transfrontalière signifie que de nombreux défis liés à l'Internet nécessitent des approches qui vont au-delà d'un seul pays, d'une seule organisation de la société civile ou d'une seule plateforme. Plutôt, une vaste gamme d'intervenants, provenant de différents secteurs, tels que la société civile, le secteur privé, le milieu universitaire et les gouvernements, doivent collaborer. Ce concept axé sur l'engagement multipartite est un moyen approprié de réaliser des progrès sur les questions relatives à l'Internet.

Une conversation continue

Dès 2017, Patrimoine canadien a reconnu la nécessité d'une conversation globale pour mieux comprendre les défis et les possibilités que l'environnement numérique apporte à la diversité culturelle, ainsi que les incidences non prévues sur la résilience démocratique.

Une importante étape de cette conversation globale a eu lieu les 7 et 8 février 2019, grâce à l'organisation d'une rencontre internationale sur la diversité des contenus à l'ère numérique à Ottawa. La rencontre a été organisée conjointement par le ministère du Patrimoine canadien et la Commission canadienne pour l'UNESCO.

Le mandat de la Commission canadienne pour l'UNESCO comprend la sensibilisation et la mobilisation de la société civile dans son ensemble en vue de promouvoir les priorités de l'UNESCO au Canada et à l'étranger, tout en veillant au maintien d'un dialogue continu et politiquement neutre avec des partenaires gouvernementaux qui travaillent fort pour s'assurer que le Canada continue de respecter les normes internationales dans les domaines relevant du mandat de l'UNESCO. Le partenariat établi avec la Commission canadienne pour l'UNESCO a permis, lors de la rencontre, de comprendre plus profondément la diversité culturelle dans un contexte mondial.

Soixante-douze personnes ont participé à la rencontre, représentant une vaste gamme inclusive d'intervenants provenant de plateformes en ligne du secteur privé, de la société civile, de gouvernements et du milieu universitaire. Les participants sont venus de partout au Canada; certains représentaient des groupes linguistiques minoritaires, et d'autres, des perspectives autochtones. Plusieurs sont venus de l'étranger, notamment de l'Europe, de l'Amérique du Sud et des États-Unis. Les objectifs de la rencontre visaient à mieux comprendre collectivement les questions relatives à la diversité des contenus et de déterminer des leçons retenues, des pratiques exemplaires et des mesures potentielles pouvant être conçues dans le but de protéger et de promouvoir la diversité des contenus.

La rencontre a été structurée selon trois thèmes principaux : découvrabilité de contenus locaux, régionaux et nationaux; rémunération et viabilité économique des créateurs de contenus et, finalement, algorithmes et intégrité de la sphère numérique publique. Le présent rapport sera structuré en conséquence.

Afin d'étayer les discussions, les organisateurs ont invité cinq spécialistes universitaires à rédiger des documents de réflexion présentant les enjeux, les réflexions et les démarches potentielles pour aller de l'avant en ce qui concerne les mesures qui pourraient être prises par divers intervenants sur les questions en jeu. Le rapport servira seulement à résumer brièvement certains éléments des documents et le lecteur est invité à les consulter pour une contextualisation plus approfondie des questions. Les liens pour les documents de réflexion se trouvent à l'Annexe.

La rencontre a eu lieu selon la règle de Chatham House (site en anglais seulement), un cadre de travail reconnu, utilisé souvent dans des contextes relatifs à la gouvernance d'Internet. La règle est conçue pour encourager des échanges francs et ouverts entre les participants. En vertu de la règle, les participants peuvent utiliser l'information échangée pendant la rencontre, mais sans l'attribuer à une personne ou une organisation particulière. Ainsi, le présent rapport servira à résumer les discussions et les échanges des participants sans attribution, à l'exception de certains éléments des documents de réflexion.

Création, accès et découvrabilité de contenus locaux, régionaux et nationaux

Enjeux

Le premier thème abordé pendant la rencontre était la création, l'accès et la découvrabilité de contenus locaux, régionaux et nationaux. M. Philip M. Napoli de l'Université Duke a présenté une vue d'ensemble de son document intitulé Diversité de contenus à l'ère numérique : Découvrabilité de contenu diversifié aux échelons local, régional et national, tandis que Mme Mira Burri de l'Université de Lucerne a présenté son document intitulé Découvrabilité de contenus locaux, régionaux et nationaux en ligne : Cartographie des obstacles à l'accès et possibilité de nouveaux outils d'orientation. Ils ont affirmé que la vaste quantité de contenus numériques est de plus en plus organisée par un petit nombre de personnes, ce qui a un effet négatif sur la découvrabilité de contenus locaux ou nationaux.

Pendant les discussions en groupe et les ateliers qui ont porté sur ce premier thème, les participants ont formulé les observations suivantes.

Certains étaient d'avis que les valeurs démocratiques et les communautés solides sont en jeu lorsque nous explorons les concepts de disponibilité et de découvrabilité de contenus diversifiés. Les groupes diversifiés règlent les problèmes mieux que ceux qui ne le sont pas et ils ont plus d'empathie envers les autres. Les personnes exposées aux contenus provenant d'une gamme étroite de perspectives risquent de devenir plus ancrées dans leurs propres idées et croyances et il peut leur être plus difficile de développer de l'empathie envers les autres. En d'autres mots, le fait d'être exposé à des contenus diversifiés favorise une société plus forte qui deviendra, il est à espérer, plus inclusive et plus tolérante à l'égard des différences.

Un thème commun qui a été exprimé tout au long de la rencontre portait sur la tension entre les intérêts privés et les intérêts publics. Les sociétés privées sont responsables à l'égard de leurs propriétaires ou de leurs actionnaires qui veulent voir un rendement de leur investissement, alors que le bien public peut ne pas coïncider avec les impératifs économiques. Les modèles commerciaux font preuve d'innovation et répondent aux besoins des utilisateurs de façon impressionnante, mais quelquefois au prix, pour la société, de certaines conséquences négatives, à l'extérieur de l'objectif immédiat des plateformes et des contenus qu'offrent ces modèles. Par exemple, même si la société civile et les gouvernements mettent l'accent sur la promotion de contenus locaux pour le bien du public, il n'y a probablement pas de motivation pour le secteur privé de le faire, à moins qu'une analyse de rentabilité ne soit effectuée. De plus, les utilisateurs peuvent trouver des moyens de contourner cette promotion, puis d'identifier et de consommer d'autres types de contenus qui ne sont peut-être jugés souhaitables par une « politique sur les contenus locaux ».

