Droits en milieu de travail

Les Canadiens ont le droit d'être traités de façon juste dans des milieux de travail sans discrimination, et notre pays a des lois et des programmes pour protéger ce droit.

La Loi canadienne sur les droits de la personne est un document législatif de vaste portée qui interdit la discrimination fondée sur le sexe, la race, l'origine ethnique et d'autres motifs. De plus, la Loi sur l'équité en matière d'emploi du Canada et le Programme de contrats fédéraux exigent que les employeurs prennent des mesures actives pour améliorer les occasions d'emploi pour des groupes précis de personnes au pays.

Tant les droits que les responsabilités des employeurs et des employés de secteurs réglementés par le gouvernement fédéral relèvent du Code canadien du travail. Les droits des travailleurs étrangers sont aussi protégés en vertu de lois du travail fédérales, provinciales et territoriales.

Sur cette page :

Loi canadienne sur les droits de la personne

La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination en matière d'emploi et de services sous réglementation fédérale. En vertu de la Loi, les Canadiens sont protégés contre la discrimination lorsqu'ils sont employés ou reçoivent des services :

  • du gouvernement fédéral;
  • des gouvernements des Premières Nations;
  • d'entreprises privées réglementées par le gouvernement fédéral, dont les banques, les entreprises de transport, les télédiffuseurs et les entreprises de télécommunications.

Cela signifie que les employeurs et les fournisseurs de services doivent veiller à ce que tous les employés soient traités équitablement.

Obligation d'adaptation

Parfois, certaines personnes doivent être traitées différemment pour prévenir ou diminuer la discrimination. Cela peut exiger qu'un employeur apporte des changements à l'environnement de travail ou aux fonctions d'un employé pour lui permettre de s'acquitter de ses tâches au quotidien. On appelle cette façon de faire obligation d'adaptation et elle s'applique seulement aux besoins fondés sur l'un des motifs de discrimination.

L'obligation d'adaptation a des limites. Dans certains cas, l'adaptation est impossible, car elle occasionnerait une contrainte excessive pour l'organisme.

Apprenez-en davantage sur l'obligation d'adaptation et la contrainte excessive.

Loi sur l'équité en matière d'emploi

La Loi sur l'équité en matière d'emploi est une loi fédérale qui exige que les organismes et entreprises réglementés par le gouvernement fédéral offrent des occasions d'emploi égales aux quatre groupes désignés :

  • Femmes
  • Autochtones (Indiens, Inuits ou Métis)
  • Personnes handicapées
  • Minorités visibles

Programme de contrats fédéraux

Le but du Programme de contrats fédéraux (PCF) est d'offrir des occasions d'emploi égales à quatre groupes désignés : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.

Le PCF s'adresse précisément aux employeurs qui relèvent d'une province et à qui on a octroyé un contrat du gouvernement fédéral pour des biens et des services de plus d'un million de dollars.

Programme légiféré d'équité en matière d'emploi

Le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi (PLÉME) veille à ce que les organisations et entreprises réglementées par le gouvernement fédéral présentent un rapport annuel sur le nombre de personnes des quatre groupes désignés. Elles doivent aussi démontrer les mesures prises pour en arriver à une pleine représentation.

Le PLÉME veille à ce que la composition du personnel des employeurs sous réglementation fédérale, soit près de 500 employeurs du secteur privé, 30 sociétés d'État et 5 autres organismes fédéraux dont les effectifs combinés représentent plus de 760 000 employés, corresponde à celle de l'ensemble de la population active au Canada.

Le Programme du travail administre et met en application le PLÉME en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Système de gestion de l'information en milieu de travail

Le Système de gestion de l'information en milieu de travail (SGIEMT) est une application en ligne destinée aux employeurs assujettis au Programme légiféré d'équité en matière d'emploi (PLÉME) ou au Programme de contrats fédéraux (PCF).

Cette application aide les employeurs à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et les entrepreneurs fédéraux à respecter leurs obligations dans le cadre du PCF.

Code canadien du travail

Pour environ 12 000 entreprises et 820 000 de leurs employés, les droits et les responsabilités dans le domaine du travail sont définis par le Code canadien du travail. Ces employés représentent environ six pour cent de la main-d'œuvre canadienne.

Habituellement, le Code canadien du travail couvre ce qui suit :

  • Les relations industrielles – accréditations syndicales, relations patronales-syndicales, négociations collectives et pratiques de travail déloyales.
  • La santé et la sécurité au travail.
  • Les normes d'emploi, dont les jours fériés, les vacances, les heures de travail, les congédiements injustifiés, le salaire minimum, les procédures de mise à pied et les indemnités de départ.

Consultez la liste complète des industries et entreprises sous réglementation fédérale visées par le Code canadien du travail.

Les normes d'emploi pour les entreprises et les services ne faisant pas partie de ces secteurs sont définies par le ministère du Travail de leurs provinces ou territoires.

Droits des travailleurs étrangers

Les lois canadiennes protègent tous les travailleurs au Canada, y compris les travailleurs étrangers. Au Canada, les travailleurs étrangers ont le droit :

  • d'être payés pour leur travail;
  • d'avoir un milieu de travail sécuritaire;
  • de conserver leur passeport ou leur permis de travail.

Les lois fédérales du travail et de l'emploi s'appliquent :

  • au gouvernement fédéral;
  • aux banques;
  • aux sociétés de transport interprovinciales;
  • aux entreprises de télécommunications;
  • à la plupart des entreprises que le gouvernement fédéral possède et exploite.

L'emploi dans la plupart des autres professions est régi par des lois provinciales et territoriales. Chaque province et territoire possède un bureau responsable des normes du travail et de l'emploi. On peut y obtenir des renseignements sur le salaire juste, les périodes de repos, les heures et les conditions de travail.

Les travailleurs étrangers ont le droit d'appeler ou de visiter ces bureaux. Un employeur ne peut punir un travailleur étranger ou le faire expulser s'il communique avec un bureau des normes du travail. Pour trouver votre bureau local, consultez la liste des bureaux des normes du travail provinciaux et territoriaux.

Obtenez plus de renseignements sur vos droits comme travailleur étranger.

Modèle de maturité pour les droits de la personne

Créé par la Commission canadienne des droits de la personne, le Modèle de maturité pour les droits de la personne est un outil gratuit conçu pour aider les employeurs à instaurer une culture durable des droits de la personne au travail.

Cet outil, le premier du genre, permet aux employeurs de mesurer leur « maturité » organisationnelle en se penchant sur leurs propres processus, pratiques et capacités en matière de droits de la personne, grâce à un processus simple, étape par étape.

Apprenez-en plus sur la façon d'utiliser le modèle de maturité pour les droits de la personne.

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