Droits en milieu de travail

Loi canadienne sur les droits de la personne

La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination en matière d'emploi et de services sous réglementation fédérale. En vertu de la Loi, les Canadiens sont protégés contre la discrimination lorsqu'ils sont employés ou reçoivent des services :

• du gouvernement fédéral;
• des gouvernements des Premières Nations;
• d'entreprises privées réglementées par le gouvernement fédéral, dont les banques, les entreprises de transport, les télédiffuseurs et les entreprises de télécommunications.

Cela signifie que les employeurs et les fournisseurs de services doivent veiller à ce que tous les employés soient traités équitablement.

Loi sur l'équité en matière d'emploi

La Loi sur l'équité en matière d'emploi est une loi fédérale qui exige que les organismes et entreprises réglementés par le gouvernement fédéral offrent des occasions d'emploi égales aux quatre groupes désignés :

• Femmes
• Autochtones (Indiens, Inuits ou Métis)
• Personnes handicapées
• Minorités visibles

Code canadien du travail

Pour environ 12 000 entreprises et 820 000 de leurs employés, les droits et les responsabilités dans le domaine du travail sont définis par le Code canadien du travail. Ces employés représentent environ six pour cent de la main-d'œuvre canadienne.

Habituellement, le Code canadien du travail couvre ce qui suit :

• Les relations industrielles – accréditations syndicales, relations patronales-syndicales, négociations collectives et pratiques de travail déloyales.
• La santé et la sécurité au travail.
• Les normes d'emploi, dont les jours fériés, les vacances, les heures de travail, les congédiements injustifiés, le salaire minimum, les procédures de mise à pied et les indemnités de départ.

Consultez la liste complète des industries et entreprises sous réglementation fédérale visées par le Code canadien du travail.

Les normes d'emploi pour les entreprises et les services ne faisant pas partie de ces secteurs sont définies par le ministère du Travail de leurs provinces ou territoires.

Droits des travailleurs étrangers

Les lois canadiennes protègent tous les travailleurs au Canada, y compris les travailleurs étrangers. Au Canada, les travailleurs étrangers ont le droit :

• d'être payés pour leur travail;
• d'avoir un milieu de travail sécuritaire;
• de conserver leur passeport ou leur permis de travail.

Les lois fédérales du travail et de l'emploi s'appliquent :

• au gouvernement fédéral;
• aux banques;
• aux sociétés de transport interprovinciales;
• aux entreprises de télécommunications;
• à la plupart des entreprises que le gouvernement fédéral possède et exploite.

L'emploi dans la plupart des autres professions est régi par des lois provinciales et territoriales. Chaque province et territoire possède un bureau responsable des normes du travail et de l'emploi. On peut y obtenir des renseignements sur le salaire juste, les périodes de repos, les heures et les conditions de travail.

Les travailleurs étrangers ont le droit d'appeler ou de visiter ces bureaux. Un employeur ne peut punir un travailleur étranger ou le faire expulser s'il communique avec un bureau des normes du travail. Pour trouver votre bureau local, consultez la liste des bureaux des normes du travail provinciaux et territoriaux.

Obtenez plus de renseignements sur vos droits comme travailleur étranger.