À propos des droits de la personne

Les droits de la personne ont été décrits comme étant les droits légitimes que peut revendiquer une personne simplement parce qu’elle est un être humain. Ils décrivent la façon dont nous nous attendons à juste titre à être traités en tant que personnes. Les droits de la personne définissent ce à quoi nous avons tous droit : vivre dans l’égalité, la dignité et le respect, sans discrimination ni harcèlement.

Au Canada, vos droits sont protégés en vertu de la Constitution canadienne et d’autres lois fédérales, provinciales et territoriales. Ces droits sont compatibles avec ceux énoncés dans les traités internationaux ratifiés par le Canada.

Sur cette page :

Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés détermine les droits et libertés que les Canadiens estiment essentiels au maintien d'une société libre et démocratique. La Charte fait partie de la Constitution canadienne, un ensemble de lois contenant les règles de base sur la façon dont fonctionne notre pays. La Constitution est la loi la plus importante du Canada parce qu’elle peut invalider toute loi qui va à son encontre.

L’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 a confirmé et renforcé les valeurs de notre nation. Les tribunaux canadiens l’ont souvent utilisée pour prendre des décisions qui reflètent les valeurs de notre société.

Pour obtenir plus d’information sur la Charte, consultez Les droits et libertés au Canada et Votre Guide de la Charte canadienne des droits et libertés. Le Guide est une publication éducative qui explique chaque paragraphe de la Charte et son intention.

Téléchargez ou commandez la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits.

Discrimination et harcèlement

La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne ou un groupe en raison, par exemple, de la race, de l'âge ou d’une incapacité. De telles raisons sont des motifs de discrimination.

Au Canada, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne si :

Le harcèlement est une forme de discrimination s’il repose sur un des motifs de discrimination illicites. Il s’agit de tout comportement physique ou verbal indésirable qui choque ou humilie. En règle générale, le harcèlement est un comportement qui persiste au fil du temps. Néanmoins, les incidents ponctuels graves peuvent aussi être considérés comme du harcèlement. Il y a harcèlement lorsqu’une personne :

  • fait des remarques ou des blagues inopportunes sur votre race, votre religion, votre sexe, votre âge, votre handicap ou tout autre sujet parmi les 11 motifs de discrimination;
  • vous menace ou vous intimide;
  • établit un contact physique inopportun avec vous, comme vous toucher, vous tapoter, vous pincer ou vous donner un coup de poing, ce qui peut aussi être considéré comme une agression.

Le harcèlement ne doit pas être passé sous silence. Portez plainte. Si vous craignez pour votre sécurité ou celle des autres, appelez la police.

Si le harcèlement a lieu au travail, vous devriez d’abord communiquer avec la personne mentionnée dans la politique contre le harcèlement de votre lieu de travail. Si aucune politique n’existe :

  • Vérifiez si votre employeur a adopté une procédure de règlement des griefs.
  • Communiquez avec votre représentant syndical.

Si le harcèlement a lieu alors que vous recevez des services d’une entreprise, communiquez avec le service à la clientèle.

Prenez des notes sur tous les incidents, en précisant la date et l’heure, le lieu et le nom des témoins.

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Principaux pactes et conventions des Nations Unies

Le Canada a ratifié les sept principaux pactes et conventions des Nations Unies relatifs aux droits de la personne. En ratifiant chaque convention et chaque pacte, le Canada s'est engagé à les mettre en œuvre et doit rendre des comptes à l'ONU à leur sujet.

Découvrez-en plus sur la façon dont le Canada travaille avec les Nations Unies.

Processus d’adhésion aux traités internationaux en matière de droits de la personne au Canada

En droit international, un État peut convenir d’être légalement lié par un traité par la signature et la ratification du traité ou par l’adhésion au traité.

Lorsqu’un État signe un traité, il doit s’abstenir d’actes qui priveraient le traité de son objet et de son but, même si l’État n’est pas encore légalement lié par les dispositions précises de ce traité. La signature d’un traité international en droits de la personne crée aussi une attente que l’État le ratifiera ultérieurement.
Lorsqu’un État ratifie un traité par la suite, il s’engage officiellement à en appliquer les dispositions. L’adhésion a le même effet que la ratification, à la seule différence qu’elle n’exige pas la signature ou une autre étape préalable.

Apprenez-en davantage sur le processus d’adhésion aux traités internationaux en matière de droits de la personne au Canada.

Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne

Le Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne (CPFDP) a été créé en 1975. Il agit comme principal organisme intergouvernemental responsable de la consultation et de la collaboration entre les gouvernements au Canada concernant l’adhésion aux traités internationaux en matière de droits de la personne et leur mise en œuvre à l’échelle nationale.

Les activités du CPFDP sont axées entre autres sur les tâches suivantes :

  • faciliter les consultations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au sujet de l’adhésion du Canada aux traités internationaux en matière de droits de la personne
  • encourager l’échange d’information entre les gouvernements au Canada en ce qui a trait à l’interprétation et à la mise en œuvre des instruments internationaux portant sur les droits de la personne
  • donner des avis concernant l’établissement des positions du Canada sur l’élaboration des nouveaux instruments internationaux portant sur les droits de la personne et, le cas échéant, sur les questions et les événements internationaux connexes liés aux droits de la personne
  • collaborer au processus international de rapport relatif aux droits de la personne, ce qui comprend :
    • la préparation des rapports du Canada sur la mise en œuvre au pays des instruments internationaux portant sur les droits de la personne et d’autres informations demandées par les instances des Nations Unies chargées des droits de la personne
    • l’appui et la participation aux comparutions du Canada devant les instances des Nations Unies chargées des droits de la personne
    • la collaboration aux discussions au sein des et entre les gouvernements concernant les recommandations reçues par le Canada des instances des Nations Unies chargées des droits de la personne
  • engager la société civile et les groupes autochtones sur les questions touchant le processus de rapports et les instruments sur les droits internationaux de la personne
  • communiquer des informations générales à la population canadienne sur ses travaux relativement au processus de rapports et aux instruments internationaux portant sur les droits de la personne
  • appuyer les décisions des hauts fonctionnaires et des ministres fédéraux‑provinciaux/territoriaux responsables des droits de la personne, et en assurer le suivi

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des droits de la personne

En décembre 2017, pour la première fois en presque trente ans, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables des droits de la personne ont tenu une réunion pour discuter des principales priorités des gouvernements FPT en rapport avec les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne. Consultez le communiqué pour en savoir plus.

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