Rendement du Canada et rapports aux Nations Unies

Rapports sur les traités relatifs aux droits de la personne des Nations Unies

Le Canada a ratifié sept principaux pactes et conventions relatifs aux droits de la personne des Nations Unies, aussi appelés traités, et il doit soumettre des rapports sur la mise en œuvre de chacun de ces traités tous les quatre ou cinq ans. Pour chaque traité, un comité d’experts indépendants (aussi appelé « organisme créé en vertu d’un traité ») est mis sur pied afin d’examiner le rapport.

Une fois qu’un rapport a été soumis au comité de l’ONU concerné, une délégation de représentants canadiens comparaît devant le comité pour soumettre son rapport et répondre à des questions dans le cadre d’un dialogue interactif. À la suite de cet examen, le Comité émet des « conclusions et observations » sur la mise en œuvre des dispositions du traité par le Canada. Le Comité peut faire des recommandations non contraignantes sur la façon dont l’État partie peut s’améliorer.

Obtenez plus de renseignements sur ces sept traités et les rapports sur les traités des Nations Unies relatifs aux droits de la personne.

Mécanisme national de mise en œuvre, de présentation de rapports et de suivi

Dans le système fédéral canadien, la responsabilité de la mise en œuvre des droits de la personne est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Cette responsabilité est coordonnée par le Mécanisme national de mise en œuvre, de présentation de rapports et de suivi, qui comprend un certain nombre de structures au sein et entre les différents ordres de gouvernement au Canada. L’objectif du Mécanisme national est d’améliorer la mise en œuvre des droits de la personne en soutenant les processus de reddition de comptes, y compris la présentation de rapports aux organes conventionnels des Nations Unies relatifs aux droits de la personne et le suivi des recommandations reçues visant à améliorer la situation des droits de la personne au Canada.

Le Mécanisme national se compose d’un secrétariat, d’une table permanente fédérale-provinciale-territoriale sur les droits de la personne, ainsi que de mécanismes de coordination interministériels propres à chaque niveau de gouvernement. Le secrétariat, situé au sein du ministère du Patrimoine canadien, dirige la coordination des rapports du Canada et de ses comparutions devant les organes des Nations Unies relatifs aux droits de la personne, gère le suivi des recommandations onusiennes et facilite le dialogue avec la société civile et les représentants autochtones.

Examen périodique universel

Dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU), chaque État fait l’objet d’un examen par d’autres États membres de l’ONU, qui vérifient s’il s’est acquitté de ses obligations et de ses engagements en matière de droits de la personne. L’EPU est un processus d’examen par les pairs dans le cadre duquel tous les pays font l’objet d’un examen tous les quatre ans et demi. L’EPU a pour objet d’améliorer la situation des droits de la personne dans tous les pays et de remédier aux infractions aux droits de la personne lorsqu’elles surviennent.

L’EPU prend en considération des données écrites de trois sources : un rapport national de l’État visé par l’examen; une compilation des recommandations d’organismes chargés des traités internationaux sur les droits de la personne de l’ONU et des procédures spéciales; de même qu’un résumé de l’information et des recommandations fournies par des organisations de la société civile.

Le Canada, ou l’État qui fait l’objet de l’examen, est ensuite soumis au processus d’examen mené par un groupe de travail de l’EPU composé des 47 membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU et dirigé par le président du Conseil. Chaque examen est mené sous forme de dialogue interactif entre les membres du Conseil et l’État visé par l’examen.

À la suite de l’examen d’un État, un rapport est préparé par le groupe de travail. Ce rapport comprend un résumé du dialogue interactif ainsi que les recommandations et les observations faites par les États membres de l’ONU à l’intention de l’État sous examen. Ce dernier fournira par la suite une réponse écrite aux recommandations, dans laquelle il précisera les recommandations qu’il accepte de mettre en œuvre et celles dont il prendra note pour considération.

Finalement, le Conseil des droits de l’homme adopte le document final et la communauté internationale encourage l’État ayant fait l’objet de l’examen de s’engager à mettre en œuvre les recommandations.

Consultez plus de renseignements sur le processus de l’examen périodique universel.