Un autre sujet récurrent d'un atelier à l'autre était le sentiment qu'il n'y a pas de réponse ou de solution « unique » à la découvrabilité. Chaque industrie créative est différente (par exemple, musique ou films ou livres) et leurs circonstances particulières connexes font en sorte qu'une intervention politique générale ou globale est difficile. De plus, chaque marché géographique, par exemple les plus petits marchés comme le marché canadien de langue française à l'extérieur du Québec ou le marché national d'un pays de moyenne à petite taille, comprend un ensemble différent de circonstances et d'enjeux qui s'inscrivent en dehors des solutions globales à l'échelle souhaitée par les grandes plateformes en ligne lors de la conception de leurs algorithmes.

Concrètement, cela signifie qu'il est très difficile pour les contenus d'un petit marché d'être découvrables, non seulement à l'échelle mondiale, mais aussi dans ce petit marché particulier. Enfin, chaque plateforme en ligne présente des possibilités et des défis différents, selon ses modèles commerciaux (par exemple service par abonnement ou fondé sur la publicité).

La concentration des sources médiatiques a été jugée comme ayant des effets négatifs sur la diversité culturelle et la possibilité d'être exposé à une diversité de contenus. Certains participants ont indiqué que des enjeux systémiques majeurs restent dans la représentation de groupes minoritaires ou marginalisés qui, souvent, ne considèrent pas se voir reflétés dans des contenus numériques. Par exemple, dans un contexte canadien, il est très difficile pour les communautés autochtones, dans un milieu urbain ou dans le Nord, ou pour les communautés minoritaires de langue française, de créer et de produire des contenus découvrables qui reflètent leurs réalités et leurs points de vue, et d'y avoir accès.

D'autres participants ont présenté une différente perspective. Ils ont remis en question l'hypothèse selon laquelle le monde analogique ait offert une présence solide ou adéquate en matière de diversité culturelle. Ils ont contesté la notion qu'il y ait eu une diversité idéale auparavant et que le monde numérique n'a qu'aggravé ou détérioré la situation.

Certains ont avancé que le fait d'« imposer » la diversité culturelle ou certains genres de contenus aux utilisateurs manifeste une attitude paternaliste de la part de représentants des intérêts de l'industrie, des gouvernements et de la société civile. Les plateformes répondent aux besoins des utilisateurs puisqu'il est dans leur intérêt de le faire; le fait de diriger les personnes vers des contenus selon un objectif politique visant à promouvoir des contenus locaux pourrait avoir un effet négatif non seulement sur les intérêts commerciaux des plateformes, mais aussi sur la participation des utilisateurs.

Quelques participants ont souligné le fait que les utilisateurs individuels ont la capacité d'organiser leur environnement en ligne par eux-mêmes selon les personnes ou les sources qu'ils suivent sur les médias sociaux, par exemple. D'autres participants ont exprimé un point de vue divergent en insistant que la majorité des utilisateurs n'ont probablement pas l'intérêt ou la capacité d'organiser intentionnellement leurs contenus numériques et qu'ils sont heureux de se fier aux algorithmes pour le faire.

Les discussions sur la découvrabilité ont souvent été axées sur le phénomène de la « boîte noire » quant aux plateformes en ligne, selon lequel les utilisateurs n'ont pas la capacité ou les outils pour comprendre comment les algorithmes fonctionnent, y compris la façon dont ils recommandent des contenus. On ne comprend pas bien comment les utilisateurs interagissent avec ces recommandations ni leurs effets sur ce que les utilisateurs consomment, ce qui a été mentionné à plusieurs reprises comme un sujet qui mérite des recherches plus poussées.

Moyens d'action et de collaboration

Les participants ont mis l'accent sur des mesures ou des interventions potentielles que tous les intervenants ou quelques-uns d'entre eux pourraient adopter pour mieux protéger et promouvoir la diversité des contenus en ligne. La plupart des participants reconnaissent que les défis sont considérables et que les solutions sont complexes.

Démarches réglementaires

Mme Burri a proposé des mesures autour de deux thèmes principaux :

• la gouvernance des algorithmes, qui comprendrait une réglementation de marché typique, ainsi que diverses initiatives d'autoréglementation et de coréglementation selon les enjeux particuliers qui sont ciblés;
• la gouvernance par les algorithmes, ce qui signifie des interventions ciblées avec des outils qui favoriseraient l'exposition à la diversité des contenus en augmentant la visibilité et la découvrabilité de certains types de contenus au moyen de processus éditoriaux effectués par les algorithmes.

M. Napoli a souligné l'importance de considérer l'intégration verticale comme un secteur potentiel de réglementation, compte tenu de ses effets sur les systèmes de recherches et de recommandations et la façon dont ils favorisent ou « poussent » des contenus produits à l'interne au détriment d'autres.

Plusieurs participants ont exprimé leur appui pour que les gouvernements envisagent de réglementer la sphère numérique en matière de contenus, de confidentialité des données, de fiabilité de l'information, entre autres. Plusieurs ont exprimé l'opinion que l'autoréglementation par les plateformes en ligne a révélé ses limites et que le moment est venu d'entamer une nouvelle conversation sur la réglementation, et plus particulièrement sur les objectifs qu'un cadre réglementaire proposé pourrait atteindre, ainsi que sur la façon dont la réglementation pourrait fonctionner concrètement.

Quelques participants ont apprécié l'idée que les gouvernements établiraient des cibles ou des objectifs généraux ayant rapport à la découvrabilité de contenus locaux, régionaux et nationaux sur les plateformes numériques, que chacune d'entre elles pourrait atteindre de différentes façons, selon son modèle commercial et ses circonstances particulières. Le fait d'établir des objectifs ou des cibles nécessite une certaine transparence de la part des plateformes, concernant l'échange de données qui permettrait à une évaluation ou un audit de déterminer si les cibles ou les objectifs sont atteints ou pas.

Cette notion de transparence a été soulevée à plusieurs reprises au cours de la rencontre. Certains ont estimé que les plateformes en ligne ne sont pas transparentes puisqu'elles refusent de communiquer des données relatives au comportement ou à la consommation des clients. Sur ce point, plusieurs personnes se préoccupaient du fait que les données sont essentielles aux capacités des plateformes du secteur privé de réaliser des profits et que l'échange de ces données pourrait compromettre l'ensemble de leurs modèles commerciaux. D'autres ont indiqué que les gouvernements non plus n'étaient pas transparents dans la façon dont ils tiennent des consultations publiques et dans les activités d'élaboration des politiques qui s'en suivent.

