Droits des femmes

L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales – le droit de vote aux élections provinciales et fédérales, le droit à la propriété, le droit à un salaire juste et équitable et enfin, le droit à la reconnaissance en tant que « personnes » devant la loi.

La Loi canadienne sur les droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés sont les deux principales composantes de la loi qui protège les femmes contre la discrimination fondée sur le sexe, l'âge, l'état matrimonial et plus.

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Protéger les droits des femmes
Brève histoire des droits des femmes au Canada
Droits des femmes à l'échelle internationale

Protéger les droits des femmes

Les droits des femmes sont les droits de la personne. Les droits à l'égalité sont d'une importance particulière en raison du traitement inégal dont les femmes ont été victimes au Canada. Un certain nombre d'instruments juridiques existent au Canada pour protéger le droit à l'égalité des femmes.

Parmi ces instruments figure la Charte canadienne des droits et libertés, qui établit la protection constitutionnelle des droits individuels. La Charte s'applique aux rapports entre une personne et l'État alors que les rapports entre individus relèvent, dans certains domaines, de la Loi canadienne sur les droits de la personne et des mesures législatives adoptées par les provinces et territoires pour protéger les droits de la personne.

La Charte comporte deux articles clés en matière d'égalité : les articles 15 et 28.

L'article 15 veille à ce que toute personne ait droit à la même protection et au même bénéfice de la loi « indépendamment de toute discrimination […] fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques ».

Dans leurs décisions, les tribunaux ont élargi cette liste pour interdire la discrimination fondée sur d'autres motifs, comme la citoyenneté, l'état matrimonial et l'orientation sexuelle; ils ont aussi reconnu que de multiples motifs de discrimination peuvent se recouper dans certains dossiers.

L'article 28 garantit que tous les droits énoncés dans la Charte s'appliquent de manière égale tant aux hommes qu'aux femmes.

La Loi canadienne sur les droits de la personne de 1977 garantit à tous les Canadiens l'égalité des chances, un traitement équitable et un environnement exempt de discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial et la situation familiale. Elle protège les Canadiens contre la discrimination lorsqu'ils sont employés ou reçoivent des services :

du gouvernement fédéral;
des gouvernements des Premières Nations;
des entreprises privées réglementées par le gouvernement fédéral comme les banques, les entreprises de camionnage, les diffuseurs, et les entreprises de télécommunications.

La Loi canadienne sur les droits de la personne a permis la création de la Commission canadienne des droits de la personne. Cette dernière traite les plaintes de discrimination et mène les enquêtes connexes, puis dirige les plaintes vers le Tribunal canadien des droits de la personne pour obtenir une décision ou une entente.

Parmi les autres lois importantes pour les femmes et le droit à l'égalité, on compte la Loi sur l'équité en matière d'emploi et la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public.

Brève histoire des droits des femmes au Canada

Égalité

L'une des premières étapes menant à l'égalité des Canadiennes a été la légalisation des droits de propriété des femmes mariées.

D'abord en Ontario en 1884, puis au Manitoba en 1900, la Loi sur les biens de la femme mariée donne aux femmes mariées de ces provinces les mêmes droits juridiques que les hommes, ce qui permet aux femmes de conclure des accords juridiques et d'acheter des biens. Les autres provinces et territoires ont lentement emboîté le pas, le Québec ayant éventuellement signé la Loi en 1964; le Code civil du Québec a été modifié pour donner aux femmes mariées l’ensemble des garanties juridiques et droits de propriété.

Une autre étape importante en matière de droits des femmes a été la définition de « personne » en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867. Les célèbres cinq, Henriette Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney, Emily Murphy et Irene Parlby, soumettent une pétition au gouvernement en 1928 pour demander à la Cour suprême du Canada de décider si dans l'Acte, le mot « personne » comprend les femmes. La Cour suprême prend la décision que ce n'est pas le cas pour les raisons suivantes :

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1928 devait conserver la définition de « personne » telle que définie par les tribunaux en 1867.
Selon la common law, les femmes ne pouvaient pas remplir une fonction politique.
Si le Parlement britannique avait souhaité inclure les femmes comme des « personnes habilitées » en vertu de l'article 24 de l'Acte, il l'aurait indiqué.

Néanmoins, l'affaire est portée en appel au Conseil privé. En 1929, le Conseil décide que le mot « personne » comme tel n'est pas clair et qu'il serait mieux compris si on donnait une interprétation plus vaste de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Par conséquent, si la loi devait nettement exclure les femmes, cela devrait être mentionné plus clairement dans l'Acte.

Dès cet instant, les femmes sont considérées comme des « personnes » en vertu de la loi. À peine un an plus tard, en 1930, Cairine Reay Wilson devient la première femme à être nommée au Sénat.

Droit de vote

Au début du XXe siècle, les femmes n'avaient pas le droit de voter aux élections provinciales et fédérales.

Un important changement est survenu en 1916 lorsque le droit de vote a été accordé aux femmes dans le cadre des élections provinciales au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. La Colombie-Britannique et l'Ontario ont suivi en 1917.

La même année, le Canada adopte la Loi des élections en temps de guerre, qui permet aux femmes militaires et à celles dont un membre de la famille masculin prend part à la Première Guerre mondiale, de voter. Dès 1918, toute femme blanche a le droit de voter aux élections fédérales. À ce moment, plusieurs provinces n'ont toujours pas octroyé le droit de vote aux femmes aux élections provinciales. De plus, de nombreux groupes minoritaires n'ont pas le droit de voter.

En 1940, le Québec est la dernière province à permettre aux femmes de voter aux élections provinciales et les Territoires du Nord-Ouest, le dernier territoire en 1951. Dès 1947, certains groupes minoritaires obtiennent le droit de vote. En 1960, tous les groupes minoritaires obtiennent le droit de voter, y compris les hommes et les femmes autochtones.

Travail

L'une des premières grandes étapes vers l'égalité entre hommes et femmes en matière de main-d'œuvre est l'adoption de la Fair Employment Practices Act et de la Female Employees Fair Remuneration Act en Ontario, en 1951.

La Fair Employment Practices Act visait à éliminer la discrimination en imposant des amendes et en créant un système de plaintes. La Female Employees Fair Remuneration Act a été conçue pour offrir aux femmes un salaire équivalent pour un travail égal. Les autres provinces et territoires canadiens ont rapidement suivi l'Ontario en adoptant des lois provinciales semblables pour assurer l'égalité au sein de la main-d'œuvre.

C'est ainsi que le gouvernement fédéral en est venu à adopter les trois lois suivantes :

La Loi canadienne sur les justes méthodes d'emploi de 1953, qui s'appliquait à la fonction publique.
La Loi sur l'égalité de salaire pour les femmes de 1956, qui rendait la discrimination salariale fondée sur le sexe illégale.
La Loi sur l'équité en matière d'emploi de 1986, qui s'applique aux employés assujettis à la législation fédérale et exige que les employeurs cernent et éliminent les obstacles superflus qui limitent les occasions d'emploi.