Investissements dans le secteur culturel
Apprenez-en davantage sur l’examen et l’approbation des investissements liés aux industries culturelles, dont la publication, la distribution et la vente de livres, de magazines, de périodiques, de journaux, d'enregistrements sonores, de films et de vidéos.
Services et renseignements
Examen des investissements dans le secteur culturel
Obtenez un aperçu des examens et approbations des investissements liés aux industries culturelles et des modifications qui ont été apportées au Règlement sur Investissement Canada.
Engagements à l'avantage net et politiques culturelles canadiennes
Découvrez comment formuler un plan d’activités et un énoncé d’engagements en vue d’un investissement dans le secteur culturel.
Formulaires – Examen des investissements dans le secteur culturel
Accédez aux formulaires requis pour l'avis d’acquisition d’une entreprise canadienne existante, la création d’une nouvelle entreprise canadienne ou encore la demande d’examen d’un investissement dans le secteur culturel.
Décisions et avis touchant les investissements dans le secteur culturel (non Canadiens au Canada)
Consultez les décisions et les avis touchant les investissements dans le secteur culturel réalisés par des non-Canadiens au Canada.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
- Exigences en matière de dépôt pour les investissements concernant des entreprises qui exercent des activités commerciales culturelles et non culturelles
- Ébauche des nouvelles directives en ce qui a trait aux avis
- Lignes directrices sur les investissements au Canada par des entreprises d'État étrangères
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