Fiducies de données

La possibilité de l'établissement d'une fiducie de données a été jugée comme offrant une solution potentielle aux questions de transparence. Une fiducie de données peut être interprétée comme une structure qui pourrait gouverner une ressource échangée; dans notre cas, les données relatives aux contenus numériques provenant de plateformes en ligne, de gouvernements ou de la société civile, le cas échéant. Une fiducie de données peut être ou bien une organisation concrète ou une série d'ententes ou de contrats qui pourraient désigner un groupe de personnes ou d'organisations à titre de fiduciaires, ayant l'autorité de gérer la façon dont les données peuvent être utilisées ou échangées ou de prendre des décisions connexes. Par exemple, cela pourrait signifier que les organisations du secteur privé communiqueraient certains éléments de données avec une fiducie de données qui permettrait à d'autres, telles qu'une société civile ou des gouvernements, d'évaluer ou de vérifier certains éléments des comportements des consommateurs.

Quotas de contenus

Le sujet de l'imposition de quotas relativement à la présence de contenus nationaux sur les plateformes en ligne a été soulevé. Les quotas sont depuis longtemps considérés comme un moyen de favoriser la diversité culturelle, bien que leur efficacité dans l'environnement numérique n'ait pas encore été prouvée. L'Union européenne est en train d'examiner l'introduction de quotas de contenus sur les services de diffusion en continu, exigeant que 30 pour cent de leurs catalogues proviennent de pays européens. Le Canada pourrait adopter la même approche pour veiller à la présence de contenus canadiens en ligne. Cependant, leur simple présence risque de ne pas être suffisante pour s'assurer que ces contenus soient recommandés aux utilisateurs par les algorithmes. La question de la proéminence de contenus locaux ou nationaux a été jugée aussi importante que leur présence en soi. La proéminence signifierait que les contenus nationaux ou locaux reçoivent une visibilité particulière ou qu'ils sont recommandés avec une certaine priorité sur d'autres contenus.

Métadonnées

Un autre moyen d'intervention pourrait être une forme de soutien au développement et à la mise en œuvre de métadonnées associées aux contenus culturels diversifiés. Les métadonnées peuvent être définies comme de l'information facile à comprendre par des machines et qui peut être échangée et réutilisée entre des applications ou des plateformes, ce qui aiderait à veiller à ce que les algorithmes soient en mesure de « reconnaître » les contenus culturels dans le cadre de leurs processus organisationnels. Réciproquement, la découvrabilité de tels contenus serait renforcée.

Soutien aux créateurs

On a indiqué qu'il était opportun de fournir du soutien aux créateurs et aux fournisseurs de contenus de petite et moyenne taille pour qu'ils aient accès aux grands marchés et que leurs contenus soient disponibles et découvrables sur ces marchés. Le soutien continu aux diffuseurs de service public a été jugé important en ce qui concerne la promotion de contenus de qualité et fiables dont la présence sur les plateformes en ligne pourrait être plus grande grâce à des approches collaboratives. Il pourrait y avoir une collaboration fructueuse entre le milieu universitaire et les créateurs de contenus pour les aider à mieux se renseigner sur les possibilités présentées par l'environnement numérique.

Les créateurs de contenus pourraient également bénéficier d'une interaction plus étroite avec les plateformes en ligne pour renforcer leurs compétences numériques et s'assurer de profiter le mieux de toutes les possibilités offertes par le monde en ligne. Cela comprendrait de la formation matérielle et technologique, ainsi que de la formation sur la monétisation des contenus et l'exploitation maximale de l'impact sur les auditoires. Des partenariats avec des organismes éducatifs dans ce contexte contribueraient à favoriser le développement des habiletés des créateurs de contenus et entraîneraient une meilleure découvrabilité de contenus diversifiés.

Des possibilités de partenariat existent déjà entre les diffuseurs traditionnels, y compris les diffuseurs publics et les plateformes en ligne, maximisant ainsi la dissémination de contenus canadiens au Canada et à l'étranger. Ces partenariats pourraient devenir plus réguliers et plus importants.

Création, accès et découvrabilité de contenus locaux, régionaux et nationaux

Liste sommaire de moyens d'action et de collaboration

• Démarches réglementaires sur la découvrabilité de contenus, la confidentialité des données, la fiabilité de l'information et l'intégration verticale
• Établissement de cibles pour la découvrabilité de contenus locaux, régionaux et nationaux
• Meilleure transparence dans l'échange de données
• Fiducies de données
• Soutien aux créateurs de contenus de petite taille pour veiller à l'accès aux grands marchés et à la découvrabilité connexe et soutien au renforcement des compétences numériques des créateurs de contenus
• Quotas de contenus sur la présence et la proéminence des contenus locaux, régionaux et nationaux sur les plateformes
• Soutien au développement et à la mise en œuvre de métadonnées associées aux contenus numériques
• Partenariats entre les diffuseurs traditionnels et les plateformes numériques

Rémunération et viabilité économique des créateurs de contenus

Enjeux

Le deuxième thème principal de la rencontre a porté sur les questions relatives à la rémunération et la viabilité économique des créateurs de contenus. M. Giuseppe Mazziotti, de l'université de New York, a présenté son document intitulé Rémunération des créateurs de contenus dans l'espace numérique : défis, obstacles et un langage commun pour favoriser la viabilité économique et la diversité culturelle. Selon M. Mazziotti, la situation économique des créateurs individuels, définie de manière générale pour inclure tous les titulaires d'un droit d'auteur et le secteur créatif dans son ensemble, est particulièrement pertinente dans les discussions sur la diversité des contenus, puisque le maintien d'une diversité d'expressions culturelles dépend du travail artistique et intellectuel d'individus.

Les participants ont discuté des questions clés relatives au droit d'auteur et à la rémunération des créateurs dans un contexte où les plateformes en ligne sont devenues les principaux intermédiaires pour la diffusion des contenus culturels, et les voies à suivre pour assurer la viabilité économique des créateurs et des industries créatives.

En ce qui concerne le droit d'auteur, les créateurs sont en mesure, dans certains cas, d'en tirer parti afin d'être rémunérés pour leur travail, mais individuellement, ils ont peu sinon aucun pouvoir de négociation contre des sociétés technologiques gigantesques. Les participants ont aussi noté que ce déséquilibre peut même exister pour les plus grandes organisations, comme les sociétés de perception représentant un grand nombre de titulaires de droits, lors des négociations avec les plateformes.

Les créateurs de contenus font aussi face à des défis concernant l'application du droit d'auteur, puisque les protections varient d'un pays à l'autre. De plus, de nombreuses plateformes fonctionnent avec une approche axée sur l'« avis et retrait » pour l'application du droit d'auteur, ce qui est difficile d'utilisation pour les créateurs individuels. Certaines plateformes ont conçu des mécanismes pour aider les créateurs à cerner et gérer l'utilisation de leurs contenus en ligne, qui ont été décrits comme des outils utiles pour les créateurs cherchant à appliquer le droit d'auteur afin de s'assurer d'obtenir une rémunération pour leur travail. Encore une fois, ces mécanismes peuvent être plus disponibles et utiles pour les grandes organisations que pour les plus petits joueurs ou créateurs individuels.

