Ébauche des nouvelles directives en ce qui a trait aux avis – Investissements dans le secteur culturel

Renseignements supplémentaires - Avis pour l'établissement d'une nouvelle entreprise culturelle canadienne ou l'acquisition du contrôle d'une entreprise culturelle canadienne existante

Le présent document propose des renseignements supplémentaires qui pourraient aider le ministère du Patrimoine canadien à analyser les avis pour l'établissement ou l'acquisition du contrôle d'une entreprise culturelle canadienne. Le but est de s'assurer que le gouvernement dispose de renseignements plus détaillés afin de pouvoir mieux décider s'il y a lieu d'examiner ou non un investissement. Bien qu'ils ne soient pas requis aux fins de certification, ces renseignements additionnels donneraient un portrait plus complet du contexte de l'investissement soumis au Ministère, et pourraient réduire le nombre d'examens entrepris par celui-ci.

Investisseur

Veuillez préciser si d'autres demandes liées à l'investissement ont été présentées ailleurs (p. ex., à Industrie Canada).

Prenez note que s'il y a plus d'un investisseur ou contrôleur, des renseignements doivent être fournis pour chacun d'eux. En outre, veuillez indiquer :

• toutes les adresses Internet de l'investisseur ou des investisseurs;
• toutes les adresses Internet ou de courrier électronique du ou des contrôleur(s).

Investissement

Lorsque vous indiquez la date à laquelle l'investissement a été ou sera effectué, décrivez tout autre facteur ou événement important qui pourrait influer sur le respect des échéances (p. ex., les dates limites rattachées à des options d'achat d'actions).

Entreprise(s) canadienne(s) (acquisition seulement)

Fournissez les renseignements suivants, s'il y a lieu :

• Question 24 : toutes les adresses Internet ou de courrier électronique de l'entreprise canadienne, ainsi que toutes les adresses municipales s'il y a plusieurs emplacements;
• Question 25 : une description exacte de l'activité commerciale ainsi qu'une description de la nature des principaux clients de l'entreprise canadienne. Précisez en outre si l'activité de l'entreprise canadienne se déroule dans le monde virtuel, dans un environnement physique ou les deux. Si la distribution de films fait partie de l'activité, indiquez s'il est question d'un produit de propriétaire et/ou de non-propriétaire. Veuillez mentionner aussi si des biens culturels sont produits de façon indépendante ou conjointement avec un autre bien (p. ex., un manuel informatique vendu avec un ordinateur). Si possible, veuillez fournir un échantillon de tous les types de publications, en particulier des périodiques;
• Question 26 : nombre d'employés par emplacement;
• Question 28 : s'il s'agit d'une entreprise canadienne à vocation entièrement culturelle, veuillez fournir, dans la mesure du possible, une ventilation de l'actif pour chacune des activités culturelles. Si l'entreprise canadienne est impliquée dans des activités culturelles et non culturelles, fournissez des données quant à l'actif total et à l'actif culturel. Si possible, il serait utile de fournir une ventilation plus approfondie de l'actif de chaque activité culturelle.

Entreprise(s) canadienne(s) créée(s) (établissement seulement)

Fournissez les renseignements suivants, s'il y a lieu :

• Question 20 : toutes les adresses Internet ou de courrier électronique de l'entreprise canadienne, ainsi que toutes les adresses municipales s'il y a plusieurs emplacements;
• Question 21 : une description exacte de l'activité commerciale ainsi qu'une description de la nature des principaux clients de l'entreprise canadienne. Précisez en outre si l'activité de l'entreprise canadienne se déroule dans le monde virtuel, dans un environnement physique ou les deux. Si la distribution de films fait partie de l'activité, indiquez s'il est question d'un produit de propriétaire et/ou de non-propriétaire. Veuillez mentionner aussi si des biens culturels sont produits de façon indépendante ou conjointement avec un autre bien (p. ex., un manuel informatique vendu avec un ordinateur). Si possible, veuillez fournir un échantillon de tous les types de publications, en particulier des périodiques;
• Question 22 : nombre d'employés par emplacement.

Patrimoine culturel du Canada ou identité nationale

Pour cette section, veuillez décrire les activités commerciales qui entrent dans le cadre de l'investissement canadien, notamment :

• le pourcentage approximatif des recettes découlant de chaque activité culturelle et l'importance de celle-ci sur le plan des recettes globales de l'investisseur ou de l'entreprise canadienne;
• comment l'investissement culturel se situera par rapport aux activités commerciales culturelles et non culturelles de l'investisseur ou de l'entreprise canadienne, si cela est pertinent;
• s'il s'agit d'une activité de vente de livres au détail, indiquez la proportion des locaux réservés à la vente de livres et la proportion des recettes issues de cette vente;
• si l'investissement a trait à la production d'un seul film (établissement seulement), veuillez joindre une déclaration à cet effet et fournir une évaluation du nombre de Canadiens et Canadiennes qui participent à la production ainsi que le budget canadien approximatif de la production canadienne.

Veuillez joindre les renseignements supplémentaires au formulaire d'avis, dans un document distinct.