Des systèmes de monétisation promettent de rémunérer les créateurs sur quelques plateformes, mais cela peut être principalement avantageux pour les « grandes vedettes » ayant un attrait commercial considérable. La plupart des créateurs de contenu qui utilisent les plateformes en ligne reçoivent peu de rémunérations puisque leurs travaux sont orientés vers des auditoires locaux ou de niche. De plus, les systèmes de monétisation peuvent beaucoup varier selon le créateur de contenus et la plateforme en question. Aussi, à l'extérieur des plateformes en ligne, les créateurs doivent composer avec le piratage et une rémunération incertaine.

Les participants étaient d'avis que les gouvernements ont un rôle à jouer pour s'assurer de l'équité et de la transparence et soutenir les sociétés de gestion de droits d'auteurs qui peuvent représenter de grands groupes d'artistes lors de négociations. Des obstacles considérables demeurent, toutefois, sous forme de manque de données de la part des plateformes, de manque de normes pour la gestion des droits et de l'ampleur et du pouvoir des plateformes en ligne, qui dépassent de loin ceux des créateurs individuels ou des sociétés de gestion.

Les participants ont débattu de nombreuses questions relatives à la rémunération des créateurs dans ce nouvel environnement numérique. La première question visait à déterminer qui peut maintenant être considéré comme un créateur de contenus, et quelle conception de créateurs de contenus pourrait veiller à la viabilité économique et à la diversité des créations culturelles à long terme. La plupart des participants étaient d'avis que les plateformes ont remis en question les notions traditionnelles de « professionnalisme » pour les créateurs de contenus culturels. Ils se sont décidés pour une définition générale des créateurs sur les plateformes en ligne, comme toute personne ayant le temps, les ressources et l'inclination pour créer des contenus. Peu d'outils sont nécessaires au-delà d'un téléphone intelligent ou d'un autre appareil connecté et d'un accès à la largeur de bande nécessaire et, sur la plupart des plateformes, il y a peu ou aucune fonction de « gardien » qui limite la participation.

Lorsqu'on parle de créateurs de contenus professionnels, par ailleurs, l'on se heurte à la diversité inhérente dans cette catégorie qui comprend des artistes et des réalisateurs individuels, et de grandes sociétés, des vedettes de renommée mondiale et des artistes émergents et aussi des journalistes et des universitaires. Cela comprend — ce qui est particulièrement important dans le contexte canadien — des minorités linguistiques et des peuples autochtones. La situation relative au pouvoir et à la rémunération variera considérablement d'un créateur à l'autre.

Alors que les créateurs de contenus de tous genres peuvent utiliser des plateformes pour atteindre un auditoire, les créateurs professionnels cherchent aussi à obtenir une rémunération financière pour leur travail créatif tout en gardant un certain degré de contrôle sur ce dernier. Cela peut comprendre d'aller au-delà des notions plus simples de « créateur » à celle d'« entrepreneur créatif », avec l'ensemble des compétences requises connexes.

Les créateurs professionnels continuent de jouer un rôle important dans la société et les participants ont soutenu la valeur et la contribution des artistes et ont affirmé qu'ils méritent d'être rémunérés équitablement pour leur travail créatif. Au Canada et dans plusieurs autres pays, les gouvernements à tous les niveaux créent des interventions pour favoriser et promouvoir le travail créatif des artistes et des industries culturelles. On a ainsi noté que la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 confirme la relation solide entre la diversité culturelle et le développement durable. Il existe un lien direct entre la capacité d'un artiste d'obtenir un succès local et sa contribution à la diversité globale des expressions culturelles.

Les participants ont souligné les possibilités exceptionnelles qui s'offrent aux créateurs professionnels de contenus, en ce qui concerne l'atteinte d'un public par les plateformes en ligne. Il existe aussi de nouvelles possibilités de rémunération provenant des plateformes.

Néanmoins, des défis considérables demeurent. Plusieurs participants ont souligné les préoccupations des communautés linguistiques minoritaires. Il peut être très difficile pour les créateurs qui travaillent dans un tel contexte à gagner une rémunération suffisante par l'entremise des plateformes en ligne. La culture et la langue sont entrelacées, et la diversité des contenus joue un rôle important dans le transfert de la culture aux jeunes.

Un autre grand défi pour la rémunération des créateurs est la dévaluation généralement perçue des contenus comme tels, ce qui donne lieu à une attente de la part de plusieurs utilisateurs que les contenus soient gratuits ou accessibles par un coût d'abonnement peu élevé.

Les lois et les règlements sur le droit d'auteur ont joué un rôle sans précédent dans la protection du travail des créateurs, en leur permettant d'être rémunérés et cela continue dans l'environnement numérique. Cependant, les créateurs ne comprennent pas toujours ce que le droit d'auteur peut ou ne peut pas faire pour eux, et ils n'ont pas souvent les ressources pour assurer un suivi et appliquer le droit d'auteur par eux-mêmes. Cela est perçu comme problématique par les plateformes qui cherchent à participer de bonne foi à des négociations avec un grand nombre de titulaires de droits. Les participants étaient d'avis qu'une plus grande littératie en matière de droit d'auteur est nécessaire pour les créateurs, ainsi que de meilleurs mécanismes de transparence et de dialogue entre les titulaires de droits et les plateformes.

Comme l'ont noté plusieurs participants, cependant, le droit d'auteur n'est pas équivalent à la rémunération, ce qui a toujours été le cas. Dans la sphère numérique, la rémunération peut se produire seulement lorsque le travail d'un créateur est utilisé (visionné, écouté ou autrement diffusé en continu ou téléchargé), et qu'il y a un mécanisme en place pour générer des revenus de cette utilisation. Les plateformes fournissent des approches novatrices à la rémunération et certaines peuvent offrir d'importants revenus aux personnes qui y affichent des contenus.

Les nouvelles technologies, telles que la chaîne de blocs et les utilisations novatrices des métadonnées, peuvent offrir de nouvelles approches à la rémunération pour les créateurs de contenus. Un grand nombre de participants ont noté que les créateurs de contenus peuvent avoir besoin d'être mieux équipés de connaissances et de compétences pour obtenir la rémunération de leurs contenus. Cela peut se produire dans le contexte des plateformes en ligne, mais aussi dans un contexte hors ligne (par exemple, prestations en direct ou marchandise).

Le droit d'auteur comme source de rémunération a aussi quelques failles inhérentes :

• Dans certaines industries, où la création des contenus est complexe et implique plusieurs acteurs, il peut ne pas être disponible aux artistes ou aux travailleurs créatifs élaborant des contenus.
• Il ne protège pas non plus les droits collectifs de propriété culturelle et intellectuelle des peuples autochtones. Il peut être très complexe et difficile pour les créateurs individuels à gérer.
• Enfin, le droit d'auteur est né à une autre époque et il est confronté à un environnement numérique en rapide évolution; par exemple, sa dépendance à une approche axée sur l'avis et le retrait aux infractions aux droits d'auteur sur les plateformes en ligne.

Un grand nombre de participants ont noté que le droit d'auteur peut avoir besoin d'être réexaminé et peut ne pas être la solution pour toutes les questions de rémunération. Par exemple, les approches du gouvernement à la taxation ou à la concurrence peuvent complémenter le droit d'auteur en aidant à assurer une rémunération équitable.

Plusieurs participants ont souligné l'immense pouvoir des plateformes dans l'établissement des conditions de participation et du mécanisme de rémunération. On s'inquiétait du fait que les artistes peuvent ne pas obtenir leur part équitable des services de diffusion en continu. Les sociétés de gestion du droit d'auteur sont des moyens de longue date par lesquels les créateurs collaborent pour négocier et gérer les paiements et elles peuvent avoir un important rôle à jouer pour aller de l'avant. Elles jouent déjà un rôle de premier plan en ce qui concerne les plateformes musicales. On a également noté que la situation varie d'un domaine à un autre.

Moyens d'action et de collaboration

M. Mazziotti a souligné des questions méritant un examen plus approfondi, tels que :

• Qui est un créateur dans l'environnement en ligne et comment pourrions-nous veiller à ce que différentes catégories de créateurs soient rémunérées pour l'exploitation et la diffusion de leurs travaux ?
• Les sociétés de perception, ainsi que d'autres qui détiennent des droits de licence des créateurs de contenus, devraient-elles divulguer des données pour aider les créateurs à savoir si la rémunération offerte est équitable ?
• Comment faut-il aborder les limites du droit d'auteur concernant les niveaux de rémunération dans l'ensemble des chaînes de valeur de la production des contenus ?
• Une réconciliation est-elle possible entre le point de vue organisationnel et le point de vue culturel sur le droit d'auteur ?

Meilleure transparence

En ce qui concerne les mesures ou interventions potentielles qui pourraient être explorées, les participants ont indiqué quelques possibilités. Par exemple, il faut faire des progrès dans la compréhension du fonctionnement interne des plateformes en ligne. Ni les chercheurs ni les sociétés de gestion de droits d'auteur ne peuvent avoir accès à suffisamment de données, et ces intervenants ne peuvent non plus comprendre clairement la façon dont la rémunération est attribuée aux créateurs. Le fait d'avoir accès à plus de données pourrait être très utile pour mieux comprendre la situation de la rémunération.

Le manque de données empêche aussi les créateurs de contenus de comprendre comment les mécanismes de rémunération fonctionnent. Ces connaissances aideraient les créateurs de contenus à tirer le meilleur parti de toutes les options disponibles. Les divers mécanismes de rémunération devraient être rendus plus transparents et faciles à comprendre pour les créateurs de contenus.

Aspects de la rémunération

Certains participants se sont demandé si la présence des contenus sur une plateforme — plutôt que leur utilisation — pouvait servir de base pour la rémunération (c.-à-d. des modèles fondés sur la création/production plutôt que sur la consommation seulement). Les plateformes utilisent souvent un seuil selon un grand nombre d'unités diffusées en continu ou jouées avant que les paiements ne commencent à être versés aux créateurs de contenus. Le fait d'associer une partie de la rémunération à la présence sur la plateforme contribuerait à la viabilité financière de certains créateurs de contenus. D'autres ont contesté ces notions en exprimant un soutien pour l'égalité des chances, mais pas nécessairement pour l'égalité des résultats.

Certains participants ont appuyé l'ajout de taxation sur les plateformes en ligne afin de fournir des fonds pour soutenir la création de contenus et la rémunération des créateurs. Quelques participants ont indiqué qu'il serait pertinent que le soutien financier atténue la prise de risques associés aux nouveaux modèles commerciaux.

Formation et sensibilisation

Un grand nombre de participants ont soulevé le fait que l'utilisateur typique des contenus numériques s'attend à ce que les contenus soient gratuits. Plusieurs étaient d'avis que la sensibilisation du public aux coûts liés à la création des contenus professionnels et la prise de mesures pour maintenir le statut des créateurs de contenus professionnels contribueraient à la viabilité économique de ces derniers.

D'autre part, un grand nombre de créateurs de contenu estiment qu'ils n'ont pas les compétences nécessaires pour tirer le meilleur parti des diverses possibilités qui existent sur les plateformes numériques et notamment les différents aspects de rémunération en matière de contenus. Beaucoup ont estimé qu'il est essentiel de fournir des moyens aux créateurs professionnels pour développer leurs compétences, faciliter l'échange de pratiques exemplaires et tirer profit des négociations collectives.

Rémunération et viabilité économique des créateurs de contenus

Liste sommaire des moyens d'action et de collaboration

• Exploration de la façon de rémunérer différentes catégories de créateurs
• Meilleure transparence et meilleur accès aux données relatives à la rémunération pour mieux comprendre les divers mécanismes de rémunération
• Amélioration des connaissances et des compétences des créateurs
• Facilitation de l'échange de pratiques exemplaires
• Exploration de différents mécanismes de rémunération (p. ex. selon la présence plutôt que la consommation seulement)
• Taxation pour financer la création de contenus et la rémunération des créateurs
• Autres soutiens financiers pour les créateurs
• Sensibilisation du public aux coûts liés à la création de contenus professionnels

Algorithmes et intégrité de la sphère publique numérique

Le troisième et dernier thème a porté sur l'effet des algorithmes et l'intégrité de la sphère publique numérique. Au début de cette session, MM. Fenwick McKelvey et Robert Hunt de l'Université Concordia ont résumé des éléments importants de leur document intitulé Responsabilité algorithmique et découverte de contenus numériques. Les algorithmes suggèrent des contenus à un utilisateur donné selon des critères choisis, par exemple, contenus antérieurs consommés par l'utilisateur ou des contenus consommés par d'autres utilisateurs ayant un « profil » semblable. Les algorithmes peuvent être considérés comme de nouveaux intermédiaires entre le créateur de contenus et l'utilisateur et ils sont perçus comme ayant un effet considérable sur la découvrabilité des contenus, ainsi que sur l'intégrité de la sphère publique numérique.

M. Taylor Owen de l'Université McGill a présenté une vue d'ensemble de son document intitulé Six observations sur l'intégrité de la sphère publique numérique, notant que les algorithmes sont conçus pour maximiser le temps que l'utilisateur passe sur une plateforme, ce qui a mené à un environnement où le contenu recommandé est souvent polarisant ou sensationnaliste. De plus, les algorithmes ont tendance à recommander des contenus qui correspondent étroitement au point de vue d'un utilisateur individuel et peuvent renforcer ou confirmer des partis pris existants.

Enjeux

Algorithmes

Une préoccupation générale à propos des algorithmes est le phénomène de la « boîte noire » et le fait que les données liées aux algorithmes sont propriétaires, c'est-à-dire que les plateformes possèdent des données recueillies sur les comportements de leurs utilisateurs. Étant donné que ces données sont considérées comme une propriété intellectuelle et un actif clé du modèle commercial des entreprises, elles ne sont pas censées être échangées avec d'autres.

On peut donc affirmer qu'il est devenu difficile de déterminer comment tenir les plateformes en ligne responsables des effets de leurs algorithmes. Il n'y a aucune contribution ou délibération publiques en ce qui concerne la façon dont les algorithmes fonctionnent et les résultats qu'ils obtiennent. Les algorithmes sont optimisés pour certains résultats : maximiser le temps qu'un utilisateur passe sur une plateforme ou l'exposer à autant de publicité que possible pour une plus grande rentabilité. Cette optimisation, bien qu'elle soit avantageuse dans de nombreux cas, a créé des conséquences négatives, non seulement pour les utilisateurs, mais aussi pour la société en général.

Plusieurs participants ont soulevé un paradoxe important : la capacité technologique pour aborder ces conséquences négatives réside chez les plateformes qui ne sont pas responsables envers l'intérêt public.

Les participants ont toutefois exprimé le point de vue que les algorithmes peuvent être réglés ou modifiés pour répondre aux objectifs de la politique publique, tels que la découvrabilité de contenus locaux, régionaux et nationaux ou la présentation d'information digne de confiance et fiable. Ainsi, la question n'est pas liée aux algorithmes eux-mêmes, mais plutôt à ce que nous leur demandons de faire.

De puissants arguments ont été avancés selon deux points de vue opposés. D'une part, les sociétés privées doivent rendre compte à leurs actionnaires et être réactifs à leurs besoins. La profitabilité est l'indicateur clé utilisé dans ce contexte. On a soutenu qu'un service qui ne répondrait pas aux besoins et aux intérêts des utilisateurs n'atteindrait pas la viabilité financière. D'autre part, des conséquences négatives (des termes comme « torts » ont aussi été utilisés) sont externalisées, c'est-à-dire qu'elles ne figurent pas sur le bilan de la société, mais qu'elles ont cependant des effets négatifs sur la société dans son ensemble, ce qui a donné lieu à des échanges à savoir s'il existe des réponses susceptibles de réduire les torts démocratiques ou sociétaux sans compromettre les obligations envers les actionnaires.

Plusieurs personnes présentes à la rencontre se sont dites sceptiques à l'idée que les interventions du gouvernement sur ces questions seraient avantageuses ou pertinentes, avec l'exception potentielle de lutter contre l'ingérence électorale. Quelques-unes ont noté que les algorithmes ne génèrent pas de fausses nouvelles ou de désinformation bien qu'ils puissent contribuer à la rapidité et l'ampleur de leur diffusion. Pour ces participants, le problème réside ailleurs, avec les personnes ou les groupes qui créent cette désinformation.

Intégrité de la sphère publique numérique

Un autre sujet qui a été exploré dans le cadre de ce thème principal était celui de l'intégrité de la sphère publique numérique, qui comprend le besoin d'un espace sécuritaire et ouvert pour le discours public et le besoin d'informations fiables. Les intermédiaires traditionnels qui étaient responsables de la médiation de l'information sont perturbés par l'environnement numérique. Il semblait il y a quelques années que les plateformes avaient réalisé l'exploit de fournir aux clients dans le monde entier un accès facile à l'information qui, souvent, ne faisait pas l'objet d'une médiation de la part des gardiens traditionnels, ce qui avait donné l'espoir de démocratiser la production et la diffusion de l'information ou des nouvelles. Cependant, plus récemment, on constate qu'à plusieurs reprises, cet accès remarquable à l'information a provoqué une série de conséquences négatives comme, par exemple, la propagation de la désinformation et les préoccupations au sujet de la fiabilité des nouvelles et de l'information, ainsi que les discours publics toxiques et fragmentés où les citoyens sont exposés à une gamme étroite de perspectives.

Moyens d'action et de collaboration

Gouvernance et responsabilité

Trois éléments de responsabilité algorithmique ont été suggérés aux participants par MM. Fenwick McKelvey et Rob Hunt :

• établir des normes et des paramètres de données relatifs à la participation et à la mesure de l'auditoire;
• ajuster l'optimisation des algorithmes pour des raisons de politique publique;
• effectuer une évaluation de l'incidence des algorithmes avant leur déploiement.

Les participants ont souligné à plusieurs reprises les défis relatifs à la gouvernance des algorithmes. Certains ont soutenu l'évaluation de l'incidence des algorithmes où, lors de la phase de conception, des renseignements sur le but, la portée et l'incidence d'un algorithme seraient rendus publics pour permettre aux gouvernements at au public de mieux comprendre comment fonctionne un algorithme, ainsi que son incidence potentielle sur les utilisateurs, y compris la gestion des données qui les concernent. Toute mesure prise en ce sens permettrait de progresser vers les principes de transparence et de reddition de comptes qui ont été soulevés à plusieurs reprises au cours de la rencontre.

M. Owen a présenté un certain nombre de réponses politiques possibles aux questions liées à l'intégrité et à l'information qu'il a divisées en deux catégories, premièrement, celles comprenant des incidences significatives, un consensus et des risques minimes :

• augmenter la transparence de la publicité;
• renforcer les lois sur la protection des données;
• identifier les comptes automatisés (robots ou toute autre forme d'intelligence artificielle qui se fait passer pour des humains);
• moderniser les politiques fiscales et concurrentielles pour l'économie numérique;
• examiner le rôle des diffuseurs publics, tels que la Société Radio-Canada, en ce qui concerne l'information fiable;
• initiatives en matière de littératie numérique.

La deuxième catégorie d'options politiques présenterait davantage de défis puisqu'elle implique peu de consensus et des discussions plus épineuses entre différents domaines politiques :

• déterminer des approches pour la modération des discours, par exemple la façon de gérer des contenus provenant de millions d'utilisateurs en temps réel;
• réexaminer les responsabilités, par exemple si les entreprises de plateformes en ligne devraient être tenues responsables de violations juridiques commises par les utilisateurs lors de l'utilisation de leurs fonctionnalités;
• fournir du soutien au journalisme professionnel.

Quelques participants ont exprimé fermement la nécessité de ramener les dimensions éthiques à la conversation sur la gouvernance et la reddition de comptes des algorithmes. Les algorithmes par eux-mêmes ne prennent pas nécessairement en compte les questions d'éthique dans leur conception même si leurs opérations ont souvent des ramifications éthiques.

Réglage des algorithmes

Le fait de donner aux utilisateurs le pouvoir de régler les algorithmes selon leurs préférences et leurs préoccupations a aussi été estimé comme un moyen prometteur pour atténuer les inquiétudes suscitées par le phénomène de la « boîte noire » associée aux algorithmes. Les utilisateurs devraient avoir le choix d'accepter, de refuser ou d'ajuster l'organisation des contenus algorithmiques, selon leurs priorités et préférences, que ce soit relativement aux principes de la diversité des contenus ou autres. Quelques participants ont souligné le fait que certaines plateformes offrent déjà aux utilisateurs des choix et le contrôle pour qu'ils soient mieux informés des effets des algorithmes sur les contenus auxquels ils sont exposés.

D'autres ont soulevé des questions découlant des préjugés potentiels dans la conception et la mise en œuvre des algorithmes qui résultent de la diversité limitée perçue dans la main-d'œuvre et du manque de formation offerte à cette main-d'œuvre pour assurer une meilleure sensibilisation sur les questions relatives à la diversité. On espère qu'une certaine souplesse pourra être obtenue dans la conception des algorithmes et la façon dont ils utilisent les données. D'autres ont mentionné le besoin de « décoloniser » la façon dont nous organisons et catégorisons les données pour mieux aborder les préjugés systémiques. Les métadonnées utilisées par les algorithmes sont générées selon des hypothèses sociologiques ou politiques qui découlent de ces préjugés systémiques.

Littératie numérique et éducation aux médias

La majorité des participants ont mentionné le besoin de fournir plus de soutien à la littératie numérique et éducation aux médias, avec un accent particulier sur la littératie dans le domaine des algorithmes, comme pertinente dans le cadre des questions soulevées par les algorithmes. Dans leur rôle et leurs responsabilités, les citoyens dans la sphère numérique doivent utiliser leur jugement critique et se questionner sur ce qu'ils accèdent en terme de contenus. Plusieurs ont estimé qu'on devrait offrir aux utilisateurs une explication en « langage simple » sur la façon dont les algorithmes organisent les contenus.

Cependant, le fait d'imposer ce fardeau uniquement à des particuliers a semblé déraisonnable pour certains, compte tenu de la quantité massive d'informations et de compétences qu'une personne devrait posséder pour faire cette évaluation, par exemple une compréhension approfondie des techniques de désinformation et des méthodes de « contrefaçons profondes », entre autres.

Traditionnellement, les gouvernements et la société civile ont joué un rôle clé dans les initiatives de littératie médiatique, mais les discussions lors de la rencontre étaient axées sur la façon dont ils pourraient collaborer avec les plateformes en ligne en vue d'améliorer leur incidence et leur pertinence. Les organisations de la société civile pourraient obtenir des fonds du gouvernement et collaborer avec les plateformes à ces initiatives. Encore une fois, plusieurs étaient préoccupés par les différences entre les plateformes puisque chacune soulève différentes questions en ce qui concerne la littératie numérique. Il faut que les initiatives de littératie tiennent aussi compte des différences importantes entre les utilisateurs, particulièrement du point de vue de l'âge, puisque les utilisateurs jeunes ou aînés ont des enjeux distincts. D'autres participants se sont demandé s'il était réaliste ou faisable pour les plateformes de contribuer financièrement à la littératie numérique et l'éducation aux médias.

Fiducies de données

La solution des fiducies de données mentionnée auparavant dans la section « Création, accès et découvrabilité de contenus locaux, régionaux et nationaux » a refait surface comme option pour aborder certains défis liés aux algorithmes en matière de transparence et de reddition de comptes. Quelques participants ont indiqué que le fait de séparer les données sur les consommateurs de celles des systèmes de recommandation permettrait une certaine forme d'échange de haut niveau qui respecterait les exigences en matière de vie privée, tout en permettant à d'autres intervenants d'avoir accès aux préférences de l'auditoire et de mieux comprendre comment les personnes utilisent les contenus. Certains participants se sont demandé si les gouvernements pourraient exiger des plateformes en ligne qu'elles communiquent un certain nombre de données dans l'intérêt public. Le fait d'avoir accès à des données permettrait aux intervenants de mieux évaluer les effets des algorithmes et de créer possiblement des initiatives pour atténuer les externalités découlant du manque de diversité, telles que des risques pour la cohésion sociale ou la résilience démocratique.

Normes et indicateurs

En ce qui concerne l'intégrité de la sphère publique numérique, notamment la fiabilité des nouvelles et de l'information, on a mentionné que la société civile a créé des initiatives constructives comme la vérification des faits ou les indicateurs de confiance qui permettent aux citoyens de mieux distinguer les sources fiables de celles qui le sont moins. Les diffuseurs publics, le soutien pour un journalisme de haute qualité et l'établissement de normes journalistiques ont été soulevés comme d'importantes formes d'actions du gouvernement qui seraient avantageuses et pertinentes.

Algorithmes et intégrité de la sphère publique numérique

Liste sommaire des moyens d'action et de collaboration

• Normes et paramètres de données relatifs à la participation des auditoires et aux mesures connexes
• Optimisation des algorithmes, ajustée à des fins de politique publique
• Évaluation des effets des algorithmes (p. ex. but, portée et effets potentiels rendus publics à la phase de conception)
• Augmentation de la transparence dans la publicité
• Identification des comptes automatisés
• Modernisation des politiques sur la confidentialité des données, la fiscalité et la concurrence
• Examen du rôle des diffuseurs publics (relativement à l'information fiable)
• Initiatives de littératie numérique et d'éducation aux médias
• Détermination des approches à la modération des discours
• Examen des responsabilités juridiques pour les plateformes en ligne
• Soutien au journalisme professionnel
• Dimensions éthiques de la gouvernance et la reddition de comptes des algorithmes
• Fiducies de données
• Pouvoir pour ajuster les algorithmes selon les préférences et les préoccupations des utilisateurs
• Formation en matière de diversité pour la main-d'œuvre
• Élaboration d'indicateurs de confiance et de normes en matière d'information

Conclusion

La grande majorité des participants s'est dite satisfaite de la nature de la rencontre, comportant quatre catégories d'intervenants. Plusieurs ont déclaré qu'il est rare d'avoir dans la même pièce des représentants de plateformes en ligne, de la société civile et des gouvernements, et du milieu universitaire pour discuter de ces questions. Ceci étant dit, il a été soulevé que des améliorations pourraient être apportés quant à la participation et la représentation des perspectives des citoyens eux-mêmes. De nombreux participants se sont dits satisfaits aussi de l'ampleur et la complexité de la conversation sur ces trois thèmes, alors que leur interrelation était explorée et précisée.

La majorité des participants souhaitent participer aux étapes suivantes et poursuivre la discussion à ce sujet. Il y a une volonté de poursuivre des moyens de collaboration et de progresser dans le traitement des nombreuses questions liées à la diversité des contenus. Les participants attendent avec intérêt les possibilités futures en ce sens afin de conserver l'élan pris lors de la rencontre.

Il était clair qu'une approche multipartite convenait bien pour aborder les questions en jeu, compte tenu du fait que le pouvoir de comprendre et d'intervenir est distribué sur une vaste gamme d'intervenants. Toutefois, une approche multipartite sous-entend qu'il faut aller au-delà des consultations pour créer des politiques ou des règlements avec d'autres personnes; elle comprend une perte de contrôle pour les gouvernements et crée un processus stratégique plus difficile.

Les participants ont indiqué à de multiples occasions que des rencontres semblables devraient avoir lieu régulièrement, mais préférablement avec moins de participants afin de permettre aux intervenants de se concentrer sur des questions plus précises et d'approfondir certaines questions et solutions plus ciblées.

Un sondage a été distribué aux participants quelques semaines après la rencontre^{Note de bas de page 3}. Quatre-vingt-treize pour cent des répondants étaient satisfaits ou très satisfaits de la rencontre et 95 pour cent ont jugé le format de la rencontre soit excellent ou très bon, tandis que 75 pour cent des participants se sont dits mieux informés sur les enjeux relatifs à la diversité des contenus après la rencontre et mieux équipés pour débuter de nouvelles collaborations ou initiatives sur ces enjeux. Enfin, 98 pour cent des participants étaient intéressés à poursuivre la discussion sur la diversité des contenus en faisant partie d'un réseau multipartite.

La disponibilité des données est essentielle si nous voulons faire des progrès significatifs sur les questions liées à la diversité des contenus. Les données sont au cœur des modèles commerciaux des plateformes en ligne et la communication de ces données présente des difficultés importantes en termes de respect de la vie privée, de l'innovation et de la concurrence. Il faut trouver un équilibre entre l'innovation au sein du secteur privé, la dignité humaine et le droit d'avoir accès à sa propre culture.

Le comportement et le rôle du consommateur de contenu ne sont pas bien connus à l'extérieur des plateformes en ligne elles-mêmes. On ne saurait encore dire comment les utilisateurs interagissent avec les systèmes de recommandations alimentés par les algorithmes et comment ils sont influencés par eux. De plus, la corrélation entre l'exposition à divers contenus et l'engagement démocratique doit faire l'objet de recherches. Le milieu universitaire serait bien placé pour collaborer avec les plateformes en ligne du secteur privé, les gouvernements et la société civile pour approfondir ces questions.

Bien que plusieurs participants ont déclaré que l'ère de l'autoréglementation est terminée, la voie à suivre n'est pas claire en termes d'interventions législatives ou réglementaires.

La rencontre a été considérée comme une réussite par les participants lors des échanges à la fin de la deuxième journée. Elle a validé la pertinence et l'importance de la question de la diversité des contenus à l'ère numérique. Il s'agit d'un sujet complexe qui touche une multitude de facettes du monde en ligne, mais c'est un sujet riche de signification qui mérite une attention particulière et continue de la part de tous les intervenants en cause, dans un esprit de collaboration.

Regard vers l'avenir

Un des résultats de la rencontre est la confirmation qu'il n'y a pas de solution globale aux divers enjeux en cause. Il semble plus probable qu'une gamme d'initiatives ou de vecteurs d'action devra être planifiée et mise en œuvre pour traiter de manière plus précise et concrète les questions soulevées au cours de la rencontre.

Ces diverses initiatives pourraient être dirigées par différents intervenants et l'un des principaux défis serait de déterminer des mécanismes de coordination et de collaboration entre les divers intervenants en cause. Ceux-ci, soit individuellement, bilatéralement ou collectivement, sont invités à poursuivre leur réflexion et à déterminer comment adapter leurs activités et priorités en fonction de leurs connaissances particulières, de leur expertise et de leurs intérêts selon les thèmes principaux discutés lors de la rencontre.

Le ministère du Patrimoine canadien, ainsi que ses partenaires, compte poursuivre son engagement sur la diversité des contenus à l'ère numérique. Le Budget 2019 du gouvernement canadien inclut une proposition d'investir dans une initiative internationale pour élaborer des principes directeurs sur la diversité des contenus en tant qu'élément pour renforcer la résilience des citoyens face à la désinformation^{Note de bas de page 4}.

Ces principes directeurs fourniront un cadre permettant d'évaluer et d'orienter les mesures politiques et les projets opérationnels qui porteraient sur des sujets relatifs à la diversité des contenus. Les principes seront un instrument non contraignant qui présentera un ensemble d'éléments de niveau élevé que toutes les catégories d'intervenants devraient utiliser dans la planification et la prestation de services, de programmes et de politiques.

Ces principes représenteraient une étape importante pour veiller à ce que les citoyens aient accès et soient exposés à divers contenus qui leur permettraient de connaître des opinions et des perspectives variées, en plus de mieux comprendre et d'avoir de l'empathie pour d'autres peuples, cultures et communautés.

Les plateformes en ligne, la société civile, le milieu universitaire et les gouvernements ont tous des contributions uniques et valables à apporter pour protéger et promouvoir la diversité des contenus. Les participants à la rencontre ont confirmé que la collaboration continue entre tous les intervenants est le meilleur moyen d'aller de l'avant pour que les citoyens aient accès et soient exposés à une diversité de contenus en ligne.

Annexe

• Liste de participants
• Programme de la rencontre

Les cinq documents de réflexion préparés pour la rencontre se trouvent aux l'emplacements suivants :

• Mira Burri
  • Découvrabilité de contenus locaux, régionaux et nationaux en ligne : Cartographie des obstacles à l'accès et possibilité de nouveaux outils d'orientation
• Giuseppe Mazziotti
  • Rémunération des créateurs de contenus dans l'espace numérique : Défis, obstacles et un langage commun pour favoriser la viabilité économique et la diversité culturelle
• Fenwick McKelvey et Rob Hunt
  • Responsabilité algorithmique et découverte de contenus numériques
• Philip M. Napoli
  • Diversité de contenus à l'ère numérique : Découvrabilité de contenu diversifié aux échelons local, régional et national
• Taylor Owen
  • Six observations sur l'intégrité de la sphère publique numérique